Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Introduction

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) a été établi en 1987 en vertu des dispositions de la Loi sur la diversification de l’économie de l’Ouest canadien (1988), et a le mandat de promouvoir le développement et la diversification de l’économie de l’Ouest canadien et de faire valoir les intérêts de l’Ouest dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets économiques nationaux. Ce vaste mandat permet au Ministère de mettre en œuvre des initiatives et des programmes adaptés visant à aider la population de l’Ouest canadien à mettre sur pied des entreprises et des collectivités dynamiques, compétitives et innovatrices.

La ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique est responsable de ce ministère.

La Loi sur l’accès à l’information (Lois révisées du Canada (1985), chapitre A-1), qui a été proclamée le 1er juillet 1983, vient compléter la législation canadienne de façon à assurer à tous les citoyens et résidents permanents du Canada et aux entreprises présentes au Canada le droit d’accès à tout document appartenant à une institution fédérale qui n’est pas de nature personnelle. Conformément aux principes selon lesquels l’information détenue par le gouvernement doit être accessible au public, un juste équilibre doit être atteint entre le droit du public d’avoir accès à l’information et le besoin légitime de protéger l’information de nature délicate et d’assurer le bon fonctionnement du gouvernement. Les exceptions nécessaires devraient être limitées et clairement définies.

De plus, la Loi complète, sans toutefois remplacer, d’autres procédures visant à obtenir des renseignements du gouvernement. Elle ne vise en aucun cas à restreindre l’accès aux renseignements que les institutions gouvernementales mettent normalement à la disposition des membres du public qui en font la demande.

Le présent rapport décrit comment Diversification de l’économie de l’Ouest Canada a administré la Loi sur l’accès à l’information durant l’exercice de 2015-2016, et répond aux exigences de l’article 72, qui prévoit qu’à la fin de chaque exercice, chacune des institutions fédérales établit pour présentation au Parlement le rapport d’application de la présente Loi en ce qui concerne son institution.