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Aperçu du rapport statistique

Les renseignements qui suivent donnent un aperçu des données statistiques figurant dans le rapport statistique 2016-2017 de DEO (annexe A – Rapport statistique).

  • Les renseignements personnels recueillis par DEO dans le cadre de ses programmes et de ses activités ne sont divulgués qu’aux fins auxquelles ils ont été recueillis, conformément à l’alinéa 8(2)a) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
  • DEO n’a divulgué aucun renseignement personnel à d’autres fins que celles qui sont énumérées à l’alinéa 8(2)m) pendant la période visée par le rapport de 2016-2017.
  • DEO n’a reçu aucune plainte au titre de la Loi sur la protection des renseignements personnels en 2016-2017, et aucune demande d’appel ou autre n’a été présentée à la Cour fédérale.
  • DEO n’a effectué aucune évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) en 2016-2017.
  • Aucun cas concret d’atteinte à la vie privée n’a été déclaré durant l’exercice 2016-2017.

 

Demandes officielles

Entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017, DEO a reçu deux demandes de renseignements personnels en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Le Ministère n’a jamais reçu un grand nombre de demandes de renseignements personnels. Les deux demandes reçues en 2016-2017, ainsi qu’une demande reportée de 2015-2016, ont été traitées au cours de la période visée par le rapport.

DEO a traité chacune des demandes dans un délai de 16 jours, et 657 pages ont été divulguées dans leur intégralité.  Ainsi, aucune extension n’a été nécessaire.

 

Consultations relatives à la protection des renseignements personelles

Entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017, DEO a reçu deux demandes de consultation relatives à la protection des renseignements personnels. Le Ministère a recommandé la divulgation totale de l’information, soit 16 pages.  Chacune des consultations a été menée dans un délai cinq jours.

 

Coûts opérationnels liés à l’administration de la Loi

Les coûts de DEO associés à l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels par la Section de l’AIPRP comprennent une partie du salaire du coordonnateur adjoint de l’AIPRP, et 20 p. 100 du salaire de l’agent de l’AIPRP (total de 0,3 ETP/année). Les autres coûts liés aux biens et services, y compris les coûts des contrats de services professionnels et d’autres dépenses, comme celles liées aux fournitures, sont présentés dans le rapport statistique annuel (voir l’annexe A). Le coût total déclaré était de 25 118 $.

Les coûts ministériels additionnels, qui tiennent compte du temps approximatif que d’autres fonctionnaires du Ministère consacrent à la recherche, à l’examen et à la formulation de recommandations concernant les dossiers visés par des demandes de renseignements personnels ainsi que de la traduction de renseignements relatifs à la protection des renseignements personnels ont totalisé 735 $. Ces coûts ne figurent pas dans le rapport statistique, mais ils fournissent un portrait plus exhaustif du coût global de 25 850 $, pour le Ministère, de l’administration de tous les aspects de ses activités qui sont liées à la Loi sur la protection des renseignements personnels.