Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Rapport financier trimestriel de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada pour le trimestre terminé le 31 décembre 2016

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes


Introduction

Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A), le Budget supplémentaire des dépenses (B) et les rapports financiers trimestriels des trimestres qui ont pris fin le 30 juin 2016 et le 30 septembre 2016. Il a été préparé par la direction, tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Autorisations, mandat et activités de programme

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) a le mandat de « promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien et de faire valoir les intérêts de cette région lors de l'élaboration et de la mise en œuvre d'orientations, de programmes et d'opérations dans le cadre de la politique économique nationale ».

Plus d'informations à propos des autorisations, du mandat et des activités de programme de DEO sont présentées dans le Rapport sur les plans et les priorités et le Budget principal des dépenses.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, conformément au Budget principal des dépenses, au Budget supplémentaire des dépenses (A) et au Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice 2016-2017. Ce rapport financier trimestriel a été préparé à l'aide d'un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Total des autorisations utilisables et des dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017

Les dépenses prévues par DEO sont concentrées dans les paiements de transfert (80 p. 100) et les coûts relatifs au personnel (14 p. 100). Une fois combinées, elles représentent 94 p. 100 de l'ensemble des dépenses prévues (consulter le diagramme à secteurs ci-dessous pour l'exercice 2016-2017).

Le Ministère a subi une augmentation générale des fonds utilisables et des dépenses prévues, qui sont passés de 161,8 millions de dollars en 2015-2016 à 199,8 millions de dollars en 2016-2017, comme il est indiqué dans les tableaux « État des autorisations » et « Dépenses ministérielles budgétaires par article courant ». La hausse nette de 38 millions de dollars (23 p. 100) est attribuable à :

  • une augmentation de 46,2 millions de dollars liée au financement du Programme d'infrastructure de Canada 150;
  • une diminution de 5,2 millions de dollars pour permettre le financement du Télescope de trente mètres;
  • une diminution nette de 2,2 millions de dollars des fonds de fonctionnement liés à la mise en œuvre de programmes au nom d'Infrastructure Canada et à d'autres rajustements mineurs des coûts de fonctionnement;
  • une augmentation de 1,2 million de dollars pour réinvestir les rentrées de fonds des contributions remboursables dans le cadre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest;
  • une diminution de 1,2 million de dollars de l'aide financière pour la Fondation Rick Hansen;
  • une diminution de 0,8 million de dollars du financement sous forme de contributions d'Agriculture et Agroalimentaire Canada en ce qui a trait à l'établissement du Centre d'excellence du bœuf canadien et de l'Agence de la santé publique du Canada en appui à la Pan-Provincial Vaccine Enterprise.

Version textuelle (Link 1): Dépenses prévues

(en milliers de dollars)

Diagramme à secteurs no 1 : Dépenses prévues pour 2016–2017 Diagramme à secteurs no 2 : Dépenses prévues pour 2015–2016

Retourner au haut de la pageHaut de la page

Total des autorisations utilisées et dépensées pour le trimestre terminé le 31 décembre 2016

Pour le troisième trimestre et depuis le début de l'exercice jusqu'à maintenant, le total des autorisations utilisable est concentré dans les paiements de transfert et dans les coûts relatifs au personnel. Une fois combinés, ils représentent 91 p. 100 des dépenses réelles pour le troisième trimestre et 93 p. 100 jusqu'à maintenant dans l'exercice (consulter les diagrammes à secteurs sur les dépenses réelles ci-dessous). Cette répartition des dépenses est demeurée stable comparativement à celle de la même période en 2015-2016 et devrait rester pareille pour le reste de l'exercice 2016-2017.

Pour le troisième trimestre, les dépenses enregistrent une diminution de 1,9 million de dollars (6 p. 100), et depuis le début de l'exercice jusqu'à maintenant, les dépenses témoignent d'une augmentation de 2,2 millions de dollars (3 p. 100) du total des autorisations utilisées et des dépenses réelles pour 2016-2017, comparativement à 2015-2016. Les tableaux « État des autorisations » et « Dépenses ministérielles budgétaires par article courant » en font l'illustration. Les changements sont attribuables à :

  • une augmentation de 3,2 millions de dollars par trimestre et de 4,9 millions de dollars depuis le début de l'exercice jusqu'à maintenant en dépenses dans le cadre du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150;
  • une diminution de 3,1 millions de dollars par trimestre et de 1,3 million de dollars depuis le début de l'exercice jusqu'à maintenant attribuable à un décalage dans le traitement des demandes de remboursement de divers programmes de paiements de transfert;
  • une diminution de 1,8 million de dollars par trimestre et de 1,5 million de dollars depuis le début de l'exercice jusqu'à maintenant en dépenses pour appuyer la Fondation Rick Hansen;
  • une diminution des coûts relatifs au personnel de 0,6 million de dollars par trimestre et de 0,9 million de dollars depuis le début de l'exercice jusqu'à maintenant attribuable à des réductions pour la mise en œuvre de programmes au nom d'Infrastructure Canada et à des délais liés aux activités de dotation;
  • une augmentation de 0,5 million de dollars par trimestre et de 0,7 million de dollars depuis le début de l'exercice jusqu'à maintenant attribuable aux frais d'aménagement de Milieu de travail 2.0;
  • une diminution nette de 0,1 million de dollars par trimestre et une augmentation nette de 0,3 million de dollars depuis le début de l'exercice jusqu'à maintenant liées aux coûts de fonctionnement.

Version textuelle (Link 2): Dépenses réelles

(en milliers de dollars)

Diagramme à secteurs no 3 : Dépenses réelles pour 2016–2017 Diagramme à secteurs no 4 : Dépenses réelles pour 2015–2016

Diagramme à secteurs no 5 : Dépenses réelles pour 2016–2017 Diagramme à secteurs no 6 : Dépenses réelles pour l'exercice 2015–2016

Retourner au haut de la pageHaut de la page

Risques et incertitudes

Le Ministère gère les ressources financières selon un cadre bien défini de responsabilités, de politiques et de procédures comprenant un système approprié de budgets, de rapports et d'autres contrôles internes. DEO réalise chaque année un exercice d'évaluation des risques dans le cadre de son approche globale de gestion des risques. En ce qui concerne l'exercice 2016-2017, aucun risque financier important n'a été défini ou rapporté dans le Profil de risque de l'organisation.

Le Ministère maintient des processus de gestion financière pour assurer l'efficacité de la gestion budgétaire. Des stratégies ont été mises en place afin d'aider à DEO à gérer des augmentations liées aux dépenses salariales alors que les conventions collectives faisant l'objet de négociations sont ratifiées. Des processus sont aussi en place pour évaluer l'impact des changements aux calendriers d'exécution des projets et le processus de prévision des besoins de financement sur plusieurs années. Le processus décisionnel facilite la réaffectation des ressources financières à des initiatives prioritaires.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n'y a pas de changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes pour la période visée.

Approbation de la haute direction

Approuvé par :

 

 

Original signé par:

Dylan Jones
Sous-ministre
Original signé par:

Cathy McLean
Dirigeante principale des finances

 

Edmonton, Canada
Date : Le 17 février 2017


 

Retourner au haut de la pageHaut de la page

État des autorisations (non vérifié)

(en milliers de dollars) Exercice 2016–2017
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 36 720 8 496 24 534
Crédit 5 – Subventions et contributions 158 960 22 425 56 271
Autorisations législatives budgétaires
Contribution au régime d'avantages sociaux des employés 4 088 1 022 3 066
Dépense des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 2
Autorisations budgétaires totales 199 770 31 943 83 871

 

(en milliers de dollars) Exercice 2015–2016
Crédits totaux disponibles pour l'exercice terminé le 31 mars 2016* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 38 841 8 725 24 404
Crédit 5 – Subventions et contributions 118 733 24 119 54 129
Autorisations législatives budgétaires
Contribution au régime d'avantages sociaux des employés 4 184 1 046 3 138
Salaire de la ministre et indemnité de voiture 2 1 2
Dépenses des sommes issues de la vente des biens excédentaires de l'État 2
Autorisations budgétaires totales 161 762 33 891 81 673

De l'information supplémentaire est fournie dans le prochain tableau.

* N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

 

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

(en milliers de dollars) Exercice 2016-2017
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel 27 856 6 751 21 356
Transports et communications 1 398 406 834
Information 372 29 117
Services professionnels et spéciaux 8 007 1 765 3 989
Location 1 869 133 506
Services de réparation et entretien 43 14 184
Services publics, fournitures et approvisionnements 263 19 48
Acquisition de matériel et d'outillage 1 002 176 304
Paiements de transfert 158 960 22 425 56 271
Autres subventions et paiements 225 262
Dépenses budgétaires totales 199 770 31 943 83 871

 

(en milliers de dollars) Exercice 2015–2016
Dépenses prévues pour l'exercice terminé le 31 mars 2016 Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel 29 089 7 303 22 296
Transports et communications 1 507 195 577
Information 439 22 173
Services professionnels et spéciaux 9 145 1 371 3 655
Location 1 857 211 652
Services de réparation et entretien 35 3 4
Services publics, fournitures et approvisionnements 259 15 43
Acquisition de matériel et d'outillage 698 30 59
Paiements de transfert 118 733 24 119 54 129
Autres subventions et paiements 622 85
Dépenses budgétaires totales 161 762 33 891 81 673