Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
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Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017

Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation

Profil de l'organisation

Ministre compétent :

Ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique :

L'honorable Navdeep Bains, C.P., député

Premier dirigeant :

Daphne Meredith

Portefeuille ministériel :

Innovation, Sciences et Développement économique

Instruments habilitants :

Loi sur la diversification de l'économie de l'Ouest canadien, L.R.C. (1985), chap. 11, (4e suppl.)

Année d'incorporation ou de création :

1987

Autre :

Au moment de sa création le 4 août 1987, Diversification de l'économie de l'Ouest était un organisme de service spécial. L'organisme est officiellement devenu un ministère fédéral en vertu de la Loi sur la diversification de l'économie de l'Ouest canadien, laquelle est entrée en vigueur le 28 juin 1988.

Administration centrale - Edmonton (Alberta)

Bureaux:

Vancouver (Colombie Britannique)
Edmonton et Calgary (Alberta)
Saskatoon (Saskatchewan)
Winnipeg (Manitoba)
Ottawa (Ontario)

 

Contexte organisationnel

Raison d'être

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) a le mandat de promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien et de faire valoir les intérêts de cette région dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets économiques nationaux. Le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique est responsable de l'organisation.

Le Ministère exerce ses activités selon les dispositions de la Loi sur la diversification de l'économie de l'Ouest canadien, qui est entrée en vigueur le 28 juin 1988. Il est responsable du développement régional dans l'Ouest canadien, mandat dont il s'acquitte en élaborant et en favorisant des politiques, des programmes et des activités économiques en vue de promouvoir la croissance économique.

Responsibilities

Dans le cadre de son mandat, DEO met en œuvre, dans l'Ouest canadien, un éventail de programmes et d'initiatives pour créer des entreprises et des collectivités dynamiques, compétitives et innovatrices. La base établie dans l'Ouest a permis au Ministère de favoriser d'importants partenariats avec des organisations économiques et communautaires, des établissements universitaires et des instituts de recherche, les Autochtones ainsi que les administrations provinciales et municipales à l'échelle de l'Ouest. DEO collabore également avec d'autres organismes de développement régional (ODR) pour effectuer des investissements stratégiques qui s'appuient sur des avantages régionaux concurrentiels. Ces liens permettent à DEO de cerner et de favoriser des occasions économiques et la diversification de l'économie dans l'Ouest et de veiller à ce que les intérêts et les perspectives de l'Ouest se reflètent dans le processus décisionnel national. Le Ministère continuera de profiter d'occasions et de mettre en œuvre des stratégies pour atténuer les risques et pour s'adapter aux changements dans un environnement économique et politique dynamique et complexe.

DEO concentre ses activités dans trois secteurs de programme :

Développement des entreprises et innovation : DEO aide les petites et moyennes entreprises (PME) à devenir plus productives, innovatrices et orientées vers l'exportation. Le Ministère aide les PME dans le cadre de leurs activités internationales et s'efforce d'attirer des investissements dans la région et d'aider les PME de l'Ouest canadien à accéder aux possibilités liées à l'approvisionnement du gouvernement en matière de défense. De plus, DEO favorise le développement et la croissance de l'économie du savoir en renforçant les capacités d'innovation en se penchant sur les lacunes dans la capacité de compétences technologiques et en appuyant la commercialisation de produits, de procédés et de services fondés sur le savoir.

Croissance économique des collectivités : DEO aide les collectivités rurales et urbaines de l'Ouest canadien à soutenir leurs économies locales et à s'adapter aux situations économiques changeantes par l'entremise des programmes ministériels et par la mise en œuvre d'initiatives nationales au nom du gouvernement fédéral. DEO aide également les organisations communautaires qui fournissent aux entrepreneurs de cette région les renseignements, la formation et les prêts dont ceux-ci ont besoin pour lancer et développer leur entreprise.

Politique, représentation et coordination : DEO trouve des occasions de renforcer l'économie de l'Ouest canadien et de coordonner des activités, des politiques et des programmes de développement économique dans cette région.

En plus d'effectuer dans l'Ouest canadien des investissements stratégiques et ciblés qui favorisent le développement économique régional et la croissance économique inclusive, DEO offre des services à valeur ajoutée aux parties intéressées de cette région de la façon suivante :

  • Il noue des liens stratégiques avec les principaux décideurs de partout au Canada, y compris ceux d'autres ordres de gouvernement, et travaille avec l'industrie de l'Ouest canadien sur des marchés potentiels dans les secteurs de la défense, de la sécurité, de l'aérospatiale et de la marine.
  • Il s'occupe de la collecte de renseignements et prodigue des conseils stratégiques sur les problèmes et possibilités de développement économique qui concernent l'Ouest canadien.
  • Il rassemble des joueurs clés du marché et des collectivités pour discuter de la collaboration partagée et des possibilités économiques et pour promouvoir l'harmonisation de programmes gouvernementaux complémentaires.
  • Il sert d'agent de prestation pour la programmation nationale dans l'Ouest canadien, comme le Programme d'infrastructure de Canada 150.
  • Il conseille et oriente les clients sur d'autres programmes fédéraux qui concordent avec leurs intérêts et besoins opérationnels.

Résultat stratégique et architecture d'alignement des programmes

L'architecture d'alignement des programmes fournit une vue d'ensemble des liens entre les programmes et les activités du Ministère et de la façon dont les résultats escomptés sont organisés pour contribuer à l'obtention du résultat stratégique de DEO.

1. Résultat stratégique : Une économie diversifiée et en croissance dans l'Ouest canadien

  • 1.1    Programme : Business Development and Innovation
     
    • 1.1.1     Sous-programme : Commerce, investissement et accès aux marchés
    • 1.1.2     Sous-programme : Productivité et croissance des entreprises
    • 1.1.3     Sous-programme : Constitution des capacités en matière d'innovation
    • 1.1.4     Sous-programme : Commercialisation de la technologie
       
  • 1.2    Programme : Croissance économique des collectivités
     
    • 1.2.1     Sous-programme : Programmes d'infrastructure
    • 1.2.2     Sous-programme : Développement des collectivités
    • 1.2.3     Sous-programme : Programme de développement des collectivités
    • 1.2.4     Sous-programme : Initiatives économiques ciblées
       
  • 1.3    Programme : Politique, représentation et coordination
     
    • 1.3.1     Sous-programme : Représentation et coordination
    • 1.3.2     Sous-programme : Analyse économique
       
  • Services internes

Priorités organisationnelles

En 2016-2017, DEO contribuera à l'engagement pris par le gouvernement du Canada envers la croissance économique à la fois inclusive et ciblée, la création d'emplois et l'atteinte d'une prospérité largement partagée grâce à la réalisation des priorités clés décrites dans les lettres de mandat des ministres. Ces priorités cadrent avec le mandat de DEO qui est de développer et de diversifier l'économie de l'Ouest canadien.

Priorité : Innovation

Description

Participer à l'élaboration d'un programme d'innovation du gouvernement du Canada en appuyant le réseau national émergent pour l'innovation des entreprises et les grappes d'entreprises et en investissant dans des secteurs de croissance clés (y compris celui des technologies propres) dans lesquels l'Ouest canadien a la capacité d'attirer des investissements ou de développer des entreprises axées sur l'exportation.

Type de priorité1

En cours

Initiatives clés appuyant les priorités
Initiatives prévues Date de mise en œuvre Date d'achèvement Lien à l'architecture d'alignement des programmes
  • Lancer un cycle de réception des demandes de l'Initiative d'innovation dans l'Ouest pour aider les petites et moyennes entreprises de l'Ouest canadien à faire évoluer leurs technologies nouvelles et novatrices dans les stades ultérieurs de la recherche et du développement (R et D) afin de les mettre sur le marché et de faire en sorte que l'effort scientifique mène à un réussite commerciale.
Avril 2016 Mars 2017 1.1.3 Constitution des capacités en matière d'innovation

1.1.4. Commercialisation de la technologie
  • Lancer un cycle de réception des demandes du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest pour aider les organismes sans but lucratif à promouvoir la commercialisation de la technologie, le renforcement des capacités en matière d'innovation et la création d'un bassin d'employés hautement qualifiés afin d'appuyer l'innovation dans l'Ouest canadien.
Avril 2016 Mars 2017 1.1.3 Constitution des capacités en matière d'innovation

1.1.4. Commercialisation de la technologie
  • Appuyer le Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien, qui fournit des services aux petites et moyennes entreprises de l'Ouest canadien.
En cours En cours 1.1.4. Commercialisation de la technologie
  • Rassembler des représentants de l'industrie, des établissements d'enseignement postsecondaire, des grands instituts de recherche et des gouvernements afin de promouvoir l'avancement de la politique d'innovation et de repérer de nouveaux modèles d'innovation qui favorisent la R et D et qui contribuent à la concrétisation de nouvelles technologies en possibilités de commercialisation, y compris le soutien au réseau national émergent pour l'innovation des entreprises et l'appui aux grappes d'entreprises.
Avril 2016 Mars 2017 1.3 Politique, défense des intérêts et coordination

[1] Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l'exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l'exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l'exercice visé dans le rapport sur les plans et les priorités ou le rapport ministériel sur le rendement. Si un autre type propre au Ministère est présenté, une explication de sa signification doit être fournie.

 

Priorité : Commerce et investissement

Description

Tirer parti des avantages concurrentiels de l'Ouest canadien grâce à des initiatives qui aident les entreprises de l'Ouest à accroître leurs exportations, à élargir la gamme de leurs partenaires commerciaux et à se préparer en vue de profiter de nouveaux accords commerciaux.

Type de priorité

En cours

Initiatives clés appuyant les priorités
Initiatives prévues Date de mise en œuvre Date d'achèvement Lien à l'architecture d'alignement des programmes
  • Lancer un cycle de réception des demandes du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest pour aider les petites et moyennes entreprises de l'Ouest à accroître leurs exportations, à élargir leur gamme de partenaires commerciaux et à s'adapter et à se préparer à la mise en œuvre de nouveaux accords commerciaux pour en tirer profit.
Avril 2016 Mars 2017 1.1.1. Commerce, investissement et accès aux marchés
  • Appuyer les membres du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien pour ce qui est d'aider les petites et moyennes entreprises à accéder à l'aide financière du gouvernement et à des sources de financement axées sur l'exportation.
Avril 2016 Avril 2017 1.1.1. Commerce, investissement et accès aux marchés
  • Faire connaître les secteurs clés de l'Ouest canadien (comme les technologies propres), ainsi que ses forces et capacités sur les marchés internationaux et attirer des investissements étrangers et le tourisme dans les collectivités rurales et urbaines.
Avril 2016 Mars 2017 1.3.1 : Représentation et coordination
Priorité : Croissance économique des peuples autochtones

Description

Appuyer des initiatives qui favorisent le développement économique et la création d'emplois pour les Autochtones.

Type de priorité

Déjà établie

Initiatives clés appuyant les priorités
Initiatives prévues Date de mise en œuvre Date d'achèvement Lien à l'architecture d'alignement des programmes
  • Fournir une aide financière aux organisations d'aide au développement des collectivités autochtones et au Réseau de services aux entreprises autochtones dans l'Ouest canadien pour améliorer l'accès aux renseignements, aux services et à la formation de nature commerciale ainsi que pour renforcer la capacité économique des collectivités rurales.
En cours En cours 1.1.2 : Productivité et croissance des entreprises

1.2.3 : Programme de développement des collectivités
  • Lancer un cycle de réception des demandes du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest et cerner les possibilités d'investissement conjoint pour appuyer la création de petites entreprises, le développement économique et le renforcement des capacités par le perfectionnement des compétences des Autochtones dans les industries qui font face des pénuries de main-d'œuvre.
Avril 2016 Mars 2017 1.1 : Développement des entreprises et innovation
  • Sensibiliser les communautés autochtones aux occasions d'affaires et soutenir leur capacité de les saisir.
Avril 2016 Mars 2017 1.3.1 : Représentation et coordination
Priorité : Approvisionnement en matière de défense

Description

Accroître les possibilités liées à la défense, à l'aérospatiale et à la marine pour créer des emplois et une croissance économique dans l'Ouest canadien.

Type de priorité

Déjà établie

Initiatives clés appuyant les priorités
Initiatives prévues Date de mise en œuvre Date d'achèvement Lien à l'architecture d'alignement des programmes
  • Lancer un cycle de réception des demandes du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest et procéder à des investissements stratégiques pour consolider les secteurs de l'aérospatiale, de la défense et de la marine dans l'Ouest canadien.
Avril 2016 Mars 2017 1.1 : Développement des entreprises et innovation
  • Informer les parties intéressées de l'Ouest canadien au sujet des possibilités en matière d'approvisionnement, y compris les conditions à remplir pour participer avec succès aux chaînes d'approvisionnement mondiales des grands entrepreneurs ou partenaires clés et accroître le rayonnement international des secteurs de l'aérospatiale, de la défense et de la marine de l'Ouest canadien dans le cadre d'une présence canadienne unifiée.
Avril 2016 Mars 2017 1.3.1 : Représentation et coordination
  • Rassembler des représentants de l'industrie, des établissements d'enseignement postsecondaire, des grands instituts de recherche et des gouvernements afin de promouvoir les échanges sur les politiques et de soutenir les interactions des entreprises.
Avril 2016 Mars 2017 1.3.1 : Représentation et coordination

Pour en savoir davantage sur les priorités organisationnelles, consultez les lettres de mandat des ministres sur le site Web du premier ministre du Canada.

 

Analyse des risques

Principaux risques
Risque Stratégie d'atténuation du risque Lien à l'architecture d'alignement des programmes
Déclin de la compétitivité et faible productivité
  • Investir dans des projets relevant du Programme de Diversification de l'économie de l'Ouest (PDEO) et de l'Initiative d'innovation dans l'Ouest (InnO) qui stimulent le développement des entreprises et l'innovation.
  • Rassembler des intervenants  afin de faciliter les discussions stratégiques et d'appuyer les interactions entre entreprises.
  • Renforcer les engagements des intervenants visant la promotion de l'innovation ainsi que le développement des compétences et la formation dans l'Ouest canadien.
Développement des entreprises et innovation
Marché intérieur limité et concurrence internationale de plus en plus grande pour les entreprises de l'Ouest canadien
  • Investir dans des projets qui renforcent la capacité des petites et moyennes entreprises (PME) de l'Ouest à pénétrer les marchés internationaux, améliorent les corridors commerciaux de l'Ouest canadien et font mieux connaître les produits, services et technologies de cette région.
  • Collaborer avec les partenaires et les intervenants, y compris les autres organismes de développement régional afin d'accroître l'engagement envers les marchés internationaux.
Développement des entreprises et innovation

L'économie de l'Ouest canadien représente plus du tiers de la production économique du Canada; en outre, plus de 30 % des Canadiens habitent dans l'Ouest canadien. Étant donné la taille de l'économie de l'Ouest canadien, les possibilités et défis de cette région ont une grande incidence sur le rendement économique du pays.

La croissance économique et la prospérité de l'Ouest canadien continuent à être axées sur les ressources naturelles, et la région a profité, durant de longues périodes, d'une forte demande en matières premières et de leur prix élevé. L'économie a toutefois perdu de son élan depuis la baisse des prix des produits de base, ceux du pétrole en particulier, assombrissant les perspectives économiques de l'Ouest canadien. S'il est vrai que les ressources naturelles ont fourni des bases solides pour assurer la croissance économique, il n'en demeure pas moins que l'économie axée sur les ressources a masqué un certain nombre de problèmes fondamentaux qui fragilisent les perspectives économiques à long terme de la région. Étant donné que les prix des matières premières risquent de demeurer au plus bas, ces défis sont susceptibles de devenir plus apparents.

Par rapport à leurs concurrents régionaux, les entreprises de l'Ouest canadien souffrent d'une situation de faible capacité concurrentielle et de productivité insuffisante découlant, en partie, d'investissements relativement « modestes » en recherche et développement et d'un rythme d'acquisition de nouvelles technologies et d'équipements plutôt lent. Cette situation s'explique, en partie du moins, par l'insuffisance de capital de risque investi dans l'Ouest canadien. Les entreprises nouvelles et innovatrices ont plus de difficulté à obtenir une aide financière adéquate pour commercialiser leurs technologies; cette difficulté est encore plus marquée chez les sociétés en phase de démarrage. En 2016-2017, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) continuera d'investir dans des projets et des activités qui aideront les entreprises à augmenter leur productivité et leur compétitivité grâce à l'élaboration, à la commercialisation et à l'adoption de nouvelles technologies et de nouveaux processus opérationnels.

Les entreprises de l'Ouest canadien doivent également relever le défi que représentent un petit marché national et une concurrence mondiale toujours plus forte. Des débouchés commerciaux plus importants pour les entreprises de l'Ouest canadien constituent une composante essentielle de la prospérité économique. Pour rester concurrentielles dans une économie mondiale, les entreprises de l'Ouest canadien devront accroître leur présence sur les marchés internationaux, participer à des chaînes de valeur mondiales et attirer un investissement étranger direct. DEO poursuivra sa collaboration avec les PME, les associations industrielles et les établissements de recherche de l'Ouest canadien afin d'améliorer l'accès aux chaînes de valeur mondiales, de renforcer les partenariats internationaux et d'encourager l'investissement étranger direct, afin d'accroître l'accès aux marchés internationaux en ce qui concerne les produits et services de l'Ouest canadien.

Dépenses prévues

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal
des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues Dépenses prévues
2018-2019
173 391 536 173 391 536 172 658 701 143 478 701

 

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
2016–2017 2017–2018 2018–2019
287 285 285

 

Sommaire de la planification budgétaire pour les résultats stratégiques et les programmes (en dollars)
Résultat(s) stratégique(s), programme(s) et Services internes Dépenses
2013-2014
Dépenses
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Budget principal des dépenses 2016-2017 Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Résultat stratégique 1 : Une économie diversifiée et en croissance dans l'Ouest canadien
Programme 1 :
Développement des entreprises et innovation
98 912 661 107 678 368 101 021 948 95 135 450 95 135 450 94 352 960 90 022 045
Programme 2 :
Croissance économique des collectivités
62 155 737 31 958 193 34 044 377 57 322 492 57 322 492 57 141 987 32 668 977

Programme 3 :
Politique  représentation et coordination

9 306 314 8 736 194 9 078 335 8 414 266 8 414 266 8 195 025 8 381 502
Total partiel 170 374 712 148 372 755 144 144 660 160 872 208 160 872 208 159 689 972 131 072 524
Services internes - Total partiel 17 953 579 13 629 781 15 133 621 12 519 328 12 519 328 12 968 729 12 406 177
Total 188 328 291 162 002 536 159 278 281 173 391 536 173 391 536 172 658 701 143 478 701

Les dépenses prévues de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada en 2016-2017 s'élèvent à 173,4 millions de dollars alors que les dépenses prévues en 2015-2016 étaient de 159,3 millions de dollars. L'augmentation de 14,1 millions de dollars en dépenses nettes comprend une augmentation des paiements de transfert et un déclin des coûts de fonctionnement. Voici les facteurs qui ont contribué à l'augmentation des dépenses nettes :

  • Une augmentation de 23,1 millions de dollars liée au financement du Programme d'infrastructure de Canada 150.
  • Une augmentation de 0,6 million liée au montant annuel mis de côté pour le télescope de trente mètres, le plus grand télescope au monde
  • Une diminution de 3,9 millions de dollars liée au budget de fonctionnement reporté, au financement lié à la réalisation de programmes au nom d'Infrastructure Canada et à d'autres rajustements opérationnels.
  • Une diminution de 2,5 millions de dollars attribuable au moment du réinvestissement des entrées de contributions remboursables.
  • Une diminution de 2,0 millions de dollars liée à des transferts de fonds de la Gendarmerie royale du Canada et d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour des projets précis se terminant en 2015-2016.
  • Une diminution de 1,2 million de dollars de l'aide financière accordée à la Fondation Rick Hansen.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses prévues pour 2016-2017 avec le cadre pangouvernemental (en dollars)
Résultat stratégique Programme Affaires économiques Résultat du
gouvernement du Canada
Dépenses prévues
2016-2017
1. Une économie diversifiée et en croissance dans l'Ouest canadien 1.1 : Développement des entreprises et innovation Affaires économiques Forte croissance économique 95 135 450
1.2 Croissance économique des collectivités Affaires économiques Forte croissance économique 57 322 492
1.3 Politique, défense des intérêts et coordination Affaires économiques Forte croissance économique 8 414 266

 

Total des dépenses par secteur de dépenses (en dollars)
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues
Affaires économiques 160,872,208
Affaires sociales 0
Affaires internationales 0
Affaires gouvernementales 0

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Tendances relatives aux dépenses du ministère

La hausse dans les programmes temporaires au cours des exercices 2016-2017 et 2017-2018 est liée au Programme d'infrastructure de Canada 150. Les diminutions des dépenses nettes sont liées aux paiements de transfert et aux coûts de fonctionnement. Le Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire mis en œuvre dans le cadre du Plan d'action économique du Canada était un programme biennal qui a pris fin en 2013-2014.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2016-2017.