2015 - 2016 Rapport ministériel sur le rendement

ISSN 2368-0962

Table des matières

 

Message des ministres

Nous sommes heureux de faire rapport des principaux résultats de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada en 2015-2016.

Le portefeuille de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique réalise ses programmes de manière synergique afin de procurer au Canada ce dont le pays a besoin pour améliorer sa productivité, faire croître son économie et améliorer la prospérité et le bien-être. Cela implique de soutenir le gouvernement dans l'engagement qu'il a pris de dresser un programme d'innovation, programme qui créera des emplois bien rémunérés pour la classe moyenne, générera de la croissance pour toutes les industries et améliorera la vie des Canadiens. Le travail du Portefeuille consiste notamment à aider les petites entreprises à croître grâce au commerce et à l'innovation, à favoriser la croissance du tourisme au Canada et à appuyer la recherche scientifique et l'intégration des questions d'ordre scientifique dans nos choix d'investissement et d'orientation.

À la veille du 150e anniversaire du Canada, nous engageons à collaborer avec les intervenants de tout le pays pour renforcer la place que nous occupons dans l'économie mondiale.

C'est un honneur pour nous de présenter le Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016 de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada.

The Honourable Navdeep Bains
L'honorable Navdeep Bains
Ministre de l'Innovation, des
Sciences et du Développement
Économique
The Honourable Kirsty Duncan
L'honorable Kirsty Duncan
Ministre des Sciences
The Honourable Bardish Chagger
L'honorable Bardish Chagger
Ministre de la Petite entreprise et Tourisme et Leader du gouvernement à la Chambre des communes
 

Les résultats en bref

Fonds utilisés
(Dépenses réelles 2015–2016)
Personnel
(Équivalents temps plein [ETP]
réel 2015–2016)
155 691 374 $ 287

Développement des entreprises et innovation

  • Les projets auxquels DEO a contribué ont réalisé des ventes de 38 millions de dollars dans la commercialisation de produits, de procédés, de services ou de technologie fondés sur le savoir.i
  • Les projets auxquels DEO a contribué ont représenté 550 millions de dollars d’activité commerciale internationale facilitée par le Ministère.ii
  • DEO a approuvé 55 projets de demandeurs sans but lucratif en vertu du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest (PDEO) et ainsi fourni 51,9 millions de dollars d’aide aux investissements stratégiques dans l’écosystème d’innovation de l’Ouest canadien, le raffermissement de la présence des PME de l’Ouest canadien sur les marchés internationaux et l’amélioration de l’accès à une main-d’oeuvre qualifiée.
  • DEO a lancé un deuxième appel de demandes dans le cadre de l’Initiative d’innovation dans l’Ouest (Initiative InnO) et approuvé 21 projets d’une valeur de 21 millions de dollars pour aider les petites et moyennes entreprises basées dans l’Ouest à faire passer les technologies nouvelles et novatrices des stades finals de la recherche-développement à celui de la pénétration du marché.
  • DEO a effectué une évaluation des programmes de productivité et de croissance des entreprises qui a permis de constater que, sur une période de cinq ans, 3 398 entreprises ont été créées, maintenues ou agrandies, 5 596 emplois ont été créés ou maintenus, et les ventes des entreprises ont crû de près de 154 millions de dollars.iii

Croissance économique des collectivités

  • De 2008 à 2013, les entreprises de l’Ouest canadien qui ont accédé à des services par l’entremise du Programme de développement des collectivités, financé par DEO, ont connu une croissance annuelle des ventes de 9,9 % et une croissance de l’emploi de 7,7 %, comparativement aux autres entreprises, dont les ventes ont progressé de 3,7 % et l’emploi, de 2,2 % par an sur la même période.iv
  • Dans le cadre du Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150, DEO a approuvé 469 projets pour un total de 46,1 millions de dollars en vue de la rénovation, de l’expansion et de l’amélioration des infrastructures communautaires existantes dans le cadre des célébrations du 150e anniversaire de la Confédération par le gouvernement du Canada.

Politique, représentation et coordination

  • En avril 2015, en collaboration avec l’Association des industries canadiennes de défense et de sécurité, Mitacs et la Corporation commerciale canadienne, DEO a organisé le deuxième Forum sur l’innovation dans l’Ouest à Vancouver (Colombie-Britannique). Ce forum a attiré plus de 600 participants venus se renseigner sur l’investissement, les partenariats et les occasions d’affaires inspirées par l’innovation dans les secteurs de l’aérospatiale et de la défense.

 

Section I : Survol de l'organisation

Profil de l’organisation

  • Ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique
    L'honorable Navdeep Bains, C.P., député
     
  • Ministre des Sciences
    L'honorable Kirsty Duncan, C.P., député
     
  • Ministre de la Petite entreprise et du Tourisme et Leader du gouvernement à la Chambre des communes
    L'honorable Bardish Chagger, C.P., député
     
  • Directeur de l'éstablissement
    Dylan Jones
    • Daphne Meredith (sous-ministre responsable pour 2015-2016)
       
  • Portefeuille ministériel
    Innovation, Sciences et Développement économique
     
  • Loi habilitante
    Loi sur la diversification de l'économie de l'Ouest canadien,v L.R.C. 1985, ch.11,
    (4e supplément)
     
  • Année de création
    1987
     
  • Autres
    Diversification de l’économie de l’Ouest Canada a été créé le 4 août 1987 à titre d’organisme de service spécial avant de devenir officiellement un ministère fédéral par l’adoption de la Loi sur la diversification de l'économie de l'Ouest canadien, entrée en vigueur le 28 juin 1988.

    Administration centrale - Edmonton (Alberta)
    Bureaux - Vancouver (British Columbia)
    Edmonton et Calgary (Alberta)
    Saskatoon (Saskatchewan)
    Winnipeg (Manitoba)
    Ottawa (Ontario)

Section I : Context organisationnel

Raison d'être

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) a le mandat de promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien et de faire valoir les intérêts de cette région dans l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques, des programmes et des projets économiques nationaux. Le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique est responsable de l'organisation.

Le Ministère exerce ses activités selon les dispositions de la Loi sur la diversification de l'économie de l'Ouest canadien, qui est entrée en vigueur le 28 juin 1988. Il est responsable du développement régional dans l'Ouest canadien, mandat dont il s'acquitte en élaborant et en favorisant des politiques, des programmes et des activités économiques en vue de promouvoir la croissance économique.

Responsabilités

Le mandat de DEO, tiré de la Loi sur la diversification de l'économie de l'Ouest canadien, consiste à soutenir et à diversifier l'économie de l'Ouest canadien. Ce vaste mandat permet au Ministère de mettre en place des initiatives et des programmes diversifiés pour aider la population de l'Ouest canadien à mettre sur pied des entreprises et des collectivités dynamiques, concurrentielles et novatrices.

La vision de DEO est d'être le maître d'oeuvre de l'établissement d'une économie diversifiée dans l'Ouest canadien qui repose sur des entreprises et des collectivités dynamiques, concurrentielles et novatrices.

Grâce à ses bureaux établis dans chaque province de l'Ouest et à son Administration centrale à Edmonton, DEO représente efficacement le gouvernement fédéral en promouvant le développement économique dans l'Ouest canadien. Son assise dans l'Ouest permet au Ministère de favoriser, dans la région, d'importants partenariats avec des organisations économiques et communautaires, des établissements de recherche et d'enseignement universitaire, des groupes autochtones ainsi que les provinces et les municipalités. DEO collabore aussi avec d'autres organismes de développement régional dans le but d'effectuer des investissements stratégiques misant sur les avantages régionaux compétitifs.

Ces liens permettent au Ministère de cerner et d'appuyer les possibilités économiques de la région en plus d'orienter ses investissements dans l'intérêt de l'économie de l'Ouest canadien. En outre, grâce aux liens solides qu'il a établis avec les ministères fédéraux partout au Canada et son bureau d'Ottawa, DEO veille à ce que les intérêts et les perspectives de l'Ouest canadien soient pris en compte dans l'élaboration des politiques et la prise des décisions nationales.

DEO contribue de façon importante à la prospérité de l'économie de l'Ouest canadien et s'emploie à aider l'Ouest à mettre à profit ses forces économiques traditionnelles tout en appuyant la transition vers une économie diversifiée. DEO continuera de tirer le maximum des possibilités offertes et de mettre en oeuvre des stratégies d'atténuation des risques et d'adaptation aux changements dans un environnement économique et stratégique dynamique et complexe.

DEO concentre ses activités dans trois secteurs de programme :

Développement des entreprises et innovation : DEO aide les petites et moyennes entreprises (PME) à se développer et à croître, à créer des emplois, à élargir leur marché, à augmenter leurs exportations et à devenir plus innovatrices et plus productives. Le Ministère aide les PME dans le cadre de leurs activités internationales et s'efforce d'attirer des investissements dans la région et d'aider les PME de l'Ouest à accéder aux possibilités de marchés publics. De plus, DEO favorise le développement et la croissance de l'économie du savoir en renforçant les capacités d'innovation et en appuyant la commercialisation de produits, de procédés et de services fondés sur le savoir.

Croissance économique des collectivités : DEO aide les collectivités de l'Ouest canadien à soutenir leurs économies locales et à s'adapter aux situations économiques changeantes par l'entremise des programmes ministériels et par la mise en oeuvre d'initiatives nationales au nom du gouvernement fédéral. DEO aide également les organisations communautaires qui fournissent aux entrepreneurs de cette région les renseignements, la formation et les prêts dont ceux-ci ont besoin pour lancer et développer leur entreprise.

Politique, représentation et coordination : DEO trouve des occasions de renforcer l'économie de l'Ouest canadien et de coordonner des activités, des politiques et des programmes de développement économique dans cette région. DEO s'efforce d'établir des relations stratégiques avec d'importants décideurs au Canada et collabore avec l'industrie de l'Ouest canadien en vue de l'obtention de contrats d'approvisionnement fédéraux relatifs à la défense.

DEO appuie la diversification économique régionale et la croissance inclusive en investissant dans des projets du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest (PDEO) dans les domaines de l'innovation, du développement des entreprises, de la croissance économique des collectivités et de la politique, de la représentation et de la coordination. Le PDEO accorde du financement à des organismes sans but lucratif pour les aider à mener des projets qui appuient directement une (ou plusieurs) des six priorités organisationnelles du Ministère. Grâce à l'Initiative d'innovation dans l'Ouest (InnO)vi, qui s'inscrit dans ce programme, DEO offre aux PME des contributions remboursables pour les aider à commercialiser des projets, des services et des procédés fondés sur le savoir. L'InnO a constitué un outil important pour aider les PME de l'Ouest à accélérer le processus de commercialisation et à stimuler l'investissement du secteur privé.

DEO soutient également le Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien (RSEOC), lequel réunit plusieurs organisations indépendantes qui fournissent une gamme de services de création et de développement de petites entreprises dans l'Ouest. Les membres du RSEOC comprennent le Réseau Entreprises Canada, les Sociétés d'aide au développement des collectivités, l'Initiative pour les femmes entrepreneurs, les Organisations francophones à vocation économique, le Réseau de services aux entreprises autochtones et le Programme d'aide aux entrepreneurs ayant une incapacité.

En outre, DEO assure des services aux intervenants de l'Ouest canadien par la mise en oeuvre d'initiatives nationales au nom du gouvernement fédéral dans l'Ouest canadien. Ces initiatives comprennent le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 pour la rénovation, l'expansion et l'amélioration des infrastructures communautaires existantes, l'Initiative sur les partenariats stratégiques, qui coordonne les investissements faits par le gouvernement du Canada pour stimuler la participation autochtone aux occasions de développement économique, ainsi que l'Initiative de développement économique, qui vise à soutenir les entreprises et le développement économique dans les collectivités francophones de l'Ouest canadien.

 

Résultats stratégiques et architecture d'alignement des programmes

En 2015-2016, l'Architecture d'alignement des programmes de DEO comprenait les programmes et sous-programmes suivants, qui ont contribué à l'atteinte de son résultat stratégique, ce qui permet à l'Ouest canadien de continuer de contribuer grandement au succès économique du Canada. On trouvera de l'information détaillée sur chaque programme de DEO à la section III : Analyse des Programmes et Services internes.

1. Résultat stratégique : Une économie diversifiée et en croissance dans l'Ouest canadien

  • 1.1    Programme : Développement des entreprises et innovation
     
    • 1.1.1     Sous-programme : Commerce, investissement et accès aux marchés
    • 1.1.2     Sous-programme : Productivité et croissance des entreprises
    • 1.1.3     Sous-programme : Constitution des capacités en matière d'innovation
    • 1.1.4     Sous-programme : Commercialisation de la technologie
       
  • 1.2    Programme : Croissance économique des collectivités
     
    • 1.2.1     Sous-programme : Programmes d'infrastructure
    • 1.2.2     Sous-programme : Développement des collectivités
    • 1.2.3     Sous-programme : Programme de développement des collectivités
    • 1.2.4     Sous-programme : Initiatives économiques ciblées
       
  • 1.3    Programme : Politique, représentation et coordination
     
    • 1.3.1     Sous-programme : Représentation et coordination
    • 1.3.2     Sous-programme : Analyse économique
       
  • Services internes

Environnement opérationnel et analyse des risques

L'Ouest canadien contribue grandement à l'économie canadienne globale puisqu'il a fourni 38 % de la production économique réelle du Canada en 2015. Après avoir connu la meilleure croissance économique au pays dans les cinq années précédentes, l'Ouest canadien a vu son économie se contracter de 0,9 % en 2015 tandis que l'économie nationale progressait de 0,8 %. La croissance économique et la prospérité de l'Ouest canadien restent essentiellement axées sur les ressources naturelles, et la région a souffert du ralentissement économique provoqué par la faiblesse des prix de produits de base, particulièrement le pétrole. Les provinces de l'Ouest ont connu des expériences très divergentes. L'Alberta et la Saskatchewan, particulièrement riches en ressources, ont vécu des ralentissements économiques, tandis que la Colombie-Britannique et le Manitoba, où les ressources sont moins abondantes, ont profité d'une croissance de leur produit intérieur brut (PIB) plus marquée que celle du reste du Canadavii. S'il est vrai que les ressources naturelles de l'Ouest forment toujours une solide base pour sa croissance économique future, il n'en demeure pas moins que la léthargie des produits de base a mis au jour un certain nombre de problèmes fondamentaux qui fragilisent les perspectives économiques à long terme de l'Ouest canadien.

Par rapport à leurs concurrents internationaux, les entreprises de l'Ouest canadien souffrent d'une faible compétitivité et d'une productivité insuffisante, situation en partie attribuable à des taux lents d'adoption de nouvelles technologies et de nouvel équipementviii. Cela est en partie attribuable aux faibles niveaux de financement par capital de risque observés dans l'Ouest canadien. Les entreprises en démarrage et entreprises innovatrices dans l'Ouest ont eu plus de difficultés à trouver un financement suffisant pour leurs priorités de commercialisation de la technologie; ce manque de financement est particulièrement marqué chez les sociétés en phase de démarrage. En 2015-2016, DEO a investi dans des projets et des activités qui ont aidé les entreprises à augmenter leur productivité et leur compétitivité par le développement, la commercialisation et l'adoption de nouvelles technologies et de nouveaux processus commerciaux.

Les entreprises de l'Ouest canadien doivent également relever le défi que représentent un petit marché national et une concurrence mondiale de plus en plus forte. Pour garantir la prospérité économique, il est essentiel d'augmenter les débouchés commerciaux. Pour aider les entreprises de l'Ouest canadien à demeurer concurrentielles dans une économie mondiale, DEO a travaillé avec des PME, des associations industrielles et des établissements de recherche pour améliorer l'accès aux chaînes de valeur mondiales, renforcer les partenariats internationaux et favoriser l'investissement étranger direct en vue d'améliorer l'accès aux marchés internationaux des produits et services de l'Ouest canadien.

En 2015-2016, DEO a revu ses projets pour vérifier les incidences éventuelles que la chute des prix du pétrole et du taux de change en dollars américains pourrait avoir sur la viabilité et les produits à livrer des projets. En communiquant continuellement avec les intervenants, DEO a pris connaissance des difficultés auxquelles font face certains de ses bénéficiaires de projets, par exemple une baisse de la demande de services et de technologies, la perte de partenaires, le manque d'accessibilité des fonds et la hausse du coût des biens et services provenant des États-Unis. DEO a continué de suivre les projets et, là où il y avait lieu, à explorer diverses solutions d'atténuation pour faciliter l'avancement des projets.

Malgré la faiblesse actuelle de l'économie liée au pétrole, l'Ouest canadien a de nombreuses perspectives économiques. La région a des grappes d'entreprises concurrentielles à l'échelle internationale dans des secteurs émergents, comme les technologies propres et l'énergie propre, les matériaux nouveaux et composites, la nanotechnologie, la biotechnologie, les technologies de l'information et de la communication et la production de logiciels ainsi que l'aérospatiale et la télédétection. Le climat économique actuel présente des défis de même que des occasions pour les provinces de l'Ouest, qui peuvent mener des activités novatrices ainsi que développer et améliorer leurs capacités en dehors des secteurs traditionnels. En 2015-2016, DEO a continué de faire fonction d'éclaireur, de rassembleur et d'investisseur stratégique pour favoriser la création d'entreprises de l'Ouest novatrices, y compris dans les industries émergentes.

Par l'élaboration de ses politiques et programmes, DEO continue d'appuyer les priorités du gouvernement du Canada, établies dans les lettres de mandat des ministres et le budget de 2016. Ces priorités comprennent la contribution au Programme d'innovation du Canada, la promotion des technologies propres, l'aide aux entreprises à fort potentiel et la promotion du développement économique et des emplois pour les Autochtones. Ces priorités offrent des occasions de croissance et de diversification de l'économie de l'Ouest canadien, particulièrement dans les principaux secteurs émergents, tout en permettant de maintenir les forces traditionnelles.

DEO veille à ce que les priorités ministérielles et du gouvernement du Canada soient atteintes, et ce, en atténuant ses risques externes grâce à des investissements stratégiques et en collaborant et en se réunissant avec des intervenants clés.

Principaux risques

Risque Stratégie d'attenuation du risque Lien avec les programmes de l'organisation
Faible compétitivité et productivité insuffisante dans l'Ouest canadien
  • Approbation de 55 projets du PDEO et investissement total de 52 millions de dollars de DEO pour améliorer le développement des entreprises par des activités comme l'adoption de saines pratiques de gestion et d'affaires ou de technologie, et la formation débouchant sur l'embauche d'une main-d'oeuvre qualifiée.
  • Approbation de 21 projets de l'InnO et investissement total de 21 millions de dollars de DEO pour mettre sur le marché des produits, procédés et services novateurs fondés sur la technologie.
Développement des entreprises et innovation
Marché intérieur limité et accroissement de la concurrence internationale pour les entreprises de l'Ouest canadien
  • Approbation de 14 nouveaux projets dans le cadre du sous-programme Commerce, investissement et accès aux marchés grâce à 11 millions de dollars de financement de DEO.
  • Collaboration avec les PME et les associations industrielles de l'Ouest canadien pour améliorer l'accès aux chaînes de valeur mondiales en appuyant des projets qui contribuent à l'avancement des secteurs de l'aérospatiale et de la défense dans le cadre d'événements internationaux et d'événements rassembleurs pour mettre les fournisseurs en contact avec les entreprises mondiales.
Développement des entreprises et innovation

 

Section I : Priorités organisationnelles

En 2015-2016, DEO a mis l'accent sur six priorités organisationnelles citées dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016ix. Ces domaines clés donnent de la clarté et de la cohérence au Ministère pour la création d'emplois, la promotion de la croissance économique et le soutient du Programme d'innovation du Canada tout en l'aidant à s'acquitter de son mandat de développer et de diversifier l'économie de l'Ouest canadien.

Innovation

Description

Renforcer la capacité d'innovation dans l'Ouest canadien en investissant dans des projets permettant de commercialiser de nouveaux produits, procédés et services fondés sur la technologie et en rassemblant les intervenants clés pour faciliter des discussions sur les mesures à prendre pour renforcer le marché de l'innovation et favoriser des occasions de pré-commercialisation. Les travaux de DEO contribuent au Programme d'innovation du Canada, y compris à l'investissement dans les secteurs de croissance clés comme la technologie propre.

Type de prioritéx

Permanente

 

Principales initiatives contribuant aux priorités
Initiatives prévues Date de début Date de fin État Lien avec les programmes de l'organisation
  • Miser sur l'Initiative d'innovation dans l'Ouest (InnO) pour aider les PME de l'Ouest canadien à commercialiser leurs technologies nouvelles et novatrices qui en sont aux derniers stades de la recherche-développement.

Permanente

Permanente

Sur la bonne voie

Développement des entreprises et innovation

Politique, représentation et coordination

  • Investir dans des projets axés sur le marché qui permettent de développer et de mettre en valeur des technologies et des procédés nouveaux et novateurs, et soutenir l'écosystème de l'innovation pour les PME au moyen d'un renforcement des capacités.

Permanente

Permanente

Sur la bonne voie

Développement des entreprises et innovation

Politique, représentation et coordination

  • Coordonner des rencontres entre l'industrie, les établissements d'enseignement postsecondaire, les grands centres de recherche et les pouvoirs publics pour favoriser l'avancement des politiques sur l'innovation, et définir de nouveaux modèles d'innovation pour renforcer le marché de l'innovation et soutenir les occasions de commercialisation.

Permanente

Permanente

Sur la bonne voie

Développement des entreprises et innovation

Politique, représentation et coordination

Progrès réalisés pour atteindre la priorité

  • Les investissements stratégiques de DEO dans le cadre de la priorité Innovation contribuent au Programme d'innovation.
  • En 2015-2016, DEO a approuvé 21 millions de dollars en contributions remboursables et a mobilisé 21,8 millions de dollars pour 21 nouveaux projets dans le cadre de l'InnO. Il a aidé les PME de l'Ouest à faire passer leurs technologies nouvelles et novatrices des stades finals de la recherche-développement à celui de la pénétration du marché. Ces projets s'appuient sur les avantages régionaux concurrentiels en couvrant une gamme de secteurs en dehors des vigoureux secteurs traditionnels, y compris les technologies propres, les technologies de communication de l'information, les sciences de la santé et de la vie, et la fabrication à valeur ajoutée.

  • L'InnO a investi dans des projets axés sur le marché qui ont permis de développer et de mettre en valeur des technologies et des procédés nouveaux et novateurs, et de soutenir l'écosystème de l'innovation pour les PME par un renforcement des capacités.

  • DEO a également approuvé 22 nouveaux projets dans le cadre du PDEO grâce à un financement ministériel de 27,6 millions de dollars et à un financement à effet de levier de 35,4 millions de dollars pour aider les organismes sans but lucratif à promouvoir la commercialisation de la technologie et la constitution des capacités en matière d'innovation dans l'Ouest canadien.

  • Douze des projets approuvés dans le cadre du PDEO et de l'Initiative InnO ont favorisé la conception et l'adoption de technologies propres sous la priorité Innovation.

  • Dans le cadre des projets réalisés sous la priorité Innovation, on a signalé des ventes de 7,7 millions de dollars liées à la technologie, au produit, au procédé ou au service mis en marché, 135 employés hautement qualifiés ont été formés et 82 emplois destinés à des employés hautement qualifiés ont été créés.

  • DEO a signé un protocole d'entente avec Technologies du développement durable Canada pour la réalisation d'une plateforme qui servira à coordonner les efforts des deux organismes en vue de la création d'un secteur des technologies propres dans l'Ouest canadien.

  • DEO a rassemblé des intervenants de l'industrie, du milieu de l'enseignement postsecondaire, des grands établissements de recherche et des gouvernements pour promouvoir l'avancement de la politique d'innovation et définir de nouveaux modèles d'innovation qui renforcent le marché de l'innovation et favorisent les occasions de commercialisation.

  • DEO a participé au Sommet BCTECH de janvier 2016 pour améliorer la capacité d'accès au capital dans l'Ouest canadien. Le Ministère a partagé un stand sous marque conjointe avec d'autres ministères fédéraux pour joindre les principaux intervenants du secteur et discuter de l'importance du financement des entreprises en démarrage.

  • DEO a travaillé avec d'autres ministères fédéraux pour coordonner la participation du gouvernement du Canada à des événements et activités liés à une conférence mondiale sur la technologie propre, la GLOBE 2016 International Conference and Innovation Expo.

  • DEO a conclu un accord avec des intervenants et des partenaires pour la poursuite d'objectifs d'innovation, y compris le BAE Systems Innovation Tour, le Canadian Energy Technology Forum, la conférence COSIA 2015, le Banff Venture Forum, Calgary TechRev Innovators 2015 et le Sommet de l'aérospatiale canadienne.

Développement des compétences et formation

Description

Soutenir le développement de compétences axées sur le marché, y compris le financement de projets de formation professionnelle, et favoriser l'établissement de partenariats entre l'industrie et les organisations qui offrent de la formation postsecondaire pour créer des emplois à long terme durables. Cela comprend l'amélioration de l'accès des travailleurs à une formation de qualité qui permet aux Canadiens d'aspirer à des carrières intéressantes.

Type de prioritéx

Engagement antérieur

Principales initiatives contribuant aux priorités

Initiatives prévues Date de début Date de fin État Lien avec les programmes de l'organisation
  • Favoriser les occasions réunissant l'industrie et les organisations qui offrent de la formation postsecondaire pour explorer les possibilités de partenariat et accroître la capacité de formation.

Permanente

Permanente

Sur la bonne voie

Développement des entreprises et innovation

Croissance économique des collectivités

Politique, représentation et coordination

  • Appuyer les projets de développement des compétences et de formation visant à améliorer l'accès à l'équipement et à mettre en oeuvre des programmes de formation sur place.

Permanente

Permanente

Sur la bonne voie

Développement des entreprises et innovation

Croissance économique des collectivités

Politique, représentation et coordination

Progrès réalisés pour atteindre la priorité

  • En 2015-2016, DEO a approuvé 8,7 millions de dollars et a mobilisé 26,9 millions de dollars pour 11 nouveaux projets du PDEO visant à augmenter la capacité des organisations qui offrent des formations de niveau postsecondaire, à améliorer les partenariats entre ces organisations et l'industrie, à mettre en oeuvre des programmes de formation sur place et à encourager le développement et l'adoption de pratiques et de processus commerciaux novateurs.
  • Dans le cadre des projets réalisés sous cette priorité, on a signalé l'embauche de 131 travailleurs qualifiés à la suite d'une formation ou d'une certification des compétences ainsi que la formation de 310 participants dans un domaine où il y a pénurie de main-d'oeuvre.
  • DEO a continué de piloter la communauté d'intérêts en matière de perfectionnement des compétences et de formation avec les membres du Conseil fédéral des Prairies pour faciliter la mise en commun de l'information au niveau de la direction, donner l'occasion de mieux comprendre les priorités et programmes ministériels, et resserrer la coopération par des discussions approfondies sur les dossiers clés, les enjeux connexes et les domaines de collaboration possible.
  • La communauté interministérielle d'intérêts en matière de perfectionnement des compétences et de formation a rassemblé les offres de programme et de services ainsi que l'information sur les projets, et défini des sujets de collaboration future entre ministères et organismes participants.

Croissance économique des collectivités autochtones

Description

Susciter l'intérêt des entrepreneurs et des PME autochtones et travailler avec eux pour trouver des occasions de croissance économique et de développement des compétences pour les Autochtones et les collectivités autochtones.

Type de prioritéx

Engagement antérieur

Principales initiatives contribuant aux priorités

Initiatives prévues

Date de début Date de fin État

Lien avec les programmes de l'organisation

  • Mobiliser les Autochtones de l'Ouest canadien et les principaux partenaires, y compris Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, pour trouver des occasions d'investissement conjoint à l'appui du développement économique, par exemple, le renforcement du développement des entreprises et de l'entrepreneuriat autochtones.

Permanente

Permanente

Sur la bonne voie

Développement des entreprises et innovation

Croissance économique des collectivités

Politique, représentation et coordination

  • Collaborer avec les Autochtones de l'Ouest afin de former des partenariats avec l'industrie, d'autres ministères, les établissements d'enseignement postsecondaire et d'autres organismes pour accroître les occasions de développement des compétences pour les Autochtones, tout particulièrement dans le secteur des ressources naturelles.

Permanente

Permanente

Sur la bonne voie

Développement des entreprises et innovation

Croissance économique des collectivités

Politique, représentation et coordination

  • Financer le Réseau de services aux entreprises autochtones et les organisations d'aide au développement des communautés autochtones de l'Ouest canadien pour améliorer l'accès à l'information, aux services et à la formation pour les entreprises.

Permanente

Permanente

Sur la bonne voie

Développement des entreprises et innovation

Croissance économique des collectivités

Politique, représentation et coordination

Progrès réalisés pour atteindre la priorité
  • En 2015-2016, DEO a approuvé 2,5 millions de dollars et a mobilisé 8,5 millions de dollars pour quatre nouveaux projets du PDEO visant à promouvoir la croissance économique des collectivités autochtones. En outre, DEO continue d'administrer six projets de l'Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS), un investissement de plus de 4 millions de dollars en financement de l'IPS. Ce portefeuille de projets rehaussera les occasions de développement des entreprises et des compétences, de formation et d'emploi pour les Autochtones.
  • Une aide financière supplémentaire de 4 millions de dollars de l'IPS a été approuvée pour l'Initiative sur l'énergie propre pour les Autochtones de la Colombie-Britannique en partenariat avec la New Relationship Trust. L'Initiative sur l'énergie propre pour les Autochtones (IEPA) de la Colombie-Britannique offrira des services d'exploration et du financement au stade initial, et facilitera de nouveaux partenariats pour des projets d'énergie propre et d'efficacité énergétique pour les Autochtones en Colombie-Britannique. Un comité consultatif de dirigeants fédéraux, provinciaux, autochtones et industriels a été mis sur pied pour orienter l'initiative. On prévoit qu'au cours de l'initiative d'une durée de trois ans, l'IEPA de la Colombie-Britannique accroîtra la capacité des collectivités autochtones en Colombie-Britannique en faisant progresser jusqu'à 20 projets d'énergie propre menés par des Autochtones, y compris dans des collectivités éloignées et hors réseau, et qu'elle attirera jusqu'à 5 millions de dollars en investissements directs.
  • Dans le cadre des projets réalisés sous cette priorité, on a signalé l'embauche de 68 travailleurs qualifiés à la suite d'une formation ou d'une certification des compétences ainsi que la création, le maintien et l'expansion de 14 entreprises par l'entremise de services aux entreprises ou de services tirés du capital.
  • En partenariat avec Affaires autochtones et du Nord Canada, DEO a tenu le Forum de développement économique des Autochtones de la Saskatchewan le 8 décembre 2015 à Saskatoon. Grâce à ce forum, environ 140 dirigeants économiques et entreprises autochtones ont été exposés à des occasions de marchés publics du gouvernement fédéral, des sociétés d'État provinciales et de grandes sociétés d'extraction minière et de construction basées en Saskatchewan.
  • DEO a piloté la mise sur pied d'un Comité Canada-Colombie-Britannique de développement d'entreprises autochtones chargé de coordonner les programmes et les services aidant le développement d'entreprises autochtones. Les efforts initiaux se sont articulés sur la croissance des fournisseurs de gaz naturel liquéfié et la promotion d'un projet de recherche avec la First Nation LNG Alliance.
  • DEO a continué de fournir 5,3 millions de dollars afin d'appuyer le Réseau de services aux entreprises autochtones et 13 sociétés d'aide au développement des collectivités autochtones qui offrent des prêts et des services connexes aux entreprises autochtones.

Commerce et investissement

Description

Accroître la participation des PME au commerce international, particulièrement sur les marchés émergents. Ce travail aidera les entreprises de l'Ouest canadien à accroître leurs exportations, à élargir la gamme de leurs partenaires commerciaux et à s'adapter et se préparer en vue de la mise en oeuvre de nouveaux accords commerciaux afin d'en tirer parti.

Type de prioritéx

Permanente

Principales initiatives contribuant aux priorités

Initiatives prévues Date de début Date de fin État Lien avec les programmes de l'organisation
  • Aider les PME de l'Ouest canadien qui mènent des activités internationales et accroître leur accès aux marchés internationaux, aussi bien en Amérique du Nord que sur les marchés émergents.

Permanente

Permanente

Sur la bonne voie

Développement des entreprises et innovation

Politique, représentation et coordination

  • Améliorer les corridors commerciaux importants pour l'Ouest canadien afin de soutenir la circulation des biens, des services et des personnes à destination et au départ de l'Ouest canadien.

Permanente

Permanente

Sur la bonne voie

Développement des entreprises et innovation

Politique, représentation et coordination

  • Faire mieux connaître les secteurs clés, les forces et les capacités de l'Ouest canadien sur les marchés internationaux, tout particulièrement sur les marchés émergents, et accroître l'investissement étranger dans la région.

Permanente

Permanente

Sur la bonne voie

Développement des entreprises et innovation

Politique, représentation et coordination

Progrès réalisés pour atteindre la priorité
  • En 2015-2016, DEO a approuvé 11 millions de dollars et a mobilisé 16,8 millions de dollars pour 14 nouveaux projets de commerce et d'investissement. DEO a collaboré étroitement avec Affaires mondiales Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, la Société pour l'expansion des exportations et d'autres partenaires afin de bien aligner ces projets sur les priorités du gouvernement du Canada et du Ministère.

  • Dans le cadre des projets réalisés sous la priorité Commerce et investissement, on a signalé 398 millions de dollars en activité opérationnelle internationale facilitée par DEO, 643 millions de dollars en occasions d'affaires internationales générées par des missions, des événements et des initiatives de marketing, et 315 PME et autres organisations de l'Ouest ont saisi une occasion de débouché commercial, d'investissement, de recherche et de développement à l'échelle internationale ou de tourisme.

  • DEO a approuvé la création d'un guichet unique de la zone franche au Global Transportation Hub de Regina. L'Ouest compte désormais quatre guichets uniques de la zone franche : Edmonton, Calgary, Regina et Winnipeg. Les guichets uniques de la zone franche facilitent la coordination des programmes et des services offerts par le gouvernement en ce qui a trait au commerce international.

  • DEO a continué de renforcer sa collaboration avec Affaires mondiales Canada et d'autres ministères ou organismes fédéraux clés qui oeuvrent dans le commerce et l'investissement dans le cadre des nouveaux accords de libre-échange du Canada et du programme CanExport. En outre, DEO a contribué à l'élaboration d'une nouvelle Stratégie canadienne en matière de commerce et d'exportation.

Marchés de défense du gouvernement fédéral

Description

Optimiser la capacité des PME de l'Ouest canadien d'obtenir des marchés de défense du gouvernement fédéral. Cela améliorera la création d'emplois et la croissance économique dans l'Ouest canadien.

Type de prioritéx

Engagement antérieur

Principales initiatives contribuant aux priorités
Initiatives prévues Date de début Date de fin État Lien avec les programmes de l'organisation
  • Jouer un rôle de facilitateur auprès des entreprises pour veiller à ce que les intervenants de l'Ouest canadien soient informés des marchés de défense du gouvernement fédéral et des conditions à satisfaire pour participer avec succès aux chaînes d'approvisionnement mondiales des entrepreneurs principaux et des partenaires clés et en tirer le meilleur parti possible.

Permanente

Permanente

Sur la bonne voie

Politique, représentation et coordination

Développement des entreprises et innovation

  • Renforcer les secteurs de l'aérospatiale, de la défense et de la marine dans l'Ouest canadien par des investissements stratégiques qui soutiennent l'innovation, la compétitivité sur les marchés internationaux et la croissance.

Permanente

Permanente

Sur la bonne voie

Politique, représentation et coordination

Développement des entreprises et innovation

  • Soutenir les possibilités de partenariat au chapitre de l'investissement et du commerce, y compris une participation soutenue aux événements internationaux et aux missions commerciales dans les secteurs de l'aérospatiale, de la défense et de la marine, dans le cadre d'une présence canadienne unifiée.

Permanente

Permanente

Sur la bonne voie

Politique, représentation et coordination

Développement des entreprises et innovation

  • Représenter les intérêts de l'Ouest canadien auprès des décideurs lors de l'élaboration des politiques et des stratégies nationales liées au processus d'approvisionnement fédéral, en particulier la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense, et les secteurs de l'aérospatiale, de la défense et de la marine.

Permanente

Permanente

Sur la bonne voie

Politique, représentation et coordination

Développement des entreprises et innovation

Progrès réalisés pour atteindre la priorité
  • En 2015-2016, DEO a approuvé sept projets de défense grâce à un financement ministériel de 3,5 millions de dollars et à un financement à effet de levier de 4,8 millions de dollarsxi. Ces projets feront mieux connaître les secteurs de l'aérospatiale, de la défense et de la marine dans l'Ouest canadien, sensibiliseront les intervenants de l'Ouest canadien aux possibilités de marchés de défense et appuieront l'innovation, la compétitivité internationale et la croissance dans les secteurs de l'aérospatiale, de la défense et de la marine dans l'Ouest canadien.
  • Dans le cadre des projets réalisés sous la priorité Marchés de défense du gouvernement fédéral, on a signalé que 76 millions de dollars en occasions d'affaires internationales ont été générés par des missions, des événements et des initiatives de marketing, et que 66 PME et autres organisations de l'Ouest ont participé à une mission d'affaires ou à une initiative de marketing internationale.
  • DEO a joué un rôle de facilitateur auprès des entreprises pour voir à ce que les intervenants de l'Ouest canadien soient informés des marchés de défense du gouvernement fédéral et des conditions à satisfaire pour participer aux chaînes d'approvisionnement mondiales des entrepreneurs principaux et des partenaires clés, et en tirer le meilleur parti possible. Pour cela, il a fallu préparer des listes détaillées de fournisseurs et organiser des tournées pour les soumissionnaires. En avril 2015, DEO a aussi tenu le Forum sur l'innovation dans l'Ouest, qui a attiré plus de 600 participants représentant plus de 350 organisations venus prendre connaissance d'occasions d'investissement, de partenariat et d'affaires axées sur l'innovation.
  • DEO a représenté les intérêts de l'Ouest auprès des décideurs lors de l'élaboration de politiques et de stratégies nationales liées au processus d'approvisionnement fédéral, en particulier la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense. Il a ainsi participé à des comités fédéraux d'évaluation chargés d'étudier et d'évaluer les plans de retombées industrielles et technologiques, et d'en noter et d'en pondérer les propositions de valeur en vertu desquelles les soumissionnaires de marchés de défense se font concurrence au titre de retombées économiques pour le Canada.
  • DEO a appuyé les occasions de collaboration en commerce et investissement pour l'Ouest canadien dans le cadre d'une présence canadienne unifiée aux salons commerciaux internationaux, comme le Salon de l'aéronautique de Paris et le Defence Security and Equipment International, en 2015, ainsi que le Singapore Air Show de 2016.

 

Revitalisation du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien (RSEOC)

Description

Faire en sorte que les membres du RSEOC optimisent leur incidence économique sur leurs collectivités et soient en adéquation avec les priorités de DEO et du gouvernement du Canada.

Type de prioritéx

Engagement antérieur

Principales initiatives contribuant aux priorités
Initiatives prévues Date de début Date de fin État Lien avec les programmes de l'organisation
  • Continuer de collaborer avec les membres du RSEOC pour renforcer les structures, la gouvernance, les mécanismes de responsabilisation et la gestion du rendement nécessaires pour fournir des produits et des services à valeur ajoutée.
Avril 2015 Mars 2016 Terminée

Développement des entreprises et innovation

Croissance économique des collectivités

  • Collaborer avec le RSEOC pour améliorer son soutien et sa promotion des priorités du gouvernement du Canada, et la mise en oeuvre d'activités qui contribuent à une croissance économique durable.
Avril 2015 Mars 2016 Terminée

Développement des entreprises et innovation

Croissance économique des collectivités

Progrès réalisés pour atteindre la priorité
  • Dans le cadre de l'initiative de revitalisation du RSEOC, à la fin de l'exercice 2015-2016, DEO avait mené à bien les efforts de revitalisation visant à renforcer les structures de gouvernance, la responsabilisation et des cadres de présentation de rapports des Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC), de l'Initiative pour les femmes entrepreneurs (IFE) et des Organisations francophones à vocation économique (OFVE). Plus particulièrement, les indicateurs de rendements ont été rationalisés, des indicateurs communs ont été mis au point et le fardeau de réponse pour les organisations très performantes a été réduit. Par conséquent, les OFVE ont fait la transition vers de nouveaux accords de contribution.
  • En 2015-2016, on a entrepris un examen du Réseau de services aux entreprises autochtones et du Programme d'aide aux entrepreneurs ayant une incapacité, examen qui comprenait des consultations avec des intervenants. La revitalisation du Réseau de services aux entreprises autochtones sera terminée en 2016-2017, et les efforts visant le Programme d'aide aux entrepreneurs ayant une incapacité prendront fin en 2017-2018.
  • À la suite de recommandations formulées dans l'évaluation du Réseau Entreprises Canada effectuée en 2014, le Ministère a également entrepris des consultations avec des représentants provinciaux et des intervenants de toutes les organisations du Réseau Entreprises Canada afin d'améliorer l'exécution du Réseau Entreprises Canada.
  • Le travail de revitalisation du Réseau de services aux entreprises autochtones, du Réseau Entreprises Canada et du Programme d'aide aux entrepreneurs ayant une incapacité a débuté, et on en prévoit l'achèvement en 2016–2017.
  • En 2015-2016, DEO a développé d'importants systèmes en créant et mettant en service le portail DEO et en améliorant le système de gestion des relations de DEO. Ces systèmes facilitent la saisie de cibles et des données sur les résultats, et permettent la présentation électronique des cibles de même que la communication des données directement par le SADC, les IFE et les OFVE.
  • À l'appui des priorités du gouvernement du Canada, y compris de la croissance économique durable, les partenaires du RSEOC, sauf le Réseau Entreprises Canada, ont donné de la formation à 28 681 participants. Ils ont aussi fourni 46 312 fois des services de consultation aux PME des régions rurales et urbaines. En outre, les SADC ont consenti 1 463 prêts, d'une valeur de 76,4 millions de dollars, qui ont rapporté 88,2 millions de dollars supplémentaires. Les IFExii ont consenti 116 prêts, d'une valeur de 9,6 millions de dollars, qui ont rapporté 11,2 millions de dollars supplémentaires. Les retombées du RSEOC ont comporté la création ou le maintien de 5 075 emplois grâce à des prêts.
  • Le Réseau Entreprises Canada a rendu des services d'information plus de 69 974 fois à des entreprises de l'Ouest canadien.

Pour en savoir plus sur les priorités de l'organisation, voir les lettres de mandat des ministresxiii.

Section II : Vue d'ensemble des dépenses

Dépenses réelles

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2015–2016
Écart
(réelles moins prévues)
159 913 914 159 913 914 165 119 375 155 691 374 (4 222 540)

 

Ressources humaines (équivalents temps pleinxiv[ETP])
Prévu
2015–2016
Réel
2015–2016
Écart
(Réel moins prévu)
2015–2016
306 287 (19)

 

Sommaire du rendement budgétaire

Sommaire du rendement budgétaire pour les Programmes et les services internes (en dollars)
Programmes et Services internes Budget principal des dépenses 2015-2016 Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 Dépenses réelles (au-torisations utilisées) 2014-2015 Dépenses réelles (au-torisations utilisées) 2013-2014
Développement des entreprises et innovation 100 520 050 100 520 050 95 135 450 94 352 960 104 690 346 97 298 416 107 678 368 98 912 661
Croissance économique des collectivités 34 862 792 34 862 792 57 322 492 57 141 987 35 071 380 35 240 300 31 958 193 62 155 737
Politique, représentation et coordination 10 145 094 10 145 094 8 414 266 8 195 025 10 471 837 8 922 602 8 736 194 9 306 314
Services internes 14 385 978 14 385 978 12 519 328 12 968 729 14 885 812 14 230 056 13 629 781 17 953 579
Total 159 913 914 159 913 914 173 391 536 172 658 701 165 119 375 155 691 374 162 002 536 188 328 291

Les dépenses prévues de 159,9 millions de dollars pour 2015-2016 ont été augmentées de 5,2 millions de dollars grâce à de nouvelles autorisations et à de nouveaux transferts, dont une somme de 2,5 millions de dollars provenant du recouvrement de contributions remboursables, un transfert de 1 million de dollars de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour sa participation à la réalisation et au déploiement d'un radar maritime amélioré, 1,8 million de dollars de report de budget de fonctionnement et une réduction de 0,1 million de dollars pour divers rajustements mineurs.

Les dépenses réelles de 155,7 millions de dollars sont de 4,2 millions de dollars de moins que les dépenses prévues. L'écart s'explique surtout par les affectations bloquées pour d'autres initiatives gouvernementales et le personnel.

Le nombre réel d'ETP utilisés est inférieur au nombre prévu, ce qui découle d'une stratégie ministérielle de révision et de rationalisation des fonctions visant à accroître l'efficience dans les années à venir. Les résultats continueront d'être atteints plus tôt que prévu.

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Tendances relatives aux dépenses du ministrè

 

    2013–2014 2014–2015 2015–2016 2016–2017 2017–2018 2018-2019
  Progr. temporaires 25,7 - - - - -
  Dépenses législatives 5,2 4,2 4,0 4,1 4,1 4,1
  Dépenses votées 157,4 157,8 151,7 169,3 168,6 139,4
  Total 188,3 162,0 155,7 173,4 172,7 143,5

Les chiffres présentés dans le tableau qui précède reflètent les incidences du financement temporaire et de nouvelles initiatives sur les dépenses totales du Ministère. La plus grande part du financement temporaire s'explique par la cessation de l'initiative du Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire. Les dépenses prévues augmenteront en 2016-2017 et en 2017-2018 par suite du lancement de l'initiative du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150.

En outre, les données présentées dans le tableau qui précède ne comprennent pas les fonds dépensés au nom des ministères gouvernementaux. Ainsi, au cours de l'exercice 2015-2016, DEO a dépensé environ 18,7 millions de dollars au nom d'Infrastructure Canada dans le cadre du Fonds Chantiers Canada.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des dépenses votées et législatives de DEO, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2016xv.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

 

Harmonisation des dépenses réelles pour 2015-2016 avec le cadre pangouvernementalxvi (en dollars)
Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses réelles de
2015-2016
1.1 Développement des entreprises et innovation Affaires économiques Une croissance économique forte 97 298 416
1.2 Croissance économique des collectivités Affaires économiques Une croissance économique forte 35 240 300
1.3 Politique, représentation et coordination Affaires économiques Une croissance économique forte 8 922 602

 

Total des dépenses par secteur de dépenses (en dollars)
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues Total des dépenses réelles
Affaires économiques 145 527 936 141 461 318
Affaires sociales 0 0
Affaires internationales 0 0
Affaires gouvernementales 0 0

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers complets de DEO se trouvent à www.wd.gc.ca/fra/59.asp.

Faits saillants des états financiers

Les points saillants financiers du présent Rapport sur le rendement ministériel donnent un aperçu général de la situation financière et des activités de DEO. Les états financiers non vérifiés sont établis selon les règles de la comptabilité d'exercice (le lien vers les états financiers complets est donné plus haut).

 

État condensé des opérations (non audité) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 (en dollars)
Information financière Résultats prévus
2015–2016
Chiffres réels
2015-2016
Chiffres réels
2014-2015
Écart
(réels 2015-2016
moins prévus 2015-2016)
Écart
(réels 2015-2016
moins réels 2014-2015)
Total des charges 149 013 331 136 890 171 151 214 094 (12 123 160) (14 323 923)
Total des revenus 1 871 3 244 589 1 373 2 655
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 149 011 460 136 886 927 151 213 505 (12 124 533) (14 326 578)

Total des charges (136,9 millions de dollars)

Total des charges

Le total des charges était de 136,9 millions de dollars en 2015–2016, soit une diminution de 14,3 millions de dollars (9 %) par rapport à l'exercice 2014–2015. Cette diminution d'une année à l'autre est attribuée à une réduction des dépenses au titre des paiements de transferts de 13,6 millions de dollars, principalement en raison d'une diminution du financement de projets non remboursables dans le cadre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest. Les 700 000 $ restants sont attribuables à une réduction des dépenses d'exploitation.

 

État condensé de la situation financière du ministère (non audité)
Au 31 mars 2016 (en dollars)
Information financière 2015–2016 2014–2015 Écart (2015-2016 moins 2014-2015)
Total des passifs nets 56 291 696 73 163 019 (16 871 323)
Total des actifs financiers nets 53 412 053 69 989 517 (16 577 464)
Dette nette du ministère (2 879 643) (3 173 502) 293 859
Total des actifs non financiers 90 885 228 463 (137 578)
Situation financière nette du ministère (2 788 758) (2 945 039) 156 281

 

Total du passif net (56,3 millions de dollars)

Total du passif

 

Le total du passif net était de 56,3 millions de dollars à la fin de l'exercice 2015–2016, soit une diminution de 16,9 millions de dollars (23 %) par rapport à l'exercice 2014–15. Cette diminution d'une année à l'autre est attribuée à une réduction dans l'établissement des soldes de fin d'année des comptes créditeurs, lesquels ne sont pas nécessaire étant donné le moment du traitement des demandes de remboursement.

Total de l'actif financier net (53,4 millions de dollars)

Total de l'actif financier net

Le total de l'actif financier net était de 53,4 millions de dollars à la fin de l'exercice 2015–2016, soit une diminution de 16,6 millions de dollars (24 %) par rapport à l'exercice 2014–15. Cette diminution d'une année à l'autre est principalement liée à des montants à recevoir du Trésor, étant donné qu'un montant moins élevé est requis pour payer les soldes des comptes créditeurs établis en 2015–2016.

 

Section III : Analyse des Programmes et des Services internes

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) oeuvre au développement et à la diversification de l'économie de l'Ouest canadien en aidant à mettre sur pied des entreprises novatrices concurrentielles à l'échelle mondiale tout en diversifiant l'assise économique de l'Ouest canadien au-delà des industries de ressources primaires.

En 2015-2016, DEO a travaillé à son résultat stratégique par l'entremise de trois programmes : Développement des entreprises et innovation; Croissance économique des collectivités; Politique, représentation et coordination. Il a axé ses efforts sur six secteurs prioritaires.

DEO établit des cibles annuelles pour l'ensemble des indicateurs de rendement des programmes et des sous-programmes de son Cadre de mesure de rendement (CMR)xvii ministériel. Il suit les progrès accomplis par rapport à ses cibles, en fonction, principalement, des résultats des projets de subventions et contributions en cours d'exercice. Le Ministère recueille également des renseignements sur plusieurs indicateurs de rendement autres que ceux du CMR afin d'appuyer la responsabilisation et la prise de décisions concernant les programmes.

Programmes

Programme 1.1 : Développement des entreprises et innovation

Description

Le programme Développement des entreprises et innovation appuie les entreprises, les industries et les organisations de recherche de l'Ouest canadien en vue de rehausser l'innovation, la productivité et la participation globale des entreprises. La fabrication à valeur ajoutée est renforcée par l'introduction de nouveaux produits et de nouvelles technologies ou par des innovations à des procédés existants, ainsi que par des efforts pour pénétrer les marchés internationaux et accroître les investissements dans l'Ouest canadien. Ce programme soutient en outre certains membres du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien et d'autres partenaires connexes qui offrent des services aux entreprises et assurent l'accès aux capitaux dans l'Ouest canadien, à l'appui d'un entrepreneuriat accru. Les paiements de transfert à l'appui de ce programme sont effectués au titre de l'Initiative pour les femmes entrepreneures et du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest. Le soutien financier du Réseau Entreprises Canada est constitué de fonds d'exploitation et d'entretien.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

DEO utilise trois indicateurs pour mesurer les effets du programme Développement des entreprises et innovation : la valeur de l'activité commerciale internationale facilitée par DEO, le nombre de petites et moyennes entreprises qui augmentent leur marge brute et le nombre de cas où le droit à la protection de la propriété intellectuelle a été exercé.

En 2015-2016, la cible relative à la valeur de l'activité commerciale internationale facilitée par DEO était de 324 millions de dollars, et le résultat réel a été de 550 millions de dollars. La cible relative au nombre de cas où le droit à la protection de la propriété intellectuelle a été exercé était de 30, et le résultat réel a été de neuf. Dans le cas de ces deux indicateurs, l'écart est attribuable à la nature pluriannuelle des projets financés, et les résultats sont parfois atteints ou signalés plus tôt ou plus tard que prévu.

La cible relative à l'indicateur restant qui saisit le nombre de PME qui augmentent leur marge brute était de 514, et le résultat réel a été de 10. L'écart relatif à cet indicateur est attribuable à un projet pour lequel un objectif de 505 a été fixé, mais à l'égard duquel on n'a toujours pas signalé de résultats étant donné que la commercialisation est plus longue que prévu.

En outre, en 2015-2016, l'aide financière provenant de DEO a mené à l'embauche de 782 travailleurs qualifiés à la suite d'une formation ou d'une certification des compétences, à la formation de 621 employés hautement qualifiés et à des ventes de 38 millions de dollars dans la commercialisation de produits, de procédés, de services ou de technologie fondés sur le savoirxviii.

En 2015-2016, DEO a approuvé des crédits de 73 millions de dollars pour 76 projets de Développement des entreprises et d'innovation. Cela comprenait les projets subventionnés en vertu du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest (PDEO)xix et de l'Initiative d'innovation dans l'Ouest (InnO)xx.

Dans le cadre du PDEO, le Ministère a approuvé 55 projets pour des demandeurs sans but lucratif et accordé 51,9 millions de dollars d'aide pour des investissements stratégiques dans l'écosystème de l'innovation de l'Ouest canadien, le raffermissement de l'engagement des PME de l'Ouest canadien sur les marchés internationaux et l'amélioration de l'accès à une main-d'oeuvre qualifiée. En 2015-2016, il a raffiné ses paramètres de programme, son formulaire de demande et son guide des demandeurs pour le deuxième cycle du PDEO, et a fourni des explications claires pour aider les demandeurs à présenter des propositions de projet solides et bien ciblées. Les projets du PDEO couvrent une gamme de secteurs : agroalimentaire, sciences de la vie, technologies de l'information et des communications, aérospatiale et défense, tourisme, etc.

DEO a aussi approuvé 21 projets dans le cadre de l'InnO, accordant ainsi 21 millions de dollars d'aide aux PME de l'Ouest canadien pour la commercialisation de nouveaux produits, procédés et services novateurs. Ces projets augmentent les avantages régionaux concurrentiels en couvrant une gamme de secteurs autres que les secteurs traditionnels, y compris les technologies propres, les technologies de l'information et des communications, la santé et les sciences de la vie.

Pour attirer des investissements étrangers dans l'Ouest, DEO a collaboré de près avec Affaires mondiales Canada à la mise en service du Bureau Investir au Canada et au lancement d'une nouvelle Stratégie de promotion commerciale. Il a joué un rôle de rassembleur auprès des organismes de développement régional en matière de commerce et d'investissement, et participé à des initiatives pilotées par Affaires mondiales Canada, par exemple des réunions avec des hauts fonctionnaires au sujet du Bureau Investir au Canada. En outre, le Ministère a assisté au Forum du marché du travail du Nord à LaRonge (Saskatchewan) en novembre 2015 pour rencontrer les principaux intervenants régionaux et discuter de questions de commerce international et de développement économique des Autochtones.

En 2015-2016, DEO a poursuivi la revitalisation du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien (RSEOC)xxi en mettant particulièrement l'accent sur les Organisations francophones à vocation économique. Le RSEOC a aussi intensifié ses efforts pour accroître la productivité, la compétitivité et la croissance des PME de l'Ouest canadien. DEO a collaboré avec les centres de services du Réseau Entreprises Canada dans l'Ouest canadien pour instaurer une nouvelle mesure de rendement et stratégie d'évaluation nationale pour que le Réseau Entreprises renforce la communication des résultats.

Le Ministère a effectué une évaluation de ses programmes de productivité et de croissance des entreprisesxxii. L'évaluation a permis de conclure que les programmes comblent un grand vide en finançant les PME pour qu'elles puissent attirer et conserver une main-d'oeuvre qualifiée grâce à un accès accru aux capitaux, à la formation en gestion, au développement des capacités et au resserrement de la collaboration entre les intervenants. Les clients ont dit que les projets financés ont donné des occasions de formation et créé des emplois. Trois recommandations destinées au Ministère sont issues de l'évaluation :

  1. continuer de relever et d'adopter des pratiques exemplaires pour accroître la pertinence continue des programmes de productivité et de croissance des entreprises;

  2. améliorer comment DEO mesure et communique les résultats à long terme afin d'accroître la capacité des programmes de productivité et de croissance des entreprises de documenter leur rendement;

  3. revoir les programmes de productivité et de croissance des entreprises de DEO pour en accroître la souplesse et la capacité d'adaptation.

DEO a préparé un plan d'action de la direction pour donner suite à ces recommandations.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2015-2016 Dépenses prévues
2015-2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 Écart
(réelles moins prévues) 2015-2016
100 520 050 100 520 050 104 690 346 97 298 416 (3 221 634)
Ressources humaines (équivalents temps plein) [ETP])
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016
Écart
2015-2016
(réel moins prévu)
111 99 (12)

Remarque : Le nombre réel d'ETP réels est inférieur au nombre prévu en raison de la mise en oeuvre d'une stratégie ministérielle de révision et de rationalisation des fonctions qui permettra de faire des gains d'efficience.

Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les PME de l'Ouest canadien participent au commerce international. Valeur de l'activité commerciale internationale facilitée par DEO 325 millions 550 millions
Les PME de l'Ouest canadien sont compétitives. Nombre de PME dont la marge brute augmente 514 10
Les PME de l'Ouest canadien sont novatrices. Nombre de cas où la protection du droit de propriété intellectuelle a été invoquée 30 9

Programme 1.2 : Croissance économique des collectivités

Description

Le programme Croissance économique des collectivités comprend des initiatives de développement économique qui aident les collectivités à faire avancer leur économie, à s'adapter aux situations économiques changeantes et difficiles et à se redresser après un ralentissement économique. Ce résultat est obtenu grâce au financement direct de projets et à la prestation de soutien financier aux organisations prenant part au Programme de développement des collectivités (PDC). Ce programme aide en outre les collectivités à évaluer leurs forces, leurs faiblesses, leurs débouchés et leurs possibilités de nouvelle activité économique, ainsi qu'à concevoir et à mettre en oeuvre des plans de développement communautaire. Les paiements de transfert à l'appui de ce programme sont effectués au titre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest et du Programme de développement des collectivités.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

DEO suit trois indicateurs pour saisir les retombées du programme Croissance économique des collectivités : la croissance des ventes des PME, le nombre de collectivités bénéficiaires des projets de Croissance économique des collectivités et le nombre de collectivités bénéficiaires d'investissements fédéraux dans leurs infrastructures publiques.

En 2015-2016, DEO a presque atteint ou dépassé les résultats réels par rapport à deux cibles fixées pour les indicateurs liés au programme Croissance économique des collectivités. La cible relative à la croissance des ventes des PME était de 10,0 %, et le résultat réel a été de 9,9 %. La cible relative au nombre de collectivités bénéficiaires des projets de Croissance économique des collectivités était de 1 175, et le résultat réel a été de 1 468. Pour ce qui est de l'indicateur relatif à l'infrastructure, la cible et le résultat réel ne s'appliquent pas à cette année-ci; les résultats sont attendus à compter de l'année prochaine.

DEO a continué d'appuyer le développement des compétences et des entreprises autochtones dans l'industrie énergétique de la côte Ouest en servant d'agent d'exécution de six projets préalablement approuvés pour 4 millions de dollars dans le cadre de l'Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS). Un nouveau financement de 4 millions de dollars de l'IPS a été approuvé pour la réalisation d'une nouvelle Initiative sur l'énergie propre pour les Autochtones (IEPA) en Colombie-Britannique. L'IEPA appuiera les économies et les collectivités autochtones en permettant l'élaboration de projets d'énergie propre, la création d'entreprises et d'emplois, des investissements directs supplémentaires et l'accroissement de la propriété, le partage des revenus et l'emploi local par des activités d'évaluation et de surveillance de l'environnement.

En outre, DEO a continué d'appuyer les communautés de langue officielle en situation minoritaire de l'Ouest canadien dans le cadre de la Stratégie du gouvernement du Canada pour les langues officielles, c'est-à-dire la Feuille de route pour les langues officielles du Canada (2013–2018)xxiii . En 2015-2016, il a approuvé six nouveaux projets dans le cadre de l'Initiative de développement économiquexxiv pour un total de 1,2 million de dollars de financement de DEO. Ces projets appuient la capacité de développement économique des collectivités francophones par la bonification des programmes de formation, des services de tourisme et des incubateurs d'entreprises pour les entrepreneurs francophones.

Les SADCxxv ont poursuivi la mise en oeuvre des décisions sur la revitalisation des SADC dans le cadre des accords de contribution triennaux conclus avec la majorité des SADC de l'Ouest. Le réseau revitalisé des SADC met toujours l'accent sur les activités qui maximisent l'effet économique des membres des SADC dans l'Ouest canadien et qui correspondent aux priorités du gouvernement du Canada et de DEO. On a également cette année lancé le portail Web de DEO, qui permet aux SADC d'envoyer au Ministère, par une interface en ligne, les données sur les cibles et les rapports trimestriels.

Une analysexxvi a comparé les données envoyées par les SADC au sujet de leurs clients pour 2015-2016 à celles d'entreprises de taille semblable établies dans des localités semblables tirées de la base de données de Statistique Canada. Elle a révélé que les SADC avaient connu un rendement remarquable au cours des années précédentes :

  • Croissance de l'emploi : Au chapitre de l'emploi, les entreprises aidées par les SADC ont eu un taux de croissance composé de 7,7 % par année comparativement à 2,2 % pour les entreprises n'ayant pas reçu la même aide de 2008 à 2013.
  • Croissance des ventes : Au chapitre des ventes, les entreprises aidées par les SADC ont connu un taux de croissance composé de 9,9 % comparativement à 3,7 % pour les entreprises n'ayant pas reçu la même aide entre 2008 et 2013.
  • Longévité des entreprises : Les entreprises aidées par les SADC ont affiché une plus grande longévité que les entreprises d'un groupe comparable, surtout à long terme. Le taux de survie après 5 ans des entreprises aidées par les SADC était de 66 %, comparativement à 45 % pour les entreprises n'ayant pas reçu cette aide.
  • Diversification sectorielle : Les SADC accordent des prêts à une clientèle légèrement moins diversifiée que le groupe comparable.

En mai 2015, DEO a lancé un appel de propositions pour les entreprises intéressées à participer au Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150; il a approuvé 469 projets, pour un total de 46,1 millions de dollars. Le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150xxvii s'inscrit dans Canada 150 xxviii, célébration organisée par le gouvernement du Canada pour marquer le 150e anniversaire de la Confédération. Le budget de 2015 réservait 150 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2016-2017, aux organismes de développement régional du Canada, qui fourniront une aide financière supplémentaire aux collectivités de l'ensemble du pays. DEO est responsable de l'administration du programme dans l'Ouest canadien.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal
des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 Écart (réelles moins prévues) 2015-2016
34 862 792 34 862 792 35 071 380 35 240 300 377 508
Ressources humaines (ETP)
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016
Écart
2015-2016
(réel moins prévu)
35 38 3
Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les collectivités de l'Ouest canadien ont des entreprises solides Croissance des ventes des PME 10,0 % 9,9 %*
Les collectivités de l'Ouest canadien ont des capacités de développement socioéconomique Nombre de collectivités qui bénéficient des projets de croissance économique des collectivités 1 175 1 468
Les collectivités de l'Ouest canadien ont l'infrastructure publique nécessaire pour soutenir la croissance économique Nombre de collectivités qui bénéficient des investissements fédéraux dans l'infrastructure publique s.o. s.o.

* De 2008 à 2013, les SADC ont aidé des entreprises à se développer à un taux de croissance composé de 9,9 % comparativement à 3,7 % pour les entreprises n'ayant pas reçu la même aide. D'après les données de la sixième série (2008-2013) fournies par le Centre des projets spéciaux sur les entreprises, Statistique Canada, juillet 2016.

Programme 1.3 : Politique, représentation et coordination

Description

Créé au titre de la Loi sur la diversification de l'économie de l'Ouest canadien, le programme Politique, représentation et coordination habilite le ministre à promouvoir les intérêts de l'Ouest canadien en élaborant des politiques et des programmes, ainsi qu'en établissant des relations de coopération avec des intervenants clés. Les efforts relatifs au programme Politique, représentation et coordination permettent à DEO de représenter les intérêts de l'Ouest canadien, ce qui se traduit par des stratégies, des politiques et des programmes efficaces qui répondent aux besoins en matière de développement économique, de chapeauter les activités de collaboration aux échelles fédérale et intergouvernementale, de manière à tirer profit de possibilités clés de croissance et de diversification à long terme dans les domaines de compétence fédérale ou fédérale provinciale, et de mener des activités de recherche et d'analyse sur lesquelles se fonderont les décisions relatives aux politiques et aux programmes. Les paiements de transfert à l'appui de ce programme sont effectués au titre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

DEO retouche et recentre continuellement son programme Politique, représentation et coordination pour l'adapter aux priorités changeantes des Canadiens de l'Ouest. Par l'analyse économique de même que par l'engagement auprès des partenaires et intervenants clés, DEO s'emploie à centrer les priorités sur les besoins du milieu des affaires de l'Ouest canadien. D'après le dernier sondage du programme Politique, représentation et coordinationxxix, réalisé en mars 2014 auprès des intervenants clés, plus de 80 % de ceux-ci étaient d'avis que les activités de DEO se sont traduites par des politiques ou des programmes qui favorisaient le développement économique dans l'Ouest canadien et que le Ministère devait accroître ses efforts de communication et mieux informer les intervenants sur les activités et les réussites du Ministère.

En 2015–2016, DEO a coordonné 29 initiatives, programmes et politiques de développement économique et a entrepris 27 initiatives qui amélioraient l'accès aux occasions de marchés publics s'offrant aux PME de l'Ouest canadien.xxx

Par son rôle de représentation et de coordination, DEO a réussi à mobiliser les intervenants clés pour exploiter les occasions économiques croissantes dans l'Ouest canadien. Ainsi, en avril 2015, DEO a tenu le deuxième Forum sur l'innovation dans l'Ouestxxxi à Vancouver (Colombie-Britannique) en collaboration avec l'Association des industries canadiennes de défense et de sécurité, Mitacs et la Corporation commerciale canadienne. Grâce à cet événement, les industries de l'aérospatiale, de la marine, de la défense et de la sécurité de l'Ouest canadien ont été mises au courant d'occasions d'investissement, de partenariat et d'affaires axées sur l'innovation. Le Forum a attiré plus de 600 participants représentant 350 organisations. Il a offert un Marché de l'innovation mettant en lumière les programmes fédéraux et provinciaux d'aide à l'innovation ainsi qu'un Salon de l'innovation montrant les nouvelles technologies, et a facilité plus de 270 réunions de représentants d'entreprises entre eux et avec des représentants du gouvernement. Selon un sondage, 97,2 % des participants considèrent que le Forum a atteint ou dépassé les attentes, et 100% affirment que, compte tenu de leur expérience, ils assisteront à d'autres événements organisés par DEO.

Pour améliorer la capacité d'accès au capital dans l'Ouest canadien, DEO a organisé un dialogue sur l'accès au capital pour les intervenants du secteur public en marge du Banff Venture Forum, en septembre 2015. La discussion a aidé les participants à mieux comprendre les programmes et services des autres intervenants de même que les problèmes d'accès au capital que vivent les PME de l'Alberta et de l'Ouest canadien. Les participants ont aimé pouvoir se rencontrer, parler de la conjoncture changeante et de ce qu'elle signifie pour les PME, et continuer de travailler ensemble pour obtenir que les PME obtiennent le financement dont elles ont besoin pour croître et prospérer.

En juin 2015, DEO a approuvé l'établissement d'un guichet unique de la zone franche à Regina. Ces guichets facilitent la coordination des programmes et des services gouvernementaux liés au commerce international. L'Ouest compte maintenant quatre guichets de la zone franche dans des bureaux intérieurs : Winnipeg, Regina, Calgary et Edmonton.

À l'appui de sa priorité Croissance économique pour les Autochtones, DEO, en partenariat avec Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC), a accueilli le deuxième Forum sur le développement économique des Autochtones de la Saskatchewan en décembre 2015. Environ 140 personnes ont assisté à ce forum, qui a présenté à 90 représentants économiques et entreprises autochtones des occasions de marchés publics du gouvernement fédéral, des sociétés d'État provinciales et des sociétés d'extraction minière et de construction basées en Saskatchewan. DEO étudie les possibilités de collaboration future avec AANC.

En recueillant des renseignements sur le terrain et en effectuant des analyses économiques, DEO cerne les principaux enjeux et appuie les discussions stratégiques et la prise de décisions aux échelons ministériel et national afin de saisir les occasions qui s'offrent à l'économie régionale et de cerner les difficultés connexes. Par exemple, DEO recueille des renseignements et fournit des conseils stratégiques liés aux principales priorités, y compris en matière de commerce et investissement, d'innovation, de croissance économique des Autochtones et d'approvisionnement fédéral en matière de défense qui éclairent et défendent directement le point de vue de l'Ouest canadien dans le processus décisionnel national. La recherche approfondie que DEO a menée sur les tendances économiques, les occasions et les défis dans le monde, au Canada et dans l'Ouest canadien, recherche qui a aidé à éclairer la haute direction sur les enjeux clés et à établir le cadre de discussion et de développement de la politique à moyen terme du Ministère constitue un autre exemple. DEO a aussi élaboré un Diagnostic de technologie de rupture pour donner une vue d'ensemble des principales capacités de technologie de rupture (p. ex. matériaux avancés, stockage d'énergie et mégadonnées) présentes dans l'Ouest canadien. Le diagnostic a permis de dégager des renseignements statistiques, de tracer le profil des organismes de recherche clés, et de mettre en lumière les investissements du secteur privé et de DEO pour certaines technologies émergentes. Il a aussi donné une vue d'ensemble statistique approfondie de la science et de la technologie dans l'Ouest canadien.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal
des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 Écart (réelles moins prévues) 2015-2016
10 145 094 10 145 094 10 471 837 8 922 602 (1 222 492)

Remarque : Les dépenses réelles sont inférieures aux prévisions en raison d'une réaffectation de fonds à d'autres priorités ministérielles.

Ressources humaines (ETP)
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016
Écart
2015-2016
(réel moins prévu)
58 56 (2)
Résultats liés au rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Politiques qui renforcent l'économie de l'Ouest canadien Pourcentage des intervenants clés qui sont d'avis que les activités de DEO ont amené des politiques qui appuient le développement économique de l'Ouest canadien 90 % 82,7 %xxxii
Programmes qui renforcent l'économie de l'Ouest canadien Pourcentage des intervenants clés qui sont d'avis que les activités de DEO ont amené des programmes qui appuient le développement économique de l'Ouest canadien 90 % 87,0 %xxxiii

Services internes

Description

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérées de façon à répondre aux besoins liés aux programmes et aux autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui s'appliquent à l'ensemble d'une organisation, et non celles fournies uniquement à un programme donné. Ces groupes d'activités sont les suivants : services de gestion et de surveillance; services de communication; services juridiques; services de gestion des ressources humaines; services de gestion financière; services de gestion de l'information; services des technologies de l'information; services immobiliers; services de gestion du matériel; services des acquisitions.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

En 2015-2016, DEO a entrepris une série d'initiatives pour créer un milieu de travail doté de technologies et de systèmes permettant de donner suite aux buts d'Objectif 2020xxxiv du gouvernement du Canada, soit améliorer la prestation des services, optimiser les ressources et maintenir une organisation efficiente et très performante. Ainsi, en septembre 2015, DEO a effectué sa migration au nouveau système de courriel normalisé du gouvernement du Canada par l'entremise de l'Initiative de transformation des services de courriel. Services partagés Canada a piloté ce projet pour normaliser les services de courriel à l'échelle du gouvernement du Canada en regroupant plus de 100 systèmes de courriel différents en un seul. Avec Microsoft Exchange comme base et Outlook comme interface, l'Initiative réduit le double emploi et le chevauchement, maximise les ressources, accroît la collaboration et réduit le risque de cyberattaques.

En outre, DEO a réalisé d'importants travaux de développement de systèmes avec la création du portail DEO, en plus de mettre en oeuvre des améliorations au système interne de gestion des relations du Ministère, pour appuyer la saisie des cibles et des données sur les résultats venant des organisations du RSEOC. Le portail augmente l'efficience et permet la communication électronique des données de rendement directement au personnel de DEO à partir des SADC, des Organisations francophones à vocation économique et des IFE. Il y a également eu des séances de formation à l'échelle des régions pour le personnel des organisations et de DEO afin de maintenir l'uniformité d'exécution du programme et l'aide directe pendant la mise en oeuvre. Le nouveau système a facilité la mise en oeuvre des efficiences qu'ont permis les efforts de revitalisation du RSEOC; il améliorera grandement les capacités de reddition de comptes sur les cibles et les résultats pour ces organisations et pour DEO. Le Ministère poursuit également son engagement et son partenariat avec les autres organismes de développement régional en vue de la création d'un système commun de subventions et contributions qui permettra de réaliser des efficiences de programme.

En novembre 2015, après la modernisation de ses bureaux de Saskatoon, DEO a entrepris de moderniser ses bureaux d'Edmonton et d'Ottawa en fonction des normes Milieu de travail 2.0 du gouvernement du Canada, qui encourage les employés à travailler avec intelligence d'une façon saine et écologique pour mieux servir les Canadiens. Ainsi, chaque membre du personnel obtiendra une surface de travail à hauteur ajustable et suivra une formation sur l'ergonomie au bureau, ce qui permettra de créer un milieu de travail actif. Celui-ci devrait favoriser la collaboration et la mobilisation entre les employés dans l'ensemble des bureaux, et faciliter la mise en commun du savoir entre les unités de DEO.

En outre, le Ministère continue d'investir dans la vidéoconférence, les outils Web et les autres technologies de connectivité sans fil pour en accroître l'utilisation dans les réunions interrégionales, les séances de formation et les activités quotidiennes. Cela aligne DEO sur la stratégie du gouvernement sur la modernisation des milieux de travail et Destination 2020.

DEO participe à la Stratégie fédérale de développement durable et contribue à l'atteinte des objectifs du Programme d'écologisation des opérations gouvernementales par l'intermédiaire du programme Services internes. Le Ministère contribue aux domaines cibles suivants du thème IV de la Stratégie (Réduire l'empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement) : déchets électroniques, réduction du nombre d'unités d'impression, consommation de papier, réunions écologiques et achats écologiques. Pour en savoir plus sur la Stratégie ministérielle de développement durable de DEO, consultez la liste des tableaux de renseignements supplémentaires à la Section III.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal
des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 Écart (réelles moins prévues) 2015-2016
14 385 978 14 385 978 14 885 812 14 230 056 (155 922)

 

Ressources humaines (ETP)
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016
Écart
2015-2016
(réel moins prévu)
102 94 (8)

Section IV : Renseignements supplémentaires

Section IV : Renseignements supplémentaires

Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Les renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur sont disponibles dans le site Web de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO). xxxv

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux des renseignements supplémentaires ci-dessous sont disponibles dans le site Web de DEO.xxxvi

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de politique générale en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations. xxxvii. Ce rapport donne aussi des renseignements contextuels détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements passés et les renvois aux programmes de dépenses connexes du gouvernement fédéral. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

1500 Place du Canada, 9700, avenue Jasper Nord-Ouest
Edmonton (Alberta) T5J 4H7
Canada
Telephone: 780-495-4164
Fax: 780-495-4557
Site Web : www.wd-deo.gc.ca

Annexe : Definitions

Annexe : Définitions

Architecture d’alignement des programmes (Programme Alignment Architecture) : Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et le ou les résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

cadre pangouvernemental (whole-of-government framework) : Schéma illustrant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultats pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous quatre secteurs de dépenses.

cible (target) : Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative compte atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation) : Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures) : Dépenses de fonctionnement et en capital, paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers, et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures) : Dépenses approuvées par l’adoption d’une loi (autre qu’une loi de crédits) établissant l’objet des dépenses et les dispositions en vertu desquelles elles peuvent être engagées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures) : Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending) : En ce qui a trait aux Rapports sur les plans et priorités et aux Rapports ministériels sur le rendement, les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le Budget principal des dépenses.

dépenses votées (voted expenditures) : Dépenses approuvées annuellement par l’adoption d’une loi de crédits. Le libellé d’un crédit constitue alors les dispositions régissant ces dépenses.

équivalent temps plein (full-time equivalent) : Mesure utilisée pour déterminer dans quelle mesure un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel.

L’équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de rendement (performance indicator) : Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

plan (plan) : Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

priorités (priorities) : Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

production de rapports sur le rendement (performance reporting) : Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program) : Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et traité comme une unité budgétaire.

programme temporisé (sunset program) : Programme de durée fixe dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

Rapport ministériel sur le rendement (Departmental Performance Report) : Rapport traitant des réalisations concrètes d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le Rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l’automne.

Rapport sur les plans et les priorités (Report on Plans and Priorities) : Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement chaque printemps.

rendement (performance) : Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

résultat (result) : Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat stratégique (strategic outcome) : Avantage durable à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

résultats du gouvernement du Canada (Government of Canada outcomes) : Ensemble de 16 objectifs de haut niveau établis pour l’ensemble du gouvernement et regroupés selon quatre secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure) : Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit et le ou les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.

Notes de fin de document

Section III : Analyse des programmes par résultat stratégique – Programme 1.1 : Développement des entreprises et innovation.
D'après les données de la sixième série (2008-2013) fournies par le Centre des projets spéciaux sur les entreprises, Statistique Canada, juillet 2016.
Les pouvoirs du programme pour l'Initiative d'innovation dans l'Ouest découlent du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest.
Cela se voit dans tous les indicateurs macroéconomiques, y compris les statistiques du travail : en 2015, le taux de chômage était en hausse marquée en Alberta (+1,3 %) et en Saskatchewan (+1,2 %), mais stable en Colombie-Britannique (+0,1 %) et au Manitoba (+0,2 %). Les taux de chômage dans les provinces de l'Ouest canadien demeuraient les plus bas au pays. (Source : Statistique Canada, tableau CANSIM 282-0002)
En 2015, la productivité du travail (PIB réel par heure travaillée) a fléchi en Alberta (-2,9 %) et en Saskatchewan (-0,5 %), et connu une hausse modeste en Colombie-Britannique (+0,6 %) et au Manitoba (+0,4 %).
[x]
Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l'exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l'exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l'exercice visé dans le Rapport sur les plans et les priorités ou le Rapport ministériel sur le rendement.
Ce qui comprend trois projets qui ont contribué à plus d'une priorité.
L'« équivalent temps plein » (ETP) est une mesure selon laquelle l'employé représente une année-personne complète imputée au budget ministériel. Les équivalents temps plein correspondent au ratio heures de travail assignées/heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.
D'après les données de la sixième série (2008-2013) fournies par le Centre des projets spéciaux sur les entreprises, Statistique Canada, juillet 2016.
Sondage de DEO sur le programme Politique, représentation et coordination de DEO, mars 2014 (tous les 2,5 ans).
Forum sur l'innovation dans l'Ouest
Sondage de DEO sur le programme Politique, représentation et coordination de DEO, mars 2014.
Ibid.