Fonds d’aide et de relance régionale – volet des Sociétés d’aide au développement des collectivités

Le Fonds d’aide et de relance régionale (FARR)

Ce fonds de 2 milliards de dollars du gouvernement du Canada est destiné à soutenir les petites et moyennes entreprises qui ont été touchées négativement par la pandémie de COVID-19. Ces entreprises peuvent désormais demander des prêts allant jusqu’à 60 000 dollars au titre du FARR.

Comme les conditions de financement du FARR et du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) sont similaires, les entreprises rurales peuvent choisir de présenter une demande au titre de l’un ou l’autre de ces programmes. Les demandeurs ne peuvent présenter une demande qu’au titre d’UN de ces programmes fédéraux.

• L’administration du FARR dans l’Ouest canadien
• Comment faire une demande par l’entremise du volet des Sociétés d’aide au développement des collectivités
• Les exigences quant à l’admissibilité
• Les coûts admissibles
• Les modalités de remboursement

L’administration du FARR dans l’Ouest canadien

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) collabore avec Community Futures Pan West afin de verser les 304,2 millions de dollars destinés à l’Ouest canadien.

Les bureaux des Sociétés d’aide au développement des collectivités soutiennent les entreprises rurales qui demandent 60 000 dollars ou moins. Ces entreprises doivent présenter une demande par l’intermédiaire de leur bureau local des Sociétés d’aide au développement des collectivités si elles sont admissibles.

Si vous êtes une entreprise rurale demandant plus de 60 000 dollars, vous devez présenter votre demande par l’entremise de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada.

Comment faire une demande par l’entremise du volet des Sociétés d’aide au développement des collectivités

Les Sociétés d’aide au développement des collectivités comptent 90 bureaux qui soutiennent les entreprises rurales en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba. Les demandeurs des collectivités rurales sont invités à présenter leur demande par l’intermédiaire du site Web de leur Société d’aide au développement des collectivités (SADC) locale ou du site Web de leur SADC provinciale.

• Trouvez votre bureau local de SADC en Colombie-Britannique et communiquez avec lui*
• Trouvez votre bureau local de SADC en Alberta et communiquez avec lui*
• Trouvez votre bureau local de SADC en Saskatchewan et communiquez avec lui*
• Trouvez votre bureau local de SADC au Manitoba et communiquez avec lui*

*Note aux PME francophones : Les sites Web des organismes d'aide au développement des collectivités sont en anglais. Toutefois, nous vous encourageons à consulter leurs pages pour savoir si votre entreprise est située dans une zone desservie par une SADC et pour trouver des informations sur la façon d'obtenir des services et des conseils en français.

Les exigences quant à l’admissibilité

• Les petites et moyennes entreprises (PME) situées dans les régions non métropolitaines (toutes les régions desservies par les Sociétés d’aide au développement des collectivités) de l’Ouest canadien.
• Les PME doivent attester qu’elles n’ont pas reçu de soutien en double dans le cadre d’autres programmes de soutien du gouvernement fédéral ou provincial face à la COVID-19, tels que le CUEC.
• La petite entreprise doit avoir été viable et ne pas avoir connu de difficultés de liquidité ou autres difficultés financières en date du 1er mars 2020.
• La petite entreprise doit avoir subi un effet négatif important sur ses activités commerciales le 1er mars 2020 ou après cette date en raison de la pandémie de COVID-19.
• L’entreprise doit avoir été établie avant le 1er mars 2020.
• Être une entreprise individuelle, une société de personnes, une société par actions, une entreprise sociale ou une autre organisation similaire.

Les coûts admissibles

• les paiements de location-acquisition du matériel et de l’outillage existants;
• les salaires et les avantages sociaux (si l’entreprise n’a pas reçu de soutien dans le cadre de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC));
• les impôts fonciers;
• les services publics;
• les frais bancaires et les paiements d’intérêts;
• les fournitures de bureau;
• les dépenses liées à l’utilisation de véhicules;
• les honoraires professionnels;
• les paiements d’assurance mensuels;
• le loyer (le demandeur et son propriétaire devraient faire des démarches pour accéder à l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) pour petites entreprises);
• les autres coûts fixes d’exploitation applicables au demandeur.

Les modalités de remboursement

• L’aide maximale sera de 60 000 $;
• 0 % d’intérêt et aucun paiement du principal jusqu’au 31 décembre 2022;
• Les remboursements du principal peuvent être effectués volontairement à tout moment;
• Si vous remboursez le solde impayé au plus tard le 31 décembre 2022, le pourcentage suivant de la contribution sera remis :
  • 25 % sur les premiers 40 000 $;
  • 50 % sur les montants supérieurs à 40 000 $ pouvant atteindre 60 000 $;
• La partie non remboursable n’est disponible que si la totalité du montant dû est remboursée au plus tard le 31 décembre 2022;
• Si le client n’est pas en mesure de rembourser le prêt au plus tard le 31 décembre 2022, le prêt sera converti en un prêt à terme de trois ans avec des taux d’intérêt allant jusqu’à 5 %, à compter du 1^er janvier 2023. Le solde intégral doit être remboursé au plus tard le 31 décembre 2025.