Rapport financier trimestriel de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018

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Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses. Il a été préparé par la direction, tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Autorisations, mandat et activités de programme

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) a le mandat de « promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien et de faire valoir les intérêts de cette région lors de l'élaboration et de la mise en œuvre d'orientations, de programmes et d'opérations dans le cadre de la politique économique nationale ».

Plus d'informations à propos des autorisations, du mandat et des activités de programme de DEO sont présentées dans le Plan ministériel et le Budget principal des dépenses.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, conformément au Budget principal des dépenses pour l'exercice 2018-2019. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Structure financière

Les dépenses de DEO sont réparties sous deux crédits :

• Crédit 1 – Les dépenses de fonctionnement nettes comprennent les salaires et les autres coûts de fonctionnement (p. ex. le transport et les communications; les services professionnels et spéciaux).
• Crédit 5 – Les subventions et contributions comprennent tous les paiements de transfert.

Les autorisations législatives budgétaires représentent les paiements effectués en vertu de la législation approuvée par le Parlement, et incluent des éléments comme la part assumée par le gouvernement du Canada dans les régimes d'avantages sociaux des employés et d'autres éléments mineurs.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La section suivante met en évidence les changements importants aux résultats trimestriels en date du 30 septembre 2018.

État des autorisations : Crédit 1 – dépenses de fonctionnement nettes

Pour l'exercice 2018-2019, les sommes affectées aux autorisations s'élèvent à 37,6 millions de dollars, soit une augmentation nette de 0,1 million de dollars, ou 0,3 %, par rapport à la somme de 37,5 millions de dollars pour l'exercice 2017-2018. La hausse nette est liée à divers ajustements mineurs apportés au budget.

Les sommes utilisées aux fins des autorisations ont diminué, atteignant 17,2 millions de dollars pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018; elles étaient de 17,3 millions de dollars au 30 septembre 2017. Cette diminution de 0,1 million de dollars, ou 0,6 %, s'explique principalement par la diminution des salaires forfaitaires mise en œuvre pour couvrir les rémunérations rétroactives résultant du règlement de diverses conventions collectives réduites principalement par les coûts d'aménagement de Milieu de travail 2.0.

Le diagramme 1 illustre le total des autorisations disponibles pour l'exercice et les sommes utilisées à la fin du trimestre.

(en milliers de dollars)

État des autorisations : Crédit 5 – subventions et contributions

Pour l'exercice 2018-2019, les sommes affectées aux autorisations s'élèvent à 117,8 millions de dollars, soit une diminution nette de 55,4 millions de dollars, ou 32 %, par rapport à la somme de 173,2 millions de dollars pour l'exercice 2017-2018. La diminution nette est attribuable :

• à une augmentation de 8 millions de dollars de l'aide financière visant à restaurer le service ferroviaire à destination de Churchill, au Manitoba;
• à une augmentation de 5 millions de dollars de l'aide financière destinée au Programme de diversification de l'économie de l'Ouest;
• à une diminution de 46,2 millions de dollars pour la conclusion du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150;
• à une diminution de 11,6 millions de dollars pour la conclusion du Programme de mesures d'allègement des droits antidumping sur les plaques de plâtre;
• à une diminution de 6 millions de dollars pour la conclusion du projet mené avec la Fondation Rick Hansen;
• à une diminution de 4,5 millions de dollars pour un transfert unique provenant d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour la Cattlemen's Association;
• à une diminution de 0,1 million de dollars de l'aide financière destinée à l'Initiative de développement économique.

Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018, les sommes utilisées aux fins des autorisations se sont accrues, atteignant 92,4 millions de dollars; elles étaient de 39,1 millions de dollars au 30 septembre 2017. Cette augmentation de 53,3 millions de dollars, ou 136 %, s’explique principalement par :

• une augmentation de 58,3 millions de dollars pour des paiements effectués pour restaurer le service ferroviaire à destination de Churchill, au Manitoba;
• une augmentation de 4,5 millions de dollars pour des paiements effectués au titre du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest;
• une augmentation de 4 millions de dollars pour des décalages de paiements effectués au titre de Sociétés d’aide au développement des collectivités, de l’Initiative pour les femmes entrepreneurs et de l’Initiative de développement économique;
• une diminution de 5,5 millions de dollars pour la conclusion du Programme de mesures d’allègement des droits antidumping sur les plaques de plâtre;
• une diminution de 4,5 millions de dollars pour la conclusion du Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150;
• une diminution de 3,5 millions de dollars pour la conclusion du projet mené avec la Fondation Rick Hansen.

Le diagramme 2 illustre le total des autorisations disponibles pour l'exercice et les sommes utilisées à la fin du trimestre.

(en milliers de dollars)

État des autorisations : autorisations législatives budgétaires

Les autorisations législatives budgétaires disponibles pour l’exercice 2018-2019 demeurent inchangées, se chiffrant à 3,8 millions de dollars, et aucun écart important n’a été observé par rapport à l’exercice 2017-2018.

Il n’y a aucun écart important des autorisations législatives budgétaires utilisées durant la période visée par le présent rapport en comparaison avec l’exercice précédent.

Le diagramme 3 illustre le total des autorisations disponibles pour l'exercice et les autorisations utilisées à la fin du trimestre.

(en milliers de dollars)

État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Les dépenses par article courant pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018 s’élevaient à 82,1 millions de dollars, soit une augmentation de 53,7 millions de dollars, ou 190 %; elles étaient de 28,4 millions de dollars au 30 septembre 2017. Cet écart s’explique par :

• une augmentation de 58,3 millions de dollars pour des paiements effectués pour restaurer le service ferroviaire à destination de Churchill, au Manitoba;
• une augmentation de 2,8 millions de dollars pour des paiements effectués au titre du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest;
• une augmentation de 2,1 millions de dollars pour des décalages de paiements effectués au titre de Sociétés d’aide au développement des collectivités, de l’Initiative pour les femmes entrepreneurs et de l’Initiative de développement économique;
• une augmentation de 1,1 million de dollars en autres coûts de fonctionnement principalement attribuables aux coûts d’aménagement de Milieu de travail 2.0;
• une diminution de 5,5 millions de dollars pour la conclusion du Programme de mesures d’allègement des droits antidumping sur les plaques de plâtre;
• une diminution de 3,9 millions de dollars pour la conclusion du Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150;
• une diminution de 1,2 million de dollars en coûts personnels principalement attribuables à des coûts liés à des salaires forfaitaires pour couvrir des paiements rétroactifs provenant du règlement de diverses conventions collectives.

De plus amples renseignements se trouvent dans la section État des autorisations, Crédit 1 et Crédit 5 ci-dessus.

Les diagrammes 4 et 5 illustrent les dépenses réelles à la fin du trimestre.

(en milliers de dollars)

Risques et incertitudes

Le Ministère gère l’affectation de ressources selon un cadre bien défini de responsabilités, de politiques et de procédures comprenant un système approprié de budgets, de rapports et d’autres contrôles internes pour gérer ses activités dans les limites des ressources disponibles et des autorisations parlementaires. En outre, DEO réalise chaque année un exercice d’évaluation des risques dans le cadre de son approche globale de gestion des risques. DEO n’a pas relevé de risques importants dans son évaluation annuelle des risques.

Le Ministère maintient ses processus de gestion financière pour assurer l’efficacité de la gestion budgétaire. Des processus sont en place pour évaluer l’impact des changements aux calendriers d’exécution des projets et du processus de prévision des besoins de financement sur plusieurs années. Le processus décisionnel facilite la réaffectation des ressources financières à des initiatives prioritaires.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le gouvernement du Canada a annoncé un soutien pour l’acquisition et la réparation de la voie ferrée de Churchill par l’Arctic Gateway Group, honorant son engagement de restaurer la voie ferrée de la baie d’Hudson à destination de Churchill et des collectivités avoisinantes. Dans le cadre du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest, un investissement versé à l’Arctic Gateway Group donne lieu à un partenariat privé-public historique qui réunit une prise en charge provenant des Premières Nations et des collectivités et un leadership du secteur privé canadien, visant à faire l’acquisition de la compagnie de chemin de fer Hudson Bay Railway Company, de la société portuaire Hudson Bay Port Company et du parc de stockage Churchill Marine Tank Farm.

Approbation de la haute direction

Approuvé par :

État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2018-2019 (en milliers de dollars)

Exercice 2017-2018 (en milliers de dollars)

* N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
Exercice 2018-2019 (en milliers de dollars)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
Exercice 2017-2018 (en milliers de dollars)

*N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.