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DEO Fonds d’aide et de relance régionale – Guide du demandeur

Le Fonds d’aide et de relance régionale versera des contributions remboursables sans intérêt pour soutenir les entreprises qui ont subi des difficultés financières en raison de la pandémie de COVID-19. Ce soutien financier aidera les petites et moyennes entreprises qui n’ont pas accès à d’autres mesures d’aide fédérale face à la COVID-19. Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) administre le FARR en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba.

Le FARR aidera les entreprises de deux façons uniques :

  1. Fournir jusqu’à 40 000 $ en contributions remboursables aux entreprises qui ne sont pas admissibles au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes ou au « FARR – volet des Sociétés d’aide au développement des collectivités ». Le remboursement de 75 % de la contribution (soit jusqu’à 30 000 $) le 31 décembre 2022 ou avant entraînera la renonciation de DEO à 25 % de la contribution (soit jusqu’à 10 000 $).
  2. Fournir jusqu’à 1 000 000 $ en contributions remboursables aux entreprises qui peuvent démontrer une contribution significative à l’économie de l’Ouest canadien et qui éprouvent des problèmes de liquidités. Ces entreprises peuvent ne pas avoir eu accès à d’autres programmes d’aide du gouvernement du Canada, ou peuvent y avoir accédé, mais nécessitent un financement supplémentaire pour atténuer les pressions. Cette contribution est entièrement remboursable.

Le présent guide fournit aux demandeurs les consignes sur la manière de remplir leur demande de contribution du FARR à DEO. Consultez le site Web pour les renseignements sur le programme, soit les objectifs, les critères d’admissibilité, le financement et le processus d’évaluation des demandes.

Conseils pour remplir sa demande

Remplissez tous les champs obligatoires dans chaque section ou indiquez si un champ ne s’applique pas. Utilisez les meilleurs renseignements disponibles au moment de remplir votre demande.

Les documents complémentaires autres que ceux indiqués dans la demande ne seront pas évalués ne doivent pas être soumis.

Les renseignements présentés dans votre demande de financement sont régis par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les demandes incomplètes, qui manquent des renseignements ou des documents obligatoires, ne seront pas évaluées et seront considérées comme inadmissibles au financement.

Chaque entreprise ne peut présenter qu’une seule demande au titre du FARR.

Les demandeurs sont invités à communiquer avec DEO au 1-888-338-WEST (9378) s’ils ont des questions concernant la demande de financement du FARR.

Étapes du processus de demande

Étape 1 : Consultez la section sur l’admissibilité du site Web de DEO pour vous assurer que votre projet répond aux critères du programme. Nous vous recommandons de passer en revue le présent guide avant de commencer votre demande, car le formulaire doit être rempli en une session. Préparez tous les documents demandés.

Étape 2 : Ccommencer à remplir votre demande de contribution du Fonds d’aide et de relance régionale.

Étape 3 : À l’aide du présent guide, remplissez le formulaire de demande. Les sections ci-dessous correspondent aux sections de la demande.

Étape 4 : Joignez tous les documents demandés à votre demande.

Étape 5 : Un message d’erreur s’affichera sur votre formulaire de demande si vous omettez certains renseignements obligatoires et que vous tentez de soumettre votre demande. Veillez à imprimer une copie de votre demande avant de la soumettre.

Étape 6 : Une fois votre demande envoyée, un message de confirmation contenant votre numéro de référence s’affichera à l’écran. Veuillez imprimer cette page pour vos dossiers.

Étape 7 : La personne-ressource principale indiquée dans la demande peut s’attendre à recevoir un accusé de réception par courriel dans un délai de 12 heures.

Remplir sa demande de financement

Renseignements sur l’organisme

Numéro d’identification unique de l’organisme

Personne-ressource principale

Demande de financement

Mesures de soutien du gouvernement du Canada en réponse à la COVID-19

Si votre entreprise est admissible à recevoir un financement du CUEC et que vous demandez 40 000 $ ou moins, vous devez présenter votre demande au programme du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes.

Si votre entreprise ne répond pas aux critères du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes et qu’elle est située dans une région desservie par une société d’aide au développement des collectivités, vous devez présenter une demande au « FARR – volet des Sociétés d’aide au développement des collectivités » (en anglais).

Si vous ne remplissez pas les critères du Compte d’urgence pour les entreprises du Canada ou du « FARR – volet des Sociétés d’aide au développement des collectivités », vous pouvez être admissible à un financement au titre du Fonds d’aide et de relance régionale.

Veuillez noter que, selon les exigences du FARR, telles qu’établies par le gouvernement du Canada, votre entreprise ne peut pas être :

Renseignements financiers

Demandes de financement pouvant atteindre 40 000 $

Demandes de financement de plus de 40 000 $

Renseignements commerciaux

Veuillez décrire votre organisation et ses principaux secteurs d’activité.

Répercussions prévues

Veuillez décrire les répercussions de la COVID-19 sur votre entreprise et comment le financement de DEO permettra à votre entreprise d’aider l’économie de l’Ouest canadien à :

Fournissez une estimation du nombre (no) d’emplois que vous prévoyez maintenir grâce à ces fonds d’aide. Le nombre d’équivalents temps plein employés par votre entreprise en date du 1er avril 2020) devrait constituer votre ligne de base. Fournissez une estimation du nombre d’équivalents temps plein que vous prévoyez maintenir d’ici le 10 avril 2021). Les candidats retenus seront invités à rendre compte de cette mesure.

Renseignements sur le compte bancaire

DEO demande les renseignements sur votre compte bancaire pour administrer les paiements et les remboursements électroniques.

Attestation du représentant autorisé de l’organisme demandeur

Veillez à lire et à accepter l’attestation et à déclarer qu’à votre connaissance, les déclarations et les renseignements fournis dans cette demande sont authentiques, complets et exacts. La personne autorisée à signer la demande au nom de votre organisme a passé en revue la demande et convient que les renseignements fournis sont exacts.

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