Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016
ISSN 2292-3837
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Table des matières
- Message de la ministre
- Message de la ministre d’État
- Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation
-
Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique
- Résultat stratégique : Une économie diversifiée et en croissance dans l’Ouest canadien
- Programme 1.1 : Développement des entreprises et innovation
- Sous programme 1.1.1 : Commerce, investissement et accès aux marchés
- Sous programme 1.1.2 : Productivité et croissance des entreprises
- Sous programme 1.1.3 : Constitution des capacités en matière d’innovation
- Sous programme 1.1.4 : Commercialisation de la technologie
- Programme 1.2 : Croissance économique des collectivités
- Sous programme 1.2.1 : Programmes d’infrastructure
- Sous programme 1.2.2 : Développement des collectivités
- Sous programme 1.2.3 : Programme de développement des collectivités
- Sous programme 1.2.4 : Initiatives économiques ciblées
- Programme 1.3 : Politique, représentation et coordination
- Sous programme 1.3.1 : Représentation et coordination
- Sous programme 1.3.2 : Analyse économique
- Services internes
- Section III : Renseignements supplémentaires
- Section IV : Coordonnées de l’organisation
- Annexe : Définitions
- Notes en fin de texte
Message de la ministre
Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016
Message de la ministre
En tant que de ministre responsable de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO), j’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016 du Ministère.
La création d’emplois et la croissance économique sont au cœur des priorités du gouvernement. Le Canada est un des rares pays à jouir d’une cote de solvabilité triple A, ce qui, de l’avis de notre gouvernement, fait foi du travail considérable que nous avons accompli. Notre prospérité économique témoigne des mesures prises par le gouvernement pour alléger les impôts, rembourser la dette, réduire le fardeau administratif et encourager le libre échange et l’innovation.
En 2015-2016, DEO continuera d’axer ses efforts sur des orientations stratégiques qui visent à diversifier et promouvoir une économie de l’Ouest canadien solide qui favorise l’innovation et la diversification. Le soutien et les investissements de DEO dans des projets, des partenariats et des programmes stratégiques contribuent directement à la croissance économique, à la création d’emplois et à la prospérité de tous les Canadiens de l’Ouest.
L’honorable Rona Ambrose, C.P., députée
Message de la ministre d’État
Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016
Message de la ministre d'état
En tant que ministre d’État à la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien (DEO), j’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016 du Ministère.
À la suite des vastes engagements pris dans l’Ouest canadien, DEO a établi un programme stratégique pour créer des emplois et solidifier la croissance économique tout en exécutant le mandat du Ministère, qui consiste à développer et à diversifier l’économie de l’Ouest canadien et à assurer l’innovation à ce chapitre.
L’Ouest canadien compte des innovateurs de premier ordre qui mettent au point de nouveaux produits et services qui ont un énorme potentiel commercial. Les entreprises ont toutefois de la difficulté à obtenir l’aide financière nécessaire pour commercialiser leurs idées, ce pour quoi nous avons lancé l’Initiative d’innovation dans l’Ouest (Initiative InnO). Cette initiative répond à un besoin clairement exprimé par les entreprises de l’Ouest canadien, en leur donnant accès à l’aide financière dont elles ont besoin pour faire passer des idées innovatrices et de nouvelles technologies de l’étape du laboratoire à celle de la commercialisation. Grâce à cette initiative, nous soutenons maintenant nos innovateurs, et il me tarde de voir les résultats de notre investissement.
En partenariat avec l’industrie, DEO continue également de remédier à la pénurie de main d’œuvre qualifiée dans l’Ouest canadien. Le Ministère fera des investissements ciblés et axés sur le marché pour permettre aux Canadiens de l’Ouest de bénéficier des possibilités de formation et d’acquérir les compétences nécessaires pour obtenir des emplois bien rémunérés et enrichissants. Le Programme de diversification de l’économie de l’Ouest (PDEO) est le principal programme par l’entremise duquel DEO peut atteindre cet objectif et faire des investissements stratégiques dans des initiatives qui améliorent et renforcent l’économie de l’Ouest canadien.
En complément aux projets mis en œuvre dans le cadre de l’Initiative InnO et du PDEO, le Ministère continuera de défendre les intérêts de l’Ouest. Ainsi, nous continuerons de promouvoir les capacités dans les domaines de l’aérospatiale, de la défense et de la marine dans l’Ouest canadien, maintenant la position de chef de file de ces secteurs sur le marché mondial. Grâce à notre administration centrale dans l’Ouest canadien, nous sommes bien placés pour entendre les commentaires de chacun et nous fonder sur ceux-ci pour prendre des décisions éclairées. J’encourage tous les Canadiens de l’Ouest à profiter de nos ressources et à nous faire part de leurs réflexions afin que nous puissions continuer de tirer parti de nos réussites.
Pour l’avenir, DEO continuera de forger de nouveaux partenariats et de miser sur les partenariats existants en vue de créer encore de nouveaux emplois et de stimuler la croissance économique. Ensemble, nous montrons au Canada et au monde entier que l’« Ouest est en affaires ».
L’honorable Michelle Rempel, C.P., députée
Section I: Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation
Profil de l'organisation
Ministre(s) de tutelle :
Ministre de la Santé
Ministre d'État (Diversification de l'économie de l'Ouest)
Administratrice générale :
Daphne Meredith, sous-ministre
Portefeuille ministériel :
Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest
Instruments habilitants :
Loi sur la diversification de l'économie de l'Ouest canadien i L.R.C. (1985), chap. 11, (4e suppl.)
Année d'incorporation ou de création :
1988
Autres :
Administration centrale – Edmonton (Alberta)
Bureaux -
- Vancouver (Colombie Britannique)
- Edmonton et Calgary (Alberta)
- Saskatoon (Saskatchewan)
- Winnipeg (Manitoba)
- Ottawa (Ontario)
Contexte organisationnel
Raison d'être
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) a le mandat de promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien et de faire valoir les intérêts de cette région dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets économiques nationaux. La ministre de la Santé, épaulée par la ministre d'État chargée de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, est responsable de l'organisation.
Le Ministère exerce ses activités selon les dispositions de la Loi sur la diversification de l'économie de l'Ouest canadien, qui est entrée en vigueur le 28 juin 1988. Il est responsable du développement régional dans l'Ouest canadien, mandat dont il s'acquitte en élaborant et en favorisant des politiques, des programmes et des activités économiques en vue de promouvoir la croissance économique.
Responsabilités
Dans le cadre de son mandat, DEO met en œuvre, dans l'Ouest canadien, un éventail de programmes et d'initiatives pour créer des entreprises et des collectivités dynamiques, compétitives et innovatrices. La base établie dans l'Ouest a permis au Ministère de favoriser, à l'échelle de l'Ouest canadien, d'importants partenariats avec des organisations économiques et communautaires, des établissements universitaires et des instituts de recherche, des groupes autochtones ainsi que les administrations provinciales et municipales.
Ces liens permettent au Ministère de cerner et de favoriser des occasions économiques dans l'Ouest et de veiller à ce que les intérêts et les perspectives de l'Ouest se reflètent dans le processus décisionnel national. Le Ministère continuera de profiter d'occasions et de mettre en œuvre des stratégies pour atténuer les risques et pour s'adapter aux changements dans un environnement dynamique et complexe.
DEO concentre ses activités dans trois secteurs de programme :
Développement des entreprises et innovation : DEO aide les petites et moyennes entreprises (PME) à se développer et à croître, à créer des emplois, à élargir leur marché, à augmenter leurs exportations et à devenir plus innovatrices et plus productives. Le Ministère aide les PME dans le cadre de leurs activités internationales et s'efforce d'attirer des investissements dans la région et d'aider les PME de l'Ouest à accéder aux possibilités de marchés publics. De plus, DEO favorise le développement et la croissance de l'économie du savoir en renforçant les capacités d'innovation et en appuyant la commercialisation de produits, de procédés et de services fondés sur le savoir.
Croissance économique des collectivités : DEO aide les collectivités de l'Ouest canadien à soutenir leurs économies locales et à s'adapter aux situations économiques changeantes par l'entremise des programmes ministériels et par la mise en œuvre d'initiatives nationales au nom du gouvernement fédéral. DEO aide également les organisations communautaires qui fournissent aux entrepreneurs de cette région les renseignements, la formation et les prêts dont ceux ci ont besoin pour lancer et développer leur entreprise.
Politique, représentation et coordination : DEO trouve des occasions de renforcer l'économie de l'Ouest canadien et de coordonner des activités, des politiques et des programmes de développement économique dans cette région. DEO s'efforce d'établir des relations stratégiques avec d'importants décideurs au Canada et collabore avec l'industrie de l'Ouest canadien en vue de l'obtention de contrats d'approvisionnement fédéraux relatifs à la défense.
Résultat stratégique et architecture d'alignement des programmes
L'architecture d'alignement des programmes (AAP) fournit une vue d'ensemble des liens entre les programmes et les activités du Ministère et de la façon dont les résultats escomptés sont organisés pour contribuer à l'obtention du résultat stratégique de DEO.
Ces programmes constituant l'AAP du Ministère contribuent à faire en sorte que l'Ouest canadien continue d'apporter une forte contribution à la réussite économique du Canada.
Résultat stratégique : Une économie diversifiée et en croissance dans l'Ouest canadien
-
1.1 Programme : Développement des entreprises et innovation
- 1.1.1 Sous programme : Commerce, investissement et accès aux marchés
- 1.1.2 Sous programme : Productivité et croissance des entreprises
- 1.1.3 Sous programme : Constitution des capacités en matière d'innovation
- 1.1.4 Sous programme : Commercialisation de la technologie
-
1.2 Programme : Croissance économique des collectivités
- 1.2.1 Sous programme : Programmes d'infrastructure
- 1.2.2 Sous programme : Développement des collectivités
- 1.2.3 Sous programme : Programme de développement des collectivités
- 1.2.4 Sous programme : Initiatives économiques ciblées
-
1.3 Programme : Politique, représentation et coordination
- 1.3.1 Sous programme : Représentation et coordination
- 1.3.2 Sous programme : Analyse économique
- Services internes
Priorités organisationnelles
En 2015-2016, DEO mettra l'accent sur six priorités pour créer des emplois et favoriser la croissance économique tout en exécutant son mandat, qui consiste à développer et à diversifier l'économie de l'Ouest canadien.
Priorité | Type1 | Programme(s) |
---|---|---|
Innovation |
Permanente |
Développement des entreprises et innovation |
Description – Renforcer la capacité d'innovation dans l'Ouest canadien en investissant dans des projets permettant de commercialiser de nouveaux produits, procédés et services fondés sur la technologie et en rassemblant les intervenants clés pour faciliter des discussions sur les mesures à prendre pour renforcer le marché de l'innovation et favoriser des occasions de pré-commercialisation. |
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Pourquoi s'agit-il d'une priorité?
Quels sont les plans en vue de donner suite à la priorité?
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Priorité | Type | Programme(s) |
---|---|---|
Développement des compétences et de la formation |
Déjà établie |
Développement des entreprises et innovation |
Description – Soutenir le développement de compétences axées sur le marché, y compris le financement de projets de formation des compétences et favoriser l'établissement de partenariats entre l'industrie et les organisations qui offrent de la formation postsecondaire pour créer des emplois à long terme durables. |
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Pourquoi s'agit-il d'une priorité?
Quels sont les plans en vue de donner suite à la priorité?
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Priorité | Type | Programme(s) |
---|---|---|
Croissance économique des Autochtones |
Déjà établie |
Développement des entreprises et innovation |
Description – Susciter l'intérêt des entrepreneurs et des PME autochtones et travailler avec eux pour trouver des occasions de croissance économique et de développement des compétences pour les Autochtones et les collectivités autochtones. |
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Pourquoi s'agit-il d'une priorité?
Quels sont les plans en vue de donner suite à la priorité?
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Priorité | Type | Programme(s) |
---|---|---|
Commerce et investissement |
Permanente |
Développement des entreprises et innovation |
Description – Accroître la participation des PME au commerce international, particulièrement sur les marchés émergents. |
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Pourquoi s'agit-il d'une priorité?
Quels sont les plans en vue de donner suite à la priorité?
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Priorité | Type | Programme(s) |
---|---|---|
Marchés de défense du gouvernement fédéral |
Déjà établie |
Politique, représentation et coordination |
Description – Optimiser la capacité des PME de l'Ouest canadien à saisir les occasions de marchés de défense du gouvernement du Canada. |
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Pourquoi s'agit-il d'une priorité?
Quels sont les plans en vue de donner suite à la priorité?
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Priorité | Type | Programme(s) |
---|---|---|
Revitalisation du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien (RSEOC) |
Déjà établie |
Développement des entreprises et innovation |
Description – Faire en sorte que les membres du RSEOC optimisent leur incidence économique sur leurs collectivités et soient en adéquation avec les priorités de DEO et du gouvernement du Canada. |
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Pourquoi s'agit-il d'une priorité?
Quels sont les plans en vue de donner suite à la priorité?
|
1Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l'exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l'exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l'exercice visé dans le RPP ou le RMR.
Analyse des risques
Risques | Stratégies de réaction aux risques | Lien avec l'architecture d'alignement des programmes |
---|---|---|
Déclin de la compétitivité et lenteur de la croissance de la productivité des entreprises dans l'Ouest canadien |
Investissement dans des projets permettant d'aider les entreprises à accroître leur productivité et leur compétitivité. Mise en œuvre de l'Initiative InnOpour commercialiser les produits, procédés et services novateurs fondés sur la technologie. |
Développement des entreprises et innovation |
Petit marché national et croissance de la concurrence mondiale pour les entreprises de l'Ouest canadien |
Collaboration avec les PME, les associations industrielles et les établissements de recherche de l'Ouest canadien pour améliorer l'accès aux chaînes de valeur mondiales. Soutien des projets qui offrent aux PME de l'Ouest canadien un meilleur accès aux marchés internationaux. |
Développement des entreprises et innovation |
La compétitivité des entreprises de l'Ouest canadien est limitée, et la croissance de leur productivité est faible, et ce, notamment en raison de niveaux comparativement peu élevés d'investissement en R‑D et d'une adoption plus lente des nouvelles technologies et des nouveaux équipements, en particulier en dehors des principaux secteurs de ressources. Les jeunes entreprises innovatrices de l'Ouest sont confrontées à de plus grandes difficultés d'accès à une aide financière suffisante pour réaliser les priorités en matière de commercialisation de la technologie, alors qu'on note une lacune de financement particulièrement prononcée pour les entreprises en démarrage. En 2015‑2016, DEO continuera d'investir dans des projets et des activités qui renforcent le développement, l'adoption et la commercialisation de nouvelles technologies et l'expansion des entreprises.
Les entreprises de l'Ouest canadien doivent également relever le défi que représentant un petit marché national et une concurrence mondiale toujours plus forte. Des débouchés commerciaux plus importants pour les entreprises de l'Ouest canadien constituent une composante essentielle de la prospérité économique. Pour rester concurrentielles dans une économie mondiale, ces entreprises devront accroître leur présence sur les marchés internationaux, participer à des chaînes de valeur mondiales et attirer un investissement étranger direct. En 2015‑2016, DEO poursuivra sa collaboration avec les PME, les associations industrielles et les établissements de recherche de l'Ouest canadien afin d'améliorer l'accès aux chaînes de valeur mondiales, de renforcer les partenariats internationaux et d'encourager l'investissement étranger direct, offrant ainsi aux produits et aux services de l'Ouest canadien un meilleur accès aux marchés internationaux.
Dépenses prévues
Budget principal des dépenses 2015-2016 |
Dépenses prévues 2015-2016 |
Dépenses prévues 2016-2017 |
Dépenses prévues 2017-2018 |
---|---|---|---|
159 913 914 | 159 913 914 | 155 398 551 | 154 466 397 |
2015–2016 | 2016–2017 | 2017–2018 |
---|---|---|
306 | 292 | 290 |
Résultat(s) stratégique(s), programme(s) et services internes | Dépenses 2012-2013 |
Dépenses 2013-2014 |
Dépenses projetées 2014-2015 |
Budget principal des dépenses 2015-2016 |
Dépenses prévues 2015-2016 |
Dépenses prévues 2016-2017 |
Dépenses prévues 2017-2018 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Résultat stratégique 1 : Une économie diversifiée et en croissance dans l'Ouest canadien | |||||||
Programme 1 : Développement des entreprises et innovation |
117 571 416 | 98 912 661 | 109 820 012 | 100 520 050 | 100 520 050 | 98 374 079 | 97 094 230 |
Programme 2 : Croissance économique des collectivités |
35 377 579 | 62 155 737 | 31 689 532 | 34 862 792 | 34 862 792 | 33 393 025 | 32 622 197 |
Programme 3 : Politique, représentation et coordination |
8 538 591 | 9 306 314 | 8 725 206 | 10 145 094 | 10 145 094 | 10 898 859 | 10 956 490 |
Total partiel |
161 487 586 | 170 374 712 | 150 234 750 | 145 527 936 | 145 527 936 | 142 665 963 | 140 672 917 |
Services internes |
22 230 897 | 17 953 579 | 14 115 207 | 14 385 978 | 14 385 978 | 12 732 588 | 13 793 480 |
Total |
183 718 483 | 188 328 291 | 164 349 957 | 159 913 914 | 159 913 914 | 155 398 551 | 154 466 397 |
Les dépenses prévues de DEO en 2015-2016 sont de 159,9 millions de dollars, comparativement aux dépenses prévues de 164,3 millions de dollars pour 2014-2015. La baisse de 4,4 millions de dollars en dépenses nettes comprend une diminution des paiements de transfert et des coûts de fonctionnement. Parmi les facteurs contribuant à la diminution nette, notons :
- une diminution de 2,5 millions de dollars attribuable au réinvestissement des rentrées de contributions remboursables et au soutien financier accordé à la Rick Hansen Foundation;
- une diminution de 1 million de dollars en paiements de transfert d'Agriculture et Agroalimentaire Canada liée au Centre d'excellence du boeuf canadien;
- une diminution nette de 0,9 million de dollars liée au report du budget de fonctionnement, à l'écart entre la demande et l'obtention d'une aide financière pour les locaux et à d'autres changements au financement des programmes.
2 « Équivalent temps plein » (ETP) est une mesure dans laquelle l'employé représente une année personne complète imputée aux budgets ministériels. L'ETP est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.
Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental
Résultat stratégique | Programme | Secteur de dépenses | Résultat du gouvernement du Canada | Dépenses prévues 2015-2016 |
---|---|---|---|---|
1. Une économie diversifiée et en croissance dans l'Ouest canadien | 1.1 Développement des entreprises et innovation | Affaires économiques | Forte croissance économique | 100 520 050 |
1.2 Croissance économique des collectivités | Affaires économiques | Forte croissance économique | 34 862 792 | |
1.3 Politique, représentation et coordination | Affaires économiques | Forte croissance économique | 10 145 094 |
Secteur de dépenses | Total des dépenses prévues |
---|---|
Affaires économiques | 145 527 936 |
Affaires sociales | 0 |
Affaires internationales | 0 |
Affaires gouvernementales | 0 |
Tendances relatives aux dépenses de ministère
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | 2015-2016 | 2016-2017 | 2017-2018 | ||
---|---|---|---|---|---|---|---|
Programmes temporaires - anticipés | 23 100 | 25 657 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Postes légaslatifs | 10 184 | 5 168 | 4 116 | 4 186 | 3 995 | 3 963 | |
Crédits votés | 150 434 | 157 503 | 160 234 | 155 728 | 151 404 | 150 503 |
Les diminutions des dépenses nettes sont liées aux paiements de transfert et aux coûts de fonctionnement. Le Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire mis en œuvre dans le cadre du Plan d'action économique du Canada était un programme biennal qui a pris fin en 2013-2014.
Budget des dépenses par crédit voté
Pour obtenir de l'information sur les crédits organisationnels de DEO, consulter le Budget principal des dépenses 2015-2016 xv sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique
Résultat stratégique : Une économie diversifiée et en croissance dans l'Ouest canadien
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) s'emploie à développer l'économie de l'Ouest canadien en contribuant à la création d'entreprises novatrices et compétitives sur la scène internationale, tout en veillant à la diversification de l'assise économique de cette région au delà des industries des ressources primaires.
En 2015-2016, trois programmes contribuent à l'atteinte du résultat stratégique de DEO, soit : Développement des entreprises et innovation; Croissance économique des collectivités; Politique, représentation et coordination, avec des efforts axés sur six secteurs prioritaires.
Une économie diversifiée et en croissance dans l'Ouest canadien
Innovation | Développement des compétences et de la formation | Commerce et investissement |
---|---|---|
Marchés de défense du gouvernement fédéral | Croissance économique des Autochtones | Revitalisation du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien |
Développement des entreprises et innovation | Croissance économique des collectivités | Politique, représentation et coordination |
---|---|---|
Les PME de l'Ouest canadien sont innovatrises, productives et compétitives. | Les collectivités de l'Ouest canadien ont la capacité et l'infrastructure pour connaître une forte croissance économique. | Les politiques et les programmes renforcent l'économie de l'Ouest canadien. |
Services internes | ||
Un soutien efficace permet d'offrir des programmes et des services. |
Programme 1.1 : Développement des entreprises et innovation
Description
Le programme Développement des entreprises et innovation appuie les entreprises, les industries et les organisations de recherche de l'Ouest canadien en vue de rehausser l'innovation, la productivité et la participation globale des entreprises. La fabrication à valeur ajoutée est renforcée par l'introduction de nouveaux produits et de nouvelles technologies ou par des innovations à des procédés existants, ainsi que par des efforts pour pénétrer les marchés internationaux et accroître les investissements dans l'Ouest canadien. Ce programme soutient en outre certains membres du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien et d'autres partenaires connexes qui offrent des services aux entreprises et assurent l'accès aux capitaux dans l'Ouest canadien, à l'appui d'un entrepreneuriat accru. Les paiements de transfert à l'appui de ce programme sont effectués au titre de l'Initiative pour les femmes entrepreneures et du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest. Le soutien financier du Réseau Entreprises Canada est constitué de fonds d'exploitation et d'entretien.
Budget principal des dépenses 2015–2016 (tbl_11a) |
Dépenses prévues 2015–16 (tbl_11a) |
Dépenses prévues 2016–17 (tbl_11a) |
Dépenses prévues 2017–18 (tbl_11a) |
---|---|---|---|
100 520 050 | 100 520 050 | 98 374 079 | 97 094 230 |
2015–2016 FTEs (tbl_11b) | 2016–2017 FTEs (tbl_11b) | 2017–2018 FTEs (tbl_11b) |
---|---|---|
111 | 111 | 111 |
Résultats attendus (tbl_11c) | Indicateurs de rendement (tbl_11c) | Cibles (tbl_11c) | Date de réalisation (tbl_11c) |
---|---|---|---|
Les petites et moyennes entreprises (PME) de l'Ouest canadien participent au commerce international | Valeur de l'activité commerciale internationale facilitée par DEO | 325 M$ | 31 mars 2016 |
Les PME de l'Ouest canadien sont compétitives | Nombre de PME qui constatent une augmentation de leurs marges brutes | 514 | 31 mars 2016 |
Les PME de l'Ouest canadien sont innovatrices | Nombre de droits exercés en matière de propriété intellectuelle | 30 | 31 mars 2016 |
Faits saillants de la planification
DEO prévoit mener les activités suivantes dans le cadre du programme Développement des entreprises et innovation en 2015–2016.
- Renforcer la participation des PME sur les marchés internationaux et dans les chaînes d'approvisionnement mondiales et attirer de l'investissement étranger dans l'Ouest.
- Favoriser des initiatives visant à accroître l'accès à une main d'œuvre qualifiée dans l'Ouest canadien et à améliorer la productivité des entreprises, y compris la prestation d'un soutien aux entreprises dans la collectivité aux PME de l'Ouest.
- Favoriser des activités d'innovation axées sur le marché, y compris les investissements dans les infrastructures du savoir.
- Mettre en œuvre la nouvelle Initiative d'innovation dans l'Ouest (InnO) pour aider les PME de l'Ouest canadien à commercialiser leurs nouveaux procédés, services et produits technologiques.
- Coordonner des rencontres avec les intervenants clés et défendre les intérêts de l'Ouest dans les domaines du commerce et de l'investissement, du développement des compétences et de l'innovation.
Sous programme 1.1.1 : Commerce, investissement et accès aux marchés
Description
Le sous programme Commerce, investissement et accès aux marchés permet d'accentuer la présence des PME, des instituts de recherche et des associations industrielles de l'Ouest canadien sur les marchés mondiaux, ainsi que d'attirer des investissements dans la région, y compris des débouchés liés aux marchés publics. Il met l'accent sur l'accroissement de la participation de l'Ouest canadien aux marchés internationaux (tant pour obtenir que pour offrir des biens et des services), sur la consolidation des partenariats internationaux, sur l'attraction de nouveaux investissements étrangers et sur l'investissement direct canadien à l'étranger en vue de faciliter l'accès et la participation aux chaînes de valeur mondiales. Ce sous programme vise également à consolider l'infrastructure liée au commerce afin d'accroître le flux des échanges commerciaux à l'intérieur et à l'extérieur de l'Ouest canadien, en plus de promouvoir la région à titre de destination de choix auprès des visiteurs étrangers (touristes, étudiants, chercheurs et investisseurs). Il appuie en outre les partenariats internationaux en matière de recherche et de développement de manière à mieux faire connaître les capacités technologiques de l'Ouest canadien à l'étranger. Les paiements de transfert à l'appui de ce sous programme sont effectués au titre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest.
Dépenses prévues 2015–2016 (tbl_111a) |
Dépenses prévues 2016–2017 (tbl_111a) |
Dépenses prévues 2017–2018 (tbl_111a) |
---|---|---|
16 995 457 | 17 342 263 | 15 022 579 |
2015–2016 FTEs (tbl_111b) | 2016–2017 FTEs (tbl_111b) | 2017–2018 FTEs (tbl_111b) |
---|---|---|
29 | 29 | 29 |
Résultats attendus (tbl_111c) | Indicateurs de rendement (tbl_111c) | Cibles (tbl_111c) | Date de réalisation (tbl_111c) |
---|---|---|---|
Capacité des clients de l'Ouest canadien à saisir les occasions d'affaires sur la scène internationale et à attirer des visiteurs étrangers | Nombre de PME et d'autres organisations de l'Ouest canadien qui saisissent une nouvelle occasion (commerce, investissement ou R D) grâce aux services consultatifs mondiaux | 526 | 31 mars 2016 |
Capacité à prendre en charge le flux entrant/sortant de biens et services dans l'Ouest canadien | Valeur des améliorations apportées à l'infrastructure liée au commerce | 2 M$ | 31 mars 2016 |
Connaissance, sur la scène internationale, des possibilités en matière de commerce, d'investissement et de tourisme et des capacités technologiques des PME de l'Ouest canadien | Valeur des nouvelles occasions d'affaires internationales générées grâce aux missions ou aux événements | 890 M$ | 31 mars 2016 |
Faits saillants de la planification
DEO prévoit mener les activités suivantes dans le cadre du sous–programme Commerce, investissement et accès aux marchés en 2015–2016.
- Aider les PME de l'Ouest canadien à mener des activités internationales et à accroître leur accès aux marchés internationaux, tant en Amérique du Nord que sur les marchés émergents.
- Améliorer les corridors commerciaux importants pour l'Ouest canadien afin de soutenir la circulation des biens, des services et des personnes vers l'Ouest et hors de cette région.
- Faire mieux connaître les secteurs clés, les forces et les capacités de l'Ouest canadien sur les marchés internationaux, tout particulièrement les marchés émergents, et accroître l'investissement étranger dans la région.
Sous programme 1.1.2 : Productivité et croissance des entreprises
Description
Le sous programme Productivité et croissance des entreprises aide les entreprises, les fournisseurs de services aux entreprises, les industries et les organisations de recherche de l'Ouest canadien à lancer des initiatives visant à rehausser la productivité et la compétitivité des entreprises, ainsi que la croissance des PME de la région. Ce résultat est obtenu grâce à la sensibilisation à de saines pratiques de gestion et d'affaires en vue de leur adoption, à la technologie actuelle et à l'accès à une main d'œuvre qualifiée. De plus, ce sous programme soutient certains membres du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien et les partenaires connexes en fournissant des services en matière d'entreprise et l'accès à du capital à des groupes clients ciblés tels que les femmes, les personnes handicapées et les Autochtones. Les paiements de transfert à l'appui de ce sous programme sont effectués au titre de l'Initiative pour les femmes entrepreneures et du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest. L'appui au Réseau Entreprises Canada est apporté par le truchement de fonds pour le fonctionnement et l'entretien.
Dépenses prévues 2015–2016 (tbl_112a) |
Dépenses prévues 2016–2017 (tbl_112a) |
Dépenses prévues 2017–2018 (tbl_112a) |
---|---|---|
26 913 847 | 31 199 505 | 32 875 501 |
2015–2016 (tbl_112b) | 2016–2017 (tbl_112b) | 2017–2018 (tbl_112b) |
---|---|---|
30 | 30 | 30 |
Résultats attendus (tbl_112c) | Indicateurs de rendement (tbl_112c) | Cibles (tbl_112c) | Date de réalisation (tbl_112c) |
---|---|---|---|
Accès aux services de création d'entreprises, au capital et aux capitaux suscités | Nombre d'entreprises créées, préservées ou élargies grâce aux services aux entreprises ou aux capitaux | 2 000 | 31 mars 2016 |
Adoption de saines pratiques de gestion et d'affaires et de technologies | Nombre de PME qui ont investi dans l'adoption de saines pratiques de gestion ou d'affaires ou dans la technologie | 675 | 31 mars 2016 |
Accès à une main d'œuvre qualifiée | Nombre d'employés qualifiés embauchés à la suite d'une formation ou d'une certification axée sur les compétences | 850 | 31 mars 2016 |
Faits saillants de la planification
DEO prévoit mener les activités suivantes dans le cadre du sous programme Productivité et croissance des entreprises en 2015–2016.
- Favoriser des investissements ciblés qui permettent de former des travailleurs qualifiés dans l'Ouest canadien, y compris des projets qui visent à améliorer l'accès à la formation, à l'équipement et aux programmes de formation en milieu de travail.
- Favoriser les occasions de partenariat entre l'industrie et les organisations qui offrent de la formation postsecondaire pour accroître la capacité de formation portant sur certains métiers spécialisés.
- Appuyer et renforcer le rôle des membres du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien (RSEOC) dans le cadre des efforts qu'ils déploient pour accroître la productivité, la compétitivité et la croissance des PME de l'Ouest canadien.
- Susciter l'intérêt des agents de prestation de services du Réseau Entreprises Canada, des partenaires et des autres intervenants clés pour optimiser la prestation des services et mettre en valeur le Réseau en tant que principale source d'information très utile pour les entrepreneurs et les petites entreprises du Canada.
- Travailler avec les peuples autochtones partout dans l'Ouest afin de former des partenariats avec l'industrie, d'autres ministères, les établissements d'enseignement postsecondaire et d'autres organisations afin d'offrir aux Autochtones davantage d'occasions de création d'entreprises, d'entrepreneuriat et de développement des compétences.
Sous programme 1.1.3 : Constitution des capacités en matière d'innovation
Description
Le sous programme Constitution des capacités en matière d'innovation contribue à renforcer l'ensemble du système d'innovation dans l'Ouest canadien grâce au renforcement des capacités à l'appui de la commercialisation de produits, de procédés et de services fondés sur le savoir. Il aide les instituts de recherche à se doter des locaux et de l'équipement nécessaires aux activités de recherche appliquée et de développement, de perfectionnement de personnel hautement qualifié ou de recherche appliquée et de développement technologique, de l'étape de la validation de principe à celle de la vérification. Ce sous programme incite également les instituts sans but lucratif à mener des activités de précommercialisation telles que le triage, la délivrance de brevets et de permis, la divulgation et le regroupement de technologies ou à concevoir des recherches relatives à des applications précommerciales et à en démontrer le potentiel afin de susciter l'intérêt des partenaires commerciaux. De plus, ce sous programme appuie la formation visant à permettre aux ingénieurs et aux scientifiques d'acquérir des compétences pertinentes pour l'industrie, ainsi que la formation sur les compétences technologiques destinée aux professionnels non spécialisés. Les paiements de transfert à l'appui de ce sous programme sont effectués au titre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest.
Dépenses prévues 2015–2016 (tbl_113a) |
Dépenses prévues 2016–2017 (tbl_113a) |
Dépenses prévues 2017–2018 (tbl_113a) |
---|---|---|
17 837 460 | 16 294 261 | 15 095 371 |
2015–2016 (tbl_113b) | 2016–2017 (tbl_113b) | 2017–2018 (tbl_113b) |
---|---|---|
7 | 7 | 7 |
Résultats attendus (tbl_113c) | Indicateurs de rendement (tbl_113c) | Cibles (tbl_113c) | Date de réalisation (tbl_113c) |
---|---|---|---|
Développement technologique initial – les composantes technologiques de base sont intégrées aux fins d'essai et de validation dans un environnement simulé (laboratoire) | Valeur de la R-D appliquée menée pendant au plus trois ans après la période de financement | 6,25 M$ | 31 mars 2016 |
Développement technologique intermédiaire – des prototypes sont prêts pour une démonstration dans un environnement opérationnel | Nombre de prototypes prêts à la démonstration dans un environnement opérationnel | 600 | 31 mars 2016 |
Personnel hautement qualifié (PHQ) – création d'un bassin de PHQ pour soutenir la commercialisation des produits, procédés et services fondés sur le savoir | Nombre de travailleurs hautement qualifiés formés | 1 350 | 31 mars 2016 |
Faits saillants de la planification
DEO prévoit mener les activités suivantes dans le cadre du sous programme Constitution des capacités en matière d'innovation en 2015–2016.
- Investir dans des projets qui contribuent à l'amélioration de l'infrastructure du savoir, au soutien de la R-D appliquée ou au perfectionnement du PHQ.
- Rassembler des intervenants clés de l'industrie, des établissements d'enseignement postsecondaire, des grands établissements de recherche et des pouvoirs publics de l'Ouest canadien pour discuter de la politique d'innovation et établir de nouveaux modèles d'innovation qui permettront de renforcer le marché de l'innovation et de soutenir les débouchés commerciaux.
Sous programme 1.1.4 : Commercialisation de la technologie
Description
Le sous programme Commercialisation de la technologie vise à accroître la commercialisation de produits, de procédés et de services fondés sur le savoir. Il appuie les organismes sans but lucratif qui aident les PME, en plus de soutenir directement les PME afin qu'elles entreprennent des activités de développement de technologies de pointe, qu'elles aient accès à des investissements progressifs ou qu'elles vendent des produits, des procédés et des services fondés sur le savoir. Ce sous programme favorise également la conception et la fabrication de prototypes, la démonstration des produits, ainsi que la certification de tierces parties, la mise à l'essai et l'assurance de la qualité de produits particuliers. De plus, il favorise des activités de sensibilisation et de promotion pour attirer l'investissement. Il favorise aussi la validation du potentiel commercial, l'acceptation pour les utilisateurs finaux de même que les produits, procédés et services fondés sur le savoir prêts à être mis en marché. Les paiements de transfert à l'appui de ce sous programme sont effectués au titre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest.
Dépenses prévues 2015–2016 (tbl_114a) |
Dépenses prévues 2016–2017 (tbl_114a) |
Dépenses prévues 2017–2018 (tbl_114a) |
---|---|---|
38 773 286 | 33 538 050 | 34 100 779 |
2015–2016 (tbl_114b) | 2016–2017 (tbl_114b) | 2017–2018 (tbl_114b) |
---|---|---|
45 | 45 | 45 |
Résultats attendus (tbl_114c) | Indicateurs de rendement (tbl_114c) | Cibles (tbl_114c) | Date de réalisation (tbl_114c) |
---|---|---|---|
Développement technologique avancé – la technologie dans sa forme définitive est éprouvée à la suite d'un déploiement réussi dans un environnement opérationnel en conditions réelles | Nombre de produits, procédés ou services éprouvés grâce à un déploiement réussi dans un environnement opérationnel | 93 | 31 mars 2016 |
Capacité financière accrue des PME leur permettant de mener des activités de développement et de commercialisation de la technologie | Valeur des investissements supplémentaires du secteur privé | 3,5 M$ | 31 mars 2016 |
Ventes de produits, procédés ou services fondés sur le savoir par les PME | Valeur des ventes liées à la commercialisation de produits, de procédés, de services ou de technologies fondés sur le savoir | 92 M$ | 31 mars 2016 |
Faits saillants de la planification
DEO prévoit mener les activités suivantes dans le cadre du sous programme Commercialisation de la technologie en 2015–2016.
- Offrir du soutien dans le cadre de l'Initiative InnO aux PME à but lucratif de l'Ouest canadien pour les aider à commercialiser des produits, des procédés et services nouveaux fondés sur la technologie.
- Investir dans des projets qui favorisent le développement technologique avancé, la démonstration de produits et la validation du potentiel commercial.
- Fournir des services d'orientation pour aider les PME à définir d'autres sources de financement ou services.
Programme 1.2 : Croissance économique des collectivités
Description
Le programme Croissance économique des collectivités comprend des initiatives de développement économique qui aident les collectivités à faire avancer leur économie, à s'adapter aux situations économiques changeantes et difficiles et à se redresser après un ralentissement économique. Ce résultat est obtenu grâce au financement direct de projets et à la prestation de soutien financier aux organisations prenant part au Programme de développement des collectivités (PDC). Ce programme aide en outre les collectivités à évaluer leurs forces, leurs faiblesses, leurs débouchés et leurs possibilités de nouvelle activité économique, ainsi qu'à concevoir et à mettre en œuvre des plans de développement communautaire. Les paiements de transfert à l'appui de ce programme sont effectués au titre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest et du Programme de développement des collectivités.
Budget principal des dépenses 2015-2016 (tbl_12a) |
Dépenses prévues 2015–2016 (tbl_12a) |
Dépenses prévues 2016–2017 (tbl_12a) |
Dépenses prévues 2017–2018 (tbl_12a) |
---|---|---|---|
34 862 792 | 34 862 792 | 33 393 025 | 32 622 197 |
2015–2016 (tbl_12b) | 2016–2017 (tbl_12b) | 2017–2018 (tbl_12b) |
---|---|---|
35 | 21 | 19 |
Résultats attendus (tbl_12c) | Indicateurs de rendement (tbl_12c) | Cibles (tbl_12c) | Date de réalisation (tbl_12c) |
---|---|---|---|
Les collectivités de l'Ouest canadien ont des entreprises solides | Croissance du chiffre d'affaires des PME | 10 % | 31 mars 2016 |
Les collectivités de l'Ouest canadien ont des capacités de développement socioéconomique | Nombre de collectivités qui bénéficient des projets de croissance économique des collectivités | 1 175 | 31 mars 2016 |
Les collectivités de l'Ouest canadien ont l'infrastructure publique nécessaire pour soutenir la croissance économique | Nombre de collectivités qui bénéficient des investissements fédéraux dans l'infrastructure publique | s.o.* | s.o. |
* Les résultats des efforts déployés par DEO pour soutenir l'infrastructure communautaire grâce à des programmes offerts au nom d'Infrastructure Canada sont déclarés par Infrastructure Canada.
Faits saillants de la planification
DEO prévoit mener les activités suivantes dans le cadre du programme Croissance économique des collectivités en 2015–2016.
- Continuer de collaborer avec Infrastructure Canada pour la prestation des programmes d'infrastructure actuels dans l'Ouest canadien.
- Terminer les activités de revitalisation du Programme de développement des collectivités (PDC) pour maximiser l'incidence économique des organisations prenant part au PDC et veiller à son alignement avec les priorités du gouvernement du Canada et de DEO.
- Poursuivre la collaboration avec d'autres organisations fédérales pour mettre en œuvre l'Initiative de développement économique dans le cadre de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018.xvi
Sous programme 1.2.1 : Programmes d'infrastructure
Description
Le Programmes d'infrastructure assure le financement de l'infrastructure communautaire dans l'Ouest canadien afin de respecter l'engagement du gouvernement du Canada à l'égard de la croissance et de la qualité de vie des Canadiens. Ce sous programme prévoit l'aménagement ou le renouvellement d'infrastructures dans les municipalités rurales et urbaines un peu partout au Canada, leur permettant ainsi d'être plus concurrentielles sur les marchés régionaux, nationaux et internationaux. DEO met en œuvre des programmes d'infrastructure seul ou en partenariat avec Infrastructure Canada et les quatre gouvernements provinciaux de l'Ouest canadien. Les paiements de transfert à l'appui de l'exécution directe de ce sous programme sont effectués en vertu de programmes désignés, à l'exception du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest. Les paiements de transfert à l'appui de l'exécution en partenariat de ce sous programme sont effectués par le truchement des autres comptes d'attente du gouvernement et sont versés par Infrastructure Canada au titre de diverses autorisations de financement. DEO bénéficie de fonds de fonctionnement et d'entretien aux fins d'exécution des programmes de partenariat.
Dépenses prévues 2015–2016 (tbl_121a) |
Dépenses prévues 2016–2017 (tbl_121a) |
Dépenses prévues 2017–2018 (tbl_121a) |
---|---|---|
1 157 651 | 372 105 | 0 |
2015–2016 (tbl_121b) | 2016–2017 (tbl_121b) | 2017–2018 (tbl_121b) |
---|---|---|
10 | 2 | 0 |
Résultats attendus (tbl_121c) | Indicateurs de rendement (tbl_121c) | Cibles (tbl_121c) | Date de réalisation (tbl_121c) |
---|---|---|---|
Infrastructures environnementales nouvelles ou améliorées | Nombre de systèmes environnementaux nouveaux ou améliorés | s.o* | s.o |
Infrastructures de télécommunications ou de transport nouvelles ou améliorées | Nombre de réseaux de télécommunications ou de transport nouveaux ou améliorés | s.o* | s.o |
Infrastructures communautaires, culturelles, récréatives, touristiques ou connexes nouvelles ou améliorées | Nombre d'installations communautaires, culturelles, récréatives, touristiques ou connexes nouvelles ou améliorées | s.o* | s.o |
* Les résultats des efforts déployés par DEO pour soutenir l'infrastructure communautaire grâce à des programmes offerts au nom d'Infrastructure Canada sont déclarés par Infrastructure Canada.
Faits saillants de la planification
DEO prévoit mener les activités suivantes dans le cadre du Programmes d'infrastructure en 2015–2016.
- Poursuivre l'administration du Fonds Chantiers Canada – volet Collectivités qui en est à l'étape de réduction progressive.
- Poursuivre la collaboration avec Infrastructure Canada pour les programmes d'infrastructure prenant fin dans l'Ouest canadien.
Sous programme 1.2.2 : Développement des collectivités
Description
Le sous programme Développement des collectivités permet de renforcer la viabilité de l'économie locale, de rehausser la capacité communautaire et d'accroître la participation des membres de la collectivité en les encourageant à prendre en main leur développement économique et en les soutenant dans leurs démarches. Ce sous programme aide les collectivités, y compris les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), à évaluer leurs besoins et à élaborer un plan stratégique communautaire en vue d'y répondre. Il offre également une aide financière en vue de la mise en œuvre de projets qui sont généralement déterminés au moment de la planification communautaire et qui stimulent le développement économique et misent sur les capacités, les forces et les débouchés des collectivités. Cela comprend la prestation d'un soutien financier direct aux activités de planification communautaire et aux projets de développement des collectivités. Les paiements de transfert à l'appui de ce sous programme sont effectués au titre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest.
Dépenses prévues 2015–2016 (tbl_122a) |
Dépenses prévues 2016–2017 (tbl_122a) |
Dépenses prévues 2017–2018 (tbl_122a) |
---|---|---|
3 081 431 | 2 449 330 | 2 156 749 |
2015–2016 (tbl_122b) | 2016–2017 (tbl_122b) | 2017–2018 (tbl_122b) |
---|---|---|
7 | 1 | 1 |
Résultats attendus (tbl_122c) | Indicateurs de rendement (tbl_122c) | Cibles (tbl_122c) | Date de réalisation (tbl_122c) |
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Solide planification communautaire stratégique | Nombre de plans stratégiques communautaires régionaux élaborés ou mis à jour | 25 | 31 mars 2016 |
Mise en œuvre efficace des plans communautaires | Valeur des projets communautaires | 10,6 M$ | 31 mars 2016 |
Faits saillants de la planification
DEO prévoit mener les activités suivantes dans le cadre du sous programme Développement des collectivités en 2015–2016.
- Susciter l'intérêt des Autochtones de l'Ouest et des partenaires clés pour cerner les occasions d'investissement communautaire à l'appui de la création d'entreprises autochtones, de l'entrepreneuriat et du développement des compétences.
- Aider les organisations francophones à vocation économique à fournir des services de développement économique communautaire aux CLOSM.
- Poursuivre la collaboration avec d'autres organisations fédérales pour mettre en œuvre l'Initiative de développement économiquexvii dans le cadre de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018.xviii
Sous programme 1.2.3 : Programme de développement des collectivités
Description
Le sous programme relevant du Programme de développement des collectivités (PDC) aide les collectivités rurales à accroître leurs capacités de manière à concrétiser leur plein potentiel économique en facilitant la conception et la mise en œuvre de solutions élaborées à l'échelle locale en vue de régler des problèmes locaux. Ce sous programme fournit du soutien financier aux organisations de développement des collectivités (ODC) en vue de la prestation d'une gamme de services aux petites entreprises — y compris de l'information, des conseils, de la formation et des références — afin de stimuler la croissance des petites entreprises et l'emploi dans les collectivités. De plus, les organisations de développement des collectivités fournissent une aide financière remboursable à des entreprises existantes et nouvelles par l'entremise de fonds d'investissement contrôlés à l'échelon local. De concert avec les partenaires et les intervenants, les organisations de développement des collectivités évaluent aussi les besoins de ces dernières, dressent des plans stratégiques pour répondre à ces besoins et mettent en œuvre les projets de développement économique des collectivités répertoriés dans les plans. Les paiements de transfert à l'appui de ce sous programme sont effectués au titre du Programme de développement des collectivités.
Dépenses prévues 2015–2016 (tbl_123a) |
Dépenses prévues 2016–2017 (tbl_123a) |
Dépenses prévues 2017–2018 (tbl_123a) |
---|---|---|
30 623 710 | 30 571 590 | 30 465 448 |
2015–2016 (tbl_123b) | 2016–2017 (tbl_123b) | 2017–2018 (tbl_123b) |
---|---|---|
18 | 18 | 18 |
Résultats attendus (tbl_123c) | Indicateurs de rendement (tbl_123c) | Cibles (tbl_123c) | Date de réalisation (tbl_123c) |
---|---|---|---|
Solide planification communautaire stratégique en région rurale et mise en œuvre efficace | Valeur des plans stratégiques communautaires régionaux créés ou mis à jour | 11,3 M$ | 31 mars 2016 |
Accès aux services de création d'entreprises en milieu rural | Nombre d'entreprises créées, maintenues ou élargies grâce à des services aux entreprises | 900 | 31 mars 2016 |
Accès au financement et aux capitaux suscités en milieu rural | Valeur des prêts | 64 M$ | 31 mars 2016 |
Faits saillants de la planification
DEO prévoit mener les activités suivantes dans le cadre du Programme de développement des collectivités en 2015–2016.
- Aider les organisations d'aide au développement des collectivités à fournir un éventail de services – avis techniques et conseils aux entreprises, prêts aux PME et planification économique stratégique.
- Terminer les activités de modernisation du Programme de développement des collectivités pour maximiser l'incidence économique des organisations d'aide au développement des collectivités et garantir un alignement avec les priorités du gouvernement du Canada et de DEO.
- Continuer de collaborer avec les membres du RSEOC pour renforcer les structures, la gouvernance, les mécanismes de responsabilisation et la gestion du rendement nécessaires pour fournir des produits et des services à valeur ajoutée.
Sous programme 1.2.4 : Initiatives économiques ciblées
Description
Le sous programme Initiatives économiques ciblées soutient de façon temporaire et ciblée l'activité économique dans les collectivités de l'Ouest canadien en vue de répondre rapidement aux besoins locaux les plus urgents au moyen de mesures de stimulation ou d'ajustement économique, conformément aux priorités gouvernementales. Par l'entremise de ce sous programme, DEO peut soutenir les collectivités de l'Ouest canadien qui doivent se relever de chocs économiques, de catastrophes naturelles, de circonstances économiques difficiles ayant d'éventuels effets négatifs ou de situations de ralentissement économique ou qui doivent profiter de possibilités de développement desquelles on attend des répercussions positives. L'aide de DEO est offerte par le truchement de fonds supplémentaires dédiés temporaires provenant du gouvernement du Canada ou par le truchement d'affectations spéciales du Ministère. Les paiements de transfert à l'appui de ce sous programme sont effectués au titre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest, à titre de mesure temporaire ciblée seulement, ainsi que d'autres programmes, le cas échéant.
Dépenses prévues 2015–2016 (tbl_124a) |
Dépenses prévues 2016–2017 (tbl_124a) |
Dépenses prévues 2017–2018 (tbl_124a) |
---|---|---|
0 | 0 | 0 |
2015–2016 (tbl_124b) | 2016–2017 (tbl_124b) | 2017–2018 (tbl_124b) |
---|---|---|
0 | 0 | 0 |
Résultats attendus (tbl_124c) | Indicateurs de rendement (tbl_124b) | Cibles (tbl_124b) | Date de réalisation (tbl_124b) |
---|---|---|---|
Occasions d'affaires créées | Nombre d'entreprises créées, préservées ou élargies | s.o* | s.o |
Occasions communautaires créées | Valeur des projets communautaires et effet de levier | s.o* | s.o |
Occasions d'emploi créées | Nombre d'emplois créés, préservés ou développés | s.o* | s.o |
* Aucun résultat pour les initiatives économiques ciblées n'est prévu pour 2015-2016.
Faits saillants de la planification
En 2015-2016, DEO continuera de surveiller et de faire des suivis relativement aux contributions remboursables dans le cadre de Fonds d'adaptation des collectivités. Aucune autre activité n'est prévue.
Programme 1.3 : Politique, représentation et coordination
Description
Créé au titre de la Loi sur la diversification de l'économie de l'Ouest canadien, le programme Politique, représentation et coordination habilite le ministre à promouvoir les intérêts de l'Ouest canadien en élaborant des politiques et des programmes, ainsi qu'en établissant des relations de coopération avec des intervenants clés. Les efforts relatifs au programme Politique, représentation et coordination permettent à DEO de représenter les intérêts de l'Ouest canadien, ce qui se traduit par des stratégies, des politiques et des programmes efficaces qui répondent aux besoins en matière de développement économique, de chapeauter les activités de collaboration aux échelles fédérale et intergouvernementale, de manière à tirer profit de possibilités clés de croissance et de diversification à long terme dans les domaines de compétence fédérale ou fédérale provinciale, et de mener des activités de recherche et d'analyse sur lesquelles se fonderont les décisions relatives aux politiques et aux programmes. Les paiements de transfert à l'appui de ce programme sont effectués au titre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest.
Budget principal des dépenses 2015-2016 |
Dépenses prévues 2015–2016 (tbl_13a) |
Dépenses prévues 2016–2017 (tbl_13a) |
Dépenses prévues 2017–2018 (tbl_13a) |
---|---|---|---|
10 145 094 | 10 145 094 | 10 898 859 | 10 956 490 |
2015–2016 (tbl_13b) | 2016–2017 (tbl_13b) | 2017–2018 (tbl_13b) |
---|---|---|
58 | 58 | 58 |
Résultats attendus (tbl_13c) | Indicateurs de rendement (tbl_13c) | Cibles (tbl_13c) | Date de réalisation (tbl_13c) |
---|---|---|---|
Politiques qui renforcent l'économie de l'Ouest canadien | Pourcentage d'informateurs clés considérant que les activités de DEO donnent lieu à des politiques appuyant le développement économique de l'Ouest canadien | 90 % | 31 mars 2016 |
Programmes qui renforcent l'économie de l'Ouest canadien | Pourcentage d'informateurs clés considérant que les activités de DEO donnent lieu à des programmes appuyant le développement économique de l'Ouest canadien | 90 % | 31 mars 2016 |
Faits saillants de la planification
DEO prévoit mener les activités suivantes dans le cadre du programme Politique, représentation et coordination en 2015–2016.
- Représenter les intérêts de l'Ouest auprès des décideurs clés dans l'élaboration des politiques et des stratégies nationales.
- Tisser des relations avec des intervenants clés des provinces de l'Ouest et d'autres organisations fédérales en œuvrant activement auprès de partenaires éventuels, en communiquant des renseignements et en collaborant aux initiatives intéressantes pour l'Ouest canadien.
- Appuyer l'analyse des politiques pour mieux comprendre les problèmes, les défis et les occasions économiques dans l'Ouest canadien relativement aux priorités du Ministère, afin de cerner les secteurs d'action ministérielle.
Sous programme 1.3.1 : Représentation et coordination
Description
Le sous programme Représentation et coordination vise à promouvoir les intérêts de l'Ouest canadien dans l'élaboration des politiques, la détermination des priorités et le choix des programmes nationaux en coordonnant les réponses efficaces des intervenants clés de manière à refléter une compréhension accrue des enjeux et des débouchés régionaux et une meilleure sensibilisation à ces enjeux et à ces débouchés. Les intervenants peuvent inclure les autres ministères, l'industrie et les associations industrielles, le milieu universitaire et le secteur des organismes sans but lucratif. Les efforts déployés dans le cadre de ce sous programme permettent d'adopter une démarche plus équilibrée et plus sensible aux enjeux régionaux pour réaliser les priorités de l'Ouest canadien, favoriser le développement économique coordonné dans l'Ouest canadien et assurer la participation accrue de la région aux possibilités de marchés publics. Les paiements de transfert à l'appui de ce sous programme sont effectués au titre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest.
Dépenses prévues 2015–2016 (tbl_131a) |
Dépenses prévues 2016–2017 (tbl_131a) |
Dépenses prévues 2017–2018 (tbl_131a) |
---|---|---|
6 496 732 | 6 664 600 | 6 459 038 |
2015–2016 (tbl_131b) | 2016–2017 (tbl_131b) | 2017–2018 (tbl_131b) |
---|---|---|
46 | 46 | 46 |
Résultats attendus (tbl_131c) | Indicateurs de rendement (tbl_131c) | Cibles (tbl_131c) | Date de réalisation (tbl_131c) |
---|---|---|---|
Accès aux possibilités de développement économique dans l'Ouest canadien | Nombre d'initiatives auxquelles DEO a pris part pour améliorer l'accès à des possibilités de développement économique pour l'Ouest canadien | 50 | 31 mars 2016 |
Coordination des activités, des politiques et des programmes de développement économique dans l'Ouest canadien | Nombre d'initiatives entreprises, de programmes mis en œuvre et de politiques élaborées sous la coordination de DEO | 28 | 31 mars 2016 |
Accès à des possibilités de marchés publics pour les PME de l'Ouest canadien | Nombre d'initiatives auxquelles DEO a pris part pour améliorer l'accessibilité des PME et des intervenants de l'Ouest canadien aux occasions de marchés publics | 24 | 31 mars 2016 |
Faits saillants de la planification
DEO prévoit mener les activités suivantes dans le cadre du sous programme Représentation et coordination en 2015–2016.
- Représenter les intérêts de l'Ouest auprès des décideurs clés dans l'élaboration des politiques et des stratégies nationales. Entre autres exemples, DEO continuera de représenter le point de vue de l'Ouest canadien dans la mise en œuvre de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défensexix et du Plan d'action sur les marchés mondiaux.xx
- Travailler avec Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et d'autres ministères fédéraux pour favoriser la participation des Autochtones au développement du secteur de l'énergie de la côte Ouest, notamment dans le cadre de l'Initiative sur les partenariats stratégiquesxxi – projets dans le secteur de l'énergie de la côte Ouest.
- Bâtir et maintenir un réseau solide d'intervenants dans l'Ouest canadien pour améliorer les connaissances du Ministère sur les enjeux et les occasions dans cette région.
- Réunir les intervenants clés de l'Ouest canadien et susciter leur intérêt pour trouver des occasions de collaboration à l'appui des activités de développement économique, y compris les projets de partenariat avec les provinces et d'autres intervenants dans les secteurs ciblés .
Sous programme 1.3.2 : Analyse économique
Description
Le sous programme Analyse économique vise à approfondir la compréhension des défis, des débouchés et des priorités de l'Ouest canadien grâce à la réalisation de recherches et à la diffusion des résultats à l'appui de l'élaboration des programmes et des politiques internes et externes. Ce résultat est obtenu grâce à des recherches effectuées à l'externe ou à des recherches et des analyses menées à l'interne, notamment sous la forme d'aperçus économiques, d'analyses du contexte, d'analyses de documents publics fédéraux ou autres et d'analyses de secteurs ou d'enjeux qui appuient l'élaboration des politiques, des plans ou des programmes ministériels. Ce sous programme comprend aussi des consultations externes avec des dirigeants des secteurs public et privé sur les enjeux ou les débouchés économiques de l'Ouest canadien. Les paiements de transfert à l'appui de ce sous programme sont effectués au titre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest.
Dépenses prévues 2015–2016 (tbl_132a) |
Dépenses prévues 2016–2017 (tbl_132a) |
Dépenses prévues 2017–2018 (tbl_132a) |
---|---|---|
3 648 362 | 4 234 259 | 4 497 452 |
2015–2016 (tbl_132b) | 2016–2017 (tbl_132b) | 2017–2018 (tbl_132b) |
---|---|---|
12 | 12 | 12 |
Résultats attendus (tbl_132c) | Indicateurs de rendement (tbl_132c) | Cibles (tbl_132c) | Date de réalisation (tbl_132c) |
---|---|---|---|
Les décisions qui ont une incidence sur l'économie de l'Ouest canadien s'appuient sur des analyses économiques fondées sur des données probantes | Nombre d'analyses économiques fondées sur des données probantes menées ou financées par DEO | 62 | 31 mars 2016 |
Faits saillants de la planification
DEO prévoit mener les activités suivantes dans le cadre du sous programme Analyse économique en 2015–2016.
- Soutenir l'analyse des données économiques et des politiques pour améliorer la compréhension des questions, des défis, des possibilités et des priorités de l'Ouest canadien sur le plan économique.
- Améliorer les connaissances du Ministère à propos des besoins et des capacités des entreprises de l'Ouest canadien relativement aux priorités stratégiques du Ministère grâce à la disponibilité d'un plus grand nombre d'études et d'analyses.
Services internes
Description
Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérées de façon à répondre aux besoins liés aux programmes et aux autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui s'appliquent à l'ensemble d'une organisation, et non celles fournies uniquement à un programme donné. Ces groupes d'activités sont les suivants : services de gestion et de surveillance; services de communication; services juridiques; services de gestion des ressources humaines; services de gestion financière; services de gestion de l'information; services des technologies de l'information; services immobiliers; services de gestion du matériel; services des acquisitions.
Budget principal 2015–2016 (tbl_isa) |
Dépenses prévues 2015–2016 (tbl_isa) |
Dépenses prévues 2016–2017 (tbl_isa) |
Dépenses prévues 2017–2018 (tbl_isa) |
---|---|---|---|
14 385 978 | 14 385 978 | 12 732 588 | 13,793,480 |
2015–2016 (tbl_isb) | 2016–2017 (tbl_isb) | 2017–2018 (tbl_isb) |
---|---|---|
102 | 102 | 102 |
Faits saillants de la planification
DEO prévoit mener les activités suivantes dans le cadre du sous programme Services internes en 2015–2016.
- Continuer d'améliorer les processus et systèmes opérationnels internes pour que DEO demeure une organisation à haut rendement dans la prestation de programmes et de services aux Canadiens.
- Soutenir la gestion du changement par l'entremise d'initiatives de transfert des connaissances, d'activités de formation et du perfectionnement des employés pour uniformiser la prestation des programmes, la mise en œuvre des politiques et les services aux clients.
- Collaborer avec les autres organismes de développement régional pour améliorer les processus opérationnels communs, les systèmes et les partenariats de manière à favoriser l'efficience des programmes.
- Participer à l'initiative de modernisation des bureaux du gouvernement du Canada.
- Participer à l'initiative Destination 2020 du gouvernement du Canada afin de créer une fonction publique de premier ordre.
Section III : Renseignements supplémentaires
État des résultats prospectif
L'état des résultats condensé prospectif présenté dans cette section du Rapport sur les plans et les priorités donne une vue d'ensemble des opérations financières de DEO. La prévision des données financières sur les dépenses et les revenus est effectuée suivant la méthode de la comptabilité d'exercice afin d'accroître la responsabilité et d'améliorer la transparence et la gestion financière.
Étant donné que l'état condensé prospectif des opérations est établi suivant la méthode de la comptabilité d'exercice et que les prévisions et les dépenses prévues présentées dans d'autres sections du présent Rapport sur les plans et les priorités sont établies sur la base des dépenses, les montants diffèrent.
Un état condensé prospectif des opérations plus détaillé et des notes afférentes, comprenant un rapprochement des résultats d'exploitation nets et des autorisations demandées, peut être consulté sur le site Web de DEO. xxii
Renseignements financiers | Résultats estimatifs 2014–2015 | Résultats prévus 2015–2016 | Écart |
---|---|---|---|
Total des charges | 148 178 764 | 149 013 331 | 834 567 |
Total des revenus | 2 337 | 1 871 | (466) |
Coût de fonctionnement net | 148 176 427 | 149 011 460 | 835 033 |
Les dépenses totales de DEO sont de 149,0 millions de dollars en 2015-2016, comparativement à 148,2 millions de dollars en 2014-2015. La hausse de 0,8 million de dollars en dépenses totales comprend des hausses de 0,2 million de dollars en paiements de transfert et de 0,6 million de dollars en coûts opérationnels.
Tableaux des renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires énumérés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2015–2016 se trouvent sur le site Web de DEO.xxiii
- Audits internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices;xxiv
- Financement pluriannuel initial;xxv
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus;xxvi
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars;xxvii
- Stratégie ministérielle de développement durable.xxviii
Dépenses fiscales et évaluations
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de politique générale en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations (ext).xxix Les mesures fiscales présentées dans le rapport Dépenses fiscales et évaluations relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.
Section IV : Coordonnées de l'organisation
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
9700, avenue Jasper, bureau 1500
Edmonton (Alberta), T5J 4H7
Téléphone : 780-495-4164
Télécopieur : 780-495-4557
Site Web : www.wd-deo.gc.ca
Annexe : Définitions
Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016
Annexe : Définitions
- architecture d'alignement des programmes :
- Répertoire structuré de tous les programmes d'un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.
- cadre pangouvernemental :
- Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous 4 secteurs de dépenses.
- cible :
- Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
- crédit :
- Toute autorisation du Parlement de verser une somme d'argent à même le Trésor.
- dépenses budgétaires :
- Les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital, les paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, organisations ou individus et les paiements aux sociétés d'État.
- dépenses non budgétaires :
- Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
- dépenses prévues :
- En ce qui a trait aux RPP et aux RMR, les dépenses prévues s'entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s'ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses. Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.
- équivalent temps plein :
- Mesure utilisée pour déterminer dans quelle mesure un employé représente une année personne complète dans le budget ministériel. L'équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.
- indicateur de rendement :
- Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.
- plan :
- Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
- priorité :
- Plan ou projet qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.
- production de rapports sur le rendement :
- Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
- programme :
- Groupe d'intrants constitué de ressources et d'activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.
- programme temporaire :
- Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu'un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
- rapport ministériel sur le rendement :
- Rapport traitant des réalisations concrètes d'une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l'automne.
- rapport sur les plans et les priorités :
- Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d'une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement chaque printemps.
- rendement :
- Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
- résultat :
- Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.
- résultat stratégique :
- Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.
- résultats du gouvernement du Canada :
- Ensemble de 16 objectifs de haut niveau établis pour l'ensemble du gouvernement et regroupés selon 4 secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.
- Structure de la gestion, des ressources et des résultats :
- Cadre exhaustif comprenant l'inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l'information de gouvernance d'une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d'après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l'architecture d'alignement des programmes.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Stratégie ministérielle de développement durable
1. Aperçu de l'approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) pour le Canada 2013-2016 guide l'élaboration des activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Conformément aux objectifs de la Loi, pour accroître la transparence du processus décisionnel lié à l'environnement et en rendre compte devant le Parlement, Diversification de l'économie de l'Ouest (DEO) appuie la mise en œuvre de la SFDD au moyen des activités décrites dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.
Cette stratégie ministérielle de développement durable présente les contributions prévues et les résultats attendus pour le thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air, le thème II - Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau et le thème IV - Réduire l'empreinte environnementale ‒ En commençant par le gouvernement.
2. Thèmes I à III : Cibles dirigées par le ministère
Sans objet (S.O.)
Objectif de la SFDD | Indicateur de rendement de la SFDD | Cible de la SFDD |
---|---|---|
S.O. | S.O. | S.O. |
3. Thèmes I–III : Stratégies de mise en œuvre
Par l'entremise de la SFDD, DEO s'est engagé à diversifier l'économie de l'Ouest du Canada en faisant des investissements stratégiques dans la commercialisation et l'adoption de technologies d'énergie propre et d'eau propre au moyen du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest. Ces investissements contribueront à l'atteinte des objectifs de la SFDD, soit l'atténuation des changements climatiques (stratégie de mise en œuvre 1.1.39), la réduction de la pollution atmosphérique (stratégie de mise en œuvre 2.1.4) et l'augmentation de la disponibilité en eau (stratégie de mise en œuvre 3.12.2).
Au titre de l'Architecture d'alignement des programmes du Ministère (pour plus d'information, voir la section I du RPP), les stratégies de mise en œuvre de la SFDD qui concernent les technologies d'énergie propre et d'eau propre figurent dans le programme Développement des entreprises et innovation (1.1) ou, plus précisément, les sous-programmes Commercialisation de la technologie (1.1.4) et Constitution des capacités en matière d'innovation (1.1.3).
DEO évaluera sa contribution à l'atteinte des objectifs de la SFDD au moyen des indicateurs de rendement pertinents associés à ces deux sous-programmes (p. ex. nombre de prototypes prêts à la démonstration et valeur totale en dollars des ventes liées à la commercialisation de technologies).
4. Thème IV : Cibles et stratégies de mise en œuvre
Cible 7.2 : Achats écologiques
Depuis le 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continue de prendre des mesures pour intégrer des facteurs environnementaux dans ses achats, conformément à la Politique d'achats écologiques.
Portée et contexte
DEO est installé à cinq endroits au Canada. Les villes indiquées correspondent aux endroits où DEO exploite un bureau comptant au moins huit employés, soit :
- Vancouver, en Colombie-Britannique;
- Edmonton, en Alberta (administration centrale);
- Saskatoon, en Saskatchewan;
- Winnipeg, au Manitoba;
- Ottawa, en Ontario.
Depuis le 1er avril 2013, toutes les activités d'approvisionnement relèvent du groupe Administration ministérielle, Finances et Gestion ministérielle, de l'administration centrale. L'Unité de l'approvisionnement regroupe le gestionnaire, Administration ministérielle; un chef d'équipe, Services ministériels; deux agents d'approvisionnement et un commis à l'approvisionnement.
Mesure du rendement
Résultat prévu
Acquisition, utilisation et élimination écoresponsables des biens et services.
Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
---|---|
Approche ministérielle, en place depuis le 1er avril 2014, dans le but de poursuivre la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques. | Terminé |
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont suivi le cours sur les achats écologiques (C215) de l'École de la fonction publique du Canada ou l'équivalent, au cours de l'exercice visé. | Cinq 100 p. 100 |
Nombre et pourcentage de gestionnaires et d'administrateurs fonctionnels des achats et du matériel dont l'évaluation du rendement fait mention du soutien et de la participation aux achats écologiques, au cours de l'exercice visé. | Deux 100 p. 100 |
7.2.1. Matériel de technologies de l'information (TI)
D'ici au 31 mars 2017, 90 p. 100 des achats de matériel de TI seront assortis de critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l'acquisition, à l'utilisation et à l'élimination de ce matériel.
Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
---|---|
Valeur en dollars ou volume du matériel de TI acheté atteignant la cible par rapport au total de la valeur en dollars ou du volume de tout le matériel de TI acheté au cours de l'exercice visé. | 90 p. 100 |
7.2.2. Matériel d'imagerie et biens non durables
D'ici au 31 mars 2017, 90 p. 100 des cartouches de toner seront recyclées en fin de vie.
Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
---|---|
Volume de cartouches de toner recyclées par rapport au volume total de toutes les cartouches de toner achetées au cours de l'exercice visé. | 90 p. 100 |
7.2.3. Voyages d'affaires
D'ici au 31 mars 2017, 30 p. 100 des séjours se feront dans des établissements auxquels une cote environnementale élevée aura été attribuée à l'aide d'un outil reconnu par l'industrie.
Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
---|---|
Valeur en dollars ou nombre de séjours atteignant la cible par rapport au total de la valeur en dollars ou au nombre total de séjours au cours de l'exercice visé. | 30 p. 100 |
Élément ou pratique exemplaire de la stratégie de mise en œuvre | Objectif de rendement |
---|---|
7.2.1. Tirer parti des instruments d'achats d'usage courant, lorsqu'ils sont disponibles et s'il est possible de le faire. | Chercher à obtenir l'état « Atteint » |
Pratique exemplaire 7.2.2. Former les détenteurs d'une carte d'achat sur les achats écologiques. |
Chercher à obtenir l'état « Atteint » |
Cible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail
À compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser la viabilité de ses activités en milieu de travail.
Portée et contexte
Voir la cible 7.2.
Indicateur de rendement
Résultat prévu
Les activités ministérielles sur le lieu de travail ont un impact réduit sur l'environnement.
Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
---|---|
Une approche visant à maintenir ou à améliorer la viabilité du milieu de travail au Ministère en place d'ici le 31 mars 2015. | Terminé (le 1er avril 2013) |
Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre | Objectif de rendement |
---|---|
7.3.1.1. Faire adopter aux employés des pratiques d'écologisation des activités du gouvernement. | Chercher à obtenir l'état « Atteint » |
7.3.1.2. Intégrer des facteurs environnementaux aux politiques, aux processus et aux pratiques du Ministère, conformément aux cycles d'actualisation ministériels. | Chercher à obtenir l'état « Atteint » |
7.3.1.3. Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (ratios d'imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques). | Chercher à obtenir l'état « Atteint » |
7.3.1.4. Réduire au minimum le ratio de biens de technologie de l'information (TI) par employé. | Chercher à obtenir l'état « Atteint » |
7.3.1.5. Sélectionner et faire fonctionner le matériel de TI et de bureau de façon à réduire la consommation d'énergie et l'utilisation du matériel. | Chercher à obtenir l'état « Atteint » |
7.3.1.6. Éliminer les déchets électroniques d'une manière sécuritaire et respectueuse de l'environnement. | Chercher à obtenir l'état « Dépassé » |
7.3.1.7. Réutiliser ou recycler le matériel et les biens en milieu de travail de manière sécuritaire et respectueuse de l'environnement; | Chercher à obtenir l'état « Dépassé » |
7.3.1.8. Réduire les déchets solides non dangereux générés et mettre à profit les offres de services afin de maximiser le réacheminement des déchets. | Chercher à obtenir l'état « Atteint » |
7.3.1.9. Augmenter la densité de population dans les immeubles de bureaux et l'utilisation de l'espace dans les immeubles à destination particulière. | Chercher à obtenir l'état « Atteint » |
5. Autres activités et initiatives ministérielles axées sur le développement durable
Sans objet
6. Système de gestion du développement durable
Conformément au mandat de DEO visant à développer et à diversifier l'économie de l'Ouest canadien, les efforts de programmation de DEO en matière de développement durable sont axés sur les projets qui apportent des avantages économiques à l'Ouest canadien. Par exemple, DEO continue d'investir dans les technologies de l'énergie et de l'eau propres afin d'augmenter le nombre de technologies de l'Ouest canadien mises en marché. La vision de DEO en matière de développement durable dans l'économie de l'Ouest du Canada est en croissance, diversifiée et durable.
Pour atteindre ses objectifs en matière de développement durable, DEO favorise des pratiques qui favorisent le développement durable dans ses activités internes et d'investissement dans des projets. Ses initiatives liées au développement durable sont intégrées dans les systèmes de planification et de suivi des achats et de production de rapports. L'outil d'évaluation de projet de DEO permet également de définir les projets qui cadrent avec un objectif de la SFDD. De plus, lors du processus décisionnel en matière de financement, la contribution potentielle d'un projet aux objectifs de la SFDD est prise en considération, et les projets de développement durable sont déclarés dans les études d'impact axées sur la clientèle et publiés sur le site Web public de DEO.
Les responsabilités des cadres supérieurs de DEO pour ce qui est d'intégrer les principes du développement durable aux politiques, aux programmes et aux activités du Ministère sont soutenues par l'équipe ministérielle chargée du développement durable. L'équipe se compose d'un président à l'Administration centrale et de chefs dans chaque bureau régional. Elle communique l'information et assure la liaison entre les agents de projet et ceux chargés des politiques de manière à orienter le processus décisionnel en matière de développement durable.
7. Évaluation environnementale stratégique
Dans le cadre de son processus décisionnel, DEO se penchera sur les effets environnementaux des initiatives visées par la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes.
DEO continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des buts et des objectifs de la SFDD dans le cadre du processus d'évaluation environnementale stratégique (EES). L'EES de toute proposition de politique, de plan ou de programme comprend une analyse des répercussions de la proposition sur l'environnement, notamment sur la réalisation des buts et des objectifs de la SFDD. Les résultats de l'évaluation détaillée de DEO sont rendus publics lors de l'annonce d'une initiative. La déclaration publique vise à démontrer que les impacts environnementaux, y compris les répercussions sur l'atteinte des buts et des objectifs de la SFDD, de la politique, du plan ou programme approuvé ont été adéquatement pris en compte lors de l'élaboration de la proposition et de la prise de décisions.
Renseignements sur les programmes de paiement de transferts de 5 millions de dollars ou plus
Nom du programme de paiements de transfert | Programme de diversification de l'économie de l'Ouest (PDEO) (crédits votés) |
---|---|
Date de mise en œuvre | Le 3 décembre 1987 |
Date d'échéance | En cours |
Exercice de mise en application des modalités | 2010–2011 |
Résultat stratégique | Une économie diversifiée et en croissance dans l'Ouest canadien |
Lien à l'Architecture d'alignement des programmes du Ministère | Programme 1.1 : Développement des entreprises et innovation Sous-programme 1.1.1 : Commerce, investissement et accès aux marchés Sous-programme 1.1.2 : Productivité et croissance des entreprises Sous-programme 1.1.3 : Constitution des capacités en matière d'innovation Sous-programme 1.1.4 : Commercialisation de la technologie Programme 1.2 : Croissance économique des collectivités Sous-programme 1.2.2 : Développement des collectivités Sous-programme 1.2.4 : Initiatives économiques ciblées Programme 1.3 : Politique, représentation et coordination Sous-programme 1.3.1 : Représentation et coordination Sous-programme 1.3.2 : Analyse économique |
Description | Le PDEO contribuera à la réalisation du mandat du Ministère, qui consiste à promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien et à faire valoir les intérêts de cette région lors de l'élaboration et de la mise en œuvre d'orientations, de programmes et de projets dans le cadre des politiques économiques nationales. |
Résultats attendus |
DEO a élaboré une stratégie de mesure du rendement assortie d'indicateurs de rendement, de résultats attendus, de méthodes pour la présentation de rapports sur le rendement, de critères d'évaluation et de plans d'évaluation qui serviront à évaluer l'efficacité des activités de programme. Voici une liste des résultats attendus du PDEO, tels qu'ils figurent dans l'Architecture d'alignement des programmes du Ministère, et des exemples d'indicateurs de rendement. La série complète la plus récente d'indicateurs de rendement se trouve dans la Stratégie de mesure du rendement du PDEO.
|
Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2008-2009 |
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Continuation |
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine | Dans l'actuel Plan d'évaluation quinquennal de DEO, des projets du PDEO sont visés par les évaluations des programmes figurant dans l'Architecture d'alignement des programmes de DEO. L'évaluation du programme Politique, représentation et coordination devrait avoir lieu en 2015-2016. Pour le programme Développement des entreprises et innovation, l'évaluation des thèmes Constitution des capacités en matière d'innovation et Commercialisation des technologies est prévue pour 2016-2017. |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux |
Les contributions et subventions peuvent être versées aux organisations suivantes :
|
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Le PDEO et l'Initiative d'innovation dans l'Ouest sont tous deux réalisés grâce à un processus d'appel de propositions. Les éventuels demandeurs et intervenants sont sollicités au moyen d'activités de sensibilisation actives, de stratégies médiatiques et de renseignements publiés sur le site Web de DEO. |
Dépenses prévues 2014–2015 ($) |
Dépenses prévues ($) | |||
---|---|---|---|---|
2015–2016 | 2016–2017 | 2017–2018 | ||
Total des subventions | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 |
Total des contributions | 86 943 088 | 81 379 009 | 79 179 009 | 78 499 009 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Montant total des paiements de transfert | 91 943 088 | 86 379 009 | 84 179 009 | 83 499 009 |
Titre du programme de paiements de transfert | Programme de développement des collectivités (PDC) (crédits votés) |
---|---|
Date de mise en œuvre | Le 18 mai 1995 (Le Programme a débuté en 1986 et était auparavant exécuté par Ressources humaines et Développement Canada.) |
Date d'échéance | En cours |
Exercice de mise en application des modalités | 2010–2011 |
Résultat stratégique | Une économie diversifiée et en croissance dans l'Ouest canadien |
Lien à l'Architecture d'alignement des programmes du Ministère | Programme 1.2 : Croissance économique des collectivités Sous-programme 1.2.3 : Programme de développement des collectivités |
Description | Le Programme de développement des collectivités aide les collectivités à élaborer et à appliquer des solutions locales à des problèmes locaux. Il procure un soutien financier aux Sociétés de développement des collectivités légalement constituées et sans but lucratif qui, avec d'autres partenaires et intervenants, élaborent des stratégies pour aider les PME et entreprendre des initiatives utiles de développement économique des collectivités. |
Résultats attendus |
DEO a élaboré une stratégie de mesure du rendement qui comprend des indicateurs de rendement, les résultats attendus, des méthodes pour la présentation de rapports sur le rendement, des critères d'évaluation et des plans d'évaluation qui serviront à évaluer l'efficacité des activités de programme. Voici une liste des résultats attendus du Programme de développement des collectivités et des exemples d'indicateurs de rendement. La série complète la plus récente d'indicateurs de rendement figure dans la Stratégie de mesure du rendement du Programme de développement des collectivités.
|
Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2014–2015 |
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Continuation |
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation | 2018–2019 |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Sociétés d'aide au développement des collectivités |
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Les Sociétés d'aide au développement des collectivités sont les demandeurs admissibles au Programme de développement des collectivités. DEO applique depuis longtemps une stratégie qui consiste à faire participer ces sociétés afin de sensibiliser les promoteurs éventuels à ses programmes. |
Dépenses prévues 2014–2015 ($) |
Dépenses prévues ($) | |||
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2015–2016 | 2016–2017 | 2017–2018 | ||
Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des contributions | 26 388 938 | 28 453 991 | 28 453 991 | 28 453 991 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Montant total des paiements de transfert | 26 388 938 | 28 453 991 | 28 453 991 | 28 453 991 |
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
Nom du programme de paiements de transfert | Initiative pour les femmes entrepreneures (crédits votés) |
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Date d’échéance | En cours |
Type de paiement de transfert | Contributions |
Lien à l’Architecture d’alignement des programmes du ministère | Programme 1.1 : Développement des entreprises et innovation Sous-programme 1.1.2 : Productivité et croissance des entreprises |
Objectif principal |
Accroître les fonds accessibles aux entreprises exploitées par des femmes; Fournir des services qui aident les femmes entrepreneures à acquérir de l’expérience, de l’expertise et des biens, et à se constituer un dossier de crédit, de manière à accroître le nombre et le dynamisme des entreprises exploitées par des femmes dans l’Ouest canadien. |
Dépenses prévues 2015-2016 | 3 900 000 $ |
Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2013–2014 |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Initiative pour les femmes entrepreneures |
Audits internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices
Titre de l’audit interne | Type d’audit interne | État | Date d’achèvement prévue |
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Vérification des ententes d’exécution par des tiers de l’organisme de développement régional (ODR) |
Vérification du cadre de contrôle de gestion |
En cours |
Septembre 2015 |
Vérification de l’initiative de processus opérationnels communs de gestion des subventions et des contributions dans les ODR – Phase 1 – Gestion de projet1 |
Vérification des subventions et contributions |
Prévues |
Mars 2016 |
Vérification de la sélection de récipiendaires des ODR ‒ Phase II1 |
Vérification du cadre de contrôle de gestion |
Prévues |
Septembre 2016 |
Vérification des domaines d’application de la gestion de l’information1 des ODR |
Vérification de la conformité |
Prévues |
Septembre2017 |
Vérification des valeurs et de l’éthique1 des ODR |
Vérification de la conformité |
Prévues |
Mars 2018 |
Vérification des programmes de subventions et de contributions1 de courte durée des ODR1 |
Vérification des subventions et contributions |
Prévues |
Mars 2018 |
Vérification de l’initiative de processus opérationnels communs de gestion des subventions et des contributions dans les ODR – Phase 2 – Mise en œuvre des processus1 |
Vérification des subventions et contributions |
Prévues |
Septembre 2018 |
Lien à l’Architecture alignement des programmes du ministère | Titre de l’évaluation | Date prévue du début de l’évaluation | Date prévue de l’approbation de l’administrateur général |
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1.3 Politique, représentation et coordination | Évaluation de la politique, de la représentation et de la coordination | Novembre 2014 | Mars 2016 |
1.1 Développement des entreprises et innovation 1.1.3. Constitution des capacités en matière d’innovation 1.1.4. Commercialisation de la technologie |
Évaluation de la constitution des capacités en matière d’innovation et de la commercialisation de la technologie | Avril 2016 | Mars 2017 |
1.1 Développement des entreprises et innovation 1.1.1. Commerce, investissement et accès aux marchés |
Évaluation du commerce, de l’investissement et de l’accès aux marchés | Avril 2017 | Mars 2018 |
1.1 Développement des entreprises et innovation | Évaluation de l’Initiative d’innovation dans l’Ouest (InnO) | Avril 2017 | Mars 2018 |
Financement pluriannuel initial
Résultat stratégique | Une économie diversifiée et en croissance dans l'Ouest canadien |
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Lien à l'Architecture d'alignement des programmes du ministère | Programme 1.2 : Croissance économique des collectivités Sous-programme 1.2.2 : Développement des collectivités |
Nom du bénéficiaire | Primrose Lake Economic Development Corporation (PLEDCo) |
Date de mise en œuvre | Le 30 mars 2007 |
Date d'échéance | Sans objet |
Description | Soutenir et favoriser le développement économique dans les collectivités de Primrose Lake et renforcer la viabilité et la durabilité économiques à long terme de ces collectivités. |
Montant total du financement approuvé | 15 000 000 $ |
Montant total du financement reçu | 15 000 000 $ |
Financement prévu pour 2015‑2016 | Sans objet |
Financement prévu pour 2016‑2017 | Sans objet |
Financement prévu pour 2017‑2018 | Sans objet |
Sommaire des plans annuels du bénéficiaire |
PLEDCo se servira des intérêts générés par le fonds de fiducie pour financer des initiatives de développement économique, des projets d'infrastructure, des bourses d'études et les coûts de fonctionnement. En 2015-2016, PLEDCo travaillera à l'atteinte de son objectif de renforcement de l'économie locale en se prêtant, entre autres, aux activités suivantes :
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