2019-2020 Rapport sur les résultats ministériels

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ISSN 2561-1003

Table des matières

• Message de la ministre
• Message du sous-ministre
• Coup d’œil sur les résultats ainsi que le contexte opérationnel
• Résultats : ce que nous avons accompli
  • Responsabilité essentielle
  • Services internes
• Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines
  • Dépenses réelles
  • Ressources humaines réelles
  • Dépenses par crédit voté
  • Dépenses et activités du gouvernement du Canada
  • États financiers et faits saillants des états financiers
• Renseignements supplémentaires
  • Profil organisationnel
  • Raison d’être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons
  • Cadre de présentation de rapports
  • Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
  • Tableaux de renseignements supplémentaires
  • Dépenses fiscales fédérales
  • Coordonnées de l’organisation
• Annexe : définitions
• Notes en fin d’ouvrage

Message de la ministre

C’est avec plaisir que je présente le Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020 de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO). Alors que le Ministère continue à soutenir les entrepreneurs, l’industrie et le milieu de la recherche pour faire face à la pandémie de COVID-19, les différentes organisations du portefeuille d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) ont coordonné leurs efforts pour positionner le Canada comme un leader mondial de l’innovation et façonner une économie inclusive pour tous les Canadiens.

En 2019-2020, DEO a continué de bâtir des collectivités fortes dans tout l’Ouest canadien, y compris dans les régions rurales, en mettant en œuvre des mesures bien pensées pour améliorer l’économie dynamique et diversifiée de l’Ouest. Le Ministère a progressé en soutenant stratégiquement des entreprises locales et de grandes industries clés, des institutions et organismes influents, ainsi que des chaînes d’approvisionnement et des exportateurs essentiels. DEO a amélioré les choses. Les résultats se reflètent dans le nombre d’entreprises innovatrices et en croissance dans l’Ouest canadien, l’éventail des collectivités diversifiées sur le plan économique et l’ampleur des investissements des sociétés pour développer et commercialiser des technologies novatrices.

De plus, DEO a continué de collaborer avec ses partenaires fédéraux et provinciaux pour promouvoir la diversification économique, le commerce, les compétences et le développement à l’échelle locale dans le cadre de la Stratégie de croissance de l’Ouest canadien.

Ce ne sont là que quelques exemples du travail de DEO au nom des Canadiens et des Canadiennes, sans égard à leurs antécédents, à leur région ou à leur génération. Je vous invite à lire ce rapport pour en savoir plus sur la façon dont nous encourageons le développement de l’économie de l’Ouest canadien.

L’honorable Melanie Joly

Ministre du Développement économique et des Langues officielles

Message du sous-ministre

Les gens de l’Ouest ont l’habitude de faire face à des situations économiques changeantes et souvent difficiles. Le présent rapport couvre notamment les premiers stades de la pandémie de COVID-19, alors que l’on découvrait l’ampleur des répercussions de la crise sanitaire sur les familles, les entreprises et les collectivités de l’Ouest canadien.

À partir de ce moment, notre principal objectif a consisté à soutenir les entreprises afin de garantir aux familles qui en dépendent sécurité de l’emploi et espoir pour l’avenir. Je suis fier de l’ardeur déployée par notre petite équipe pour relever ce défi. Je remercie également les nombreux organismes partenaires sur lesquels nous nous sommes appuyés, qui ont été exceptionnels durant cette période.

Les gens de l’Ouest le savent, nous retrouverons les jours heureux. Grâce à nos efforts et à leur ingéniosité, de nombreuses entreprises de l’Ouest seront alors prêtes à reprendre leur croissance. C’est leur réussite – et ses conséquences pour les gens de l’Ouest – qui importe.

Dylan Jones

Sous-ministre
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

Coup d’œil sur les résultats ainsi que le contexte opérationnel

Depuis plus de 30 ans, Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) s’efforce de diversifier l’économie de l’Ouest tout en améliorant la qualité de vie des Canadiens de cette région. DEO veut être un leader dans la construction d’un Ouest fort et compétitif en se concentrant sur le développement des entreprises, l’innovation et le développement communautaire. En 2019-2020, DEO a entrepris les activités suivantes et a obtenu des résultats clés :

• Les efforts de DEO se sont concentrés sur la création d’emplois et la croissance des entreprises dans tout l’Ouest canadien, à savoir :
  • Les projets d’innovation et de croissance des entreprises appuyés par DEO ont mené à la création de 4 306 emplois, dont 2 677 emplois hautement qualifiés, à l’appui de la priorité en matière de croissance des grappes du Ministère et du Plan pour l’innovation et les compétences du gouvernement du Canada ⁱ .
  • En outre, le Programme de développement des collectivités a permis la création, le maintien ou l’expansion d’un total de 5 836 emplois grâce à des prêts d’investissement aux entreprises de l’Ouest canadien situées dans des collectivités rurales et éloignées.
  • Les entreprises de l’Ouest canadien qui ont emprunté des fonds dans le cadre du Programme de développement des collectivités financé par DEO ont connu une croissance annuelle des ventes de 7,68 % et une croissance annuelle de l’emploi de 2,49 %. Ces chiffres sont beaucoup plus élevés que pour les autres entreprises, qui ont vu leurs ventes progresser de 6,82 % et l’emploi augmenter de 0,82 % par an de 2012 à 2017 ⁱⁱ .
• Les programmes de DEO visaient à promouvoir une croissance économique inclusive dans l’Ouest canadien.
  • L’Initiative pour les femmes entrepreneurs a permis la création, le maintien ou l’expansion d’un total de 1 288 emplois grâce à des prêts d’investissement à des entreprises de l’Ouest canadien.
  • Le Ministère a investi 35,7 millions de dollars dans 149 projets dirigés par des femmes et 13,1 millions de dollars dans 23 projets de croissance économique menés par des Autochtones.
• Pour soutenir la priorité du Ministère en matière de croissance des grappes et le Plan pour l’innovation et les compétences du gouvernement du Canada, DEO a investi 26,8 millions de dollars dans 23 projets de technologies propres.
• En février et en mars 2020, alors que la pandémie de COVID-19 commençait à toucher les Canadiens, DEO a effectué une recherche et une analyse pour soutenir les entreprises et les résidents de l’Ouest canadien. DEO a défendu les besoins de l’Ouest dans des circonstances économiques sans précédent. Parallèlement, DEO a rapidement décidé de faire en sorte que tous les employés travaillent à domicile et puissent facilement utiliser ses systèmes informatiques.
• Le Ministère est fier d’offrir un lieu de travail formidable où les gens peuvent se réaliser et atteindre leur plein potentiel. DEO a obtenu les meilleurs résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2019 (SAFF) de tous les ministères fédéraux qui ont participé au sondage.

Contexte opérationnel

L’économie de l’Ouest canadien dépend des fluctuations nationales et des facteurs et moteurs mondiaux. La croissance du produit intérieur brut (PIB) mondial a ralenti pour s’établir à taux de 2,9 % en 2019, soit le plus faible depuis la crise financière, en grande partie en raison des tensions commerciales, des risques géopolitiques et de la faiblesse du capital d’investissement ⁱⁱⁱ . La croissance du PIB réel du Canada a ralenti pour atteindre 1,7 % en 2019, ce qui fait du Canada le pays affichant la deuxième croissance la plus rapide parmi les pays du G7.

L’Ouest canadien représentait environ 37 % de l’économie canadienne en 2019 et près d’un tiers de la population nationale. ^iv , ^v Avant la récession pétrolière de 2015-2016, l’Ouest était en avant-plan de la croissance économique nationale, affichant une croissance annuelle moyenne de plus de 4 % de 2010-2014. La récession induite par le choc pétrolier de 2015-2016 a entraîné une baisse de 1,5 % de la production, suivie d’un rebond modéré et d’une lente reprise. En 2019, on estime que les provinces de l’Ouest ont connu l’une des plus faibles croissances à l’échelle nationale, en raison des restrictions commerciales, des perturbations ferroviaires, du ralentissement de la demande mondiale et de la baisse continue des prix des produits de base.

En 2019, l’Alberta (-0,6 %) et la Saskatchewan (-0,8 %) étaient les deux seules provinces du Canada à montrer des signes de récession économique. Les deux provinces ont éprouvé des difficultés après un autre effondrement du prix du pétrole à la fin de l’année 2018 qui a entraîné une réduction de la production de pétrole en Alberta et une diminution des investissements de capitaux dans les deux provinces. Toutes deux ont été touchées par les restrictions commerciales internationales sur les produits agricoles. En 2019, le taux de chômage moyen était de 6,9 % en Alberta, le plus élevé des provinces de l’Ouest, et de 5,4 % en Saskatchewan.

Le Manitoba, la province de l’Ouest la moins dépendante des ressources naturelles, a connu une croissance de 1 % en 2019. Les tensions commerciales mondiales ont non seulement eu des répercussions sur ses exportations agricoles, mais ont également pesé sur sa production manufacturière; des ralentissements ont été observés dans la fabrication de produits alimentaires, ainsi que dans la fabrication de métaux et de machines. En outre, la baisse des prix et de la demande a continué à freiner le secteur minier de la province. Cependant, le marché du travail de la province s’est amélioré, le chômage étant passé de 6 % l’année précédente à 5,4 % en 2019.

La Colombie-Britannique a connu le taux de croissance économique le plus élevé (+2,8 %) dans l’Ouest, et a continué à avoir le taux de chômage le plus faible (4,7 %) de toutes les provinces en 2019. La contribution du secteur de la construction ainsi que l’accélération du projet LNG Canada ont eu une incidence considérable. Cependant, le secteur forestier de la province est resté sous pression et est caractérisé par une faible demande, des prix plus bas et des conflits commerciaux permanents qui ont contribué à la baisse de la production et des exportations.

En plus des défis économiques, les défis socio-économiques dans l’Ouest canadien continuent de persister chez les groupes sous-représentés, en particulier les peuples autochtones, les femmes et les jeunes.

Le premier trimestre de 2020 a amené encore plus de défis, notamment l’apparition de la pandémie de COVID-19 et la fermeture des économies en mars, qui a entraîné une réduction de l’activité. Les mesures de confinement obligatoire ont entraîné une baisse sans précédent de la production économique, en particulier dans le secteur des services, et ont eu un effet aggravant sur le secteur pétrolier et gazier, déjà faible. De février à mars, 293 000 emplois ont été supprimés dans l’Ouest canadien.

En 2019-2020, les volets Croissance et productivité des entreprises et Écosystèmes d’innovation régionaux de DEO ont été pleinement mis en œuvre afin de soutenir la progression de la croissance, de l’innovation et de la diversification de l’économie de l’Ouest, notamment l’aide aux entreprises à diverses étapes de développement ainsi que la croissance et la culture d’écosystèmes régionaux inclusifs. Début 2020, la pandémie de COVID-19 a déclenché une crise économique majeure qui allait entraîner une chute sans précédent de la production et un chômage record dans l’ensemble de l’Ouest. DEO s’est empressé de réorienter son point de mire pour se préparer et répondre aux besoins immédiats de la population et des entreprises de l’Ouest.

Résultats : ce que nous avons accompli

Responsabilité essentielle : Développement économique de l’Ouest canadien

Description :

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) encourage la croissance et la diversification de l’économie de l’Ouest canadien en favorisant l’innovation, en améliorant la compétitivité des entreprises, en encourageant l’adoption de technologies propres et en favorisant une croissance inclusive.

Résultats

En se fondant sur la responsabilité fondamentale de DEO, le Ministère cherche à réaliser son mandat en atteignant les trois résultats ministériels suivants :

• Les entreprises de l’Ouest canadien sont novatrices et en pleine croissance.
• Les collectivités de l’Ouest canadien sont économiquement diversifiées.
• Les entreprises investissent dans la mise au point et la commercialisation de technologies novatrices dans l’Ouest canadien.

DEO établit des cibles annuelles pour l’ensemble des indicateurs de rendement des résultats ministériels et du Répertoire des programmes de son Cadre de mesure du rendement (CMR) ministériel. ^vi Il fait le suivi des progrès accomplis par rapport à ses cibles au cours de l’exercice financier. Le Ministère recueille également des renseignements sur plusieurs indicateurs de rendement autres que ceux du CMR afin d’appuyer la responsabilisation et la prise de décisions concernant les programmes.

Les trois résultats ministériels de DEO sont interreliés et ne s’excluent pas mutuellement. Pour simplifier la présentation du compte rendu du rendement de DEO, le Ministère a intentionnellement structuré le rapport de manière à présenter les résultats d’un programme sous un seul résultat ministériel, même s’ils peuvent avoir contribué à plus d’un. Les résultats obtenus sont présentés de la manière suivante :

• Le résultat ministériel sur les entreprises présente les programmes offerts indirectement aux entreprises, par l’intermédiaire de tierces parties, comme des organismes sans but lucratif ou des établissements d’enseignement postsecondaire.
• Le résultat ministériel sur les collectivités présente les programmes offerts au moyen d’autres mécanismes de financement, y compris le Réseau de services aux entreprises de l’Ouest canadien et les investissements ciblés en matière d’adaptation économique.
• Le résultat ministériel sur les technologies présente les programmes offerts directement aux entreprises.

En 2019-2020, DEO a concentré ses efforts sur deux priorités ministérielles pour faire progresser la diversification et le développement de l’économie de l’Ouest canadien. Ces deux priorités sont la croissance des grappes et l’inclusivité. Les grappes sont les pierres angulaires des industries émergentes en développement et des secteurs traditionnels en transformation. Elles rassemblent des entrepreneurs, des investisseurs, des entreprises bien établies et des chercheurs pour atteindre des objectifs communs. Au printemps 2019, DEO a établi quatre priorités axées sur les grappes – sciences de la vie, technologies propres, agriculture à valeur ajoutée et fabrication de pointe – pour consolider les forces régionales et soutenir la diversification de l’économie de l’Ouest canadien. Le Ministère travaille par exemple avec des intervenants de la grappe de transformation des aliments et des ingrédients à Saskatoon pour rendre le plan stratégique de cette dernière opérationnel et promouvoir la collaboration entre les entreprises, soutenir les investissements dans les sociétés et les organismes qui améliorent la concurrence, et optimiser l’utilisation de coproduits alimentaires.

Le Ministère a appuyé la croissance économique en établissant de nouvelles relations, en renforçant les relations existantes et en intensifiant la collaboration axée sur les grappes économiques clés de l’Ouest canadien. DEO a également fait des investissements stratégiques pour encourager un écosystème commercial novateur et axé sur le marché. En même temps, DEO a fait progresser sa priorité visant à promouvoir une économie inclusive et représentative de la population de l’Ouest canadien. DEO a cherché à créer des possibilités économiques pour les groupes sous-représentés, comme les femmes, les peuples autochtones et les jeunes, afin de leur permettre de contribuer davantage à l’économie de l’Ouest canadien.

DEO a également fait progresser ses priorités ministérielles, dont un engagement à accroître la participation économique des peuples autochtones, des femmes et des jeunes. Ces groupes se heurtent à des obstacles uniques et systémiques. Il est essentiel d’adopter des approches novatrices qui s’appuient sur les atouts régionaux pour accroître leur réussite économique et stimuler la croissance dans l’Ouest canadien.

En 2019-2020, DEO a réalisé une étude du Global Entrepreneurship Monitor (GEM) sur les femmes et les jeunes de l’Ouest canadien. Première du genre au Canada, cette étude se fonde sur des données adaptées aux régions pour produire des rapports analytiques sur les femmes et les jeunes entrepreneurs dans l’Ouest. DEO utilisera les conclusions de l’étude pour éclairer les décisions politiques, réaliser des investissements efficaces et formuler de meilleurs conseils aux autres ministères.

Grâce à l’investissement de DEO dans des données adaptées aux régions, des chercheurs de la Saskatchewan et du Manitoba ont commandé des rapports du GEM pour leurs provinces respectives. DEO est déterminé à transmettre les bénéfices de cet investissement à un plus grand nombre de fonctionnaires, de chercheurs et d’organisations de services aux entreprises dans l’Ouest.

À la fin de l’exercice financier, alors que la pandémie de COVID-19 commençait à toucher les Canadiens, DEO a fait preuve d’une grande souplesse. Le Ministère a conçu ce qui allait devenir ultérieurement le Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) pour aider les entreprises de l’Ouest canadien à faire face aux difficultés financières découlant de la COVID-19. Il s’agissait notamment de créer un processus simplifié d’examen et d’approbation des demandes de financement. Les modifications apportées à l’approche habituelle de DEO ont accéléré les évaluations initiales des projets et ont permis à son personnel de se concentrer sur l’évaluation approfondie des demandes les plus solides. Les équipes de DEO chargées des systèmes opérationnels et des technologies de l’information ont joué un rôle essentiel en aidant le Ministère à répondre aux besoins de ses clients en période d’urgence. En outre, DEO a rapidement, sans heurts, pris des mesures pour que tous les employés travaillent à domicile et puissent utiliser ses systèmes informatiques.

La Stratégie de croissance de l’Ouest canadien (aussi appelée Croissance de l’Ouest) est un appel à l’action pour explorer des idées, établir des partenariats, se réunir, établir des réseaux, développer les connaissances et donner une voix aux besoins et aux possibilités économiques de l’Ouest canadien. Il soutient le renforcement de l’avenir économique de l’Ouest canadien. Croissance de l’Ouest, une initiative horizontale, est codirigée par 10 ministères afin de viser des résultats communs et des priorités gouvernementales. Croissance de l’Ouest travaille avec les services existants de DEO, tout en tirant parti de ceux des ministères codirigeants.

Enfin, le Ministère a collaboré avec des partenaires et des intervenants de la Saskatchewan et de l’ensemble des Prairies pour commencer à élaborer une stratégie de gestion de l’eau à l’échelle de la région. Ces travaux ont permis à la province d’annoncer son intention de mettre en œuvre deux grands projets d’irrigation qui entraîneront la création d’emplois bien rémunérés et une augmentation de la production et des exportations agroalimentaires. Ils ont également mis en évidence les éventuels avantages d’une collaboration et d’une coordination accrues en matière de gestion de l’eau dans les Prairies, qui pourraient être davantage soutenues par les gouvernements provinciaux et d’autres ministères fédéraux ultérieurement.

Résultats :

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

DEO continue d’adopter une approche inclusive en matière de programmes afin de soutenir le développement économique de l’Ouest canadien, ainsi que sa population diversifiée. La championne de l’ACS+, le comité ministérielle de l’ACS+ et les experts en la matière se tiennent au courant des développements de l’ACS+ et l’intègrent dans le cycle d’élaboration des politiques. Les spécialistes fonctionnels de DEO ont accès à un guide en ligne sur la manière d’intégrer l’ACS+ dans leur travail et dans les processus de prise de décision concernant les programmes, les politiques et les initiatives.

DEO examine et développe tous les projets en tenant compte des répercussions sur les femmes, les jeunes et les peuples autochtones. Il est trop tôt pour évaluer si le recours accru à l’ACS+ a eu des effets quantifiables sur les programmes inclusifs.

Expérimentation

L’innovation et l’expérimentation aident DEO à explorer de nouvelles façons de relever les défis liés à l’atteinte des objectifs de son mandat et à l’amélioration de ses processus opérationnels internes. Exemples d’innovation au sein de DEO en 2019-2020 :

• DEO a continué à offrir des fonds d’innovation aux employés pour soutenir leurs bonnes idées et à coordonner la formation interministérielle en langues officielles pour différents niveaux de compétence.
• DEO a lancé un projet pilote de gestion du rendement de deux ans qui présente une approche simplifiée des évaluations du rendement des employés dans l’espoir de réduire la documentation inutile et de se concentrer sur les résultats qui comptent : les fonctionnaires se sentent engagés et ont la formation, les outils et les informations dont ils ont besoin pour servir les Canadiens.
• Introduction du logiciel Microsoft Teams à la fin de l’exercice financier pour permettre aux employés de collaborer lorsqu’ils travaillent à domicile.
• Des évaluateurs indépendants ont été embauchés pour mener une étude longitudinale initiale afin de recueillir et d’analyser les données sur le rendement économique à long terme des bénéficiaires de l’aide de DEO (à la fois à but lucratif et non lucratif).
• Création d’une base de données des histoires de réussite pour permettre à toutes les régions de DEO de collaborer aux récits et aux descriptions narratives des répercussions. Cette base de données permet à DEO de collaborer pour trouver, filtrer et élaborer des récits sur l’incidence de DEO dans les collectivités qu’il sert.

Le bureau de DEO en Saskatchewan entretient depuis longtemps une relation étroite avec la Johnson-Shoyama Graduate School of Public Policy (JSGS), située à l’Université de la Saskatchewan. En 2019, cette relation a conduit à une expérimentation du contenu et de la prestation du cours sur la politique de l’innovation, le projet Capstone, enseigné dans l’établissement. Le bureau de DEO en Saskatchewan a collaboré avec la direction de la JSGS pour fournir aux étudiants inscrits au cours sur la politique de l’innovation un exemple concret de problème politique en cours d’examen par le bureau de DEO en Saskatchewan. Ces étudiants ont appliqué la théorie et le contenu du cours sur la politique de l’innovation pour préparer un rapport final et une présentation qui ont fourni au bureau des renseignements et un éclairage, et lui ont permis d’engager des discussions, en temps opportun. Pour le bureau de DEO en Saskatchewan, la direction de la JSGS et les étudiants, ce format expérimental stimulant – qui permet une application directe des connaissances aux activités de DEO – est une réussite. Le bureau de DEO en Saskatchewan et la direction de la JSGS travaillent à la présentation en 2020-2021 d’un nouveau projet Capstone à l’intention des étudiants de la JSGS.

DEO utilise les quatre indicateurs de rendement suivants pour mesurer les effets de ce résultat ministériel :

DEO a dépassé son objectif pour le premier indicateur, la valeur des exportations de biens de l’Ouest canadien. En 2019, ces exportations ont augmenté de 0,8 %. Les différends commerciaux internationaux et les perturbations ferroviaires ont contribué à cette modeste croissance. Bien que ces résultats donnent un aperçu du rendement de l’Ouest canadien dans son ensemble, les projets financés par DEO ont également facilité l’augmentation des ventes à l’exportation des entreprises de l’Ouest canadien de 392 millions de dollars en 2019-2020.

En ce qui concerne le deuxième indicateur relatif aux exportations de technologies propres de l’Ouest canadien, les données n’étaient pas disponibles auparavant, d’où l’objectif « À déterminer ». Le résultat de 2019-2020 établit une base de référence qui sera utilisée pour suivre les progrès ultérieurement.

Le troisième indicateur, relatif au taux de croissance des revenus des entreprises soutenues par les programmes de DEO, n’a pas atteint sa cible, car les résultats des revenus des clients des SADC sont moins élevés que prévu. Compte tenu de l’excellence dont ont toujours fait preuve les SADC, nous explorerons au cours du prochain exercice financier ce résultat inférieur aux attentes.

Pour le dernier indicateur, le nombre d’entreprises à forte croissance dans l’Ouest canadien, il y a eu un changement dans la méthodologie de Statistique Canada entre le moment où la cible a été fixée et celui où les résultats ont été recueillis. La nouvelle méthodologie utilise une seule source commune de données. Par conséquent, il convient de faire preuve de prudence lors de la comparaison des données d’une année à l’autre.

En 2019-2020, DEO a approuvé une aide pluriannuelle de 123,6 millions de dollars destinée à 66 projets dans le cadre de ce résultat ministériel. Ces projets ont soutenu les engagements du mandat ministériel et les priorités de DEO en matière de croissance des grappes et d’inclusion, en mettant particulièrement l’accent sur les secteurs de la fabrication de pointe et des technologies numériques ainsi que sur les organisations autochtones. Ces projets visent à renforcer l’écosystème de l’innovation dans l’Ouest canadien et à soutenir le développement et la diversification de l’économie des collectivités.

Le volet Écosystèmes d’innovation régionaux vise à créer, à faire croître et à entretenir des écosystèmes régionaux inclusifs qui répondent aux besoins des entreprises tout au long du cycle de l’innovation.

Le développement économique et la diversification des collectivités est un autre volet qui produit des résultats pour les Canadiens de l’Ouest. Il donne lieu à des investissements stratégiques dans des projets qui favorisent l’innovation, l’expansion des entreprises ou la croissance économique des collectivités.

DEO a dirigé l’organisation de quatre activités de mobilisation de l’industrie dans l’Ouest canadien qui ont permis à des entreprises et des établissements d’enseignement postsecondaire de l’Ouest canadien de nouer le dialogue avec d’importants entrepreneurs du secteur de la défense. L’une de ces activités a été le Forum sur l’innovation dans l’Ouest en mars 2020 à Vancouver, qui a attiré plus de 300 participants de l’industrie, du milieu universitaire et du gouvernement. Les participants ont pu rencontrer des représentants de 10 organisations fédérales et s’informer sur les programmes de financement et de soutien au développement des entreprises. L’activité a également donné lieu à près de 300 rencontres interentreprises où l’industrie et des établissements d’enseignement supérieur de l’Ouest canadien ont rencontré en personne d’importants entrepreneurs du secteur de la défense, principalement pour explorer les possibilités d’affaires liées à la politique en matière de RIT.

DEO utilise les deux indicateurs suivants pour mesurer les effets de ce résultat ministériel :

DEO a atteint ou dépassé son objectif pour l’un des sous-groupes cibles du premier indicateur de rendement (les Autochtones). La part de PME détenues majoritairement par des femmes n’a pas atteint l’objectif fixé par le Ministère. Selon le rapport canadien de 2018 du GEM, le taux d’activité des femmes quant aux entreprises en phase de démarrage est en augmentation, mais cette activité ne s’est pas traduite par une augmentation du nombre d’entreprises établies comme prévu.

La part des PME détenues majoritairement par des minorités visibles ou par des jeunes n’a pas atteint l’objectif établi. L’incertitude économique récente pourrait être un facteur de la diminution de la part des nouvelles entreprises détenues par des jeunes. Dans le rapport de 2017 du GEM sur l’entrepreneuriat chez les jeunes, la perception des jeunes à l’égard des possibilités d’entrepreneuriat a diminué depuis 2013. Le Ministère explorera de nouvelles options de programmes pour continuer à soutenir les groupes sous-représentés dans l’Ouest canadien. De plus, l’accès aux données brutes pourrait aider à analyser les informations et à mieux comprendre cet indicateur.

Le deuxième indicateur, soit l’effet de levier par dollar investi par DEO dans des projets communautaires, n’a pas atteint sa cible en raison d’un effet de levier moindre de quelques projets clés.

L'un des principaux mécanismes d'exécution pour lequel DEO a obtenu des résultats dans le cadre de ces résultats ministériels est le Réseau de services aux entreprises de l’Ouest canadien (RSEOC). Le RSEOC est un groupe d’organismes indépendants qui reçoivent des fonds de DEO pour aider les Canadiens de l’Ouest à démarrer, à développer et à élargir leurs entreprises. Les partenaires de DEO du RSEOC ont fourni 46 708 services consultatifs d’affaires aux entrepreneurs et aux PME des régions rurales et urbaines pour les aider à croître et à prospérer. Ils ont également offert de la formation en affaires à 36 463 participants. Les retombées du RSEOC comprenaient la création, le maintien ou le développement de 7 124 emplois grâce à des prêts. En plus des résultats du RSEOC, DEO s’est associé au Réseau Entreprises Canada dans l’Ouest, qui a fourni plus de 36 521 services d’information et de conseil commerciaux.

Les Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) ont accordé 1 323 prêts d’une valeur de 72,6 millions de dollars à des entreprises rurales, ce qui leur a permis de mobiliser 77,7 millions de dollars supplémentaires. Parmi les prêts pour lesquels les entrepreneurs ont volontairement déclaré faire partie d’un groupe sous-représenté, 328 prêts ont été accordés à des femmes, 263 à des clients autochtones et 304 à des jeunes. Les SADC ont servi un total de 28 781 clients au cours de l’année. Parmi les clients qui ont déclaré faire partie d’un groupe sous-représenté, 3 689 ont déclaré être des Autochtones, 7 718 des femmes et 3 934 des jeunes.

Une analyse^xiii de données de 2019-2020 effectuée par les SADC en ce qui concerne les clients emprunteurs, par rapport aux entreprises de même taille et situées aux mêmes endroits figurant dans la base de données de Statistique Canada, a démontré que les clients des SADC produisaient constamment des résultats de haut niveau :

• En ce qui a trait à la croissance de l’emploi de 2012 à 2017, les entreprises bénéficiant de l’aide des SADC ont collectivement augmenté leur nombre d’employés de 6,82 % par an par rapport à 0,82 % dans le cas des entreprises n’ayant reçu aucune aide.
• Sur le plan de la croissance des ventes de 2012 à 2017, les entreprises bénéficiant de l’aide des SADC ont affiché un taux de croissance annuel des ventes composé de 7,68 % par rapport à 2,49 % dans le cas des entreprises n’ayant reçu aucune aide. De plus, les clients emprunteurs des SADC ont pu mieux résister aux chocs initiaux de l’activité économique que les entreprises n’ayant reçu aucune aide des SADC. La croissance des ventes des sociétés bénéficiant de l’aide des SADC a également tendance à surpasser la croissance des ventes de sociétés comparables en période de choc économique.
• Pour une période de survie de cinq ans, les entreprises bénéficiant de l’aide des SADC affichaient une longévité considérablement plus élevée (65 %) que les entreprises n’ayant reçu aucune aide (46 %).

Une évaluation horizontale du Programme de développement des collectivités a été réalisée en 2019. L’évaluation a fourni une appréciation nationale de la performance du Programme de développement des collectivités entre 2013-2014 et 2017-2018, et de sa pertinence. L’évaluation a permis de déterminer qu’il existe un besoin important de poursuivre les programmes fédéraux de développement économique dans les collectivités desservies par les SADC, en particulier les collectivités petites et éloignées. L’évaluation a permis de conclure que le Programme de développement des collectivités a contribué à la réalisation des résultats escomptés, notamment en ce qui concerne le financement amélioré des entreprises et les services de soutien.

L’Initiative pour les femmes entrepreneurs (IFE) est un autre programme clé dans le cadre de ces résultats ministériels. Les organisations de l’IFE de l’Ouest canadien ont accordé 91 prêts d’une valeur de 5,9 millions de dollars à des entreprises détenues par des femmes. Ces prêts ont à leur tour permis d’obtenir 11,7 millions de dollars supplémentaires auprès d’autres sources de financement, y compris des institutions financières. L’IFE a servi 6 638 clients au cours de l’année. De ce nombre, 314 ont déclaré être des Autochtones.

Grâce à la contribution de 2,18 millions de dollars de DEO, les organisations francophones à vocation économique (OFVE) ont obtenu 9,4 millions de dollars supplémentaires d’autres sources de financement pour soutenir des projets communautaires nouveaux et en cours. L’IFE a servi 1 905 clients au cours de l’année. Parmi eux, 33 se sont identifiés comme Autochtones, 736 comme femmes et 591 comme jeunes.

Dans le cadre de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE), DEO a approuvé un financement pluriannuel de près de 23,1 millions de dollars à 19 bénéficiaires dans le cadre du Fonds pour l’écosystème de la SFE afin de renforcer les capacités et de combler les lacunes dans les services aux femmes entrepreneurs. En date du 31 mars 2020, les bénéficiaires du Fonds pour l’écosystème de la SFE ont fourni des services commerciaux à plus de 2 830 clients.

Dans le cadre de la SFE, DEO a reconnu la valeur de l’établissement et du renforcement des liens entre les fournisseurs de services de l’Ouest qui offrent un soutien aux femmes entrepreneurs dans le cadre du Fonds pour l’écosystème de la SFE, ainsi que l’offre d’un soutien direct à des femmes entrepreneurs par l’entremise du Fonds pour l’écosystème de la SFE. Ces liens ont créé des synergies entre les organisations et ouvert des possibilités de collaboration. C’est un modèle qui pourrait être étendu à d’autres programmes de conception similaire.

Dans le cadre du projet Créer des emplois pour la classe moyenne : Une stratégie fédérale pour la croissance du tourisme, le Fonds pour les expériences canadiennes a été annoncé dans le budget de 2019 comme première étape importante de cette stratégie. En 2019-2020, 74 projets représentant un financement de 14,3 millions de dollars sur deux ans ont été approuvés pour aider les entreprises et les organisations à but non lucratif de l’Ouest canadien à créer, à améliorer ou à développer des infrastructures liées au tourisme. Le Fonds pour les expériences canadiennes se concentre sur cinq catégories : le tourisme dans les collectivités rurales et éloignées; le tourisme autochtone; le tourisme d’hiver; le tourisme culinaire; et l’inclusion, en particulier pour la communauté LGBTQ2+. La pandémie de COVID-19 a eu une incidence sur les bénéficiaires et sur leur capacité à atteindre les résultats attendus.

En 2016, le gouvernement du Canada a adopté le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Ce cadre a annoncé des modifications aux règlements visant à éliminer progressivement l’électricité produite à partir du charbon d’ici 2030. Dans le cadre du budget de 2018, 25 millions de dollars ont été accordés à DEO sur cinq ans dans le cadre de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon pour soutenir la transition de ces travailleurs et de ces collectivités touchés afin de diversifier leur économie. En 2019-2020, DEO s’est engagé auprès des collectivités touchées en Alberta et en Saskatchewan à accorder près de 9 millions de dollars dans des projets visant à soutenir diverses initiatives de diversification économique, notamment des services de transition pour les travailleurs, des études de faisabilité, des stratégies pour attirer les investissements et des mesures de soutien aux entreprises.

DEO a investi 55 millions de dollars pour remplacer le pont Haisla vieillissant, à Kitimat, en Colombie-Britannique, dans le cadre de l’engagement du gouvernement fédéral dans le projet LNG Canada. Il s’agit du plus gros investissement dans un projet unique de toute l’histoire du Canada. Cet élément d’infrastructure essentiel dans la localité facilitera la poursuite du projet LNG Canada et le développement industriel à venir dans la région. Ce projet complexe a été réalisé grâce à la participation de tous les ordres de gouvernement et des Premières Nations.

DEO utilise les trois indicateurs suivants pour mesurer les effets de ce résultat ministériel :

DEO a atteint ou dépassé ses objectifs pour tous les indicateurs de rendement liés à ce résultat ministériel (pour lesquels une cible avait été établie). Pour le premier indicateur, valeur des dépenses en recherche et développement des entreprises qui reçoivent du financement d’un programme de DEO, il est important de noter que des résultats étaient attendus pour quelques projets seulement au moment de l’établissement des objectifs.

Dans le cas du dernier indicateur, pourcentage d’entreprises collaborant avec des établissements d’enseignement supérieur de l’Ouest canadien, les données n’étaient pas disponibles auparavant, d’où l’objectif « À déterminer ». Les résultats de 2018-2019 et de 2019-2020 constituent une base de référence qui sera utilisée pour suivre les progrès ultérieurement.

Bon nombre des résultats obtenus par DEO dans le cadre de ces résultats ministériels ont été obtenus grâce au financement quinquennal de DEO pour l’Initiative d’innovation dans l’Ouest (2013 à 2018), un programme qui offrait des contributions remboursables aux PME pour soutenir la commercialisation de technologies ou de produits, a joué un rôle important en aidant les PME de l’Ouest à accélérer la commercialisation des technologies et à stimuler un plus grand investissement du secteur privé. En 2019-2020, les investissements réalisés dans le cadre de l’Initiative d’innovation dans l’Ouest ont permis la création de 567 emplois (dont 445 emplois hautement qualifiés) et une croissance des ventes de plus de 133 millions de dollars grâce à la commercialisation.

En Alberta, Nanalysis Corp. a bénéficié deux fois de l’Initiative d’innovation dans l’Ouest. DEO a investi 2,77 millions de dollars pour soutenir l’entreprise de Calgary Nanalysis Corp afin qu’elle poursuive le développement et la commercialisation d’une série de produits compacts d’instrumentation analytique novateurs et d’applications de résonance magnétique nucléaire, basés sur la spectroscopie de résonance magnétique nucléaire (RMN). Nanalysis a remporté le prix Frost et Sullivan 2016 des meilleures pratiques d’entreprise au niveau mondial, en misant sur la demande mondiale croissante de RMN compacte. En février 2020, Nanalysis a été primée au salon des nanotechnologies de Tokyo, au Japon. Le spectromètre à RMN ultra-compact – qui a remporté le « nano analytics Award » pour le « meilleur nouveau produit analytique » – est un résultat très gratifiant pour cette entreprise. Le financement de DEO a aidé Nanalysis Corp à développer ses activités en doublant la taille de son usine de fabrication à Calgary. En tant que leader du marché de la spectroscopie compacte, Nanalysis Corp devrait avoir des applications dans de multiples secteurs, notamment la pharmacologie, la biotechnologie, la chimie, l’agroalimentaire, le pétrole et le gaz, et l’analyse environnementale.

En Saskatchewan, DEO a investi 3 millions de dollars dans 7shifts Employee Scheduling Software Inc pour commercialiser une version à l’échelle de l’entreprise de sa plateforme de planification de l’horaire des employés de la restauration fondée sur l’informatique en nuage, avec un apprentissage automatique de pointe et des fonctionnalités inédites. Ces innovations apportent des améliorations opérationnelles importantes qui répondent aux défis des exploitants et des gestionnaires de restaurants. Fondée en Saskatchewan, l’application est utilisée par 350 000 restaurants aux quatre coins du monde, dont certaines grandes chaînes de franchisés nord-américaines.

Un autre moteur de résultats pour DEO est le volet Croissance et productivité des entreprises du programme Croissance économique régionale par l’innovation (CERI). Ce volet a ciblé les entreprises à fort potentiel de croissance qui prévoient de se développer en commercialisant des technologies innovantes, en améliorant la productivité, en augmentant la production et en élargissant leur marché à l’échelle nationale et mondiale. Du 1^er avril 2019 au 31 mars 2020, les investissements du Ministère ont permis la création de 504 emplois (dont 316 emplois hautement qualifiés) et une augmentation de plus de 152 millions de dollars des revenus.

DEO se targue d’être une organisation qui apprend au fur et à mesure. Le Ministère a pris des mesures pour rationaliser et améliorer le volet Croissance et productivité des entreprises pour les entreprises et les entrepreneurs de l’Ouest canadien. Par exemple, en réponse aux besoins du monde des affaires, de multiples possibilités ont été offertes pour demander des fonds, au lieu d’un seul appel de propositions par an comme c’était le cas en 2018-2019.

Dans le cadre du volet Croissance et productivité des entreprises, DEO a investi 2,5 millions de dollars en 2019-2020 pour soutenir l’entreprise Redlen Technologies, basée à Saanichton, en Colombie-Britannique, qui fournit des modules d’imagerie à rayons X multi-énergie comme solutions aux problèmes d’imagerie médicale, de sécurité et de tests non destructifs. Fort du succès de son projet Initiative d’innovation dans l’Ouest, qui a commercialisé une technologie de détection des rayonnements par semi-conducteurs, Redlen se développe actuellement pour répondre à la demande mondiale croissante des entreprises d’imagerie médicale et de sécurité.

En Alberta, dans le cadre du volet Croissance et productivité des entreprises, DEO a investi 660 000 dollars pour soutenir Levven Electronics Ltd., une entreprise d’Edmonton. Leven a renforcer ses activités commerciales et de marketing, et agrandi son usine de fabrication de produits électroniques pour produire des produits de contrôle et produits audio intelligents pour les propriétaires et les entreprises. Les produits de Levven aident les constructeurs à vendre plus de maisons, à simplifier le processus de construction et à augmenter la productivité du travail, ce qui se traduit par des économies dont pourraient bénéficier à leur tour les propriétaires de maisons et les entreprises. Le projet soutient les industries albertaines de la fabrication de pointe et de la technologie numérique. Levven est également une histoire de réussite du Service de croissance accélérée.

DEO répond aux besoins des entreprises de l’Ouest canadien. Par exemple, l’Initiative pour l’acier et l’aluminium de DEO destinée aux petits et moyens fabricants et utilisateurs d’acier et d’aluminium a soutenu 43 projets, dont l’investissement se chiffrait à 24,99 millions de dollars, pour améliorer la productivité, accroître la compétitivité et créer des emplois hautement qualifiés En 2019-2020, les investissements du SCA ont permis de créer 256 emplois (dont 155 emplois hautement qualifiés), d’augmenter les revenus de plus de 48 millions de dollars et de réaliser des ventes à l’exportation de près de 14 millions de dollars.

Résultats atteints

DEO adopte une approche patiente et à long terme de développement économique. De nombreux investissements sont pluriannuels et il faut de nombreuses années pour que les résultats et les retombées économiques se manifestent. Par conséquent, on dispose de plus de renseignements sur les activités et les extrants que sur les résultats et les impacts. Il se peut donc que l’analyse annuelle des données historiques ne soit pas un moyen précis de prévoir ou de comparer les résultats. DEO traite en partie ce problème en menant une étude longitudinale pour comprendre les effets à long terme de ses investissements tant dans les secteurs à but lucratif qu’à but non lucratif.

Le Ministère utilise plusieurs sources de données pour suivre les progrès par rapport à ses indicateurs de performance. En raison de la fréquence de certaines enquêtes et de la disponibilité des données, il peut y avoir un décalage allant jusqu’à trois ans dans les résultats pour certains indicateurs.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Remarque : L’utilisation d’ETP réels est plus élevée que prévu en raison de l’augmentation des activités de soutien à la croissance et à la productivité des entreprises, et des volets du programme Écosystème d’innovation régional, ainsi que du lancement d’une stratégie fédérale sur l’emploi et le tourisme.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes DEO sont disponibles dans l’InfoBase du GC ^vii .

Services internes

Description

On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les Services internes désignent les activités et les ressources des  10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont :

• services de gestion des acquisitions;
• services de communication;
• services de gestion des finances;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion de l’information;
• services des technologies de l’information;
• services juridiques;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion et de surveillance;
• services de gestion des biens.

Résultats

DEO est un endroit idéal pour travailler. Le Ministère a été reconnu comme l’un des 75 meilleurs employeurs de l’Alberta en 2020 et a reçu des éloges dans un certain nombre de journaux (Ottawa Citizen, Edmonton Journal, Calgary Herald, Hill Times) pour son excellent environnement de travail. Parmi les résultats particulièrement solides de DEO dans le cadre du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) 2019, on peut citer les faits saillants suivants :

• 92 % des répondants estiment que les personnes avec lesquelles ils travaillent apprécient leurs idées et leurs opinions (contre 79 % pour la fonction publique);
• 92 % des répondants recommanderaient DEO comme un lieu de travail idéal (contre 70 % pour la fonction publique);
• 88 % des répondants se sentent encouragés à innover ou à prendre des initiatives au travail (contre 68 % pour la fonction publique).

DEO participait à une initiative du Conseil du Trésor du Canada visant à élaborer une plateforme commune de gestion des programmes de subventions et de contributions (S et C) pour les six agences de développement régional (ADR), et à jeter les bases pour les autres ministères du gouvernement du Canada qui souhaitent y participer. Les ADR ont travaillé en collaboration pour mettre sur pied une plateforme logicielle commune pour la réalisation de projets de S et C afin de remplacer leurs solutions de S et C vieillissantes respectives. La plateforme de base finale appelée Gestion des programmes de subventions et de contributions (GPSC) a été reçue par les ADR en juillet 2019. DEO continue de collaborer avec les autres ADR, car il intègre la plateforme dans le nuage en utilisant Microsoft Dynamics CRM et Portal (Microsoft D365).

Dans le cadre de l’initiative Milieu de travail 2.0, le bureau régional de DEO à Vancouver a accompli un déménagement réussi dans de nouveaux locaux en 2019-2020. Ce déménagement a permis de réduire les coûts et de réaliser des gains d’efficacité.

L’équipe des opérations en communications de Politique et Orientation stratégique (POS) a accentué la présence du Ministère sur les médias sociaux. Au cours de l’exercice 2019-2020, le compte LinkedIn du Ministère a gagné 3 616 nouveaux abonnés, soit une augmentation de 180 % par rapport à la même période en 2018-2019. En outre, les comptes Twitter du Ministère ont également connu une augmentation du nombre d’abonnés, ayant enregistré une hausse de 619 nouveaux abonnés, en hausse de 9,9 % par rapport à 2018-2019. L’équipe des services de traduction de DEO a géré 1 146 demandes de traduction en 2019-2020, ce qui représente une augmentation importante de la charge de travail par rapport à l’année précédente.

En 2019-2020, les employés de DEO ont été payés avec exactitude et dans les délais. Dans plusieurs enquêtes annuelles consécutives, les employés de DEO ont fait état de niveaux de stress très faibles liés à des problèmes de rémunération ou à la paye, et de niveaux de satisfaction très élevés quant au soutien qu’ils ont reçu de DEO pour résoudre les problèmes de paye.

Tous les employés de DEO ont bénéficié de capacités de travail à distance alors que le Ministère passait sans heurt au travail à domicile en utilisant les innovations et les solutions informatiques et en s’adaptant pour répondre aux circonstances extraordinaires que la COVID a présentées.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Remarque : L’augmentation des dépenses des autorités est attribuable aux fonds supplémentaires reçus relativement aux initiatives du budget de 2019 pour le programme CERI, le report du budget de fonctionnement et les règlements des conventions collectives.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Le graphique qui suit présente les dépenses prévues (votées et obligatoires) au fil du temps.

Les chiffres présentés dans le tableau qui précède reflètent les incidences du budget de 2019 sur les dépenses totales du Ministère. Les dépenses réelles et prévues ont augmenté en 2019-2020 et 2020-2021 en raison des initiatives du budget de 2019 pour le programme CERI, du soutien aux PME canadiennes de l’acier et de l’aluminium, du projet de pont Haisla de LNG, et de la stratégie fédérale sur l’emploi et le tourisme pour établir le Fonds pour les expériences canadiennes.

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de DEO, consultez le site Comptes publics du Canada 2019-2020 ^viii .

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses de DEO avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC ^ix .

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) de DEO pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 se trouvent sur le site Web du Ministère.

Faits saillants des états financiers

État condensé des opérations (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 (en dollars)

* L’état des opérations prospectif (non audité) de DEO pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 sur le site Web du Ministère.

Les dépenses totales se sont élevées à 246,7 millions de dollars en 2019-2020, soit une augmentation nette de 40,6 millions de dollars (20 %) par rapport à 2018-2019. Cette augmentation nette d’une année à l’autre est principalement attribuable à des dépenses supplémentaires en paiements de transfert au titre du programme Croissance économique régionale par l’innovation (67,9 millions de dollars), du Fonds pour les expériences canadiennes (4,9 millions de dollars) et de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie de charbon (1,8 million de dollars), compensées par une baisse des dépenses pour la restauration de la ligne ferroviaire de la baie d’Hudson et la réouverture du port de Churchill (34 millions de dollars).

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2020 (en dollars)

Le passif net total s’élevait à 80,2 millions de dollars à la fin de l’exercice 2019-2020, soit une augmentation nette de 32,1 millions de dollars (67 %) par rapport à 2018-2019. Cette augmentation nette d’une année à l’autre est attribuable à l’établissement de soldes de comptes créditeurs pour le programme Croissance économique régionale par l’innovation et à la réduction des comptes créditeurs financés dans le cadre du Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150.

Le total des actifs financiers nets était de 77 millions de dollars à la fin de l’exercice 2019-2020, soit une augmentation de 31,4 millions de dollars (69 %) par rapport à 2018-2019. L’augmentation de ces actifs d’une année à l’autre se compose principalement du « montant à recevoir du Trésor » (76,7 millions de dollars), qui sert à acquitter le passif de DEO. Étant donné que le passif de DEO était supérieur à celui de l’exercice précédent, le « montant à recevoir du Trésor » a également augmenté.

Renseignements supplémentaires

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Mélanie Joly, C.P., députée

Administrateur général : Dylan Jones

Portefeuille ministériel : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Instrument(s) habilitant(s) : Loi sur la diversification de l’économie de l’Ouest canadien, L.R.C. 1985, ch. 11 (4^e suppl.)

Année d’incorporation ou de création : 1987

Autres :

Siège social : Edmonton, Alberta

Bureaux : Vancouver, Colombie-Britannique
Edmonton et Calgary, Alberta
Saskatoon, Saskatchewan
Winnipeg (Manitoba)
Ottawa, Ontario

Raison d’être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons

« Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons » est accessible sur le site Web de DEO.

Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du Ministère, consulter la Lettre de mandat de la ministre.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes de référence de DEO pour 2019-2020 sont illustrés ci-dessous :

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de DEO sont accessibles dans l’InfoBase du GC. ^x

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires - 2 ci-dessous sont accessibles sur le site Web de DEO :

• Stratégie ministérielle de développement durable
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
• Analyse comparative entre les sexes plus
• Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
• Financement pluriannuel initial

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. ^xi Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

9700, avenue Jasper, bureau 1500
Edmonton (Alberta)  T5J 4H7

Téléphone : 780-495-4164

Télécopieur : 780-495-4557

Web : www.wd-deo.gc.ca

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
Processus analytique utilisé pour évaluer l’effet des politiques, des programmes et des services sur divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes allosexuelles en fonction de multiples facteurs, notamment la race, l’ethnie, la religion, l’âge et l’incapacité physique ou mentale.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Un cadre qui relie les responsabilités essentielles du ministère à ses résultats ministériels et à ses indicateurs de résultats ministériels.

cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full-time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.

expérimentation (experimentation)
La tenue d’activités visant à étudier, à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions afin d’étayer la prise de décisions fondée sur des éléments probants, et à améliorer les résultats pour les Canadiens en apprenant ce qui fonctionne, pour qui et dans quelles circonstances. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles approches), mais en est différente, car elle comporte une comparaison rigoureuse des résultats. À titre d’exemple, le fait d’utiliser un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être un cas d’innovation; le fait de conduire des essais systématiques du nouveau site Web par rapport aux outils existants de sensibilisation ou un ancien site Web pour voir celui qui permet une mobilisation plus efficace est une expérimentation.

indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

Indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Une mesure quantitative du progrès réalisé par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)
Plan ou projet qu’un ministère a choisi de cibler et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020, les thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2019 (c’est-à-dire lutter contre les changements climatiques, renforcer la classe moyenne, parcourir le chemin de la réconciliation, assurer la santé et la sécurité des Canadiens et placer le Canada en position favorable pour assurer sa réussite dans un monde incertain.

production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Rapport d’un ministère qui présente les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program Inventory)
Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat ministériel (departmental result)
Une conséquence ou un résultat qu’un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.