Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
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Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017

Tableaux de renseignements supplémentaires

Stratégie ministérielle de développement durable

1. Aperçu de l'approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-2016 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) appuie la mise en œuvre de la SFDD par l'entremise des activités figurant dans ce tableau de renseignements supplémentaires.

La Stratégie ministérielle de développement durable présente les contributions et les résultats prévus pour le thème IV – Réduire l'empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement.

2. Thèmes I à III : Cibles dirigées par le ministère
Objectif de la SFDD Indicateur de rendement de la SFDD Cible de la SFDD
S.O. S.O. S.O.
3. Thèmes I à III : Stratégies de mise en œuvre

Par l'entremise de la SFDD, DEO s'est engagé à diversifier l'économie de l'Ouest du Canada en faisant des investissements stratégiques dans la commercialisation et l'adoption de technologies d'énergie propre et d'eau propre au moyen du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest. Ces investissements contribueront à l'atteinte des objectifs de la SFDD, soit l'atténuation des changements climatiques (stratégie de mise en œuvre 1.1.39), la réduction de la pollution atmosphérique (stratégie de mise en œuvre 2.1.4) et l'augmentation de la disponibilité en eau (stratégie de mise en œuvre 3.12.2).

Au titre de l'Architecture d'alignement des programmes du Ministère (pour plus d'information, voir la section I du RPP), les stratégies de mise en œuvre de la SFDD qui concernent les technologies d'énergie propre et d'eau propre figurent dans le programme Développement des entreprises et innovation (1.1) ou, plus précisément, les sous-programmes Commercialisation de la technologie (1.1.4) et Renforcement de la capacité d'innovation (1.1.3).

DEO évaluera sa contribution à l'atteinte des objectifs de la SFDD au moyen des indicateurs de rendement pertinents associés à ces deux sous-programmes (p. ex. nombre de prototypes prêts à la démonstration et valeur totale en dollars des ventes liées à la commercialisation de technologies).

4. Thème IV : Cibles et stratégies de mise en œuvre

Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens

Cible 7.2 : Achats écologiques

À compter du 1er avril 2014, avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer les facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d'achats écologiques.

Mesure du rendement

Résultat prévu

Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services respectueux de l'environnement.

Indicateur de rendement Objectif de rendement
Approche ministérielle, en place depuis le 1er avril 2014, dans le but de poursuivre la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques. Mars 2012
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215) de l'École de la fonction publique du Canada ou l'équivalent pendant l'exercice 2016-2017. Cinq
100 %
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l'évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l'exercice 2016-2017. Deux
100 %

Cible du Ministère concernant l'approvisionnement écologique

Matériel de technologies de l'information (TI)

Les achats de matériel de TI seront assortis de critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l'acquisition, à l'utilisation et à l'élimination de ce matériel.

Indicateur de rendement Objectif de rendement
Valeur en dollars ou volume du matériel de TI acheté atteignant la cible par rapport au total de la valeur en dollars ou du volume de tout le matériel de TI acheté au cours de l'exercice visé. 90 % d’ici le 31 mars 2017

Cible du ministère concernant les achats écologiques

Matériel d’imagerie et biens non durables

Les cartouches d’encre seront recyclées en fin de vie.

Indicateur de rendement Objectif de rendement
Volume de cartouches d’encre recyclées par rapport au volume total de cartouches d’encre achetées au cours de l’exercice visé. 90 % d’ici le 31 mars 2017

Cible du Ministère concernant l'approvisionnement écologique

Voyages d'affaires

À DEO, les séjours se feront dans des établissements auxquels une cote environnementale élevée aura été attribuée à l'aide d'un outil reconnu par l'industrie.

Indicateur de rendement Objectif de rendement
Valeur en dollars ou nombre de séjours atteignant la cible par rapport à la valeur en dollars totale ou au nombre total de séjours au cours de l'année donnée. 30 % d'ici le 31 mars 2017
Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre Objectif de rendement
7.2.1.5. Tirer profit des instruments d’achats d’usage courant, lorsqu’ils sont disponibles et que la chose est faisable. Chercher à obtenir l’état « Atteint »
Meilleure pratique 7.2.3. Former les détenteurs d’une carte d’achat sur les achats écologiques. Chercher à obtenir l’état « Atteint »
5. Cible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail

À compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l'écologisation de ses activités en milieu de travail.

Mesure du rendement

Résultat prévu

Les opérations ministérielles sur le lieu de travail ont un impact réduit sur l'environnement.

Indicateur de rendement Objectif de rendement
Une approche ministérielle pour maintenir ou améliorer les politiques et les pratiques d’écologisation en milieu de travail est en place à compter du 31 mars 2015. Terminé (le 1er avril 2013)
Élément ou meilleure pratique de la stratégie mise en œuvre Objectif de rendement
7.3.1.1. Engager les employés afin d’écologiser leur milieu de travail. Chercher à obtenir l’état « Atteint »
7.3.1.2. Intégrer des facteurs environnementaux aux politiques, aux processus et aux pratiques du ministère, conformément aux cycles d’actualisation ministériels. Chercher à obtenir l’état « Atteint »
7.3.1.3. Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (p. ex., ratio d’imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques). Chercher à obtenir l’état « Atteint »
7.3.1.4. Réduire au minimum le rapport de biens en technologie de l’information (TI) par employé. Chercher à obtenir l’état « Atteint »
7.3.1.5. Sélectionner et faire fonctionner du matériel TI et de bureau de façon à réduire la consommation d’énergie et l’utilisation du matériel. Chercher à obtenir l’état « Atteint »
7.3.1.6. Éliminer les déchets électroniques de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement. Chercher à obtenir l’état « Atteint »
7.3.1.7. Réutiliser ou recycler le matériel et les biens en milieu de travail de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement. Chercher à obtenir l’état « Atteint »
7.3.1.8. Minimiser les déchets solides non dangereux générés et optimiser les offres de services afin d’accroître la quantité de déchets détournés des lieux d’enfouissement. Chercher à obtenir l’état « Atteint »
7.3.1.9. Augmenter la densité de population dans les immeubles de bureaux et l’utilisation de l’espace dans des édifices à vocation spéciale. Chercher à obtenir l’état « Atteint »
5. Activités et initiatives de développement durable supplémentaires du ministère

Sans objet

6. Système de gestion du développement durable

Conformément au mandat de DEO en matière de développement et de diversification de l'économie de l'Ouest canadien, les efforts de programmation de DEO en matière de développement durable sont axés sur les projets qui apportent des avantages économiques pour l'Ouest canadien. Par exemple, DEO continue d'investir dans les technologies d'énergie propre et d'eau propre afin d'augmenter la quantité de technologies de l'Ouest canadien présentes sur le marché. La vision de DEO en matière de développement durable dans l'économie de l'Ouest du Canada est en croissance, diversifiée et durable.

Pour réaliser ses objectifs en matière de développement durable, DEO favorise les pratiques qui soutiennent le développement durable dans ses activités internes et d'investissement. Ses initiatives qui concernent le développement durable sont intégrées dans les systèmes de planification et de suivi des achats et de production de rapports connexes. L'outil d'évaluation de projet de DEO permet également de définir les projets qui concrétisent un objectif de la SFDD. De plus, lors du processus décisionnel en matière de financement, on tient compte de la contribution potentielle d'un projet aux objectifs de la SFDD, et les projets de développement durable sont déclarés dans les études d'impact axées sur la clientèle et publiés sur le site Web public de DEO.

Les cadres supérieurs de DEO responsables de l'intégration des principes du développement durable dans les politiques, programmes et activités du Ministère sont soutenus par l'équipe ministérielle de développement durable. L'équipe se compose d'un président à l'administration centrale et de chefs dans chaque bureau régional. L'équipe met l'information en commun et assure la liaison entre les agents de projet et ceux chargés des politiques de manière à orienter le processus décisionnel en matière de développement durable.

7. Évaluation environnementale stratégique

Dans le cadre de son processus décisionnel, DEO se penchera sur les effets environnementaux des initiatives visées par la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes.

DEO continuera de veiller à ce que le processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus de l'évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES à l'égard de propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l'environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD.

Les résultats de l'évaluation détaillée de DEO sont rendus publics lorsqu'une initiative est annoncée. La déclaration publique vise à montrer que les impacts environnementaux, y compris les conséquences sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, des politiques, des plans ou des programmes approuvés ont été pris en considération de façon appropriée lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.