Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
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Introduction

DEO est déterminé à respecter l’esprit et l’intention de la Loi sur l’accès à l’information, qui est fondée sur les principes d’un gouvernement ouvert, afin d’assurer la transparence et la responsabilisation au sein du Ministère.

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) a été établi pour promouvoir le développement et la diversification de l’économie de l’Ouest canadien, ainsi que pour faire valoir les intérêts de cette région lors de l’élaboration et de la mise en œuvre d’orientations, de programmes et de projets dans le cadre de la politique économique nationale.

Les activités du Ministère sont régies par les dispositions de la Loi sur la diversification de l’économie de l’Ouest canadien, entrée en vigueur le 28 juin 1988. DEO a comme responsabilité de soutenir le développement régional dans l’Ouest canadien par l’élaboration de politiques, de programmes et d’activités qui favorisent la croissance économique, ainsi que par un soutien à ces politiques, programmes et activités.

Le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique est responsable de ce ministère.

La Loi sur l’accès à l’information (Lois révisées du Canada [1985], chapitre A-1), qui a été proclamée le 1er juillet 1983, vient compléter la législation canadienne de façon à assurer à tous les citoyens et résidents permanents du Canada et aux entreprises présentes au Canada le droit d’accès à tout document appartenant aux institutions fédérales qui n’est pas de nature personnelle. Conformément aux principes selon lesquels l’information détenue par le gouvernement doit être accessible au public, un juste équilibre doit être atteint entre le droit du public d’avoir accès à l’information et le besoin légitime de protéger l’information de nature délicate et d’assurer le bon fonctionnement du gouvernement. Les exceptions nécessaires devraient être limitées et clairement définies.

De plus, la Loi complète, sans toutefois remplacer, d’autres procédures visant à obtenir des renseignements du gouvernement. Elle ne vise en aucun cas à restreindre l’accès aux renseignements que les institutions gouvernementales mettent normalement à la disposition des membres du public qui en font la demande.

Le présent rapport décrit comment DEO a appliqué la Loi sur l’accès à l’information durant l’exercice de 2016-2017, et répond aux exigences de l’article 73, qui prévoit qu’à la fin de chaque exercice, chacune des institutions fédérales établit pour présentation au Parlement le rapport d’application de la présente Loi en ce qui concerne son institution.

DEO affichera le rapport annuel au Parlement sur son site Internet (www.deo-wd.gc.ca) une fois qu’il aura été déposé à la Chambre des communes et au Sénat.