5. Formulaire de demande – Instructions détaillées

Pour assurer un accès à tous les demandeurs possibles, des versions HTML et PDF du formulaire (qui ne peuvent pas être remplies électroniquement) sont disponibles. Toutefois, les demandeurs devront les imprimer, les remplir, les signer et les transmettre en version papier. Toutes les demandes présentées en version papier ainsi que la documentation d'accompagnement doivent être soumises au plus tard le 13 juin 2017, le cachet de la poste faisant foi. Si vous avez des questions ou des préoccupations sur la façon d'obtenir de la documentation ou des renseignements relatifs au Programme de soutien au secteur des plaques de plâtre dans un format qui répond à vos besoins, veuillez communiquer avec DEO au numéro 1-888-338-9378 ou par courriel à l'adresse suivante : wd.ab-ab.deo@canada.ca.

Il est important de noter que toute correspondance ayant trait à votre demande sera acheminée à l'adresse électronique de la personne-ressource principale. DEO pourrait également communiquer avec les personnes ou les entreprises indiquées dans la demande afin de vérifier l'information fournie.

Si vous soumettez une demande en omettant de remplir des champs obligatoires, vous recevrez un message d'erreur vous indiquant les champs en question. Vous devez remplir ces champs afin de soumettre une demande en bonne et due forme. Veuillez noter qu'une demande « enregistrée » ne sera pas considérée comme une demande « soumise ».

Entrez les renseignements requis dans les espaces prévus à cette fin. Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires.

5.1 Marche à suivre

Renseignements sur la personne-ressource principale

Il s'agit de la personne-ressource principale avec laquelle DEO communiquera pour faire le suivi de cette demande. Veuillez vous assurer que l'adresse de courriel et que le(s) numéro(s) de téléphone sont exacts et que la personne-ressource principale est disponible pour le suivi en juin et juillet 2017.

Remarque : lorsque la demande sera sauvegardée pour la première fois, un courriel sera envoyé à l'adresse électronique de la personne-ressource principale. Ce courriel n'est envoyé qu'après la première sauvegarde et contient des instructions sur la façon de récupérer la demande sauvegardée.

1. Titre de civilité : indiquez le titre de civilité approprié (p. ex., M., Mme, Mlle, Dr, etc.).

2. Prénom : indiquez le prénom.

3. Nom de famille : indiquez le nom de famille.

4. Téléphone : inscrivez le numéro de téléphone de la personne-ressource principale. Utilisez le format suivant : xxx-xxx-xxxx.

5. Téléphone cellulaire : inscrivez le numéro de téléphone cellulaire de la personne-ressource principale. Utilisez le format suivant : xxx-xxx-xxxx.

6. Adresse de courriel : inscrivez une adresse de courriel valide. Toute la correspondance relative à cette demande sera transmise à cette adresse de courriel, y compris le courriel que vous recevrez une fois que vous aurez enregistré votre demande pour la première fois.

Renseignements sur la résidence sévèrement endommagée ou détruite

7. Adresse municipale, ligne 1 : inscrivez l'adresse municipale de la résidence sévèrement endommagée ou détruite.

8. Adresse municipale, ligne 2 : espace supplémentaire permettant d'inscrire l'adresse municipale.

9. Ville : indiquez la ville ou le village figurant dans l'adresse de la résidence sévèrement endommagée ou détruite.

10. Province/Territoire : ce champ sera automatiquement rempli par « Alberta ».

11. Code postal : inscrivez le code postal figurant dans l'adresse municipale de la résidence sévèrement endommagée ou détruite.

12. Pays : ce champ sera automatiquement rempli par « Canada ».

Renseignements sur le propriétaire – 1

13. Titre de civilité : indiquez le titre de civilité approprié (p. ex., M., Mme, Mlle, Dr, etc.).

14. Prénom : indiquez le prénom.

15. Last name: Provide the family name.

16. Nom de famille : inscrivez le nom de famille.

17. Cellulaire : inscrivez un numéro de téléphone cellulaire. Utilisez le format suivant : xxx-xxx-xxxx.

18. Adresse de courriel : inscrivez une adresse de courriel valide.

Renseignements sur le propriétaire – 2, le cas échéant

19. Titre de civilité : indiquez le titre de civilité approprié (p. ex., M., Mme, Mlle, Dr, etc.).

20. Prénom : indiquez le prénom.

21. Nom de famille : inscrivez le nom de famille.

22. Téléphone : inscrivez un numéro de téléphone. Utilisez le format suivant : xxx-xxx-xxxx.

23. Cellulaire : inscrivez un numéro de téléphone cellulaire. Utilisez le format suivant : xxx-xxx-xxxx.

24. Adresse de courriel : inscrivez une adresse de courriel valide

Nom et adresse postale du bénéficiaire du chèque

25. Nom(s) du bénéficiaire (conformément aux propriétaires inscrits au titre foncier) : indiquez le nom du ou des propriétaires inscrits au titre foncier. Si la demande est acceptée, les chèques seront libellés à l'ordre du ou des propriétaires inscrit(s).

26. Adresse postale (y compris le nº de bureau, de salle ou d'appartement): inscrivez l'adresse postale à laquelle sera envoyé le chèque, si la demande est acceptée.

27. Adresse postale, ligne 2 : espace supplémentaire permettant d'inscrire l'adresse postale.

28. Ville : indiquez la ville ou le village figurant dans l'adresse postale.

29. Province/Territoire : indiquez la province ou le territoire figurant dans l'adresse postale.

30. Code postal : inscrivez le code postal figurant dans l'adresse postale.

31. Pays : indiquez le pays figurant dans l'adresse postale.

Attestation du propriétaire

Cette section doit être remplie par le propriétaire inscrit au titre foncier nommé ci-dessus, ou l'un de ceux-ci.

32. Attestation remplie par (veuillez en choisir un) : cochez la case appropriée pour indiquer qui remplit la section « Attestation du propriétaire ».

33. Titre de civilité : ce champ sera automatiquement rempli selon l'information sélectionnée à la question 32.

34. Prénom : ce champ sera automatiquement rempli selon l'information sélectionnée à la question 32.

35. Nom de famille : ce champ sera automatiquement rempli selon l'information sélectionnée à la question 32.

36. Déclaration de propriété : cochez la case appropriée (p. ex., oui ou non) pour indiquer que vous êtes un propriétaire inscrit légitime de la résidence.

37. Déclaration de résidence sévèrement endommagée ou détruite : cochez la case appropriée (p. ex., oui ou non) pour indiquer que votre résidence a été sévèrement endommagée ou détruite à la suite des feux de forêt de mai 2016.

38. Déclaration de l'intention de rebâtir dans la municipalité régionale de Wood Buffalo : cochez la case appropriée (p. ex., oui ou non). Veuillez noter que les propriétaires qui rebâtissent leur résidence à l'extérieur de la municipalité régionale de Wood Buffalo ne sont pas admissibles à un paiement.

IMPORTANT: Après avoir lu et compris les instructions fournies à la section de l'attestation, veuillez cocher la case afin d'attester que vous comprenez et acceptez les modalités.

39. Signature: si vous utilisez le formulaire de demande en ligne, vous n'avez pas besoin de signer le document, étant donné que votre signature est fournie automatiquement lorsque vous soumettez votre demande. Si vous utilisez un autre format (PDF ou HTML) pour des raisons d'accessibilité, vous devrez imprimer et signer le document.

40. Date : si vous utilisez le formulaire de demande en ligne, vous n'êtes pas tenu d'inscrire la date. Elle s'affichera automatiquement. Si vous utilisez un autre format pour des raisons d'accessibilité, vous devrez inscrire la date.

Veuillez consulter la Section 4 du présent guide (Présentation de votre formulaire de demande) pour trouver des instructions sur la façon de présenter la demande une fois remplie.

6. Questions?

Veuillez communiquer avec Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) par téléphone ou par courriel à :

Téléphone : 780-495-4164
Sans frais : 1-888-338-9378
Courriel : wd.ab-ab.deo@canada.ca