Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
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Rapport sur les plans et les priorités 2005-2006
Tableau 7 : Renseignements sur les programmes de paiement de transfert
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada administrera les programmes de paiements de transfert de plus de 5 millions de dollars suivants :
- Subventions destinées au Programme de diversification de l'économie de l'Ouest
- Programme de diversification de l'économie de l'Ouest
- Programme de développement des collectivités
- Programme du réseau de prestation de services
- Programme Infrastructures Canada
Subventions destinées au Programme de diversification de l'économie de l'Ouest
Nom du programme: Subventions destinées au Programme de diversification de l'économie de l'Ouest
| Date de mise en oeuvre : 1987-1988 | Date de clôture : Continu | Financement total : Continu |
But du programme : Promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien, et de faire valoir les intérêts de cette région lors de l'élaboration et de la mise en œuvre d'orientations, de programmes et d'opérations dans le cadre de la politique économique nationale.
Objectifs:
- Le renforcement du système d'innovation dans l'Ouest canadien.
- L'expansion du secteur des entreprises dans l'Ouest canadien.
- De plus grands investissements relativement aux priorités stratégiques fédérales et régionales de développement économique.
- Une meilleure compréhension des besoins, des possibilités et des aspirations de l'Ouest canadien à l'intérieur et à l'extérieur de la région, ce qui mènera à de meilleurs programmes et de meilleurs services pour les Canadiens et les Canadiennes de l'Ouest.
Résultats : L'évaluation du Programme de diversificiation de l'économie de l'Ouest a été terminée en 2003-2004.
| (en milliers de dollars) | Prévision des dépenses 2004-2005 |
Dépenses prévues 2005-2006 |
Dépenses prévues 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
|---|---|---|---|---|
| Planification, développement et adaptation économique communautaires | 5 000 | 5 000 | 5 000 | 5 000 |
| Total des subventions | 5 000 | 5 000 | 5 000 | 5 000 |
| Total des contributions | - | - | - | - |
| Total des autres paiements de transfert | - | - | - | - |
| Total des subventions pour le Programme de diversification de l'économie de l'Ouest | 5 000 | 5 000 | 5 000 | 5 000 |
Programme de diversification de l'économie de l'Ouest
Nom du programme: Programme de diversification de l'économie de l'Ouest (Voté)
| Date de mise en oeuvre : 1987-88 | Date de clôture : Continu | Financement total : Continu |
But du programme : Promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest du pays, et de faire valoir les intérêts de cette région dans la politique économique nationale.
Objectifs:
- Le renforcement du système d'innovation dans l'Ouest canadien.
- L'expansion du secteur des entreprises dans l'Ouest canadien.
- De plus grands investissements relativement aux priorités stratégiques fédérales et régionales de développement économique.
Une meilleure compréhension des besoins, des possibilités et des aspirations de l'Ouest canadien à l'intérieur et à l'extérieur de la région, ce qui mènera à de meilleurs programmes et de meilleurs services pour les Canadiens et les Canadiennes de l'Ouest.
Résultats : L'évaluation du Programme de diversificiation de l'économie de l'Ouest a été terminée en 2003-2004.
| (en milliers de dollars) |
Prévision des dépenses 2004-2005 |
Dépenses prévues 2005-2006 |
Dépenses prévues 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
|---|---|---|---|---|
| Collaboration et coordination | 115 | 115 | 115 | |
| Représentation | 115 | 115 | 115 | |
| Recherche et analyse | 578 | 578 | 578 | |
| Planification, développement et adaptation économique communautaires | 24 266 | 23 262 | 20 286 | |
| Développement des entreprises et entrepreneuriat | 11 673 | 10 027 | 6 383 | |
| Innovation | 33 179 | 29 930 | 31 580 | |
| Total des subventions | - | - | - | - |
| Total des contributions | 83 595 | 69 926 | 64 027 | 59 057 |
| Total des autres paiements de transfert | - | - | - | - |
| Total des subventions pour le Programme de diversification de l'économie de l'Ouest | 83 595 | 69 926 | 64 027 | 59 057 |
Programme de développement des collectivités
Nom du programme: Programme de développement des collectivités (Voté)
| Date de mise en oeuvre : May 1995 | Date de clôture : Continu | Financement total : Continu |
But du programme : Financement du réseau des Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) dans l'Ouest canadien. Les SADC sont des organisations sans but lucratif administrées par des bénévoles qui effectuent de la planification économique stratégique et offrent des conseils et des prêts à des entrepreneurs locaux, ce qui favorise la diversification et le développement économique de leurs collectivités.
Objectifs:
- Planification stratégique communautaire : collaborer avec les collectivités pour évaluer les problèmes locaux, définir des objectifs ainsi que planifier et mettre en œuvre des stratégies visant à améliorer les infrastructures physiques, institutionnelles et humaines; l'entrepreneuriat; l'emploi; l'économie.
- Services aux entreprises : offrir aux petites et moyennes entreprises divers services de counseling et d'information.
- Accès au financement : offrir du financement pour aider les entreprises existantes ou pour aider de nouveaux entrepreneurs à créer leur entreprise. .
Résultats : Une vérification et une évaluation du Programme de développement des collectivités ont été réalisées en avril 2003. [ ] [ Évaluation ]
| (en milliers de dollars) |
Prévision des dépenses 2004-2005 |
Dépenses prévues 2005-2006 |
Dépenses prévues 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
|---|---|---|---|---|
| Planification, développement et adaptation économique communautaires | 12 850 | 13 150 | 13 400 | |
| Développement des entreprises et entrepreneuriat | 12 850 | 13 150 | 13 400 | |
| Total des subventions | - | - | - | - |
| Total des contributions | 23 200 | 25 700 | 26 300 | 26 800 |
| Total des autres paiements de transfert | - | - | - | - |
| Total pour le Programme de développement des collectivités | 23 200 | 25 700 | 26 300 | 26 800 |
Programme du réseau de prestation de services
Nom du programme : Programme du réseau de prestation de services (Voté)
| Date de mise en œuvre : 1996-97 | Date de clôture : Continu | Financement total : Continu |
But du programme : Le Programme du réseau de prestation de services vise à améliorer l'accès aux services dans l'Ouest canadien grâce à des ententes de prestation de services avec des organisations locales.
Objectifs:
- Service aux entreprises : offrir un éventail de services de counseling et d'information aux PME.
- Accès au financement : offrir du financement pour l'expansion d'entreprises existantes ou pour aider de nouveaux entrepreneurs à créer leur propre entreprise .
| (en milliers de dollars) |
Prévision des dépenses 2004-2005 |
Dépenses prévues 2005-2006 |
Dépenses prévues 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
|---|---|---|---|---|
| Planification, développement et adaptation économique communautaires | 6 000 | 6 000 | 6 000 | 6 000 |
| Total des subventions | - | - | - | - |
| Total des contributions | 6 000 | 6 000 | 6 000 | 6 000 |
| Total des autres paiements de transfert | - | - | - | - |
| Total pour le Programme du réseau de prestation de services | 6 000 | 6 000 | 6 000 | 6 000 |
Programme Infrastructures Canada
Nom du programme de paiement de transfert : Programme Infrastructures Canada (Voté)
| Date de mise en oeuvre : Le 10 octobre 2000 | Date de clôture : Le 31 mars 2006 | Financement total : 158,4 M$ |
Nom du programme de paiement de transfert :
Amélioration des infrastructures municipales urbaines et rurales au Canada.
Objectif:
L'amélioration de la qualité de vie des Canadiens et des Canadiennes grâce à des investissements qui rehaussent la qualité de l'environnement, soutiennent la croissance économique à long terme, améliorent les infrastructures des collectivités et permettent de mettre en place une infrastructure digne du XXI e siècle grâce à l'utilisation des meilleures technologies, de nouvelles approches et de pratiques exemplaires.
| (en milliers de dollars) |
Prévision des dépenses 2004-2005 |
Dépenses prévues 2005-2006 |
Dépenses prévues 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
|---|---|---|---|---|
| Infrastructure | 159 380 | 236 616 | - | - |
| Total des subventions | - | - | - | - |
| Total des contributions | 159 380 | 236 616 | - | - |
| Total des autres paiements de transfert | - | - | - | - |
| Total pour le Programme Infrastructures Canada | 159 380 | 236 616 | - | - |
