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Croissance et productivité des entreprises

Business Scale-up and Productivity (BSP) program

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) effectue des investissements stratégiques dans des secteurs économiques clés et appuie également le développement de grappes géographiques industrielles de pointe en fournissant un financement par l’intermédiaire de son programme Croissance et productivité des entreprises (CPE).

Guides et assistance

Le programme CPE appuie les entreprises à forte croissance* qui prennent de l’expansion et produisent des technologies, des biens ou des services novateurs. Il offre un financement remboursable sans intérêt aux entreprises constituées en société.

*Par entreprise à forte croissance, on entend toute entreprise à but lucratif dont les revenus augmentent de façon notable ou constante d’une année à l’autre. En général, il s’agit d’une augmentation des revenus d’au moins 20 % année après année. Les entreprises qui subissent les effets négatifs de la pandémie actuelle seraient admissibles si elles répondaient à cette définition avant le 31 mars 2020.

Voici des exemples d’entreprises à forte croissance :

Exemple 1 :

ABC est une entreprise canadienne novatrice dans le domaine des appareils médicaux. ABC est une entreprise relativement jeune ayant des activités en Amérique du Nord et souhaite étendre la vente de son produit à de nouveaux marchés comme l’Europe et l’Asie. ABC a généré une croissance importante de ses ventes (c.-à-d. 26 % année après année). ABC a des occasions de réinvestissement rentables et, plutôt que de verser des dividendes aux actionnaires, décide de réinvestir les bénéfices dans l’entreprise pour tirer parti de ses occasions d’investissement afin de maintenir cette forte croissance des ventes.

Exemple 2 :

XYZ est un développeur canadien de logiciels numériques novateurs. XYZ est une jeune entreprise ayant des activités au Canada et aux États-Unis, mais elle souhaite introduire son nouveau logiciel, qui en est à un stade de développement avancé, afin de croître et de diversifier les marchés canadiens et américains existants. XYZ a généré une croissance importante de ses ventes (c.-à-d. 22 % année après année). XYZ a récemment reçu une série d’investissements qui contribueront à sa croissance.

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Qui peut présenter une demande au titre du programme CPE?

Le programme CPE s’adresse aux entreprises à forte croissance constituées en personne morale qui sont en exploitation dans l’Ouest canadien depuis au moins 2 ans. La préférence pourrait être accordée aux petites et moyennes entreprises (PME) qui comptent moins de 500 employés à temps plein.

Les entreprises doivent respecter les critères obligatoires suivants :

Quels projets reçoivent du financement dans le cadre du programme CPE?

Les projets admissibles devront porter principalement sur l’accélération et l’appui de la croissance des entreprises grâce à au moins un des moyens suivants :

Quels sont les domaines prioritaires du programme CPE?

Le Ministère examinera des projets portant sur les domaines suivants :

  1. La fabrication de pointe se définit par le développement et l’adoption de technologies novatrices pour créer de nouveaux produits, améliorer les procédés et établir des méthodes de travail plus efficaces et plus rentables.
  2. Les ressources propres font référence à la transition de l’ancienne économie de ressources vers une nouvelle économie de ressources. C’est dans ce domaine que l’innovation stimule la compétitivité économique et environnementale dans les secteurs de l’énergie, de l’exploitation minière et de la foresterie et tire parti de l’avantage du Canada en matière de ressources naturelles pour faire la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
  3. Les technologies propres désignent tout procédé, produit ou service qui réduit les répercussions environnementales afin de mieux contrôler les coûts, de répondre aux nouvelles exigences réglementaires, d’améliorer la compétitivité à l’échelle internationale et de réduire les répercussions sur le climat, l’eau, les terres et l’air.
  4. Les industries numériques comprennent une combinaison de technologies de l’information et des communications, de médias numériques et interactifs et d’industries du contenu, ainsi que des fabricants et des entreprises de services qui saisissent, transmettent et affichent des renseignements de manière créative et novatrice par voie électronique.
  5. Les sciences biologiques et de la santé englobent un large éventail d’entreprises, depuis les concepteurs et les fabricants de produits pharmaceutiques, de dispositifs médicaux, d’innovations biomédicales jusqu’aux producteurs de solutions de santé numériques et de technologiques perturbatrices telles que l’intelligence artificielle (IA), l’analytique des données massives, l’impression 3D, la robotique et les nanotechnologies.
  6. La transformation à valeur ajoutée des ressources naturelles comprend la transformation des ressources naturelles dans les secteurs de l’énergie, de l’exploitation minière et de la foresterie, qui ajoute de la valeur aux produits primaires/matières brutes.
  7. L’agriculture à valeur ajoutée est un domaine complexe et interdépendant qui comprend l’agriculture, la pêche et l’aquaculture, ainsi que la transformation des aliments et des boissons.

La priorité sera accordée aux propositions qui se concentrent sur les domaines suivants :

Quand faire une demande?

Les déclarations d’intérêt pour demander un appui financier seront acceptées pendant les périodes de réception suivantes :

Sous réserve de décisions parlementaires, DEO dispose actuellement d’un budget pouvant atteindre 30 millions de dollars pour des investissements destinés à soutenir les priorités ministérielles en 2020-2021.

Dans les 30 jours civils suivant la clôture de la réception des demandes, DEO invitera les entreprises sélectionnées à soumettre une demande complète aux fins de financement. Si nous ne communiquons pas avec vous, cela signifie que nous ne procéderons pas à l’examen de votre projet.

DEO n’acceptera qu’une seule déclaration d’intérêt par entreprise par période de réception de demandes. De plus, les entreprises sont limitées à une seule demande retenue par an. Les déclarations d’intérêt des entreprises qui n’ont pas été invitées à présenter une demande ne seront pas automatiquement prises en compte lors des périodes de réception de demandes ultérieures. Vous devrez présenter à nouveau votre déclaration d’intérêt lors d’une prochaine période de réception.

Comment faire une demande?

Les entreprises qui souhaitent présenter une demande au programme CPE doivent communiquer avec nous par courriel et joindre :

Pour visualiser et utiliser le formulaire de déclaration d'intérêt rempli, vous avez besoin d'Adobe Reader. Ce logiciel peut être obtenu gratuitement sur le site Web d'Adobe, qui offre également un service d'assistance à la clientèle. Téléchargez le formulaire de déclaration d'intérêt et enregistrez-le sur votre ordinateur. Ouvrez le fichier PDF sur votre ordinateur à l'aide d'Adobe Reader, remplissez et enregistrez votre formulaire PDF.

Au moment de soumettre votre déclaration d’intérêt par courriel, inscrivez en objet « Déclaration d’intérêt au titre du programme CPE ».

Les entreprises dont les déclarations d’intérêt sont des plus prometteuses et qui s’alignent sur les objectifs du programme, les priorités ministérielles et dont les retombées économiques sont importantes seront invitées à remplir une demande.

Notez que la transmission de ces renseignements n’est pas nécessairement sécurisée. Si vous préférez ne pas soumettre votre déclaration d’intérêt par courrier électronique, veuillez communiquer avec un bureau régional de DEO.

Vous souhaitez obtenir plus de renseignements ou poser des questions?

Pour plus de renseignements sur le programme CPE, veuillez consulter le document de présentation de CPE 101, ou communiquer avec nous directement à l’un de nos bureaux régionaux en composant le 1-888-338-9378.

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