Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
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Rapport financier trimestriel de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada pour le trimestre terminé le 30 septembre 2015

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes


Introduction

Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2015. Il a été préparé par la direction, tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Autorisations, mandat et activités de programme

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) a le mandat de « promouvoir le développement et la diversification de l’économie de l’Ouest canadien et de faire valoir les intérêts de cette région lors de l’élaboration et de la mise en œuvre d’orientations, de programmes et d’opérations dans le cadre de la politique économique nationale ».

Plus d’informations à propos des autorisations, du mandat et des activités de programme de DEO sont présentées dans le Rapport sur les plans et les priorités et le Budget principal des dépenses.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, conformément au Budget principal des dépenses pour l’exercice 2015-2016. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Total des autorisations utilisables et des dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016

Les dépenses prévues par DEO sont concentrées dans les paiements de transfert (73 p. 100) et les coûts relatifs au personnel (18 p. 100). Une fois combinées, elles représentent 91 p. 100 de l’ensemble des dépenses prévues (consulter le diagramme à secteurs ci-dessous pour l’exercice 2015-2016). Cette répartition des dépenses prévues est semblable à celle de l’exercice 2014-2015 et devrait rester pareille pour le reste de 2015-2016.

Dans l’ensemble, DEO a subi une augmentation générale des fonds utilisables et des dépenses prévues, qui sont passés de 160,9 millions de dollars en 2014-2015 à 161.8 millions de dollars en 2015-2016, comme indiqué dans les tableaux « État des autorisations » et « Dépenses ministérielles budgétaires par article courant. » L’augmentation nette de 870 000 dollars (1 p. 100) est attribuable à :

  • une augmentation de 1,0 million de dollars liée au transfert du financement sous forme de contribution d’Agriculture et Agroalimentaire Canada pour financer l’établissement du Centre d’excellence du bœuf canadien;
  • une augmentation de 500 000 dollars liée au financement du réaménagement prévu dans le cadre de Milieu de travail 2.0;
  • une diminution nette (630 000 dollars) des autres types de financement, notamment en ce qui concerne les conseils fédéraux et les conventions collectives.

Version textuelle (Link 1) : Dépenses prévues pour l'exercice 2015—2016

(en milliers de dollars)

Ce diagramme à secteurs montre la répartition des dépenses prévues pour l’exercice 2015–2016. Ce diagramme à secteurs montre la répartition des dépenses prévues pour l’exercice 2014–2015.

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Total des autorisations utilisées et dépensées pour le trimestre terminé le 30 septembre 2015 et cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre

Pour le deuxième trimestre et depuis le début de l’exercice, le total des autorisations utilisées est concentré dans les paiements de transfert (59 p. 100) et dans les coûts relatifs au personnel (35 p. 100). Une fois combinés, ils représentent 94 p. 100 des dépenses réelles pour le deuxième trimestre et depuis le début de l’exercice (consulter les diagrammes à secteurs ci-dessous pour l'exercice 2015-2016). Cette répartition des dépenses a changé de 1 p. 100 comparativement à celle de la même période en 2014-2015 et devrait rester pareille pour le reste de l'exercice 2015-2016, comme expliqué ci-dessous.

Pour le deuxième trimestre et depuis le début de l’exercice, les dépenses témoignent d'une augmentation globale de 4 millions de dollars (22 p. 100) et 3,3 millions de dollars (7 p. 100) respectivement du total des autorisations utilisées et des dépenses réelles, comparativement à 2014-2015, comme on peut le voir dans les tableaux « État des autorisations » et « Dépenses ministérielles budgétaires par article courant ». L’importante augmentation est attribuable à :

  • une augmentation de 4,0 millions de dollars pour le trimestre et de 5 millions de dollars depuis le début de l’exercice attribuable à un décalage dans le traitement des demandes de remboursement de divers programmes de paiements de transfert;
  • une diminution nette quant à d'autres coûts de fonctionnement, notamment la diminution attribuable à un paiement de transition unique dans le cadre de la mise en œuvre du régime de paye en arrérages par le gouvernement du Canada et à un écart temporaire causé par les règlements interministériels (57 000 dollars pour le trimestre et 1,7 million de dollars depuis le début de l’exercice);

Version textuelle (Link 2) : Dépenses réelles pour l'exercice 2015—2016

(en milliers de dollars)

Ce diagramme à secteurs montre la répartition des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 30 septembre 2015. Ce diagramme à secteurs montre la répartition des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 30 septembre 2014.

Ce diagramme à secteurs montre la répartition des dépenses réelles cumul des crédits utilisés au trimestre terminé le 30 septembre 2015. Ce diagramme à secteurs montre la répartition des dépenses réelles cumul des crédits utilisés au trimestre terminé le 30 septembre 2014.

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Risques et incertitudes

Le Ministère gère la réaffectation de ressources existantes relativement à des articles annoncés dans le budget de 2015 selon un cadre bien défini de responsabilités, de politiques et de procédures comprenant un système approprié de budgets, de rapports et d’autres contrôles internes pour gérer ses activités dans les limites des ressources disponibles et des autorisations parlementaires. DEO réalise chaque année une évaluation des risques pour actualiser son profil de risque organisationnel. Les principaux risques organisationnels définis pour 2015-2016 n’ont aucune incidence directe sur les rapports financiers.

Le Ministère maintient ses processus de gestion financière et continuera de les renforcer pour préserver l’efficacité de sa gestion budgétaire. Cela comprend l’évaluation de l’impact des changements aux calendriers d’exécution des projets et du processus de prévision des besoins de financement sur plusieurs années. Le processus décisionnel facilite la réaffectation des ressources financières à des initiatives prioritaires.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Aucun changement notable n'est à mentionner concernant les opérations, le personnel et les programmes pour la période visée.

Approbation de la haute direction

Approuvé par :

Original signé par

Daphne Meredith
Sous-ministre
Original signé par

Cathy Matthews
Dirigeant principal des finances

Edmonton, Canada
Date : Le 20 novembre 2015


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État des autorisations (non vérifié)

(en milliers de dollars) Exercice 2015–2016
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016* Crédits utilisés pour le trimestre qui s’est terminé le 30 septembre 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 38 841 7 951 15 679
Crédit 5 – Subventions et contributions 118 733 13 080 30 010
Autorisations législatives budgétaires
Contribution au régime d'avantages sociaux des employés 4 184 1 046 2 092
Salaire de la ministre et indemnité de voiture 2 1
Autorisations budgétaires totales 161 760 22 077 47 782

(en milliers de dollars) Exercice 2014–2015
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015* Crédits utilisés pour le trimestre qui s’est terminé le 30 septembre 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 38 911 8 025 17 429
Crédit 5 – Subventions et contributions 117 863 9 042 24 968
Autorisations législatives budgétaires
Contribution au régime d'avantages sociaux des employés 4 114 1 029 2 057
Droits des agences de recouvrement en vertu de l'article 17.1 de la Loi sur la Gestion des finances publiques 4
Salaire de la ministre et indemnité de voiture 2 1
Autorisations budgétaires totales 160 890 18 096 44 459

De l'information supplémentaire est fournie dans le prochain tableau.

* N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

(en milliers de dollars) Exercice 2015–2016
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016 Dépenses durant le trimestre qui s’est terminé le 30 septembre 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel 29 089 7 691 14 993
Transports et communications 1 507 157 382
Information 439 103 151
Services professionnels et spéciaux 9 145 1 222 2 285
Location 1 857 384 441
Services de réparation et entretien 35 1 1
Services publics, fournitures et approvisionnements 257 16 28
Acquisition de matériel et d'outillage 698 16 28
Paiements de transfert 118 733 13 080 30 010
Autres subventions et paiements (593) (537)
Dépenses budgétaires totales 161 760 22 077 47 782

(en milliers de dollars) Exercice 2014–2015
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015 Dépenses durant le trimestre qui s’est terminé le 30 septembre 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel 29 049 7 756 15 385
Transports et communications 1 491 229 436
Information 462 61 97
Services professionnels et spéciaux 8 170 766 2 118
Location 2 467 302 332
Services de réparation et entretien 154 3 5
Services publics, fournitures et approvisionnements 617 22 28
Acquisition de matériel et d'outillage 617 13 18
Paiements de transfert 117 863 9 042 24 968
Autres subventions et paiements (98) 1 072
Dépenses budgétaires totales 160 890 18 096 44 459