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Fonds pour l’emploi et la croissance dans l’Ouest canadien – Guide du demandeur

Le Fonds pour l’emploi et la croissance (FEC) fournit des fonds aux entreprises et aux organisations pour les aider à créer des emplois et à positionner l’économie canadienne en vue d’une reprise inclusive et d’une croissance à long terme. Le FEC versera 700 millions de dollars à l’échelle nationale sur trois ans pour positionner les économies régionales en vue d’une croissance à long terme en passant à une économie verte, en favorisant une reprise inclusive, en améliorant la compétitivité et en créant des emplois partout au Canada.

Les demandes seront acceptées dans le cadre d’un processus continu de réception des demandes. Tous les projets doivent être terminés avant le 31 mars 2024, car aucun autre financement ne sera disponible après cette date.

Pour plus d’informations concernant le programme, veuillez communiquer avec nous.

Demandeurs admissibles

Eligible activities

Le FEC soutiendra des projets qui contribuent à la création d’emplois à court terme et à la résilience à long terme, grâce à des projets qui :

Veuillez consulter la page de renvoi pour plus de détails sur les activités admissibles.

Exemples de projets

Remplir sa demande de financement

Consultez le guide ci-dessous pour obtenir de l’information sur la manière de remplir un formulaire de demande.

Renseignements sur l’organisme

Dénomination sociale de l’organisme demandeur*

La dénomination sociale figurant sur le certificat de constitution ou d’enregistrement.

Nom commercial (si différent de la dénomination sociale)

Fournissez le nom d’exploitation s’il est différent de la dénomination sociale complète.

Adresse postale (y compris le nº de bureau, de salle ou d’appartement)

Adresse postale de l’organisme demandeur.

Site web

Adresse du site Web de votre organisme (s’il y a lieu).

Adresse électronique

Ajoutez l’adresse de courriel générale de votre organisme.

Êtes-vous un organisme ou un gouvernement autochtone (Première Nation, Métis, Inuit?*

Sélectionnez oui ou non.

Statut de l’organisme*

Indiquez si votre organisme est un organisme à but lucratif ou un organisme sans but lucratif.

Type d’organisme (cochez la case la plus appropriée)*

Choisissez dans le menu déroulant le type d’organisme qui correspond le mieux à votre organisme.

Je possède un numéro d’entreprise de l’ARC*

Sélectionnez oui ou non.

Veuillez fournir votre numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou votre numéro de TPS (Taxe sur les produits et services) (9 premiers chiffres seulement)
Numéro d’entreprise ou numéro de TPS attribué à l’organisme demandeur par l’Agence du revenu du Canada. Il faut s’adresser à l’Agence du revenu du Canada pour obtenir un numéro d’entreprise ou de TPS. Pour obtenir de l’information sur l’obtention d’un numéro d’entreprise, consultez la page suivante : Inscription au numéro d’entreprise.
Numéro de constitution en société

Le numéro indiqué sur votre certificat de constitution en société.

Date de constitution en société

Indiquez la date de constitution en société.

Compétence de la constitution en société*

Choisissez dans le menu déroulant la compétence de la constitution en société de votre organisme.

Province

Indiquez dans quelle province l’organisme a été constitué en société.

Autre numéro et type de l’autre numéro

Veuillez inscrire un autre numéro si vous n’avez pas de numéro d’entreprise de l’ARC ou de numéro de constitution en société, pour que votre organisme puisse être identifié (p. ex. numéro de bande, numéro scolaire).

Nombre d’employés travaillant pour votre organisme (équivalents temps plein)

Indiquez le nombre d’équivalents temps plein (ETP) qui travaillent pour votre organisme (et, s’il y a lieu, toute société affiliée). Il faut calculer les employés à temps partiel en fonction de l’équivalent par rapport à un ETP, c.-à-d. un employé à temps partiel qui travaille environ 20 heures/semaine équivaut à 0,5 ETP).

Veuillez décrire brièvement votre organisme (maximum de 500 caractères, y compris les espaces)

Description du type d’organisme demandeur et explication du mandat et des priorités de ce dernier.

Veuillez inscrire la date d ’entrée en activité de votre organisme au Canada.

Veuillez indiquer si votre organisme est une filiale d’une autre entreprise.

Personne-ressource principale du projet

DEO communiquera avec cette personne pour faire le suivi de la demande.

Personne-ressource secondaire du projet

DEO communiquera avec cette personne si la personne-ressource principale n’est pas disponible.

Renseignements sur le projet

Titre du projet (maximum de 90 caractères, y compris les espaces)*

Choisissez un titre de projet qui indique avec exactitude les activités et les résultats du projet. Si votre projet est approuvé, cette description pourrait être affichée sur le site Web public de DEO, conformément à ses obligations en matière de divulgation proactive. Le titre de projet peut compter maximum 90 caractères, y compris les espaces.

L’adresse du projet est-elle la même que l’adresse postale du compte? (Oui / Non)

Choisissez « Oui » si l’adresse où le projet aura lieu est la même que l’adresse postale de l’organisme. Si vous cochez cette case, l’adresse postale s’inscrit automatiquement.

Adresse du projet (y compris le numéro de bureau, d’unité ou d’appartement):*

Si l’adresse du projet est différente de l’adresse postale, inscrivez le lieu où se déroulera le projet.

Décrivez les activités de votre projet en termes courants. Cette section est importante, car elle sera utilisée dans les sommaires pour décrire votre projet à diverses étapes de l’examen (maximum de 1 000 caractères, y compris les espaces)*

Décrivez brièvement votre projet en termes courants. Cette description devrait fournir un aperçu de haut niveau du projet et décrire les principaux éléments de ce dernier. Elle devrait permettre de comprendre pourquoi vous cherchez à obtenir une aide financière, comment vous utiliserez les fonds, et comment ceux-ci appuieront les objectifs de votre projet. N’utilisez pas un langage technique dans cette section.

Les projets admissibles devraient prévoir des liens avec la création d’emplois et la résilience à long terme au moyen d’activités qui permettront d’atteindre les objectifs du programme :

1) assurer la transition vers une économie verte; 2) favoriser une relance inclusive; 3) préserver la compétitivité du Canada, assurer l’avenir des PME et renforcer la résilience grâce à l’amélioration de la productivité et l’adoption du numérique; 4) renforcer les capacités dans les secteurs essentiels à la reprise et à la croissance du Canada.

Vous aurez aussi la possibilité d’expliquer comment votre projet répond à ces objectifs du programme lorsque vous remplirez le formulaire supplémentaire du Fonds pour l’emploi et la croissance.

Décrivez brièvement les retombées économiques associées à ce projet (1 000 caractères, y compris les espaces)*

Veuillez expliquer comment ces résultats économiques (p. ex. création d’emplois, croissance des revenus) seront obtenus. Décrivez toutes les hypothèses à l’appui de la vraisemblance des résultats économiques. On évaluera l’importance des résultats de tous les projets et la probabilité qu’ils soient obtenus.

Si votre projet appuie l’engagement du gouvernement du Canada en matière de croissance inclusive (groupes sous-représentés), vous pouvez le mentionner dans votre explication. Remarque : les bénéficiaires seront incités à faire le suivi d’indicateurs d’inclusivité.

Vous aurez également la possibilité d’expliquer l’atteinte de vos objectifs économiques dans la section ‘Avantages.’

Quelle est la priorité de DEO que ce projet soutient le mieux?

Indiquez la priorité qui s’harmonise le mieux avec les objectifs, les activités et les résultats de votre projet. Votre projet peut être comparé avec des projets semblables d’un domaine de priorité donné.

Pour sélectionner l’une des priorités de DEO, cliquez sur la loupe, et la fenêtre « Dossiers de recherche » apparaîtra pour que vous puissiez sélectionner une priorité. Défilez vers le bas pour sélectionner « Autre ».

Expliquez en quoi le projet appuie la priorité mentionnée (maximum de 2 000 caractères, y compris les espaces)

Expliquez en détail en quoi les objectifs, les activités et les résultats du projet correspondent à la priorité de DEO sélectionnée.

Calendrier du projet

Date proposée du début du projet*

Date d’entrée en vigueur d’une entente intervenue entre le bénéficiaire de l’aide financière et le Ministère. Les coûts admissibles du projet encourus après cette date peuvent être remboursés sur présentation des documents appropriés. Cette date peut être aussi tôt que le 19 avril 2021. Les coûts engagés avant cette date ne seront pas admissibles au remboursement selon les modalités de l’entente et seront hors de la portée du projet.

Date proposée de la fin du projet*

Il s’agit de la date à laquelle les activités du projet devraient prendre fin, qui peut aller jusqu’au 31 mars 2024.

Coûts du projet

Description, type, montant

Description

Énumérez les différents éléments de coût que vous prévoyez engager dans la mise en œuvre du projet. Chaque élément de coût doit avoir sa propre ligne (voir les instructions ci-dessous).

Les bénéficiaires doivent s’assurer que tous les éléments de coût du projet sont clairement vérifiables.

Type

Indiquez si le coût est en capital (par exemple, achat d’équipement et coûts associés tels que l’installation) ou autre qu’en capital (par exemple, salaires, honoraires professionnels).

Montant

Le montant prévu de l’élément de coût.

Coûts totaux du projet

Additionne automatiquement les éléments de coût énumérés ci-dessus.

Remarque : Ce total doit être égal au total des dépenses de la section Flux de trésorerie ci-dessous.

Pour ajouter un élément de coût du projet, cliquez sur le bouton , et la fenêtre suivante apparaîtra pour que vous puissiez saisir les informations. Cliquez sur le bouton Soumettre une fois que c’est terminé. Vous aurez toujours la possibilité de modifier l’élément de coût du projet après avoir cliqué sur ce bouton Soumettre.

Flux de trésorerie

Dépenses totales, financement demandé à DEO, financement d’une autre source que DEO

Dépenses totales

Coûts totaux prévus du projet engagés du 19 avril 2021 au 31 mars 2022 (2021-2022); du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 (2022-2023); du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 (2023-2024). Remarque : le projet ne peut être entamé avant le 19 avril 2021.

Financement de DEO

Le montant du financement demandé à DEO pour soutenir les dépenses de 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024.

Financement d’une autre source que DEO

Généré automatiquement : la portion des dépenses du projet qui ne sont pas couvertes par le financement de DEO.

1) Pour entrer des informations sur les flux de trésorerie, cliquez sur la flèche vers le bas à l’extrême droite de l’exercice qui vous intéresse (p. ex. 2021-2022). Cliquez sur le bouton Modifier qui apparaît.

2) Entrez les informations sur les dépenses et le montant demandé à DEO, puis cliquez sur Soumettre. Vous aurez toujours la possibilité de modifier l’élément de coût du projet après avoir cliqué sur ce bouton Soumettre.

Dépenses totales, montant du financement demandé à DEO et financement total d’une autre source que DEO

Le système calculera automatiquement le total du financement demandé à DEO, ainsi que le total des dépenses. Veuillez noter que ce total doit être égal au montant des coûts totaux du projet indiqué dans la section ‘Coûts du projet.’

Montant du financement demandé à DEO*

Il s’agit de la somme de la colonne ‘Financement de DEO’ dans la section ‘Flux de trésorerie.’ Elle est calculée automatiquement.

Dépenses totales*

Il s’agit de la somme de la colonne ‘Dépenses totales’ dans la section ‘Flux de trésorerie.’ Elle est calculée automatiquement.

Remarque : Ce total doit être égal au montant des coûts totaux du projet indiqué dans la section ‘Coûts du projet ci-dessus.’

Financement total d’une autre source que DEO*

Il s’agit de la somme de la colonne ‘Financement d’une autre source que DEO’ dans la section Flux de trésorerie. Elle est calculée automatiquement.

Remarque : Ce total doit être égal au montant accordé par les partenaires de financement dans la section ‘Partenaires de financement ci-dessous.’

Les flèches pleines indiquent les champs qui doivent être équilibrés, et les lignes pointillées indiquent la colonne qui est additionnée pour produire ces totaux.

Partenaires de financement

La première ligne de la liste des partenaires de financement est réservée à l’organisme demandeur. Veuillez ajouter d’autres partenaires de financement ou donateurs, le cas échéant, dans les rangées suivantes. Nommez tous les donateurs éventuels qui fourniront une contribution monétaire au projet. Les contributions en nature ne sont pas admissibles et ne devraient donc pas figurer dans cette section. Les contributions en nature sont des coûts du projet qui ne sont pas associés à des coûts engagés ou payés par le demandeur.

1) Pour ajouter un partenaire de financement, cliquez sur le bouton  , et la fenêtre suivante apparaîtra pour que vous puissiez saisir les informations. Cliquez sur le bouton Soumettre une fois que c’est terminé. Vous aurez toujours la possibilité de modifier l’élément de coût du projet après avoir cliqué sur ce bouton Soumettre.

2) Pour modifier la contribution de votre organisation à ce projet, cliquez sur la flèche vers le bas à l’extrême droite de l’année fiscale qui vous intéresse. Cliquez sur le bouton Modifier qui apparaît, et une fenêtre contextuelle semblable à celle présentée ci-dessus apparaîtra.

Demandeur, autres partenaires de financement

Indiquez tous les bailleurs de fonds potentiels du projet, y compris l’organisme demandeur qui fournira une contribution en argent ou en nature. Remarque : les demandeurs doivent s’assurer que toutes les contributions sont clairement vérifiables.

Catégorie de financement

Choisissez dans le menu déroulant la description qui correspond le mieux à la source de financement.

Financement confirmé

Lorsque votre organisation (celle qui fait la demande) représente une source de financement, indiquez « Oui » si vous disposez de liquidités.

Montant

Le montant prévu du financement que ce partenaire (demandeur ou partenaire financier) versera.

Montant fourni par les partenaires de financement

Additionne automatiquement les montants de financement énumérés ci-dessus.

Remarque : Ce total doit être égal au financement total d’une autre source que DEO de la section Flux de trésorerie ci-dessus.

Décrivez brièvement tout partenariat (non financier et financier), y compris les coûts couverts (maximum de 500 caractères, y compris les espaces)*

Décrivez les partenariats qui seraient importants pour la réussite du projet proposé.

Avantages

Activité principale*

Indiquez une activité principale qui s’harmonise le mieux avec les objectifs, les activités et les résultats de votre projet. Votre projet peut être comparé avec des projets semblables d’une activité principale donnée.

Indicateur*

Remarque : les retombées doivent être calculées à partir de la date du début du financement du projet jusqu’à un an après la date d’achèvement du projet.

Nombre d’emplois maintenus

Un emploi maintenu s’entend d’un emploi qui existait au sein de l’organisme avant le projet, mais qui sera aboli ou est susceptible de l’être si le projet n’est pas financé. Un emploi ETP est l’équivalent de 12 mois-personnes d’emploi. Dans le cas d’emploi saisonnier ou à temps partiel, les mois-personnes d’emploi devraient être convertis en emplois d’ETP. Par exemple, un employé qui travaille six mois pendant l’année correspond à 0,5 ETP.

Nombre d’emplois créés

Un emploi créé s’entend d’un emploi qui n’existait pas au sein de l’organisme avant le projet, mais qui a été créé en raison du projet.

Croissance des revenus

Inscrivez une valeur numérique qui tient compte de toutes les années à partir de la date du début du financement du projet jusqu’à un an après la date d’achèvement du projet.

Nombre d’entités soutenues (entreprises ou organisations)

Pour les organismes qui soutiennent des entreprises, veuillez fournir une valeur numérique.

Nombre de clients qui reçoivent des services aux entreprises

Pour les organismes qui soutiennent des entreprises, veuillez fournir une valeur numérique.

Nombre de collectivités soutenues

Le cas échéant, veuillez préciser le nombre de collectivités que vous prévoyez soutenir dans le cadre de votre projet. Il devrait s’agir d’une valeur numérique qui tient compte de toutes les années à partir de la date du début du financement du projet jusqu’à un an après la date d’achèvement du projet.

Veuillez fournir des renseignements sur tout autre avantage économique significatif que votre projet pourrait réaliser (maximum de 1 000 caractères, y compris les espaces)*

Expliquez de façon détaillée comment votre projet générera les retombées économiques estimées ci-dessus. Indiquez toutes les autres retombées économiques que votre projet pourrait générer. Veuillez préciser le nombre d’emplois nécessitant des employés hautement qualifiés, à savoir des personnes ayant un diplôme universitaire (baccalauréat ou niveau supérieur). Décrivez toutes les hypothèses à l’appui de la vraisemblance des résultats économiques. On évaluera l’importance des résultats de tous les projets et la probabilité qu’ils soient obtenus.

Les activités de votre projet profiteront elles aux communautés francophones? Si votre projet comprend des activités qui auront une incidence directe sur les communautés francophones de l’Ouest canadien ou si vous êtes prêt à modifier votre projet pour que les communautés francophones en profitent, répondez par oui.*

Sélectionnez oui ou non.

Le cas échéant, décrivez les activités de votre projet qui profiteront aux communautés francophones (maximum de 1 500 caractères, y compris les espaces)*

Expliquez comment ce projet profitera ou pourrait profiter aux communautés francophones de l’Ouest canadien et indiquez quelles activités s’adresseront ou pourraient s’adresser aux francophones.

Calendrier

Calendrier et étapes du projet*

Une étape est une activité du projet qui peut être clairement définie et mesurée. Dressez la liste des activités importantes ou des étapes du projet qui peuvent être mesurées et suivies pour veiller à ce que le projet se déroule comme prévu. Il doit s’agir d’étapes importantes qui serviront à mesurer le rendement du projet tout au long de son déroulement, jusqu’à la date d’achèvement prévue du projet.

Date d’achèvement prévue*

Il s’agit de la date à laquelle l’étape devrait être achevée.

Commentaires sur le calendrier*

Ajoutez tout renseignement nécessaire pour offrir plus de clarté concernant les étapes.

Marché

D’autres organismes offrent-ils actuellement une activité, un service ou un produit semblable?

Sélectionnez oui ou non.

Décrivez en quoi votre activité, votre service ou votre produit est différent ou unique comparativement à d’autres (maximum de 1 000 caractères, y compris les espaces)

Organismes à but lucratif : Depuis combien d’années votre organisation fait-elle des affaires dans le secteur cible indiqué? Énumérez vos principaux concurrents. Décrivez comment votre projet pourrait avoir une incidence sur votre position concurrentielle ou votre part de marché au Canada et à l’étranger. Indiquez si votre projet aura des incidences négatives sur d’autres entreprises au Canada.

Demandeurs du secteur à but non lucratif : Identifiez toute initiative similaire ou complémentaire au Canada ou à l’étranger. Votre projet s’appuie-t-il sur d’autres initiatives ou reproduit-il d’autres initiatives? Démontrez clairement que votre projet ne fait pas double emploi avec des programmes existants. Expliquez en quoi votre activité, votre produit ou votre service est différent ou unique

Présentez le bien-fondé du projet et de la contribution de DEO au projet (maximum de 2 000 caractères, y compris les espaces)

Expliquez en quoi le projet comblera une lacune sur le marché ou répondra à un besoin de l’industrie.

  • Décrivez l’occasion ou le défi et en quoi votre projet constitue une solution.
  • Fournissez une justification quant au rôle du gouvernement dans le projet.
  • Fournissez des renseignements sur la façon dont ce projet s’inscrit dans le prolongement des activités actuelles de l’organisme.
  • Décrivez clairement si le projet s’harmonise avec les autres priorités du gouvernement du Canada, les priorités du gouvernement provincial, les besoins de l’industrie, ainsi que les plans de recherche, d’immobilisations et stratégiques à long terme de votre organisme.
Quelle province de l’Ouest canadien profitera directement de ce projet? Choisissez toutes les réponses pertinentes.

Veuillez choisir toutes les provinces concernées.

Le projet générera-t-il des recettes?

Sélectionnez oui ou non

Gestion

Démontrez clairement que votre organisme a des mesures de gouvernance efficaces en place pour réaliser ce projet. Précisez comment ce projet sera supervisé (maximum de 2 000 caractères, y compris les espaces)

Décrivez comment votre organisme est dirigé (p. ex. conseil d’administration, conseil consultatif); décrivez sa structure en expliquant brièvement les titres de compétences de ses principaux dirigeants (indiquez par exemple le degré d’expérience des membres du conseil d’administration, notamment le nombre d’années d’expérience de chacun). Démontrez clairement que votre organisme a mis en place des mesures de gouvernance efficaces pour surveiller adéquatement ce projet. Indiquez comment ces personnes participeront précisément à la supervision du projet.

Décrivez les qualifications et l’expérience connexe des principaux responsables de la gestion et de la mise en œuvre du projet (maximum de 2 000 caractères, y compris les espaces)*

Expliquez les qualifications et l’expérience des membres de votre organisme qui s’occuperont directement de la gestion et de la mise en œuvre du projet. Démontrez clairement que votre organisme possède les compétences en gestion et le leadership nécessaire pour réaliser le projet.

Emplois et croissance – Formulaire supplémentaire (PDF distinct)

Votre projet comporte-t-il des avantages environnementaux ou participe-t-il autrement aux objectifs de transition vers une économie verte? Par exemple, les projets présentant des avantages liés aux énergies renouvelables, à l’écologisation des bâtiments, aux transports durables, au développement durable et à la gestion de l’eau ou des déchets.

Sélectionnez oui ou non.

Dans l’affirmative, veuillez expliquer : (p. ex. réduction des émissions de gaz à effet de serre, adoption de technologies propres, projets d’adaptation aux changements climatiques) (maximum de 2 000 caractères, y compris les espaces)

Fournissez une explication.

Votre projet soutient-il le développement ou l’adoption de solutions numériques pour améliorer la productivité ou accroître l’efficacité? Par exemple, des projets présentant des avantages pour favoriser l’expansion des entreprises, améliorer leur capacité de production et accroître la résilience.

Sélectionnez oui ou non.

Dans l’affirmative, veuillez décrire brièvement comment votre projet tirera parti des investissements numériques ou de l’automatisation pour aider l’organisme à prendre de l’expansion, améliorer la productivité ou accroître la résilience. (maximum de 2 000 caractères, y compris les espaces)

Fournissez une explication.

Votre projet participera-t-il au renforcement des secteurs essentiels à la reprise et à la croissance du Canada et aidera-t-il à renforcer la résilience future (p. ex. production alimentaire, fournitures médicales, biofabrication)?

Sélectionnez oui ou non.

Dans l’affirmative, identifiez le ou les secteurs essentiels et précisez comment votre projet contribuera à la croissance et à la résilience à long terme au Canada (maximum de 2 000 caractères, y compris les espaces)

Fournissez une explication.

Votre projet appuiera-t-il des secteurs économiques clés de votre région en améliorant les chaînes d’approvisionnement ou en renforçant les capacités de production?

Sélectionnez oui ou non.

Dans l’affirmative, veuillez expliquer comment votre projet et ses résultats s’arriment avec l’accroissement de la durabilité sectorielle et le renforcement des capacités. (maximum de 2 000 caractères, y compris les espaces)

Fournissez une explication.

Votre projet favorisera-t-il une relance inclusive?

Sélectionnez oui ou non.

Dans l’affirmative, veuillez décrire comment les activités et les résultats de votre projet favoriseront une relance inclusive en appuyant un ou plusieurs des groupes sous-représentés suivants : les femmes, les jeunes (personnes âgées de 15 à 34 ans), les Autochtones, les communautés noires, les communautés racialisées, les nouveaux arrivants au Canada, les communautés LGBTQ2+, les personnes en situation de handicap, et les communautés de langue officielle en situation minoritaire (francophones) (maximum de 2 000 caractères, y compris les espaces)

Fournissez une explication.

Votre organisme a-t-il rencontré (ou continue-t-il de rencontrer) des défis en raison de la pandémie de COVID-19?

Sélectionnez oui ou non.

Dans l’affirmative, expliquez brièvement comment votre organisme a été touché par la pandémie de COVID-19 et décrivez comment ce projet participera davantage à sa reprise et positionnera votre organisme ou votre collectivité en vue de sa croissance future. (maximum de 2 000 caractères, y compris les espaces)

Fournissez une explication.

Veuillez inscrire tout autre soutien du gouvernement lié à la COVID-19 dont vous bénéficiez en indiquant le nom du programme et le montant du financement reçu (exemples : SSUC, SUCL, PCE, PCSDT).

Votre organisme, ses administrateurs ou ses dirigeants ont-ils intenté une action en justice qui peut nuire aux affaires?

Sélectionnez oui ou non.

Dans l’affirmative, veuillez donner des précisions (maximum de 2 000 caractères, y compris les espaces)

Indiquez s’il existe des actions en justice en cours qui pourraient, directement ou indirectement, nuire à l’organisme.

Les activités du projet proposé sont-elles censées se dérouler sur des terres fédérales?*

Sélectionnez oui ou non.

Documents

Téléchargez ici les documents requis à l’appui de votre demande

Téléchargez les documents obligatoires suivants (marqués d’un *) et d’autres documents à l’appui

  • états financiers des deux dernières années (les états financiers intermédiaires sont acceptables pour les nouvelles entreprises qui n'ont pas d'états financiers pour les deux dernières années)*
  • états financiers intermédiaires (six derniers mois)*
  • états financiers prévisionnels et prévisions de trésorerie*
  • sources d’aide financière confirmées*
  • formulaire supplémentaire du Fonds pour l’emploi et la croissance*
  • plan d’affaires* (p. ex. renseignements à ajouter dans un plan d’affaires sur la page du modèle de plan d’affaires de la BDC)
  • Plan de projet
  • étude de marché indépendante
  • documents à l’appui

Signataire autorisé

Inscrivez le nom de la personne, au sein de votre organisme, qui est autorisée à signer des documents et à conclure des accords. Cette personne peut être différente de la personne-ressource. Les champs marqués d’un astérisque (*) rouge doivent être remplis afin de pouvoir soumettre le formulaire.

Diversité et inclusion

Le gouvernement du Canada s’est engagé à favoriser la diversité et l’inclusion pour que tous les Canadiens aient l’occasion de participer à la croissance de l’économie et d’y contribuer. Les données relatives au genre et à la diversité recueillies peuvent être utilisées à des fins différentes comme la recherche, les statistiques, l’évaluation de programmes et de politiques, la gestion des risques, l’élaboration de stratégies, la production de rapports et les analyses fondées sur le sexe (dont l’ACS+). Ces renseignements peuvent aider le gouvernement du Canada à surveiller les progrès sur l’accès inclusif aux programmes et services de soutien offerts par le gouvernement fédéral, en plus de cerner et d’éliminer les obstacles et d’apporter des changements en vue d’améliorer le caractère inclusif de l’accès. Le gouvernement du Canada comprend que la participation des groupes sous-représentés est essentielle pour bâtir des communautés fortes et inclusives.

Aucun renseignement personnel permettant d’identifier une personne ne sera communiqué. Les données agrégées et anonymes pourraient être transmises à d’autres organismes fédéraux ou publiées à des fins de production de rapport et de surveillance.

Votre organisation est-elle détenue ou dirigée en majorité (c.-à-d. plus de 50 %) par des personnes qui s’identifient comme :

Définition : Un organisme détenu ou dirigé en majorité s’entend des personnes qui contrôlent et gèrent à long terme l’organisme et qui jouent un rôle actif dans le processus décisionnel stratégique et courant.

Cette information pourrait être utilisée aux fins du processus d’évaluation. Les données agrégées et anonymes peuvent être transmises à d’autres organismes fédéraux ou publiées à des fins de production de rapports et de surveillance. Si vous ne savez pas si un groupe particulier participe à l’équipe de gestion, ou si vous préférez ne pas répondre, veuillez sélectionner « je préfère ne pas répondre / je ne sais pas » dans le menu déroulant.

Votre projet appuiera-t-il directement l’un ou l’autre des divers groupes suivants?

La question concerne les personnes qui bénéficieront du projet. Votre projet appuiera-t-il directement l’un ou l’autre des groupes énumérés? Dans l’affirmative, veuillez répondre « oui ». Si vous ne savez pas si votre projet soutiendra directement un groupe particulier, ou si vous préférez ne pas répondre, veuillez laisser le champ vide. Cette information pourrait être utilisée aux fins du processus d’évaluation.

Dans l’affirmative, veuillez expliquer (maximum de 1 500 caractères, y compris les espaces)

Fournissez une explication.

Validation

Pour cette étape, toute erreur ou omission dans le formulaire sera portée à votre attention, et vous aurez l’occasion de les revoir et d’apporter les corrections nécessaires.

Attestation

Avant de pouvoir remplir et soumettre votre demande, il est nécessaire, dans cette dernière étape, que vous affirmiez que vous êtes conscient de certaines obligations légales, que votre organisme répond aux critères d’admissibilité du Fonds pour l’emploi et la croissance et que les renseignements recueillis peuvent également être utilisés à des fins d’examen dans le cadre d’autres programmes gouvernementaux.

Cochez la case pour indiquer que vous avez lu et que vous acceptez l’attestation.

Date de modification :