11. Directives relatives au formulaire de demande

Nous encourageons fortement les demandeurs à utiliser le formulaire de demande.

Le formulaire de demande existe en versions HTML et PDF, mais les demandeurs devront tout de même l'imprimer, puis le signer. Il est à noter également qu'il n'est pas possible de remplir le formulaire PDF en ligne. Toutes les demandes sur papier doivent être postées au plus tard le 22 juin 2016, le cachet de la poste faisant foi.

Consultez la section 2 du présent guide pour vous assurer que votre projet satisfait aux critères d'admissibilité obligatoires. Il se peut que vous ne puissiez pas soumettre votre demande si vous ne répondez pas aux critères d'admissibilité obligatoires. Les demandes incomplètes seront rejetées.

Vous pouvez remplir le formulaire en plus d'une session. Pour ce faire, cliquez sur le bouton « Sauvegarder ». Un courriel fournissant les renseignements requis afin de retrouver la version sauvegardée de la demande sera envoyé à la personne-ressource principale (question 23). Si vous ne recevez pas d'avis après avoir soumis votre demande, veuillez vérifier votre boîte de pourriels. Il est important de noter que toute correspondance ayant trait à votre demande sera acheminée à l'adresse électronique de la personne-ressource principale.

Inscrivez les renseignements demandés dans les espaces prévus à cette fin. Un astérisque (*) désigne un champ obligatoire.

Une fois que votre formulaire est rempli, veuillez d'abord en imprimer une copie pour vos dossiers, puis cliquer sur le bouton « Valider/Soumettre ». Si vous soumettez une demande dans laquelle il manque des renseignements dans les champs obligatoires, vous recevrez un message d'erreur vous indiquant les champs en question. Vous devez remplir ces champs afin de soumettre une demande en bonne et due forme. N'oubliez pas qu'une demande « enregistrée » n'est pas une demande « soumise ».

Renseignements sur l'organisme

1. Dénomination sociale complète de votre organisme : Dénomination sociale figurant sur le certificat de constitution ou d'enregistrement. Veillez à fournir la dénomination sociale complète. Par exemple, la dénomination sociale est-elle « la Ville de Smithville » ou « Ville de Smithville »?

2. Nom commercial si différent de la dénomination sociale : Nom de l'organisme demandeur s'il est différent de la dénomination sociale.

3. Adresse postale (y compris le nº de bureau, de salle ou d'appartement) : Adresse postale de l'organisme demandeur.

4. Adresse postale, ligne 2 : Espace supplémentaire pour inscrire l'adresse postale

5. Ville : Ville ou village figurant dans l'adresse postale de l'organisme demandeur.

6. Province/Territoire : Province ou territoire figurant dans l'adresse postale de l'organisme demandeur.

7. Pays : Pays figurant dans l'adresse postale de l'organisme demandeur.

8. Code postal : Code postal figurant dans l'adresse postale de l'organisme demandeur.

9. Téléphone : Numéro de téléphone de l'organisme demandeur. Utilisez le format suivant : xxx-xxx-xxxx.

10. Télécopieur : Numéro de télécopieur de l'organisme demandeur. Utilisez le format suivant : xxx-xxx-xxxx (remarque – pas obligatoire).

11. Adresse électronique : Adresse électronique de l'organisme demandeur. (Toute correspondance au sujet de la demande ira à l'adresse électronique de la personne-ressource principale figurant à la question 23).

12. Site Web : Adresse du site Web de l'organisme demandeur (s'il y a lieu).

13. Type d'organisme : Type d'organisme dans lequel vous êtes classé. Les organismes admissibles sont, notamment

un gouvernement local ou régional établi au titre d'une loi provinciale ou territoriale (choisissez « gouvernement », « administration municipale » [locale ou régionale]);
un organisme du secteur public qui appartient exclusivement à l'un des demandeurs admissibles énumérés ci-dessus (choisissez « gouvernement », « administration municipale » [locale ou régionale];
une entité sans but lucratif (choisissez « association sans but lucratif » ou « organisme sans but lucratif » ou « société sans but lucratif »);
une entité qui fournit des services de type municipal aux collectivités, selon la définition donnée par les lois provinciales ou territoriales (y compris les commissions scolaires et les établissements métis) (choisissez « gouvernement », « autre organisme »);
un gouvernement des Premières Nations, y compris un conseil de bande ou un conseil tribal ou son agent (choisissez « Première Nation »);
une entreprise des Premières Nations, soit une entreprise qui appartient à une bande et dont tous les profits reviennent exclusivement à cette bande (choisissez « entreprise de Première Nation »).

14. Numéro d'entreprise ou numéro de TPS : Le numéro d'entreprise (NE) ou le numéro de TPS attribué à l'organisme demandeur par l'Agence du revenu du Canada. Il faut s'adresser à l'Agence du revenu du Canada pour obtenir un numéro d'entreprise ou de TPS. Pour obtenir de l'information à ce sujet, consultez la page suivante : http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/bn-ne/rgstr-fra.html.

Caractéristiques du numéro d'entreprise
- Le NE se compose de 15 caractères : 9 chiffres, 2 lettres et 4 autres chiffres. Par exemple 123456789 RT 1234.
- Pour plus de renseignements au sujet du NE, consultez la page suivante : http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/bn-ne/menu-fra.html.
Obtention du NE
- Un NE doit être obtenu auprès de l'Agence du revenu du Canada.
- Pour obtenir un NE : http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/bn-ne/rgstr-fra.html.
Pour les légions non constituées en société et les autres clubs philanthropiques non constitués en société, indiquez ici votre numéro de TPS. Si vous n'avez pas de numéro de TPS ni de numéro d'entreprise, indiquez le numéro de la filiale à la question 15 (p. ex. BR197).

15. Si un autre numéro est utilisé, indiquez-en le type : Si un autre numéro est utilisé (numéro de bande, numéro scolaire, numéro de la filiale locale de la légion non constituée en société et d'autres clubs philanthropiques non constitués en société), veuillez l'inscrire ici et en indiquer le type.

Si l'organisme demandeur ne peut pas obtenir ou n'est pas tenu d'obtenir un numéro d'entreprise, un autre numéro d'identification unique doit être utilisé (numéro de bande de Première Nation [3 chiffres], numéro d'université, etc.).
Si un autre numéro est utilisé, veuillez l'inscrire dans l'espace réservé au NE et indiquer le type dans l'espace approprié (p. ex. numéro de la filiale locale de la Légion).

16. Veuillez décrire brièvement votre organisme et son mandat : La description du type d'organisme demandeur et l'explication du mandat et des priorités de ce dernier.

17. Statut de l'organisme : Indiquez si votre organisme est un organisme à but lucratif ou sans but lucratif. On vous recommande de lire la section 2.1 du Guide du demandeur pour prendre connaissance des critères d'admissibilité des organismes.

Dans le cas de légions non constituées en société et d'autres clubs philanthropiques non constitués en société, veuillez sélectionner « Sans but lucratif ».

18a. Indiquez votre situation sur le plan de la constitution en personne morale : Indiquez si votre organisme est :

constitué en vertu d'une loi fédérale (dans le cas de Premières nations non constituées en société, de légions ou d'autres clubs philanthropiques non constitués en société, choisissez cette option).
constitué en vertu d'une loi provinciale.

18b. Indiquez la province : Veuillez inscrire le nom de la province dans laquelle l'organisme est constitué en personne morale.

18c. Indiquez la date de la constitution en personne morale : Dans le cas de légions non constituées en société et d'autres clubs philanthropiques non constitués en société, inscrivez la date à laquelle la filiale locale a été créée, qui se trouve généralement dans le document de la charte.

Personnes-ressources pour le projet

Il s'agit de la personne-ressource principale de votre organisme avec laquelle Diversification de l'économie de l'Ouest Canada communiquera pour faire le suivi de la demande. Veuillez vous assurer que l'adresse électronique et les numéros de téléphone sont valides. Veuillez également vous assurer que la personne-ressource principale ou secondaire sera disponible de juin à août 2016 pour le suivi de la demande.

Remarque : Lorsque la demande est sauvegardée pour la première fois, un courriel sera envoyé à l'adresse électronique de la personne-ressource principale mentionnée ci-dessous. Ce courriel n'est envoyé qu'après la première sauvegarde et contient des instructions sur la procédure à suivre pour avoir accès à la demande.

Personne-ressource principale

19. Titre de civilité : Indiquez le titre de civilité approprié (p. ex. M., Mme, Mlle, Dr).

20. Prénom : Inscrivez le prénom.

21. Nom de famille : Inscrivez le nom de famille.

22. Titre : Inscrivez le titre du poste de la personne-ressource (p. ex. président, directeur exécutif).

23. Adresse électronique (destinataire du courriel de sauvegarde) : Inscrivez une adresse électronique valide. Toute correspondance au sujet de la demande sera envoyée à cette adresse électronique, y compris le courriel que vous recevrez après avoir sauvegardé votre demande pour la première fois.

24. Téléphone : Inscrivez le numéro de téléphone de la personne-ressource. Utilisez le format suivant : xxx-xxx-xxxx.

25. Cellulaire : Inscrivez le numéro de cellulaire de la personne-ressource. Utilisez le format suivant : xxx-xxx-xxxx.

Personne-ressource secondaire

26. Titre de civilité : Indiquez le titre de civilité approprié (p. ex. M., Mme, Mlle, Dr).

27. Prénom : Inscrivez le prénom.

28. Nom de famille : Inscrivez le nom de famille.

29. Titre : Inscrivez le titre du poste de la personne-ressource (p. ex. président, directeur exécutif).

30. Adresse électronique : Inscrivez une adresse électronique valide.

31. Téléphone : Inscrivez le numéro de téléphone de la personne-ressource. Utilisez le format suivant : xxx-xxx-xxxx.

32. Cellulaire : Inscrivez le numéro de cellulaire de la personne-ressource. Utilisez le format suivant : xxx-xxx-xxxx.

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Renseignements sur le projet

33. Titre du projet : Choisissez un titre de projet qui indique avec exactitude les activités et les résultats du projet. Si votre projet est approuvé, cette description sera affichée sur le site Web public de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, conformément à ses obligations en matière de divulgation proactive. Le titre doit :

commencer par un verbe (p. ex. produire, créer, développer, améliorer, étendre, accroître, soutenir);
exprimer de façon concise l'essence du projet et en indiquer clairement l'objectif et les résultats attendus grâce à la contribution de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada — la description doit être rédigée en des termes compréhensibles par tous.
Voici des exemples :
- Améliorer le terrain de jeu du parc Rotary de Kimberley
- Moderniser le centre municipal de Merritt
- Installer un système de déshumidification dans le complexe récréatif communautaire d'Aberdeen

34. L'adresse du projet est la même que l'adresse postale (si vous cochez cette case, l'adresse s'inscrit automatiquement) : Indiquez si l'adresse où le projet aura lieu est la même que celle de l'organisme.

35. Adresse du projet (y compris le nº de bureau, de salle ou d'appartement) : Si l'adresse du projet est différente de l'adresse postale, inscrivez le lieu où se déroulera le projet. Dans le cas de collectivités rurales, il peut s'agir de la description légale du terrain.

36. Adresse du projet, ligne 2 : Espace supplémentaire pour inscrire l'adresse postale.

37. Ville : Ville figurant dans l'adresse postale du projet.

38. Province/Territoire : Province ou territoire figurant dans l'adresse postale du projet. Seuls les projets de l'Ouest canadien sont admissibles.

39. Code postal : Code postal figurant dans l'adresse postale du projet.

40. Brève description du projet : Veuillez fournir une description claire et brève des travaux de restauration, de rénovation, de réparation ou d'agrandissement prévus. Les organismes sont fortement encouragés à soumettre une seule demande. Cependant, s'ils soumettent plusieurs demandes, ils doivent clairement indiquer dans ce champ l'ordre de priorité des projets présentés. Voici quelques exemples de description de projet :

Le bénéficiaire entreprendra des travaux d'amélioration des installations du YMCA de la ville de Regina. Les travaux à effectuer comprendront la transformation du système de chaudière en un système à haut rendement énergétique; la modernisation de la garderie grâce à l'installation d'un plancher chauffant, d'un nouveau plafond et d'un nouvel éclairage ainsi que de nouveaux casiers et fenêtres; l'installation d'un nouveau système CVC; l'amélioration de deux entrées pour les rendre accessibles en fauteuil roulant. Ce projet se classe au 2e rang des priorités sur les cinq demandes présentées.
Le bénéficiaire modernisera le système d'éclairage DEL écologique à l'Anneau olympique de Richmond. Le bénéficiaire remplacera l'éclairage existant du terrain de sport, des salles d'activités et des zones extérieures par un éclairage DEL. Ce projet prolongera la durée de vie utile de l'Anneau en réduisant les coûts d'entretien et d'énergie.
Le bénéficiaire rénovera la piste de curling de Dawson Creek. Il remplacera et modernisera le socle de ciment de la surface de glace ainsi que les installations de réfrigération. Les activités de projet comprennent le retrait du plancher de ciment et des collecteurs et conduites de saumure existants, l'installation d'un nouveau plancher avec système de collecteurs et conduites de saumure de polyéthylène haute densité polyfusion et la mise en service de l'équipement.

41. Description détaillée du projet : Décrivez clairement le projet, le plan que vous comptez mettre en place pour réaliser le projet et les risques auxquels vous pourriez devoir faire face.

Décrivez les objectifs du projet.
Fournissez des détails précis sur les travaux de restauration, de rénovation, de réparation ou d'agrandissement prévus.
Décrivez clairement les risques associés au projet et les mesures à prendre pour les atténuer (p. ex. retards dans la réalisation du projet, roulement de personnel et incapacité à obtenir une confirmation de financement).

42. Justifiez la réalisation du projet. Décrivez clairement l'importance que revêt le projet dans votre collectivité et les avantages qu'il procurera à celle-ci. (Au maximum 4 000 caractères incluant les espaces) :

Décrivez comment le projet profitera à la collectivité ou comblera une lacune ou un besoin de celle-ci.
Indiquez l'âge et la condition actuelle des installations, ainsi que la façon dont le projet rehaussera leur utilisation ou leur longévité.
Décrivez les infrastructures similaires accessibles ou disponibles dans la région.

43a. Type d'infrastructure communautaire. Sélectionnez, dans la liste « Infrastructure communautaire récréative » ou « Infrastructure communautaire non récréative », le type d'installation qui sera améliorée ou remise en état dans le cadre du projet. Sélectionnez un seul type.

43b. Si vous avez choisi « Autre » infrastructure communautaire non récréative, précisez-en le type :

44a. Si vous avez choisi une infrastructure communautaire non récréative à la question 43a, veuillez expliquer de quelle façon l'installation est utilisée à des fins récréatives. Indiquez si l'installation communautaire ou une partie de celle-ci est utilisée à des fins récréatives (p. ex. yoga, danse aérobique ou basketball).

44b. Si vous avez choisi une infrastructure communautaire non récréative, indiquez le pourcentage de temps dans lequel l'installation est utilisée à des fins récréatives. Indiquez le pourcentage de temps (nombre entier, sans décimales) pendant lequel l'installation est utilisée à des fins récréatives.

45. Votre organisme est-il propriétaire de l'infrastructure communautaire que vous souhaitez remettre en état ou y a-t-il en place un bail à long terme avec permission d'entreprendre les rénovations? Répondez par « Propriétaire », « Bail avec permissions » ou « Ni l'un ni l'autre ». Si vous choisissez « Bail avec permissions », vous devez joindre le bail qui vous est demandé à la question 66a.

46. L'installation est-elle de nature non commerciale, accessible au public et non réservée aux membres d'une organisation? Répondez par « oui » ou par « non ».

47. Le projet consiste-t-il à remettre en état, à améliorer ou à agrandir des infrastructures communautaires existantes? Répondez par « oui » ou par « non ». Le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 est destiné à la restauration et à l'amélioration d'infrastructures existantes.

48a. Le projet consiste-t-il à agrandir (nouvelle construction) une infrastructure communautaire existante? Répondez par « oui » ou par « non ».

48b. Le cas échéant, indiquez le pourcentage (%) que représente l'agrandissement par rapport à la superficie de l'infrastructure communautaire existante. Indiquez le pourcentage dans l'espace destiné à cette fin. Inscrivez une valeur supérieure à zéro sans décimales. Le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 ne financera pas des travaux d'agrandissement qui conduiront à une importante augmentation de la superficie de l'installation (p. ex. une augmentation de 30 % ou plus).

49a. Le projet sera-t-il terminé d'ici l'automne 2017? Répondez par « oui » ou par « non ».

49b. Le cas échéant, expliquez comment vous comptez terminer le projet d'ici l'automne 2017. Décrivez clairement le plan que vous avez mis en place de sorte que le projet soit en effet réalisé d'ici l'automne 2017. Par exemple :

indiquez si les permis et approbations ont été obtenus ou quand ils le seront;
indiquez si les plans d'ingénierie et d'architecture ainsi que les approbations sont prêts ou quand ils le seront;
indiquez si un entrepreneur est embauché et prêt à travailler sur le projet ou quand il le sera.

50a. Le projet a-t-il un lien évident avec les célébrations du 150e anniversaire du Canada? Veuillez répondre par « oui » ou par « non ».

50b. Le cas échéant, expliquez comment votre projet contribuera aux célébrations du 150^e anniversaire du Canada. Démontrez clairement en quoi le projet proposé laissera à votre collectivité un riche héritage durable et comment il aidera votre collectivité à conserver un souvenir durable des célébrations du 150^e anniversaire du Canada.

Indiquez clairement l'importance du projet à vos yeux et son effet positif à long terme sur la collectivité.
Pourquoi la collectivité tirera-t-elle de la fierté du projet?
Ce projet concerne-t-il une installation névralgique de votre collectivité?
Votre collectivité considérera-t-elle ce projet comme un riche héritage du 150e anniversaire du Canada? Le cas échéant, pourquoi ou comment?
L'installation a-t-elle été construite en 1967 dans le cadre des célébrations du centenaire du Canada?

51a. Les activités de votre projet profiteront-elles aux communautés francophones? Si votre projet comporte des activités qui auront une incidence directe sur les communautés francophones de l'Ouest canadien, répondez par « oui ».

51b. Le cas échéant, décrivez de quelle manière les activités du projet profiteront aux communautés francophones : Expliquez comment les objectifs de ce projet profiteront aux communautés francophones de l'Ouest canadien et indiquez quelles activités s'adresseront aux francophones.

51c. Votre projet aura-t-il une incidence importante sur les communautés autochtones? Répondez par « oui » ou « non ».

51d. Le cas échéant, décrivez de quelle manière le projet aura une incidence importante sur les communautés autochtones. (P. ex. Les Autochtones seront-ils les principaux usagers de l'installation? Le demandeur est-il une entité appartenant à des Autochtones ou exploitée par ceux-ci? Le demandeur a-t-il le mandat de prêter assistance à des Autochtones ou de leur fournir des services?).
Consultez la section 3.3.

51e. Votre projet fera-t-il avancer une économie axée sur une croissance propre? Répondez par « oui » ou « non ».

51f. Le cas échéant, décrivez de quelle manière les activités feront avancer une économie axée sur une croissance propre. Consultez la section 3.2.

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Calendrier du projet

Indiquez les principales activités qui seront réalisées entre la date d'entrée en vigueur proposée pour le financement du projet et la date de fin proposée pour le financement du projet.

52. Date d'entrée en vigueur proposée pour le financement du projet : Date d'entrée en vigueur d'une entente intervenue entre le bénéficiaire de l'aide financière et le Ministère. Cette date peut être considérée comme la date de début du projet. Indiquez une date, le 1 avril 2016 ou après, sous le format JJ/MM/AAAA.

Seuls les frais engagés par le demandeur entre le 1^er avril 2016 et le 31 mars 2018 seront admissibles au remboursement dans le cadre du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150.

53. Cette date est-elle souple? Si la date d'entrée en vigueur proposée pour le financement du projet est souple, répondez par « oui ».

54. Date de fin proposée pour le financement du projet : Date à laquelle les activités du projet devraient prendre fin. Dans le cadre du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150, les projets doivent être réalisés au plus tard le 31 mars 2018 afin d'être admissibles. La préférence pourrait être accordée aux projets réalisés d'ici l'automne 2017.

55. Énumérez les principales activités qui seront entreprises entre la date du début du financement du projet proposé et celle de la fin du financement du projet proposé. Les principales activités sont des étapes importantes dont on peut suivre le déroulement de sorte que le projet se déroule comme prévu : Il doit s'agir d'activités importantes qui serviront à mesurer le rendement du projet tout au long de ce dernier. Voici des exemples d'activités : achat d'équipement ou de matériel, installation d'équipement ou de matériel; embauche d'employés; embauche d'un entrepreneur (au moyen d'un processus concurrentiel si le contrat est supérieur à 50 000 $). Vous pouvez ajouter à la liste toute autre activité servant à décrire convenablement le projet.

Date d'achèvement : La date de fin de l'activité principale doit être indiquée. Il doit s'agir d'une date pertinente sous le format JJ/MM/AAAA et d'une date située entre celles du début et de la fin du projet.

Ajoutez des activités principales : Si vous utilisez le formulaire de demande en ligne, des champs seront prévus pour les activités principales supplémentaires.

56. Commentaires sur les principales activités : Fournissez tous les renseignements qui permettent de bien comprendre les principales activités et les dates d'achèvement indiquées.

Financement du projet

Le sommaire de financement comprendra toutes les sources de financement du projet. L'organisme demandeur et Diversification de l'économie de l'Ouest Canada sont nommés dans le formulaire. Veuillez inscrire toutes les autres sources de financement dans l'espace prévu à cette fin et indiquer si le financement provenant de ces autres partenaires a été confirmé. Si vous remplissez le formulaire en ligne et que vous avez besoin de plus d'espace, cliquez sur « Ajouter d'autres sources de financement » et une ligne supplémentaire s'affichera.

57. Source de financement du projet : Énumérez tous les bailleurs de fonds du projet qui fourniront une contribution en argent (voir les définitions à la section 10 du Guide du demandeur).

Ventilez le financement en fonction de l'exercice financier du gouvernement du Canada (1^er avril au 31 mars) et NON en fonction de l'année civile.
Les coûts en nature ne sont pas admissibles au remboursement.

Source : S'il y a lieu, choisissez la description qui correspond le mieux à la source de financement : gouvernement fédéral ou provincial, administration municipale ou non gouvernementale.

Confirmé : Pour chacune des sources de financement, indiquez si le financement a été confirmé (oui) ou non (non). Lorsque votre organisme (celui qui fait la demande) représente une source de financement, indiquez « confirmé » si vous disposez de liquidités.

Dans la colonne de chacun des exercices, indiquez les flux de trésorerie du projet. Les exercices commencent le 1^er avril et se terminent le 31 mars.

Total de l'aide financière demandée pour le projet : Si vous utilisez le formulaire de demande en ligne, ce total est calculé automatiquement.

58. Commentaires sur le financement du projet : Donnez des explications détaillées sur les sources de financement confirmé, au besoin. Si le financement n'est pas confirmé, indiquez la date à laquelle vous prévoyez que le financement sera confirmé. Indiquez si une demande de financement supplémentaire a été présentée et si vous attendez une réponse, ou bien si la réponse dépend du financement de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada.

REMARQUE :

États financiers : Vous êtes tenu de joindre vos tout derniers états financiers à votre demande.

Aide financière confirmée : Veuillez joindre la preuve écrite de toute source de financement confirmée provenant d'une source autre que Diversification de l'économie de l'Ouest Canada. Il peut s'agir d'une copie de lettres de confirmation, d'une résolution du conseil d'administration approuvant l'engagement des fonds, d'ententes signées, de relevés bancaires, etc.

59. Veuillez énumérer les différents frais que vous devrez assumer pour la mise en œuvre du projet proposé (indiquez seulement les frais contractés après la date de début du financement du projet proposé). Énumérez seulement les frais et non les activités : Dans le cadre du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150, seuls les frais de projet engagés et payés entre le 1^er avril 2016 et le 31 mars 2018 seront admissibles au remboursement. Voici les catégories de frais :

coût de la remise en état, de la réparation et de l'agrandissement des biens de capital fixe;
honoraires;
La catégorie des frais des communications publiques doit contenir un montant égal ou supérieur à 200 dollars sans décimales;
salaires additionnels;
autres coûts du projet (inscrivez tout frais non mentionné ci-dessus sous « autre »).

Vous devez fournir à Diversification de l'économie de l'Ouest Canada les factures indiquant que tous les coûts (admissibles au remboursement dans le cadre du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150) ont été engagés et payés entre le 1^er avril 2016 et le 31 mars 2018. Tous les coûts seront validés et confirmés au moyen du processus d'évaluation et de présentation des demandes de remboursement. Pendant le processus d'évaluation et de demande de remboursement, vous pourrez être invité à fournir des documents à l'appui confirmant que les coûts du produit ou du service acheté sont raisonnables. Il peut s'agir des documents à l'appui indiquant que plusieurs estimations ont été obtenues ou qu'un processus concurrentiel a été utilisé. Lors du processus d'évaluation, on peut demander aux demandeurs de fournir des documents à l'appui dans un court délai et à brève échéance.

Montant : Coût total prévu des éléments inclus dans la catégorie de coûts correspondante (y compris la portion de la TPS qui n'est pas recouvrée ou remboursée).

Total des coûts du projet : Il sera automatiquement calculé si vous utilisez le formulaire de demande en ligne. Ce montant en dollars doit être égal au « Total de l'aide financière demandée pour le projet ».

Ajoutez les coûts additionnels du projet : Si vous utilisez le formulaire de demande en ligne, des champs sont prévus pour les coûts additionnels.

60a. Un processus concurrentiel sera-t-il utilisé pour choisir un entrepreneur ou faire des achats (plus de 50 000 $)? Pour les coûts de projet individuels supérieurs à 50 000 $ et les entrepreneurs dont le contrat a une valeur supérieure à 50 000 $, indiquez si vous avez eu ou aurez recours à un processus concurrentiel.

60b. Veuillez expliquer.

Le cas échéant, fournissez une description du processus concurrentiel auquel vous avez eu recours ou prévoyez avoir recours.
Sinon, fournissez une explication (p. ex. justification du recours à un seul fournisseur ou du fait que les coûts du projet ou les coûts associés à l'entrepreneur étaient inférieurs à 50 000 $).

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Gouvernance et gestion

61. Décrivez les mécanismes de gouvernance de l'organisme : Décrivez comment l'organisme du demandeur est dirigé (p. ex. conseil d'administration, conseil consultatif); décrivez sa structure en expliquant brièvement les titres de compétences de ses principaux dirigeants (indiquez par exemple le degré d'expérience des membres du conseil d'administration, notamment le nombre d'années d'expérience de chacun). Démontrez clairement que votre organisme a mis en place des mesures de gouvernance efficaces pour superviser adéquatement ce projet. Indiquez comment ces personnes participeront précisément à la supervision du projet.

62. Décrivez les qualifications et l'expérience connexe des principaux responsables de la gestion et de la mise en œuvre du projet : Expliquez les qualifications et l'expérience des membres de votre organisme qui s'occuperont directement de la gestion et de la mise en œuvre du projet. Démontrez clairement que votre organisme possède les compétences en gestion et le leadership nécessaire pour réaliser le projet.

63a. Outre les partenaires financiers, y a-t-il d'autres organismes qui participent à ce projet? Dans l'affirmative, veuillez répondre par « oui ».

63b. Dans l'affirmative, indiquez le nom de l'organisme et la nature de sa participation et joignez une lettre d'appui (s'il y a lieu) : Décrivez les autres organismes qui ne sont pas des partenaires financiers, mais qui participent à des activités du projet ou qui profiteront des résultats du projet.

Ajoutez des organismes : Si vous utilisez le formulaire de demande en ligne, des champs supplémentaires seront prévus pour les organismes qui participent au projet.

Pièces jointes

64. États financiers courants (maximum d'une [1] pièce jointe) : Vous êtes tenu de joindre vos tout derniers états financiers.

65. Confirmation d'autres sources de financement (autres que Diversification de l'économie de l'Ouest Canada) (aucune limite de pièces jointes) : L'aide financière ne sera réputée confirmée que si des documents à l'appui sont fournis. Si, à la question 57, vous avez choisi « confirmé », vous devez joindre une preuve de confirmation de financement fournie par les autres sources de financement (autre que Diversification de l'économie de l'Ouest Canada).

66a. Copie de bail, entente officielle, protocole d'entente ou autre accord juridique (obligatoire si vous avez choisi « Bail avec permissions » à la question 45).

66b. Si votre convention de bail vous accorde la permission d'entreprendre des rénovations, veuillez préciser la section, la clause ou le numéro de page où la permission est mentionnée.

66c. Si votre bail ne vous accorde pas la permission d'entreprendre des rénovations, veuillez joindre une copie de la documentation selon laquelle le propriétaire vous en accorde la permission. (Obligatoire si vous n'avez rien répondu au point 66b)

67. Joignez tout fichier supplémentaire qui pourra donner du poids à votre demande (aucune limite de pièces jointes) :

Plan de projet, calendrier ou diagramme de Gantt.
Pour les projets d'agrandissement, fournissez la preuve (tel qu'un plan détaillé) que l'agrandissement représente moins de 30 % de la superficie de l'installation.
Fournissez un exemplaire des études techniques qui confirment le besoin de travaux d'amélioration.
Lettres d'appui.
Approbations réglementaires.
Résolutions de commencer le projet.
Budget détaillé (par exercice financier qui commence le 1^er avril et qui se termine le 31 mars).
Flux de trésorerie détaillé. Fournissez une ventilation des coûts par mois commençant le 1^er avril 2016 et se terminant le 31 mars 2018. Indiquez également si votre projet engagera des frais avant le 1^er avril 2016 et qui les assumera.
Documents certifiant que les travaux de construction peuvent débuter (p. ex. permis de construction).
Copie de la charte constitutive sur laquelle a été apposé un sceau, avec signature et témoin, attestant que le statut de filiale a été accordé (pour les légions non constituées en société).

Si vous utilisez le formulaire de demande en ligne, vous pouvez y annexer et télécharger des documents en cliquant sur « Insertion de document », puis sur « Cliquez ici pour joindre un document ».

Attestation du représentant autorisé de l'organisme demandeur

Le formulaire de demande DOIT être présenté par un membre de votre organisme bénéficiant du pouvoir de signature lui permettant de conclure un accord juridique. Cette personne peut être différente de la personne-ressource principale.

Veuillez également garder à l'esprit que le formulaire de demande doit être soumis par l'organisme propriétaire de l'infrastructure communautaire (ou qui a signé un bail à long terme qui l'autorise à faire des rénovations).

68a. J'ai lu et j'accepte l'attestation du demandeur :

Après avoir lu et compris la section, confirmez l'exactitude de l'attestation du demandeur et des renseignements fournis, et inscrivez les renseignements demandés ci-dessous.

68b. Nom : Inscrivez le nom du membre de l'organisation bénéficiant du pouvoir de signature lui permettant de conclure un accord une entente. Cette personne peut être différente de la personne-ressource.

68c. Titre : Inscrivez le titre du membre dont le nom est inscrit.

69. Date : Inscrivez la date de la soumission. Si vous utilisez le formulaire de demande en ligne, vous n'êtes pas tenu de fournir la date de soumission.

70. Signature : Veuillez signer le document. Si vous utilisez le formulaire de demande en ligne, vous n'avez pas à signer le document.

Instructions pour « Enregistrer »

Vous pouvez remplir ce formulaire de demande en plus d'une session en utilisant le bouton « Enregistrer », situé au haut du formulaire de demande. Un courriel sera envoyé à la principale personne-ressource indiquée sur le formulaire. La principale personne-ressource doit enregistrer ce courriel, car c'est le seul moyen de récupérer votre demande enregistrée. Ce courriel comprend un lien menant à votre demande enregistrée ainsi que les instructions pour créer une CléGC, qui est nécessaire pour accéder à votre demande enregistrée.

Instructions pour « Valider/Soumettre »

Enregistrez une version finale de votre demande en utilisant le bouton « Enregistrer », situé au haut du formulaire de demande.
Imprimez une copie pour vos archives.
Cliquez sur le bouton « Valider/Soumettre », situé au haut du formulaire de demande, pour soumettre officiellement votre demande en ligne à DEO. Une fois que vous aurez validé votre demande, vous devrez cliquer une deuxième fois sur le bouton « Soumettre ».
La principale personne-ressource recevra un courriel de confirmation indiquant que la demande a bien été soumise. Si vous n'avez pas reçu un courriel de confirmation dans un délai de 24 heures, veuillez communiquer avec le bureau régional de DEO. Une demande « enregistrée » qui n'a pas été soumise officiellement sera considérée comme une demande incomplète et ne sera pas prise en compte aux fins d'un financement.