Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
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Résumé

1.0 Introduction

La productivité et la croissance des entreprises est l’un des trois sous-programmes qui découlent du programme Développement des entreprises et innovation de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO). Ce programme contribue ultimement à l’atteinte du résultat stratégique du Ministère qui vise la croissance et la diversification de l’économie de l’Ouest canadien. Le sous-programme de productivité et de croissance des entreprises aide les entreprises, les fournisseurs de services aux entreprises, l’industrie et les organismes de recherche de l’Ouest canadien à améliorer la productivité, la compétitivité et la croissance des petites et moyennes entreprises (PME) de l’Ouest canadien. Les trois activités du sous-programme promeuvent : 1) l’accès à des services de développement des entreprises, à des capitaux et à du financement de contrepartie; 2) l’adoption de saines pratiques de gestion et d’affaires et de technologies; et 3) l’accès à une main-d’œuvre qualifiée.

Le présent document présente les constatations, les conclusions et les recommandations de l’évaluation des programmes liés à la productivité et à la croissance des entreprises qui relevaient de DEO au cours des cinq exercices financiers allant de 2009-2010 à 2013-2014. Conformément à la Politique sur l’évaluation du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, la méthodologie d’évaluation a été conçue pour évaluer la pertinence et le rendement des programmes. Cette méthode intégrait un examen des documents et de la documentation de référence, un examen des dossiers et des bases de données, des entrevues avec 74 informateurs clés, un sondage auquel 101 personnes ont répondu et trois groupes de discussion. En tout, ce sont 87 projets de subventions et de contributions, d’un montant total de 90 millions de dollars, qui ont été approuvés au cours de la période d’évaluation. En décembre 2015, 63 projets (79 %) étaient terminés. Les conclusions de l’évaluation sont présentées selon la pertinence et le rendement des programmes.

Bien qu’ils fassent partie du sous-programme de productivité et de croissance des entreprises, les membres du Réseau de services aux entreprises de l’Ouest canadien n’ont pas été pris en compte dans l’évaluation, étant donné que leur prestation de programme et leur rendement différaient considérablement des projets qui se sont vu accorder un financement. De plus, deux membres du Réseau ont récemment été évalués 1.

Depuis 2014, DEO a apporté plusieurs changements importants, notamment : la mise en œuvre d’une nouvelle architecture d’alignement des programmes simplifiée; la mise en œuvre de l’Initiative d’innovation dans l’Ouest (Initiative InnO) pour aider les entreprises de l’Ouest à commercialiser leurs produits, leurs processus et leurs services technologiques; le lancement du processus d’appel de propositions du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest (PDEO) et l’adoption de nouvelles priorités stratégiques visant à promouvoir la diversification et la croissance économiques de l’Ouest canadien. Le lancement du processus d’appel de propositions de l’Initiative InnO et du PDEO a permis à DEO d’améliorer sa capacité à répondre aux besoins de l’industrie en établissant un calendrier régulier de réception des demandes et en clarifiant les critères utilisés pour évaluer les demandes déposées en vertu de ces programmes. De plus, DEO s’est servi du processus d’appel de propositions pour améliorer son action directe et son engagement auprès des intervenants externes. Par conséquent, certaines des conclusions de l’évaluation, qui portait sur des projets financés dans le cadre du processus de sélection continu, ont été traitées ou corrigées à la suite du lancement du processus d’appel de propositions.

2.0 Pertinence

2.1 Pertinence – Besoin permanent de programmes

Les répondants ont indiqué que les programmes liés à la productivité et à la croissance des entreprises comblent une importante lacune en accordant aux petites et moyennes entreprises (PME) un financement qui leur permet d’attirer et de conserver une main-d’œuvre qualifiée grâce à un meilleur accès aux capitaux, à la formation en matière de gestion ainsi qu’au renforcement des capacités et de la collaboration entre tous les intervenants. Le besoin permanent de programmes est sans équivoque. En effet, il ressort des recherches effectuées que le Canada continue d’afficher un rendement peu satisfaisant au chapitre de la productivité, que les PME jouent un rôle important au sein de l’économie canadienne et qu’une aide pourrait leur être utile. De plus, les participants aux groupes de discussion ont indiqué que DEO pourrait en faire davantage pour favoriser la diversification économique et développer les secteurs émergents.

Bien que de nombreux programmes de soutien fédéraux et provinciaux soient destinés aux PME, les programmes liés à la productivité et à la croissance des entreprises du Ministère s’avèrent nécessaires, et il n’y a pas de chevauchement ni de dédoublement avec des programmes similaires.

  • Des 51 promoteurs consultés, 69 % ont estimé à 25 % ou moins les chances que leur projet se concrétise de quelque manière que ce soit sans obtenir d'aide de DEO; seuls 12 % ont affirmé que leur projet aboutirait en l'absence de financement de la part de DEO.
     
  • Sans l’aide du Ministère, les promoteurs estimaient que seulement 5 % des projets auraient été entrepris comme prévu; la plupart des projets auraient été annulés (39 %), réduits (31 %) ou retardés (15 %).
     
  • Des 18 projets qui se sont vu refuser une subvention du Ministère, deux ont été menés comme prévu, quatre (22 %) ont été annulés, sept (39 %) ont été réduits et cinq (28 %) ont été retardés.

2.2 Pertinence – Adhésion aux priorités du Ministère et du gouvernement fédéral

Les programmes liés à la productivité et à la croissance des entreprises s’inscrivent dans le prolongement des objectifs du gouvernement fédéral qui visent à stimuler la croissance économique, la création d’emplois et la prospérité générale et contribuent à l’atteinte du résultat stratégique du Ministère qui consiste à favoriser la croissance et la diversification de l’économie de l’Ouest canadien. Les informateurs clés sont d’avis que les programmes soutiennent les priorités du gouvernement du Canada et de DEO, particulièrement en ce qui a trait à la croissance économique, à la création d’emplois, à l’innovation, au commerce et à la croissance économique des Autochtones.

2.3 Pertinence – Conformité avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral

Le gouvernement fédéral a un rôle crucial à jouer pour favoriser la croissance économique, la création d’emplois et la prospérité générale. En soutenant la productivité et la croissance des entreprises, il contribue à la création de nouveaux emplois et de nouvelles industries, ce qui, par le fait même, permet d’accroître la prospérité.

Quarante-huit promoteurs (81 %) et 15 représentants (79 %) de projets non subventionnés ont affirmé que le soutien qu’offre le gouvernement fédéral aux PME est approprié et que le gouvernement fédéral peut faire office de catalyseur du développement des entreprises en aidant les PME à éliminer les obstacles.

En résumé, le sous-programme de productivité et de croissance des entreprises de DEO demeure pertinent et il est bien positionné pour soutenir la croissance économique, l’amélioration de la productivité et la création d’emplois dans l’Ouest du Canada. De même, il cadre avec les priorités du Ministère et du gouvernement fédéral.

La documentation de référence recense plusieurs pratiques exemplaires que le Ministère devrait envisager d’adopter pour améliorer la pertinence et les retombées des programmes, notamment : accorder la priorité aux entreprises à forte croissance, adopter des technologies de pointe et favoriser le commerce international.

Recommandation 1. Le Ministère devrait continuer de recenser et d'adopter les pratiques exemplaires afin d'améliorer la pertinence continue des programmes liés à la productivité et à la croissance des entreprises.

3.0 Rendement

3.1 Rendement – Réalisation des résultats escomptés

Même si certains projets sur lesquels portait l’évaluation étaient toujours en cours de réalisation, le sondage a permis d’établir que les projets atteignaient des résultats à court terme, essentiellement liés à la formation professionnelle ou à l’emploi.

Les données sur le rendement qui ont été transmises à DEO révèlent que la plupart des projets achevés ont permis d’atteindre ou de surpasser les attentes fixées. Au cours de la période d’évaluation, 3 398 entreprises ont été créées, maintenues ou agrandies, 5 596 emplois ont été créés ou maintenus, et le chiffre d’affaires a augmenté de près de 154 millions de dollars. Parmi les raisons pour lesquelles les projets achevés n’avaient pas atteint leurs cibles, ou les avaient atteintes partiellement, notons les retards imprévus, la mauvaise gestion des projets ou, dans le cas d’un projet, les conditions météorologiques défavorables.

Selon les rapports d'étape des projets qui étaient en cours de réalisation, ces derniers étaient en voie d'atteindre les attentes ciblées, voire de les surpasser.

  • La satisfaction des clients à l'égard des projets qui comportaient une participation à des ateliers, à des séminaires, à des présentations et à des événements spéciaux dans la communauté ou l’animation de telles activités dépassait les objectifs fixés dans une proportion allant de 76 % à 100 %.
     
  • Au total, 62 % des promoteurs de projet ont déclaré que d’autres personnes, entreprises ou organismes ont également tiré parti de leur projet, puisqu’il leur a permis d’accroître leur part de marché ou leur position concurrentielle, d’obtenir des renseignements pour la concrétisation d’initiatives ultérieures et de maintenir ou de créer des partenariats.
     
  • Des répercussions positives inattendues ont été notées, telles qu’une meilleure compréhension de la productivité des entreprises au sein des PME et une meilleure connaissance des programmes offerts par le Ministère chez d’autres promoteurs éventuels.

Parmi les facteurs de réussite figuraient la collaboration entre l’industrie et les autres partenaires du projet, les projets qui arrivaient à point nommé en ce qui a trait à la demande ou aux conditions économiques générales, l’obtention d’autres sources de financement, la conformité avec les priorités provinciales et la souplesse des programmes quant au type de projets et à leur mise en œuvre.

Parmi les facteurs qui restreignaient la réussite figuraient les délais de réalisation des projets serrés, les types de coûts admissibles à un financement de DEO et les budgets annuels des projets. Certains membres des groupes de discussion ont soulevé le fait que DEO s’est récemment recentré sur le perfectionnement des compétences, ce qui a entraîné l’exclusion d’autres types de projets liés à la productivité et à la croissance des entreprises.

En ce qui a trait à la qualité et à l’utilité des mesures du rendement, le rapport fait essentiellement état des retombées des 87 projets au niveau des résultats immédiats et intermédiaires. De plus, il existe 165 indicateurs uniques qui ne peuvent être pris en compte systématiquement.

  • La majorité des participants sont d’avis que les mesures du rendement et les exigences en matière de rapports sont appropriées et que le système de mesure du rendement mis en place par DEO permet de suivre les résultats et d’en faire un compte rendu de façon efficace.
     
  • La plupart des membres du personnel du Ministère estiment qu’une stratégie de gestion des risques appropriée est en place et que les principaux risques sont associés à la non-atteinte des résultats et à une mise en œuvre des projets qui ne se déroulent pas comme prévu. Les risques sont gérés tout au long du cycle de vie du projet et sont traités par l’intermédiaire des processus de suivi, de déclaration et de demandes de paiement.
     
  • Quatre-vingt-cinq des 87 projets ont été classés comme présentant un risque faible (68 projets) ou un risque modéré (17 projets), ce qui indique que le Ministère a tendance à financer des projets peu risqués.

En résumé, les 87 projets sur lesquels l’évaluation a porté permettent de réaliser les objectifs à court terme; il n’est toutefois pas possible d’en déterminer les retombées à long terme. Néanmoins, les promoteurs ont fait état de nombreuses retombées qui découlaient directement de la concrétisation des projets ainsi que de répercussions positives inattendues.

Recommandation 2. Le Ministère devrait améliorer sa façon de mesurer les résultats à long terme et d'en rendre compte afin de renforcer la capacité à faire connaître le rendement des programmes liés à la productivité et à la croissance des entreprises.

3.2 Rendement – Démonstration de l'efficacité et de l'économie

  • Le Ministère a récemment adopté un indicateur d’efficacité pour la productivité et la croissance des entreprises, lequel se lit comme suit : « coûts d’exploitation par tranche de 1 000 $ en dépenses liées aux subventions et contributions (S et C) ». Les S et C versées par le Ministère au chapitre de la productivité et de la croissance des entreprises s’élevaient à 23 390 759 $ en 2013-2014. Au cours de la même période, les dépenses de fonctionnement étaient de 3 060 317 $, ce qui a donné lieu à un indicateur d’efficacité de 131 $. Dans l’ensemble, les coûts de fonctionnement en proportion des dépenses liées aux S et C pour les activités favorisant la productivité et la croissance des entreprises se comparent favorablement aux autres sous-programmes de développement des entreprises qu’offre le Ministère.
     
  • Pour les 87 projets en question, l’effet de levier produit par chaque dollar de financement ministériel lié aux S et C approuvées a été de 1,67 $. Ce ratio de levier se compare favorablement à plusieurs programmes fédéraux similaires.
     
  • Le financement sous forme de S et C des projets qui ont fait état de retombées au cours de l’étude revenait à 7 953 $ par entreprise créée, maintenue ou agrandie et à 2 206 $ par emploi créé ou maintenu. Les projets achevés ont également généré une augmentation des ventes de 26 $ par dollar dépensé.

Les programmes sont bien exécutés; ils gagneraient toutefois à être plus souples et mieux adaptés aux besoins.

  • Bien que le nouveau processus d’appel de propositions permette d’améliorer les délais de traitement, parmi les améliorations proposées figuraient une plus grande prévisibilité du calendrier de réception des demandes et l’exploration de solutions visant à réduire les efforts que doivent consacrer les demandeurs lors de la préparation des propositions initiales.
     
  • Les améliorations suivantes ont également été proposées : continuer de renforcer les partenariats et en tirer parti dans la prestation des programmes et étudier des possibilités de financement pour les secteurs émergents ou à risque élevé (p. ex., nouveaux médias, énergie propre).

En résumé, l’efficacité du sous-programme de productivité et de croissance des entreprises est comparable à celle d’autres programmes fédéraux similaires. Les programmes sont bien exécutés, mais ils gagneraient à être plus souples et mieux adaptés aux besoins des clients.

Recommandation 3. Le Ministère doit revoir ses programmes axés sur la productivité et la croissance des entreprises afin de les rendre plus souples et mieux adaptés aux besoins.

 


[1] 1) Évaluation de l’Initiative pour les femmes entrepreneurs : http://www.wd-deo.gc.ca/fra/60.asp; 2) Évaluation du Réseau Entreprises Canada : http://www.ic.gc.ca/eic/site/ae-ve.nsf/fra/h_03696.html