Guide du demandeur

Partie I : Détails de l’initiative

Aperçu

Les secteurs de l’acier et de l’aluminium du Canada apportent une contribution essentielle à l’économie canadienne en fournissant des emplois bien rémunérés et des intrants essentiels pour les grandes industries.

Membres d’une chaîne d’approvisionnement nord-américaine fortement intégrée, les utilisateurs de l’acier et de l’aluminium qui sont des petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes jouent un rôle important dans la transformation de ces intrants en produits finis ou semi-finis destinés aux secteurs de la fabrication, de la défense, de l’aérospatiale, de l’énergie, de l’automobile et de la construction. Toutefois, les dynamiques mondiales des marchés ont eu des répercussions importantes sur les PME qui exercent leurs activités au sein des chaînes d’approvisionnement canadiennes de l’acier et de l’aluminium. Dans ce contexte, les PME qui utilisent l’acier et d’aluminium font face à des enjeux pour faire des investissements leur permettant de renforcer leur productivité et leur compétitivité.

En réponse, le 11 mars 2019, le gouvernement du Canada a annoncé le lancement de l'Initiative pour l'acier et l'aluminium du programme Croissance économique régionale par l'innovation. Cette nouvelle initiative, mise en œuvre par les agences de développement régional (ADR) de tout le pays, consiste en une initiative nationale de 100 millions de dollars qui offrira des contributions non remboursables aux PME canadiennes qui utilisent de l'acier et de l'aluminium en aval pour les investir dans des projets novateurs qui amélioreront la productivité ou la compétitivité des entreprises. Ces investissements devraient maintenir et créer des emplois en plus de promouvoir la croissance économique par l'adoption de technologies et de processus novateurs.

projets dans le cadre de l'Initiative pour l'acier et l'aluminium du programme Croissance économique régionale par l'innovation. La priorité sera accordée aux demandes de financement reçues entre le 11 mars et le 8 avril 2019. Les demandes seront acceptées de façon continue à compter du 11 mars 2019 jusqu'à ce que tout le financement ait été entièrement attribué. Les PME constituées en sociétés qui utilisent l'acier ou l'aluminium de façon importante (c'est-à-dire que leurs dépenses pour l'acier ou l'aluminium sont égales ou supérieures à 20 % du coût total des intrants de l'entreprise) sont invitées à soumettre une demande de financement pour leur projet.

L'Initiative pour l'acier et l'aluminium du programme Croissance économique régionale par l'innovation fournira un financement non remboursable compris entre 150 000 dollars et un million de dollars aux entreprises qui poursuivent leur croissance et leur expansion en adoptant des technologies ou en augmentant la productivité/compétitivité. La décision d'accorder du financement tiendra compte du montant minimum nécessaire pour réaliser le projet et en fonction du niveau d'innovation du projet. Les demandeurs sont admissibles à un montant pouvant représenter jusqu'à 45 % des coûts totaux de projets admissibles. Toutes les activités du projet doivent être achevées au plus tard le 31 mars 2020.

Toutes les demandes de projet seront évaluées en fonction de leur capacité à atteindre les objectifs de l'Initiative et de leurs forces relatives dans les domaines suivants :

• Capacité financière;
• Capacité de gestion;
• Potentiel du marché/de la demande;
• Retombées économiques;
• Retombées sur le plan de l'innovation;
• Retombées pour le grand public.

Seules les demandes les plus méritantes et qui sont les mieux adaptées aux objectifs seront prises en considération pour le financement.

Il est fortement recommandé que vous lisiez le présent Guide du demandeur avant de soumettre un formulaire de demande d'application. Les demandes devront répondre à toutes les exigences concernant la soumission et fourniront suffisamment de détails pour permettre un examen et une évaluation approfondis de votre projet. Les demandes incomplètes ne peuvent pas être évaluées et elles seront jugées inadmissibles.

Objectifs

L'objectif de cette Initiative est de contribuer à renforcer la productivité et la compétitivité des PME qui exercent leurs activités au sein de la chaîne d'approvisionnement canadienne de l'acier et de l'aluminium à travers des investissements dans des projets novateurs. Ces investissements devraient maintenir et créer des emplois en plus de favoriser la croissance économique grâce à l'adoption de technologies et de processus novateurs.

Plus précisément, l'Initiative pour l'acier et l'aluminium du programme Croissance économique régionale par l'innovation :

• aidera les entreprises à fort potentiel de croissance à prendre de l'expansion et à croître;
• soutiendra les démonstrations technologiques et la commercialisation de nouvelles technologies;
• encouragera l'adoption précoce des technologies et processus de pointe, ou l'adaptation à ces dernières, afin d'améliorer la productivité;
• améliorera la capacité des entreprises accroître

Admissibilité

I. Bénéficiaires admissibles

Les demandeurs doivent répondre aux critères d'admissibilité suivants :

• être une entreprise à but lucratif, par exemple : entreprises sociales, compagnies constituées en personne morale, sociétés par actions, coopératives, organisations autochtones (p. ex. entreprises appartenant à des organisations autochtones, des Premières Nations ou métis) et tout autre type d’entreprise;
• avoir entre 10 et 499 personnes à temps plein au Canada;
• utiliser l’acier ou l’aluminium de façon importante (c’est-à-dire que les dépenses en acier ou en aluminium sont égales ou supérieures à 20  % du coût total des intrants de l’entreprise);
• être capables de démontrer que l’entreprise possède un plan pour des projets visant à améliorer la productivité ou à innover pour accroître sa compétitivité.

II. Activités admissibles

Les activités admissibles comprennent celles qui soutiennent et accélèrent la croissance et la compétitivité des entreprises. Les activités visant à accroître la productivité par des investissements favorisant une amélioration des produits et des processus seront priorisées. Ces activités peuvent comprendre :

• L’amélioration de la productivité – comprend l’acquisition, l’adaptation et l’adoption de nouveaux processus ou technologies, la réingénierie des processus et l’amélioration de la capacité de fabrication;
• L'expansion de l’entreprise – comprend le développement et l’expansion du marché, les diagnostics, l’adoption de meilleures pratiques, de processus et de systèmes de gestion et le développement des affaires.
• La commercialisation de la technologie – comprend le développement de produits en phase finale orientés vers la diversification et la croissance du marché, comme la présentation et la démonstration de technologies;

III. Coûts admissibles

Tous les coûts doivent être raisonnables et directement liés aux activités de projet admissibles. Les coûts autorisés peuvent comprendre les éléments suivants (sans toutefois s'y limiter) :

• le coût de la main-d’œuvre (par exemple, salaires et avantages sociaux);
• les coûts en capital (par exemple, l’achat de machines, d’équipement);
• les coûts opérationnels directement liés au projet (par exemple, les frais de gestion) – jusqu’à 20 % du coût total du projet;
• les services professionnels, consultatifs et techniques;
• les coûts associés à la propriété intellectuelle;
• le développement de technologies et les démonstrations commerciales;
• les coûts de sous-traitance;
• la production et la distribution de matériel promotionnel et d’outils de gestion;
• les coûts d’entretien.

IV. Coûts non admissibles

Les coûts qui sont jugés non raisonnables ou qui ne sont pas directement liés aux activités du projet ne seront pas admissibles pour à un remboursement. Ces coûts comprennent les activités suivantes (sans toutefois s'y limiter) :

• recherche fondamentale et appliquée;
• acquisition de terrains et de bâtiments;
• achalandage;
• frais de divertissement;
• primes salariales et paiements de dividendes;
• déduction des intérêts sur le capital investi, les obligations, les débentures et autres dettes;
• pertes sur investissements, mauvaises créances et dépenses connexes, d'autres projets et contrats;
• refinancement de dettes existantes;
• amortissement ou dépréciation d'actifs;
• impôts fédéraux et provinciaux sur le revenu, TPS (partie remboursable), taxes ou surtaxes sur les profits excédentaires;
• provisions pour imprévus;
• activités de lobbying ou commissions versées à des experts-conseils en vue d'obtenir un financement;
• dons, cotisations et frais d'abonnement.

Les dépenses engagées avant la date du dépôt du projet ne seront pas admissibles.

Financement

Aide financière

• Demande de financement minimum de 150 000 $ jusqu’à un maximum d’un million de dollars. Une seule demande par entreprise est permise dans le cadre de cette Initiative.
• Les contributions accordées seront établies en fonction du montant minimum nécessaire pour réaliser le projet et du niveau d’innovation mis de l’avant par le projet.
• Les demandeurs sont admissibles à un financement pouvant atteindre jusqu’à 45 % des coûts de projet admissibles (pour des projets innovants qui font partie d’une stratégie visant à améliorer la productivité, la compétitivité et le potentiel de croissance de l’entreprise dans le temps).
• Toutes les contributions sont non remboursables.
• L’aide gouvernementale totale provenant de toutes les sources (fédéral, provincial, municipal) sera limitée à 75 % des coûts admissibles.

L'aide financière fournie par les programmes gouvernementaux peut avoir des conséquences fiscales pour une entreprise. Il est recommandé aux demandeurs de consulter un fiscaliste qualifié.

Versement de la contribution

Le versement des contributions sera effectué sur présentation par le client des dépenses admissibles et autorisées. Si vous obtenez du financement pour votre projet, DEO fournira son financement en fonction des demandes soumises. DEO vous remboursera la partie approuvée des coûts de projet admissibles que vous avez engagés et payés. Comme les dépenses peuvent être engagées à partir de la date du dépôt de la demande et qu'il y aura un délai pour l'analyse des demandes et pour le traitement des réclamations, les demandeurs retenus doivent planifier leur flux de trésorerie en conséquence. DEO fournira des instructions détaillées sur ce processus aux demandeurs dont le financement aura été approuvé.

Autre aide gouvernementale, crédits de RS-DE et autres crédits d'impôt

DEO tient compte des crédits d'impôt reçus pour les activités entreprises entre la date de début et la date de fin du projet, comme étant une source d'aide gouvernementale. Ces crédits sont pris en compte pour calculer le montant total du financement gouvernemental fourni à un projet.

Les demandeurs admis qui bénéficient de crédits d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS-DE) et d'autres crédits d'impôt fédéraux ou provinciaux semblables pour des activités définies dans le projet sont tenus d'informer DEO. DEO est tenu de tenir compte de toutes les aides gouvernementales fédérales, provinciales et municipales qui seront obtenues pour la réalisation de votre projet. Ce calcul inclut tous les crédits d'impôt auxquels votre entreprise pourrait avoir droit. Le cumul de ces aides gouvernementales ne doit pas dépasser 75 % des coûts admissibles. On invite les requérants à demander les conseils d'un professionnel indépendant pour déterminer l'effet potentiel du financement de l'Initiative pour l'acier et l'aluminium du programme Croissance économique régionale par l'innovation, sur les activités des projets pour lesquels seront probablement demandés des crédits d'impôt pour RS-DE, ou d'autres crédits d'impôt fédéraux ou provinciaux.

Processus de demande

• Les demandes seront acceptées en continu et la priorité sera donnée aux demandes reçues avant le 8 avril 2019.
• Une fois les fonds attribués, les applications ne seront plus acceptées.
• Les soumissions de projet multiples et simultanées d’un même demandeur ne sont pas autorisées.

Demande de financement

Pour être considérés pour un financement, les projets devront faire l'objet d'une demande complète et suffisamment détaillée, ce qui permettra à DEO d'examiner soigneusement et de valider l'information selon les critères d'éligibilité de l'initiative.

Les soumissions à l'Initiative pour l'acier et l'aluminium du programme Croissance économique régionale par l'innovation doivent comprendre :

• Le formulaire de demande d'application dûment rempli, visant au minimum 150 000 $ et au maximum un million de dollars;
• Les trois derniers états financiers annuels vérifiés de l'entreprise. Si des états financiers vérifiés ne sont pas disponibles pour l'année d'exploitation en cours, pour être acceptables, les états financiers doivent être sous la forme de  :
  • mission d'examen;
  • avis au lecteur;
  • être attestés par le directeur des finances ou, à défaut, par le président-directeur général de l'entreprise

L'admissibilité de la demande sera évaluée en fonction des critères obligatoires de l'Initiative pour l'acier et l'aluminium du programme Croissance économique régionale par l'innovation ainsi que de la viabilité de l'entreprise, le niveau de l'innovation et de l'impact économique ainsi que les bénéfices publics du projet.

Accéder à et soumettre une demande

DEO demande à tous les demandeurs de soumettre leur proposition au moyen de son formulaire de demande électronique. Si un demandeur est incapable d'utiliser le formulaire électronique pour quelque raison que ce soit (p. ex. handicap visuel), DEO acceptera une autre méthode de soumission. Une demande électronique ligne peut être sauvegardée, ce qui vous permet de la remplir en plusieurs sessions.

Voici des trucs à suivre :

• Sauvegardez votre demande dès que vous le pouvez. Pour ce faire, vous devez remplir les neuf champs suivants du formulaire de demande afin que DEO puisse trouver la demande sauvegardée si vous avez besoin de soutien technique :
  • Question 1. Dénomination sociale complète de votre organisme
  • Question 23. Titre du projet
  • Question 28. Province
  • Question 33. Appel
  • Question 34. Prénom
  • Question 35. Nom de famille
  • Question 36. Titre
  • Question 37. Courriel
  • Question 38. Téléphone
• Sauvegardez fréquemment. Vous éviterez ainsi de perdre des données que vous avez saisies en cas de panne d'Internet ou d'interruption de votre session.

Accès à votre formulaire de demande sauvegardé

Une fois votre demande sauvegardée avec succès, un courriel sera envoyé à l'adresse de courriel de la personne-ressource principale (question 37 du formulaire de demande). Si la personne-ressource principale n'a pas rempli la demande, elle doit acheminer ce courriel à la personne qui l'a remplie. Vous ne pouvez accéder à la demande sauvegardée qu'en utilisant l'information (lien Web) incluse dans ce courriel, si bien qu'il est essentiel que vous le conserviez.

Après avoir reçu le courriel de DEO concernant votre demande « sauvegardée », veuillez faire ce qui suit :

• Cliquez sur le lien d'extraction de la demande dans le courriel « sauvegardé ».
  • Vous aurez besoin d'une cléGC pour ouvrir votre demande sauvegardée.
• Une CléGC, qui est constituée d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe uniques, vous permet d'accéder aux programmes et services du gouvernement du Canada en ligne et de protéger vos communications avec ces derniers.
• Pour en savoir davantage au sujet de la cléGC, cliquez ici.
• Si vous n'avez pas déjà de cléGC, vous pouvez vous inscrire pour en obtenir une lorsque vous ouvrez votre demande sauvegardée pour la première fois.
  • Étape 1. Sélectionnez le bouton « Poursuivez vers la cléGC » (il s'agit de la deuxième option s'affichant à l'écran).
  • Étape 2. Cliquez sur le bouton « Se connecter », du côté droit de la page d'ouverture de session de la cléGC.
  • Étape 3. Suivez les instructions à l'écran pour créer un nom d'utilisateur et un mot de passe.
• Lorsque vous vous êtes inscrits pour obtenir une cléGC, sélectionnez le bouton « Poursuivez vers la cléGC » afin de saisir votre nom d'utilisateur et votre mot de passe.
  • DEO vous recommande de créer une nouvelle cléGC (distincte) pour chaque demande individuelle que vous présentez. La création d'une cléGC unique pour chaque demande vous permet de partager la cléGC avec d'autres personnes de votre entreprise qui doivent peut-être consulter la demande. Si une autre personne doit accéder à la demande sauvegardée, votre entreprise doit partager la cléGC à ses risques et à sa discrétion. Nous vous recommandons de ne pas utiliser la méthode associée au partenaire de connexion, en saisissant les données des partenaires qui sont des institutions financières; cependant, cette option est offerte à ceux qui le préfèrent.

Veuillez noter ce qui suit :

• Vous devez sauvegarder le lien contenu dans le courriel transmis par DEO après avoir sauvegardé votre demande pour la première fois, afin de récupérer la version sauvegardée de la demande. Vous ne recevrez pas d'autres courriels lorsque vous sauvegarderez votre travail par la suite.
• Lorsque vous aurez accédé à la demande sauvegardée au moyen de la cléGC, seule cette cléGC pourra ouvrir le formulaire. Il est donc important de ne pas perdre votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour la cléGC.
• Si une autre personne doit accéder à la demande sauvegardée, votre entreprise doit partager la cléGC à ses risques et à sa discrétion.
• Il ne faut pas oublier le nom d'utilisateur de la cléGC, puisqu'il est impossible de le récupérer s'il est perdu. Si vous perdez le nom d'utilisateur de la cléGC, vous devrez commencer une nouvelle demande.
• Si vous éprouvez des difficultés techniques lorsque vous accédez au formulaire de demande sauvegardé, veuillez communiquer avec DEO, au 1-888-338-8378.
• Vous devez cliquer sur le bouton « Valider/soumettre » dans la partie supérieure du formulaire de demande à deux reprises, afin de soumettre officiellement votre demande à DEO. Le premier clic validera les champs de votre formulaire de demande. Le deuxième clic permettra d'envoyer officiellement le formulaire. Une demande « sauvegardée » qui n'a pas été officiellement soumise sera considérée comme étant incomplète. Elle ne sera donc pas prise en considération.
• Lorsque vous soumettez votre demande, vous ne pouvez plus rouvrir le formulaire. N'oubliez pas d'en imprimer une copie ou de convertir le fichier en PDF et de le sauvegarder avant de soumettre le tout.

Autres conseils :

• Sauvegardez toujours votre formulaire de demande lorsque vous avez rempli le nombre minimal de champs permettant une sauvegarde.
• Sauvegardez régulièrement votre travail, puisque le formulaire électronique ne s'enregistre pas automatiquement.
• Fermez la session lorsque vous avez fini de remplir le formulaire pour la journée.
• Si vous utilisez deux cléGC distinctes pour quelque raison que ce soit, vous pourriez devoir supprimer l'historique du fureteur de votre ordinateur, ainsi que les témoins après avoir fermé la session.

Si vous ne pouvez pas envoyer votre demande à l'aide de cet outil en ligne, communiquez avec un bureau régional de DEO pour obtenir de l'aide. Nous recommandons aux demandeurs de conserver l'information de leur cléGC, car elle pourra servir ultérieurement à des fins de production de rapports si la demande est approuvée.

Présentation de votre formulaire de demande

1. Sauvegardez une version définitive de votre demande en cliquant sur le bouton « Enregistrer » dans la partie supérieure du formulaire de demande. Veillez à joindre toute la documentation supplémentaire requise (voir la liste complète à la section 17 à la fin du document).
2. Imprimez une copie pour vos dossiers.
3. Cliquez sur le bouton « Valider/soumettre » dans la partie supérieure de la demande. Vous lancez ainsi le processus de soumission en confirmant que tous les renseignements présentés dans la demande respectent les exigences de mise en forme et qu'ils ne comportent pas d'erreur. Pour envoyer officiellement votre demande électronique à DEO, vous devez sélectionner le bouton « Soumettre » une deuxième fois.
4. Lorsque la demande est soumise, un courriel de confirmation sera transmis à la personne-ressource principale nommée sur le formulaire. Si la personne-ressource principale ne reçoit pas de courriel de confirmation au cours des 24 heures qui suivent la soumission, veuillez communiquer avec un bureau régional de DEO. Une demande « sauvegardée » qui n'a pas été officiellement soumise sera considérée comme étant incomplète. Elle ne sera donc pas prise en considération.

Processus d'évaluation

L'Initiative pour l'acier et l'aluminium du programme Croissance économique régionale par l'innovation sera un processus concurrentiel.Les demandes seront évaluées en fonction de leur capacité à atteindre les objectifs de l'Initiative (voir la page X) et de leurs forces relatives dans les domaines suivants :

• Capacité financière
• Capacité de gestion
• Potentiel/demande du marché
• Retombées économiques
• Retombées sur le plan de l'innovation
• Retombées pour le grand public

Confidentialité

Les données exclusives, les informations commercialement sensibles ainsi que les résultats ou idées présentant une valeur éventuelle seront protégés de toute divulgation non autorisée, accidentelle ou mal à propos. Ces informations seront traitées conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Ces lois régissent, protègent et limitent la collecte, l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels et confidentiels par les ministères et organismes fédéraux. Sauf en ce qui concerne les parties déjà mentionnées ci-dessus, les informations commerciales confidentielles ne seront pas partagées sans le consentement du demandeur.

Exigences en matière de rapports

Tous les ententes de contribution conclues dans le cadre de l'Initiative Croissance économique régionale par l'innovation — acier et aluminium comprendront des indicateurs de rendement pour mesurer le rendement de chaque projet et l'efficacité du programme par rapport aux objectifs. Les bénéficiaires devront remettre régulièrement, avec leurs demandes de remboursement, des rapports d'étape et des états financiers tout au long de la période d'exécution du projet.

Partie II : Fonds des PME pour l’acier et l’aluminium - Guide du demandeur

Aperçu

Le présent Guide du demandeur vise à fournir aux demandeurs des instructions sur la façon de remplir une demande dans le cadre de l’ Initiative pour l’acier et l’aluminium du programme Croissance économique régionale par l'innovation de DEO.

L'objet de la demande est de :

1. Fournir une description détaillée du projet proposé, de ce que l'entreprise ou l'organisme espère réaliser en entreprenant le projet et de la façon dont le projet profitera aux PME qui opèrent sur des marchés de l'acier et de l'aluminium dynamique à l'échelle mondiale;
2. Démontrer que le demandeur a la capacité technique, financière et de gestion nécessaire pour réaliser le projet.

Le présent guide est organisé selon les sections de la demande de financement. Lorsqu'ils remplissent la demande de financement, les demandeurs doivent remplir les champs de chaque section ou indiquer si un champ ne s'applique pas.

Veuillez limiter les réponses individuelles à l'espace fourni dans la demande de financement. L'utilisation du style télégraphique (ou des listes à puces) est acceptable, pourvu que les renseignements soient clairs. Les documents supplémentaires autres que ceux indiqués dans la demande de financement ne seront pas examinés dans le cadre de la demande.

En signant et en présentant la demande de financement, l'organisme demandeur reconnaît que les renseignements qu'elle contient sont assujettis à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Nous incitons fortement les demandeurs à utiliser, dans la mesure du possible, le formulaire de demande en ligne. Ce dernier est disponible en versions HTML et PDF formulaire, mais les demandeurs devront tout de même l'imprimer, puis le signer. Il est à noter également qu'il n'est pas possible de remplir le formulaire PDF en ligne.

Vous pouvez remplir ce formulaire en plus d'une session en utilisant une cléGC. Vous trouverez des directives pour sauvegarder et récupérer votre demande ci-dessous.

Les demandeurs sont invités à communiquer avec DEO s'ils ont des questions concernant la demande de financement. Pour plus d'information, veuillez appeler au 1-888-338-9378.

Remplir la demande de financement

Cette section fournit des renseignements sur la façon de remplir les diverses sections de la demande de financement.

Renseignements sur l'organisme

1. Dénomination sociale complète de votre organisme : Dénomination sociale figurant sur le certificat de constitution/d'enregistrement.
2. Dénomination usuelle (si différente) : Fournissez le nom d'exploitation s'il est différent de celui mentionné ci-dessus.
3. Adresse postale (y compris le numéro de bureau, d'unité ou d'appartement) :
4. Adresse postale – ligne 2 :
5. Ville :
6. Province/état :
7. Pays :
8. Code postal :
9. Téléphone : Le numéro de téléphone principal auquel il est possible de vous joindre. Utilisez le format suivant : xxx-xxx-xxxx.
10. Télécopieur : Le numéro auquel vous pouvez recevoir des télécopies. Utilisez le format suivant : xxx-xxx-xxxx.
11. Courriel : Ajoutez l'adresse de courriel générale de votre entreprise.
12. Site Web : Indiquez l'adresse du site Web de l'entreprise (le cas échéant).
13. Numéro d'entreprise (NE) à l'Agence du revenu du Canada : Il s'agit du numéro d'entreprise unique que l'Agence du revenu du Canada vous a attribué. Vous devez obtenir un numéro d'entreprise auprès de l'Agence du revenu du Canada. Vous trouverez de l'information sur l'obtention d'un numéro d'entreprise à https://www.canada.ca/fr/services/impots/numero-dentreprise.html.
14. Date d'entrée en activité de votre organisme au Canada : Fournissez la date à laquelle vous avez commencé à réaliser vos activités au Canada.
15. Nombre d'employés de votre organisme : Indiquez le nombre d'équivalents temps plein (ETP) qui travaillent pour votre organisme (et, s'il y a lieu, toute société affiliée). Il faut calculer les employés à temps partiel en fonction de l'équivalent par rapport à un ETP, c.-à-d. un employé à temps partiel qui travaille environ 20 heures/semaine équivaut à 0,5 ETP.
16. Endroits où votre organisme possède des installations (cochez toutes les réponses pertinentes) : Indiquez tous les endroits où votre entreprise exploite des installations.
17. L'organisme demandeur est-il une société à but lucratif enregistrée au Canada? Si vous répondez par NON, vous n'êtes pas admissible à l'initiative CPE.
18. Indiquez toutes les réponses pertinentes : S'il y a lieu, indiquez si votre organisme est :
    1. 18a – constitué en société en vertu d'une loi fédérale;
    2. 18b – constitué en société en vertu d'une loi provinciale; le cas échéant, indiquez la province ou le territoire.
    3. 18c – date de la constitution en société (joignez une copie des documents de constitution en personnel morale).
19. Endroit où se trouve le siège social de votre organisme : Sélectionnez la région qui représente le lieu où se trouve le siège social de votre entreprise.
20. Votre organisme est-il une filiale d'une autre entreprise? Sélectionnez Oui ou Non.
21. Le cas échéant, indiquez le nom de cette entreprise et l'endroit où se trouve son siège social : Fournissez le nom légal de la société mère (21a) et choisissez le lieu correspondant du siège social (21b).
22. Décrivez brièvement votre organisation et ses principaux secteurs d'activité. (Maximum de 500 caractères, espaces compris) : Aux fins de la présente demande, le secteur d'activité principal fait référence aux principaux secteurs d'activité qui génèrent des ventes pour l'entreprise.
23. Titre du projet (maximum de 90 caractères, y compris les espaces) : Choisissez un titre de projet qui indique avec exactitude les activités et les résultats du projet. Si votre projet est approuvé, cette description sera affichée sur le site Web public de DEO, conformément à ses obligations en matière de divulgation proactive. Cette description doit :
    • commencer par un verbe (produire, créer, développer, étendre, accroître, soutenir);
    • exprimer brièvement l'essence du projet et en indiquer clairement l'objectif et les résultats prévus. La description du projet doit pouvoir être comprise par tous.
      Exemples :
      • Développer l'infrastructure et l'expertise pour la commercialisation de microtechnologies et de nanotechnologies.
      • Soutenir la mise en œuvre de la démonstration d'une technologie sans fil.
24. L'adresse du projet est la même que l'adresse postale (si vous cochez cette case, l'adresse s'inscrit automatiquement) : Indiquez si l'adresse où le projet aura lieu est la même que l'adresse postale.
25. Adresse du projet (y compris le numéro de bureau, d'unité ou d'appartement) : Si l'adresse du projet est différente de l'adresse postale, inscrivez le lieu où se déroulera le projet.
26. Adresse pour le projet – ligne 2 :
27. Ville :
28. Province :
29. Code postal :
30. Date proposée du début du financement du projet : La date de début est le premier jour où vous prévoyez engager des dépenses pour votre projet. Veuillez noter que les dépenses engagées avant la date de présentation de la demande seront considérées comme inadmissibles.
31. Date proposée de la fin du projet : La date de fin est le dernier jour où vous prévoyez engager des dépenses pour votre projet. Veuillez noter que toutes les activités du projet doivent être terminées d'ici le 31 mars 2022.
32. Activité principale du projet : Sélectionnez la catégorie appropriée qui correspond le mieux à l'activité principale du projet :
    • Amélioration de la productivité : comprend l'acquisition, l'adoption de nouveaux procédés et technologies, la restructuration des procédés opérationnels, l'amélioration de la capacité de fabrication.
    • Innovation - comprend le développement de produits en fin de processus en vue de la diversification des marchés et de la croissance, comme la présentation et la démonstration de technologies, en plus des diagnostiques, de l'adoption de meilleures pratiques, processus et systèmes de gestion et de la création de possibilités d'affaires.
33. Avez-vous reçu ou vous a-t-on accordé des remises en vertu d'une entente contractuelle à la suite de contre-mesures canadiennes découlant de l'imposition de tarifs visés par l'article 232 de la Trade Expansion Act des États-Unis? Sélectionnez oui ou non. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les remises du ministère des Finances concernant les surtaxes sur les produits importés des États-Unis, rendez-vous à :
    • www.fin.gc.ca/act/msab-meaa/index-fra.asp
    • www.fin.gc.ca/access/tt-it/rcsa-rcmaa-fra.asp
34. a. Quel pourcentage du coût de vos intrants l'acier et l'aluminium représentent-ils? Cochez la réponse applicable.
    b. Veuillez fournir une ventilation sommaire. Ce tableau aidera à déterminer la répartition du coût des intrants du demandeur et la proportion relative du coût des intrants de l'acier ou de l'aluminium.
    
    Les renseignements fournis dans le tableau peuvent provenir de l'état des résultats de l'entreprise. Une société privée sous contrôle canadien peut se reporter aux lignes de l'annexe 125 (Renseignements de l'état des résultats) de la déclaration T2 transmise annuellement à l'Agence du revenu du Canada afin de fournir des valeurs dans le tableau ci-dessus.
    
    Personne-ressource du project – personne-ressource autorisée dans le cadre du projet. Ce sont les coordonnées de la personne-ressource avec laquelle communiquera DEO pour faire le suivi de la demande.
35. Appel :
36. Prénom :
37. Nom de famille :
38. Titre :
39. Courriel :
40. Téléphone :
41. Cellullaire :

Personne-ressource secondaire du projet

Il s'agit des coordonnées que DEO utilisera si la personne-ressource principale n'est pas disponible ou ne répond pas aux questions de suivi que DEO pourrait poser.

42. Appel :
43. Prénom :
44. Nom de famille :
45. Titre :
46. Courriel :
47. Téléphone :
48. Cellulaire :

Description du projet

49. Décrivez brièvement votre projet en langage simple. Cette section est importante, car elle sera utilisée dans les sommaires pour décrire votre projet à diverses étapes de l'examen. (Maximum de 500 caractères, y compris les espaces.) Elle doit permettre de comprendre pourquoi vous souhaitez obtenir une aide financière, comment vous utiliserez les fonds, et comment les fonds permettront d'atteindre les objectifs commerciaux de votre organisme.
50. Décrivez les objectifs de votre projet et comment ils répondent aux objectifs du programme. (Maximum de 2 000 caractères, y compris les espaces.)
     

    Décrivez les motifs stratégiques justifiant l’exécution de votre projet, comment le projet cadre avec votre mandat et votre modèle d’exploitation (p. ex. pourrait s’appliquer que le financement soit obtenu ou non).  Comment atteindra-t-il les objectifs de l’Initiative pour l’acier et l’aluminium du programme Croissance économique régionale par l'innovation(voir la page 3).

    Expliquez les répercussions sur votre entreprise des tarifs actuels sur l'acier et l'aluminium, p. ex., augmentation des coûts des matériaux, diminution des revenus de vente, perte d'affaires (clients, contrats) :

    • Votre entreprise subit-elle des pertes de revenus ou de parts de marché, risque-t-elle de faire des mises à pied, etc.? Donnez des détails sur les répercussions.
    • Comment votre entreprise atténue-t-elle actuellement les répercussions des tarifs sur l'acier et l'aluminium?
    • Comment le projet proposé atténuera-t-il les répercussions des tarifs actuels sur l'acier et l'aluminium?
    • Votre projet comprend-il l'adoption de technologies ou de processus novateurs qui assureront la compétitivité de l'entreprise dans les années à venir? Développez.

Si vous avez un projet d'amélioration de la productivité, décrivez la technologie, l'équipement ou les processus qui seront adoptés, et indiquez s'il s'agit d'une nouvelle technologie pour votre entreprise, l'industrie ou au Canada. Précisez si les technologies ou les procédés sont de pointe ou novateurs, et en quoi ils le sont. Décrivez les gains de productivité ou d'efficacité qui seront réalisés, et comment cela permettra à votre entreprise de croître et de prendre de l'expansion.

Si vous avez un projet de développement des possibilités d'affaires, décrivez comment les activités principales du projet proposé permettront à votre entreprise d'accélérer sa croissance. Quelle est l'ampleur de vos activités actuelles? Quelle ampleur souhaitez-vous qu'elles aient? Pourquoi (p. ex. demande du marché)? Quelles mesures suggérez-vous de prendre afin d'atteindre cet objectif? Vous pourriez notamment adopter de meilleurs processus, pratiques et systèmes de gestion; réaliser des activités de développement et d'expansion; et assurer le développement des possibilités d'affaires.

Si vous avez un projet de commercialisation d'une technologie, fournissez un aperçu de la technologie (produit/service/procédé) qui décrit ce qu'elle fait et pourquoi vous pensez qu'il s'agit d'une technologie novatrice. Par innovation, on entend « une avancée sur l'état de la technique par rapport à des solutions semblables offertes sur le marché ». Soulignez les avantages uniques de votre technologie, y compris, s'il y a lieu, des renvois à certains avantages, comme le coût total, la rapidité de mise en œuvre, la facilité d'utilisation et d'adoption, l'entretien et le soutien, ainsi que la stabilité de la technologie et de l'entreprise. Décrivez votre proposition de valeur et la demande sur le marché, et indiquez pourquoi votre technologie est nécessaire.

Aspects financiers

Le sommaire de financement décrit de manière détaillée toutes les sources de financement du projet. L'organisme demandeur et DEO sont nommés sur le formulaire. Veuillez inscrire toutes les autres sources de financement dans l'espace prévu à cette fin. Si vous remplissez le formulaire en ligne et que vous avez besoin de plus d'espace, cliquez sur « Ajouter d'autres sources de financement » et une ligne supplémentaire apparaîtra. Veuillez noter que vous devez obligatoirement nommer et confirmer toutes les autres sources de financement.

51. Source de financement du projet : Nommez tous les bailleurs de fonds potentiels du projet.
    • Source : S'il y a lieu, choisissez la description qui correspond le mieux à la source de financement – fédérale, provinciale ou municipale, ou non publique.
    • Confirmé : Pour chacune des sources de financement, indiquez si le financement a été confirmé par l'intermédiaire d'un engagement écrit en matière de financement. Lorsque votre entreprise (celle qui fait la demande) représente une source de financement, indiquez Oui si vous disposez de liquidités.

Dans chaque colonne des exercices financiers, précisez les flux de trésorerie du projet pour chaque exercice; utilisez la date de début du 1er avril, et la date de fin du 31 mars, puisque ces dates correspondent à l'exercice financier de DEO.

Total du financement demandé pour le projet - Si vous utilisez le formulaire de demande en ligne, ce total est calculé automatiquement.

52. Pourcentage d'un autre financement confirmé (calculé à partir des données fournies ci-dessus) Si vous utilisez le formulaire de demande électronique, ce pourcentage est calculé automatiquement, en fonction des renseignements fournis dans le tableau ci-dessus. Si vous utilisez une version PDF du formulaire, vous pouvez faire ce calcul en utilisant la somme du financement « non public » et en la divisant par le « Total du financement demandé pour le projet ».
53. Coûts du projet
    Veuillez dresser la liste des divers coûts que vous engagerez pour la mise en œuvre du projet. Choisissez la catégorie appropriée dans le menu déroulant. Remarque : si le financement est approuvé, tous les coûts seront validés et confirmés par l'intermédiaire du processus d'évaluation et de présentation d'une demande de remboursement.
    
    En outre, on vous demandera peut-être de prouver que vos coûts sont raisonnables pour le produit ou le service obtenu. Cela peut comprendre des preuves comme des devis ou des réponses à un appel d'offres. Lors du processus d'évaluation, les demandeurs pourraient se voir demander de fournir cette preuve dans un court délai; il leur est donc recommandé de garder cette information sous la main.
54. Votre entreprise a-t-elle reçu un financement du gouvernement au cours des cinq dernières années, que ce soit de sources fédérales, provinciales ou municipales? Cochez oui ou non.
55. Veuillez fournir vos états financiers des trois dernières années.
    Si les états financiers vérifiés ne sont pas disponibles pour l'exercice en cours, les normes acceptables pour les états financiers pourraient inclure :
    • les missions d'examen;
    • les avis au lecteur;
    • les états attestés par le dirigeant principal des finances, ou le directeur général, si l'entreprise n'a pas de dirigeant principal des finances.

Gestion

56. Décrivez votre capacité organisationnelle à mener à terme le projet. Indiquez comment le projet sera supervisé. (Maximum de 1 500 caractères, y compris les espaces). Précisez le nombre, la qualité, les compétences et l'expérience de votre entreprise qui montrent sa capacité à exécuter le projet. Décrivez la structure de gouvernance qui assurera la réussite du projet, réduira le risque associé au projet, et améliorera les résultats.
57. Dressez la liste des personnes qui dirigeront ce projet. Ajoutez l'expérience antérieure pertinente, la scolarité, une ou plusieurs désignations professionnelles et d'autres réalisations. Mettez en évidence l'expertise pertinente qui facilitera la réussite de votre projet. (Maximum de 1 500 caractères, y compris les espaces.) Ajoutez un nom pour chaque secteur de responsabilité de la direction, même si cette personne assume de nombreuses responsabilités. Décrivez brièvement la scolarité ou les désignations professionnelles de chaque membre. Les années d'expérience doivent être fournies en format numérique (p. ex. 5, pas cinq), et doivent être pertinentes par rapport aux responsabilités de gestion actuelles.
58. a. Specify Précisez la taille de l'équipe de gestion de projet. Précisez le nombre de personnes composant votre équipe de gestion.
    
    b. Précisez le nombre de personnes composant l'équipe de gestion de projet appartenant à chacun des groupes suivants :
    
    Si le conseil ou la structure du capital de social est constitué de personnes venant d'un groupe sous-représenté, veuillez fournir cette information ici. La divulgation de cette information est facultative. La collecte a pour objectif de veiller à ce que les programmes du gouvernement du Canada soient inclusifs et qu'ils n'aient pas de répercussions négatives sur les groupes diversifiés.

Calendriet du projet

59. Énumérez les principales activités qui seront réalisées entre la date proposée du début du financement du projet et la date proposée de la fin du financement du projet. Les principales activités sont des jalons qui peuvent être suivis pour veiller à ce que le projet se déroule comme prévu. Dressez la liste des activités importantes ou des jalons du projet qui peuvent être mesurés et suivis pour veiller à ce que le projet se déroule comme prévu. Il doit s'agir d'étapes importantes qui serviront à mesurer le rendement de votre projet tout au long de son exécution.
60. Commentaires sur les principales activités. (Maximum de 500 caractères, y compris les espaces.)
    Veuillez fournir d'autres renseignements détaillés sur les activités réalisées dans le cadre du projet. Ces renseignements devraient s'ajouter à la description du projet fournie à la question 49.
61. a-f. Veuillez estimer les retombées économiques directes de ce projet pour votre organisme. Remarque : les retombées doivent être calculées à partir de la date du début du financement du projet jusqu'à un an après la date d'achèvement du projet. Fournissez une valeur numérique. Si votre projet ne générera pas de retombées économiques, inscrivez tout simplement « 0 ». Remarquez que 61d doit être un sous-ensemble de 61c.
    
    g. Fournissez une explication détaillée de la manière dont votre projet générera les retombées économiques estimées ci-dessus. Veuillez fournir de l'information sur toutes les autres retombées économiques que votre projet pourrait générer. (Maximum de 1 000 caractères, y compris les espaces.)
    Veuillez expliquer, de manière détaillée, comment les résultats économiques énumérés aux points 61g seront obtenus. Veillez à décrire toutes les hypothèses à l'appui de la vraisemblance des résultats économiques. On évaluera l'importance des résultats de tous les projets et la probabilité qu'ils soient obtenus. Si votre projet appuie l'engagement du gouvernement du Canada en matière de croissance inclusive (groupes sous-représentés), vous pouvez le mentionner dans votre explication.

Avantages publics

62. a. Quelle priorité tirera avantage du projet proposé? (Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent)
    
    Les priorités sont définies ainsi :
    • Avantages pour la collectivité locale : Décrivez tout avantage pour la collectivité locale qui répond à un besoin ou à un manque au niveau local.
    • Avantage pour l'environnement : Décrivez toutes les façons dont le projet peut contribuer à une croissance propre et à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone en élaborant et en adoptant des technologies qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques grâce à des processus plus productifs et plus durables.
    • Possibilité de formation pour les travailleurs : La formation est un programme qui aide les employés à acquérir des connaissances ou des compétences particulières pour améliorer leur rendement dans leurs rôles actuels.
    • Nouvelle collaboration opérationnelle : Indiquez le nombre prévu de collaborations ou de partenariats officiels qui seront établis pendant le projet. Une collaboration officielle doit comprendre une entente signée décrivant le rôle et la contribution de chaque partie dans le cadre du projet. Une collaboration ou un partenariat doit être propre aux activités du projet et contribuer aux objectifs généraux.
    • Nouvelle collaboration en recherche : Indiquez le nombre prévu de collaborations ou de partenariats officiels avec des établissements d'enseignement supérieur qui seront en place pendant le projet. Une collaboration officielle doit comprendre une entente signée entre les partenaires du projet décrivant le rôle et la contribution de chaque partie dans le cadre du projet. Une collaboration ou un partenariat doit être propre aux activités du projet et contribuer aux objectifs généraux.
    
    b. Expliquez votre choix (maximum de 1 000 caractères, espaces compris) : Expliquez quels seront les avantages des priorités retenues

Avantages de l'innovation

63. a. Quel résultat en innovation bénéficierait de l'achèvement du projet? (sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent)
    
    Les résultats en innovation sont définis ainsi :
    • Innovation liée aux biens ou aux services : L'innovation liée aux biens ou aux services est l'introduction sur le marché d'un bien ou d'un service nouveau ou sensiblement amélioré en ce qui a trait à ses capacités, à sa convivialité, à ses composants ou à ses sous-systèmes. Les nouvelles innovations en matière de biens ou de services (ou celles améliorées) doivent être nouvelles pour votre entreprise, mais n'ont pas besoin d'être nouvelles sur votre marché.
    • Innovation en matière de processus : Une innovation en matière de processus est la mise en œuvre d'un processus de production, d'une activité de soutien ou d'un mode de distribution qui est nouveau ou considérablement amélioré pour vos biens ou services. Les nouvelles innovations en matière de processus doivent être nouvelles pour votre entreprise, mais n'ont pas besoin d'être nouvelles sur votre marché.
    • Innovation organisationnelle : Une innovation organisationnelle est une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques opérationnelles de votre entreprise (y compris la gestion du savoir), l'organisation du milieu de travail ou les relations externes qui n'ont pas été utilisées auparavant par votre entreprise. Les innovations organisationnelles doivent être le résultat de décisions stratégiques prises par la direction. Excluez les fusions ou les acquisitions, même si c'est la première fois.
    • Innovation en marketing : Une innovation en marketing est la mise en œuvre d'un nouveau concept ou d'une nouvelle stratégie de marketing qui diffère considérablement des méthodes de marketing existantes de votre entreprise et qui n'a jamais été utilisée auparavant. Les innovations en marketing exigent des changements importants dans la conception ou l'emballage des produits, le placement des produits, la promotion des produits ou l'établissement des prix.

Plan de projet

64. a. Votre projet est-il une priorité pour votre entreprise et fait-il partie d'un plan stratégique visant à faire progresser ou à sécuriser les affaires? Cochez oui ou non.
    
    b. Votre équipe de direction est-elle prête à engager les ressources commerciales nécessaires pour mettre en œuvre le plan de projet? Cochez oui ou non.
    
    4c.  Vous êtes tenu de joindre un plan de projet. On s'attend à ce que le plan de projet ait reçu l'approbation de la direction et inclue le budget prévu pour le projet.

Attestation du représentant autorisé de l'organisme demandeur

J'ai lu et j'accepte l'attestation du demandeur et je déclare qu'à ma connaissance, les déclarations et les renseignements fournis dans cette demande sont authentiques, complets et exacts. La personne autorisée à signer la demande en votre nom a passé en revue la demande et convient que les renseignements fournis sont exacts.

• Nom - Inscrivez le nom de la personne, au sein de votre entreprise, qui est autorisée à signer des documents et à conclure des accords. Cette personne n'est pas nécessairement la même que la personne-ressource.
• Titre - Inscrivez le titre de cette personne.
• Date - Si vous utilisez le formulaire de demande en ligne, inscrivez la date à laquelle la demande a été soumise. Vous ne pouvez pas modifier cette date.
• Signature - Veuillez signer le document. Si vous utilisez le formulaire de demande en ligne, vous n'avez pas à signer le document.