Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
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Introduction

DEO est déterminé à respecter l'esprit et l'intention de la Loi sur la protection des renseignements personnels, qui est fondée sur l'importance de préserver la vie privée des gens en protégeant leurs renseignements personnels qui sont détenus par le Ministère.

Diversification de l'économie de l’Ouest Canada (DEO) a été établi pour promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien, ainsi que pour faire valoir les intérêts de cette région lors de l'élaboration et de la mise en œuvre d’orientations, de programmes et de projets dans le cadre de la politique économique nationale.

Les activités du Ministère sont régies par les dispositions de la Loi sur la diversification de l’économie de l’Ouest canadien, entrée en vigueur le 28 juin 1988. DEO a comme responsabilité de soutenir le développement régional dans l’Ouest canadien par l’élaboration de politiques, de programmes et d’activités qui favorisent la croissance économique, ainsi que par un soutien à ces politiques, programmes et activités.

Le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique est responsable de ce ministère.

La Loi sur la protection des renseignements personnels (Lois révisées du Canada [1985], chapitre P-21), qui a été proclamée le 1er juillet 1983, vient compléter la législation canadienne qui se rapporte à la protection de la vie privée des individus et confère à ces derniers le droit d’accéder aux renseignements personnels qui les concernent. Elle protège aussi la vie privée des individus en interdisant la communication des renseignements personnels qui les concernent à de tierces parties et en leur permettant d’exercer un contrôle strict sur la collecte, la communication et l’utilisation de tels renseignements. Les exceptions nécessaires devraient être limitées et clairement définies.

Le présent rapport décrit comment DEO a appliqué la Loi durant l’exercice de 2016-2017, et répond aux exigences de l’article 72, qui prévoit qu’à la fin de chaque exercice, chacune des institutions fédérales établit pour présentation au Parlement le rapport d’application de la présente Loi en ce qui concerne son institution.

DEO affichera le rapport annuel au Parlement sur son site Internet (www.deo-wd.gc.ca) une fois qu’il aura été déposé à la Chambre des communes et au Sénat.