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Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) — demandes de financement de plus de 40 000 $

Nous recevons un grand nombre de demandes et les traitons le plus rapidement possible. Vous recevrez un courriel vous informant de l'état de votre demande dès qu'elle aura été évaluée. Nos centres d'appel n'ont pas d'autres informations sur votre demande.

Pour que les petites entreprises aient accès aux capitaux dont elles ont besoin pour surmonter les défis actuels causés par la COVID-19, Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) versera une contribution remboursable sans intérêt pouvant atteindre 1 000 000 $ aux entreprises admissibles dans le cadre du Fonds d’aide et de relance régionale (FARR).

Guides et assistance

 

Présentez une demande

Qui peut présenter une demande au titre du FARR

Le Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) est disponible aux entreprises qui opèrent dans l’Ouest canadien.

Les entreprises doivent répondre aux critères obligatoires suivants :

  • Avoir moins de 500 employés à temps plein (ETP);
  • Exercer leurs activités au Canada;
  • Être en activités depuis le 1er mars 2020 et être situées dans l’Ouest canadien (soit la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan ou le Manitoba);
  • Avoir subi des pertes financières en raison de la pandémie de COVID-19;
  • Pouvoir démontrer qu’elles ont généré des recettes en 2019, ou être une entreprise qui n’a pas encore réalisé de revenus ayant reçu un financement providentiel ou un financement par capital-risque;
  • Avoir présenté une demande de financement qui a été refusée à l’égard d’autres mesures de soutien fédérales en réponse à la COVID-19, telles que le Programme de prêts conjoints de la Banque de développement du Canada et le Programme de crédit aux entreprises d’Exportation et développement Canada;
  • Avoir l’intention de poursuivre leurs activités dans l’Ouest canadien.
  • Pouvoir décrire les répercussions financières qu’a eues la COVID-19 sur leurs opérations, et décrire comment le financement de DEO aidera à soutenir l’économie de l’Ouest canadien pour :
    • maintenir les connaissances et les compétences du secteur;
    • maintenir les flux de capitaux;
    • maintenir les chaînes d’approvisionnement essentielles et accroître la capacité à résister aux perturbations de la chaîne d’approvisionnement; 
    • protéger les technologies et les processus qui améliorent la résilience, la productivité ou la compétitivité;
    • protéger la propriété intellectuelle vitale.

Les entreprises qui ont bénéficié d’autres mesures d’aide financière du gouvernement du Canada, notamment du Programme de prêts conjoints, des prêts de fonds de roulement et du financement pour le secteur du pétrole et du gaz de la Banque de développement du Canada, ainsi que du Programme de crédit aux entreprises d’Exportation et développement Canada, mais qui ont besoin de fonds supplémentaires pour atténuer les pressions sur les liquidités, peuvent toujours présenter une demande.

Les entreprises individuelles, les organismes sans but lucratif et les organismes qui sont structurés comme des sociétés de portefeuille ne sont pas admissibles à présenter une demande au titre du FARR.

Vous pouvez également utiliser l’Assistant quant à l’admissibilité au FARR pour déterminer rapidement si vous pouvez présenter une demande.

Quand présenter une demande

Les demandes seront acceptées de façon continue et seront évaluées au fur et à mesure de leur réception. Le FARR prendra fin lorsque les fonds auront été distribués avec succès aux entreprises admissibles dans tout l’Ouest canadien.

Vous serez informé par courriel de la décision prise concernant votre demande.

Le financement est octroyé sous réserve de la disponibilité des fonds.

Comment présenter une demande

Les entreprises qui souhaitent présenter une demande au titre du FARR doivent soumettre les documents suivants :

  • Formulaire de demande d’aide financière dûment rempli (veuillez noter que ce formulaire de demande intelligent personnalisera les critères d’admissibilité en fonction des réponses que vous fournirez);
  • États financiers des deux (2) dernières années;
  • Estimation des besoins de liquidités du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020.

Consultez le guide du demandeur pour suivre les instructions sur la manière de remplir le formulaire. Il n’est pas possible de commencer et de sauvegarder une demande, il faut donc la terminer en une seule session. Les demandes incomplètes ne seront pas évaluées et seront jugées non admissibles à un financement.

Les entreprises sont limitées à la présentation d’une seule demande au titre du FARR.

Dans le cadre du FARR, votre demande de financement peut être adaptée à votre déficit de fonctionnement, mais ne doit pas dépasser 1 million de dollars. Pour les entreprises qui n’ont pas encore réalisé de revenus ayant reçu un financement providentiel ou un financement par capital-risque, le montant sera porté à 50 % des frais de fonctionnement annuels pour maintenir les opérations pendant six mois, jusqu'à un maximum de 500 000 dollars, moins les autres aides fédérales approuvées liées à la COVID.

Modalités de remboursement

Les modalités de remboursement sont les suivantes :

  • La contribution doit être remboursée en entier.
  • Aucun remboursement mensuel prévu n’est requis avant le 31 décembre 2022.
  • Période de remboursement de trois (3) ans à compter de janvier 2023.
  • Le solde intégral de la contribution doit être remboursé au plus tard le 31 décembre 2025. 

Versement de la contribution

Si la demande de financement est approuvée, vous serez invité à examiner et à accepter un accord de contribution avec DEO avant que les fonds ne soient versés (peut comprendre des paiements anticipés).

Le montant total de la contribution doit être déclaré comme revenu dans l’année où la contribution est reçue.

Exigences en matière de rapports

Les bénéficiaires du financement devront attester que le montant total de la contribution a été dépensé pour des frais de fonctionnement fixes, tels que le loyer, les salaires, les services publics, les assurances, les frais de dettes, les honoraires professionnels et les taxes foncières et commerciales.

Les entreprises seront tenues de soumettre un rapport final qui comprend :

  • Le nombre d’emplois maintenus grâce au FARR;
  • Une confirmation que l’entreprise poursuit ses activités;
  • Autres données qui pourraient être demandées par DEO.

DEO peut demander une copie des états financiers du bénéficiaire.

 

Présentez une demande

Pour obtenir de plus amples renseignements ou poser des questions

Pour de plus amples renseignements sur le FARR, communiquez avec le bureau régional de DEO le plus près.

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