Conditions

Le gouvernement du Canada et Diversification de l'économie de l'Ouest sont déterminés à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques du Ministère en ce qui concerne la protection des renseignements personnels sur son site Web.

Avis d'accessibilité
Avis de confidentialité
Avis concernant les médias sociaux
Avis concernant l'établissement d'hyperliens
Avis relatif à un serveur tiers
Droits d'auteur ou de reproduction
Information archivée dans le Web
Langues officielles
Recommandations concernant l'établissement d'hyperliens
Reproduction des symboles gouvernementaux

 


Avis d'accessibilité

Le Ministère s'efforce de répondre aux besoins de ses clients en offrant un site Web accessible, dans les deux langues officielles. Si toutefois vous aviez des difficultés à accéder à un site ou à interpréter l'une de nos pages Web, surtout n'hésitez pas à communiquer avec nous par courriel à info@wd-deo.gc.ca.

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Avis de confidentialité

DEO ne recueille pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant expressément, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel ou en les inscrivant dans une section protégée du site.

Tous les renseignements personnels créés, conservés ou recueillis par le ministère sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie qu'à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant et on vous informera des fins auxquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.

DEO utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger vers le serveur ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit l'adresse IP (protocole Internet) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de lien entre ces adresses IP et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manœuvre visant à endommager le site.

DEO n'a généralement pas recours à des « témoins » pour déterminer les modes d'utilisation de son site ou les sites visités précédemment. Avant d'utiliser un « témoin », nous vous en informerons afin que vous ayez la possibilité de le refuser. (Un « témoin » est un fichier qui peut être placé sur votre disque dur à votre insu et qui permet de surveiller l'utilisation que vous faites du site.)

L'information relative à chaque visiteur est utilisée par le personnel de DEO qui en a besoin pour répondre à vos demandes ou assurer la sécurité du système. C'est uniquement si votre demande concerne un autre ministère que nous transmettrons à celui-ci l'information que vous nous fournissez. Nous n'utilisons pas cette information pour créer des profils individuels, et nous ne la divulguons à personne à l'extérieur du gouvernement du Canada.

Sauf avis contraire, ni les systèmes électroniques ni le courrier électronique n'offrent des méthodes sûres de transmission d'information. Il n'est pas recommandé de transmettre des renseignements de nature délicate par voie électronique.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont DEO applique la Loi sur la protection des renseignements personnels (Link 2), n'hésitez pas à communiquer avec le coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels de DEO.

Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée par courriel à info@privcom.gc.ca ou par téléphone au 1-800-282-1376, ou visiter le site Web du Commissariat à la protection de la vie privée.

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Avis concernant les médias sociaux

Cet avis a pour but d'expliquer comment DEO dialogue avec le public sur les plateformes de médias sociaux.

DEO utilise Twitter, service de messagerie gratuit, comme outil pour communiquer de façon claire et rapide avec les Canadiens qui souhaitent obtenir de l'information relative au mandat de DEO.

Les comptes @DEO_Canada (français) et @WD_Canada (anglais) de DEO sur Twitter sont gérés par les Communications.

Médias sociaux de tiers

L'utilisation des médias sociaux par DEO est une prolongation de sa présence Web. Les comptes de médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés par les serveurs du gouvernement du Canada. Les utilisateurs qui décident d'interagir avec nous par l'entremise de ces médias doivent lire les conditions de service et les politiques de confidentialité de ces tiers fournisseurs de services et des applications utilisées pour y avoir accès. DEO utilise la Politique de confidentialité de Twitter.

Les renseignements personnels que vous fournissez au gouvernement du Canada par l'entremise de comptes de médias sociaux sont recueillis en vertu de l'article 3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels (Link 3) et répondent à la Loi sur l'accès à l'information (Link 1). Cette information est recueillie afin de saisir des conversations (p. ex., questions et réponses, commentaires, « j'aime », gazouillis partagés) entre vous et DEO. Elle peut être utilisée pour répondre à des demandes, effectuer des évaluations statistiques ainsi qu'à des fins d'établissement de rapports. Tout commentaire en violation avec la loi canadienne sera radié et divulgué aux autorités compétentes. Les commentaires publiés qui enfreignent aux règles de participation seront également supprimés.

Vous trouverez plus d'information au sujet des renseignements personnels que recueille DEO par l'entremise de ses plateformes de médias sociaux dans le fichier portant sur les activités de communication en lien aux banques de renseignements personnels (PSU 938) et celui ayant trait aux communications publiques (PSU 914). Ces renseignements personnels sont conservés pendant un an et elles sont utilisées par l'Unité des communications ministérielles.

Contenu et fréquence

Nos comptes de médias sociaux sont une autre méthode nous permettant de communiquer le contenu publié sur notre site Web et de dialoguer avec nos partenaires. En suivant nos comptes de médias sociaux (grâce aux fonctions « suivre », « aimer » ou « s'abonner »), vous pouvez vous attendre à obtenir de l'information sur les programmes et services que nous offrons.

Nous sommes conscients que le Web fonctionne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et vos commentaires sont toujours les bienvenus. Vous pouvez vous attendre à voir les nouveaux contenus affichés du lundi au vendredi (à l'exception des jours fériés) de 8 h à 16 h 30 HNE. Nous répondrons aux commentaires envoyés après les heures de travail ou la fin de semaine le plus tôt possible.

Les serveurs des plateformes de médias sociaux étant gérés par un tiers, nos comptes de médias sociaux sont exposés à des interruptions de service qui peuvent échapper à notre contrôle. Ainsi, nous n'acceptons aucune responsabilité en cas de non-disponibilité des plateformes.

Liens vers d'autres sites Web et des annonces

On peut trouver dans nos comptes de médias sociaux des liens ou des annonces liés à des sites Web échappant à notre contrôle. Ces liens sont fournis uniquement pour accommoder les utilisateurs. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité pour l'information obtenue au moyen de ces liens ou de ces annonces et il n'approuve ni les sites ni leur contenu.

Suivre, constituer une liste de favoris et s'abonner

Notre décision de « suivre » un autre compte de médias sociaux, de « constituer une liste de favoris » ou de « s'abonner » à un autre compte de médias sociaux ne signifie pas que nous approuvons ce compte, cette voie de communication, cette page ou ce site. Le même principe s'applique au partage (retransmission, republication ou lien) d'un contenu provenant d'un autre utilisateur.

Commentaires et échanges

Nous lirons les commentaires et nous participerons aux discussions en temps opportun. Assurez-vous que vos commentaires sont pertinents et respectueux. Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui contreviennent à cet avis et les utilisateurs concernés peuvent être bloqués et dénoncés afin de les empêcher d'envoyer d'autres commentaires inappropriés.

Nous ne pouvons pas nous prononcer sur des questions de politique partisane ou répondre à des questions qui contreviennent aux règles énoncées dans cet avis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer les commentaires qui :

  • contiennent des renseignements personnels;
  • ne respectent pas les principes énoncés dans la Charte canadienne des droits et libertés;
  • communiquent des messages racistes, haineux, sexistes, homophobes, diffamatoires, méprisants ou constituant une menace de mort;
  • portent des accusations graves, non prouvées ou inexactes à l'endroit de personnes ou d'organisations;
  • sont agressifs, grossiers, violents, obscènes ou pornographiques;
  • sont impolis, grossiers ou désobligeants pour une personne ou une organisation;
  • ne sont pas envoyés par l'auteur ou sont envoyés à des fins publicitaires;
  • encouragent des activités illégales;
  • contiennent des annonces faisant la promotion d'organisations syndicales ou politiques;
  • sont rédigés dans une autre langue que le français ou l'anglais;
  • sont inintelligibles ou non pertinents;
  • sont répétitifs ou constituent des pourriels;
  • ne contribuent pas, selon nous, au déroulement normal de la discussion.

Bref, nous vous demandons d'être respectueux et de vous assurer que vos commentaires sont pertinents en fonction de l'endroit où ils sont affichés. Les opinions exprimées dans les commentaires des utilisateurs de nos comptes de médias sociaux ne représentent pas nécessairement celles de Diversification de l'économie de l'Ouest ou du gouvernement du Canada.

Accessibilité des plateformes de médias sociaux

Les plateformes de médias sociaux étant gérées par des tiers fournisseurs de services, elles ne sont pas tenues d'observer les normes du gouvernement du Canada en ce qui concerne l'accessibilité du Web.

Si vous éprouvez des difficultés à accéder au contenu de nos comptes de médias sociaux, veuillez communiquer avec nous et nous essaierons de résoudre le problème ou de vous fournir l'information dans un autre format.

Droit d'auteur

L'information que nous publions est assujettie à la Loi sur le droit d'auteur (Link 1).

Protection de la vie privée

Twitter n'est pas un site Web du gouvernement du Canada, mais plutôt un fournisseur tiers de services pour Diversification de l'économie de l'Ouest Canada. Les utilisateurs sont encouragés à lire la politique de confidentialité de Twitter. Pour obtenir des directives sur la façon de protéger votre vie privée sur Twitter, veuillez prendre connaissance de la page Violations de confidentialité.

Il est conseillé aux utilisateurs de ne pas diffuser de l'information personnelle à leur sujet ou au sujet de quiconque, selon la définition de l'article 3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels (Link 4). L'information communiquée sur le compte Twitter de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada est assujettie à la Loi sur l'accès à l'information (Link 2) du gouvernement du Canada. Toutefois, le demandeur d'accès à l'information choisira vraisemblablement d'accéder à l'information directement par l'entremise du site de réseau social.

Veuillez noter que Diversification de l'économie de l'Ouest Canada n'entend pas recueillir les renseignements personnels qui peuvent être diffusés sur Twitter. Si vous avez des questions au sujet de vos droits en matière de protection de la vie privée expliqués dans le présent avis, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l'Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels de DEO.

Langues officielles

Bon nombre de plateformes de médias sociaux offrent plusieurs choix de langues et vous donnent des instructions pour vous aider à établir vos préférences. Le gouvernement du Canada respecte la Loi sur les langues officielles (Link 1) et il est déterminé à prendre les moyens nécessaires pour que son information soit disponible en français et en anglais et pour que la qualité soit égale dans les deux versions.

Nous répondons aux commentaires dans la langue officielle dans laquelle ils sont affichés. Il se peut que nous répondions dans les deux langues officielles lorsque nous estimons que la réponse présente de l'intérêt pour le grand public.

Nous pouvons partager des liens qui dirigent les utilisateurs vers des sites appartenant à des organisations ou autres entités non assujetties à la Loi sur les langues officielles (Link 2) et dont le contenu est offert uniquement dans la langue dans laquelle il a été rédigé. Quand le contenu n'est disponible que dans une langue, nous nous efforçons de fournir un contenu semblable dans l'autre langue officielle.

Questions et demandes des médias

Les médias sont priés d'utiliser les moyens habituels pour présenter des demandes.

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Avis concernant l'établissement d'hyperliens : Les liens vers les sites Web

Les liens vers les sites Web ne relevant pas du gouvernement du Canada sont fournis uniquement pour des raisons de commodité. Le gouvernement n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ou de la fiabilité de leur contenu. Il n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Les visiteurs doivent aussi savoir que les sites vers lesquels DEO offre des liens, mais qui ne relèvent pas du gouvernement du Canada ne sont pas assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels (Link 5) ou à la Loi sur les langues officielles (Link 3). Il est donc possible que les renseignements offerts ne puissent être consultés que dans la ou les langues employées dans les sites en question et ne soient pas accessibles aux personnes handicapées. Les visiteurs devraient également s'informer des politiques des sites en matière de protection des renseignements personnels avant de fournir des renseignements personnels.

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Avis relatif à un serveur tiers

Afin d'améliorer la fonctionnalité des sites Web du gouvernement du Canada, certains fichiers (tels que les bibliothèques à code source ouvert, les images et les scripts) peuvent être téléchargés automatiquement vers votre navigateur par l'entremise d'un serveur tiers ou d'un réseau de diffusion de contenu de confiance. La diffusion de ces fichiers vise à offrir une expérience utilisateur transparente en diminuant les temps de réponse et en évitant le téléchargement de ces fichiers par chaque visiteur. Le cas échéant, des énoncés de protection des renseignements personnels traitant spécifiquement de ces fichiers se trouvent dans notre Avis de confidentialité.

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Droits d'auteur ou de reproduction

Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par DEO pour offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada.

Les documents présents sur ce site sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur (Link 2), par les lois, les politiques et les règlements du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la copie de documents sans permission écrite.

Copie non commerciale : L'information présentée sur le présent site Web a été affichée pour être accessible à des fins personnelles ou publiques, mais non commerciales, et peut être reproduite, en tout ou en partie, et par quelque moyen que ce soit, sans frais ni autre permission, à moins d'avis contraire.

On demande aux utilisateurs :

  • de faire preuve de diligence raisonnable en assurant l'exactitude du matériel reproduit.
  • d'indiquer le titre complet du matériel reproduit et l'organisation qui en est l'auteur.
  • d'indiquer que la reproduction est une copie d'un document officiel publié par le gouvernement du Canada et que la reproduction n'a pas été faite en association avec le gouvernement du Canada ni avec l'appui de celui-ci.

À moins d'avis contraire, la présente autorisation s'applique également à toutes les publications, peu importe leur format.

Copie commerciale : La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'administrateur des droits d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la copie, TPSGC peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de copier les documents présents sur ce site à des fins commerciales, consultez la page suivante : Application pour l'affranchissement de droit d'auteur pour les œuvres du Gouvernement du Canada ou communiquez avec eux par courriel à copyright.droitdauteur@tpsgc.gc.ca.

Documents d'une tierce partie : Certains documents et éléments graphiques présents sur le site Web de DEO sont assujettis aux droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par une institution du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de faire la copie.

Pour obtenir de l'information sur la propriété et les restrictions des droits d'auteur concernant la copie sur ce site, veuillez communiquer avec nous par courriel à: info@wd-deo.gc.ca.

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Information archivée dans le Web

Information identifiée comme étant archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'a pas été modifiée ni mise à jour depuis la date de son archivage. Les pages Web qui sont archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes applicables au Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez la demander sous d'autres formes.

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Langues officielles

Diversification de l'économie de l'Ouest applique la Loi sur les langues officielles (Link 4) et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor, et il est déterminé à faire en sorte que tous les renseignements et les services du Ministère soient disponibles en français et en anglais. Il y a lieu de noter, toutefois, que certains renseignements de sources extérieures ne sont affichés que par souci de commodité et ne sont offerts que dans leur langue d'origine. Certains hyperliens dirigent les visiteurs vers les sites d'organismes ou d'entités qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles.

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Recommandations concernant l'établissement d'hyperliens : Création de liens vers le site Web de DEO

Le site Web de DEO vise à fournir aux utilisateurs des renseignements et des services pertinents en application de son mandat et de celui du gouvernement canadien. En règle générale, les administrations fédérales encouragent les tierces parties à offrir des liens aux sites Web du gouvernement du Canada. Les sites qui désirent inclure un lien vers le site du ministère de la DEO n'ont donc pas besoin d'obtenir une permission. Nous demandons seulement que les webmestres suivent les simples recommandations suivantes :

  • En plus d'offrir un lien à une page spécifique du site de DEO, considérez offrir un lien à notre page d'accueil : http://www.wd-deo.gc.ca/.
  • Si vous voulez utiliser le logo de DEO comme lien graphique, veuillez nous en demander la permission à info@wd-deo.gc.ca. Le logo de DEO est protégé par la Loi sur le droit d'auteur (Link 3).
  • Les symboles officiels du gouvernement du Canada et du PCIM peuvent être affichés sur les sites non gouvernementaux seulement s'ils servent à identifier une contribution ou la participation du gouvernement entérinées dans une entente.
  • L'utilisation d'encadrés pour incorporer un lien ne doit pas servir à masquer la source de l'information.
  • Les liens offerts doivent respecter les droits d'auteur applicables aux documents publiés sur le site Web de DEO.
  • Les liens vers des pages du site Web de DEO devraient être vérifiés périodiquement afin de s'assurer de leur intégrité.

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Reproduction des symboles gouvernementaux

Il est interdit de reproduire, à des fins commerciales ou non commerciales, sans la permission écrite du Secrétariat du Conseil du Trésor, les symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau. Les demandes en vue d'obtenir cette autorisation peuvent être adressées à :

Programme de coordination de l'image de marque
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0R5

Courriel : information@fip-pcim.gc.ca
Téléphone : 613-957-2533
Télécopieur : 613-946-5187