Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
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Rapport financier trimestriel de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada pour le trimestre terminé le 30 juin 2016

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes


Introduction

Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A). Il a été préparé par la direction, tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Autorisations, mandat et activités de programme

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) a le mandat de « promouvoir le développement et la diversification de l’économie de l’Ouest canadien et de faire valoir les intérêts de cette région lors de l’élaboration et de la mise en œuvre d’orientations, de programmes et d’opérations dans le cadre de la politique économique nationale ».

Plus d’informations à propos des autorisations, du mandat et des activités de programme de DEO sont présentées dans le Rapport sur les plans et les priorités et le Budget principal des dépenses.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, conformément au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice 2016-2017. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Total des autorisations utilisables et des dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017

Les dépenses prévues par DEO sont concentrées dans les paiements de transfert (80 p. 100) et les coûts relatifs au personnel (14 p. 100). Une fois combinées, elles représentent 94 p. 100 de l’ensemble des dépenses prévues (consulter le diagramme à secteurs ci-dessous pour l’exercice 2016-2017).

Dans l’ensemble, DEO a subi une augmentation générale des fonds utilisables et des dépenses prévues, qui sont passés de 159,9 millions de dollars en 2015-2016 à 196,5 millions de dollars en 2016‑2017, comme indiqué dans les tableaux « État des autorisations » et « Dépenses ministérielles budgétaires par article courant. » La hausse nette de 36,6 millions de dollars (19 p. 100) est attribuable à :

  • une augmentation de 46,2 millions de dollars liée au financement du Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150;
  • une diminution de 5,2 millions de dollars du financement lié au Télescope de trente mètres;
  • une diminution nette de 2,2 millions de dollars des fonds de fonctionnement liés principalement à la mise en œuvre de programmes au nom d’Infrastructure Canada et à d’autres rajustements mineurs des coûts de fonctionnement;
  • une diminution de 1,2 million de dollars de l’aide financière pour la Fondation Rick Hansen;
  • une diminution de 1,0 million de dollars des transferts des contributions d’Agriculture et Agroalimentaire Canada en ce qui a trait à l’établissement du Centre d’excellence du bœuf canadien.

Version textuelle (Link 1) : Dépenses prévues pour l'exercice 2016–2017

(en milliers de dollars)

Ce diagramme à secteurs montre la répartition des dépenses prévues pour l’exercice 2016–2017 Ce diagramme à secteurs montre la répartition des dépenses prévues pour l’exercice 2015–2016

Total des autorisations utilisées et dépensées pour le trimestre terminé le 30 juin 2016

Pour le premier trimestre, le total des autorisations utilisable est concentré dans les paiements de transfert (66 p. 100) et dans les coûts relatifs au personnel (28 p. 100). Une fois combinés, ils représentent 94 p. 100 des dépenses réelles pour le premier trimestre (consulter les diagrammes à secteurs ci-dessous pour l’exercice 2016-2017). Cette répartition des dépenses est demeurée stable comparativement à celle de la même période en 2015-2016 et devrait rester pareille pour le reste de l’exercice 2016-2017.

Pour le premier trimestre, les dépenses témoignent d’une augmentation de 551 000 dollars (2 p. 100) du total des autorisations utilisées et des dépenses réelles pour 2016-2017, comparativement à 2015-2016, comme on peut le voir dans les tableaux « État des autorisations » et « Dépenses ministérielles budgétaires par article courant ». La augmentation nette est attribuable à :

  • une augmentation de 338 000 dollars attribuable à un décalage dans le traitement des demandes de remboursement de divers programmes de paiements de transfert;
  • une augmentation de 142 000 dollars liée au financement du Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150;
  • une légère hausse nette de 71 000 dollars liée aux coûts relatifs au personnel et à d’autres coûts de fonctionnement.

Version textuelle (Link 2) : Dépenses réelles pour l'exercice 2016–2017

(en milliers de dollars)

Ce diagramme à secteurs montre la répartition des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 30 juin 2016 Ce diagramme à secteurs montre la répartition des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 30 juin 2015

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Risques et incertitudes

Le Ministère gère l’affectation de ressources relativement à des articles annoncés dans le budget de 2016 selon un cadre bien défini de responsabilités, de politiques et de procédures comprenant un système approprié de budgets, de rapports et d’autres contrôles internes pour gérer ses activités dans les limites des ressources disponibles et des autorisations parlementaires. En outre, DEO réalise chaque année un exercice d’évaluation des risques dans le cadre de son approche globale de gestion des risques. En ce qui concerne l’exercice 2016-2017, aucun risque financier important n’a été défini ou rapporté dans le Profil de risque de l’organisation.

Le Ministère maintient ses processus de gestion financière et continuera de les renforcer pour préserver l’efficacité de sa gestion budgétaire. Cela comprend l’évaluation de l’impact des changements aux calendriers d’exécution des projets et du processus de prévision des besoins de financement sur plusieurs années. Le processus décisionnel facilite la réaffectation des ressources financières à des initiatives prioritaires.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Dylan Jones a été nommé sous-ministre de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien, à compter du 20 juin 2016.

 



 

Approbation de la haute direction

Approuvé par :

Original signé par

 

Dylan Jones
Sous-ministre
Original signé par

 

Cathy McLean
Dirigeante principale des finances


 

Edmonton, Canada
Date : Le 29 août 2016
 


 


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État des autorisations (non vérifié)

(en milliers de dollars) Exercice 2016–2017
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 34 871 7 824 7 824
Crédit 5 – Subventions et contributions 157 533 17 409 17 409
Autorisations législatives budgétaires
Contribution au régime d'avantages sociaux des employés 4 088 1 022 1 022
Autorisations budgétaires totales 196 492 26 255 26 255

 

(en milliers de dollars) Exercice 2015–2016
Crédits totaux disponibles pour l’exercice  terminé le 31 mars 2016* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 36 995 7 727 7 727
Crédit 5 – Subventions et contributions 118 733 16 930 16 930
Autorisations législatives budgétaires
Contribution au régime d'avantages sociaux des employés 4 184 1 046 1 046
Salaire de la ministre et indemnité de voiture 2 1 1
Autorisations budgétaires totales 159 914 25 704 25 704

De l'information supplémentaire est fournie dans le prochain tableau.

* N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

 

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

(en milliers de dollars) Exercice 2016–2017
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 Dépenses durant le trimestre  terminé le 30 juin 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel 27 856 7 188 7 188
Transports et communications 1 198 203 203
Information 319 12 12
Services professionnels et spéciaux 6 864 1 163 1 163
Location 1 602 53 53
Services de réparation et entretien 37 1 1
Services publics, fournitures et approvisionnements 224 8 8
Acquisition de matériel et d'outillage 859 7 7
Paiements de transfert 157 533 17 409 17 409
Autres subventions et paiements 211 211
Dépenses budgétaires totales 196 492 26 255 26 255

 

(en milliers de dollars) Exercice 2015–2016
Dépenses prévues pour l’exercice terminé le 31 mars 2016 Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel 29 089 7 302 7 302
Transports et communications 1 307 225 225
Information 380 48 48
Services professionnels et spéciaux 7 935 1 063 1 063
Location 1 611 56 56
Services de réparation et entretien 31
Services publics, fournitures et approvisionnements 223 12 12
Acquisition de matériel et d'outillage 605 12 12
Paiements de transfert 118 733 16 930 16 930
Autres subventions et paiements 56 56
Dépenses budgétaires totales 159 914 25 704 25 704