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Section 6 : Tendances, pratiques exemplaires et pistes d’amélioration

D'après les recherches, plus de 500 programmes fédéraux et provinciaux financent la recherche ainsi que le développement de technologies et d'entreprises au Canada31Les programmes se distinguent les uns des autres sur le plan de leur centre d’intérêt, de la région visée, de l’instrument financier utilisé (subventions, contributions, prêts, crédits d’impôt, etc.) ou du secteur auquel ils s’appliquent. À l’échelle mondiale, des recherches32ont montré que les décideurs des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) reconnaissent l’importance des entreprises à forte croissance33, et notamment les entreprises en démarrage à forte croissance. L'aide aux entreprises en démarrage à forte croissance peut prendre la forme de subventions, de mesures d'incitation fiscale, d'accélérateurs, d'incubateurs, de mesures d'accès au financement et de fonds de validation de concept.

Les programmes fédéraux sont fournis par l'intermédiaire de DEO et d'autres organismes de développement régional34, d'autres ministères tels Industrie Canada35 (Programme de financement des petites entreprises du Canada) ou du Conseil national de recherches Canada (Programme d'aide à la recherche industrielle), ainsi que de sociétés d'État telle la Banque de développement du Canada. À l'échelle régionale, selon un rapport36 les provinces et les territoires canadiens offrent tous des programmes de soutien aux entreprises. Ces programmes proposent divers instruments financiers : subventions et contributions (non remboursables, remboursables et remboursables sous conditions); prêts; aide financière; crédits d’impôt et déductions fiscales, bourses d’études.

Pratiques exemplaires et améliorations possibles

Voici une liste sommaire de pratiques exemplaires et de pistes d’amélioration relevées dans le cadre d’une recension documentaire et d’une analyse.

Pratiques exemplaires. Les processus qui fonctionnent bien pour le Ministère et les promoteurs englobent les partenariats et les collaborations avec l’industrie et d’autres organismes, la conformité avec les priorités provinciales, la rigueur de l’évaluation des projets et du processus de diligence raisonnable, de même que la souplesse quant aux types de projets et à leur mise en œuvre.

Amélioration possible : mettre l'accent sur les entreprises à forte croissance. La recherche montre que les entreprises à forte croissance, peu importe leur taille, stimulent la croissance de la productivité 37. Une étude réalisée par Industrie Canada38 à partir de données sur les entreprises canadiennes (2000 à 2010) a conclu que de nombreuses PME disposent des ressources financières nécessaires pour réaliser des taux de croissance supérieurs à ceux qu'elles enregistrent. Diverses mesures pourraient contribuer à accroître le nombre d'entreprises à forte croissance, dont la formation des cadres et l'accès accru au capital pour les entreprises qui présentent un potentiel de forte croissance. Il est reconnu que les chefs d'entreprise canadiens sont moins enclins à prendre des risques que leurs homologues américains. Les entreprises canadiennes sont nombreuses à ne pouvoir maintenir à long terme les taux de croissance élevés des cinq premières années. À ce titre, une étude39 révèle que 70 % des présidents-directeurs généraux (PDG) de nouvelles entreprises spécialisées dans les technologies qui ont été interrogés projetaient de se retirer dans les six années suivantes, par une acquisition ou par un premier appel public à l’épargne (PAPE). La recherche40 indique par ailleurs que l’octroi de subventions et de prêts conditionnels encourageant l’investissement dans la formation, la recherche et le développement, ainsi que la technologie, permettrait aux PME de renforcer leur potentiel de forte croissance.

Dans une certaine mesure, le résultat « Adoption de saines pratiques de gestion et d’affaires, et de technologies » de DEO met l’accent sur la formation des cadres. Ainsi, des informateurs clés indiquent que le Ministère soutient ce volet par l’entremise du Réseau de services aux entreprises de l’Ouest canadien et des Sociétés de développement des collectivités, lesquels offrent des services de counselling, des séminaires et des ateliers. Toutefois, quelques-uns soulignent que ce résultat retient moins l’attention du Ministère depuis un certain temps parce qu’il ne cadre pas directement avec les priorités stratégiques de DEO. Quant à l’accès au capital, quelques informateurs clés mentionnent qu’il n’a jamais fait partie des grandes priorités des projets de S et C, que l’apport en capital est faible et que le Ministère ne finance pas directement les PME. Cela étant dit, depuis le lancement de l’Initiative d’innovation dans l’Ouest en 2013, DEO octroie des prêts aux PME afin de soutenir les efforts de commercialisation de produits, de processus et de services technologiques. De plus, le Ministère soutient la création et l’expansion d’entreprises, bien qu’il ne cible pas expressément les entreprises à fort potentiel de croissance.

Amélioration possible : favoriser l’adoption de technologies de pointe. Selon la recherche41, l'adoption de technologies contribue à dynamiser la productivité, l'innovation et la compétitivité. Or, la lenteur des PME à intégrer de nouvelles technologies nuit à leur croissance et à leur productivité. Dans tous les secteurs, les entreprises qui tirent le mieux leur épingle du jeu tablent de plus en plus sur la technologie; les gouvernements doivent collaborer avec l'industrie pour financer et encourager l'investissement dans ce domaine.

Les informateurs clés mentionnent que le Ministère a plus tendance à financer les projets de commercialisation de la technologie que ceux qui sont axés sur l’adoption de technologies et que, dans le passé, il a interrompu trop tôt le financement de projets et a été peu enclin à rembourser les frais d’exploitation engagés pour les faire avancer. Le Ministère devrait s’intéresser de plus en plus aux projets d’adoption de technologies et prévoir des modalités plus souples de financement à long terme.

Amélioration possible : promouvoir le commerce international. Selon la recherche42, le Canada doit augmenter ses exportations pour accroître sa compétitivité et sa productivité; or, seulement 3,6 % des entreprises canadiennes font de l'exportation. En 2011, environ 90 % des exportateurs canadiens étaient de petites entreprises, ce qui représente une légère hausse par rapport à 2008 (85 %) et à 1999 (87 %). Cependant, cette même année, seulement 10,4 % des PME faisaient de l'exportation43.

Bien que le commerce soit une priorité pour le gouvernement fédéral et pour DEO, la recherche44 révèle que les organismes et les entreprises qui ont besoin de cette aide ignorent souvent que des programmes gouvernementaux existent. Le gouvernement fédéral doit faire des efforts pour mieux les faire connaître et faciliter leur accès aux exportateurs.

DEO offre des programmes axés sur le soutien au commerce international au titre du résultat intermédiaire « les PME de l’Ouest canadien participent au commerce international et elles sont compétitives et prospères ». Interrogés sur la manière dont ce résultat influe sur les programmes, les informateurs clés ont déclaré que certains projets ont permis aux PME de rehausser leur valeur ajoutée et leur compétitivité. Les informateurs émettent cependant certains bémols relativement aux PME canadiennes, qui, selon eux, sont dépendantes des ressources, réticentes à prendre des risques et tournées vers le marché intérieur, ce qui explique pourquoi elles exportent peu. Qui plus est, même si le Ministère traite le commerce comme une priorité, des informateurs clés soulignent qu’il est difficile de départager les responsabilités provinciales et les responsabilités fédérales et de déterminer quels sont les meilleurs mécanismes d’aide.

Le Ministère pourrait revoir ses programmes pour en améliorer les incidences dans le domaine du commerce international. Notamment, il pourrait améliorer l’accès des PME aux programmes existants et aux avantages du commerce international, et veiller à mieux les faire connaître. En étant axés davantage sur le commerce international, les projets de productivité et de croissance des entreprises contribueront à renforcer et à élargir les activités menées actuellement par DEO dans le cadre du sous-programme Commerce, investissement et accès aux marchés.

 


[31] PriceWaterhouseCoopers, Response to R&D Review Panel Consultation Questions, 2011.

[32]MASON, C., et R. BROWN, Entrepreneurial ecosystems and growth oriented entrepreneurship, 2014. Ce document renvoie à un rapport de l’Organisation de coopération et de développement économiques, High-growth enterprises: what governments can do to make a difference, 2010.

[33] Eurostat – OECD Manual on Business Demography Statistics, chapitre 8. L’OCDE définit ainsi les entreprises à haute croissance : Toutes les entreprises dont la croissance moyenne du chiffre d’affaires, en données annualisées, reste supérieure à 20 % par an pendant une période de trois ans. La croissance se mesure en fonction du nombre d’employés ou du chiffre d’affaires.

[34] Voici une liste partielle de ces programmes : 1) Programme de développement des entreprises de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique; 2) Programme de développement économique du Québec de Développement économique Canada pour les régions du Québec; 3) Investir dans la croissance et la productivité des entreprises de FedDev Ontario; 4)Programme de développement du Nord de l'Ontario de FedNor.

[35] Le 4 novembre 2015, Sciences et Technologie Canada et Industrie Canada ont été fusionnés en un organisme unique : Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

[36] Acacia Policy Consulting Inc., Policies and Programs of Canadian Provinces and Territories. Mechanisms to Support SMEs and Established Aerospace Firms, 2012.

[37] Série de rapports de Deloitte : 1) L’avenir de la productivité : Un plan de match en huit étapes pour le Canada; 2) L’avenir de la productivité 2012 : Des choix décisifs pour une compétitivité accrue du Canada; 3) L’avenir de la productivité 2013 : Comblez l’écart de perception; 4) L’avenir de la productivité 2014 : Exportation avisée pour les entreprises canadiennes.

[38] Industrie Canada, Étude de la croissance des petites et moyennes entreprises : croissance réelle par rapport à croissance durable, 2013.

[39]PriceWaterhouseCoopers, Building tomorrow’s giants. 2014 Emerging companies’ survey. Le sondage a été mené auprès de 150 PDG d’entreprises canadiennes du secteur des technologies.

[40]Centre for Digital Entrepreneurship + Economic Performance (deepcentre), Driving Canadian Growth and Innovation: Five Challenges Holding Back Small and Medium-Sized Enterprises in Canada, 2013.

[41] Centre for Digital Entrepreneurship + Economic Performance (deepcentre), Driving Canadian Growth and Innovation: Five Challenges Holding Back Small and Medium-Sized Enterprises in Canada, 2013.

[42] Deloitte, L’avenir de la productivité 2014 : Exportation avisée pour les entreprises canadiennes, 2014.

[43]Industrie Canada, Principales statistiques relatives aux petites entreprises, 2013.

[44] Deloitte, L’avenir de la productivité 2014 : Exportation avisée pour les entreprises canadiennes, 2014.