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Croissance et productivité des entreprises

Le programme Croissance et productivité des entreprises (CPE)

 

 

Le volet du programme Croissance et productivité des entreprises (CPE) soutient les entreprises à diverses étapes de leur développement, y compris les entreprises à forte croissance, qui veulent accélérer leur croissance, prendre de l'expansion et augmenter leur productivité et leur compétitivité, tant sur les marchés intérieurs que mondiaux. Il offre un financement sans intérêt aux entreprises de l'Ouest canadien.

La période de présentation de demandes au titre du programme CPE est maintenant terminée. Les demandeurs seront informés de l’état de leur demande en février 2019.

Programme

Les organismes de développement régional, chacun dans sa région, administrent le volet du programme CPE dans tout le Canada. Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) administre le programme CPE dans l'Ouest canadien.

Au moyen du programme CPE, nous mettons davantage l'accent sur l'aide aux entreprises de domaines prioritaires pour la commercialisation de produits ou de services, l'expansion, l'amélioration de la productivité, ainsi que la création et le développement de nouveaux marchés.

En fournissant un financement remboursable sans intérêt pour aider les entreprises admissibles à croître et à prendre de l'expansion, DEO répond à son engagement énoncé dans le budget de 2018 de faire croître l'économie de l'Ouest canadien grâce à l'innovation en région. Cela assure ainsi la prospérité du Canada pour les prochaines décennies.

Le volet du programme CPE s'appuie sur le Plan pour l'innovation et les compétences. du gouvernement fédéral. Ce plan contribue à faire du Canada un centre mondial d'innovation qui crée des emplois bien rémunérés et assure la croissance de la classe moyenne.


Objectifs du programme CPE

  • Aider les entreprises affichant un potentiel de croissance élevé à prendre de l'expansion.
  • Soutenir la démonstration et la commercialisation de nouvelles technologies.
  • Inciter l'adoption précoce ou l'adaptation de technologies et de procédés de pointe pour améliorer la productivité.
  • Accroître la capacité des entreprises à assurer leur croissance en diversifiant les marchés et en pénétrant les marchés mondiaux.

Qui peut présenter une demande au titre du programme CPE?

Le programme CPE s'adresse aux entreprises constituées en personne morale qui sont en exploitation dans l'Ouest canadien depuis au moins 2 ans. La préférence pourrait être accordée aux petites et moyennes entreprises (PME) qui comptent moins de 500 employés à temps plein.

Les entreprises doivent respecter les critères obligatoires suivants:

  • être constituées en société et pouvoir faire des affaires au Canada;
  • être en activité depuis au moins 2 ans au Canada;
  • posséder des installations et des bureaux pourvus de personnel dans l'Ouest canadien (soit la Colombie-Britannique, l'Alberta, la Saskatchewan ou le Manitoba);
  • avoir confirmé, au moment de la demande, le financement de toutes les autres sources, y compris les sources gouvernementales et non gouvernementales (le financement non gouvernemental doit couvrir au moins 50 p. 100 des coûts du projet proposé);
  • avoir fourni tous les renseignements sur le projet et l'entreprise demandés à la
  • avoir fourni tous les renseignements sur le projet et l'entreprise demandés à la section 10 du guide du demandeur.

Quels projets sont financés par le programme CPE?

Les activités qui accélèrent et soutiennent la croissance des entreprises seront admissibles, notamment :

  • Amélioration de la productivité : comprend l'acquisition, l'adoption de nouveaux procédés et technologies, la restructuration des procédés opérationnels, l'amélioration de la capacité de fabrication.
  • Croissance des entreprises : comprend le développement et l'expansion des marchés, le diagnostic, l'adoption de pratiques, de processus et de systèmes exemplaires en gestion, le développement des affaires.
  • Commercialisation d'une technologie : comprend le développement de produits en fin de processus en vue de la diversification des marchés et de la croissance, comme la présentation et la démonstration de technologies.

Les demandes au titre du programme CPE doivent soutenir l'une de ces priorités :

  1. Technologies propres
  2. Ressources propres
  3. Sciences de la vie
  4. Agriculture à valeur ajoutée
  5. Fabrication de pointe
  6. Technologies numériques

L'information sur ces priorités figure dans les tables sectorielles de stratégies économiques.


Renseignements supplémentaires

Renseignements sur le programme

En quoi le programme CPE est-il différent de l'Initiative d'innovation dans l'Ouest (Initiative InnO)?
L'Initiative InnO portait sur le soutien à la commercialisation de la technologie. Le volet du programme Croissance et productivité des entreprises (CPE) continuera de soutenir la commercialisation en phase avancée (niveau de maturité technologique de 7 à 9), mais il soutiendra également les activités d'amélioration à la productivité et d'expansion d'entreprise. En 2017, le gouvernement a étudié des façons de simplifier l'actuelle série de 22 programmes offerts par les organismes de développement régional (ODR). Il a été déterminé que les 22 programmes seraient regroupés en deux volets de programmes : le programme Croissance et productivité des entreprises et le programme Écosystèmes d'innovation régionaux. Dans le cadre de ces volets de programmes, les ODR mettront davantage l'accent sur l'aide aux entreprises pour leur expansion, sur la création et le développement de nouveaux marchés et sur l'aide à l'adoption de nouvelles technologies et de nouveaux processus. Les ODR représentent maintenant la principale plateforme du gouvernement du Canada pour soutenir les écosystèmes d'innovation régionaux.

Critères d'admissibilité

Le programme CPE cible-t-il des secteurs prioritaires précis?
Votre projet doit soutenir l'une de ces priorités :

  • Technologies propres
  • Ressources propres
  • Technologies numériques
  • Fabrication de pointe
  • Agriculture à valeur ajoutée
  • Sciences de la vie

Combien de projets DEO financera-t-il dans le cadre du programme CPE?
On s'attend à ce que le nombre de demandes de financement dépasse les fonds disponibles. Le nombre total de projets financés variera en fonction des montants requis par les projets sélectionnés.

Quelle est la probabilité que je reçoive des fonds?
Seules les demandes les plus intéressantes et qui répondent aux objectifs du programme CPE seront prises en considération. De nombreux projets intéressants ne recevront pas de fonds dans le cadre du programme CPE.

Y a-t-il une limite quant au nombre de demandes que je peux présenter lors de chaque période de réception des demandes?
Oui. Les entreprises ne peuvent déposer qu'une demande par période. En outre, la limite de financement maximale a été fixée à 5 millions de dollars par projet, et à 10 millions de dollars par bénéficiaire au cours de la période visée par l'initiative.

De quelles preuves de financement confirmé autre que celui de DEO avez-vous besoin? Une lettre d'intention suffit-elle? Les revenus anticipés des ventes futures sont-ils acceptables?
Une preuve écrite de financement confirmé ou conditionnel de sources de financement autres que DEO sera considérée comme étant acceptable. Parmi les exemples de preuve écrite, il y a le relevé bancaire récent décrivant en détail les soldes de trésorerie existants ou la partie non utilisée des lignes de crédit. Si des tiers (p. ex. investisseur providentiel ou investisseur en capital risque) participent au financement du projet, des lettres d'intention, des listes de conditions ou des accords de financement avec des tiers, peuvent être acceptables.

DEO ne considère pas ce qui suit comme une preuve de financement confirmé :

  • les revenus anticipés des futures activités;
  • les débiteurs;
  • les engagements à lever des fonds propres;
  • les engagements à obtenir un futur financement bancaire;
  • les crédits à recevoir au titre de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS-DE).
Processus de demande

Quelle est la date limite pour présenter une demande?
Les demandes seront acceptées, en ligne, du 30 novembre 2018 au 25 janvier 2019, à 14 h (HR). Il vous est recommandé d'examiner le formulaire de demande dès que possible et de commencer à le remplir comme il se doit.

Comment puis-je savoir si ma demande a été reçue?
Tous les demandeurs recevront un accusé de réception, confirmant que leur demande a bel et bien été reçue.

Quand saurai-je si mon projet a été approuvé?
Conformément à la norme de service de DEO, le Ministère doit communiquer sa décision relative au financement dans les 90 jours ouvrables (90 p. 100 du temps) suivant la réception d'une proposition de financement complète.

Dans le cadre du programme CPE, le Ministère espère informer les demandeurs de l'état de leur demande au cours des six semaines suivant la date limite de présentation (REMARQUE : le volume de demandes peut avoir une incidence sur les échéanciers). DEO cherchera à rendre une décision en matière de financement dans les 90 jours ouvrables (90 p. 100 du temps) suivant le moment où il a reçu tous les renseignements requis.

Si mon projet n'est pas financé dans le cadre de cet appel, dois-je présenter une nouvelle demande? Prendrez-vous automatiquement en considération ma demande lors de l'appel suivant?
Afin de maintenir la nature concurrentielle du processus d'évaluation, les demandeurs qui ne recevront pas de financement dans le cadre de cet appel peuvent présenter à nouveau leur demande lors d'un futur appel. La demande ne sera pas prise automatiquement en considération lors de l'appel suivant.

Pouvez-vous me garantir que les renseignements commerciaux confidentiels que je fournis seront protégés?
DEO, le Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et des membres du Carrefour de la croissance propre évalueront les demandes. Tous les renseignements transmis demeureront strictement confidentiels, conformément aux lignes directrices du gouvernement du Canada concernant les renseignements commerciaux. Les renseignements commerciaux confidentiels ne seront communiqués qu'avec le consentement officiel du demandeur.

Production de rapports et financement des projets

Comment les versements seront-ils faits?
Si votre demande de financement pour votre projet dans le cadre du programme CPE est approuvée, DEO procédera habituellement à des versements périodiques, en fonction des demandes de remboursement présentées. Ces remboursements seront effectués selon la portion approuvée (jusqu'à 50 p. 100) des coûts admissibles du projet déjà engagés et payés. Les bénéficiaires devront planifier les flux de trésorerie du projet en conséquence, en fonction du moment de la présentation des demandes de remboursement et de la période de traitement du remboursement. DEO remettra de l'information sur ce processus à toutes les personnes dont la demande de financement sera approuvée.

Les bénéficiaires éventuels devront avoir obtenu la totalité du financement autre que celui de DEO dans le cadre du projet (au moins 50 p. 100) avant de présenter une demande.

Quelles sont les exigences en matière de production de rapports au cours du projet?
Tous les demandeurs sélectionnés signeront un accord de contribution normalisé avec DEO. L'accord décrit les obligations du bénéficiaire, y compris la présentation des renseignements pour le remboursement, ainsi que des rapports d'étape périodiques (au moins deux par année).

Quand les projets doivent-ils être achevés?
La durée des projets peut varier, allant de quelques mois à trois ans.

Les bénéficiaires disposeront d'une période de grâce de deux ans, à partir de la date d'achèvement du projet, avant d'avoir à commencer à rembourser les sommes. Les bénéficiaires devront faire des paiements mensuels égaux pendant la période de cinq ans qui suivra la fin de la période de grâce. En fait, les bénéficiaires disposeront d'un maximum de six ans pour rembourser la somme totale de la contribution à DEO.

Qu'arrive-t-il si le prêt n'est pas remboursé?
DEO s'attend à ce que les contributions soient remboursées. Si les fonds ne sont pas remboursés, DEO prendra les mesures appropriées pour obtenir les sommes dues.

Quel contrôle le gouvernement voudra-il exercer sur mon entreprise si j'accepte le prêt?
Ni DEO ni le gouvernement du Canada ne joueront un rôle dans l'exploitation de votre entreprise. En outre, DEO ne prendra aucune part des capitaux propres dans les entreprises qui reçoivent un financement dans le cadre de cette initiative.

Si ma demande est retenue, puis-je rembourser le prêt plus rapidement? Y a-t-il une pénalité?
Il n'y a aucune pénalité lorsque le remboursement est fait avant la date prévue.

Quelles sont les répercussions fiscales d'une contribution remboursable du programme CPE?
Même si le financement obtenu dans le cadre du programme CPE est entièrement remboursable, l'ARC considère qu'il s'agit d'un revenu imposable. Il existe aussi certaines répercussions relatives au crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS-DE). Il est recommandé d'obtenir les conseils d'un comptable et d'un spécialiste en fiscalité indépendants pour évaluer et déterminer l'ensemble des répercussions fiscales de la réception d'une contribution remboursable dans le cadre du programme CPE. Il est préférable de ne pas ajouter les coûts du projet qui sont admissibles à la RS-DE dans votre demande.

Les crédits d'impôt font-ils partie des contributions du gouvernement?
DEO doit tenir compte des crédits d'impôt reçus dans le cadre des activités et dépenses du projet et les considérer comme une aide gouvernementale. Les crédits d'impôt reçus pour d'autres activités qui ne sont pas associées au programme CPE ne sont pas considérés comme une aide gouvernementale aux fins du projet réalisé dans le cadre du programme CPE. Parmi les exemples de crédit d'impôt fédéral pouvant s'appliquer à un projet du programme CPE, il y a le programme de recherche scientifique et de développement expérimental (RS-DE) géré par l'ARC. Pour en savoir davantage, consulter le site Web de la RS-DE. Il est également recommandé d'obtenir les conseils d'un comptable et d'un spécialiste en fiscalité indépendants pour évaluer et déterminer les coûts et activités du projet qui peuvent être admissibles à des crédits d'impôts fédéraux ou provinciaux.

 

Consultez le Guide du demandeur du programme CPE pour obtenir davantage d'information sur les critères d'admissibilité et le processus de présentation des demandes.

Pour en savoir davantage sur le programme CPE, communiquez directement avec nous en vous adressant à l'un de nos bureaux régionaux ou en appelant au 1-888-338-9378.

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