Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
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Programme de diversification de l'économie de l'Ouest - Appel de propositions

Le Programme de diversification de l’économie de l’Ouest (PDEO) est le programme principal dans le cadre duquel Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) fait des investissements stratégiques dans des initiatives – menées par des organismes sans but lucratif – qui améliorent et renforcent l’économie de l’Ouest canadien.

Le processus d’appel de propositions du PDEO permet de réaliser une analyse comparative de projets selon des critères clairs, renforce la capacité du Ministère à s’adapter aux tendances économiques et aux besoins de l’industrie et garantit l’harmonisation des projets avec les plans et les priorités du gouvernement du Canada.

Le prochain appel de propositions du PDEO commencera le mercredi 25 janvier 2017 et se terminera le jeudi 23 février 2017.

Le portail du PDEO fermera
aux heures suivantes le 23 février 2017.
Province Colombie-
Britannique
Alberta Saskatchewan Manitoba
Heure locale 13 h 14 h 15 h 15 h

 


Pour de plus amples renseignements sur le processus d’appel de propositions du PDEO et l’admissibilité à une aide financière, consultez les documents suivants :

  • Guide du demandeur et directives (HTML | PDF)
  • Foire aux questions (HTML)
  • Formulaire de demande – ne pas soumettre (HTMLPDF)

Des séances d’information en personne sont prévues dans chaque province. Cliquez sur un des liens suivants  pour consulter le calendrier :

 


Organismes admissibles

Les organismes sans but lucratif suivants sont admissibles à une aide financière dans le cadre du PDEO :

  1. les associations de l’industrie, les organismes de développement économique, les organismes culturels et les sociétés;
  2. les établissements postsecondaires;
  3. les coopératives;
  4. les hôpitaux et les centres de soins de santé régionaux;
  5. les associations et organismes sans but lucratif menés par des Autochtones qui peuvent comprendre, sans s’y limiter, les Premières Nations, représentées par leur chef et leur conseil, les conseils tribaux, les organisations représentant les Autochtones, les organisations et les établissements métis et inuits ainsi que les entreprises appartenant exclusivement à des Premières nations ou à des établissements métis où tous les profits sont partagés uniquement au sein de la Première nation ou de l’établissement au profit des membres de la collectivité;
  6. les administrations municipales et les organismes créés par elles;
  7. les sociétés d’État fédérales (le Secrétariat du Conseil du Trésor sera consulté avant toute décision en matière de financement touchant une société d’État fédérale);
  8. les ministères, organismes et sociétés d’État provinciaux (bien que ces entités soient admissibles selon les modalités du PDEO, DEO devrait obtenir un décret pour conclure un contrat avec ces organisations. Ainsi, tout projet serait étudié à titre exceptionnel).

Les organismes à but lucratif peuvent obtenir une aide financière pour des projets liés à l’innovation dans le cadre de l’Initiative d’innovation dans l’Ouest (Initiative InnO) de DEO.

Types d'activités admissibles

Les contributions seront accordées aux projets qui soutiennent le développement et la diversification de l’économie de l’Ouest canadien et aux activités qui, sur les plans de l’économie et de l’emploi, profitent d’abord à l’Ouest canadien.

Les demandes reçues dans le cadre de l’appel de propositions du PDEO doivent appuyer directement une (ou plusieurs) des priorités stratégiques suivantes de DEO :

  • les technologies propres;
  • la croissance économique des Autochtones.

Parallèlement à l’appel de propositions du PDEO, DEO est également à la recherche de candidats dans le cadre de l’Initiative de développement économique (IDE) afin d’accroître la vitalité des communautés francophones de l’Ouest canadien.

Projets admissibles à l'aide financière

Un projet solide :

  • correspond clairement à une ou plusieurs des priorités de DEO (énumérées ci-dessus);
  • répond à une forte demande du marché ou de l’industrie (p. ex. le projet comble une importante lacune sur le marché, suscite une forte demande de la part de l’industrie ou aide à remédier à une pénurie évidente de main-d’œuvre ou de compétences);
  • entraîne des retombées économiques claires et mesurables pour l’Ouest canadien;
  • est assujetti à des mesures de gouvernance et à une équipe de gestion efficaces pour sa réalisation;
  • est fortement justifié;
  • est étayé par des états financiers démontrant que l’organisation est viable sur le plan financier;
  • est financé par un gouvernement provincial, le secteur privé et d’autres sources non gouvernementales (en général à hauteur de 50 p. 100 ou plus);
  • est financé par une autre source que DEO (financement confirmé). Le financement ne sera réputé confirmé que si une confirmation de financement est fournie.

La préférence sera accordée à des projets qui portent sur un ou plusieurs des éléments suivants ou qui comprennent l'un ou l'autre de ces éléments:

  • la participation ou le soutien de l’industrie (il peut s’agir d’un soutien écrit ou de la confirmation d’une aide financière provenant de sources industrielles);
  • l’appui d’initiatives portant sur les technologies propres ciblées par les secteurs industriels comme étant prioritaires;
  • les demandes portant sur la croissance économique des Autochtones soumises par des organisations autochtones ou celles ayant des partenaires autochtones.