Stratégie ministérielle de développement durable 2017-2020 de DEO

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1. Aperçu de l'approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2016-2019 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable Conformément aux objectifs de la loi, pour rendre le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et faire en sorte que l'on soit tenu d'en rendre compte devant le Parlement, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada ( DEO) appuie la mise en œuvre de la SFDD au moyen des activités exposées dans cette annexe.

La SFDD 2016-2019 comporte 13 objectifs ambitieux pour que le Canada, lancé dans une démarche de développement durable, ait un rôle moteur en matière de changement climatique. DEO contribue à deux de ces objectifs. La stratégie de développement durable de DEO, énoncée ci-dessous, comprend les contributions prévues et les résultats escomptés de l'objectif 2 (« Gouvernement à faible émission de carbone ») et de l'objectif 3 (« Croissance propre ») de la SFDD. La SFDD reprend les objectifs de développement durable des Nations Unies pour 2030.

2. Les engagements de DEO en vertu de la SFDD de 2016-2019.

Objectif 2 de la SFDD

Gouvernement à faible émission de carbone : Le gouvernement du Canada prêche par l'exemple en réduisant les émissions de carbone de ses activités.

Cible de la SFDD

• Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des parcs de véhicules et des bâtiments fédéraux de 40 % par rapport aux chiffres de 2005 et ceci, d'ici 2030, avec l'ambition d'atteindre cette cible dès 2025.*

*La réalisation de cette cible dépend des investissements majeurs, avec une probabilité de retards liés à la construction. Les meilleurs scénarios permettraient de l'atteindre.

Indicateur de la SFDD

• La différence en pourcentage des émissions de GES liées à la consommation d'énergie provenant des bâtiments et des parcs de véhicules par rapport à l'exercice financier 2005-2006.

Point de départ

Pour mesurer ses progrès dans la réalisation du gouvernement à faible émission, le gouvernement du Canada fait le suivi des émissions de GES dans les activités. En 2014-2015, les ministères et organismes responsables ont réduit les émissions de GES provenant de leurs bâtiments et de leurs parcs de véhicules de 15 % par rapport à l'exercice financier 2005-2006.

Remarque : DEO étant un ministère de taille relativement modeste, ses émissions de GES estimées sont comprises dans le total du gouvernement.

Jalons de la SFDD et priorités

Jalons auxquels DEO contribue

• DEO encouragera les pratiques innovantes et durables en milieu de travail et les achats écologiques en vue de réduire les émissions de GES.

Priorités soutenues par DEO

DEO a amorcé une transition en vue de réduire l'empreinte environnementale de ses espaces de bureau à Calgary, Winnipeg et Vancouver au cours des deux prochaines années. Dans la nouvelle initiative concernant l'allocation d'espaces de bureau, DEO cherchera à réaliser des achats écologiques pour les biens et services grâce aux offres à commandes et arrangements en matière d'approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada.

Par ailleurs, le Ministère envisage d'acheter et d'installer un matériel de vidéo et de téléconférence plus performant à Vancouver et à Winnipeg en vue de réduire le nombre de déplacements pour les réunions en personne.

Mesures de contribution

Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone grâce à des pratiques d'achat écologiques :
Soutenir les technologies propres et les produits et services écologiques en prenant en considération les aspects environnementaux dans nos décisions d'achat.

Mesures à prendre par DEO

• Définir une base de référence et analyser les tendances en matière d'achats écologiques pour les biens et services à l'aide des données relatives aux achats effectués par cartes d'achat.
• S'assurer que tous les détenteurs de cartes d'achat au Ministère ont suivi la formation sur l'approvisionnement écologique.
• Continuer à former aux achats écologiques les détenteurs de cartes d'achat au Ministère.

Lien avec le programme de DEO

• Ces mesures sont liées au programme des Services internes de DEO.

Résultats attendus pour 2017-2020 et indicateurs de rendement

Résultats attendus

• Recours de plus en plus fréquent aux achats écologiques.
• Les détenteurs de cartes d'achat ont suivi la formation sur l'approvisionnement écologique.

Indicateurs de rendement

• Pourcentage de spécialistes de la gestion des achats et du matériel qui ont suivi le cours sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada (C215) ou l'équivalent, au cours de l'exercice visé (objectif 100 %).

Résultats attendus

• Les achats de matériel informatique de technologie de l'information (TI) permettront de réduire l'impact environnemental lié à la production, l'achat et l'utilisation de ce matériel.
• Le matériel informatique de TI, comprenant entre autres les écrans, les ordinateurs et les cartouches d'encre, sera recyclé en fin de vie.

Indicateur de rendement

• Pourcentage d'achats de matériel informatique de TI qui respectent la Politique d'achats écologiques (objectif 90 %).
• Pourcentage de matériel informatique de TI recyclé en fin de vie (objectif 90 %).

Alignement sur les objectifs du programme de développement durable des Nations Unies pour 2030

• Objectif de développement durable 9 : Industrie, innovation et infrastructure
• Objectif de développement durable 12 : Consommation et production durables

Mesures de contribution

Promouvoir des pratiques de transport écoresponsables :
Promouvoir des pratiques écoresponsables pour le transport des employés, y compris les voyages d'affaires et les déplacements pour se rendre au travail, comme la téléconférence, le télétravail, le covoiturage et l'utilisation des véhicules électriques et les transports en commun. Quand c'est possible, offrir des solutions de compensation des émissions pour réduire l'incidence des voyages en service commandé.

Mesures à prendre par DEO

• Encourager le personnel à réserver leurs chambres d'hôtel dans des établissements à la classification environnementale reconnue par le secteur d'activité.
• Mettre en œuvre des moyens de vidéo et de téléconférence de meilleure qualité et plus conviviaux.

Lien avec le programme de DEO

• Ces mesures sont liées au programme des Services internes de DEO.

Résultats attendus pour 2017-2020 et indicateurs de rendement

Résultats attendus

• Les séjours à l'hôtel du personnel de DEO se feront dans des établissements offrant une qualité environnementale.
• Diminution du nombre de déplacements pour des réunions en personne grâce à la meilleure expérience utilisateur offerte par les systèmes de vidéo et de téléconférence.

Indicateur de rendement 

• Pourcentage de séjours à l'hôtel dans des établissements offrant une qualité environnementale (objectif 40 %).

• Nombre de salles de réunion équipées de systèmes de vidéoconférence pouvant être utilisées par les employés (objectif 12).

Alignement sur les objectifs du programme de développement durable des Nations Unies pour 2030

• Objectif de développement durable 9 : Industrie, innovation et infrastructure
• Objectif de développement durable 12 : Consommation et production durables

Objectif 3 de la SFDD

Croissance propre : Une industrie de la technologie propre qui prend de l'ampleur au Canada contribue à la croissance propre et à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

Cible de la SFDD

D'ici 2020, appuyer l'engagement du gouvernement du Canada à l'égard de la mission Innovation, en vue de doubler les investissements du gouvernement fédéral dans la recherche, le développement et la démonstration dans le domaine de l'énergie propre par rapport aux niveaux de 2015. La mission Innovation est une initiative internationale lancée par 22 pays et l'Union européenne afin de véritablement accélérer l'innovation en matière d'énergie propre sur le plan mondial.

Indicateurs de la SFDD

• Contribution du secteur de la technologie propre au PIB.
• Nombre d'emplois liés à la technologie propre.

Point de départ

Dans l'optique de mesurer la croissance du secteur de la technologie propre au Canada, le gouvernement du Canada apporte un financement à Statistique Canada afin de définir les industries présentes dans ce secteur d'activité, d'établir d'ici 2018 la base de référence alignée sur l'année 2015 et suivre la part de la technologie propre dans le PIB, ainsi que le nombre d'emplois correspondants.

Jalon(s) de la SFDD et priorités

Jalons auxquels DEO contribue

• Appuyer un programme d'innovation d'ici 2017.

Priorités soutenues par DEO

En 2017-2018, DEO a défini l'innovation et la croissance économique des Autochtones en tant que priorités stratégiques. L'appel de propositions lancé à la fin de 2016 dans le cadre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest Canada doit donner lieu en 2017 à l'approbation de projets visant la croissance économique des Autochtones et la technologie propre.

Dans le contexte du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, le gouvernement fédéral travaille avec les provinces et les territoires – ainsi qu'avec les organisations autochtones nationales, les parties intéressées du secteur d'activité et les experts – pour explorer comment stimuler la croissance économique, créer des emplois et susciter l'innovation en matière de technologie propre dans l'ensemble des secteurs afin de passer à une économie à faibles émissions de carbone en s'appuyant sur les forces régionales.

La collaboration avec nos partenaires s'articule autour de quatre domaines importants :

• Créer l'innovation en matière de technologie propre initiale;
• Accélérer la commercialisation de la technologie propre et la croissance propre;
• Susciter une large adhésion à la technologie propre;
• Renforcer la collaboration et la mesure du succès.

DEO et les autres organismes de développement régional s'engagent à doubler leur investissement collectif dans les projets de technologie propre qui s'élevait en 2015-2016 à environ 50 millions de dollars et passerait donc à 100 millions de dollars par an.

Mesures de contribution

Investir dans les technologies pour réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques :
Appuyer le développement, la démonstration, la commercialisation, la mise en œuvre, l'adoption et l'exportation de technologies qui réduisent les émissions de GES et de polluants atmosphériques. Cette action exploitera les forces régionales et permettra d'améliorer la productivité, la compétitivité et le rendement environnemental dans des secteurs tels que l'énergie, la mine, la construction, la gestion des déchets et l'industrie manufacturière, sans oublier les industries de l'aéronautique et de l'automobile.

Mesures à prendre par DEO

• DEO investira dans des technologies propres qui permettent l'atténuation des émissions de GES et une croissance plus durable dans tous les secteurs de l'économie. La technologie propre (et la croissance économique des Autochtones) est au centre de l'appel de propositions lancé dans le cadre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest Canada et qui doit donner lieu à l'approbation de projets au printemps de 2017. Les technologies propres et les ressources propres représentaient deux des six grappes appuyées dans le cadre de l’appel de propositions de l’Initiative d’innovation dans l’Ouest qui a pris fin le 29 novembre 2017.

Lien avec le programme de DEO

• Ces mesures sont liées au programme Développement des entreprises et innovation de DEO.

Résultats attendus pour 2017-2020 et indicateur de rendement

Résultats attendus

• Accroître le développement, la commercialisation, l'exportation et l'adoption des technologies propres.

Indicateur de rendement 

• Dépenses annuelles de DEO ($) pour des projets qui encouragent le développement, la commercialisation, l'exportation et l'adoption des technologies propres.

Alignement sur les objectifs du programme de développement durable des Nations Unies pour 2030

• Objectif de développement durable 9 : Industrie, innovation et infrastructure
• Objectif de développement durable 12 : Consommation et production durables

3. Autres activités et initiatives ministérielles axées sur le développement durable

DEO n'a pas pour 2017-2020 d'activités ou d'initiatives de développement durable autres que celles qui sont inscrites dans la SFDD de 2016-2019.

4. Processus décisionnel en matière de développement durable

Le mandat de DEO consiste à développer et à diversifier l'économie de l'Ouest canadien. Les programmes de développement durable de DEO visent des projets qui débouchent sur des avantages économiques pour l'Ouest canadien. Il s'agit par exemple des investissements de DEO dans le secteur de la technologie propre afin d'augmenter la quantité de technologies de l'Ouest canadien présentes sur le marché. La vision de DEO en matière de développement durable est que l'économie de l'Ouest du Canada est en croissance, diversifiée et durable. DEO et les autres organismes de développement régional investiront collectivement 100 millions de dollars par an sur la technologie propre.

DEO encourage aussi les pratiques qui favorisent le développement durable dans ses activités internes. Le développement durable est inscrit dans les systèmes ministériels de planification et de suivi des achats et de production de rapports connexes.

Les cadres supérieurs de DEO sont responsables de l'intégration des principes du développement durable dans les politiques, programmes et activités du Ministère. L'information est diffusée aux agents de projet et à ceux chargés des politiques de manière à orienter le processus décisionnel en matière de développement durable.

5. Évaluation environnementale stratégique

Dans le cadre de son processus décisionnel, DEO se penche sur les effets environnementaux des initiatives visées par la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes.

Le processus décisionnel de DEO tient compte des buts et des objectifs de la SFDD en réalisant une évaluation environnementale stratégique (EES). Si cela s'avère nécessaire, une EES est préparée pour des projets de politiques, de plans et de programmes et comprend une analyse des impacts de ces projets sur l'environnement.

De plus, chaque subvention et financement envisagés et approuvés par DEO sont étudiés à l'aide d'une liste de vérification environnementale pour voir si une enquête environnementale complémentaire ou une EES est requise.