Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
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Section 5 : Rendement – Démonstration de l'efficacité et de la rentabilité

5.1 Rentabilité

Indicateur d’efficience

En 2013-2014, DEO a mis en œuvre une version révisée de l’architecture d’alignement des programmes (AAP) avec le volet Productivité et croissance des entreprises comme sous-programme distinct du programme Développement des entreprises et innovation. Cette révision de l’AAP a permis au Ministère de faire le suivi des dépenses d’exploitation liées à la prestation des programmes de productivité et de croissance des entreprises. Depuis, le Ministère a également introduit un indicateur d’efficience commun à l’échelle des sous-programmes : « les coûts d’exploitation par tranche de 1 000 $ en dépenses liées aux subventions et contributions (S et C) ».

En ce qui concerne le sous-programme de productivité et de croissance des entreprises, les S et C totales versées par le Ministère étaient de l’ordre de 23 390 759 $ en 2013-2014, dont 3 060 317 $ en coûts de fonctionnement et d’entretien  (F et E). Il en résulte un indicateur d’efficience de 131 $. Par conséquent, le Ministère dépense près de 13,1 % de son budget pour offrir 1 000 $ des programmes liés à la productivité et à la croissance des entreprises. Dorénavant, le Ministère sera en mesure de produire des rapports sur les tendances liées à ce nouvel indicateur.

Les coûts de F et E comprennent les dépenses en personnel liées à la gestion des projets au titre des S et C, ainsi que les dépenses des activités liées à l’engagement et à l’orientation des intervenants. Des données d’équivalent temps plein (ETP) par sous-programme n’étaient pas disponibles pour chaque année, mais les ETP du sous-programme Productivité et croissance des entreprises ont diminué, passant de 43 (2009-2010) à 39 (2012-2013) et à 29 (2013-2014). Pour l’exercice de 2013-2014, les dépenses au titre des S et C par ETP étaient de l’ordre de 806 578 $ et les dépenses de coûts de F et E par projet approuvé étaient de 35 176 $.

Comparaisons avec d’autres programmes.

L’indicateur d’efficience du sous-programme de productivité et de croissance des entreprises de DEO se compare favorablement à celui d’autres sous-programmes qui font partie du programme Développement des entreprises et innovation de DEO. Les indicateurs d’efficience pour les sous-programmes étaient les suivants : 2,2 % (Constitution des capacités en matière d’innovation), 13,1 % (Productivité et croissance des entreprises), 14,3 % (Commercialisation de la technologie), et 48,2 % (Commerce, investissement et accès aux marchés). Les différences de coût des sous-programmes sont principalement attribuables à la variation des dépenses au titre des S et C (p. ex., les projets du sous-programme de productivité et de croissance des entreprises sont habituellement d’une valeur inférieure en dollars; toutefois, l’évaluation du projet, la gestion et l’engagement des intervenants peuvent exiger le même degré d’effort que les projets d’innovation qui ont une valeur nettement supérieure).

Les informateurs clés et les participants à l’enquête ont également été interrogés afin de donner leur opinion sur les programmes de rentabilité. Soixante-dix-neuf pour cent des promoteurs de projet et 37 % des représentants de projets non subventionnés étaient d’accord pour affirmer que les projets du sous-programme de productivité et de croissance des entreprises offraient une bonne valeur pour l’argent investi; 83% des promoteurs de projet ne sont pas parvenus à identifier des façons de générer les extrants et les résultats visés à moindre coût. Parmi les 57 % d’informateurs clés consultés, la plupart s’entendaient pour dire que les programmes fournissaient une bonne valeur pour l’argent investi en ce qui a trait à l’utilisation des fonds publics. Quarante-deux pour cent des représentants de projets non subventionnés n’ont pas répondu à la question sur la valeur pour l’argent investi ou ignoraient la réponse.

Conception des programmes.

Parmi les informateurs clés qui connaissaient la conception des activités du sous-programme de productivité et de croissance des entreprises du Ministère, la plupart ont jugé que la conception était adéquate (c’est-à-dire, les groupes cibles, les types d’activité financée, les mécanismes de prestation). Les participants du groupe de discussion étaient également satisfaits en général des processus d’approbation, de surveillance, de production de rapport et de réclamation. Néanmoins, certains participants se sont dits préoccupés par le récent changement apporté par le Ministère au processus de réception des propositions continu, qui est passé à un processus d’appel de propositions. Bien que le nouveau processus d’appel de propositions ait permis d’améliorer les délais de traitement, les participants ont soulevé quelques inconvénients en ce qui a trait à des périodes de réception imprévisibles et des communications encore plus limitées entre le personnel et les demandeurs. Un autre problème soulevé par le groupe de discussion concernait les restrictions liées au transfert du budget des projets d’une année aux allocations budgétaires de la prochaine année donnée.

Bien que le Ministère réponde aux besoins des clients, quelques informateurs clés ont suggéré des améliorations relatives à la conception et à la prestation des programmes, comme renforcer la communication avec les promoteurs sur les offres de programme (exigences, priorités et processus d’approbation) [neuf informateurs clés] et renforcer et établir des partenariats pour la prestation des programmes (six informateurs clés). Les discussions du groupe ont permis de recueillir une variété de suggestions, dont des projets de soutien qui favorisent la diversification, les investissements stratégiques et le développement de nouveaux mécanismes de soutien (p. ex., pour les petits projets de l’ordre de 100 000 $).

5.2 Efficience

Ratio de levier

Une somme totale de 90,3 millions de dollars pour les S et C du Ministère a été approuvée pour les 87 projets et une somme de 150,6 millions de dollars a été mobilisée d’autres sources, ce qui a entraîné un ratio de levier de 1,67 $ par dollar provenant des S et C du Ministère dans le cadre du financement approuvé. Ce ratio de levier se compare favorablement à celui de plusieurs programmes fédéraux semblables, mais il est inférieur à d’autres24 tel que l’indique le tableau ci-dessous.

 

Tableau 5.1. Dollars obtenus par dollar de S et C approuvées comparativement aux autres programmes semblables
Organisation Programme $ de S et C approuvées $ obtenus d'autres sources $ obtenus par $ de S et C approuvées
Programmes de création et de croissance des entreprises
DEO Productivité et croissance des entreprises 90 305 313 $ 150 612 063 $ 1,67 $
ADECRQ25 Programme Croissance des entreprises et des régions 231 990 752 $ 911 723 655 $ 3,93 $
FedNor Programme de développement du Nord de l’Ontario 148 000 097 $ 409 548 680 $ 2,77 $
DEO Programme de diversification de l’économie de l’Ouest 219 897 652 $26 399 155 151 $ 1,82 $
Programmes Commerce et investissement
DEO Sous-programmes Commerce et investissement 39 436 840 $27 56 009 170 $ 1,42 $
APECA Programme Commerce et investissement 217 918 002 $ 194 520 911 $ 0,89 $
Programmes Innovation
DEO Activités Innovation 306 000 000 $28 764 000 000 $ 2,50 $
Programmes Compétences en affaires et pour l’emploi
APECA Entrepreneurship et perfectionnement compétences en affaires 51 934 688 $ 61 092 361 $ 1,18 $
ESDC Fonds d’investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones 40 200 000 $ 12 300 000 $ 0,31 $

 

Rendement du capital investi

Le rendement du capital investi atteint par DEO se compare avantageusement à celui de programmes fédéraux similaires ayant fait l’objet d’un examen. Pour les projets de DEO dont les données ont été fournies en fonction des résultats au cours de la période de référence, le coût s’établit à 7 953 $ en subventions et contributions (S et C) par entreprise créée, maintenue ou agrandie, et 2 206 $ par emploi créé ou maintenu. Ces projets ont également généré une hausse du chiffre des ventes de 26 $ par dollar dépensé. Ces chiffres se comparent avantageusement aux estimations du coût par emploi du Programme de développement du Nord de l’Ontario de l’initiative FedNor (5 229 $ en S et C par emploi créé ou maintenu29 ) ainsi qu’à celles du programme SMART des Manufacturiers et exportateurs du Canada de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario, qui procure une aide financière aux entreprises désireuses d’améliorer leur productivité et leur compétitivité (7 751 $ par emploi créé et 3 545 $ par emploi maintenu30).

Des informateurs clés et des répondants à l’enquête ont été invités à commenter l’efficacité des programmes. Parmi les promoteurs et les représentants de projets non subventionnés, 42 % n’avaient pas de suggestions pour améliorer l’efficacité ou la rentabilité des programmes. Aux yeux de 13 informateurs clés, les ressources financières et humaines affectées aux programmes sont suffisantes pour réaliser les objectifs. Pour la plupart, les informateurs clés estiment que les ressources affectées au volet Productivité et croissance des entreprises sont utilisées de manière efficace (comme en font foi les coûts d’exécution minimaux) depuis l’obtention du financement par effet de levier, que le processus de diligence raisonnable est rigoureux, et que les coûts liés au personnel ne pourraient pas être comprimés davantage. Quelques améliorations ont été suggérées pour réaliser d’autres gains d’efficacité, telles que l’approbation des petits projets à l’échelon régional et l’assouplissement des règles concernant le type de dépenses admissibles. Certains informateurs clés proposent d’adopter des méthodes et des modèles novateurs pour rehausser l'efficacité de l'exécution des activités; notamment, ils suggèrent de mettre à contribution, par effet de levier, l'aide de partenaires fédéraux, provinciaux et de l'industrie, ainsi que de tiers pour la prestation des programmes. Quelques participants au sondage proposent d'améliorer les délais et les modes de communication des décisions, ainsi que la présence sur le Web du Ministère (rapports sur les réclamations).

5.3 Qualité et utilité de la mesure du rendement

La Stratégie de mesure du rendement du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest (PDEO) expose la stratégie de mesure du rendement, de responsabilisation et d’évaluation. De plus, la Stratégie de collecte des données du PDEO définit les indicateurs de rendement et la méthode pour les mesurer; dans le volet Productivité et croissance de l’entreprise, les agents de programmes saisissent des données sur les indicateurs de rendement dans la base du Ministère (Portail des projets). L’équipe responsable de la mesure du rendement fait des contrôles réguliers et corrige les erreurs de saisie dans le cadre de son processus d’établissement de rapports.

Il peut être difficile d’assurer l’accès à des données exactes en raison des ratés du système de gestion de projet du Ministère. Toutefois, ce problème devrait se régler quand le Ministère adoptera un nouveau système plus facile d’accès.

Sur le plan de l’intégralité des données, la base contenait au moins un indicateur au niveau du sous-programme de l’architecture d’alignement des programmes (AAP) pour chaque projet. Cependant, la base contenait un indicateur AAP au niveau du programme pour quatre projets seulement. Par ailleurs, on compte 165 indicateurs uniques, qui ne peuvent faire l’objet d’une analyse systématique aux fins de l’évaluation ou de la prise de décisions. Par exemple, près du quart (39) des indicateurs uniques se rapportent au nombre de personnes formées ou d’emplois créés, mais, parce que ces indicateurs étaient très précis (personnel hautement qualifié, Autochtones, étudiants), l’information ne peut être générée par le système ou prise en compte par le Ministère.

La plupart des promoteurs de projet interrogés (71 %) estiment que les mesures de rendement et les exigences en matière de production de rapports établies par le Ministère sont appropriées. Les informateurs clés, et notamment les promoteurs, sont d’avis que le système de mesure du rendement est efficace pour ce qui est du suivi des résultats et de l’établissement de rapports. Des informateurs clés du Ministère pensent que les données sur le rendement cernées à l’aide d’indicateurs AAP sont utiles pour la prise de décisions, notamment en matière d’investissements et de gestion du risque, pour la production de rapports et la planification du Ministère, de même que pour la planification et la détermination des besoins. Les participants aux groupes de discussion soulignent que la difficulté à cerner les incidences réelles de l’aide ministérielle sur un projet (par rapport à l’absence d’aide) complique parfois l’attribution. Il est également difficile de comprendre les incidences à long terme puisque certaines se concrétiseront bien après la fin d’un projet.

5.4 Gestion des risques

Le Ministère évalue les risques inhérents à chaque projet dans le cadre du processus de diligence raisonnable. De plus, le Programme de diversification de l’économie de l’Ouest est assorti d’un Cadre de surveillance axé sur les contrôles. Le Cadre établit une démarche axée sur le risque pour la gestion de la conformité des projets avec l’accord de contribution et le maintien de contrôles financiers adéquats. Les risques font l’objet d’une surveillance tout au long du cycle de vie du projet; lors de leur dernière évaluation en 2011, les contrôles ont été jugés adéquats.

Aux yeux de la plupart des représentants du Ministère, la stratégie de gestion des risques actuelle permet de déceler les principaux risques associés aux projets, soit les lacunes par rapport aux résultats escomptés et une mise en œuvre qui ne se déroule pas comme prévu. Les risques sont évités surtout grâce à la surveillance et aux processus de diligence raisonnable. Par ailleurs, le Ministère a tendance à financer les projets présentant de faibles risques. Selon les rapports sur la diligence raisonnable, les risques sont évalués comme étant faibles pour 68 des 87 projets (78 %), modérés pour 17 projets (20 %) et élevés pour deux projets.

 


[24]Comprend les évaluations suivantes : 1) Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (ADECRQ). 2012. Évaluation sommative du programme Croissance des entreprises et des régions; 2) Industrie Canada. 2011. Évaluation finale du Programme de développement du Nord de l'Ontario; 3) Diversification de l'économie de l'Ouest Canada. 2008. Évaluation du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest; 4) Diversification de l'économie de l'Ouest Canada. 2013. Évaluation des activités liées au commerce et à l'investissement; 5) Agence de promotion économique du Canada atlantique. 2010. Évaluation des sous-activités de programme Commerce et Investissement de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique; 6) Diversification de l’économie de l’Ouest Canada. 2012; Évaluation de l’activité Innovation; 7) Agence de promotion économique du Canada atlantique. 2010. Évaluation de la sous-activité de programme Entrepreneurship et perfectionnement des compétences en affaires de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique; 8) Emploi et Développement social Canada. 2013. Évaluation : Investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones.

[25] ADECRQ : Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec.

[26] Comprend uniquement les programmes qui mobilisent des fonds : Centenaires AB/SK et Le Canada célèbre la Saskatchewan, Ententes de partenariat pour le développement économique de l’Ouest (EPDEO), Ententes sur le développement urbain à Regina, Saskatoon, Winnipeg, Vancouver; et Entente Canada-Saskatchewan pour le développement du Nord.

[27] Comprend : Soutien aux conférences (2 projets), Ententes de partenariat pour le développement économique de l’Ouest (EPDEO) ronde III (2008-2012) [16 projets], Programme de diversification de l’économie de l’Ouest (41 projets) et EPDEO ronde II (2003-2008) [4 projets].

[28] Comprend : EPDEO rondes II et III, et Programme de diversification de l’économie de l’Ouest.

[29]Industrie Canada, 2011, Évaluation finale du Programme de développement du Nord de l’Ontario. Selon l’évaluation, « Pour ce qui est des coûts du PDNO par résultat, 23 des 40 projets examinés dans le cadre de l’examen des dossiers ont généré la création/le maintien d’emplois temporaires/permanents. Au total, ces 23 projets ont permis de créer ou de maintenir 1 637 emplois temporaires et permanents, le financement total du PDNO s’élevant à 8 560 499 $ et le coût total des projets à 30 138 317 $. À partir de cet échantillon de dossiers, le coût total pour le PDNO par emploi temporaire ou permanent créé ou maintenu a été de 5 229 $. »

[30] Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario, Évaluation provisoire des programmes de FedDev Ontario, 2012. Le coût par emploi a été calculé en fonction des contributions de 38,85 millions de dollars de FedDev Ontario au Programme SMART-MEC de 2009 à 2012, lequel a permis de créer 5 012 emplois et d’en maintenir 10 960.