Accès à l’information et protection des renseignements personnels

 

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) est déterminé à respecter l’esprit et l’objectif de la Loi sur l’accès à l’information pour assurer l’ouverture d’esprit et la transparence au sein du Ministère. Il s’engage également à respecter l’esprit et l’objectif de la Loi sur la protection des renseignements personnels, qui est basée sur les principes d’un gouvernement ouvert et assure la protection de la vie privée des individus en ce qui a trait à leurs renseignements personnels détenus par le Ministère.

Ces lois accordent aux citoyens canadiens, aux résidents permanents et à toute personne (ou entité) se trouvant au Canada le droit d’obtenir des renseignements, sous quelque forme que ce soit, qui relèvent d’une institution fédérale.

La Loi sur l’accès à l’information (LAI) confère aux particuliers un droit d’accès aux documents détenus par une institution fédérale. Cette loi consacre le principe du droit du public à la communication des documents de l’administration fédérale, les exceptions à ce droit étant précises et limitées et les décisions quant à la communication étant susceptibles de recours indépendants du pouvoir exécutif.

La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP) protège les renseignements personnels des particuliers détenus par une institution fédérale et accorde aux particuliers un droit d’accéder et de demander la correction de cette information s’ils croient qu’il y a une erreur ou une omission.

La Loi confère aux gens le droit fondamental de savoir pourquoi l’information les concernant est recueillie par le gouvernement, comment elle sera utilisée, combien de temps elle sera conservée et qui y aura accès.