Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
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Rapport financier trimestriel de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada pour le trimestre terminé le 30 septembre 2016

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes


Introduction

Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A), le Budget supplémentaire des dépenses (B) et le rapport financier trimestriel du trimestre qui a pris fin le 30 juin 2016. Il a été préparé par la direction, tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Autorisations, mandat et activités de programme

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) a le mandat de « promouvoir le développement et la diversification de l’économie de l’Ouest canadien et de faire valoir les intérêts de cette région lors de l’élaboration et de la mise en œuvre d’orientations, de programmes et d’opérations dans le cadre de la politique économique nationale ».

Plus d’informations à propos des autorisations, du mandat et des activités de programme de DEO sont présentées dans le Rapport sur les plans et les priorités et le Budget principal des dépenses.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, conformément au Budget principal des dépenses, au Budget supplémentaire des dépenses (A) et au Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice 2016-2017. Ce rapport financier trimestriel a été préparé à l’aide d’un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Total des autorisations utilisables et des dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017

Les dépenses prévues par DEO sont concentrées dans les paiements de transfert (80 p. 100) et les coûts relatifs au personnel (14 p. 100). Une fois combinées, elles représentent 94 p. 100 de l'ensemble des dépenses prévues (consulter le diagramme à secteurs ci-dessous pour l'exercice 2016-2017).

Le Ministère a subi une augmentation générale des fonds utilisables et des dépenses prévues, qui sont passés de 161,8 millions de dollars en 2015-2016 à 199,8 millions de dollars en 2016 2017, comme il est indiqué dans les tableaux « État des autorisations » et « Dépenses ministérielles budgétaires par article courant. » La hausse nette de 38 millions de dollars (19 p. 100) est attribuable à :

  • une augmentation de 46,2 millions de dollars liée au financement du Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150;
  • une diminution de 5,2 millions de dollars du financement lié au Télescope de trente mètres;
  • une diminution nette de 2,2 millions de dollars des fonds de fonctionnement liés principalement à la mise en œuvre de programmes au nom d’Infrastructure Canada et à d’autres rajustements mineurs des coûts de fonctionnement;
  • une augmentation de 1,2 million de dollars pour réinvestir les fonds de contributions remboursables dans le cadre du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest;
  • une diminution de 1,2 million de dollars de l’aide financière pour la Fondation Rick Hansen;
  • une diminution de 800 000 $ du financement sous forme de contributions d’Agriculture et Agroalimentaire Canada en ce qui a trait à l’établissement du Centre d’excellence du bœuf canadien et de l’Agence de la santé publique du Canada en appui à Pan-Provincial Vaccine Enterprise.

Version textuelle (Link 1) : Dépenses prévues pour l'exercice 2016—2017

(en milliers de dollars)

Ce diagramme à secteurs montre la répartition des dépenses prévues pour l'exercice 2016–2017. Ce diagramme à secteurs montre la répartition des dépenses prévues pour l'exercice 2015–2016.

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Total des autorisations utilisées et dépensées pour le trimestre terminé le 30 septembre 2016

Pour le deuxième trimestre et depuis le début de l’exercice jusqu’à maintenant, le total des autorisations utilisable est concentré dans les paiements de transfert (64 p. 100) et dans les coûts relatifs au personnel (29 p. 100). Une fois combinés, ils représentent 93 p. 100 des dépenses réelles pour le deuxième trimestre et jusqu’à maintenant dans l’exercice (consulter les diagrammes à secteurs sur les dépenses réelles ci-dessous). Cette répartition des dépenses est demeurée stable comparativement à celle de la même période en 2015-2016 et devrait rester pareille pour le reste de l’exercice 2016-2017.

Pour le deuxième trimestre et depuis le début de l'exercice jusqu'à maintenant, les dépenses témoignent d'une augmentation de 3,6 millions de dollars (16 p. 100) et de 4,1 millions de dollars (9 p. 100), respectivement, du total des autorisations utilisées et des dépenses réelles pour 2016 2017, comparativement à 2015-2016. Les tableaux « État des autorisations » et « Dépenses ministérielles budgétaires par article courant » en font l'illustration. La augmentation nette est attribuable à :

  • une augmentation de 1,8 million de dollars par trimestre et de 2,1 millions de dollars depuis le début de l’exercice jusqu’à maintenant attribuable à un décalage dans le traitement des demandes de remboursement de divers programmes de paiements de transfert;
  • une augmentation de 1,6 million de dollars par trimestre et de 1,7 million de dollars depuis le début de l’exercice jusqu’à maintenant en dépenses dans le cadre du Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150;
  • une hausse nette de 239 000 dollars par trimestre et de 319 000 $ depuis le début de l’exercice jusqu’à maintenant liée aux coûts relatifs au personnel et à d’autres coûts de fonctionnement principalement attribuable aux frais d’aménagement de Milieu de travail 2.0.

Version textuelle (Link 2) : Dépenses réelles pour l'exercice 2016—2017

(en milliers de dollars)

Ce diagramme à secteurs montre la répartition des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 30 septembre 2016. Ce diagramme à secteurs montre la répartition des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 30 septembre 2015.

Ce diagramme à secteurs montre la répartition des dépenses réelles cumul des crédits utilisés au trimestre terminé le 30 septembre 2016. Ce diagramme à secteurs montre la répartition des dépenses réelles cumul des crédits utilisés au trimestre terminé le 30 septembre 2015.

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Risques et incertitudes

Le Ministère gère les ressources financières selon un cadre bien défini de responsabilités, de politiques et de procédures comprenant un système approprié de budgets, de rapports et d'autres contrôles internes. DEO réalise chaque année un exercice d'évaluation des risques dans le cadre de son approche globale de gestion des risques. En ce qui concerne l'exercice 2016-2017, aucun risque financier important n'a été défini ou rapporté dans le Profil de risque de l'organisation.

Le Ministère maintient des processus de gestion financière pour assurer l'efficacité de la gestion budgétaire. Cela comprend l'évaluation de l'impact des changements aux calendriers d'exécution des projets et du processus de prévision des besoins de financement sur plusieurs années. Le processus décisionnel facilite la réaffectation des ressources financières à des initiatives prioritaires.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n'y a pas de changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes pour la période visée.

 

Approbation de la haute direction

Approuvé par :

 

Original signé par

Dylan Jones
Sous-ministre
Original signé par

Cathy McLean
Dirigeant principal des finances

 

Edmonton, Canada
Date : Le 23 novembre 2016
 

 


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État des autorisations (non vérifié)

(en milliers de dollars) Exercice 2016–2017
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017* Crédits utilisés pour le trimestre qui s'est terminé le 30 septembre 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 36 720 8 214 16 038
Crédit 5 – Subventions et contributions 158 960 16 437 33 846
Autorisations législatives budgétaires
Contribution au régime d'avantages sociaux des employés 4 088 1 022 2 044
Dépense des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 2
Autorisations budgétaires totales 199 770 25 673 51 928

 

(en milliers de dollars) Exercice 2015–2016
Crédits totaux disponibles pour l’exercice terminé le 31 mars 2016* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 38 841 7 951 15 679
Crédit 5 – Subventions et contributions 118 733 13 080 30 010
Autorisations législatives budgétaires
Contribution au régime d'avantages sociaux des employés 4 184 1 046 2 092
Salaire de la ministre et indemnité de voiture 2 1
Autorisations budgétaires totales 161 760 22 077 47 782

De l'information supplémentaire est fournie dans le prochain tableau.

* N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

 

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

(en milliers de dollars) Exercice 2016–2017
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel 27 856 7 417 14 605
Transports et communications 1 398 225 428
Information 372 76 88
Services professionnels et spéciaux 8 007 1 061 2 224
Location 1 869 320 373
Services de réparation et entretien 43 169 170
Services publics, fournitures et approvisionnements 263 21 29
Acquisition de matériel et d'outillage 1 002 121 128
Paiements de transfert 158 960 16 437 33 846
Autres subventions et paiements (174) 37
Dépenses budgétaires totales 199 770 25 673 51 928

 

(en milliers de dollars) Exercice 2015–2016
Dépenses prévues pour l’exercice terminé le 31 mars 2016 Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel 29 089 7 691 14 993
Transports et communications 1 507 157 382
Information 439 103 151
Services professionnels et spéciaux 9 145 1 222 2 285
Location 1 857 384 441
Services de réparation et entretien 35 1 1
Services publics, fournitures et approvisionnements 257 16 28
Acquisition de matériel et d'outillage 698 16 28
Paiements de transfert 118 733 13 080 30 010
Autres subventions et paiements (593) (537)
Dépenses budgétaires totales 161 760 22 077 47 782