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Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) — demandes de financement pouvant atteindre 40 000 $

Nous recevons un grand nombre de demandes et les traitons le plus rapidement possible. Vous recevrez un courriel vous informant de l’état de votre demande dès qu’elle aura été évaluée. Nos centres d’appel n’ont pas d’autres informations sur votre demande.

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) versera une contribution remboursable sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ aux petites et moyennes entreprises (PME) admissibles afin d’aider à atténuer les difficultés financières causées par la COVID-19. L’objectif de ce programme est d’aider les PME de l’Ouest canadien qui ne sont pas admissibles au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC), au « FARR – volet de l’Initiative pour les femmes entrepreneurs » au « Fonds d’aide et de relance régionale – volet des Sociétés d’aide au développement des collectivités », ou au « FARR – volet de l’Initiative pour les femmes entrepreneurs ».

Guides et assistance

 

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Qui peut présenter une demande au titre du FARR

Le Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) est destiné aux entreprises qui ne sont pas admissibles au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC), au « FARR – volet des Sociétés d’aide au développement des collectivités » ou au « FARR – volet de l’Initiative pour les femmes entrepreneurs ».

Les entreprises doivent répondre aux critères obligatoires suivants :

  • Avoir moins de 500 employés à temps plein (ETP);
  • Être situées dans l’Ouest canadien (soit la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan ou le Manitoba);
  • Ne pas être situées dans une région desservie par une Société d’aide au développement des collectivités (SADC);
  • Ne pas être admissibles au « Fonds d’aide et de relance régionale – volet des Sociétés d’aide au développement des collectivités »;
  • Ne pas être admissibles au « Fonds d’aide et de relance régionale – volet de l’Initiative pour les femmes entrepreneurs »;
  • Avoir présenté une demande qui a été refusée au titre du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) ou ne pas être admissibles au financement du CUEC;
  • Être opérationnelles en date du 1er mars 2020;
  • Avoir subi des pertes financières en raison de la pandémie de COVID-19;
  • Avoir l’intention de poursuivre leurs activités dans l’Ouest canadien.

Exemples d’entreprises admissibles à présenter une demande au titre du FARR :

  • Les entreprises qui n’ont pas encore réalisé de revenus (p. ex. une entreprise qui n’a pas effectué de ventes jusqu’à maintenant).
  • Les entreprises qui n’ont pas de salariés (p. ex. une entreprise dont l’effectif est constitué d’employés contractuels).
  • Les entreprises sans masse salariale qui versent un salaire à leurs propriétaires (p. ex. une entreprise qui verse des dividendes à ses propriétaires).

Exemples d’entreprises qui ne sont pas admissibles à présenter une demande au titre du FARR :

  • Entreprise individuelle
  • Organismes sans but lucratif

Vous pouvez également utiliser l’Assistant quant à l’admissibilité au FARR pour déterminer rapidement si vous pouvez présenter une demande.

Quand présenter une demande

Les demandes seront acceptées de façon continue et seront évaluées au fur et à mesure de leur réception. Le FARR prendra fin lorsque les fonds auront été distribués avec succès aux entreprises admissibles dans tout l’Ouest canadien.

Le financement est octroyé sous réserve de la disponibilité des fonds.

Les paramètres du programme

Dans le cadre du FARR, les entreprises admissibles peuvent recevoir une contribution remboursable conditionnelle pouvant atteindre 40 000 $.

Le montant de la contribution sera le moindre du déficit d’exploitation total entre le 1er avril 2020 et le 30 septembre 2020 estimé par le demandeur, ou 40 000 $.

Modalités de remboursement

Les modalités de remboursement sont les suivantes :

  • Le remboursement de 75 %, ou jusqu’à 30 000 $, du montant de la contribution, au plus tard le 31 décembre 2022, entraînera l’exonération de 25 %, ou jusqu’à 10 000 $, de la contribution totale.
  • Aucun remboursement mensuel prévu n’est requis avant le 31 décembre 2022.
  • Si 75 % du montant de la contribution n’est pas remboursé avant le 31 décembre 2022, le solde dû sera converti en une contribution remboursable à terme supplémentaire de trois (3) ans (avec un calendrier de remboursement mensuel fixe), à compter de janvier 2023, sans exonération.
  • Le solde intégral du montant de la contribution doit être remboursé au plus tard le 31 décembre 2025.

Versement de la contribution

Si la demande de financement est approuvée, vous serez invité à examiner et à accepter un accord de contribution avec DEO avant que les fonds, jusqu’à un maximum de 40 000 $, ne soient versés en un seul paiement.

Le montant total de la contribution doit être déclaré comme revenu dans l’année où la contribution est reçue.

Exigences en matière de rapports

Les bénéficiaires du financement devront attester que le montant total de la contribution a été dépensé pour des frais de fonctionnement, tels que le loyer, les salaires, les services publics, les assurances, les frais de dettes, les honoraires professionnels et les taxes foncières et commerciales.

Les entreprises seront tenues de soumettre un rapport final qui comprend :

  • Le nombre d’emplois maintenus grâce au FARR;
  • Une confirmation que l’entreprise poursuit ses activités;
  • Autres données qui pourraient être demandées par DEO.

DEO peut demander une copie des états financiers du bénéficiaire.

Comment présenter une demande

  • Consultez le guide du demandeur.
  • Il n’est pas possible de commencer et de sauvegarder une demande, il faut donc la terminer en une seule session. Les demandes incomplètes ne seront pas évaluées et seront jugées non admissibles à un financement.
  • Les entreprises sont limitées à la présentation d’une seule demande au titre du FARR.
 

Présentez une demande

Pour obtenir de plus amples renseignements ou poser des questions

Pour de plus amples renseignements sur le FARR, communiquez avec le bureau régional de DEO le plus près.

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