Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
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Section IV : Renseignements supplémentaires

Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Les renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur sont disponibles dans le site Web de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO). xxxv

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux des renseignements supplémentaires ci-dessous sont disponibles dans le site Web de DEO.xxxvi

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de politique générale en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations. xxxvii. Ce rapport donne aussi des renseignements contextuels détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements passés et les renvois aux programmes de dépenses connexes du gouvernement fédéral. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

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Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

1500 Place du Canada, 9700, avenue Jasper Nord-Ouest
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