7.2 – Approvisionnement en matière de défense

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La politique des retombées industrielles et technologiques (RIT)

En vertu de la Loi sur la diversification de l’économie de l’Ouest canadien, DEO a pour mandat d’appuyer les politiques et les programmes du gouvernement en matière de retombées industrielles. La Politique des retombées industrielles et technologiques(RIT) exige que les entreprises qui obtiennent des contrats d’approvisionnement en matière de défense du gouvernement du Canada ou de la Garde côtière canadienne de plus de 100 millions de dollars réinvestissent la valeur du contrat dans l’économie canadienne. Par exemple, une entreprise qui obtient un contrat de 300 millions de dollars doit entreprendre des activités commerciales au Canada d’une valeur équivalente.

Les entreprises peuvent y parvenir en achetant des biens et des services auprès d’entreprises canadiennes pour exécuter le contrat ou, si un bien ou un service doit être acheté à l’extérieur du Canada, en réinvestissant la valeur de l’achat au Canada dans des domaines comme les établissements d’enseignement postsecondaire ou les activités de recherche et développement (R-D).

Par suite de cette politique, l’investissement total lié aux RIT au Canada a été d’environ 47 milliards de dollars depuis son entrée en vigueur en 1986, et sa contribution au produit intérieur brut (PIB) canadien est estimée à plus de 4,7 milliards de dollars par année.^{Note de bas de page 1} Ces investissements sont conformes aux objectifs de DEO en favorisant la croissance économique, les activités de R-D et la création d’emplois spécialisés. Par exemple :

• Les petites et moyennes entreprises (PME) tirent un profit considérable de la Politique des RIT, car cette dernière contient des dispositions précises pour leur inclusion. Par conséquent, plus de 90 % des entreprises de l’industrie canadienne de la défense sont des PME; celles-ci représentent 24 % des ventes de l’industrie de la défense, 32 % des emplois, 25 % de la R-D et plus de 15 % des exportations.
• La proportion des professions en sciences, en technologie, en ingénierie et en mathématiques (STIM) dans l’industrie de la défense est trois fois plus élevée que dans l’industrie manufacturière, et l’intensité de la R-D était près de 4,5 fois supérieure à la moyenne du secteur manufacturier canadien.^{Note de bas de page 2}

Au cours des 20 prochaines années, plus de 100 milliards de dollars seront consacrés à l’approvisionnement en matière de défense au Canada.^{Note de bas de page 3} L’achat initial des avions de combat à réaction canadiens coûtera à lui seul au moins 15 milliards de dollars, sans compter les dépenses connexes d’entretien à long terme de la flotte qui se poursuivront sur des décennies. En raison de la Politique des RIT, les contrats d’approvisionnement liés à la défense offriront des possibilités d’investissement substantielles dans l’Ouest canadien.

Répartition des investissements liés aux RIT dans l’Ouest canadien

Les investissements liés aux RIT dans l’Ouest canadien sont concentrés dans les activités aérospatiales (40 %), maritimes (36 %) et terrestres (24 %). Les trois principaux employeurs régionaux de l’industrie de la défense se concentrent sur trois principales activités, notamment : l’entretien, la réparation et la révision (ERR) des navires militaires; l’ERR d’aéronefs; la construction de navires militaires et les conversions navales militaires.

Le rôle de DEO

DEO, comme les autres organismes de développement régional, s’efforce d’attirer les investissements liés aux RIT dans l’Ouest. DEO fait progresser la Politique des RIT en défendant les intérêts des entreprises, des établissements d’enseignement postsecondaire et de recherche de l’Ouest canadien en les mettant en relation avec des entreprises qui ont des obligations en matière de RIT.

Pour ce faire, DEO effectue les tâches suivantes :

• informer les intervenants des possibilités d’approvisionnement en matière de défense et de la façon d’y participer;
• diriger des événements de développement des fournisseurs pour les entrepreneurs qui ont des obligations en matière de RIT, y compris des visites d’entreprises de l’Ouest canadien;
• organiser des réunions interentreprises;
• assurer une présence de l’Ouest canadien aux activités de mobilisation de l’industrie au pays et à l’étranger;
• participer à l’évaluation des soumissions liées aux RIT pour les contrats de défense et de la Garde côtière canadienne. 

Le travail de DEO sur les RIT se déroule dans toutes les provinces de l’Ouest. Le Ministère concentre ses efforts principalement sur les entreprises des secteurs de l’aérospatiale, de la défense maritime et de la défense terrestre, en plus de jouer un rôle de plus en plus important dans le domaine de la cybersécurité qui est en plein essor.

L’Ouest canadien compte un nombre considérable d’entreprises innovatrices ayant des capacités pertinentes pour l’industrie de la défense, mais la géographie peut poser des défis pour la mise en marché des biens et des services qu’il offre. Par exemple, l’équipement militaire a tendance à être imposant, complexe et à comporter de nombreux composants constituant le produit final, de sorte que les entrepreneurs principaux recherchent des partenaires sous-traitants de la chaîne d’approvisionnement pour les aider à gérer une partie de leurs contrats. La constitution de ces partenariats a été difficile pour les entreprises de l’Ouest canadien en raison de l’étendue des territoires et de l’éloignement de nombreux entrepreneurs principaux et fournisseurs de plus grande envergure. DEO s’efforce de combler cette lacune.

En 2019, après une interruption de deux ans, DEO a réinstauré le Forum sur l’innovation dans l’Ouest. Le Forum est un événement de type conférence qui donne l’occasion aux entreprises de l’Ouest de rencontrer individuellement les grandes entreprises de défense. Cette année, le forum a atteint un maximum d’inscription avec un nombre de 350 participants. DEO a organisé plus de 250 réunions interentreprises entre les principaux entrepreneurs de défense et des participants de l’Ouest canadien. Le prochain Forum sur l’innovation dans l’Ouest se tiendra le 5 mars 2020 à Vancouver, en Colombie-Britannique. Cet événement est essentiel pour attirer l’attention et les investissements des entrepreneurs principaux dans l’Ouest canadien, où ils peuvent ne pas être familiers avec les capacités commerciales et institutionnelles régionales.

Incidence dans l’Ouest canadien

L’équipe des RIT à DEO fournit à des centaines d’entreprises, de centres de recherche et d’établissements de formation des conseils et des liens en matière de RIT. À titre d’exemple, mentionnons les efforts déployés pour relier Dumur Industries, de White City, en Saskatchewan, à l’entreprise internationale de défense Mack Defense. Mack a remporté un important contrat des Forces armées canadiennes pour la construction de camions militaires en 2015 qui devrait au moins permettre de générer du travail jusqu’en 2020. Mack a rempli une partie de ses obligations en matière d’investissement liées aux RIT en choisissant Dumur pour construire 150 cabines munies de protection blindée pour les véhicules. Dans ce cas, les efforts de sensibilisation de DEO ont mené à un partenariat d’affaires entre une petite entreprise de l’Ouest et un entrepreneur international de défense.

     [Caviardé]     

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