Tableau de renseignements supplémentaires : Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015
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Stratégie ministérielle de développement durable;
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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus;
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Audits internes et évaluations;
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Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes;
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Financement pluriannuel initial
- Frais d’utilisation, redevances réglementaires et frais externes.
Stratégie ministérielle de développement durable
1. Aperçu de l'approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-2016 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) appuie la mise en œuvre de la SFDD par l'entremise des activités figurant dans ce tableau de renseignements supplémentaires.
La Stratégie ministérielle de développement durable présente les résultats pour le thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air, le thème II – Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau, le thème III – Protéger la nature et les Canadiens, et le thème IV – Réduire l'empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement.
2. Thèmes I à III : Cibles dirigées par le ministère ou l'organisme
Sans objet
3. Thèmes I à III : Stratégies de mise en œuvre
Par l'entremise de la SFDD, DEO s'est engagé à diversifier l'économie de l'Ouest canadien en faisant des investissements stratégiques dans la commercialisation et l'adoption de technologies d'énergie et d'eau propres au moyen du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest. Les investissements de DEO dans les technologies d'énergie et d'eau propres contribuent à la réalisation des objectifs de la SFDD et des stratégies de mise en œuvre visant à atténuer les changements climatiques (1.1.39), à réduire la pollution atmosphérique (2.1.4) et à accroître la disponibilité en eau (3.12.2).
Les trois principaux secteurs de programme de DEO qui encadrent les investissements dans les programmes sont les suivants : Développement des entreprises et innovation, Croissance économique des collectivités, et Politique, représentation et coordination. Les sous-programmes Commercialisation de la technologie et Constitution des capacités en matière d'innovation font partie du secteur de programme Développement des entreprises et innovation de DEO. Les stratégies de mise en œuvre de la SFDD de DEO liées aux technologies d'énergie et d'eau propres sont réalisées au moyen du programme Développement des entreprises et innovation du Ministère. Plus précisément, les investissements de DEO dans les technologies d'énergie et d'eau propres sont réalisés par l'entremise des sous-programmes Commercialisation de la technologie et Constitution des capacités en matière d'innovation, au moyen desquels DEO soutient les projets visant à accroître le nombre de technologies de l'Ouest canadien mises en marché.
Les investissements stratégiques de DEO dans les technologies d'énergie et d'eau propres sont mesurés à l'aide des indicateurs de rendement associés aux sous-programmes Commercialisation de la technologie et Constitution des capacités en matière d'innovation. Par exemple, en 2014-2015, DEO a investi 5,5 millions de dollars dans 3 projets qui devraient se traduire par l'adoption de technologies et la démonstration de technologies d'énergie et d'eau propres innovatrices. Cet investissement a permis de mobiliser un montant supplémentaire de 9,9 millions de dollars en provenance d'organismes sans but lucratif, d'un établissement postsecondaire et de partenaires de l'industrie.
4. Thème IV : Cibles et stratégies de mise en œuvre
Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens
Cible 7.2 : Achats écologiques
À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer des facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d'achats écologiques.
Portée et contexte
DEO compte cinq bureaux au Canada. Les villes indiquées correspondent aux endroits où DEO exploite un bureau comptant au moins huit employés, soit :
- Vancouver, Colombie-Britannique;
- Edmonton, Alberta (administration centrale);
- Saskatoon, Saskatchewan;
- Winnipeg, Manitoba; and
- Ottawa, Ontario.
Depuis le 1er avril 2013, toutes les activités d'approvisionnement relèvent d'Administration intégrée, Direction générale des finances et de la gestion ministérielle, de l'administration centrale. L'Unité de l'approvisionnement regroupe le gestionnaire, Administration intégrée, un chef d'équipe, Services ministériels, deux agents d'approvisionnement et un commis à l'approvisionnement.
Lien à l'Architecture d'alignement des programmes du Ministère
Programme : Services internes
Mesure du rendement
Résultat prévu
Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services respectueux de l'environnement.
| Indicateur de rendement (hdr1.1) | Niveau de rendement atteint |
|---|---|
|
Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques en place à compter du 1er avril 2014. |
Oui [1er avril 2014] |
|
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215) de l'École de la fonction publique du Canada ou l'équivalent pendant l'exercice 2014-2015. |
4 Le nombre indiqué précédemment était de six spécialistes. |
|
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l'évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l'exercice 2014-2015. |
2 |
| Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre (hdr1.3) | Niveau de rendement atteint (hdr1.4) |
|---|---|
|
Meilleure pratique (liée au résultat prévu) : Former les chefs fonctionnels chargés des achats, les spécialistes de la gestion des achats et du matériel et tous les détenteurs de cartes d'achat sur les achats écologiques. Le cours sur les achats écologiques (C215) de l'École de la fonction publique du Canada est obligatoire. |
23 |
Cible du Ministère concernant les achats écologiques
7.2.1. Matériel de technologie de l'information (TI)
D'ici le 31 mars 2017, 90 % des achats de matériel de TI seront assujettis à des critères de réduction de l'impact environnemental associé à la production, à l'acquisition, à l'utilisation ou à l'élimination du matériel.
| Indicateur de rendement (hdr1.5) | Niveau de rendement atteint (hdr1.6) |
|---|---|
|
Valeur en dollars ou volume du matériel de TI acheté atteignant la cible par rapport au total de la valeur en dollars ou du volume de tout le matériel de TI acheté au cours de l'exercice visé. |
100 % |
Cible du Ministère concernant les achats écologiques
7.2.2. Matériel d'imagerie et biens non durables
D'ici le 31 mars 2017, 90 % des cartouches de toner seront recyclées en fin de vie.
| Indicateur de rendement (hdr1.7) | Niveau de rendement atteint (hdr1.8) |
|---|---|
|
Volume de cartouches de toner recyclées par rapport au volume total de toutes les cartouches de toner achetées au cours de l'exercice visé. |
100 % |
Cible du Ministère concernant les achats écologiques
7.2.3. Voyages d'affaires
D'ici le 31 mars 2017, 30 % des séjours se feront dans des établissements auxquels une cote environnementale élevée aura été attribuée à l'aide d'un outil reconnu par l'industrie.
| Indicateur de rendement (hdr1.9) | Niveau de rendement atteint (hdr1.10) |
|---|---|
|
Valeur en dollars ou nombre de séjours atteignant la cible par rapport au total de la valeur en dollars ou au nombre total de séjours au cours de l'exercice visé. |
46 % |
| Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre (hdr1.11) | Niveau de rendement atteint (hdr1.12) |
|---|---|
| 7.2.1.1. Tirer profit des instruments d'achats d'usage courant, lorsqu'ils sont disponibles et que la chose est faisable. | Atteint |
| 7.2.2.1. Accorder des offres à commandes à des fournisseurs qui encouragent le recyclage des cartouches de toner. | Sur la bonne voie |
| 7.2.3.3. Déterminer les établissements d'hébergement qui ont une cote environnementale élevée. | Atteint |
Cible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail
À compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser la viabilité de ses activités en milieu de travail.
Portée et contexte
Voir la cible 7.2
Lien à l'Architecture d'alignement des programmes du Ministère
Programme : Services internes
Mesure du rendement
Résultat prévu
Les opérations ministérielles sur le lieu de travail ont un impact réduit sur l'environnement.
| Indicateur de rendement (hdr1.13) | Niveau de rendement atteint (hdr1.14) |
|---|---|
| Une approche visant à maintenir ou à améliorer la viabilité du milieu de travail au Ministère est en place d'ici le 31 mars 2015. | Oui [1er avril 2013] |
| Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre (hdr1.15) | Niveau de rendement atteint (hdr1.16) |
|---|---|
|
7.3.1.1. Faire adopter aux employés des pratiques d'écologisation des opérations gouvernementales. |
Atteint |
|
7.3.1.2. Intégrer des facteurs environnementaux aux politiques, aux processus et aux pratiques du Ministère, conformément aux cycles d'actualisation ministériels. |
Sur la bonne voie |
|
7.3.1.3. Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (p. ex., ratio d'imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques). |
Sur la bonne voie |
|
7.3.1.4. Réduire au minimum le rapport de biens de TI par employé. |
Atteint |
|
7.3.1.5. Sélectionner et faire fonctionner du matériel de TI et de bureau de façon à réduire la consommation d'énergie et l'utilisation du matériel. |
Atteint |
|
7.3.1.6. Éliminer les déchets électroniques de manière sécuritaire et respectueuse de l'environnement. |
Atteint |
|
7.3.1.7. Réutiliser ou recycler le matériel et les biens en milieu de travail de manière sécuritaire et respectueuse de l'environnement. |
Atteint |
|
7.3.1.9. Augmenter la densité de population dans les immeubles de bureaux et l'utilisation de l'espace dans des édifices à vocation spéciale. |
Sur la bonne voie |
|
7.3.1.10. Maintenir et améliorer la gestion durable des parcs de véhicules. |
Atteint |
| Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre (hdr1.17) | Niveau de rendement atteint (hdr1.18) |
|---|---|
|
Meilleure pratique (liée au résultat prévu) : Optimiser l'utilisation d'offres à commandes et d'autres mécanismes d'approvisionnement intégrés établis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. |
56 % |
5. Activités et initiatives de développement durable supplémentaires du Ministère
Sans objet.
6. Système de gestion du développement durable
Conformément au mandat de DEO visant à développer et à diversifier l'économie de l'Ouest canadien, les efforts de programmation de DEO en matière de développement durable sont axés sur les projets qui apportent des avantages économiques à l'Ouest canadien. Par exemple, DEO continue d'investir dans les technologies d'énergie et d'eau propres afin d'augmenter le nombre de technologies de l'Ouest canadien mises en marché. La vision de DEO en matière de développement durable est que l'économie de l'Ouest canadien est en croissance, diversifiée et durable.
Pour atteindre ses objectifs en matière de développement durable, DEO favorise des pratiques qui favorisent le développement durable dans ses activités internes et d'investissement dans des projets. Ses initiatives liées au développement durable sont intégrées dans les systèmes de planification et de suivi des achats et de production de rapports. L'outil d'évaluation de projet de DEO permet également de définir les projets qui cadrent avec un objectif de la SFDD. De plus, lors du processus décisionnel en matière de financement, la contribution potentielle d'un projet aux objectifs de la SFDD est prise en considération, et les projets de développement durable sont déclarés dans les études d'impact axées sur la clientèle et publiées sur le site Web public de DEO.
Les responsabilités des cadres supérieurs de DEO pour ce qui est d'intégrer les principes du développement durable aux politiques, aux programmes et aux activités du Ministère sont soutenues par l'équipe ministérielle chargée du développement durable. L'équipe se compose d'un président à l'Administration centrale et de chefs dans chaque bureau régional. Elle communique l'information et assure la liaison entre les agents de projet et ceux chargés des politiques de manière à orienter le processus décisionnel en matière de développement durable.
7. Évaluation environnementale stratégique
Pendant le cycle d'établissement de rapports 2014-2015, DEO a examiné les effets environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes dans le cadre de son processus décisionnel. En 2014-2015, DEO n'a mis au point aucune initiative exigeant une évaluation environnementale – ainsi, on n'a produit aucune déclaration publique connexe.
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
Renseignements généraux
- Programme de diversification de l'économie de l'Ouest (PDEO)
- Programme de développement des collectivités (PDC)
| Nom du programme de paiements de transfert | Programme de diversification de l'économie de l'Ouest (PDEO) |
|---|---|
| Date de mise en œuvre | 3 décembre 1987 |
| Date d'échéance | En cours |
| Exercice de mise en application des modalités | 2010-2011 |
| Résultat stratégique | Une économie diversifiée et en croissance dans l'Ouest canadien |
| Lien à l'Architecture d'alignement des programmes du Ministère |
Programme 1.1 : Développement des entreprises et innovation Programme 1.2 : Croissance économique des collectivités Programme 1.3 : Politique, représentation et coordination |
| Description | Ce programme a été conçu pour promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien ainsi que pour faire valoir les intérêts de l'Ouest dans l'élaboration et la mise en œuvre de politiques, de programmes et de projets économiques nationaux. |
| Résultats atteints |
|
| Commentaires sur les écarts | Les dépenses réelles dépassent de 5,8 millions de dollars les dépenses prévues, principalement en raison de l'augmentation des autorisations liées au recouvrement des contributions remboursables et à un transfert d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour le Centre d'excellence du bœuf canadien. |
| Audits achevés ou prévues | La fonction de vérification interne de DEO a été transférée au Bureau du contrôleur général (BCG). Toutes les vérifications des organismes de développement régional (ODR), y compris de DEO, seront effectuées par le BCG conformément aux plans de vérification axés sur les risques des ODR. La précédente vérification du PDEO a été réalisée en septembre 2009. |
| Évaluations achevées ou prévues | L'évaluation de l'activité Productivité et croissance des entreprises, qui fait partie du programme Développement des entreprises et innovation, a été lancée en 2014-2015 et devrait être achevée pendant l'exercice 2015-2016. L'évaluation des activités Constitution des capacités en matière d'innovation et Commercialisation de la technologie, qui font partie du programme Développement des entreprises et innovation, doit avoir lieu au cours de l'exercice 2016-2017. |
| Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Le PDEO et l'Initiative d'innovation dans l'Ouest sont tous deux réalisés grâce à un processus d'appel de propositions. Les éventuels demandeurs et intervenants sont sollicités au moyen d'activités de sensibilisation actives, de stratégies médiatiques et de renseignements publiés sur le site Web public de DEO. On a invité les demandeurs de l'ensemble de la région de l'Ouest canadien à présenter des demandes de financement en utilisant le formulaire électronique de DEO pour obtenir du financement pour la réalisation de diverses initiatives de développement économique. |
Programme : Politique, représentation et coordination (PDEO)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réeles 2012–2013 |
Dépenses réeles 2013–2014 |
Dépenses prévues 2014–2015 |
Autorisations totales disponibles pour l'exercice 2014–2015 |
Dépenses réeles 2014–2015 (autorisations utilisées) |
Écart (dépenses réelles pour 2014–2015 moins dépenses prévues pour 2014–2015) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Subventions totales | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Contributions totales | 880 714 $ | 1 761 647 $ | 2 800 000 $ | 2 800 000 $ | 1 524 413 $ | (1 275 587) $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | - | - | - | - | - | - |
| Total pour Politique, représentation et coordination | 880 714 $ | 1 761 647 $ | 2 800 000 $ | 2 800 000 $ | 1 524 413 $ | (1 275 587) $ |
Programme : Croissance économique des collectivités (PDEO)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réeles 2012–2013 |
Dépenses réeles 2013–2014 |
Dépenses prévues 2014–2015 |
Autorisations totales disponibles pour l'exercice 2014–2015 |
Dépenses réeles 2014–2015 (autorisations utilisées) |
Écart (dépenses réelles pour 2014–2015 moins dépenses prévues pour 2014-2015) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Subventions totales | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Contributions totales | 1 934 560 $ | 1 297 718 $ | 2 040 121 $ | 2 115 121 $ | 1 469 847 $ | (570 274) $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | - | - | - | - | - | - |
| Total pour Croissance économique des collectivités | 1 934 560 $ | 1 297 718 $ | 2 040 121 $ | 2 115 121 $ | 1 469 847 $ | (570 274) $ |
Programme : Développement des entreprises et innovation (PDEO)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réeles 2012–2013 |
Dépenses réeles 2013–2014 |
Dépenses prévues 2014–2015 |
Autorisations totales disponibles pour l'exercice 2014–2015 |
Dépenses réeles 2014–2015 (autorisations utilisées) |
Écart (dépenses réelles pour 2014–2015 moins dépenses prévues pour 2014-2015) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Subventions totales | 0 $ | 0 $ | 5 000 000 $ | 0 $ | 0 $ | (5 000 000) $ |
| Contributions totales | 78 369 226 $ | 78 778 237 $ | 75 668 888 $ | 86 379 053 $ | 88 299 914 $ | 12 631 026 $ |
| Total other types of transfer payments | - | - | - | - | - | - |
| Total pour Développement des entreprises et innovation | 78 369 226 $ | 78 778 237 $ | 80 668 888 $ | 86 379 053 $ | 88 299 914 $ | 7 631 026 $ |
| Type de paiement de transfert | Dépenses réeles 2012–2013 |
Dépenses réeles 2013–2014 |
Dépenses prévues 2014–2015 |
Autorisations totales disponibles pour l'exercice 2014–2015 |
Dépenses réeles 2014–2015 (autorisations utilisées) |
Écart (dépenses réelles pour 2014–2015 moins dépenses prévues pour 2014-2015) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Subventions totales | 0 $ | 0 $ | 5 000 000 $ | 0 $ | 0 $ | (5 000 000) $ |
| Contributions totales | 81 184 500 $ | 81 837 602 $ | 80 509 009 $ | 91 294 174 $ | 91 294 174 $ | 10 785 165 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | - | - | - | - | - | - |
| Total pour le PDEO | 81 184 500 $ | 81 837 602 $ | 85 509 009 $ | 91 294 174 $ | 91 294 174 $ | 5 785 165 $ |
| Nom du programme de paiements de transfert | Programme de développement des collectivités (PDC) |
|---|---|
| Date de mise en œuvre | 18 mai 1995 |
| Date d'échéance | En cours |
| Exercice de mise en application des modalités | 2010-2011 |
| Résultat stratégique | Une économie diversifiée et en croissance dans l'Ouest canadien |
| Lien à l'Architecture d'alignement des programmes du Ministère |
Programme 1.2 : Croissance économique des collectivités |
| Description | Ce programme est destiné à assurer le financement du réseau des Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) de l'ensemble du Canada, dont la mise en œuvre est assurée par DEO dans l'Ouest. Les SADC sont des organismes sans but lucratif, dirigés par des bénévoles, qui guident la planification économique stratégique et qui accordent des prêts commerciaux aux entrepreneurs locaux tout en leur prodiguant des conseils, ce qui favorise le développement économique. |
| Résultats atteints |
|
| Commentaires sur les écarts | Sans objet |
| Audits achevés ou prévues | La fonction de vérification interne de DEO a été transférée au Bureau du contrôleur général (BCG). Toutes les vérifications des organismes de développement régional (ODR), y compris de DEO, seront effectuées par le BCG conformément aux plans de vérification axés sur les risques des ODR. |
| Évaluations achevées ou prévues | L'évaluation du PDC a été effectuée pendant l'exercice 2013-2014, et le rapport définitif a été publié en ligne en septembre 2014. La prochaine évaluation du PDC doit avoir lieu au cours de 2018-2019. |
| Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Les SADC sont les demandeurs admissibles au PDC. DEO applique depuis longtemps une stratégie qui consiste à faire participer ces sociétés afin de sensibiliser les promoteurs éventuels à ses programmes. |
Programme : Croissance économique des collectivités (PDC)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2012-2013 |
Dépenses réelles 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
Autorisations totales disponibles pour l'exercice 2014-2015 |
Dépenses réelles 2014-2015 (autorisations utilisées) |
Écart (dépenses réelles pour 2014-2015 moins dépenses prévues pour |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Subventions totales | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Contributions totales | 10 012 592 $ | 29 525 097 $ | 28 453 991 $ | 27 036 417 $ | 26 502 066 $ | (1 951 925) $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | - | - | - | - | - | - |
| Total pour Croissance économique des collectivités | 10 012 592 $ | 29 525 097 $ | 28 453 991 $ | 27 036 417 $ | 26 502 066 $ | (1 951 925) $ |
Programme : Développement des entreprises et innovation (PDC)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2012-2013 |
Dépenses réelles 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
Autorisations totales disponibles pour l'exercice 2014-2015 |
Dépenses réelles 2014-2015 (autorisations utilisées) |
Écart (dépenses réelles pour 2014-2015 moins dépenses prévues pour 2014-2015) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Subventions totales | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Contributions totales | 19 435 346 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | - | - | - | - | - | - |
| Total pour Développement des entreprises et innovation | 19 435 346 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2012-2013 |
Dépenses réelles 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
Autorisations totales disponibles pour l'exercice 2014-2015 |
Dépenses réelles 2014-2015 (autorisations utilisées) |
Écart (dépenses réelles pour 2014-2015 moins dépenses prévues pour 2014-2015) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Subventions totales | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Contributions totales | 29 447 938 $ | 29 525 097 $ | 28 453 991 $ | 27 036 417 $ | 26 502 066 $ | (1 951 925) $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | - | - | - | - | - | - |
| Total pour PDC | 29 447 938 $ | 29 525 097 $ | 28 453 991 $ | 27 036 417 $ | 26 502 066 $ | (1 951 925) $ |
Audits internes et évaluations
Un accord sur les niveaux de service a été établi entre le Secteur de la vérification interne du BCG et les ODR du gouvernement fédéral, y compris DEO. Cet accord est entré en vigueur le 1er avril 2012 et il décrit la prestation de services d'audit interne offerts par le BCG aux ODR.
À la suite de cet accord, un plan d'audit axé sur les risques des ODR a été établi en 2013 pour les audits devant être réalisés au cours de l'exercice 2014-2015.
| Titre de l'audit interne | Type d'audit interne | Date d'achèvement |
|---|---|---|
| Audit des contrôles de base de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada | Audit des contrôles de base | Octobre 2014 |
| Lien à l'Architecture d'alignement des programmes du Ministère | Titre de l'évaluation | État | Date de l'approbation de l'administrateur général |
|---|---|---|---|
| Croissance économique des collectivités | Évaluation du Programme de développement des collectivités | Achevée | June 2014 |
| Développement des entreprises et innovation | Évaluation de la productivité et de la croissance des entreprises | En cours |
Janvier 2016 (date d'approbation prévue) |
Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
| Réponse aux comités parlementaires |
|---|
|
Comité sénatorial permanent des finances nationales, 41-2 – Fascicule nº 26, Réunion no 18 Discussion : Les dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015. Suivi : Aucun |
Financement pluriannuel initial
| Résultat stratégique : | Une économie diversifiée et en croissance dans l'Ouest canadien |
|---|---|
| Lien à l'Architecture d'alignement des programmes du Ministère : |
Programme 1.2 : Croissance économique des collectivités Sous-programme 1.2.2 : Développement des collectivités |
| Nom du bénéficiaire : |
Primrose Lake Economic Development Corporation (PLEDC) |
| Date de mise en œuvre : | 30 mars 2007 |
| Date d'échéance : | 30 mars 2027 |
| Description : | Créer un fonds de fiducie contrôlé par la collectivité pour favoriser le développement économique. |
| Commentaires sur les écarts : | Sans objet |
| Résultats importants de l'audit effectué par le bénéficiaire au cours de l'exercice visé par le rapport, et plans futurs : | Aucun audit mené à ce jour. La date pour un audit futur n'a pas encore été fixée. |
| Résultats importants de l'évaluation effectué par le bénéficiaire au cours de l'exercice visé par le rapport, et plans futurs : | La prochaine évaluation doit avoir lieu au cours de l'exercice 2017. |
| Sommaire des résultats atteints par le bénéficiaire : |
Au cours de l'exercice 2014-2015, le Conseil a examiné et mis à jour le plan stratégique pour 2015 à 2017. La PLEDC a établi des partenariats stratégiques avec d'autres groupes et a collaboré à des projets régionaux dans les domaines du tourisme, de la pêche, de la foresterie et des industries pétrolière et gazière, ce qui aura possiblement des incidences sur les exercices à venir. En septembre 2014, la PLEDC a signé une entente avec la Beaver River Community Futures Development Corporation visant l'établissement d'un fonds d'emprunt pour aider à financer les frais de démarrage et de développement des producteurs primaires dans les collectivités de la PLEDC de Beauval, d'Ile-à-la-Crosse, de Cole Bay et de Jans Bay. Les producteurs primaires sont des résidents de collectivités qui participent à l'industrie de la pêche commerciale, de la culture de riz sauvage ou du piégeage. La PLEDC continue de verser des fonds selon les nouvelles demandes des collectivités. Du 1er avril 2014 au 31 mars 2015, la PLEDC a approuvé des subventions et des prêts de 271 276 $ et a versé des fonds de 189 966 $ à des clients pour des projets de développement économique. Les états financiers pour 2014-2015 sont à venir. Financement total : 15 000 000 $ |
| Dépenses réelles 2012-2013 |
Dépenses réelles 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
Approbations totales disponibles pour l'exercice 2014-2015 |
Dépenses réelles 2014-2015 (autorisations utilisées) |
Écart (dépenses réelles pour 2014-2015 moins dépenses prévues pour 2014-2015) |
|---|---|---|---|---|---|
| 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
Frais d’utilisation, redevances réglementaires et frais externes
Rapport relativement à la Loi sur les frais d'utilisation
Renseignements généraux et financiers pour chaque frais
| Nom du frais | Frais facturés pour le traitement des demandes d'accès déposées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information |
|---|---|
| Type de frais | Autres produits et services |
| Pouvoir d'établissement des frais | Loi sur l'accès à l'information |
| Année de mise en œuvre | 1985 |
| Dernière année de modification | 1992 |
| Norme de rendement | Une réponse est fournie dans les 30 jours suivant la réception de la demande; le délai de réponse peut être prolongé en application de l'article 9 de la Loi sur l'accès à l'information. |
| Résultats de rendement | Le Ministère a répondu aux demandes dans un délai de 30 jours ou moins dans 71,5 p. 100 des cas. *Parmi les autres demandes, 7 p. 100 ont été traitées dans un délai de 31 à 60 jours, et 21,5 p. 100, dans un délai de 60 à 120 jours. |
| Autres renseignements | En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, les frais inférieurs à 25 $ peuvent être annulés lorsqu'on considère que c'est dans l'intérêt public. En 2014-2015, les frais de reproduction annulés se chiffraient à 97 $. |
* Un avis de prolongation est envoyé au demandeur au plus tard 30 jours après la réception de la demande.
| Revenus projetés | Revenus réels | Coût total |
|---|---|---|
| 250 $ | 118 $ | 215 $ |
| Exercice de planification | Revenus projetés | Estimation du coût total |
|---|---|---|
| 2015–2016 | 250 $ | 500 $ |
| 2016–2017 | 250 $ | 500 $ |
| 2017–2018 | 250 $ | 500 $ |
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