Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
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Section III: Renseignements supplémentaires

Faits saillants des états financiers

La présentation des principales données financières dans le RMR donne une vue d’ensemble de la situation et des opérations financières de DEO. Les états financiers non audités sont préparés selon les règles de la comptabilité d’exercice (le lien vers les états financiers complets se trouve à la fin de la présente section).

 

État condensé des opérations (non audité)
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015
(dollars)
Information financière Résultats attendus
2014–2015
Résultats réels
2014–2015
Résultats réels
2013–2014
Écart
(résultats reels 2014-2015
moins résultats attendus
2014-2015)
Écart
(résultats réels
2014-2015
moins résultats réels
2013-2014)
Total des charges 148 992 654 151 214 094 188 000 865 2 221 440 (36 786 771)
Total des revenus 3 071 589 835 (2 482) (246)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et transferts 148 989 583 151 213 505 188 000 030 2 223 922 (36 786 525)

 

Dépenses - Destination des fonds (151,2 millions $)

Le total des dépenses a atteint 151,2 millions $ en 2014-2015, soit une diminution de 36,8 millions $ (20 %) par rapport au total de l’exercice 2013-2014. Cette diminution d’un exercice à l’autre s’explique par la réduction des dépenses de paiements de transfert de 28,8 millions $, en particulier par la fin du Fonds d’amélioration de l’infrastructure communautaire et des Ententes de partenariats pour le développement économique de l’Ouest. Les autres 6,1 millions $ proviennent d’une réduction des dépenses de fonctionnement.

État condensé de la situation financière (non audité)
Au 31 mars 2015
(dollars)
Information financière 2014–2015 2013–2014 Écart
(2014–2015 moins 2013–2014)
Total des passifs nets 73 163 019 64 730 222 8 432 797
Total des actifs financiers nets 69 989 517 61 867 745 8 121 772
Dette nette du ministère (3 173 502) (2 862 477) (311 025)
Total des actifs non financiers 228 463 467 452 (238 989)
Situation financière nette du ministère (2 945 039) (2 395 025) (550 014)

 

Actifs finaniers nets (70,0 millions $)

 Les actifs financiers nets se chiffraient à 70,0 millions $ à la fin de 2014-2015, soit une augmentation de 8,1 millions $ (13 %) par rapport aux actifs de 2013-2014. Cette augmentation est liée aux montants à recevoir du Trésor qui seront disponibles pour le règlement des comptes créditeurs de 2014-2015. L’augmentation est attribuable à des comptes créditeurs additionnels établis au PDEO et à l’Initiative InnO.

 

Passifs (73,2 millions $)

Le total des passifs s’élevait à 73,2 millions $ à la fin de 2014-2015, soit une augmentation de 8,4 millions $ (13 %) par rapport au total des passifs de l’exercice précédent. Cette augmentation nette s’explique par des comptes créditeurs additionnels au PDEO et à l’Initiative InnO.

 

États financiers

Les états financiers complets de DEO se trouvent à l’adresse www.wd-deo.gc.ca/fra/59.asp.

 

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires énumérés dans le Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015[xxxi] se trouvent sur le site Web de DEO.

 

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulé Dépenses fiscales et évaluations.[xxxii] Les mesures fiscales présentées dans le rapport ladite publication Dépenses fiscales et évaluations relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.