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Croissance et productivité des entreprises

Veuillez noter que la période de réception des déclarations d’intérêt au titre du programme CPE sera ouverte du 15 mars 2021 à 15 h (HAR) au 14 avril 2021 à 14 h (HAR).

Pour obtenir des renseignements sur d’autres programmes de soutien aux entreprises, veuillez consulter le site d’Innovation Canada.

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) effectue des investissements stratégiques dans des secteurs économiques clés et appuie également le développement de grappes géographiques industrielles de pointe en fournissant un financement par l’intermédiaire de son programme Croissance et productivité des entreprises (CPE).

Le programme CPE appuie les entreprises à forte croissance* qui prennent de l’expansion et produisent des technologies, des biens ou des services novateurs. Il offre un financement remboursable sans intérêt aux entreprises constituées en société.

*Définition d’une « entreprise à forte croissance »

Par entreprise à forte croissance, on entend toute entreprise à but lucratif dont les revenus augmentent de façon notable ou constante d’une année à l’autre. En général, il s’agit d’une augmentation des revenus d’au moins 20 % année après année. Les entreprises qui subissent les effets négatifs de la pandémie actuelle seraient admissibles si elles répondaient à cette définition avant le 31 mars 2020.

Voici des exemples d’entreprises à forte croissance :

Exemple 1 :

ABC est une entreprise canadienne novatrice dans le domaine des appareils médicaux. ABC est une entreprise relativement jeune ayant des activités en Amérique du Nord et souhaite étendre la vente de son produit à de nouveaux marchés comme l’Europe et l’Asie. ABC a généré une croissance importante de ses ventes (c.-à-d. 26 % année après année). ABC a des occasions de réinvestissement rentables et, plutôt que de verser des dividendes aux actionnaires, décide de réinvestir les bénéfices dans l’entreprise pour tirer parti de ses occasions d’investissement afin de maintenir cette forte croissance des ventes.

Exemple 2 :

XYZ est un développeur canadien de logiciels numériques novateurs. XYZ est une jeune entreprise ayant des activités au Canada et aux États-Unis, mais elle souhaite introduire son nouveau logiciel, qui en est à un stade de développement avancé, afin de croître et de diversifier les marchés canadiens et américains existants. XYZ a généré une croissance importante de ses ventes (c.-à-d. 22 % année après année). XYZ a récemment reçu une série d’investissements qui contribueront à sa croissance.

 

Guides et assistance

Sur cette page

Admissibilité

Le programme CPE s’adresse aux entreprises à forte croissance constituées en personne morale qui sont en exploitation dans l’Ouest canadien depuis au moins 2 ans. La préférence pourrait être accordée aux petites et moyennes entreprises (PME) qui comptent moins de 500 employés à temps plein.

Les entreprises doivent respecter les critères obligatoires suivants :

La priorité sera accordée aux propositions qui se concentrent sur les domaines suivants :

Coûts admissibles

Jusqu’à 50 % des coûts admissibles du projet :

Coûts différentiels essentiels au projet. Par exemple :

Coûts non admissibles

Les coûts jugés déraisonnables, non marginaux ou qui ne sont pas directement liés aux activités du projet. Par exemple :

Dons, droits et frais d’abonnement.

Les frais engagés avant le 1 avril 2021 ne sont pas admissibles.

Résultats attendus

DEO cherche à soutenir des projets assortis d’un plan viable pour offrir des résultats économiques intéressants.

Les demandeurs doivent quantifier et valider les résultats attendus suivants, et en faire état par la suite :

DEO s’efforce d’améliorer la participation économique des Autochtones, des femmes et des jeunes.

Les demandeurs sont encouragés à rendre compte des efforts déployés pour soutenir l’inclusivité. Pour de plus amples renseignements sur le programme inclusif d’innovation du gouvernement du Canada, visitez Faire du Canada un chef de file : Un programme inclusif d’innovation

Quand soumettre une déclaration d’intérêt

La prochaine période de réception des demandes aura lieu du 15 mars au 14 avril 2021. Une déclaration d’intérêt dûment remplie et toutes les pièces jointes obligatoires sont requises. Les déclarations d’intérêt doivent être soumises d’ici le 14 avril 2021, à 14 h (HR).

Dans les 30 jours civils suivant la clôture de la réception des demandes, DEO invitera les entreprises sélectionnées à soumettre une demande complète aux fins de financement. Si nous ne communiquons pas avec vous, cela signifie que nous ne procéderons pas à l’examen de votre projet.

DEO n’acceptera qu’une seule déclaration d’intérêt par entreprise par période de réception de demandes. De plus, les entreprises sont limitées à une seule demande retenue par an. Les déclarations d’intérêt des entreprises qui n’ont pas été invitées à présenter une demande ne seront pas automatiquement prises en compte lors des périodes de réception de demandes ultérieures. Vous devrez présenter à nouveau votre déclaration d’intérêt lors d’une prochaine période de réception.

Comment soumettre une déclaration d’intérêt

  1. Consultez le guide d’aide de déclaration d’intérêt du programme CPE avant de la soumettre. Nous vous recommandons fortement de télécharger ou d’ajouter le guide à vos favoris afin de pouvoir vous y référer lorsque vous remplirez le formulaire de déclaration d’intérêt.
  2. Préparez les documents suivants à soumettre avec votre déclaration d’intérêt :
    • les états financiers des deux dernières années, ainsi que des états financiers intermédiaires couvrant au moins les six derniers mois;
    • des renseignements connexes (p. ex. le plan d’affaires, le dossier de présentation) détaillant votre organisation et le projet proposé, la façon dont il répond à la définition de croissance élevée, et des détails sur le projet proposé;
    • une confirmation d’autres sources de financement (p. ex. relevés bancaires, partie inutilisée des lignes de crédit, lettres d’intention officielles, ententes de financement, listes de conditions signées);
      • financement fourni par le demandeur
        • relevé bancaire récent décrivant en détail les soldes de trésorerie existants ou la partie non utilisés des lignes de crédit
      • financement fourni par des tiers 
        • lettres officielles confirmant le financement ou indiquant le financement conditionnel
        • accords de financement
        • listes de conditions

Veuillez noter que nous n’accepterons pas les éléments suivants comme financement confirmé :

Commencez votre déclaration d’intérêt ici

Après avoir soumis une déclaration d’intérêt

Invitation à présenter une demande

Décisions de financement

Remarque : Le volume et l’exhaustivité des déclarations d’intérêt et des demandes peuvent avoir une incidence sur les délais.

Processus d’évaluation

Les demandes seront évaluées en fonction de la mesure dans laquelle elles permettent d’atteindre les objectifs du programme CPE et de leur mérite relatif dans les domaines suivants :

Bien que DEO puisse communiquer directement avec les entreprises en ce qui concerne des questions ou des problèmes en suspens, il est conseillé aux demandeurs de présenter une demande complète et exhaustive.

Ce ne sont pas toutes les demandes qui font l’objet d’une évaluation détaillée qui recevront une offre de financement.

Une évaluation technique pourrait être réalisée par le Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI) du Conseil national de recherches du Canada dans le cas des projets qui nécessitent l’utilisation de nouvelles technologies.

Technologies du développement durable du Canada et le Carrefour de la croissance propre seront consultés dans le cadre des projets dans le domaine des technologies propres.

Éléments d’un projet solide

Versement des fonds

DEO fournit des fonds en fonction des demandes de remboursement présentées.

DEO remboursera la portion approuvée (c.-à-d. 50 %) des coûts admissibles du projet qui ont été engagés et payés.

Autres aspects du financement à prendre en consideration

Remboursement

Personnes-ressources

Pour plus de renseignements sur le programme CPE, communiquer avec nous directement à l’un de nos bureaux régionaux en composant le 1-888-338-9378.

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