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Aperçu des Rapports Statistiques

Les renseignements qui suivent fournissent de l’information contextuelle qui s’ajoute aux données statistiques figurant dans le rapport statistique 2015-2016 de DEO (Annexe B – Rapport statistique sur la Loi sur l’accès à l’information).

Demandes reçues au titre de la Loi sur l'accès à l'information

A. Demandes officielless

Entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2016, DEO a reçu deux demandes de renseignements officielles au titre de la Loi sur l’accès à l’information, soit beaucoup moins que le nombre moyen de demandes reçues par le Ministère au cours des cinq dernières années. De 2010-2011 à 2014-2015, DEO a reçu en moyenne 17 demandes officielles par année.

Le tableau ci-dessous permet de comparer le nombre de demandes reçues par le Ministère au cours des cinq derniers exercices.

Version textuelle : Comparaison du nombre de demandes reçues sur cinq exercices

Comparaison du nombre de demandes reçues sur cinq exercice

Voici la répartition des sources des nouvelles demandes reçues en 2015-2016 :

  • une demande (50 p. 100) provenant du grand public et du milieu universitaire.

Le graphique ci-dessous permet de comparer les sources des demandes d'accès à l'information reçues par DEO au cours des cinq derniers exercices.

Version textuelle : Source des demandes reçues

Source des demandes reçues

Au total, trois demandes d’accès à l’information ont été fermées durant la période visée par le rapport, y compris une demande reportée de l’exercice 2014-2015.

Disposition des
demandes fermées
1 à 15 jours 16 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 120 jours TOTAL
Communication totale   1 1   2
Communication partielle       1 1
Tous exemptés          
Aucun document n’existe          
Demande transférée          
Demande abandonnée          
TOTAL 0 1 1 1 3

B. Demandes non officielles

DEO a traité sept demandes de façon informelle durant l’exercice 2015-2016. Six demandes consistaient en des demandes de copies de demandes d’accès à l’information déjà divulguées à la suite de l’affichage des résumés de demandes d’accès fermées sur le site Web public du Ministère et sur le portail Gouvernement ouvert. Il s’agit d’une baisse de 53 p. 100 par rapport à 2014-2015.

Il n’y a pas de frais de demande ou de période de réponse pour ces demandes non officielles; toutefois, DEO a répondu à toutes les demandes en cinq jours ou moins.

Prorogations des délais et des consultations

L’article 9 de la Loi prévoit la prorogation du délai prévu si la demande porte sur un important volume de documents, si le traitement de la demande dans le délai prévu entrave de manière déraisonnable le fonctionnement du Ministère ou si des consultations sont nécessaires.

En 2015-2016, DEO a eu besoin de prorogations pour mener à bien des consultations nécessaires avec d’autres ministères ou des tierces parties concernant deux demandes.

Exceptions et exclusions invoquées

Des trois demandes fermées en 2015-2016, des exceptions ont été invoquées au titre de la Loi relativement à seulement une d’entre elles. Si trois exceptions différentes sont invoquées pour une demande, une exception au titre de chaque article pertinent est indiquée pour un total de trois exceptions; cependant, si une même exception est invoquée plusieurs fois pour la même demande, elle n’est entrée qu’une seule fois dans les données statistiques. Des exceptions ont été invoquées en vertu du paragraphe 19(1) ainsi qu’au titre des alinéas 20(1)b), c) et d) et 21(1)a).

La Loi ne s’applique pas à certains documents, notamment les documents publiés énoncés à l’article 68 et les documents confidentiels du Conseil privé de la Reine, dont il est question à l’article 69. DEO n’a invoqué ni l’un ni l’autre de ces articles pendant la période visée par le rapport.

Consultations par d'autres ministères

En 2015-2016, DEO a reçu au total 23 consultations de la part d'autres ministères du gouvernement fédéral. Il s'agit d'une hausse de 383 p. 100 par rapport à 2014-2015. Aucune demande de consultation n'a été reçue d'autres organisations ni d'autres ordres de gouvernement.

  • DEO a recommandé que toute l’information soit divulguée concernant le Ministère relativement à 21 demandes de consultation. DEO a révisé six avis de courtoisie aux fins de diligence raisonnable.
  • DEO a recommandé la divulgation d’une partie de l’information concernant le Ministère relativement à deux demandes de consultation. DEO a révisé un avis de courtoisie aux fins de diligence raisonnable.
  • DEO a examiné 194 pages en tout.
  • DEO a répondu à 22 demandes de consultation dans un délai de 15 jours ou moins et aux autres demandes dans un délai de 20 jours.

Plaintes, audits et enquêtes

DEO a reporté de 2014-2015 une plainte administrative déposée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Cette plainte a été réglée en 2015-2016. Le Commissariat à l’information a conclu que la plainte n’était pas fondée; DEO a tout de même pris une mesure corrective.

Aucun audit n’a été entrepris ou conclu au cours de la période visée par le rapport. De plus, aucune demande d’appel ou autre n’a été présentée à la Cour fédérale.

Frais perçus

DEO a perçu 10 $ en frais d’accès à l’information durant la période visée par le rapport. Au cours de la même période, le Ministère a renoncé à des frais de reproduction totalisant 19,20 $.

Coûts opérationnels liés à l'administration de la Loi

Les coûts associés à l’administration de la Loi sur l’accès à l’information par DEO au sein de la Section de l’AIPRP comprennent une partie des salaires du coordonnateur et du coordonnateur adjoint, et 35 p. 100 du salaire de l’agent de l’AIPRP (total de 0,47 ETP/année). Les autres coûts liés aux biens et services, y compris les contrats de services professionnels et d’autres dépenses, notamment pour l’obtention de licences pour le système de gestion de cas de l’AIPRP et son entretien, les fournitures, et les frais de déplacement et de formation de la Section de l’AIPRP, sont présentés dans le rapport statistique annuel (voir Annexe B). Le coût total déclaré était de 47 689 $.

Les coûts additionnels, qui tiennent compte du temps approximatif que d’autres fonctionnaires du Ministère consacrent à la recherche, à l’examen et à la formulation de recommandations concernant les dossiers visés par des demandes d’accès à l’information, du soutien lié aux technologies de l’information ainsi que de la traduction de documents d’information à l’intention du personnel et d’autres documents traitant de l’accès à l’information, ont totalisé 7 108 $ en 2015-2016. Ces coûts ne figurent pas tous dans le rapport statistique, mais ils fournissent un portrait plus exhaustif du coût global de 54 797 $, pour le Ministère, de l’administration de tous les aspects de ses activités qui sont liées à la Loi sur l’accès à l’information.