Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
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Annexe A - Rapport statistique

Nom de l'institution : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Période d'éstablissenent de rapport : 2016-04-01 au 2017-03-31

 

Partie 1 – Demandes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information

1.1  Nombre de demandes

  Nombre de demandes
Reçues pendant la période d'établissement de rapport 17
En suspens à la fin de la période d'établissement de rapport précédente 0
Total 17
Fermées pendant la période d'établissement de rapport 13
Reportées à la prochaine période d'établissement de rapport 4

1.2  Sources des demandes

Source Nombre de demandes
Médias 6
Secteur universitaire 0
Secteur  commercial (secteur privé) 2
Organisation 3
Public 6
Refus de s'identifier 0
Total 17

1.3  Demandes informalles

Délai de traitement
1 à 15
jours
16 à 30
jours
31 à 60
jours
61 à
120
jours
121 à
180
jours
181 à
365
jours
Plus de
365
jours
Total
9 0 0 0 0 0 0 9

Remarque : Toutes les demandes documentées comme étant « traitées de façon informelle » seront désormais indiquées dans cette section seulement.

 

Partie 2 – Demandes fermées pendant la période d'établissement de rapport

2.1  Disposition and completion time

Disposition des demandes Délai de traitement
1  à 15
jours
16 à 30
jours
31 à 60
jours
61 à
120
jours
121 à
180
jours
181 à
365
jours
Plus de 365
jours
Total

Communication totale

1 2 0 0 0 0 0 3

Communication partielle

0 2 2 2 0 0 0 6

Exception totale

0 0 0 0 0 0 0 0

Exclusion totale

0 0 0 0 0 0 0 0

Aucun document n'existe

2 1 0 0 0 0 0 3

Demande transmise

0 0 0 0 0 0 0 0

Demande abandonnée

1 0 0 0 0 0 0 1

Ni confirmée ni infirmée

0 0 0 0 0 0 0 0
Total 4 5 2 2 0 0 0 13

2.2  Exceptions

Article Nombre de demandes
13(1) a) 0
13(1) b) 0
13(1) c) 1
13(1) d) 0
13(1) e) 0
14 0
14(a) 2
14(b) 0
15(1) 0
15(1) – I.A.* 0
15(1) – Def.* 0
15(1) – S.A.* 0
16(1) a)(i) 0
16(1) a)(ii) 0
16(1) a)(iii) 0
16(1) b) 0
16(1) c) 0
16(1) d) 0
16(2) 0
16(2) a) 0
16(2) b) 0
16(2) c) 1
16(3) 0
16.1(1) a) 0
16.1(1) b) 0
16.1(1) c) 0
16.1(1) d) 0
16.2(1) 0
16.3 0
16.4(1) a) 0
16.4(1) b) 0
16.5 0
17 0
18(a) 0
18(b) 0
18(c) 0
18(d) 0
18.1(1) a) 0
18.1(1) b) 0
18.1(1) c) 0
18.1(1) d) 0
19(1) 3
20(1) a) 0
20(1) b) 4
20(1) b.1) 0
20(1) c) 2
20(1) d) 1
20.1 0
20.2 0
20.4 0
21(1) a) 5
21(1) b) 2
21(1) c) 0
21(1) d) 0
22 0
22.1(1) 0
23 0
24(1) 0
26 0
*A.I. : Affaires internationales
Déf. : Défense du Canada
A.S. : Activités subversives

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2.3  Exclusions

Article Nombre de demandes
68(a) 0
68(b) 0
68(c) 0
68.1 0
68.2(a) 0
68.2(b) 0
69(1) 0
69(1) a) 0
69(1) b) 0
69(1) c) 0
69(1) d) 0
69(1) e) 0
69(1) f) 0
69(1) g) re a) 0
69(1) g) re b) 0
69(1) g) re c) 0
69(1) g) re d) 0
69(1) g) re e) 0
69(1) g) re f) 0
69.1(1) 0

2.4  Support des documents communiqués

Disposition Papier Électronique Autres

Communication totale

2 1 0

Communication partielle

2 4 0
Total 4 5 0

2.5  Complexité

2.5.1  Pages pertinentes traitées et communiquées

Disposition des demandes

Nombre de pages traitées

Nombre de pages communiquées

Nombre de demandes

Communication totale

24 56 3

Communication partielle

1706 1626 6

Exception totale

0 0 0

Exclusion totale

0 0 0

Demande abandonnée

0 0 1

Ni confirmée ni infirmée

0 0 0

2.5.2  Pages pertinentes traitées et communiquées en fonction de l'ampleur des demandes

Disposition

Moins de 100 pages traitées

101 à 500 pages traitées

501 à 1 000 pages traitées

1 001 à 5 000 pages traitées

Plus de 5 000 pages traitées

Nombre de demandes

Pages communiquées

Nombre de demandes

Pages communiquées

Nombre de demandes

Pages communiquées

Nombre de demandes

Pages communiquées

Nombre de demandes

Pages communiquées

Communication totale

3 56 0 0 0 0 0 0 0 0

Communication partielle

3 213 1 122 2 1291 0 0 0 0

Exception totale

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Exclusion totale

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Demande abandonnée

1 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Ni confirmée ni infirmée

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 7 269 1 122 2 1291 0 0 0 0

2.5.3  Autres complexités

Disposition Consultation requise Estimation des frais Avis juridique Autres Total

Communication totale

1 0 0 0 1
Communication partielle 4 0 0 0 4
Exception totale 0 0 0 0 0

Demande abandonnée

0 0 0 0 0

Ni confirmée ni infirmée

0 0 0 0 0
Total 5 0 0 0 5

2.6  Présomptions de refus

2.6.1  Motifs du non respect du délai statutaire

Nombre de demandes fermées après le délai statutaire

Motif principal

Charge de travail

Consultation externe

Consultation interne

Autres
0 0 0 0 0

2.6.2  Nombre de jours de retard

Nombre de jours de retard

Nombre de demandes en retard où
le délai n'a pas été prorogé

Nombre de demandes en retard où
le délai a été prorogé

Total
1 à 15 jours 0 0 0
16 à 30 jours 0 0 0
31 à 60 jours 0 0 0
61 à 120 jours 0 0 0
121 à 180 jours 0 0 0
181 à 365 jours 0 0 0
Plus de 365 jours 0 0 0
Total 0 0 0

2.7  Demandes de traduction

Demandes de traduction

Acceptées

Refusées

Total

De l'anglais au français

0 0 0

Du français à l'anglais

0 0 0
Total 0 0 0

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Partie 3 – Prorogations

3.1  Motifs des prorogations et disposition des demandes

Disposition des demandes où le délai a été prorogé 9(1)a)Entrave au fonctionnement 9(1)b)Consultation 9(1)c)Avis à un tiers
Article 69 Autres

Communication totale

0 0 0 0

Communication partielle

1 0 3 0

Exception totale

0 0 0 0

Exclusion totale

0 0 0 0

Aucun document n'existe

0 0 0 0

Demande abandonnée

0 0 0 0
Total 1 0 3 0

3.2  Durée des prorogations

Durée des prorogations

9(1)a)Entrave au fonctionnement

9(1)b)
Consultation

9(1)c)
Avis à un tiers

Article 69 Autres

30 jours ou moins

1 0 2 0

31 à 60 jours

0 0 0 3

61 à 120 jours

0 0 1 0

121 à 180 jours

0 0 0 0

181 à 365 jours

0 0 0 0

Plus de 365 jours

0 0 0 0
Total 1 0 3 0

 

Partie 4 – Frais

Type de frais

Frais perçus

Frais dispensés ou remboursés

Nombre de demandes

Montant

Nombre de demandes

Montant

Présentation

15 $75 1 $10

Recherche

0 $0 0 $0

Production

0 $0 0 $0

Programmation

0 $0 0 $0

Préparation

0 $0 0 $0

Support de substitution

0 $0 0 $0
Reproduction 0 $0 0 $0
Total 15 $75 1 $10

 

Partie 5 – Demandes de consultation reçues d'autres institutions et organisations

5.1 Demandes de consultation reçues d'autres institutions du gouvernement du Canada et organisations

Consultations Autres inistitutions du gouvernement du Canada Nombre de pages à traiter Autres
organizations
Nombre de pages à traiter
Reçues pendant la période d'établissement de rapport 29 1397 1 14
En suspens à la fin de la période d'établissement de rapport précédente 0 0 0 0
Total 29 1397 1 14
Fermées pendant la période d'établissement de rapport 29 1397 1 14
Reportées à la prochaine période d'établissement de rapport 0 0 0 0

5.2 Recommandations et délai de traitement pour les demandes de consultation reçues d'autres institutions du gouvernement du Canada

Recommandation Nombre de jours requis pour traiter les demandes de consultation
1 à 15
jours
16 à 30
jours
31 à 60
jours
61 to
120
jours
121 à
180
jours
181 à
365
jours
Plus de
365
jours
Total
Communiquer en entier 23 0 0 0 0 0 0 23
Communiquer en partie 5 1 0 0 0 0 0 6
Exempter en entier 0 0 0 0 0 0 0 0
Exclure en entier 0 0 0 0 0 0 0 0
Consulter une autre institution 0 0 0 0 0 0 0 0
Autre 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 28 1 0 0 0 0 0 29

5.3  Recommandations et délai de traitement pour les demandes de consultation reçues d'autres organisations

Recommandation Nombre de jours requis pour traiter les demandes de consultation
1 à 15
jours
16 à 30
jours
31 à 60
jours
61 à
120
jours
121 à
180
jours
181 à
365
jours
Plus de
365
jours
Total
Communiquer en entier 1 0 0 0 0 0 0 1
Communiquer en partie 0 0 0 0 0 0 0 0
Exempter en entier 0 0 0 0 0 0 0 0
Exclure en entier 0 0 0 0 0 0 0 0
Consulter une autre institution 0 0 0 0 0 0 0 0
Autre 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 1 0 0 0 0 0 0 1

 

Partie 6 – Délais de traitement des demandes de consultation sur les documents confidentiels du Cabinet

6.1  Demandes auprès des services juridiques

Nombre de jours Moins de 100 pages traitées De 101 à 500 pages traitées De 501 à 1 000 pages traitées De 1 001 à 5 000 pages traitées Plus de 5 000 pages traitées
Nombre de demandes Pages communiquées Nombre de demandes Pages communiquées Nombre de demandes Pages communiquées Nombre de demandes Pages communiquées Nombre de demandes Pages communiquées
1 à 15 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 à 30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
31 à 60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
61 à 120 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
121 à 180 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
181 à 365 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Plus de 365 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

6.2  Demandes auprès du Bureau du Conseil privé

Nombre de jours Moins de 100 pages traitées De 101 à 500 pages traitées De 501 à 1 000 pages traitées De 1 001 à 5 000 pages traitées Plus de 5 000 pages traitées
Nombre de demandes Pages communiquées Nombre de demandes Pages communiquées Nombre de demandes Pages communiquées Nombre de demandes Pages communiquées Nombre de demandes Pages communiquées
1 à 15 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 à 30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
31 à 60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
61 à 120 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
121 à 180 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
181 à 365 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Plus de 365 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

 

Partie 7 – Plaintes et enquêtes

Article 32 Article 35 Article 37 Total
1 0 0 1

 

Partie 8 – Recours judiciaire

Article 41 Article 42 Article 44 Total
0 0 0 0

 

Partie 9 – Ressources liées à la Loi sur l'accès à l'information

9.1  Coûts

Expenditures Amount
Salaires $64,494
Heures supplémentaires $0
Biens et services $17,348
* Contrats de services professionnels $0  
* Autres $17,348
Total $81,842

9.2  Ressources humaines

Ressources Années-personnes consacrées aux activités liées à l'accès à l'information
Employés à temps plein 0.82
Employés à temps partiel et occasionnels 0.00
Employés régionaux 0.00
Experts-conseils et personnel d'agence 0.00
Étudiants 0.00
Total 0.82