Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 - Guide du demandeur et directives

1. Aperçu

1.1 Célébration du 150^e anniversaire du Canada

Le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 s'inscrit dans le cadre des célébrations de Canada 150, que le gouvernement du Canada organise pour souligner le 150^e anniversaire de notre pays. Grâce à des investissements dans les infrastructures communautaires, le gouvernement du Canada investira dans des projets qui célèbrent notre héritage commun, créent des emplois et améliorent la qualité de vie des Canadiens. Le budget de 2016 a prévu 150 millions de dollars supplémentaires échelonnés sur deux ans qui seront versés aux organismes de développement régional du Canada, à compter de 2016-2017, pour fournir une aide financière additionnelle aux collectivités de l'ensemble du pays. Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) sera responsable de l'administration du programme dans les provinces de l'Ouest. Conformément aux objectifs du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150, ces investissements appuieront des projets de rénovation, d'agrandissement ou d'amélioration de l'infrastructure communautaire existante, portant principalement sur les installations récréatives, les projets qui favorisent une économie axée sur la croissance propre et les projets qui ont une incidence positive sur les communautés autochtones.

Le 150^e anniversaire de la Confédération en 2017 est une occasion spéciale pour permettre aux Canadiens de renouer avec leur passé, de célébrer leurs réalisations et de préparer l'avenir. C'est également l'occasion de réfléchir à ce en quoi consiste le fait d'être Canadien et de mieux le comprendre, ainsi que d'inspirer une nouvelle ère d'optimisme et d'espoir partout au pays. Les Canadiens ont toujours éprouvé un profond sentiment de fierté à l'égard de leurs collectivités. Dans cette optique, le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 favorisera des projets qui célèbrent notre esprit communautaire collectif à l'échelle du pays.

2. Admissibilité

2.1 Demandeurs admissibles

Font partie des demandeurs admissibles :

• un gouvernement local ou régional établi au titre d'une loi provinciale ou territoriale;
• un organisme du secteur public qui appartient exclusivement à l'un des demandeurs admissibles énumérés ci-dessus;
• une entité sans but lucratif;
• une entité qui fournit des services de type municipal aux collectivités, selon la définition donnée par les lois provinciales ou territoriales (y compris les commissions scolaires et les établissements métis);
• un gouvernement des Premières Nations, notamment un conseil de bande, un conseil tribal ou un mandataire (y compris une société qui en est la propriété exclusive), à condition que la Première Nation ait donné son appui au projet et ait désigné légalement un représentant pour la recherche de fonds par l'intermédiaire d'une résolution adoptée en bonne et due forme par un conseil de bande ou un conseil tribal, ou d'un autre document signé par la Première Nation autonome.

De plus, les demandeurs admissibles doivent être directement propriétaires des biens, de l'installation ou du terrain de l'infrastructure qui fait l'objet de rénovations ou détenir un bail à long terme (avec la permission du propriétaire d'entreprendre les rénovations. S'ils détiennent un bail à long terme, ils doivent joindre à leur demande une copie du bail et, au besoin, une preuve qu'ils ont la permission du propriétaire d'entreprendre les rénovations.

2.2 Projets admissibles

Voici quelques exemples de types d'infrastructures communautaires qui peuvent être prises en charge :

• les installations de loisirs, notamment les arénas, les gymnases, les piscines, les terrains de sport, les terrains de tennis, de basketball ou de volleyball et les terrains propres à tout autre sport, ou d'autres types d'installations récréatives;
• les parcs et les sentiers récréatifs, tels que les parcours de conditionnement physique, les pistes cyclables et d'autres types de sentiers;
• les centres communautaires (y compris les légions);
• les centres culturels et les musées;
• les terrains de camping;
• les installations touristiques;
• les quais;
• les bibliothèques;
• les cénotaphes;
• d'autres infrastructures communautaires existantes d'intérêt public.

Les projets admissibles doivent répondre aux critères suivants :

• le montant de l'aide financière demandée dans le cadre du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 ne peut dépasser 50 p. 100 du coût total d'un projet, jusqu'à un maximum de 500 000 $;
• l'aide financière maximale de TOUTES les sources du gouvernement du Canada (y compris le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 et d'autres sources, comme le Fonds de la taxe sur l'essence) ne peut dépasser 50 p. 100 du coût total d'un projet;
• il doit s'agir de remise en état, de rénovation ou d'agrandissement d'infrastructures existantes destinées à l'utilisation publique ou d'intérêt public;
• il doit s'agir d'installations de caractère communautaire et non commercial, accessibles au public et non réservées aux membres d'une organisation;
• il doit s'agir d'installations situées dans l'Ouest canadien (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan ou Manitoba);
• le projet doit être essentiellement terminé au plus tard le 31 mars 2018.
  • Un projet est considéré comme étant essentiellement terminé lorsqu'une part substantielle de l'amélioration est prête à être utilisée ou est utilisée aux fins prévues.

De plus, le demandeur doit :

• soumettre un formulaire de demande dûment rempli au plus tard le 22 juin 2016 et inclure toutes les pièces jointes obligatoires – voir la section 5.4;
• être disponible aux fins de suivi entre les mois de juin et août 2016.

Les demandeurs qui ont présenté une demande dans le cadre du premier appel de propositions du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 pourront présenter une nouvelle demande dans le cadre de la seconde période de présentation des demandes. Les demandeurs doivent veiller à ce que leur demande d'aide financière respecte les critères d'admissibilité à jour et réponde aux priorités particulières de cette période de présentation des demandes (section 3).

2.3 Projets non admissibles

Exemples de projets non admissibles :

• la construction de nouvelles infrastructures;
• l'agrandissement de plus de 30 p. 100 d'infrastructures existantes;
• les installations destinées principalement à des équipes sportives professionnelles;
• les installations utilisées principalement pour des activités commerciales, qui sont réservées à des  membres ou qui sont des installations à but lucratif de façon générale;
• les installations qui appartiennent à un ministère provincial et qui sont exploitées par celui-ci.

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3. Priorités

Dans le cadre de la présente période de présentation des demandes, la priorité sera accordée aux projets qui répondront à au moins une des priorités suivantes :

• l'amélioration d'installations récréatives (section 3.1);
• la promotion d'une économie axée sur la croissance propre (section 3.2);
• une incidence sur les communautés et les peuples autochtones (section 3.3).

De plus, l'aide financière provenant de sources autres que le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 est confirmée au moment de la présentation de la demande (une preuve écrite est exigée – voir la section 5.5);

Autres éléments qui peuvent être pris en considération :

• les projets laisseront un riche héritage durable grâce à Canada 150 (p. ex. par des améliorations qui apporteront à une collectivité des avantages à long terme, lesquels seront reconnus comme un héritage durable de Canada 150);
• le montant de l'aide financière demandée dans le cadre du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 est inférieur à 50 p. 100 du coût total du projet;
• le projet sera terminé à l'automne 2017;
• la capacité d'entamer le projet rapidement.

3.1 Installations récréatives

La participation à des activités sportives et récréatives contribue au bien-être des Canadiens et des collectivités des zones urbaines, rurales et éloignées de l'ensemble du pays. Ainsi, la priorité sera accordée aux installations sportives et récréatives, telles que :

• les piscines;
• les parcs et les sentiers récréatifs, tels que les parcours de conditionnement physique, les pistes cyclables et les autres types de sentiers;
• les terrains de sport;
• les arénas et les stades extérieurs;
• les gymnases;
• les terrains de tennis, de basketball, de volleyball ou propres à tout autre sport;
• les pistes de curling;
• les terrains de jeux;
• les parcs aquatiques ou les parcs à jets d'eau;
• les installations multifonctionnelles (p. ex. loisirs communautaires et centre d'amitié).

DEO reconnaît que des installations non récréatives peuvent comprendre des sections réservées à des fins récréatives en vue de répondre aux besoins d'une collectivité. La priorité sera aussi accordée aux demandes provenant de ces installations à condition que les deux conditions suivantes soient respectées :

• l'espace qui sera rénové est réservé durant au moins 50 p. 100 de son temps de disponibilité à des programmes ou à un usage récréatifs;
• la demande vise expressément la rénovation de l'espace utilisé à des fins récréatives.

Voici quelques exemples d'installations non récréatives qui répondent à ces critères :

• un centre culturel comprenant un terrain de basketball extérieur et qui demande une aide financière pour refaire le revêtement de ce terrain;
• un centre communautaire comprenant une salle d'activités utilisée 50 p. 100 du temps à des fins récréatives (p. ex. des cours de karaté, de conditionnement physique ou de yoga) et qui demande une aide financière pour refaire le plancher de cette salle.

Les autres installations non récréatives mentionnées au titre des projets admissibles (section 2.2) seront considérées comme moins prioritaires.

3.2 Promotion d'une économie axée sur la croissance propre

La mise au point, la démonstration et l’adoption de technologies propres sont essentielles à la promotion d’une croissance économique durable et joueront un rôle clé dans la promotion d’une économie axée sur la croissance propre.

Une technologie propre désigne tout produit ou procédé technologique qui accroît la performance environnementale comparativement à la technologie courante ou à la technologie qui y est la plus utilisée dans un marché donné. Cela comprend les technologies qui entraînent une diminution des effets nuisibles sur l’environnement, un rendement accru à moindre coût ou l’amélioration de la qualité de vie par l’optimisation de l’utilisation des ressources.

Des améliorations de l’infrastructure peuvent contribuer à accroître la performance environnementale en permettant :

• de diversifier les sources d’approvisionnement et de distribution de l’énergie (p. ex. par l’installation de panneaux solaires comme source d’approvisionnement énergétique);
• de réduire les quantités d’énergie, d’eau ou d’autres matériaux utilisées pour faire fonctionner un système donné (p. ex. en remplaçant la toile d’une piscine communautaire pour réduire les fuites d’eau);
• d’accroître la productivité des intrants énergétiques ou des autres intrants matériels d’un système (y compris par l’amélioration de l’efficacité énergétique d’une infrastructure existante) (p. ex. par l’installation d’une nouvelle fournaise à haut rendement énergétique);
• de réduire ou d’éliminer les émissions de déchets ou de contaminants qui nuisent à l’environnement (p. ex. en remplaçant le système de fabrication de la glace d’un aréna par un système produisant moins de déchets dangereux);
• d’améliorer les systèmes ou procédés de mesure ou de surveillance qui soutiennent l’un des éléments ci-dessus.

La priorité sera accordée aux projets qui ont une incidence positive sur l’environnement et qui font la promotion d’une économie axée sur la croissance propre, par exemple des projets qui comprennent les éléments suivants :

• la mise au point ou la démonstration de nouveaux produits, ou procédés technologiques propres (p. ex. installation ou intégration d’une nouvelle source d’énergie, tel un système géothermique);
• l’installation ou l’adoption de produits, ou de procédés technologiques propres existants (p. ex. améliorations pour accroître le rendement énergétique de systèmes de chauffage et de climatisation, de fenêtres et d’un système d’éclairage).

Les demandeurs doivent décrire clairement en quoi leur projet aurait une incidence positive sur l’environnement et ferait la promotion d’une économie axée sur la croissance propre.

3.3 Incidence sur les communautés et les peuples autochtones

Les projets qui ont une incidence positive et considérable sur les communautés et les peuples autochtones (Premières Nations, Métis ou Inuits) et qui favorisent leur participation et leur engagement dans la collectivité seront aussi considérés comme prioritaires. Une incidence considérable se définit ainsi :

• le demandeur est une organisation appartenant à des Autochtones ou exploitée par des Autochtones;
• le demandeur a comme mandat d'offrir de l'assistance ou de fournir des services à des Autochtones et il participe activement à la vie de la communauté autochtone;
• les Autochtones forment une part importante des utilisateurs de l'installation.

Les demandeurs non autochtones dont le projet aura une incidence considérable sur les communautés et les peuples autochtones sont fortement encouragés à inclure dans leur demande des lettres d'appui des communautés autochtones visées afin d'étayer leur proposition. Dans la mesure du possible, les demandeurs devraient aussi inclure une preuve de l'incidence prévue, notamment une analyse démographique, des données sur l'utilisation ou une preuve de proximité géographique.

4. Aide financière

4.1 Aide financière disponible

Le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 permettra d'investir 150 millions de dollars dans l'infrastructure communautaire au Canada, dont 46,2 millions de dollars seront alloués à l'Ouest canadien (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan et Manitoba).

L'aide financière maximale de TOUTES les sources du gouvernement du Canada (y compris le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 et d'autres sources, comme le Fonds de la taxe sur l'essence) ne peut dépasser 50 p. 100 du coût total d'un projet. Il n'existe aucun seuil minimal de contribution (autrement dit, les demandeurs peuvent tenter d'obtenir une contribution du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 pour un volet précis, mais plus restreint d'un projet dont le coût total est élevé).

Les demandeurs admissibles peuvent demander une aide financière pouvant atteindre 500 000 $ dans le cadre du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150. Toute demande d'une aide financière supérieure à 500 000 $ sera jugée non admissible.

4.2 Coûts admissibles

Le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 prendra en charge les coûts admissibles qui sont liés directement à un projet et qui ont été engagés et payés par un demandeur retenu.

Voici des exemples de coûts admissibles à un remboursement dans le cadre du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 :

• les coûts engagés et versés entre le 1^er avril 2016 et le 31 mars 2018;
• les coûts de remise en état ou d'amélioration des biens immobiliers d'installations culturelles et communautaires, y compris les agrandissements mineurs des infrastructures existantes (c.-à-d. moins de 30 p. 100 de la superficie ou de l'aire actuelle en pieds carrés);
• les honoraires versés à des consultants/entrepreneurs ou à d'autres employés professionnels ou techniques directement liés à la remise en état ou à l'agrandissement d'un centre communautaire (voir à la section 5.7 les détails sur les exigences relatives au processus d'appel d'offres);
• les coûts des évaluations environnementales et des programmes de surveillance et de suivi exigés au titre de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) ou d'une loi équivalente;
• les coûts de signalisation, lesquels sont exigés pour les projets réalisés dans le cadre de Canada 150 et qui doivent être inclus dans le budget du projet;
• les autres coûts approuvés d'avance directement liés à la réussite du projet.

Le montant de l'aide financière demandée dans le cadre du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 ne peut dépasser 50 p. 100 du coût total d'un projet, jusqu'à un maximum de 500 000 $. Les 50 p. 100 restants du coût total du projet doivent être fournis directement par le demandeur ou provenir d'autres bailleurs de fonds.

Dans le cadre du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150, les projets ne peuvent commencer à engager des frais admissibles (qui peuvent être inclus dans le total des coûts du projet) avant le 1^er avril 2016.

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada se réserve le droit de rendre une décision finale sur la valeur des contributions et d'exclure les dépenses jugées non admissibles ou hors du cadre du projet.

4.3 Coûts non admissibles

Les coûts qui sont jugés déraisonnables, qui ne constituent pas des dépenses supplémentaires ou qui ne sont pas directement liés aux activités du projet ne seront pas admissibles à un remboursement. Les coûts et les services normalement assumés par le demandeur (comme l'entretien et les salaires) et les transactions des parties apparentées (comme l'embauche de membres de la famille d'un membre du conseil ou de la direction ou l'embauche d'une entreprise qui appartient à un membre du conseil) ne sont pas admissibles.

Voici des exemples de coûts non admissibles à un remboursement dans le cadre du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 :

• les coûts engagés avant le 1^er avril 2016 ou après le 31 mars 2018;
• l'équipement mobile (p. ex. les meubles, les ordinateurs, l'équipement sportif, les zambonis, les dameuses pour la neige, les tondeuses à gazon et les VTT), y compris les coûts de location de l'équipement;
• les frais généraux, y compris les coûts d'exploitation et d'administration directs et indirects (p. ex. les coûts de gestion, de planification, de génie et d'autres coûts connexes) que le demandeur assume normalement;
• les coûts des salaires et des avantages sociaux des employés actuels et les coûts d'administration généraux qui ne présentent aucun lien avec le projet;
• les coûts pour l'achat de terrains ou d'immeubles;
• les études de faisabilité et de planification;
• les frais juridiques;
• les coûts d'entretien courant;
• les taxes, comme la TPS, pour lesquelles le demandeur est admissible à un remboursement.

4.4 Débours

Si vous êtes parvenu à obtenir une aide financière dans le cadre du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada ne vous remboursera les coûts qu'après que vous les aurez engagés ET réglés avant de présenter une demande de remboursement à Diversification de l'économie de l'Ouest Canada. Ainsi, vous devrez prévoir les flux de trésorerie du projet en conséquence. De plus, les demandeurs retenus doivent dépenser entièrement les sommes prévues qu'ils ont demandées dans le cadre du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150, et ce, chaque exercice financier, puisqu'il sera impossible de transférer les fonds d'une année à l'autre.

Les demandeurs retenus devront également faire des demandes de remboursement et établir des rapports d'étape aux phases importantes du projet ainsi qu'un rapport final du projet (section 8). Diversification de l'économie de l'Ouest Canada fournira les instructions détaillées du processus aux demandeurs dont le financement du projet a été approuvé. On s'attend à ce que les demandes de remboursement soient présentées en temps opportun.

Les demandeurs retenus peuvent commencer à engager les coûts de leur projet avant le 1^er avril 2016. Cependant, seuls les coûts engagés et payés par le demandeur entre le 1^er avril 2016 et le 31 mars 2018 seront admissibles au remboursement dans le cadre du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150. Des factures doivent être remises à Diversification de l'économie de l'Ouest Canada indiquant que tous les coûts (admissibles au remboursement dans le cadre du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150) ont été engagés et réglés entre le 1^er avril 2016 et le 31 mars 2018.

4.5 Directives en matière de coûts et de contributions en nature

Les contributions en nature NE SONT PAS admissibles à un remboursement dans le cadre du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 et ne peuvent être comprises dans le coût total du projet. Les coûts doivent être engagés et payés directement par le demandeur afin qu'ils puissent être pris en compte dans le total des coûts admissibles du projet.

Exemples de contributions en nature :

• main-d'œuvre bénévole;
• dons d'équipement et de matériel;
• rabais pour de l'équipement et du matériel.

4.6 Coûts relatifs aux employés et autres coûts différentiels

Les coûts différentiels relatifs aux employés du demandeur ou les coûts directs seront considérés comme des coûts admissibles de manière exceptionnelle et uniquement dans les conditions suivantes :

• le demandeur est un gouvernement local, régional ou des Premières Nations ou un organisme sans but lucratif;
• le demandeur confirme et corrobore qu'il est économiquement impossible de lancer un appel d'offres pour un marché;
• les employés ou l'équipement sont directement affectés au travail qui aurait fait l'objet du marché;
• les coûts ont été approuvés à l'avance et sont compris dans l'entente de contribution.

5. Comment présenter une demande

5.1 Programme d'infrastructure communautaire de canada 150 dans l'ouest canadien

Le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 sera présenté par le gouvernement du Canada par l'intermédiaire des organismes de développement régional. Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, au nom du gouvernement du Canada, présentera le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 dans l'Ouest canadien.

5.2 Appel de propositions

Dans l'Ouest canadien, le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 sera présenté dans le cadre d'un processus d'appel de propositions conformément auquel les demandeurs disposeront de 30 jours pour présenter leur demande à compter du début de la période de dépôt des demandes.

Les demandeurs sont fortement encouragés à présenter leur demande.

Aucune demande ne sera acceptée en dehors de la période de demande. Les demandes sauvegardées qui n'ont pas été présentées avant ce délai ne seront pas accessibles et ne pourront être évaluées par Diversification de l'économie de l'Ouest Canada. Le fait de signer et de soumettre un formulaire de demande ne constitue pas un engagement de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada à verser une aide financière.

5.3 Période de présentation des demandes

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada acceptera les demandes dans le cadre du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 entre le mardi 24 mai 2016 et le mercredi 22 juin 2016.

Le portail en ligne de présentation des demandes fermera à 13 h, heure du Pacifique / 14 h, heure des Rocheuses / 15 h, heure du Centre, le mercredi 22 juin 2016.

5.4 Exigences relatives aux demandes

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada demande les éléments énumérés ci-dessous afin de procéder à l'évaluation et pourrait exiger des documents et des renseignements supplémentaires afin de procéder à une évaluation plus détaillée. Les demandeurs doivent fournir :

• un formulaire de demande dûment rempli du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 pour les demandeurs de l'Ouest canadien;
• leurs états financiers annuels les plus récents qui démontrent que leur organisation est financièrement autonome;
• une preuve de sources de financement confirmées;
• s'il y a lieu, une copie de votre convention de bail et une permission du propriétaire d'entreprendre les rénovations.

Parmi les autres documents qu'un demandeur peut souhaiter fournir pour étayer sa demande, mentionnons ceux-ci :

• pour les projets faisant l'objet d'un agrandissement, une preuve (comme un plan détaillé) selon laquelle l'agrandissement équivaut à moins de 30 p. 100 de la superficie ou de l'aire actuelle;
• des copies d'études techniques confirmant le besoin de procéder aux améliorations;
• les lettres d'appui;
• le budget détaillé (par exercice financier débutant le 1^er avril et se terminant le 31 mars);
• la description détaillée de la trésorerie du projet (présenter une ventilation des coûts par mois à compter du 1^er avril 2016 et jusqu'au 31 mars 2018;
• les plans fonctionnels, calendriers, diagrammes de Gantt, dessins et plans détaillés des travaux de rénovation prévus;
• tout permis demandé aux fins des rénovations;
• toute évaluation ou tout permis environnemental demandé aux fins des rénovations;
• des documents certifiant que les travaux de construction peuvent débuter (p. ex. permis de construction);
• une copie de la charte constitutive sur laquelle est apposé un sceau, avec signature et témoin, attestant que le statut de filiale a été accordé (pour les légions non constituées en société).

Consultez les directives relatives au formulaire de demande (section 11) afin de vous assurer que votre demande est conforme et que tous les documents requis sont inclus.

5.5 Exigences de financement du projet

Le montant de l'aide financière demandée dans le cadre du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 ne peut dépasser 50 p. 100 du coût total d'un projet, jusqu'à un maximum de 500 000 $. Les 50 p. 100 restants du coût total du projet doivent être fournis directement par le demandeur ou provenir d'autres bailleurs de fonds. La préférence sera accordée à des projets dont les fonds sont confirmés pour couvrir les 50 p. 100 restants du coût total du projet. Seul un document écrit provenant du bailleur de fonds permettra de confirmer l'aide financière.

Veuillez joindre une preuve de toutes les sources de financement provenant d'ailleurs que de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada et qui ont été confirmées pour votre projet, ainsi que les sources de ce financement. Diversification de l'économie de l'Ouest Canada considérera les documents suivants comme étant une confirmation de fonds :

• des lettres de confirmation;
• une motion, des résolutions ou un procès-verbal approuvant l'engagement du financement;
• des ententes signées;
• des états financiers ou des relevés bancaires qui font clairement état des fonds disponibles (p. ex. fonds en caisse).

5.6 Comment sauvegarder et présenter votre demande

Les demandeurs sont fortement encouragés à utiliser l'outil de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada pour présenter leur demande de fonds. Il est possible de sauvegarder une demande en ligne afin que vous puissiez la remplir en plus d'une session. Toutes les demandes doivent être présentées avant 13 h, heure du Pacifique / 14 h, heure des Rocheuses / 15 h, heure du Centre, le mercredi 22 juin 2016.

Sauvegarde de votre formulaire de demande

• Sauvegardez votre demande dès que vous le pouvez – Pour ce faire, vous devez remplir les neuf champs suivants du formulaire de demande afin que Diversification de l'économie de l'Ouest Canada puisse trouver la demande sauvegardée si vous avez besoin d'un soutien technique.
   
  • Question 1 : Dénomination sociale complète de votre organisme;
  • Question 19 : Titre de civilité;
  • Question 20 : Prénom;
  • Question 21 : Nom;
  • Question 22 : Titre du poste;
  • Question 23 : Adresse de courriel;
  • Question 24 : Téléphone;
  • Question 33 : Titre du projet;
  • Question 38 : Province.
     
• Sauvegardez fréquemment – Vous éviterez ainsi de perdre des données que vous avez saisies en cas de panne de l'Internet ou si votre session prend fin.

Accès à votre formulaire sauvegardé

Lorsque vous aurez sauvegardé votre demande avec succès, un courriel sera envoyé à l'adresse de courriel de la personne-ressource principale (question 23 du formulaire de demande). Si la personne-ressource principale n'a pas rempli la demande, elle doit acheminer ce courriel à la personne qui l'a remplie. Vous pourrez uniquement accéder à votre demande sauvegardée à l'aide des informations incluses dans ce courriel (lien Web); il est donc extrêmement important d'enregistrer ce courriel.

Une fois que vous aurez reçu le courriel de DEO vous indiquant que votre demande a été sauvegardée avec succès, suivez la procédure suivante :

• Cliquez sur le lien de récupération de la demande inclus dans le courriel.
• Vous aurez besoin d'une CléGC pour ouvrir votre demande enregistrée.
  • Une CléGC, qui est constituée d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe uniques, vous permet d'accéder aux programmes et services du gouvernement du Canada en ligne et de protéger vos communications avec ces derniers.
  • Vous trouvez des instructions détaillées sur l'utilisation d'une CléGC.
• Si vous ne possédez pas de CléGC, vous pourrez en demander une lorsque vous ouvrirez votre demande enregistrée pour la première fois.
  • Étape n^o 1 — Cliquez sur le bouton « Poursuivez vers la CléGC » (la deuxième option indiquée sur votre écran).
  • Étape n^o 2 — Cliquez sur le bouton « Se connecter », situé à droite de la page d'ouverture de session de la CléGC.
  • Étape n^o 3 — Suivez les instructions affichées à l'écran pour créer un nom d'utilisateur et un mot de passe.
• Une fois que vous avez obtenu une CléGC, cliquez sur le bouton « Poursuivez vers la CléGC » et saisissez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe.
  • DEO vous recommande de créer une nouvelle CléGC (distincte) pour chaque demande que vous comptez soumettre au Ministère. Le fait de créer une CléGC distincte pour chaque demande vous permet de communiquer seulement une clé aux autres personnes de votre organisation qui pourraient devoir consulter la demande. Si une autre personne doit accéder à la demande enregistrée, il incombe à votre organisation de juger du risque de communiquer la CléGC. Ainsi, nous recommandons de ne pas utiliser la méthode « Poursuivez vers un Partenaire de connexion » faisant appel à des institutions financières partenaires. Les personnes privilégiant cette méthode peuvent toutefois l'utiliser.

Il est important de tenir compte des instructions suivantes :

• Vous devez enregistrer le lien contenu dans le courriel que vous avez reçu de DEO avoir enregistré votre demande pour la première fois afin de pouvoir récupérer une version enregistrée de votre demande. Dorénavant, vous ne recevrez plus de courriel lorsque vous enregistrerez votre travail.
• Une fois que vous aurez accédé au formulaire de la demande enregistrée avec votre CléGC, seule cette CléGC vous permettra ensuite d'y avoir de nouveau accès. Par conséquent, il est important que vous ne perdiez pas votre nom d'utilisateur et votre mot de passe CléGC.
• Si une autre personne doit accéder à la demande enregistrée, il incombe à votre organisation de juger du risque de communiquer la CléGC.
• Il est important de vous souvenir du nom d'utilisateur de votre CléGC, car vous ne pourrez pas le récupérer en cas de perte. Si vous perdez le nom d'utilisateur de votre CléGC, vous devrez présenter une nouvelle demande.
• Si vous connaissez des difficultés techniques pour accéder au formulaire de votre demande enregistrée, veuillez communiquer avec DEO.
• Vous devez cliquer sur le bouton « Valider/Soumettre », situé au haut du formulaire de demande, pour soumettre officiellement votre demande à DEO. Une demande « enregistrée » qui n'est pas soumise officiellement sera considérée comme une demande incomplète et ne sera pas prise en compte aux fins d'un financement.
• Après avoir soumis votre demande, vous ne pouvez plus rouvrir le formulaire. Veillez à imprimer le formulaire ou à le convertir en format PDF et à l'enregistrer avant de le soumettre.

Conseils supplémentaires

• Enregistrez systématiquement votre formulaire de demande dès que le nombre minimal de champs à enregistrer est rempli.
• Enregistrez régulièrement votre formulaire, car ce dernier ne s'enregistre pas automatiquement en ligne.
• Fermez la session lorsque vous prévoyez de ne plus utiliser le formulaire durant la journée.
• Si, pour une raison quelconque, vous utilisez deux CléGC distinctes, vous devrez peut-être effacer l'historique de navigation de votre ordinateur après avoir fermé la session relative à un formulaire et avant d'ouvrir la session d'un autre formulaire.

Si vous ne pouvez pas envoyer votre demande à l'aide de cet outil en ligne, communiquez avec un bureau régional de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada pour obtenir de l'aide. Vous trouverez les coordonnées des bureaux régionaux de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada en ligne. Nous recommandons aux demandeurs de conserver leur CléGC, car elle pourrait servir à signaler les objectifs si une demande est approuvée.

Présentation de votre formulaire de demande

• Enregistrez une version finale de votre demande en utilisant le bouton « Enregistrer », situé au haut du formulaire de demande. Assurez-vous d'avoir joint tous les documents additionnels requis (voir la liste complète à la section 5.4).
• Imprimez une copie pour vos archives.
• Cliquez sur le bouton « Valider/Soumettre », situé au haut du formulaire de demande, pour soumettre officiellement votre demande en ligne à DEO. Une fois que vous aurez validé votre demande, vous devrez cliquer une deuxième fois sur le bouton « Soumettre ».
• La principale personne-ressource recevra un courriel de confirmation indiquant que la demande a bien été soumise. Si vous n'avez pas reçu un courriel de confirmation dans un délai de 24 heures, veuillez communiquer avec le bureau régional de DEO. Une demande « enregistrée » qui n'a pas été soumise officiellement sera considérée comme une demande incomplète et ne sera pas prise en compte aux fins d'un financement.

5.7 Recours à un processus d'appel d'offres concurrentiel

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada n'est aucunement obligé de contribuer à tout achat de plus de 50 000 $, à moins que le demandeur retenu démontre, à la satisfaction du ministre, que :

• le fournisseur est choisi dans le cadre d'un processus concurrentiel basé sur l'optimisation des ressources et sur les exigences du projet;
• la sélection d'un fournisseur unique est justifiée.

Les transactions de parties apparentées ne sont pas admissibles (comme l'embauche de membres de la famille d'un membre du conseil ou de la direction ou l'embauche d'une entreprise qui appartient à un membre du conseil) et ne peuvent être remboursées. Pour cette raison, un processus concurrentiel est nécessaire.

5.8 Exigences en matière de signalisation

La contribution du gouvernement du Canada aux projets de Canada 150 doit être reconnue afin que les Canadiens puissent reconnaître facilement les projets contribuant à l'emploi, à la croissance et à la prospérité au sein de leur collectivité.

Les bénéficiaires de Canada 150 doivent produire et afficher un panneau officiel sur le lieu de leur projet. Le coût de la signalisation d'un projet est un coût admissible et devrait être intégré à la question 59 sur le formulaire de demande (et inscrit dans le budget du projet, si un budget est soumis).

Pour aider les bénéficiaires dans le cadre de ce processus, des directives en matière de signalisation énonçant de façon plus détaillée les grandes lignes des exigences du gouvernement fédéral seront fournies. Ces directives ont été adaptées en fonction de la taille de chaque projet [c'est-à-dire les petits projets (contribution du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 inférieure à 249 999 $) et les grands projets (contribution du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 entre 250 000 $ et 500 000 $)]. Diversification de l'économie de l'Ouest Canada acheminera aux bénéficiaires (par courriel) les fichiers graphiques à haute résolution nécessaires pour faciliter la production de panneaux appropriés (conformément aux normes fédérales).

Dans des cas exceptionnels, les bénéficiaires pourraient afficher un graphique de Canada 150 sur la page d'accueil du site Web de leur organisation plutôt que d'afficher un panneau sur le site du projet. Cela nécessiterait l'approbation préalable de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada et ne serait envisagé que dans les rares cas où le projet se déroule dans un endroit extrêmement éloigné et où le coût de création et de transport d'un panneau serait exorbitant.

Les bénéficiaires doivent afficher le panneau pendant toute la durée de vie du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 (soit jusqu'au 31 mars 2018).

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6. Langues officielles

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada s'engage à fournir un service de qualité à tous les demandeurs et bénéficiaires d'une aide financière dans la langue officielle de leur choix. Dans les cas où le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 profite aux membres des deux communautés de langues officielles :

• la conception et l'exécution de ces activités devront respecter les obligations imposées au gouvernement du Canada, qui sont précisées à la partie VII de la Loi sur les langues officielles par la voie de consultations auprès de la communauté de langue officielle en situation minoritaire;
• le cas échéant, des services et avantages équivalents seront offerts dans les deux langues officielles, soit directement par les activités financées, soit dans le cadre d'une autre entente, conformément à la Loi sur les langues officielles.

7. Évaluation environnementale – conformité

Les projets qui comportent des ouvrages peuvent être assujettis à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012). Les bénéficiaires d'une aide financière dans le cadre du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 devront obtenir tous les certificats, permis, consentements et autorisations nécessaires pour se conformer à la loi qui s'applique et aux exigences qui en découlent. Si une évaluation environnementale s'avère nécessaire, il faudra la prévoir plusieurs mois avant de fixer la date de mise en œuvre proposée pour le financement du projet de sorte que suffisamment de temps y soit accordé.

Les coûts des évaluations environnementales ainsi que des programmes de surveillance et de suivi exigés au titre de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) ou d'une loi équivalente sont des coûts admissibles.

8. Exigences en matière de production de rapports

Toutes les ententes de contribution conclues dans le cadre du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 comprendront des exigences en matière de production de rapports afin de mesurer le rendement des différents projets et l'efficacité du Programme par rapport à ses objectifs. Ces exigences varieront en fonction de la taille et de la durée du projet. Cependant, les rapports d'étape et les rapports finaux devront généralement comprendre les éléments suivants :

• les activités de projet et les échéanciers à jour;
• l'aide financière reçue à ce jour;
• les écarts sur le plan des coûts du projet;
• les résultats obtenus;
• les liquidités.

Tout au long de la mise en œuvre du projet, les demandeurs retenus devront présenter des demandes de remboursement, des rapports d'étape réguliers ainsi que des états financiers à Diversification de l'économie de l'Ouest Canada.

9. Questions

Communiquez avec Diversification de l'économie de l'Ouest Canada par téléphone ou par courriel.

• Ligne sans frais : 1-888-338-9378
• Courriel :
  • Alberta : wd.abcanada150-canada150ab.deo@canada.ca
  • Colombie-Britannique : wd.bccanada150-canada150cb.deo@canada.ca
  • Saskatchewan : wd.skcanada150-canada150sk.deo@canada.ca
  • Manitoba : wd.mbcanada150-canada150mb.deo@canada.ca

10. Glossaire

Vous trouverez ci-dessous un court glossaire des termes employés dans le présent guide.

11. Directives relatives au formulaire de demande

Nous encourageons fortement les demandeurs à utiliser le formulaire de demande.

Le formulaire de demande existe en versions HTML et PDF, mais les demandeurs devront tout de même l'imprimer, puis le signer. Il est à noter également qu'il n'est pas possible de remplir le formulaire PDF en ligne. Toutes les demandes sur papier doivent être postées au plus tard le 22 juin 2016, le cachet de la poste faisant foi.

Consultez la section 2 du présent guide pour vous assurer que votre projet satisfait aux critères d'admissibilité obligatoires. Il se peut que vous ne puissiez pas soumettre votre demande si vous ne répondez pas aux critères d'admissibilité obligatoires. Les demandes incomplètes seront rejetées.

Vous pouvez remplir le formulaire en plus d'une session. Pour ce faire, cliquez sur le bouton « Sauvegarder ». Un courriel fournissant les renseignements requis afin de retrouver la version sauvegardée de la demande sera envoyé à la personne-ressource principale (question 23). Si vous ne recevez pas d'avis après avoir soumis votre demande, veuillez vérifier votre boîte de pourriels. Il est important de noter que toute correspondance ayant trait à votre demande sera acheminée à l'adresse électronique de la personne-ressource principale.

Inscrivez les renseignements demandés dans les espaces prévus à cette fin. Un astérisque (*) désigne un champ obligatoire.

Une fois que votre formulaire est rempli, veuillez d'abord en imprimer une copie pour vos dossiers, puis cliquer sur le bouton « Valider/Soumettre ». Si vous soumettez une demande dans laquelle il manque des renseignements dans les champs obligatoires, vous recevrez un message d'erreur vous indiquant les champs en question. Vous devez remplir ces champs afin de soumettre une demande en bonne et due forme. N'oubliez pas qu'une demande « enregistrée » n'est pas une demande « soumise ».

Renseignements sur l'organisme

1. Dénomination sociale complète de votre organisme : Dénomination sociale figurant sur le certificat de constitution ou d'enregistrement. Veillez à fournir la dénomination sociale complète. Par exemple, la dénomination sociale est-elle « la Ville de Smithville » ou « Ville de Smithville »?

2. Nom commercial si différent de la dénomination sociale : Nom de l'organisme demandeur s'il est différent de la dénomination sociale.

3. Adresse postale (y compris le nº de bureau, de salle ou d'appartement) : Adresse postale de l'organisme demandeur.

4. Adresse postale, ligne 2 : Espace supplémentaire pour inscrire l'adresse postale

5. Ville : Ville ou village figurant dans l'adresse postale de l'organisme demandeur.

6. Province/Territoire : Province ou territoire figurant dans l'adresse postale de l'organisme demandeur.

7. Pays : Pays figurant dans l'adresse postale de l'organisme demandeur.

8. Code postal : Code postal figurant dans l'adresse postale de l'organisme demandeur.

9. Téléphone : Numéro de téléphone de l'organisme demandeur. Utilisez le format suivant : xxx-xxx-xxxx.

10. Télécopieur : Numéro de télécopieur de l'organisme demandeur. Utilisez le format suivant : xxx-xxx-xxxx (remarque – pas obligatoire).

11. Adresse électronique : Adresse électronique de l'organisme demandeur. (Toute correspondance au sujet de la demande ira à l'adresse électronique de la personne-ressource principale figurant à la question 23).

12. Site Web : Adresse du site Web de l'organisme demandeur (s'il y a lieu).

13. Type d'organisme : Type d'organisme dans lequel vous êtes classé. Les organismes admissibles sont, notamment 

• un gouvernement local ou régional établi au titre d'une loi provinciale ou territoriale (choisissez « gouvernement », « administration municipale » [locale ou régionale]);
• un organisme du secteur public qui appartient exclusivement à l'un des demandeurs admissibles énumérés ci-dessus (choisissez « gouvernement », « administration municipale » [locale ou régionale];
• une entité sans but lucratif (choisissez « association sans but lucratif » ou « organisme sans but lucratif » ou « société sans but lucratif »);
• une entité qui fournit des services de type municipal aux collectivités, selon la définition donnée par les lois provinciales ou territoriales (y compris les commissions scolaires et les établissements métis) (choisissez « gouvernement », « autre organisme »);
• un gouvernement des Premières Nations, y compris un conseil de bande ou un conseil tribal ou son agent (choisissez « Première Nation »);
• une entreprise des Premières Nations, soit une entreprise qui appartient à une bande et dont tous les profits reviennent exclusivement à cette bande (choisissez « entreprise de Première Nation »).

14. Numéro d'entreprise ou numéro de TPS : Le numéro d'entreprise (NE) ou le numéro de TPS attribué à l'organisme demandeur par l'Agence du revenu du Canada. Il faut s'adresser à l'Agence du revenu du Canada pour obtenir un numéro d'entreprise ou de TPS. Pour obtenir de l'information à ce sujet, consultez la page suivante : http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/bn-ne/rgstr-fra.html.

• Caractéristiques du numéro d'entreprise
  • Le NE se compose de 15 caractères : 9 chiffres, 2 lettres et 4 autres chiffres. Par exemple 123456789 RT 1234.
  • Pour plus de renseignements au sujet du NE, consultez la page suivante : http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/bn-ne/menu-fra.html.
• Obtention du NE
  • Un NE doit être obtenu auprès de l'Agence du revenu du Canada.
  • Pour obtenir un NE : http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/bn-ne/rgstr-fra.html.  
• Pour les légions non constituées en société et les autres clubs philanthropiques non constitués en société, indiquez ici votre numéro de TPS. Si vous n'avez pas de numéro de TPS ni de numéro d'entreprise, indiquez le numéro de la filiale à la question 15 (p. ex. BR197).

15. Si un autre numéro est utilisé, indiquez-en le type : Si un autre numéro est utilisé (numéro de bande, numéro scolaire, numéro de la filiale locale de la légion non constituée en société et d'autres clubs philanthropiques non constitués en société), veuillez l'inscrire ici et en indiquer le type.

• Si l'organisme demandeur ne peut pas obtenir ou n'est pas tenu d'obtenir un numéro d'entreprise, un autre numéro d'identification unique doit être utilisé (numéro de bande de Première Nation [3 chiffres], numéro d'université, etc.).
• Si un autre numéro est utilisé, veuillez l'inscrire dans l'espace réservé au NE et indiquer le type dans l'espace approprié (p. ex. numéro de la filiale locale de la Légion).

16. Veuillez décrire brièvement votre organisme et son mandat : La description du type d'organisme demandeur et l'explication du mandat et des priorités de ce dernier.

17. Statut de l'organisme : Indiquez si votre organisme est un organisme à but lucratif ou sans but lucratif. On vous recommande de lire la section 2.1 du Guide du demandeur pour prendre connaissance des critères d'admissibilité des organismes.

• Dans le cas de légions non constituées en société et d'autres clubs philanthropiques non constitués en société, veuillez sélectionner « Sans but lucratif ».

18a. Indiquez votre situation sur le plan de la constitution en personne morale : Indiquez si votre organisme est :

• constitué en vertu d'une loi fédérale (dans le cas de Premières nations non constituées en société, de légions ou d'autres clubs philanthropiques non constitués en société, choisissez cette option).
• constitué en vertu d'une loi provinciale.

18b. Indiquez la province : Veuillez inscrire le nom de la province dans laquelle l'organisme est constitué en personne morale.

18c. Indiquez la date de la constitution en personne morale : Dans le cas de légions non constituées en société et d'autres clubs philanthropiques non constitués en société, inscrivez la date à laquelle la filiale locale a été créée, qui se trouve généralement dans le document de la charte.

Personnes-ressources pour le projet

Il s'agit de la personne-ressource principale de votre organisme avec laquelle Diversification de l'économie de l'Ouest Canada communiquera pour faire le suivi de la demande. Veuillez vous assurer que l'adresse électronique et les numéros de téléphone sont valides. Veuillez également vous assurer que la personne-ressource principale ou secondaire sera disponible de juin à août 2016 pour le suivi de la demande.

Remarque : Lorsque la demande est sauvegardée pour la première fois, un courriel sera envoyé à l'adresse électronique de la personne-ressource principale mentionnée ci-dessous. Ce courriel n'est envoyé qu'après la première sauvegarde et contient des instructions sur la procédure à suivre pour avoir accès à la demande.

Personne-ressource principale

19. Titre de civilité : Indiquez le titre de civilité approprié (p. ex. M., Mme, Mlle, Dr).

20. Prénom : Inscrivez le prénom.

21. Nom de famille : Inscrivez le nom de famille.

22. Titre : Inscrivez le titre du poste de la personne-ressource (p. ex. président, directeur exécutif).

23. Adresse électronique (destinataire du courriel de sauvegarde) : Inscrivez une adresse électronique valide. Toute correspondance au sujet de la demande sera envoyée à cette adresse électronique, y compris le courriel que vous recevrez après avoir sauvegardé votre demande pour la première fois.

24. Téléphone : Inscrivez le numéro de téléphone de la personne-ressource. Utilisez le format suivant : xxx-xxx-xxxx.

25. Cellulaire : Inscrivez le numéro de cellulaire de la personne-ressource. Utilisez le format suivant : xxx-xxx-xxxx.

Personne-ressource secondaire

26. Titre de civilité : Indiquez le titre de civilité approprié (p. ex. M., Mme, Mlle, Dr).

27. Prénom : Inscrivez le prénom.

28. Nom de famille : Inscrivez le nom de famille.

29. Titre : Inscrivez le titre du poste de la personne-ressource (p. ex. président, directeur exécutif).

30. Adresse électronique : Inscrivez une adresse électronique valide.

31. Téléphone : Inscrivez le numéro de téléphone de la personne-ressource. Utilisez le format suivant : xxx-xxx-xxxx.

32. Cellulaire : Inscrivez le numéro de cellulaire de la personne-ressource. Utilisez le format suivant : xxx-xxx-xxxx.

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Renseignements sur le projet

33. Titre du projet : Choisissez un titre de projet qui indique avec exactitude les activités et les résultats du projet. Si votre projet est approuvé, cette description sera affichée sur le site Web public de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, conformément à ses obligations en matière de divulgation proactive. Le titre doit :

• commencer par un verbe (p. ex. produire, créer, développer, améliorer, étendre, accroître, soutenir);
• exprimer de façon concise l'essence du projet et en indiquer clairement l'objectif et les résultats attendus grâce à la contribution de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada — la description doit être rédigée en des termes compréhensibles par tous.
• Voici des exemples :
  • Améliorer le terrain de jeu du parc Rotary de Kimberley
  • Moderniser le centre municipal de Merritt
  • Installer un système de déshumidification dans le complexe récréatif communautaire d'Aberdeen

34. L'adresse du projet est la même que l'adresse postale (si vous cochez cette case, l'adresse s'inscrit automatiquement) : Indiquez si l'adresse où le projet aura lieu est la même que celle de l'organisme.

35. Adresse du projet (y compris le nº de bureau, de salle ou d'appartement) : Si l'adresse du projet est différente de l'adresse postale, inscrivez le lieu où se déroulera le projet. Dans le cas de collectivités rurales, il peut s'agir de la description légale du terrain.

36. Adresse du projet, ligne 2 : Espace supplémentaire pour inscrire l'adresse postale.

37. Ville : Ville figurant dans l'adresse postale du projet.

38. Province/Territoire : Province ou territoire figurant dans l'adresse postale du projet. Seuls les projets de l'Ouest canadien sont admissibles.

39. Code postal : Code postal figurant dans l'adresse postale du projet.

40. Brève description du projet : Veuillez fournir une description claire et brève des travaux de restauration, de rénovation, de réparation ou d'agrandissement prévus. Les organismes sont fortement encouragés à soumettre une seule demande. Cependant, s'ils soumettent plusieurs demandes, ils doivent clairement indiquer dans ce champ l'ordre de priorité des projets présentés. Voici quelques exemples de description de projet :

• Le bénéficiaire entreprendra des travaux d'amélioration des installations du YMCA de la ville de Regina. Les travaux à effectuer comprendront la transformation du système de chaudière en un système à haut rendement énergétique; la modernisation de la garderie grâce à l'installation d'un plancher chauffant, d'un nouveau plafond et d'un nouvel éclairage ainsi que de nouveaux casiers et fenêtres; l'installation d'un nouveau système CVC; l'amélioration de deux entrées pour les rendre accessibles en fauteuil roulant. Ce projet se classe au 2e rang des priorités sur les cinq demandes présentées.
• Le bénéficiaire modernisera le système d'éclairage DEL écologique à l'Anneau olympique de Richmond. Le bénéficiaire remplacera l'éclairage existant du terrain de sport, des salles d'activités et des zones extérieures par un éclairage DEL. Ce projet prolongera la durée de vie utile de l'Anneau en réduisant les coûts d'entretien et d'énergie.
• Le bénéficiaire rénovera la piste de curling de Dawson Creek. Il remplacera et modernisera le socle de ciment de la surface de glace ainsi que les installations de réfrigération. Les activités de projet comprennent le retrait du plancher de ciment et des collecteurs et conduites de saumure existants, l'installation d'un nouveau plancher avec système de collecteurs et conduites de saumure de polyéthylène haute densité polyfusion et la mise en service de l'équipement.

41. Description détaillée du projet : Décrivez clairement le projet, le plan que vous comptez mettre en place pour réaliser le projet et les risques auxquels vous pourriez devoir faire face.

• Décrivez les objectifs du projet.
• Fournissez des détails précis sur les travaux de restauration, de rénovation, de réparation ou d'agrandissement prévus.
• Décrivez clairement les risques associés au projet et les mesures à prendre pour les atténuer (p. ex. retards dans la réalisation du projet, roulement de personnel et incapacité à obtenir une confirmation de financement).

42. Justifiez la réalisation du projet. Décrivez clairement l'importance que revêt le projet dans votre collectivité et les avantages qu'il procurera à celle-ci. (Au maximum 4 000 caractères incluant les espaces) :

• Décrivez comment le projet profitera à la collectivité ou comblera une lacune ou un besoin de celle-ci.
• Indiquez l'âge et la condition actuelle des installations, ainsi que la façon dont le projet rehaussera leur utilisation ou leur longévité.
• Décrivez les infrastructures similaires accessibles ou disponibles dans la région.

43a. Type d'infrastructure communautaire. Sélectionnez, dans la liste « Infrastructure communautaire récréative » ou « Infrastructure communautaire non récréative », le type d'installation qui sera améliorée ou remise en état dans le cadre du projet. Sélectionnez un seul type.

43b. Si vous avez choisi « Autre » infrastructure communautaire non récréative, précisez-en le type :

44a. Si vous avez choisi une infrastructure communautaire non récréative à la question 43a, veuillez expliquer de quelle façon l'installation est utilisée à des fins récréatives. Indiquez si l'installation communautaire ou une partie de celle-ci est utilisée à des fins récréatives (p. ex. yoga, danse aérobique ou basketball).

44b. Si vous avez choisi une infrastructure communautaire non récréative, indiquez le pourcentage de temps dans lequel l'installation est utilisée à des fins récréatives. Indiquez le pourcentage de temps (nombre entier, sans décimales) pendant lequel l'installation est utilisée à des fins récréatives.

45. Votre organisme est-il propriétaire de l'infrastructure communautaire que vous souhaitez remettre en état ou y a-t-il en place un bail à long terme avec permission d'entreprendre les rénovations? Répondez par « Propriétaire », « Bail avec permissions » ou « Ni l'un ni l'autre ». Si vous choisissez « Bail avec permissions », vous devez joindre le bail qui vous est demandé à la question 66a.

46. L'installation est-elle de nature non commerciale, accessible au public et non réservée aux membres d'une organisation? Répondez par « oui » ou par « non ».

47. Le projet consiste-t-il à remettre en état, à améliorer ou à agrandir des infrastructures communautaires existantes? Répondez par « oui » ou par « non ». Le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 est destiné à la restauration et à l'amélioration d'infrastructures existantes.

48a. Le projet consiste-t-il à agrandir (nouvelle construction) une infrastructure communautaire existante? Répondez par « oui » ou par « non ».

48b. Le cas échéant, indiquez le pourcentage (%) que représente l'agrandissement par rapport à la superficie de l'infrastructure communautaire existante. Indiquez le pourcentage dans l'espace destiné à cette fin. Inscrivez une valeur supérieure à zéro sans décimales. Le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 ne financera pas des travaux d'agrandissement qui conduiront à une importante augmentation de la superficie de l'installation (p. ex. une augmentation de 30 % ou plus).

49a. Le projet sera-t-il terminé d'ici l'automne 2017? Répondez par « oui » ou par « non ».

49b. Le cas échéant, expliquez comment vous comptez terminer le projet d'ici l'automne 2017. Décrivez clairement le plan que vous avez mis en place de sorte que le projet soit en effet réalisé d'ici l'automne 2017. Par exemple :

• indiquez si les permis et approbations ont été obtenus ou quand ils le seront;
• indiquez si les plans d'ingénierie et d'architecture ainsi que les approbations sont prêts ou quand ils le seront;
• indiquez si un entrepreneur est embauché et prêt à travailler sur le projet ou quand il le sera.

50a.  Le projet a-t-il un lien évident avec les célébrations du 150e anniversaire du Canada? Veuillez répondre par « oui » ou par « non ».

50b. Le cas échéant, expliquez comment votre projet contribuera aux célébrations du 150^e anniversaire du Canada. Démontrez clairement en quoi le projet proposé laissera à votre collectivité un riche héritage durable et comment il aidera votre collectivité à conserver un souvenir durable des célébrations du 150^e anniversaire du Canada.

• Indiquez clairement l'importance du projet à vos yeux et son effet positif à long terme sur la collectivité.
• Pourquoi la collectivité tirera-t-elle de la fierté du projet?
• Ce projet concerne-t-il une installation névralgique de votre collectivité?
• Votre collectivité considérera-t-elle ce projet comme un riche héritage du 150e anniversaire du Canada? Le cas échéant, pourquoi ou comment?
• L'installation a-t-elle été construite en 1967 dans le cadre des célébrations du centenaire du Canada?

51a. Les activités de votre projet profiteront-elles aux communautés francophones? Si votre projet comporte des activités qui auront une incidence directe sur les communautés francophones de l'Ouest canadien, répondez par « oui ».

51b. Le cas échéant, décrivez de quelle manière les activités du projet profiteront aux communautés francophones : Expliquez comment les objectifs de ce projet profiteront aux communautés francophones de l'Ouest canadien et indiquez quelles activités s'adresseront aux francophones.

51c. Votre projet aura-t-il une incidence importante sur les communautés autochtones? Répondez par « oui » ou « non ».

51d. Le cas échéant, décrivez de quelle manière le projet aura une incidence importante sur les communautés autochtones. (P. ex. Les Autochtones seront-ils les principaux usagers de l'installation? Le demandeur est-il une entité appartenant à des Autochtones ou exploitée par ceux-ci? Le demandeur a-t-il le mandat de prêter assistance à des Autochtones ou de leur fournir des services?).
Consultez la section 3.3.

51e. Votre projet fera-t-il avancer une économie axée sur une croissance propre? Répondez par « oui » ou « non ».

51f. Le cas échéant, décrivez de quelle manière les activités feront avancer une économie axée sur une croissance propre. Consultez la section 3.2.

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Calendrier du projet

Indiquez les principales activités qui seront réalisées entre la date d'entrée en vigueur proposée pour le financement du projet et la date de fin proposée pour le financement du projet.

52. Date d'entrée en vigueur proposée pour le financement du projet : Date d'entrée en vigueur d'une entente intervenue entre le bénéficiaire de l'aide financière et le Ministère. Cette date peut être considérée comme la date de début du projet. Indiquez une date, le 1 avril 2016 ou après, sous le format JJ/MM/AAAA.

• Seuls les frais engagés par le demandeur entre le 1^er avril 2016 et le 31 mars 2018 seront admissibles au remboursement dans le cadre du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150.

53. Cette date est-elle souple? Si la date d'entrée en vigueur proposée pour le financement du projet est souple, répondez par « oui ».

54. Date de fin proposée pour le financement du projet : Date à laquelle les activités du projet devraient prendre fin. Dans le cadre du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150, les projets doivent être réalisés au plus tard le 31 mars 2018 afin d'être admissibles. La préférence pourrait être accordée aux projets réalisés d'ici l'automne 2017.

55. Énumérez les principales activités qui seront entreprises entre la date du début du financement du projet proposé et celle de la fin du financement du projet proposé. Les principales activités sont des étapes importantes dont on peut suivre le déroulement de sorte que le projet se déroule comme prévu :  Il doit s'agir d'activités importantes qui serviront à mesurer le rendement du projet tout au long de ce dernier. Voici des exemples d'activités : achat d'équipement ou de matériel, installation d'équipement ou de matériel; embauche d'employés; embauche d'un entrepreneur (au moyen d'un processus concurrentiel si le contrat est supérieur à 50 000 $). Vous pouvez ajouter à la liste toute autre activité servant à décrire convenablement le projet.

Date d'achèvement : La date de fin de l'activité principale doit être indiquée. Il doit s'agir d'une date pertinente sous le format JJ/MM/AAAA et d'une date située entre celles du début et de la fin du projet.

Ajoutez des activités principales : Si vous utilisez le formulaire de demande en ligne, des champs seront prévus pour les activités principales supplémentaires.

56. Commentaires sur les principales activités : Fournissez tous les renseignements qui permettent de bien comprendre les principales activités et les dates d'achèvement indiquées.

Financement du projet

Le sommaire de financement comprendra toutes les sources de financement du projet. L'organisme demandeur et Diversification de l'économie de l'Ouest Canada sont nommés dans le formulaire. Veuillez inscrire toutes les autres sources de financement dans l'espace prévu à cette fin et indiquer si le financement provenant de ces autres partenaires a été confirmé. Si vous remplissez le formulaire en ligne et que vous avez besoin de plus d'espace, cliquez sur « Ajouter d'autres sources de financement » et une ligne supplémentaire s'affichera.

57. Source de financement du projet : Énumérez tous les bailleurs de fonds du projet qui fourniront une contribution en argent (voir les définitions à la section 10 du Guide du demandeur).

• Ventilez le financement en fonction de l'exercice financier du gouvernement du Canada (1^er avril au 31 mars) et NON en fonction de l'année civile.
• Les coûts en nature ne sont pas admissibles au remboursement.

Source : S'il y a lieu, choisissez la description qui correspond le mieux à la source de financement : gouvernement fédéral ou provincial, administration municipale ou non gouvernementale.

Confirmé : Pour chacune des sources de financement, indiquez si le financement a été confirmé (oui) ou non (non). Lorsque votre organisme (celui qui fait la demande) représente une source de financement, indiquez « confirmé » si vous disposez de liquidités.

Dans la colonne de chacun des exercices, indiquez les flux de trésorerie du projet. Les exercices commencent le 1^er avril et se terminent le 31 mars.

Total de l'aide financière demandée pour le projet : Si vous utilisez le formulaire de demande en ligne, ce total est calculé automatiquement.

58. Commentaires sur le financement du projet : Donnez des explications détaillées sur les sources de financement confirmé, au besoin. Si le financement n'est pas confirmé, indiquez la date à laquelle vous prévoyez que le financement sera confirmé. Indiquez si une demande de financement supplémentaire a été présentée et si vous attendez une réponse, ou bien si la réponse dépend du financement de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada.

REMARQUE :

États financiers : Vous êtes tenu de joindre vos tout derniers états financiers à votre demande.

Aide financière confirmée : Veuillez joindre la preuve écrite de toute source de financement confirmée provenant d'une source autre que Diversification de l'économie de l'Ouest Canada. Il peut s'agir d'une copie de lettres de confirmation, d'une résolution du conseil d'administration approuvant l'engagement des fonds, d'ententes signées, de relevés bancaires, etc.

59. Veuillez énumérer les différents frais que vous devrez assumer pour la mise en œuvre du projet proposé (indiquez seulement les frais contractés après la date de début du financement du projet proposé). Énumérez seulement les frais et non les activités : Dans le cadre du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150, seuls les frais de projet engagés et payés entre le 1^er avril 2016 et le 31 mars 2018 seront admissibles au remboursement. Voici les catégories de frais :

• coût de la remise en état, de la réparation et de l'agrandissement des biens de capital fixe;
• honoraires;
• La catégorie des frais des communications publiques doit contenir un montant égal ou supérieur à 200 dollars sans décimales;
• salaires additionnels;
• autres coûts du projet (inscrivez tout frais non mentionné ci-dessus sous « autre »).

Vous devez fournir à Diversification de l'économie de l'Ouest Canada les factures indiquant que tous les coûts (admissibles au remboursement dans le cadre du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150) ont été engagés et payés entre le 1^er avril 2016 et le 31 mars 2018. Tous les coûts seront validés et confirmés au moyen du processus d'évaluation et de présentation des demandes de remboursement. Pendant le processus d'évaluation et de demande de remboursement, vous pourrez être invité à fournir des documents à l'appui confirmant que les coûts du produit ou du service acheté sont raisonnables. Il peut s'agir des documents à l'appui indiquant que plusieurs estimations ont été obtenues ou qu'un processus concurrentiel a été utilisé. Lors du processus d'évaluation, on peut demander aux demandeurs de fournir des documents à l'appui dans un court délai et à brève échéance.

Montant : Coût total prévu des éléments inclus dans la catégorie de coûts correspondante (y compris la portion de la TPS qui n'est pas recouvrée ou remboursée).

Total des coûts du projet : Il sera automatiquement calculé si vous utilisez le formulaire de demande en ligne. Ce montant en dollars doit être égal au « Total de l'aide financière demandée pour le projet ».

Ajoutez les coûts additionnels du projet : Si vous utilisez le formulaire de demande en ligne, des champs sont prévus pour les coûts additionnels.

60a. Un processus concurrentiel sera-t-il utilisé pour choisir un entrepreneur ou faire des achats (plus de 50 000 $)? Pour les coûts de projet individuels supérieurs à 50 000 $ et les entrepreneurs dont le contrat a une valeur supérieure à 50 000 $, indiquez si vous avez eu ou aurez recours à un processus concurrentiel.

60b. Veuillez expliquer.

• Le cas échéant, fournissez une description du processus concurrentiel auquel vous avez eu recours ou prévoyez avoir recours.
• Sinon, fournissez une explication (p. ex. justification du recours à un seul fournisseur ou du fait que les coûts du projet ou les coûts associés à l'entrepreneur étaient inférieurs à 50 000 $).

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Gouvernance et gestion

61. Décrivez les mécanismes de gouvernance de l'organisme : Décrivez comment l'organisme du demandeur est dirigé (p. ex. conseil d'administration, conseil consultatif); décrivez sa structure en expliquant brièvement les titres de compétences de ses principaux dirigeants (indiquez par exemple le degré d'expérience des membres du conseil d'administration, notamment le nombre d'années d'expérience de chacun). Démontrez clairement que votre organisme a mis en place des mesures de gouvernance efficaces pour superviser adéquatement ce projet. Indiquez comment ces personnes participeront précisément à la supervision du projet.

62. Décrivez les qualifications et l'expérience connexe des principaux responsables de la gestion et de la mise en œuvre du projet : Expliquez les qualifications et l'expérience des membres de votre organisme qui s'occuperont directement de la gestion et de la mise en œuvre du projet. Démontrez clairement que votre organisme possède les compétences en gestion et le leadership nécessaire pour réaliser le projet.

63a. Outre les partenaires financiers, y a-t-il d'autres organismes qui participent à ce projet? Dans l'affirmative, veuillez répondre par « oui ».

63b. Dans l'affirmative, indiquez le nom de l'organisme et la nature de sa participation et joignez une lettre d'appui (s'il y a lieu) : Décrivez les autres organismes qui ne sont pas des partenaires financiers, mais qui participent à des activités du projet ou qui profiteront des résultats du projet.

Ajoutez des organismes : Si vous utilisez le formulaire de demande en ligne, des champs supplémentaires seront prévus pour les organismes qui participent au projet.

Pièces jointes

64. États financiers courants (maximum d'une [1] pièce jointe) : Vous êtes tenu de joindre vos tout derniers états financiers.

65. Confirmation d'autres sources de financement (autres que Diversification de l'économie de l'Ouest Canada) (aucune limite de pièces jointes) : L'aide financière ne sera réputée confirmée que si des documents à l'appui sont fournis. Si, à la question 57, vous avez choisi « confirmé », vous devez joindre une preuve de confirmation de financement fournie par les autres sources de financement (autre que Diversification de l'économie de l'Ouest Canada).

66a. Copie de bail, entente officielle, protocole d'entente ou autre accord juridique (obligatoire si vous avez choisi « Bail avec permissions » à la question 45).

66b. Si votre convention de bail vous accorde la permission d'entreprendre des rénovations, veuillez préciser la section, la clause ou le numéro de page où la permission est mentionnée.

66c. Si votre bail ne vous accorde pas la permission d'entreprendre des rénovations, veuillez joindre une copie de la documentation selon laquelle le propriétaire vous en accorde la permission. (Obligatoire si vous n'avez rien répondu au point 66b)

67. Joignez tout fichier supplémentaire qui pourra donner du poids à votre demande (aucune limite de pièces jointes) :

• Plan de projet, calendrier ou diagramme de Gantt.
• Pour les projets d'agrandissement, fournissez la preuve (tel qu'un plan détaillé) que l'agrandissement représente moins de 30 % de la superficie de l'installation.
• Fournissez un exemplaire des études techniques qui confirment le besoin de travaux d'amélioration.
• Lettres d'appui.
• Approbations réglementaires.
• Résolutions de commencer le projet.
• Budget détaillé (par exercice financier qui commence le 1^er avril et qui se termine le 31 mars).
• Flux de trésorerie détaillé. Fournissez une ventilation des coûts par mois commençant le 1^er avril 2016 et se terminant le 31 mars 2018. Indiquez également si votre projet engagera des frais avant le 1^er avril 2016 et qui les assumera.
• Documents certifiant que les travaux de construction peuvent débuter (p. ex. permis de construction).
• Copie de la charte constitutive sur laquelle a été apposé un sceau, avec signature et témoin, attestant que le statut de filiale a été accordé (pour les légions non constituées en société).

Si vous utilisez le formulaire de demande en ligne, vous pouvez y annexer et télécharger des documents en cliquant sur « Insertion de document », puis sur « Cliquez ici pour joindre un document ».

Attestation du représentant autorisé de l'organisme demandeur

Le formulaire de demande DOIT être présenté par un membre de votre organisme bénéficiant du pouvoir de signature lui permettant de conclure un accord juridique. Cette personne peut être différente de la personne-ressource principale.

Veuillez également garder à l'esprit que le formulaire de demande doit être soumis par l'organisme propriétaire de l'infrastructure communautaire (ou qui a signé un bail à long terme qui l'autorise à faire des rénovations).

68a. J'ai lu et j'accepte l'attestation du demandeur :

Après avoir lu et compris la section, confirmez l'exactitude de l'attestation du demandeur et des renseignements fournis, et inscrivez les renseignements demandés ci-dessous.

68b. Nom : Inscrivez le nom du membre de l'organisation bénéficiant du pouvoir de signature lui permettant de conclure un accord une entente. Cette personne peut être différente de la personne-ressource.

68c. Titre : Inscrivez le titre du membre dont le nom est inscrit.

69. Date : Inscrivez la date de la soumission. Si vous utilisez le formulaire de demande en ligne, vous n'êtes pas tenu de fournir la date de soumission.

70. Signature : Veuillez signer le document. Si vous utilisez le formulaire de demande en ligne, vous n'avez pas à signer le document.

Instructions pour « Enregistrer »

Vous pouvez remplir ce formulaire de demande en plus d'une session en utilisant le bouton « Enregistrer », situé au haut du formulaire de demande. Un courriel sera envoyé à la principale personne-ressource indiquée sur le formulaire. La principale personne-ressource doit enregistrer ce courriel, car c'est le seul moyen de récupérer votre demande enregistrée. Ce courriel comprend un lien menant à votre demande enregistrée ainsi que les instructions pour créer une CléGC, qui est nécessaire pour accéder à votre demande enregistrée.

Instructions pour « Valider/Soumettre »

1. Enregistrez une version finale de votre demande en utilisant le bouton « Enregistrer », situé au haut du formulaire de demande.
2. Imprimez une copie pour vos archives.
3. Cliquez sur le bouton « Valider/Soumettre », situé au haut du formulaire de demande, pour soumettre officiellement votre demande en ligne à DEO. Une fois que vous aurez validé votre demande, vous devrez cliquer une deuxième fois sur le bouton « Soumettre ».
4. La principale personne-ressource recevra un courriel de confirmation indiquant que la demande a bien été soumise. Si vous n'avez pas reçu un courriel de confirmation dans un délai de 24 heures, veuillez communiquer avec le bureau régional de DEO. Une demande « enregistrée » qui n'a pas été soumise officiellement sera considérée comme une demande incomplète et ne sera pas prise en compte aux fins d'un financement.