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Le point sur les gouvernements provinciaux

Colombie-Britannique

  • Décision relative aux résultats de l’élection en Colombie-Britannique – Une semaine après le discours du Trône du gouvernement libéral de la Colombie-Britannique, qui comprenait de nombreuses idées de politiques nouvellement proposées par le NPD et le Parti vert, le dirigeant du NPD, John Horgan, a déposé une motion de censure envers le gouvernement libéral de la Colombie-Britannique. La motion a été adoptée par un vote de 44 à 42, tous les membres du NPD et du Parti vert ayant voté en faveur de la motion et tous les membres du Parti libéral ayant voté contre. À l’issue du vote, la première ministre Christy Clark a rencontré la lieutenante-gouverneure Judith Guichon afin d’annoncer qu’elle n’avait plus la confiance de la Chambre et de demander la dissolution du gouvernement et une nouvelle élection. La lieutenante-gouverneure a rejeté la demande et demandé à John Horgan de former le prochain gouvernement provincial de la Colombie-Britannique et de devenir le 36e premier ministre, ce qu’il a accepté.

Alberta

  • Le Groupe consultatif sur les sables bitumineux de l’Alberta donne des conseils concernant le plafond des émissions des sables bitumineux – Le Groupe consultatif sur les sables bitumineux (GCSB) a achevé la première phase de son mandat en trois phases. La première phase comprend la formulation de conseils au gouvernement de l’Alberta sur la croissance de la production de sables bitumineux en conformité avec le plafond légiféré des émissions des sables bitumineux de 100 mégatonnes par année en place dans la province. Le GCSB recommande que la province adopte des mesures précoces, telles que l’obligation pour les installations nouvelles ou en expansion d’utiliser les meilleures techniques existantes d’application rentable (MTEAR) ainsi que des déclencheurs si les émissions s’approchent de la limite. La deuxième phase, qui sera réalisée par les membres actuels du GCSB, vise à formuler des conseils sur les investissements ciblés qui permettront d’obtenir les plus fortes réductions des émissions. Le gouvernement de l’Alberta recrute actuellement de nouveaux membres pour la troisième phase, laquelle se concentrera sur la gestion régionale des terres et l’amélioration de la performance environnementale. 
     
  • La ministre de l’Énergie de l’Alberta rencontre des législateurs américains – La ministre de l’Énergie Margaret McCuaig-Boyd s’est rendue à Bismarck, au Dakota du Nord, à l’occasion d’un voyage du 22 au 25 juin, afin d’échanger avec des représentants du Conseil de l’énergie. L’Alberta et la Saskatchewan sont des filiales internationales du Conseil, qui comprend des législateurs étatiques provenant d’États qui produisent et qui raffinent de l’énergie. Au cours du voyage, la ministre McCuaig-Boyd a promu les politiques énergétiques de l’Alberta ainsi que le commerce et la sécurité énergétiques en Amérique du Nord. En 2016, les exportations de l’Alberta vers les États membres du Conseil de l’énergie se sont élevées à 14,7 milliards de dollars, dont 68 % en pétrole et en gaz.
     
  • Un ministre de l’Alberta participe à une mission biotechnologique en Californie – Du 16 au 21 juin, le ministre du Développement économique et du Commerce, Deron Bilous, a participé à la Convention internationale 2017 de l’Organisation de l’innovation biotechnologie à San Diego. La convention présente des biotechnologies et des produits pharmaceutiques novateurs et attire environ 16 000 participants de 76 pays. Selon le gouvernement de l’Alberta, les délégations de l’Alberta à cette convention ont attiré plus de 40 millions de dollars en investissements dans la recherche en santé au cours des 10 dernières années. Après la convention, le ministre Bilous a aussi visité des entreprises locales afin d’élargir les contacts établis au cours d’une mission réalisée en avril qui visait à susciter des investissements dans la région.
     
  • Le gouvernement de l’Alberta élargit le programme de subventions à l’exportation – À la suite de la rétroaction provenant d’entreprises albertaines et de conseillers en affaires internationales, le gouvernement de l’Alberta a porté la limite maximale de son programme de microcoupons pour la préparation à l’exportation de 5 000 $ à 10 000 $. Les microcoupons sont utilisés par les entreprises albertaines pour compenser le coût de l’élaboration des évaluations des marchés internationaux ou des plans d’affaires axés sur un pays. Le programme, initialement annoncé en août 2016, est réalisé par le ministère du Développement économique et du Commerce en partenariat avec Alberta Innovates.
     
  • Le rapport d’examen des feux de forêt de Wood Buffalo a été publié – Le gouvernement de l’Alberta a publié un rapport de KPMG sur l’examen de l’intervention gouvernementale lors des feux de forêt de Wood Buffalo en mai 2016. Bien que des améliorations aient été apportées aux interventions en cas de catastrophe depuis les feux de Slave Lake en 2011, les auteurs notent que des travaux supplémentaires sont nécessaires pour améliorer les résultats lors de catastrophes futures, peu importe leur envergure. Le rapport contenait 31 recommandations, que le gouvernement s’est engagé à mettre en œuvre, à un coût de 10 millions de dollars sur trois ans. La majeure partie du financement proviendra de budgets existants.
     
  • Le Programme de certificat vert de l’Alberta reçoit un nouveau financement – Le gouvernement de l’Alberta a annoncé une aide financière de 400 000 $ pour atténuer les frais de cours des étudiants du secondaire qui suivent une formation menant à diverses carrières liées au domaine agroalimentaire dans le cadre de la formation d’apprentissage en agriculture du Programme de certificat vert. Le Programme de certificat vert a été établi conjointement avec le secteur agricole; il fournit du matériel et une formation pratique pour les fonctions de techniciens allant de l’apiculture aux grandes cultures et aux animaux. Environ 750 étudiants participent chaque année au Programme de certificat vert. Les frais de cours (environ 1 000 $ par année) ont été mentionnés comme étant l’obstacle le plus important à la participation au programme.
     
  • Les projets d’infrastructure rurale en Alberta reçoivent une aide financière de 100 millions de dollars – Le gouvernement de l’Alberta a annoncé une aide de 100 millions de dollars pour 87 projets ruraux dans le cadre de son Strategic Transportation Infrastructure Program (Programme des infrastructures stratégiques de transport). Un financement de 37 millions de dollars sera versé aux projets en 2017-2018 et le reste du financement sera réparti sur les deux prochaines années. Le financement est affecté à une diversité de projets de routes, de ponts, de parcs, de sentiers et d’aéroports communautaires, y compris un important revêtement d’asphalte à l’aéroport de Slave Lake en vue d’appuyer la base d’avions-citernes et les services d’évacuation sanitaire de la région.
     
  • L’Alberta annonce un nouveau groupe consultatif sur le savoir autochtone – Le gouvernement de l’Alberta a annoncé le groupe consultatif sur le savoir autochtone, qui fournira à l’expert scientifique en chef de l’Alberta des conseils stratégiques et des recommandations sur la façon d’incorporer de façon judicieuse les points de vue autochtones et les connaissances écologiques traditionnelles dans la surveillance environnementale. Ce groupe est le premier organisme consultatif autochtone légiféré du genre au Canada; il est composé de sept membres, y compris des universitaires, des experts industriels et des aînés.
     
  • L’Alberta plafonne les tarifs réglementés de l’électricité – Le gouvernement de l’Alberta a présenté un projet de loi proposant un tarif plafond de 6,8 cents le kilowatt-heure sur l’électricité réglementée à compter du 1er juin 2017 jusqu’au 31 mai 2021. Du fait que l’option de tarif réglementé est le contrat d’électricité par défaut de 60 % des Albertains, un tarif plafond rendrait les factures d’électricité plus abordables et plus prévisibles. Le gouvernement prendra des mesures afin de faire en sorte que le tarif reste inférieur au montant réglementé, mais, s’il devait le dépasser, les fonds tirés des recettes provenant de la taxe sur le carbone seront utilisés pour subventionner le coût pour les consommateurs.

Saskatchewan

  • Le gouvernement de la Saskatchewan met en œuvre des changements à l’impôt provincial – Dans le cadre des engagements en matière de réduction des impôts du budget provincial, le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé qu’à partir du 1er juillet 2017, les taux d’impôt sur le revenu des particuliers en Saskatchewan baisseront d’un demi-point de pourcentage et qu’ils baisseront d’un autre demi-point le 1er juillet 2019. Combinées, ces deux réductions feront baisser les taux d’impôt sur le revenu des particuliers des 11 %, 13 % et 15 % actuels à 10 %, 12 % et 14 % lorsqu’elles seront pleinement mises en œuvre. Ces réductions de taux permettront à un contribuable célibataire de la Saskatchewan, sans personne à charge et dont le revenu annuel est de 50 000 $, d’épargner environ 77 $ dans chacune des années 2017, 2018, 2019 et 2020. Également à partir du 1er juillet, le crédit pour la taxe aux résidents à faible revenu augmentera afin d’atténuer l’effet de la récente hausse de la taxe de vente provinciale. À la suite de la mise en œuvre de ces changements, les montants combinés de crédits d’impôt personnels de la Saskatchewan seront les deuxièmes plus élevés au Canada.
     
  • Le premier ministre de la Saskatchewan rencontre des gouverneurs américains – Le premier ministre de la Saskatchewan, Brad Wall, s’est rendu à Whitefish, au Montana, dans le cadre d’un voyage de deux jours, les 25 et 26 juin, pour participer à la réunion annuelle des gouverneurs des États de l’Ouest tenue par la Western Governors’ Association (WGA). Le premier ministre a aussi participé, avec ses homologues américains et l’ambassadeur canadien aux États-Unis, David MacNaughton, à une table ronde ayant pour thème de « relier le Canada et l’Ouest ». Le premier ministre a déclaré que toute renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) s’appuiera sur des décennies de réussite et reconnaîtra l’intégration des chaînes d’approvisionnement entre le Canada, la Saskatchewan et les États-Unis. En 2016, la Saskatchewan a exporté vers la région de la WGA 4,7 milliards de dollars de produits. Les principales exportations comprenaient du pétrole brut, des tourteaux, de la potasse et de l’huile de canola.
     
  • La Saskatchewan ne recevra pas d’allocation provinciale du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone – Le gouvernement de la Saskatchewan n’est pas admissible à recevoir de financement du Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone de 1,4 milliard de dollars, qui est géré dans le cadre du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone de 2 milliards de dollars du gouvernement fédéral récemment annoncé. Le Fonds du leadership fournira un soutien aux provinces et aux territoires qui ont adopté le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques pour les aider à s’acquitter de leurs engagements quant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. La Saskatchewan et le Manitoba n’ont pas adopté le Cadre et, par conséquent, ne recevront pas d’allocation provinciale, qui comprend un financement de base de 30 millions de dollars auquel s’ajoute un montant par personne. Les deux provinces ont jusqu’à la fin de 2017 pour adopter le Cadre pancanadien et recevoir leur part du Fonds; autrement, les allocations potentielles seront transférées au Défi pour une économie à faibles émissions de carbone de 600 millions de dollars, qui appuiera des projets de gouvernements, d’organisations autochtones et du secteur privé partout au Canada. Le gouvernement de la Saskatchewan a indiqué qu’il a l’intention de présenter une demande de financement de projet en dépit du fait qu’il n’a pas adopté le Cadre pancanadien.
     
  • La Saskatchewan adhère à l’Entente-cadre pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants du gouvernement fédéral – Le vice-premier ministre et ministre de l’Éducation de la Saskatchewan, Don Morgan, s’est joint à ses homologues fédéraux, provinciaux et territoriaux pour annoncer la participation de la province à l’Entente-cadre pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. L’Entente-cadre fournira un investissement fédéral de 7,5 milliards de dollars sur 11 ans pour continuer d’accroître l’accès des familles de la Saskatchewan aux programmes d’apprentissage précoce et de garde des enfants, et les rendre plus abordables. Le gouvernement de la Saskatchewan et le gouvernement fédéral travailleront en partenariat pour élaborer un plan d’investissement triennal qui s’harmonise avec le plan d’action provincial sur la petite enfance.
     
  • Le Canada et la Saskatchewan financent conjointement des projets de gestion de l’eau et des eaux usées – Les gouvernements de la Saskatchewan et du Canada ont annoncé le financement de 75 nouveaux projets de gestion de l’eau et des eaux usées partout dans la province. Cet investissement représente un financement conjoint de partenaires fédéraux, provinciaux et locaux de plus de 94 millions de dollars pour appuyer la construction de nouveaux bassins d’épuration des eaux usées, la mise à niveau des pompes pour le relèvement d’eaux usées et l’amélioration des réseaux d’alimentation en eau potable. Le gouvernement fédéral fournira une contribution de plus de 45 millions de dollars à ces projets, le gouvernement de la Saskatchewan fournira environ 25 millions de dollars et les partenaires locaux couvriront le reste des coûts.

Manitoba

  • Le Manitoba désigne deux nouveaux parcs provinciaux – Le gouvernement du Manitoba a désigné Goose Island et Grand Island comme parcs provinciaux. La ministre du Développement durable, Cathy Cox, a précisé que les îles, situées dans le bassin nord du lac Winnipegosis, seront protégées et demeureront inexploitées. Les terres ont une importance historique en tant que terres traditionnelles du peuple Anishinaabe de la Première Nation de Pine Creek et d’autres collectivités autochtones environnantes.
     
  • La province lance un examen de l’enseignement collégial – Le Manitoba a lancé un examen complet de l’enseignement collegial afin de cerner les possibilités de renforcer le système, d’améliorer les résultats des étudiants et d’axer les programmes sur les compétences requises sur le marché du travail provincial. L’examen sera réalisé en partenariat avec les établissements postsecondaires publics qui offrent des programmes de niveau collégial. Un rapport au gouvernement est attendu à la fin de 2017.