Sommaires des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)
Le gouvernement du Canada est résolu à respecter la vie privée et à protéger les renseignements personnels utilisés dans le cadre de l'exécution des programmes et de la prestation des services à l'intention du public.
La Directive sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée du gouvernement du Canada est un des nombreux outils conçus pour atteindre cet objectif. La politique garantit, au moyen des EFVP, que DEO gère et prend ses décisions judicieusement et examine soigneusement les risques à la vie privée en ce qui a trait au contrôle de la collecte, de l'utilisation et de la communication des renseignements personnels dans le cadre de ses programmes et des ses activités.
Les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) ont pour but de garantir que tous les problèmes touchant le respect de la vie privée ont été cernés et réglés ou atténués. Le gouvernement du Canada avise alors le Commissaire à la protection de la vie privée, lui demande des conseils et assure le public que les enjeux en matière de protection de la vie privée ont été pris en compte.
La politique exige également que DEO affiche toutes les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée approuvées sur son site Web.
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
Législation et ressources
Accès à l’information
- Loi sur l’accès à l’information
- Commissariat à l’information du Canada
- Rapports annuel de DEO au Parlement - Loi sur l'accès à l'information
Protection des renseignements personnels
- Loi sur la protection des renseignements personnels
- Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
- Rapports annuel de DEO au Parlement - Loi sur la protection des renseignements personnels
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Coordonnateurs de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
- Accès à l'information - Politiques et publications
- Protection des renseignements personnels - Politiques et publications
Chapitre d’Info Source sur DEO
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La section de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) fait partie du Secrétariat des finances et de la gestion intégrée. C’est le guichet principal des demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
La section est responsable des questions de politiques liées à la mise en œuvre des deux lois et traite directement avec le public en ce qui a trait aux demande d’accès à l’information et de communication de renseignements personnels. C’est également le centre de compétences en matière d'AIPRP permettant au Ministère de répondre à ses obligations statutaires à l’égard de ces lois.
Les demandes concernant le traitement d’une requête précise d’accès à l’information ou de renseignements personnels doivent être adressées à l’agent responsable de votre demande. Les coordonnées de cette personne-ressource seront indiquées sur la lettre que vous recevrez de ce bureau accusant réception de votre demande. Veuillez indiquer le numéro de référence attribué à votre demande dans toute votre correspondance.
Personnes-ressources :
Cathy McLean
Coordonnateur de l'AIPRP
Téléphone : 780-495-4301
Kevin Johnson
Coordonnateur adjoint de l’AIPRP
Téléphone : 780-495-6057
Barb Steele
Agente de l'AIPRP
Téléphone : 780-495-4982
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