Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
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Annexe B – Rapport statistique sur la Loi sur l'accès à l'information

Nom de l'institution : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Période visée par le rapport : 2015-04-01 to 2016-03-31

Partie 1 – Demandes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information

1.1 Nombre de demandes

  Nombre de demandes
Reçues pendant la période visée par le rapport 2
En suspens à la fin de la période de rapport précédente 1
Total 3
Fermées pendant la période visée par le rapport 3
Reportées à la prochaine période de rapport 0

1.2  Source des demandes

Source Nombre de demandes
Médias 0
Secteur universitaire 1
Secteur commercial (secteur privé) 0
Organisme 0
Public 1
Refus de s'identifier 0
Total 2

1.3  Demandes informelles

Délai de traitement
1 à 15
jours
16 à 30
jours
31 à 60
jours
61 à 120
jours
121 à 180
jours
181 à 365
jours
Plus de
365 jours
Total
7 0 0 0 0 0 0 7

Remarque: Toutes les demandes documentees comme étant traitees de facon informelle seront désormais indiquees dans cette section seulement.

Partie 2 – Demandes fermées pendant la période d'établissement de rapport

2.1  Disposition et délai de traitement

Disposition Delai de traitement
1 à 15
jours
16 à 30
jours
31 à 60
jours
61 à 120
jours
121 à 180
jours
181 to
365
days
181 à 365
jours
Total
Communication totale 0 1 1 0 0 0 0 2
Communication partielle 0 0 0 1 0 0 0 1
Exception totale 0 0 0 0 0 0 0 0
Exclusion totale 0 0 0 0 0 0 0 0
Aucun document n'existe 0 0 0 0 0 0 0 0
Demande transmise 0 0 0 0 0 0 0 0
Demande abandonnée 0 0 0 0 0 0 0 0
Ni confirmée ni infirmée 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 1 1 1 0 0 0 3

2.2  Exceptions

Article Nombre de
demandes
13(1)(a) 0
13(1)(b) 0
13(1)(c) 0
13(1)(d) 0
13(1)(e) 0
14 0
14(a) 0
14(b) 0
15(1) – A.I.* 0
15(1) – Def.* 0
15(1) – A.S.* 0
16(1)(a)(i) 0
16(1)(a)(ii) 0
16(1)(a)(iii) 0
16(1)(b) 0
16(1)(c) 0
16(1)(d) 0
16(2) 0
16(2)(a) 0
16(2)(b) 0
16(2)(c) 0
16(3) 0
16.1(1)(a) 0
16.1(1)(b) 0
16.1(1)(c) 0
16.1(1)(d) 0
16.2(1) 0
16.3 0
16(1)(a) 0
16(1)(b) 0
16.5 0
17 0
18(a) 0
18(b) 0
18(c) 0
18(d) 0
18.1(1)(a) 0
18.1(1)(b) 0
18.1(1)(c) 0
18.1(1)(d) 0
19(1) 1
20(1)(a) 0
20(1)(b) 1
20(1)(b.1) 0
20(1)(c) 1
20(1)(d) 1
20.1 0
20.2 0
20.4 0
21(1)(a) 1
21(1)(b) 0
21(1)(c) 0
21(1)(d) 0
22 0
22.1(1) 0
23 0
24(1) 0
26 0
*
A.I: Affairés internationales
Déf.: Defense du Canada
A.S: Activités subversives

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2.3  Exclusions

Article Nombre de
demandes
68(a) 0
68(b) 0
68(c) 0
68.1 0
68.2(a) 0
68.2(b) 0
69(1) 0
69(1)(a) 0
69(1)(b) 0
69(1)(c) 0
69(1)(d) 0
69(1)(e) 0
69(1)(f) 0
69(1)(g) re (a) 0
69(1)(g) re (b) 0
69(1)(g) re (c) 0
69(1)(g) re (d) 0
69(1)(g) re (e) 0
69(1)(g) re (f) 0
69.1(1) 0

2.4  Support des documents communiqués

Disposition Papier Électronique Autres
Communication totale 0 2 0
Communication partielle 1 0 0
Total 1 2 0

2.5  Complexité

2.5.1  Pages pertinentes traitées et communiquées

Disposition des
demandes
Nombre de pages
traitées
Nombre de pages
communiquées
Nombre de demandes
Communication totale 239 239 2
Communication partielle 97 96 1
Exception totale 0 0 0
Exclusion totale 0 0 0
Demande abandonnée 0 0 0
Ni confirmée ni infirmée 0 0 0

2.5.2 Pages pertinentes traitées et communiquées en fonction de l'ampeur des demandes

Disposition Moins de 100
pages traitées
101 à 500
pages traitées
501 à 1 000
pages traitées
1 001 à 5 000
pages traitées
Plus de 5 000
pages traitées
Nombre de
demandes
Pages communiquées Nombre de
demandes
Pages communiquées Nombre de
demandes
Pages communiquées Nombre de
demandes
Pages communiquées Nombre de
demandes
Pages communiquées
Communication
totale
1 1 1 238 0 0 0 0 0 0
Communication
partielle
1 96 0 0 0 0 0 0 0 0
Exception totale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Exclusion totale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Demande
abandonnée
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 2 97 1 238 0 0 0 0 0 0

2.5.3  Autres complexités

Disposition Consultation
requise
Estimation des
frais
Avis juridique Autres Total
Communication
totale
0 0 0 0 0
Communication
partielle
0 0 0 0 0
Exception totale 0 0 0 0 0
Exclusion totale 0 0 0 0 0
Demande abandonnée 0 0 0 0 0
Ni confirmée ni infirmée 0 0 0 0 0
Total 0 0 0 0 0

2.6 Présomptions de refus

2.6.1 Motifs du non respect du délai statutaire

Nombre de demandes fermées
après le délai statutaire
Motif principal
Charge de travail Consultation extreme Consultation interne Autres
0 0 0 0 0

2.6.2  Nombre de jours de retard

Nombre de jours de
retard
Nombre de demandes en
retard où le délai n'a pas
été prorogé
Nombre de demandes en
retard où le délai a été
prorogé
Total
1 à 15 jours 0 0 0
16 à 30 jours 0 0 0
31 à 60 jours 0 0 0
61 à 120 jours 0 0 0
121 à 180 jours 0 0 0
181 à 365 jours 0 0 0
Plus de 365 jours 0 0 0
Total 0 0 0

2.7  Demandes de traduction

Demandes de traduction Acceptées Refusées Total
De l'anglais au français 0 0 0
Du français à l'anglais 0 0 0
Total 0 0 0

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Partie 3 - Prorogations

3.1  Motifs des prorogations et disposition des demades

Disposition des demandes où le
délai a été prorogé
9(1)(a)
Entrave au
fonctionnement
9(1)(b)
Consultation
9(1)(c)
Avis à un tiers
Article 69 Autres
Communication totale 0 0 0 0
Communication partielle 0 0 0 1
Exclusion totale 0 0 0 0
Exclustion totale 0 0 0 0
Aucun document n'existe 0 0 0 0
Demande abandonnée 0 0 0 0
Total 0 0 0 1

3.2  Durée des prorogations

Durée des prorogations 9(1)(a)
Entrave au
fonctionnement
9(1)(b) Consultation 9(1)(c)
Avis à un tiers
Article 69 Autres
30 jours ou moins 0 0 0 0
31 à 60 jours 0 0 1 1
61 à 120 jours 0 0 0 0
121 à 180 jours 0 0 0 0
181 à 365 jours 0 0 0 0
Plus de 365 jours 0 0 0 0
Total 0 0 1 1

Partie 4 – Frais

Type de frais Frais perçus Frais dispensés ou remboursés
Nombre de
demandes
Montant Nombre de demandes Montant
Présentation 2 $10 0 $0
Recherche 0 $0 0 $0
Production 0 $0 0 $0
Programmation 0 $0 0 $0
Préparation 0 $0 0 $0
Support de substitution 0 $0 0 $0
Reproduction 0 $0 1 $19
Total 2 $10 1 $19

Partie 5 – Demandes de consultation reçues d'autres institutions et organisations

5.1  Demandes de consultation reçues d'autres institutions du gouvernment Canada et organisations

Consultations Autres institutions du
gouvernement
du Canada
Nombre de
pages à traiter
Autres
organismes
Nombre de
pages à traiter
Reçues pendant la période visée par
le rapport
21 181 2 13
En suspens à la fin de la période de
rapport précédente
0 0 0 0
Total 21 181 2 13
Fermées pendant la période
visée par le rapport
21 181 2 13
Reportées à la prochaine période
de rapport
0 0 0 0

5.2 Recommandations et délai de traitement pour les demandes de consultation reçues d'autres institutions du gouvernement du Canada

Recommendation Nombre de jours requis pour traiter les demandes de consultation
1 à 15
jours
16 à 30
jours
31 à 60
jours
61 à 120
jours
121 à 180
jours
181 à 365
jours
Plus de
365 jours
Total
Communiquer en entier 18 1 0 0 0 0 0 19
Communiquer en partie 2 0 0 0 0 0 0 2
Exempter en entier 0 0 0 0 0 0 0 0
Exclure en entier 0 0 0 0 0 0 0 0
Consulter une autre institution 0 0 0 0 0 0 0 0
Autre 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 20 1 0 0 0 0 0 21

5.3 Recommandations et délai de traitement pour les demandes de consultation reçues d'autres organisations

Recommendation Nombre de jours requis pour traiter les demandes de consultation
1 à 15
jours
16 à 30
jours
31 à 60
jours
61 à 120
jours
121 à 180
jours
181 à 365
jours
Plus de
365 jours
Total
Communiquer en entier 2 0 0 0 0 0 0 2
Communiquer en partie 0 0 0 0 0 0 0 0
Exempter en entier 0 0 0 0 0 0 0 0
Exclure en entier 0 0 0 0 0 0 0 0
Consulter une autre institution 0 0 0 0 0 0 0 0
Autre 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 2 0 0 0 0 0 0 2

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Partie 6 – Délais de traitement des demandes de consultation sur les documents confidentiels du Cabinet

6.1 Demandes auprès des services juridiques

Nombre de jours Moins de 100
pages traitées
De 101 à 500
pages traitées
De 501 à 1 000
pages traitées
De 1 001 à 5 000
pages traitées
Plus de 5 000
pages traitées
Nombre de demandes Pages
communiquées
Nombre de demandes Pages
communiquées
Nombre de demandes Pages
communiquées
Nombre de demandes Pages
communiquées
Nombre de demandes Pages
communiquées
1 à 15 jours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 à 30 jours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
31 à 60 jours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
61 à 120 jours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
121 à 180 jours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
181 à 365 jours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Plus de 365 jours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

6.2  Demandes aupres du Bureau du Conseil privé

Nombre de jours Moins de 100
pages traitées
De 101 à 500
pages traitées
501-1000
Pages Processed
De 501 à 1 000
pages traitées
Plus de 5 000
pages traitées
Nombre de demandes Pages
communiquées
Nombre de demandes Pages
communiquées
Nombre de demandes Pages
communiquées
Nombre de demandes Pages
communiquées
Nombre de demandes Pages
communiquées
1 à 15 jours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 à 30 jours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
31 à 60 jours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
61 à 120 jours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
121 à 180 jours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
181 à 365 jours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Plus de 365 jours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Partie 7 - Plaintes et enquêtes

Article 32 Article 35 Article 37 Total
0 0 0 0

Partie 8 – Recours judiciaire

Article 41 Article 42 Article 44 Total
0 0 0 0

Partie 9 - Ressources liées à la Loi sur l'accès à l'information

9.1 Coûts

Dépenses Montant
Salaries $38,420
Heures supplémentaires $0
Biens et services $9,219
* Marchés de services professionnels $0  
* Autres $9,219
Total $47,689

9.2  Ressources humaines

Ressources Annees-personnes
consacress aux activites liees a
l'acces a l'information
Employés à temps plein 0.47
Employés à temps partiel et occasion 0.00
Employés régionaux 0.00
Experts-conseils et personnel d'agency 0.00
Étudiants 0.00
Total 0.47

Remarque: Entrer des valeurs a deux decimales.