Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
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Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017

Tableaux de renseignements supplémentaires

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Nom du programme de paiements de transfert Programme de diversification de l'économie de l'Ouest (PDEO) (crédits votés)
Date de mise en œuvre Le 3 décembre 1987
Date d'échéance Ongoing
Exercice de mise en application des modalités 2010–2011
Résultat stratégique Une économie diversifiée et en croissance dans l'Ouest canadien
Lien à l'Architecture d'alignement des programmes du Ministère

Programme 1.1 : Développement des entreprises et innovation
Sous-programme 1.1.1 : Commerce, investissement et accès aux marchés
Sous-programme 1.1.2 : Productivité et croissance des entreprises
Sous-programme 1.1.3 : Constitution des capacités en matière d'innovation
Sous-programme 1.1.4 : Commercialisation de la technologie

Programme 1.2 : Croissance économique des collectivités
Sous-programme 1.2.2 : Développement des collectivités
Sous-programme 1.2.4 : Initiatives économiques ciblées

Programme 1.3 : Politique, représentation et coordination
Sous-programme 1.3.1 : Représentation et coordination
Sous-programme 1.3.2 : Analyse économique

Description DEO contribuera à l'exécution du mandat du Ministère afin de promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien ainsi que de faire valoir les intérêts de l'Ouest dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets nationaux. Les contributions versées à des organismes sans but lucratif sont non remboursables et les contributions versées à des PME de l'Ouest canadien dans le cadre de l'Initiative d'innovation dans l'Ouest sont remboursables.
Résultats attendus

DEO a élaboré une stratégie de mesure du rendement qui comprend les indicateurs de rendement, les résultats attendus, les méthodes servant à établir un rapport sur le rendement, les critères d'évaluation et les plans d'évaluation servant à déterminer l'efficacité de ses activités de programme.

Voici une liste des résultats attendus du PDEO, tels qu'ils figurent dans l'Architecture d'alignement des programmes du Ministère, et des exemples d'indicateurs de rendement. La série complète la plus récente d'indicateurs de rendement se trouve dans la Stratégie de mesure du rendement du PDEO.

  • Programme : Développement des entreprises et innovation
    • Les petites et moyennes entreprises (PME) de l'Ouest canadien participent au commerce international, et elles sont compétitives et innovatrices.
      • Nombre d'employés hautement qualifiés ayant reçu une formation
      • Nombre d'entreprises créées, préservées ou agrandies grâce à des services aux entreprises ou à des capitaux
      • Valeur des nouvelles occasions d'affaires internationales générées grâce à des missions ou à des activités
      • Valeur des ventes liées à la commercialisation de produits, de procédés, de services ou de technologies axées sur le savoir
         
  • Programme : Croissance économique des collectivités
    • L'Ouest canadien compte de solides entreprises et la capacité d'assurer le développement socioéconomique
      • Nombre de collectivités qui bénéficient des projets de croissance économique des collectivités
      • Croissance du chiffre d'affaires des PME
         
  • Programme : Politiques, représentation et coordination
    • Des politiques et des programmes qui renforcent l'économie de l'Ouest canadien.
      • Nombre d'analyses économiques fondées sur des données probantes menées ou financées par DEO
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2008–09
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Reconduction
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine Dans l'actuel Plan d'évaluation quinquennal de DEO, des projets du PDEO sont visés par les évaluations des programmes indiquées dans l'Architecture d'alignement des programmes de DEO. L'évaluation du programme Politique, représentation et coordination devrait avoir lieu en 2015-2016. Pour le programme Développement des entreprises et innovation, l'évaluation des thèmes Constitution des capacités en matière d'innovation et Commercialisation des technologies est prévue en 2016-2017.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Les contributions et subventions peuvent être versées aux organisations suivantes :
  • organismes sans but lucratif;
  • établissements d'enseignement postsecondaire;
  • petites et moyennes entreprises commerciales à but lucratif et légalement constituées;
  • hôpitaux et centres de soins de santé régionaux;
  • particuliers;
  • coopératives;
  • bandes indiennes représentées par leur chef et leur conseil de bande;
  • sociétés d'État fédérales (le Secrétariat du Conseil du Trésor sera consulté avant toute prise de décisions visant le financement d'une société d'État fédérale);
  • ministères, sociétés d'État et organismes provinciaux;
  • administrations municipales ou organisations qui en émanent.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Le PDEO et l'Initiative d'innovation dans l'Ouest sont tous deux réalisés au moyen d'un processus d'appel de propositions. Les éventuels demandeurs et intervenants sont sollicités au moyen d'activités de sensibilisation actives, de stratégies médiatiques et de renseignements publiés sur le site Web de DEO.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de
transfert
Dépenses
projetées
2015-2016
Dépenses
projetées
2016-2017
Dépenses
projetées
2017-2018
Dépenses
projetées
2018-2019
Total des subventions 5 000 000 5,000,000 5,000,000  5,000,000
Total des contributions 79 332 893 74 246 592 73 766 678 67 686 678
Total des autres types de
paiements de transfert
0 0 0 0
Total du programme 84 332 893 79 246 592 78 766 678 72 686 678

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert Programme de développement des collectivités (PDC) – voté
Date de mise en œuvre Le 18 mai 1995 (Le Programme a débuté en 1986 et était auparavant exécuté par Ressources humaines et Développement Canada.)
Date d'échéance En cours
Exercice de mise en application des modalités 2010–2011
Résultat stratégique Une économie diversifiée et en croissance dans l'Ouest canadien
Lien à l'Architecture d'alignement des programmes du Ministère Programme 1.2 : Croissance économique des collectivités
Sous-programme 1.2.3 : Programme de développement des collectivités
Description Le PDC aide les collectivités à élaborer et à appliquer des solutions locales à des problèmes locaux. Il procure un soutien financier aux organisations de développement des collectivités légalement constituées et sans but lucratif qui, avec d'autres partenaires et intervenants, mettent au point des stratégies pour aider les PME et réaliser des initiatives utiles de développement économique des collectivités.
Résultats attendus DEO a élaboré une stratégie de mesure du rendement qui comprend des indicateurs de rendement, les résultats attendus, des méthodes pour la présentation de rapports sur le rendement, des critères d'évaluation et des plans d'évaluation qui serviront à évaluer l'efficacité des activités de programme. Voici une liste des résultats attendus du Programme de développement des collectivités et des exemples d'indicateurs de rendement. La série complète la plus récente d'indicateurs de rendement figure dans la Stratégie de mesure du rendement du Programme de développement des collectivités.
  • CF Program
    • Strong rural community strategic planning and implementation
      • # of regionally-based community strategic plan(s) developed and/or updated
    • Rural access to business development services
      • # Nombre d'entreprises créées, préservées ou agrandies grâce aux services aux entreprises
    • Accès au capital et aux capitaux suscités en région rurale
      • Valeur des prêts
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2014–2015
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Reconduction
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine 2018–2019
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Organisations et associations de développement des collectivités
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Les organisations de développement des collectivités sont les demandeurs admissibles au Programme de développement des collectivités. DEO applique depuis longtemps une stratégie qui consiste à faire participer ces sociétés afin de sensibiliser les promoteurs éventuels à ses programmes.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de
transfert
Dépenses
projetées
2015-2016
Dépenses
projetées
2016-2017
Dépenses
projetées
2017-2018
Dépenses
projetées
2018-2019
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 28 186 322 28 186 322 28 186 322 28 186 322
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 28 186 322 28 186 322 28 186 322 28 186 322

Renseignements généraux

Titre du programme de paiements de transfert Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 – Voté
Date de mise en œuvre Le 1er avril 2016
Date d'échéance Le 31 mars 2018
Type de crédit Contribution
Type of appropriation Annuellement par des estimations
Exercice de mise en application des modalités 2015-2016
Résultat stratégique Une économie diversifiée et en croissance dans l'Ouest canadien
Lien à l'Architecture d'alignement des programmes du Ministère Programme 2.0 : Croisssance économique des collectivités
Sous-programme 2.1.3 : Programmes d'infrastructure
Description

Le Programme d’infrastructure de Canada 150 s’inscrit dans les célébrations organisées par le gouvernement du Canada pour souligner le 150e anniversaire de notre pays. Grâce à des investissements dans les infrastructures communautaires, le gouvernement du Canada investira dans des projets qui célèbrent notre héritage commun, créent des emplois et améliorent la qualité de vie des Canadiens.

Sous le thème Apporter sa contribution, façonner l'avenir, laisser un héritage durable et donner un cadeau au Canada du Programme d'infrastructure de Canada 150, un investissement de 150 millions de dollars sur deux ans sera effectué afin d'appuyer les projets de remise en état des installations communautaires au Canada. Ces projets permettront d'assurer un héritage durable grâce à Canada 150 et de renforcer les collectivités aux quatre coins du pays.

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO), au nom du gouvernement du Canada, présentera le Programme d'infrastructure de Canada 150 dans l'Ouest canadien. DEO investira dans des projets permettant de remettre en état ou d'améliorer des infrastructures culturelles et communautaires qui aideront les collectivités à stimuler la croissance et le dynamisme à long terme pour de nombreuses années.

Résultats attendus Programme 2.0 : Croisssance économique des collectivités
  • Résultat attendu : Les collectivités de l'Ouest canadien ont l'infrastructure publique nécessaire pour soutenir la croissance économique
    • Nombre de collectivités qui bénéficient des investissements fédéraux dans l'infrastructure publique

Sous-programme 2.1.3 : Programmes d'infrastructure

  • Résultat attendu : Installations communautaires, culturelles, récréatives, touristiques ou connexes nouvelles ou améliorées
    • Nombre et type d'installations communautaires, culturelles, récréatives, touristiques ou connexes nouvelles ou améliorées
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation Sans objet
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Des contributions peuvent être versées aux bénéficiaires suivants :
  • une administration municipale ou régionale établie en par une loi provinciale ou territoriale ou en vertu d'une telle loi;
  • une entité provinciale ou territoriale (ex. un ministère, une société ou un organisme) qui fournit des services d'infrastructure de type municipal aux collectivités, au sens de la loi provinciale ou territoriale;
  • un conseil de bande au sens de l'article 2 de la Loi sur les indiens; ou un gouvernement ou une autorité établi en vertu d'une entente sur l'autonomie gouvernementale ou d'une entente sur la revendication territoriale globale conclue entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada et un peuple autochtone du Canada, qui a été approuvée, mise en vigueur et déclarée valide par la loi fédérale;
  • un organisme du secteur public établi par une loi provinciale ou territoriale ou en vertu d'une telle loi ou par un règlement, ou qui appartient entièrement à une province, à un territoire, à une administration municipale ou à une administration régionale qui fournit des services d'infrastructure de type municipal aux collectivités;
  • un organisme sans but lucratif.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Les bénéficiaires participeront grâce à la surveillance continue des projets et aux paiements de réclamations.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de
transfert
Dépenses
projetées
2015-2016
Dépenses
projetées
2016-2017
Dépenses
projetées
2017-2018
Dépenses
projetées
2018-2019
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 0 23 100 000 23 100 000 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 0 23 100 000 23 100 000 0