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2014-2015 Rapport ministériel sur le rendement

ISSN 2368-0962

Table des matières

Erratum

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

Après avoir déposé son Rapport ministériel sur le rendement de 2014-2015 au Parlement et l’avoir publié en ligne, Diversification de l’économie de l’Ouest Canada a découvert une erreur dans les tableaux de la section 1 intitulés « Harmonisation des dépenses réelles pour 2014-2015 avec le cadre pangouvernemental (en dollars) » et « Total des dépenses par secteur de dépenses (en dollars) ».

Ces deux tableaux comportaient l’élément « services internes », lequel aurait dû être exclu.

Cette erreur a été corrigée dans les versions PDF et HTML en anglais et en français du rapport publié en ligne.

Message des ministres

Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Section III : Renseignements supplémentaires

Section IV : Coordonnées de l’organisation

Appendice : Définitions

Notes de fin de document

Message des ministres

Nous sommes heureux de présenter ce rapport sur les activités clés à Diversification de l'économie de l'Ouest Canada en 2014-2015.

Les objectifs primordiaux pour le portefeuille de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique sont d'aider les entreprises canadiennes à croître, à innover et à exporter de manière à stimuler le développement économique et créer des emplois de qualité ainsi que de la richesse pour les Canadiens de toutes les régions; d'aider les petites entreprises à prendre de l'expansion grâce au commerce et à l'innovation; de favoriser le tourisme au Canada; et de promouvoir et soutenir la recherche scientifique et l'intégration des considérations scientifiques dans nos décisions relatives aux investissements et aux politiques. Nous sommes déterminés à travailler en étroite collaboration avec nos collègues et les intervenants de l'ensemble de ces domaines divers afin d'atteindre ces objectifs.

C'est avec plaisir que nous présentons le Rapport ministériel sur le rendement de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada pour l'exercice 2014-2015.

L'honorable Navdeep Bains
L'honorable Navdeep Bains
Le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique
L'honorable Kirsty Duncan
L'honorable Kirsty Duncan
La ministre des Sciences
L'honorable Bardish Chagger
L'honorable Bardish Chagger
La ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme

Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation

Profil de l’organisation

 

Ministre de l’lnnovation, des Sciences et du Développement économique :
L’honorable Navdeep Bains, C.P., député

  • L’honorable Rona Ambrose, C.P., députée (Ministre responsable en 2014-2015)
  • L’honorable Michelle Rempel, C.P., députée (Ministre d’État responsable en 2014-2015)

Ministre des Sciences :
L’honorable Kirsty Duncan, C.P., députée

Ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme :
L’honorable Bardish Chagger, C.P., députée

Administratrice générale : Daphne Meredith

Portefeuille ministériel :

Diversification de l’économie de l’Ouest canadien

Principale autorité législative : Loi sur la diversification de l’économie de l’Ouest canadieni

Année de création : 1987

Autres :
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada a été créé le 4 août 1987 à titre d’organisme de service spécial avant de devenir officiellement un ministère fédéral par l’adoption de la Loi sur la diversification de l'économie de l'Ouest canadien, qui est entrée en vigueur le 28 juin 1988.

Administration centrale : Edmonton (Alberta)

Bureaux :
Vancouver (Colombie-Britannique)
Edmonton et Calgary (Alberta)
Saskatoon (Saskatchewan)
Winnipeg (Manitoba)
Ottawa (Ontario)

Contexte organisationnel

Raison d'être

Établi en 1987, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) a comme mandat de promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien et de faire valoir les intérêts de cette région dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets économiques nationaux. Le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique est responsable de l'organisation.

En tant que ministère fédéral chargé du développement régional dans l'Ouest canadien, DEO conçoit et soutient des politiques, des programmes et des activités économiques qui favorisent la croissance économique dans l'Ouest canadien.

Responsabilités

Notre vision

Être les maîtres d'œuvre de l'établissement d'une économie plus diversifiée dans l'Ouest canadien reposant sur des entreprises et des collectivités.

Le mandat de DEO, qui est tiré de la Loi sur la diversification de l'économie de l'Ouest canadien, consiste à soutenir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien. Ce vaste mandat permet au Ministère de mettre en place des initiatives et des programmes diversifiés visant à aider la population de l'Ouest canadien à mettre sur pied des entreprises et des collectivités dynamiques, compétitives et novatrices.

Grâce à ses bureaux opérant dans chaque province de l'Ouest et à son administration centrale à Edmonton, DEO représente efficacement le gouvernement fédéral pour promouvoir le développement économique dans l'Ouest canadien. La présence du Ministère dans l'Ouest lui a permis de favoriser l'établissement de partenariats importants avec des entreprises, des organismes communautaires, des établissements universitaires et de recherche, des groupes autochtones, ainsi que des gouvernements provinciaux et des administrations municipales dans tout l'Ouest canadien.

Ces relations permettent au Ministère de cerner et de soutenir les possibilités économiques dans l'Ouest et d'orienter ses investissements dans l'intérêt de l'économie de l'Ouest canadien. En outre, grâce à ses liens solides avec les ministères fédéraux partout au Canada et son bureau à Ottawa, DEO veille à ce que les intérêts et les points de vue de l'Ouest canadien soient pris en compte dans les décisions nationales.

DEO centre ses activités dans trois secteurs :

Lancé en mai 2014, le processus d'appel de propositions du PDEO permet de faire une analyse comparative des projets par rapport à des critères clairs; renforce la capacité de réaction du Ministère aux tendances économiques et aux besoins de l'industrie; veille à l'harmonisation avec les plans et les priorités du gouvernement du Canada.

Développement des entreprises et innovation : DEO aide les petites et moyennes entreprises (PME) à se développer, à croître, à créer des emplois, à élargir leurs marchés, à augmenter leurs exportations et à devenir plus innovatrices et plus productives. Le Ministère aide les PME dans le cadre de leurs activités internationales et s'efforce d'attirer des investissements dans la région et d'aider les PME de l'Ouest à accéder aux possibilités de marchés publics. De plus, DEO favorise le développement et la croissance de l'économie du savoir en renforçant les capacités d'innovation et en appuyant la commercialisation de produits, de procédés et de services fondés sur le savoir.

Croissance économique des collectivités: DEO aide les collectivités à soutenir leurs économies locales et à s'adapter aux situations économiques changeantes par l'entremise des programmes ministériels et par la mise en œuvre d'initiatives nationales, au nom du gouvernement fédéral, dans l'Ouest canadien. DEO aide également les organisations communautaires qui fournissent aux entrepreneurs de cette région les renseignements, la formation et les prêts dont ceux-ci ont besoin pour lancer et développer leur entreprise.

Politique, représentation et coordination : DEO trouve des occasions de renforcer l'économie de l'Ouest canadien et de coordonner des activités, des politiques et des programmes de développement économique dans cette région. DEO s'efforce d'établir des relations stratégiques avec d'importants décideurs au Canada et collabore avec l'industrie de l'Ouest canadien en vue de l'obtention de contrats d'approvisionnement fédéraux relatifs à la défense.

Les subventions et les contributions de DEO soutiennent des projets exécutés directement par DEO, tant de façon autonome qu'en partenariat avec d'autres organisations. L'Initiative d'innovation dans l'Ouest (InnO) offre des contributions remboursables pour les PME menant des activités dans l'Ouest canadien pour les aider à faire passer leurs nouvelles technologies novatrices des dernières étapes de la recherche et du développement au stade de la commercialisation sur le marché. Le Programme de diversification de l'économie de l'Ouest (PDEO) investit dans des projets qui appuient les activités de DEO en matière d'innovation, de développement des entreprises, de développement économique des collectivités et de politique, représentation et coordination. Le Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien (RSEOC) est un réseau de plusieurs organisations indépendantes qui reçoivent du financement de DEO pour fournir une gamme de services visant la création et la mise sur pied de petites entreprises dans l'Ouest. Les membres du RSEOC incluent le Réseau Entreprises Canada, les sociétés d'aide au développement des collectivités, l'Initiative pour les femmes entrepreneurs (IFE), les Organisations francophones à vocation économique, le Réseau de services aux entreprises autochtones (RSEA) et le Programme d'aide aux entrepreneurs ayant une incapacité.

De plus, grâce à la souplesse du Ministère et à sa capacité de répondre rapidement aux priorités et aux besoins de l'Ouest canadien, DEO a continué de mettre en œuvre des initiatives nationales au nom du gouvernement fédéral dans l'Ouest canadien. Parmi celles-ci, on retrouve le Fonds Chantiers Canada, le Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire (FAIC) et le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique au nom d'Infrastructure Canada (programme pour améliorer et développer l'infrastructure de l'Ouest canadien), du financement à la Fondation Rick Hansen pour améliorer la vie des gens qui vivent avec des traumatismes de la moelle épinière, ainsi que l'Initiative de développement économique (IDE) qui a pour but d'appuyer les entreprises et le développement économique dans les collectivités francophones de l'Ouest canadien.

DEO contribue de façon importante à la prospérité de l'économie de l'Ouest canadien, et s'emploie à aider la région de l'Ouest à mettre à profit ses forces économiques traditionnelles tout en appuyant une économie plus diversifiée.

Résultat stratégique et architecture d'alignement des programmes

En 2014-2015, l'Architecture d'alignement des programmes de DEO comprenait les programmes et sous-programmes suivants qui ont contribué à l'atteinte de son résultat stratégique, ce qui permet à l'Ouest canadien de continuer de contribuer grandement à la réussite économique du Canada. Des renseignements détaillés sur le résultat stratégique de DEO, chaque programme et chaque sous-programme se trouvent à la Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique.

  1. 1. Résultat stratégique : Une économie diversifiée et en croissance dans l'Ouest canadien
  2.  1.1 Programme : Développement des entreprises et innovation
    1. 1.1.1 Sous-programme : Commerce, investissements et accès aux marchés
    2. 1.1.2 Sous-programme : Productivité et croissance des entreprises
    3. 1.1.3 Sous-programme : Constitution des capacités en matière d'innovation
    4. 1.1.4 Sous-programme : Commercialisation de la technologie
  3. 1.2 Programme: Croissance économique des collectivités
    1. 1.2.1 Sous-programme : Programmes d'infrastructure
    2. 1.2.2 Sous-programme : Développement des collectivités
    3. 1.2.3 Sous-programme : Programme de développement des collectivités
    4. 1.2.4 Sous-programme : Initiatives économiques ciblées
  4. 1.3 Programme: Politique, représentation et coordination
    1. 1.3.1 Sous-programme : Représentation et coordination
    2. 1.3.2 Sous-programme : Analyse économique
  5. Services internes

Priorités organisationnelles

En 2014-2015, DEO a concentré ses efforts sur les sept priorités organisationnelles présentées ci-dessous et décrites dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015.ii Ces domaines clés donnent plus de clarté et de cohérence au Ministère pour la création d'emplois et la promotion de la croissance économique tout en réalisant son mandat de développer et de diversifier l'économie de l'Ouest canadien.

Priorités organisationnelles
Priorité Typeiii Programme(s)

Innovation

Permanente

Développement des entreprises et innovation

Politique, représentation et coordination

Sommaire des progrès

  • DEO a approuvé 23 nouveaux projets qui totalisent 41,5 millions $ dans le cadre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest (PDEO) en 2014-2015 pour appuyer les organismes sans but lucratif qui encouragent la commercialisation de la technologie et la constitution des capacités en matière d'innovation dans l'Ouest canadien;
  • DEO a approuvé 28,1 millions $ en contributions remboursables pour 30 nouveaux projets dans le cadre de la nouvelle initiative InnO en 2014-2015 pour appuyer les PME de l'Ouest dans la commercialisation des produits, des procédés et des services, nouveaux et novateurs;
  • En avril 2014, DEO, de concert avec Mitacs et l'Association des industries canadiennes de défense et de sécurité, a organisé le Forum sur l'innovation dans l'Ouest à Vancouver, en Colombie-Britannique. L'événement a rassemblé plus de 500 participants dans un contexte d'affaires et de réseautage pour les innovateurs de l'Ouest canadien dont faisaient partie des entreprises en démarrage, des PME, des universités et des organismes sans but lucratif ainsi que des ministères provinciaux et fédéraux;
  • DEO a organisé deux tables rondes avec des intervenants clés sur l'accès aux capitaux, y compris des séances à Calgary au Propel Energy Technology Forum et à Vancouver dans le cadre du Forum canadien sur le financement. Ces tables rondes portaient sur les manières de veiller à ce que les entreprises aient accès aux ressources nécessaires pour commercialiser de nouvelles technologies;
  • DEO a entrepris des activités de mobilisation importantes avec les intervenants et les partenaires dans le but d'atteindre ses objectifs prioritaires d'innovation, notamment avec le Conseil national de recherches, le Conseil de l'innovation de la C.-B., Innovation Saskatchewan, l'Association canadienne du capital de risque, Alberta Innovates Technology Futures, l'International Minerals Innovation Institute, Canadian Lightsource, les universités de l'Ouest, les ministères provinciaux et d'autres ministères fédéraux;
  • DEO a relevé des intervenants clés dans l'écosystème d'innovation de l'Ouest canadien, les ciblant pour un engagement structuré dans le but d'établir des relations axées sur la collaboration, y compris avec Technologies du développement durable du Canada (TDDC), la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI) et le Conseil national de recherches (CNRC).
Priorité Type Programme(s)
Développement des compétences et formation Nouvelle

Développement des entreprises et innovation

Croissance économique des collectivités

Politique, représentation et coordination
Sommaire des progrès
  • DEO a approuvé 11 nouveaux projets à l'appui de ce domaine prioritaire qui totalisent 6,9 millions $ dans le cadre du PDEO en 2014-2015. Ces projets permettront d'augmenter la capacité de formation des organisations qui offrent des formations de niveau postsecondaire et les partenariats entre l'industrie et les organisations qui offrent des formations de niveau postsecondaire, de mettre en œuvre des programmes de formation sur place et d'encourager le développement et l'adoption de processus et de pratiques commerciaux novateurs;
  • En partenariat avec Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et Emploi et Développement social Canada, DEO a tenu le Forum sur le développement économique et les compétences des Autochtones de la Saskatchewan en décembre 2014. Le Forum a fourni un aperçu du développement économique et des programmes de développement des compétences dans les collectivités autochtones et a donné l'occasion de participer à des rencontres entre entreprises et bailleurs de fonds. Environ 105 personnes ont participé au forum, dont des représentants de 45 communautés et organismes de développement économique autochtones de la Saskatchewan, neuf bailleurs de fonds, ainsi que quatre établissements de formation;
  • DEO a créé une communauté d'intérêts en matière de perfectionnement des compétences et de formation avec les membres du Conseil fédéral des Prairies pour faciliter le partage de l'information au niveau de la direction et donner l'occasion de mieux comprendre les priorités et programmes ministériels dans le but de renforcer la coopération grâce à des discussions approfondies sur les dossiers clés, les enjeux connexes et les domaines de collaboration potentielle;
  • DEO a créé le cadre de mobilisation en matière de perfectionnement des compétences et de formation pour renforcer les consultations et la collaboration avec d'autres ministères fédéraux, ce qui s'est traduit par un effort coordonné dans l'ensemble de l'Ouest pour obtenir des commentaires pertinents auprès d'autres ministères fédéraux.
Priorité Type Programme(s)

Croissance économique des Autochtones

Nouvelle

Développement des entreprises et innovation

Croissance économique des collectivités

Politique, représentation et coordination

Sommaire des progrès
  • DEO a approuvé 6 nouveaux projets à l'appui de ce domaine prioritaire qui totalisent 10,3 millions $ dans le cadre du PDEO en 2014-2015. Ces projets permettront d'accroître le perfectionnement des compétences et de la formation, la préparation à l'emploi et la participation dans les occasions de développement des ressources naturelles pour les Autochtones et leurs communautés;
  • DEO est un signataire de l'Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS) d'AADNC, qui est un programme national visant à appuyer la participation des Autochtones à l'économie en ciblant plus particulièrement les secteurs des ressources naturelles. En 2014-2015, DEO est devenu le représentant des organismes de développement régional dans un groupe interministériel présidé par AADNC afin d'appuyer la prise de décisions sur les projets de l'IPS et les budgets annuels;
  • En tant que membre du nouveau comité interministériel IPS – Énergie de la côte Ouest, DEO a approuvé six projets au total, qui représentent un investissement de plus de 4,0 millions $ provenant du financement de l'IPS aux fins d'exécution par DEO. Les six projets de l'IPS permettent à DEO de développer son portefeuille de projets, car ce sont généralement des projets de développement économique à des stades précoces qui ne seraient normalement pas financés dans le cadre du PDEO;
  • DEO a travaillé avec AADNC et l'Institut de formation et de technologie du Manitoba pour coordonner l'événement « From Membertou to Manitoba ». Cet atelier d'une journée a permis aux participants d'explorer des occasions de partenariat entre les Autochtones et le secteur privé. Environ 90 participants qui représentaient les Premières Nations, les organismes de développement économique ainsi que d'autres intervenants ont participé à l'événement;
  • DEO a fourni du financement au Réseau de services aux entreprises autochtones ainsi qu'aux Sociétés d'aide au développement des collectivités autochtones de l'Ouest canadien pour améliorer l'accès aux renseignements, aux services et à la formation pour les entreprises.
Priorité Type Programme(s)

Commerce et investissement

Permanente

Développement des entreprises et innovation

Politique, représentation et coordination

Sommaire des progrès
  • DEO a approuvé 16 nouveaux projets à l'appui de ce domaine prioritaire qui totalisent 18,6 millions $ dans le cadre du PDEO en 2014-2015. Ces projets permettront de renforcer la capacité des PME de l'Ouest canadien à saisir les occasions sur les marchés internationaux, aussi bien en Amérique du Nord que sur les marchés émergents; d'améliorer les corridors commerciaux de l'Ouest canadien afin de soutenir la circulation des biens, des services et des gens à l'intérieur et à l'extérieur de la région; d'attirer des investissements étrangers dans l'Ouest canadien;
  • DEO a approuvé la mise en place d'un groupe de travail pour un guichet unique de la zone franche à Calgary et à Edmonton afin de renforcer leurs capacités en tant que port intérieur et pour attirer des investissements étrangers;
  • DEO a intensifié ses relations externes avec les intervenants et d'autres partenaires de l'Ouest, comme les ministères provinciaux, les organismes de promotion du commerce régionaux et municipaux, les associations de l'industrie, les instituts de recherche et les établissements d'enseignement postsecondaire, afin d'élargir sa clientèle et pour faire mieux connaître les priorités et les objectifs de DEO concernant le commerce et les investissements;
  • En 2014-2015, DEO a également consolidé son engagement auprès des ministères et des organismes fédéraux clés qui participent au commerce et aux investissements. DEO a mené des consultations avec le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, Agriculture et Agroalimentaire Canada, et Exportation et développement Canada, entre autres, afin de mieux harmoniser les investissements de DEO en matière de commerce et d'investissements avec le Plan d'action sur le commerce mondial du gouvernement du Canada.
Priorité Type Programme(s)

Revitalisation du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien (RSEOC)

Nouvelle

Développement des entreprises et innovation

Croissance économique des collectivités

Sommaire des progrès
  • Le RSEOC a fourni au total 160 320 services d'information, de consultation et de formation aux PME dans les régions rurales et urbaines ainsi que 85,0 millions $ en prêts qui ont permis d'amasser des fonds supplémentaires totalisant 96,8 millions $. Parmi les répercussions, notons la création ou le maintien de 5 047 emplois par l'intermédiaire de prêts ainsi que la création, le maintien ou l'expansion de 1 583 entreprises au moyen de prêts;
  • Le Réseau Entreprises Canada (REC) a fourni plus de 108 000 services d'information, de consultation et de formation aux entreprises dans l'Ouest canadien en 2014-2015;
  • DEO a réalisé d'importants progrès en 2014-2015 pour revitaliser la gouvernance et l'obligation de rendre des comptes des sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) et pour promouvoir l'harmonisation avec les priorités de DEO et du gouvernement fédéral. À la suite de cette revitalisation des SADC, la plupart de celles-ci se sont vu offrir de nouvelles ententes de contribution triennales qui leur fournissent un plan et une stabilité financière à long terme et qui réduisent le fardeau administratif;
  • DEO a lancé et finalisé le processus de revitalisation de l'Initiative pour les femmes entrepreneurs (IFE) dans le but de moderniser la gouvernance et la reddition de comptes de l'initiative ainsi que d'améliorer son rendement et son harmonisation. Toutes les organisations de l'IFE ont mis en œuvre des mesures de revitalisation et ont maintenant de nouvelles ententes de contribution sur trois ans;
  • Dans le cadre de la revitalisation du RSEOC, DEO a lancé un examen des Organisations francophones à vocation économique, du Réseau de services aux entreprises autochtones et du Programme d'aide aux entrepreneurs ayant une incapacité;
  • En 2014-2015, DEO a fait la transition vers un modèle de prestation de services par un tiers pour les services du REC dans l'ensemble de l'Ouest canadien, ce qui a permis de conclure des ententes d'exploitation avec l'autorité régionale du développement économique de la Saskatchewan et le World Trade Centre à Winnipeg. Par conséquent, le REC dispose désormais d'un modèle de prestation de services uniforme dans l'ensemble de l'Ouest.
Priorité Type Programme(s)
Marchés de défense du gouvernement fédéral Nouvelle

Politique, représentation et coordination

Développement des entreprises et innovation

Sommaire des progrès
  • DEO a approuvé un projet de 50 000 $ à l'appui de cette priorité dans le cadre du PDEO en 2014-2015. Du financement a été octroyé au Symposium sur la sécurité et la défense de l'Ouest canadien (WestDef) qui a eu lieu à Calgary en juillet 2014. L'événement a été organisé par l'Association des industries de la défense de l'Ouest canadien pour faire mieux connaître les PME de l'Ouest dans le secteur auprès des entreprises de défense internationales et nationales;
  • DEO a travaillé en tant que facilitateur commercial pour faire mieux connaître les projets d'approvisionnement fédéraux pour la défense dans le but de mettre en contact les intervenants de l'Ouest canadien avec les occasions dans les chaînes d'approvisionnement mondiales des entrepreneurs principaux et des partenaires clés. À ce titre, en avril 2014, DEO a organisé le Forum sur l'innovation dans l'Ouest, qui mettait en relation les industries de l'aérospatiale, de la défense et de la marine de l'Ouest canadien avec des partenariats et des occasions d'affaires potentielles. Il a également mené une journée de l'industrie sur le navire de combat de surface canadien en C.-B. en août 2014, et a aussi organisé des événements de discussion concernant le Guide sur les propositions de valeur du gouvernement fédéral à Vancouver et à Winnipeg en janvier 2015;
  • DEO a représenté les intérêts de l'Ouest canadien dans la mise en œuvre de la Stratégie fédérale d'approvisionnement en matière de défense. Il s'agissait entre autres de diriger la représentation coordonnée des intérêts des organismes de développement régional pour veiller à ce que les soumissionnaires des projets d'approvisionnement en matière de défense soient obligés de présenter des plans relatifs aux retombées industrielles et technologiques qui témoignent de la participation de l'industrie régionale dans l'ensemble du Canada. DEO a également participé aux comités d'évaluation qui ont examiné et évalué les plans relatifs aux retombées industrielles et technologiques, y compris la nouvelle composante notée et pondérée de propositions de valeur dans le cadre de laquelle les soumissionnaires se font concurrence en fonction des avantages économiques pour le Canada associés à des projets d'approvisionnement en matière de défense;
  • DEO a appuyé des occasions de collaboration dans les domaines de l'investissement et du commerce pour l'Ouest canadien dans le cadre de la présence unifiée du Canada aux foires internationales, notamment des événements comme l'Eurosatory (Semaine internationale de la défense et la sécurité) et la mission menée par le Ministère au Salon international de l'aéronautique de Farnborough de 2014.
Priorité Type Programme(s)

Gestion axée sur l'excellence dans un environnement en constante évolution

Déjà établie

Tous les programmes

Sommaire des progrès
  • DEO a mis en œuvre la gestion des relations avec la clientèle (GRC) pour appuyer la prestation de programmes et la production de rapports. La GRC de DEO est utilisée pour la prestation des volets des demandes en ligne pour le programme InnO et le PDEO;
  • DEO a terminé la mise en œuvre de la méthode axée sur le cycle de vie pour la gestion de ses projets de subventions et de contributions, ce qui nécessitait que le même membre du personnel soit assigné à un projet de sa conception à sa conclusion; cela permet d'assurer une meilleure continuité dans l'élaboration et la surveillance des projets financés;
  • Depuis le mois de mai 2014, DEO est passé à un processus d'appel de propositions (AP) pour les promoteurs de projets sans but lucratif. L'appel de propositions est un processus opérationnel juste, ouvert et transparent dans le cadre duquel le Ministère mène une analyse comparative des demandes et prend des décisions d'investissement par rapport à un système d'évaluation fondé sur le mérite. Cette approche renforce la capacité de réaction de DEO aux tendances économiques et aux besoins de l'industrie et permet l'harmonisation avec les plans et les priorités de DEO et du gouvernement fédéral;
  • DEO a mis en œuvre GCDocs, le nouveau système de gestion électronique des documents et des dossiers du gouvernement du Canada pour satisfaire aux obligations en matière de gestion du cycle de vie de l'information. GCDocs permettra au Ministère de mieux gérer les projets et le contenu, et de partager l'information;
  • DEO continue de collaborer avec Patrimoine canadien dans le but de bâtir une solution commune de GRC pour les organismes de développement régional afin d'améliorer l'efficacité et les services de prestation des programmes.

Analyse des risques

Principaux risques
Risque Stratégie d'atténuation du risque Lien à l'architecture d'alignement des programmes
Faible compétitivité et productivité insuffisante dans l'Ouest canadien
  • Projets soutenus dans le cadre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest (PDEO) et de l'Initiative d'innovation dans l'Ouest (Initiative InnO) qui ont amélioré le développement d'entreprises et l'innovation par l'adoption de pratiques de gestion et d'affaires saines et de technologies, la formation d'employés hautement qualifiés, des investissements dans la recherche appliquée et la technologie ainsi que par la création de prototypes de demonstration.
  • DEO a organisé le Forum sur l'innovation dans l'Ouest 2015 pour faciliter les discussions sur les politiques et soutenir les interactions entre les entreprises en matière d'innovation dans le secteur de la défense et de l'aérospatiale.
  • Renforcement de la mobilisation auprès des PME de l'Ouest canadien, des associations sectorielles, des instituts de recherche et d'autres ministères et gouvernementaux pour promouvoir l'innovation, l'acquisition de compétences et la formation dans l'Ouest canadien.
Développement des entreprises et innovation
Marché intérieur limité et concurrence internationale de plus en plus grande pour les entreprises de l'Ouest canadien
  • Approbation de 17 nouveaux projets dans le cadre du sous-programme Commerce, investissement et accès aux marchés dont le financement se chiffrait à 18,6 millions $ et relevait de DEO.
  • Mise sur pied de deux groupes de travail sur les guichets uniques relatifs aux zones franches pour attirer des investissements étrangers dans des ports intérieurs.
  • Renforcement de la mobilisation auprès d'autres ministères et organismes fédéraux pour mieux harmoniser les investissements de DEO avec le Plan d'action sur le commerce mondial du gouvernement du Canada.
Développement des entreprises et innovation

Les provinces de l'Ouest canadien apportent une contribution importante à l'économie canadienne dans son ensemble, leur apport représentant 38 % de la production économique réelle du Canada en 2014. La croissance économique de 3,2 % de l'Ouest canadien en 2014 dépassait la moyenne canadienne de 2,4 %. La croissance économique et la prospérité de l'Ouest canadien continuent d'être axées essentiellement sur les ressources naturelles et la région a profité, durant de longues périodes, d'une forte demande pour les matières premières et de leur prix élevé. À la fin de l'année cependant, certains secteurs de l'économie de l'Ouest canadien avaient perdu un peu de leur dynamisme et la baisse importante des prix du pétrole commençait à ralentir l'activité économique. La faiblesse des prix d'autres produits de base tels que le gaz naturel, le charbon, le cuivre et la potasse a aussi contribué au ralentissement économique. S'il est vrai que les ressources naturelles de l'Ouest fournissent des bases solides pour assurer une future croissance économique, il n'en demeure pas moins que cette spécialisation a masqué un certain nombre de problèmes fondamentaux qui fragilisent les perspectives économiques à long terme de la région.

Par rapport à leurs concurrents internationaux, les entreprises de l'Ouest canadien souffrent d'une faible compétitivité et d'une productivité insuffisante, situation en partie attribuable à des investissements relativement modestes en recherche et développement et à des taux d'adoption de nouvelles technologies et d'équipement plus lents. Cette situation s'explique, en partie du moins, par l'insuffisance de capital de risque investi dans l'Ouest canadien. Les entreprises nouvelles et innovatrices dans l'Ouest canadien ont plus de difficulté à obtenir un financement adéquat pour commercialiser leurs technologies; cette difficulté est encore plus marquée chez les sociétés en phase de démarrage. En 2014-2015, DEO a continué à investir dans des projets et des activités qui ont aidé les entreprises à augmenter leur productivité et leur compétitivité grâce au développement, à la commercialisation et à l'adoption de nouvelles technologies et de nouveaux processus d'affaires.

Les entreprises de l'Ouest canadien doivent également relever le défi d'un marché national d'une taille limitée et d'une concurrence mondiale toujours plus forte. Des perspectives commerciales plus importantes et des possibilités d'affaires plus nombreuses pour les entreprises de l'Ouest constituent une composante essentielle de la prospérité économique. Afin de demeurer concurrentielles à l'échelle internationale, les entreprises de l'Ouest canadien devront accroître leur présence sur les marchés internationaux, participer à des chaînes de valeur mondiales et attirer des investissements directs étrangers. L'amélioration de l'infrastructure de transport aidera à accroître l'efficience et la compétitivité des PME de l'Ouest canadien sur les marchés étrangers. En 2014-2015, DEO a collaboré avec les PME de l'Ouest canadien, des associations sectorielles et des instituts de recherche pour faciliter l'accès aux chaînes de valeur mondiales, renforcer des partenariats internationaux et favoriser les investissements directs étrangers, en vue d'améliorer l'accès aux marchés internationaux pour les produits et les services de l'Ouest canadien.

Dépenses réelles

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal
des dépenses
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Autorisations totales
pouvant être utilisées
2014-2015
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2014-2015
Écart
(dépenses réelles
moins dépenses prévues)
158 907 952 158 907 952 165 587 501 162 002 536 3 094 584
Ressources humaines (équivalents temps pleiniv—ETP)
Prévu
2014–2015
Réel
2014–2015
Écart (réel moins prévu)
2014–2015
310 295 (15)
Sommaire du rendement budgétaire pour les résultats stratégiques et les programmes (en dollars)
Résultats stratégiques, programmes et Services internes Budget principal des dépenses
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Autorisations totales pouvant être utilisées 2014-2015 Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014-2015
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2013-2014

Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2012-2013

Résultat stratégique : Une économie diversifiée et en croissance dans l'Ouest canadien
Développement des entreprises et innovation 100 598 774 100 598 774 100 520 050 98 374 079 105 778 090 107 678 368 98 912 661 117 571 416
Croissance économique des collectivités 34 432 043 34 432 043 34 862 792 33 393 025 34 735 060 31 958 193 62 155 737 35 377 579
Politique, représentation et coordination 10 741 002 10 741 002 10 145 094 10 898 859 11 153 518 8 736 194 9 306 314 8 538 591
Résultat stratégique Total partiel 145 771 819 145 771 819 145 527 936 142 665 963 151 666 668 148 372 755 170 374 712 161 487 586
Services internes Total partiel 13 136 133 13 136 133 14 385 978 12 732 588 13 920 833 13 629 781 17 953 579 22 230 897
Total 158 907 952 158 907 952 159 913 914 155 398 551 165 587 501 162 002 536 188 328 291 183 718 483

Les dépenses prévues de 158,9 millions $ pour 2014-2015 ont augmenté de 6,7 millions $, grâce à des pouvoirs et des transferts additionnels, dont une somme de 2,4 millions $ provenant de la perception de contributions remboursables, d'un transfert de 2,0 millions $ d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) lié au Centre d'excellence du bœuf canadien, 2,0 millions $ servant à un report du budget de fonctionnement et d'une somme de 0,3 million $ devant servir à des modifications mineures.

Les dépenses réelles de 162,0 millions $ dépassent les dépenses prévues de 3,1 millions $. Cet écart s'explique d'abord par les affectations bloquées concernant le personnel, d'autres initiatives gouvernementales et le Conseil fédéral.

Le nombre réel d'ETP utilisés est inférieur au nombre prévu et découle de la mise en œuvre d'une stratégie ministérielle de révision et de rationalisation des fonctions pour accroître les gains d'efficience dans l'avenir. Les résultats ont été atteints plus rapidement que prévu.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses réelles pour 2014-2015 avec le cadre pangouvernementalv (en dollars)
Résultat stratégique Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses réelles
2014-2015
1. Une économie diversifiée et en croissance dans l’Ouest canadien 1.1 Développement des entreprises et innovation Affaires économiques Forte croissance économique 107 678 368
1.2 Croissance économique des collectivités Affaires économiques Forte croissance économique 31 958 193
1.3 Politique, représentation et coordination Affaires économiques Forte croissance économique 8 736 194
Total des dépenses par secteur de dépenses (en dollars)
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues Total des dépenses réelles
Affaires économiques 145 771 819 148 372 755
Affaires sociales 0 0
Affaires internationales 0 0
Affaires gouvernementales 0 0

Tendance relative aux dépenses du ministère

Les montants qui figurent dans le graphique ci-dessus reflètent l’incidence des programmes temporaires sur les dépenses générales du Ministère. Ces dépenses représentaient environ 14 % et 13 % de l’ensemble des dépenses en 2013-2014 et en 2012-2013. La plus grande part du financement temporaire s’explique par la cessation du Fonds d’amélioration de l’infrastructure communautaire (FAIC). La réduction des dépenses prévues au cours de 2015-2016 découle des compressions dans le financement des programmes, et les dépenses devraient se stabiliser au cours de l’exercice 2016-2017 et par la suite.

En outre, les données présentées dans le tableau ci-dessous ne comprennent pas les fonds engagés par le truchement des comptes d’attente d’autres ministères fédéraux au nom de ces derniers. Par exemple, au cours de l’exercice 2014-2015, DEO a dépensé environ 25,6 millions de dollars au nom d’Infrastructure Canada dans le cadre du Fonds Chantiers Canada et du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique.

Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère

Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère

Version textuelle

 

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits organisationnels et des dépenses législatives, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2015,vi sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.vii

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique : Une économie diversifiée et en croissance dans l'Ouest canadien

DEO s'efforce de développer et de diversifier l'économie de l'Ouest canadien en contribuant à la création d'entreprises novatrices et concurrentielles, tout en veillant à diversifier les fondements de l'économie de la région au-delà des industries des ressources primaires.

Les programmes suivants contribuent à l'atteinte du résultat stratégique de DEO :

  • Développement des entreprises et innovation : Les PME de l'Ouest canadien participent au commerce international et elles sont concurrentielles et novatrices.
  • Croissance économique des collectivités : Les collectivités de l'Ouest canadien disposent d'entreprises solides, de capacités de développement socioéconomique et de l'infrastructure publique nécessaire pour favoriser la croissance économique.
  • Politique, représentation et coordination : Les politiques et les programmes renforcent l'économie de l'Ouest canadien.
  • Services internes : Un soutien efficace et performant favorisant l'obtention du résultat stratégique du Ministère.

DEO établit chaque année des cibles pour l'ensemble des indicateurs de rendement pour les programmes et les sous-programmes dans son cadre ministériel sur le rendement (CMR). Il surveille les progrès réalisés par rapport à ces cibles basées principalement sur les résultats des projets de contributions et de subventions déclarés au cours de l'exercice. DEO recueille également des renseignements sur plusieurs autres indicateurs de rendement autres que ceux du CMR afin d'appuyer la reddition de comptes et la prise de décisions concernant les programmes.

DEO se sert d'un certain nombre d'indicateurs économiques pour évaluer la compétitivité, la croissance et la diversité de l'économie de l'Ouest canadien. Le tableau ci-dessous illustre le rendement de l'Ouest canadien en fonction de quatre indicateurs au cours des cinq dernières années. À titre de référence, le rendement du Canada au titre de ces quatre indicateurs est également présenté.

Les résultats indiquent que l'Ouest canadien a connu une forte croissance économique pour une cinquième année consécutive à la suite du ralentissement de 2009. Au cours des cinq dernières années, la croissance du PIB réel dans l'Ouest canadien a été supérieure à celle de l'ensemble du Canada, atteignant 3,2 % en 2014, alors que celle du Canada a été de 2,4 %. À la fin de l'année cependant, l'économie de l'Ouest canadien avait perdu un peu de son dynamisme et la baisse des prix des produits de base commençait à ralentir l'activité économique. On s'attend à ce que la diminution des prix des produits de base continue de freiner l'économie de l'Ouest au cours de l'année à venir.

Mesure du rendement
Indicateurs du rendement[viii]   2010 2011 2012 2013 2014 (préliminaire)
Croissance du PIB réel Canada 3,4 % 3,0 % 2,0 % 2,1 % 2,4 %
Ouest 4,0 % 4,4 % 3,4 % 3,3 % 3,2 %
Croissance de la productivité de la main-d'œuvre (évolution du PIB réel par heure travaillée) Canada 1,6 % 1,6 % 0,4 % 1,2 % Données non disponibles
Ouest 2,6 % 2,3 % 0,3 % 1,9 %
Production de l'industrie primaire exprimée en pourcentage du PIB Canada 9,5 % 9,7 % 9,6 % 9,9 % 10,1 %
Ouest 19,7 % 19,8 % 19,7 % 20,0 % 20,3 %
Dépenses intérieures brutes en recherche-développement, exprimées en pourcentage du PIB Canada 1,8 % 1,8 % 1,7 % 1,6 % Données non disponibles
Ouest 1,2 % 1,2 % 1,1 % Données pas encore disponibles

Malgré les forces économiques de l'Ouest canadien, des défis demeurent en ce qui concerne le pourcentage du PIB attribuable aux dépenses intérieures brutes en recherche et développement, qui est généralement plus faible dans l'Ouest canadien que dans l'ensemble du Canada. En 2014, la production de l'industrie primaire exprimée en pourcentage du PIB était de 20,3 % dans l'Ouest canadien, comparativement à 10,1 % dans l'ensemble du Canada, en raison de la prédominance du secteur des ressources naturelles dans les provinces de l'Ouest. Les difficultés de la région relativement au pourcentage du PIB attribuable aux dépenses intérieures brutes en recherche et développement peuvent s'expliquer, en partie, par les forces traditionnelles de l'Ouest canadien dans le secteur de la production de l'industrie primaire, qui ont été moins axée sur la recherche-développement que, par exemple, la fabrication.

Programme 1.1 : Développement des entreprises et innovation

Description

Le programme Développement des entreprises et innovation vise à aider les entreprises et les organisations industrielles de l'Ouest canadien à accroître le commerce international et l'investissement, la croissance et la compétitivité des entreprises et la commercialisation de la technologie. Les paiements de transfert à l'appui de ce programme sont effectués dans le cadre de l'Initiative pour les femmes entrepreneurs et du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Autorisations totales pouvant être utilisées
2014-2015
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2014-2015
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2014-2015
100 598 774 100 598 774 105 778 090 107 678 368 7 079 594

Remarque : Les dépenses réelles sont supérieures aux dépenses prévues, étant donné qu'un plus grand nombre de projets ont été approuvés dans le cadre du programme Développement des entreprises et innovation à la suite d'une analyse comparative de toutes les propositions reçues.

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu
2014–2015
Réel
2014–2015
Écart
(nombre réel moins nombre prévu)
2014–2015
113 107 (6)
Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les PME de l'Ouest canadien participent au commerce international Valeur de l'activité commerciale internationale facilitée par DEO 41 millions $ 72,8 millions $
Les PME de l'Ouest canadien sont compétitives Nombre de PME qui augmentent leurs marges brutes 8 25
Les PME de l'Ouest canadien sont novatrices Nombre de cas où le droit à la protection de la propriété intellectuelle a été exercé 10 24

Analyse du rendement et leçons retenues

DEO utilise trois indicateurs pour mesurer les effets du programme Développement des entreprises et innovation : la valeur de l'activité commerciale internationale facilitée par DEO; le nombre de PME qui augmentent leurs marges brutes; le nombre de cas où le droit à la protection de la propriété intellectuelle a été exercé.

DEO a atteint ou dépassé les cibles prévues en ce qui concerne les trois indicateurs de rendement retenus pour mesurer les effets du programme Développement des entreprises et innovation (voir le tableau ci-dessus illustrant les résultats liés au rendement). L'écart peut être attribué à la nature pluriannuelle des projets approuvés par DEO dont les résultats sont parfois annoncés plus tôt que prévu. De plus, étant donné que ces indicateurs ont été instaurés par DEO pour la première fois au cours de l'exercice 2013-2014, l'analyse des tendances ne pouvait servir à l'établissement des cibles pour 2014-2015.

Au cours de l'exercice 2014-2015, DEO a lancé un appel de propositionsix (AP) visant les demandeurs sans but lucratif qui cherchaient du soutien dans le cadre du PDEO et a complété deux cycles de réception des demandes, soit en mai 2014 et en février 2015. DEO a suivi un processus d'évaluation comparative pour examiner les demandes provenant de clients. Le Ministère a établi que cette nouvelle approche renforce sa capacité à se montrer stratégique, à mieux communiquer ses priorités aux intervenants de l'Ouest canadien et à effectuer des investissements plus judicieux en fonction des priorités stratégiques de DEO.

En plus du soutien relatif à l'innovation déjà assuré par DEO, l'Initiative d'innovation dans l'Ouestx (Initiative InnO) a été lancée au cours de l'exercice 2013-2014 pour aider les PME à commercialiser des produits, des procédés et des services innovateurs. Selon un processus d'évaluation comparative, dans le cadre de la première période de réception des demandes, DEO a approuvé 30 projets, pour une valeur totale de 28,1 millions $. Le processus a réussi à attirer des demandes de grande qualité, et seuls quelques changements mineurs ont été apportés à la conception du programme et à la stratégie de sensibilisation avant la deuxième période de réception des demandes qui a débuté en septembre 2014.

Sous-programme 1.1.1 : Commerce, investissement et accès aux marchés

Description

Le sous-programme Commerce, investissement et accès aux marchés vise à accroître la participation de l'Ouest canadien sur les marchés mondiaux, à faire mieux connaître les capacités technologiques de cette région et à attirer des investissements étrangers pour soutenir l'accès et la participation aux chaînes de valeur mondiales. Il vise également à consolider l'infrastructure liée au commerce pour accroître le flux d'échanges à destination et en provenance de l'Ouest canadien et à promouvoir cette région en tant que destination de choix auprès des touristes, des étudiants, des chercheurs et des investisseurs étrangers. Les paiements de transfert à l'appui de ce sous-programme sont effectués dans le cadre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses  réelles
2014-2015
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2014-2015
19 627 047 14 638 761 (4 988 286)

Remarque : Les dépenses réelles sont inférieures aux dépenses prévues parce qu'un plus grand nombre de projets ont été approuvés dans d'autres secteurs prioritaires à la suite d'une analyse comparative de toutes les propositions reçues.

Ressources humaines (ETP)
Prévu
2014–2015
Réel
2014–2015
Écart
(nombre réel moins nombre prévu)
2014–2015
34 28 (6)
Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Capacité des clients de l'Ouest de saisir des occasions d'affaires internationales ou d'attirer des visiteurs internationaux Nombre de PME et d'autres organisations de l'Ouest engagées dans le commerce, l'investissement, la recherche et développement, et le tourisme, à l'échelle internationale grâce à des services de consultation internationaux 250 346
Capacité à prendre en charge le flux des biens et services à destination ou en provenance de l'Ouest canadien Valeur des améliorations apportées à l'infrastructure liée au commerce 1  million $ 0 $
Connaissance à l'échelle internationale des possibilités en commerce, en investissement et en tourisme, et des capacités technologiques des PME de l'Ouest canadien Valeur des occasions d'affaires internationales générées par des missions et des activités 57 millions $ 60,4  millions $

Analyse du rendement et leçons retenues

DEO utilise trois indicateurs pour mesurer les effets du sous-programme Commerce, investissement et accès aux marchés : le nombre de PME et d'autres organisations de l'Ouest canadien qui saisissent une nouvelle occasion en matière de commerce, d'investissement ou de recherche-développement (R-D) grâce aux services consultatifs mondiaux; la valeur des améliorations apportées à l'infrastructure liée au commerce; la valeur des occasions d'affaires internationales générées par des missions et des activités.

DEO a atteint ou dépassé les cibles prévues en ce qui concerne deux des trois indicateurs de rendement retenus pour mesurer les effets du sous-programme Commerce, investissement et accès aux marchés (voir le tableau ci-dessus illustrant les résultats liés au rendement). L'écart positif concernant l'un des indicateurs (nombre de PME et d'autres organisations de l'Ouest canadien qui saisissent une nouvelle occasion en matière de commerce, d'investissement ou de R-D grâce aux services consultatifs mondiaux) découle de l'annonce des résultats de quatre projets effectuée plus tôt que prévu. L'écart négatif concernant l'un des indicateurs (valeur des améliorations apportées à l'infrastructure liée au commerce) est attribuable à un projet qui faisait partie de l'exercice d'établissement des cibles, mais qui n'a pas été approuvé; il n'y avait qu'un autre projet concerné par cet indicateur et celui-ci n'avait pas prévu de résultats pour l'exercice 2014-2015.

Au cours de 2014-2015, DEO a approuvé des crédits d'une valeur de 18,6 millions $ pour 17 projets liés au commerce et à l'investissement dont les coûts s'élevaient à 46,2 millions $. Les projets approuvés correspondaient aux trois priorités en matière de commerce et d'investissement, à savoir renforcer la capacité des PME à pénétrer les marchés internationaux, améliorer les corridors commerciaux de l'Ouest canadien et faire mieux connaître les produits, les services et les technologies de l'Ouest canadien. Tous les projets s'harmonisaient avec le Plan d'action sur le commerce mondial du gouvernement du Canadaxi. Pour la deuxième période de réception des demandes dans le cadre du PDEO, le Ministère a précisé ses paramètres, en fournissant plus d'exemples concrets de son soutien au volet Commerce et investissement de manière à clarifier et à faire mieux comprendre les objectifs, en plus de renforcer les communications avec les intervenants de l'Ouest.

Sous-programme 1.1.2 : Productivité et croissance des entreprises

Description

Le sous-programme Productivité et croissance des entreprises aide les entreprises, les fournisseurs de services aux entreprises et l'industrie de l'Ouest canadien à mener des activités visant à accroître la productivité, la compétitivité et la croissance des PME de cette région. De plus, dans le cadre de ce sous-programme, DEO appuie la prestation de services aux entreprises et l'accès aux capitaux pour des groupes de clients ciblés, dont les femmes, les personnes handicapées et les Autochtones, par l'intermédiaire d'organisations partenaires. Les paiements de transfert à l'appui de ce sous-programme sont effectués dans le cadre de l'Initiative pour les femmes entrepreneurs (IFE) et du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses réelles
2014-2015
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2014-2015
24 002 214 34 154 560 10,152,346

Remarque : Les dépenses réelles sont supérieures aux dépenses prévues, en raison surtout de l'approbation d'un plus grand nombre de projets que prévu dans le cadre de ce sous-programme à la suite d'une analyse comparative de toutes les propositions reçues.

Ressources humaines (ETP)
Prévu
2014–2015
Réel
2014–2015
Écart
(nombre réel moins nombre prévu)
2014–2015
28 29 1
Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Accès aux services de création d'entreprises, au capital et aux capitaux suscités Nombre d'entreprises créées, préservées ou agrandies grâce aux services aux entreprises ou aux capitaux 2 800 2 469
Adoption de pratiques de gestion et d'affaires saines et de technologies Nombre de PME qui ont investi dans l'adoption de pratiques de gestion ou d'affaires saines ou dans la technologie 270 1 525
Accès à une main-d'œuvre qualifiée Nombre d'employés qualifiés embauchés à la suite d'une formation, d'une certification axée sur les compétences 240 153

Analyse du rendement et leçons retenues

DEO utilise trois indicateurs pour mesurer les effets du sous-programme Productivité et croissance des entreprises : le nombre d'entreprises créées, préservées ou agrandies grâce aux services aux entreprises ou aux capitaux; le nombre de PME qui ont investi dans l'adoption de pratiques de gestion ou d'affaires saines ou dans la technologie; le nombre d'employés qualifiés embauchés à la suite d'une formation ou certification axée sur les compétences.

DEO a atteint ou dépassé les cibles prévues en ce qui concerne deux des trois indicateurs de rendement retenus pour mesurer les effets du sous-programme Productivité et croissance des entreprises (voir le tableau ci-dessus illustrant les résultats liés au rendement). Deux des trois indicateurs liés à la productivité des entreprises (« Nombre de PME qui ont investi dans l'adoption de pratiques de gestion ou d'affaires saines ou dans la technologie » et « Nombre d'employés qualifiés embauchés à la suite d'une formation ou certification axée sur les compétences ») ont été utilisés pour la première fois par DEO au cours de l'exercice 2013-2014. L'écart entre les résultats réels et les cibles pour ces deux nouveaux indicateurs est attribuable à l'absence de données sur les tendances pendant l'exercice de fixation des cibles.

Au cours de l'exercice 2014-2015, DEO a approuvé des crédits d'une valeur de 17,2 millions $ pour 17 projets dans le cadre du sous-programme Productivité et croissance des entreprises. DEO a choisi d'investir dans le perfectionnement des compétences et des initiatives de formation qui permettaient d'accroître la mise à disposition d'équipement en plus de mettre en œuvre des programmes de formation sur place et des partenariats entre l'industrie et les organisations qui offrent de la formation de niveau postsecondaire, afin d'accroître la capacité de formation. De plus, DEO a poursuivi ses efforts de revitalisation du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadienxii (RSEOC). Le Ministère a concentré ses efforts au cours de l'exercice 2014-2015 sur les Sociétés d'aide au développement des collectivitésxiii (SADC) et les organisations de l'Initiative pour les femmes entrepreneurs (IFE)xiv, et, à la fin de l'exercice, le Ministère avait terminé son travail en ce qui concerne l'amélioration de la gouvernance, de la responsabilisation, du rendement et de l'harmonisation des SADC et des organisations de l'IFE. Ces efforts porteront aussi sur d'autres membres du RSEOC, dont les Organisations francophones à vocation économique (OFVE)xv, le Réseau de services aux entreprises autochtones (RSEA), le Programme d'aide aux entrepreneurs ayant une incapacité et le Réseau Entreprises Canada au cours de l'exercice 2015-2016.

Sous-programme 1.1.3 : Constitution des capacités en matière d’innovation

Description

Le sous-programme Constitution des capacités en matière d'innovation renforce le système d'innovation dans l'Ouest canadien en appuyant les efforts déployés par les établissements de recherche et les organismes sans but lucratif pour commercialiser des produits, des procédés et des services fondés sur le savoir. Il favorise également la formation relative aux compétences utiles pour le personnel hautement qualifié. Les paiements de transfert à l'appui de ce sous-programme sont effectués dans le cadre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses réelles
2014-2015
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2014-2015
11 440 941 22 869 242 11 428 301

Remarque : Les dépenses réelles sont supérieures aux dépenses prévues, en raison surtout de l'approbation d'un plus grand nombre de projets que prévu dans le cadre de ce sous-programme à la suite d'une analyse comparative de tous les projets reçus.

Ressources humaines (ETP)
Prévu
2014–2015
Réel
2014–2015
Écart
(nombre réel moins nombre prévu)
2014–2015
9 9 0
Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Développement technologique initial – les composantes technologiques de base sont intégrées aux fins d'essai et de validation dans un environnement simulé (laboratoire) Valeur des projets de recherche et développement appliquée entrepris jusqu'à trois ans après la période de financement 10 millions $ 2,9 millions $
Développement technologique intermédiaire – des prototypes sont prêts pour une démonstration dans un environnement opérationnel Nombre de prototypes prêts pour une démonstration dans un environnement opérationnel 70 1 874
Personnel hautement qualifié (PHQ) – création d'un bassin de PHQ pour soutenir la commercialisation des produits, des procédés et des services fondés sur le savoir Nombre de travailleurs hautement qualifiés formés 500 396

Analyse du rendement et leçons retenues

DEO utilise trois indicateurs pour mesurer les effets du sous-programme Constitution des capacités en matière d'innovation : la valeur des projets de recherche et développement appliquée entrepris jusqu'à trois ans après la période de financement; le nombre de prototypes prêts pour une démonstration dans un environnement opérationnel; le nombre de travailleurs hautement qualifiés formés.

DEO a dépassé la cible fixée pour l'un des trois indicateurs de rendement liés au sous-programme Constitution des capacités en matière d'innovation (voir le tableau ci-dessus illustrant les résultats liés au rendement). La valeur des projets de recherche et développement appliquée entrepris était inférieure à la cible fixée, étant donné que les responsables d'un certain nombre de projets n'avaient pas terminé l'installation de l'équipement requis à la fin de la période de référence. On s'attend à ce que ces projets affichent des résultats correspondant aux cibles fixées au cours des périodes de référence subséquentes. Le nombre de prototypes prêts pour une démonstration dans un environnement opérationnel dépassait la cible fixée, étant donné qu'un certain nombre de bénéficiaires mettaient à profit le financement consenti par DEO pour attirer d'autres partenaires, ce qui permettait d'élargir la portée des services. Le nombre de travailleurs hautement qualifiés formés était légèrement inférieur à la cible fixée, étant donné que les projets financés par DEO ont tendance à être pluriannuels et que les résultats sont parfois atteints ou annoncés plus tard que prévu.

En plus de financer des projets dans le cadre du sous-programme Constitution des capacités en matière d'innovation, DEO a aussi organisé des événements et été à l'origine d'initiatives qui ont réuni des intervenants importants de l'Ouest qui représentaient l'industrie, des établissements d'enseignement postsecondaire, de grands instituts de recherche et des gouvernements pour discuter de politiques relatives à l'innovation, renforcer le marché de l'innovation et soutenir les débouchés commerciaux. Mentionnons par exemple l'organisation d'une table ronde sur l'innovation dans le secteur de l'énergie à Calgary en collaboration avec Ressources naturelles Canada ainsi que des réunions régulières et ponctuelles avec des représentants du Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC, du Conseil d'innovation de la C.-B., du programme Alberta Innovates Technology Futures, d'Innovation Saskatchewan, du Centre canadien de rayonnement synchrotron, de Technologies du développement durable Canada, de la Fondation canadienne pour l'innovation, des grandes universités des provinces de l'Ouest, de divers ministères provinciaux de l'Ouest ainsi que d'autres ministères fédéraux qui ont un mandat en matière d'innovation.

 

Sous-programme 1.1.4 : Commercialisation de la technologie

Description

Le sous-programme Commercialisation de la technologie aide les PME, directement ou indirectement par l'intermédiaire d'organisations sans but lucratif, à développer et à produire des prototypes, à faire la démonstration de produits et à obtenir une certification par une tierce partie, ainsi qu'à mener des essais et des activités d'assurance de la qualité pour certains produits. En outre, il soutient des activités de sensibilisation et de promotion pour attirer des investissements, valider le potentiel commercial et l'acceptation par les utilisateurs et favoriser des produits, des procédés et des services fondés sur le savoir immédiatement commercialisables. Les paiements de transfert à l'appui de ce sous-programme sont effectués dans le cadre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses réelles
2014-2015
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2014-2015
45 528 572 36 015 805 (9 512 767)

Remarque : Les dépenses réelles sont inférieures aux dépenses prévues parce qu'un plus grand nombre de projets ont été approuvés dans d'autres secteurs prioritaires, à la suite d'une analyse comparative de toutes les propositions reçues.

Ressources humaines (ETP)
Prévu
2014–2015
Réel
2014–2015
Écart
(nombre réel moins nombre prévu)
2014–2015
42 41 (1)
Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Développement technologique avancé – la technologie dans sa forme définitive est éprouvée à la suite d'un déploiement réussi dans un environnement opérationnel en conditions réelles Nombre de produits, de procédés ou de services éprouvés grâce à un déploiement réussi dans un environnement opérationnel 6 20
Capacité financière accrue des PME leur permettant de mener des activités de développement et de commercialisation de la technologie Valeur des investissements supplémentaires du secteur privé 0 $* 3 millions $
Ventes de produits, procédés ou services fondés sur le savoir par les PME Valeur des ventes liées à la commercialisation de produits, de procédés et de services fondés sur le savoir 0 $* 18,6 millions $

* Même si DEO a commencé à investir dans des activités de commercialisation de la technologie dans le cadre de l'Initiative InnO au cours de l'exercice 2014-2015, ce genre d'activités requiert habituellement plus d'un an avant de pouvoir afficher des résultats. Par conséquent, la cible a été établie à zéro pour 2014-2015.

Analyse du rendement et leçons retenues

DEO dispose de trois indicateurs pour mesurer l'incidence du sous-programme Commercialisation de la technologie : le nombre de produits, de procédés ou de services éprouvés grâce à un déploiement réussi dans un environnement opérationnel; la valeur des investissements supplémentaires du secteur privé; et la valeur des ventes liées à la commercialisation de produits, de procédés et de services fondés sur le savoir.

DEO a atteint ou dépassé les cibles prévues en ce qui concerne les trois indicateurs de rendement retenus pour mesurer les effets du programme Commercialisation de la technologie (voir le tableau ci-dessus illustrant les résultats liés au rendement). Pour les trois indicateurs, les résultats meilleurs que prévu découlent de projets dans le cadre desquels des résultats ont été atteints plus rapidement.

DEO a lancé la nouvelle Initiative InnOxvi avec succès en 2013-2014, et, au cours de l'exercice 2014-2015, 30 projets ont été approuvés pour une somme totale de 28,1 millions $ accordée par DEO. Ce financement aidera des PME à but lucratif des provinces de l'Ouest à commercialiser de nouveaux produits, procédés et services axés sur la technologie. En outre, DEO a apporté une contribution à 23 nouveaux projets dans le cadre du PDEO au cours de l'exercice 2014-2015 afin de soutenir ce secteur prioritaire, pour une somme totale de 41,5 millions $. Habituellement, ce genre d'activités exige quelques années avant de pouvoir afficher des résultats.

En plus de financer des projets de commercialisation de la technologie, le Ministère a mobilisé les intervenants et les partenaires concernés par l'innovation sur les moyens à prendre pour favoriser la commercialisation de la technologie dans les provinces de l'Ouest. Par exemple, DEO a réuni des investisseurs publics dans le cadre du forum Propel Energy Tech tenu à Calgary en janvier 2015 et autour d'une table ronde à leur intention dans le cadre du Forum canadien sur le financement organisé à Vancouver en février 2015. Les responsables de DEO ont aussi poursuivi, de façon structurée, des discussions distinctes avec des représentants de Technologies du développement durable Canada, de la Fondation canadienne pour l'innovation et du Conseil national de recherches en vue d'établir des ententes de collaboration qui soutiendraient l'innovation et la commercialisation de la technologie dans les provinces de l'Ouest. De plus, les responsables de DEO ont rencontré des représentants de Polytechnics Canada en novembre 2014 pour discuter des programmes de DEO ayant trait aux intérêts en matière de recherche et de commercialisation du groupe.

Programme 1.2 : Croissance économique des collectivités

Description

Le programme Croissance économique des collectivités comprend des initiatives de développement économique qui aident les collectivités à faire avancer leur économie, à s'adapter aux situations économiques changeantes et difficiles et à se redresser après un ralentissement économique. Cette aide prend la forme d'un financement de projets qui appuient des programmes d'infrastructure et le développement communautaire et d'un soutien au financement fourni par les Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC). Les paiements de transfert à l'appui de ce programme sont effectués dans le cadre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest et du Programme de développement des collectivités.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Autorisations totales pouvant être utilisées
2014-2015
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014-2015
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2014-2015
34 432 043 34 432 043 34 735 060 31 958 193 (2 473 850)
Ressources humaines (ETP)
Prévu
2014–2015
Réel
2014–2015
Écart
(nombre réel moins nombre prévu)
2014–2015
34 35 1
Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels

Les collectivités de l'Ouest canadien ont des entreprises solides

Croissance du chiffre d'affaires des PMExvii

13,0 % 10,2 %

Les collectivités de l'Ouest canadien ont des capacités de développement socioéconomique

Nombre de collectivités qui bénéficient des projets de croissance économique des collectivités

1 400 1 338

Les collectivités de l'Ouest canadien ont l'infrastructure publique nécessaire pour soutenir la croissance économique

Nombre de collectivités qui bénéficient des investissements fédéraux dans l'infrastructure publique

s/o* s/o

* Comme le Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire a pris fin en mars 2014, DEO n'a pas prévu de résultats relativement à cet indicateur en 2014-2015. Les résultats des efforts menés par DEO pour soutenir l'infrastructure communautaire par l'intermédiaire de programmes assurés au nom d'Infrastructure Canada sont déclarés par Infrastructure Canada.

Analyse du rendement et leçons retenues

DEO suit trois indicateurs pour mesurer l'incidence du programme Croissance économique des collectivités : la croissance du chiffre d'affaires des PME; le nombre de collectivités qui bénéficient des projets de croissance économique des collectivités; le nombre de collectivités qui bénéficient des investissements fédéraux dans l'infrastructure publique.

DEO a obtenu des résultats réels de près de 80 % ou plus par rapport aux cibles établies pour deux indicateurs relatifs au programme Croissance économique des collectivités (voir le tableau ci-dessus illustrant les résultats liés au rendement). L'écart dans l'indicateur de la croissance du chiffre d'affaires des PME est attribuable au ralentissement économique en 2008-2009, puisque les résultats sont basés sur les données de Statistique Canada pour la période de cinq ans entre 2007 et 2012xviii

DEO continue d'entreprendre des activités pour augmenter l'incidence de ses investissements dans les collectivités de l'Ouest canadien. En 2014-2015, DEO a augmenté sa participation et ses activités de relations externes auprès des communautés autochtones. Fait important à noter, DEO est devenu membre du nouveau Comité sur l'énergie de la côte Ouest de l'Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS), une structure de gouvernance interministérielle mise sur pied pour soutenir la prise de décision en matière de développement de l'énergie de l'ISP. Grâce à cette initiative, six projets de développement économique à un stade précoce, qui ne seraient pas normalement financés par DEO, ont été approuvés aux fins d'exécution par DEO.

DEO continue de participer à l'Initiative de développement économique (IDE)xix dans le cadre de la stratégie du gouvernement du Canada en matière de langues officielles, Feuille de route pour les langues officielles du Canada (2013-2018) : éducation, immigration, communautésxx , en soutenant le développement économique dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) dans l'Ouest canadien. L'initiative favorise la croissance durable dans les CLOSM en encourageant le développement d'un nouveau savoir-faire grâce à l'innovation, à la diversification, aux partenariats et au soutien accru fourni aux collectivités et aux PME.

Sous-programme 1.2.1 : Programmes d’infrastructure

Description

Le sous-programme Programmes d’infrastructure fournit un financement aux collectivités de l’Ouest canadien pour bâtir et rénover les infrastructures dans les municipalités rurales et urbaines du pays, ce qui leur permet d’être compétitives dans les économies régionale, nationale et mondiale. DEO met en œuvre des programmes d’infrastructure seul ou en partenariat avec d’autres ministères fédéraux et les quatre gouvernements provinciaux de l’Ouest canadien. Les paiements de transfert à l’appui de l’exécution directe de ce sous-programme sont effectués en vertu de programmes désignés, à l’exception du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest. Les paiements de transfert à l’appui de l’exécution de ce sous-programme sont effectués par le truchement des autres comptes d’attente du gouvernement et sont versés lorsque DEO met en œuvre des programmes au nom d’autres ministères fédéraux.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2014–2015
Dépenses réeles
2014–2015
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2014–2015
1 047 054 955 735 (91 319)

Remarque : En 2014-2015, DEO a continué à traiter les demandes de remboursement, à surveiller et à suivre les contributions faites au titre du Fonds d’amélioration de l’infrastructure communautaire (FAIC) et du Fonds Chantiers Canada (FCC).

Ressources humaines (ETP)
Prévu
2014–2015
Réel
2014–2015
Écart
(nombre réel moins nombre prévu)
2014–2015
11 9 (2)
Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Infrastructures environnementales nouvelles ou améliorées Nombre de systèmes environnementaux nouveaux ou améliorés s/o* s/o
Infrastructures de télécommunications ou de transport nouvelles ou améliorées Nombre de réseaux de télécommunications ou de transport nouveaux ou améliorés s/o* s/o
Infrastructures communautaires, culturelles, récréatives, touristiques ou connexes nouvelles ou améliorées Nombres d’installations communautaires, culturelles, récréatives, touristiques ou connexes nouvelles ou améliorées n/a* n/a

* Comme le Fonds d’amélioration de l’infrastructure communautaire a pris fin en mars 2014, DEO n’a pas prévu de résultats relativement à cet indicateur en 2014-2015. Les résultats des efforts menés par DEO pour soutenir l’infrastructure communautaire par l’intermédiaire de programmes assurés au nom d’Infrastructure Canada sont déclarés par Infrastructure Canada.

Analyse du rendement et leçons retenues

Sans objet (voir notes ci-dessus).

Sous-programme 1.2.2 : Développement des collectivités

Description

Le sous-programme Développement des collectivités aide les collectivités, y compris les CLOSM, à évaluer leurs besoins et à élaborer un plan stratégique communautaire pour y répondre. Il offre également du financement en vue de la mise en œuvre de projets qui stimulent le développement économique et qui misent sur les capacités, les forces et les débouchés des collectivités. Les paiements de transfert à l'appui de ce sous-programme sont effectués dans le cadre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest.

Ressources financières budgétaires (dollars)

Dépenses prévues
2014–2015

Dépenses réelles
2014–2015
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2014–2015
3 189 378 2 325 176 (864 202)

Remarque : Les dépenses réelles sont inférieures aux dépenses prévues parce qu'un plus grand nombre de projets ont été approuvés dans d'autres secteurs prioritaires à la suite d'une analyse comparative de toutes les propositions reçues.

 

Ressources humaines (ETP)
Prévu
2014–2015
Réel
2014–2015
Écart
(nombre réel moins nombre prévu)
2014–2015
9 6 (3)

 

Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Planification communautaire stratégique forte Nombre de plans stratégiques communautaires régionaux élaborés ou mis à jour 100 32
Mise en œuvre efficace des plans communautaires Valeur des projets communautaires 12 millions $ 6,7 millions $

 

Analyse du rendement et leçons retenues

DEO suit deux indicateurs pour mesurer l'incidence du sous-programme de Développement des collectivités : le nombre des plans stratégiques communautaires régionaux élaborés ou mis à jour et la valeur des projets communautaires.

DEO n'a pas atteint les cibles du sous-programme Développement des collectivités parce que les indicateurs de rendement sont nouveaux, n'ayant été instaurés par DEO qu'en 2013-2014, ce qui a fait que les cibles ont été établies sans données historiques sur les tendances (voir le tableau ci-dessus illustrant les résultats liés au rendement).

En 2014-2015, DEO a surtout mis en œuvre ce sous-programme par l'intermédiaire de son soutien de l'Organisation francophone à vocation économique (OFVE) dans chaque province de l'Ouest. Voici quelques initiatives entreprises en 2014-2015 :

  • L'OFVE de la Colombie-Britannique, la Société de développement économique de la Colombie-Britannique, a participé à l'établissement par Air France d'une liaison entre l'aéroport international de Vancouver et l'aéroport Charles-de-Gaulle de Paris en mars 2015.
  • L'OFVE de l'Alberta, le Conseil de développement économique de l'Alberta, a organisé une mission commerciale d'entrepreneurs et de représentants des milieux d'affaires francophones aux Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) en collaboration avec le Conseil de développement économique des T.N.-O. et avec le soutien financier de l'Agence canadienne de développement économique du Nord.
  • L'OFVE du Manitoba, le Conseil de développement économique des municipalités bilingues du Manitoba, a organisé un concours Fosse aux lions pour les petites entreprises, lequel a aidé à lancer la collection de mode Voilà.
  • L'OFVE de la Saskatchewan, le Conseil de la coopération de la Saskatchewan, a fait la promotion des services en français dans cette province à l'aide de son projet de signalisation Bienvenue!

 

Sous-programme 1.2.3 : Programme de développement des collectivités

Description

Le sous-programme Programme de développement des collectivitésxxi aide les collectivités rurales à accroître leurs capacités de manière à améliorer leurs activités économiques en facilitant la conception et la mise en œuvre de solutions locales à des problèmes locaux. Ce sous-programme fournit une aide financière aux SADC pour leur permettre d'offrir un éventail de services aux petites entreprises, de proposer un financement remboursable aux entreprises nouvelles et existantes et d'apporter un soutien à l'élaboration de plans stratégiques et de projets de développement communautaire qui répondent aux besoins locaux. Les paiements de transfert à l'appui de ce sous-programme sont effectués dans le cadre du Programme des sociétés d'aide au développement des collectivités.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2014–2015
Dépenses réelles
2014–2015
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2014–2015
30 011 440 28 665 500 (1 345 940)
Ressources humaines (ETP)
Prévu
2014–2015
Réel
2014–2015
Écart
(nombre réel moins nombre prévu)
2014–2015
13 20 7

Remarque : Le nombre d'ETP utilisé est plus élevé que prévu en raison de l'augmentation des activités de soutien aux activités de revitalisation des SADC.

Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Planification et mise en œuvre de plans stratégiques solides dans les collectivités rurales Valeur des projets communautaires 13  millions $ 24 millions $
Accès aux services de création d'entreprises en milieu rural Nombre d'entreprises créées, préservées ou agrandies grâce aux services aux entreprises 940 1,460
Accès au financement et aux capitaux suscités en milieu rural Valeur des prêts 62 millions $ 77,5 millions $

Analyse du rendement et leçons retenues

DEO suit trois indicateurs pour mesurer l'incidence du sous-programme Programme de développement des collectivités : la valeur des projets communautaires; le nombre d'entreprises créées, préservées ou agrandies grâce aux services aux entreprises; et la valeur des prêts.

DEO a dépassé les cibles des trois indicateurs de rendement se rapportant au sous-programme Programme de développement des collectivités (voir le tableau ci-dessus illustrant les résultats liés au rendement). Le dépassement notable de l'indicateur relatif à la valeur des projets communautaires est attribuable au fait que les collectivités ont mobilisé plus de ressources que prévu pour soutenir des projets locaux. L'écart de l'indicateur du nombre d'entreprises créées, préservées ou agrandies grâce aux services aux entreprises est attribuable à une cible inférieure basée sur les tendances de l'année précédente, ce qui a fait que le nombre de services est supérieur à ce qui était prévu. L'excellent résultat obtenu au chapitre de l'accès des régions rurales au financement (plus de 77 millions $), mesuré par la valeur des prêts, montre bien les retombées générées par les SADC dans les collectivités rurales de l'Ouest et reflète les progrès réalisés à la suite des efforts de revitalisation des SADC.

Au cours de la dernière année, DEO a entrepris plusieurs activités pour mettre en œuvre les décisions de revitalisation des SADC afin d'accroître l'efficacité du programme de développement des collectivités. Cela a entraîné la conclusion de nouvelles ententes de contribution de trois ans avec la grande majorité des SADC de l'Ouest canadien. L'objectif est de revitaliser le réseau des sociétés d'aide au développement des collectivités du Canada qui continue de se consacrer à des activités qui maximisent l'effet économique des SADC dans l'Ouest canadien et qui sont en adéquation avec les priorités du gouvernement du Canada et de DEO.

Une analyse de 2014-2015xxii de données soumises par les SADC au sujet de leurs clients, comparativement à des entreprises de taille semblable et établies dans des localités semblables se trouvant dans la base de données de Statistique Canada, a révélé que les SADC avaient connu un rendement remarquable au cours des années précédentes :

  • Croissance de l'emploi : Au chapitre de l'emploi, les entreprises appuyées par les SADC ont un taux de croissance composé de 7,92 % par année comparativement à 0,93 % pour les entreprises n'ayant pas bénéficié de la même aide de 2007 à 2012.
  • Croissance du chiffre d'affaires : Au chapitre du chiffre d'affaires, les entreprises appuyées par les SADC ont connu un taux de croissance composé de 10,23 %, comparativement à 2,76 % pour les entreprises n'ayant pas bénéficié de la même aide entre 2007 et 2012.
  • Longévité des entreprises : Les entreprises appuyées par les SADC ont affiché une plus grande longévité que les entreprises d'un groupe comparable, surtout à long terme. Le taux de survie des entreprises appuyées par les SADC était de 71 % après cinq ans, comparativement à 46 % pour les entreprises n'ayant pas reçu cette aide.
  • Diversification sectorielle : Les SADC accordent des prêts à une clientèle légèrement moins diversifiée que le groupe comparable.

 

Sous-programme 1.2.4 : Initiatives économiques ciblées

Description

Le sous-programme Initiatives économiques ciblées appuie l'activité économique dans les collectivités de l'Ouest canadien de façon temporaire par le biais de mesures de stimulation ou d'ajustement économiques. L'aide de DEO est offerte par le biais de fonds supplémentaires spéciaux temporaires provenant du gouvernement du Canada ou par des affectations spéciales du Ministère. Les paiements de transfert à l'appui de ce sous-programme sont effectués au titre des autorisations de financement désignées et peuvent être effectués dans le cadre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest à titre de mesures temporaires et ciblées seulement.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2014–2015
Dépenses réelles
2014–2015
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2014–2015
184 171 11 782 (172 389)

Remarque : Les dépenses réelles sont inférieures aux prévisions en raison des gains d'efficience obtenus par les contributions remboursables à mesure que les projets arrivent à échéance au titre du Fonds d'adaptation des collectivités.

Ressources humaines (ETP)
Prévu
2014–2015
Réel
2014–2015
Écart
(nombre réel moins nombre prévu)
2014–2015
1 0 (1)
Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Des occasions d'affaires sont créées Nombre d'entreprises créées, préservées ou agrandies s/o* s/o
Des occasions communautaires sont créées Valeur des projets dans les collectivités, et effet de levier s/o* s/o
Des occasions d'emploi sont créées Nombre d'emplois créés, préservés ou développés s/o* s/o

* Aucun résultat pour les initiatives économiques ciblées n'était prévu pour l'exercice 2014-2015.

Analyse du rendement et leçons retenues

Sans objet (voir note ci-dessus).

Programme 1.3 : Politique, représentation et coordination

Description

Le programme Politique, représentation et coordination appuie la défense des intérêts de l'Ouest canadien par le biais de stratégies, de politiques et de programmes efficaces qui répondent aux besoins de développement économique de cette région, et par l'établissement de relations de collaboration avec les principaux intervenants. Les paiements de transfert à l'appui de ce programme sont effectués dans le cadre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses
2014–2015
Dépenses prévues
2014–2015
Autorisations totales pouvant être utilisées
2014–2015
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2014-15
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2014–2015
10 741 002 10 741 002 11 153 518 8 736 194 (2 004 808)

Remarque : Les dépenses réelles sont inférieures aux prévisions en raison d'une réaffectation des fonds à d'autres priorités ministérielles.

 

Ressources humaines (ETP)
Prévu
2014–2015
Réel
2014–2015
Écart
(nombre réel moins nombre prévu)
2014–2015
64 58 (6)

 

Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Politiques qui renforcent l'économie de l'Ouest canadien Pourcentage d'informateurs clés considérant que les activités de DEO mettent en place des politiques appuyant le développement économique de l'Ouest canadien 90 % 82,7 %xxiii
Programmes qui renforcent l'économie de l'Ouest canadien Pourcentage d'informateurs clés considérant que les activités de DEO mettent en place des programmes appuyant le développement économique de l'Ouest canadien 90 % 87,0 %xxiv

 

Analyse du rendement et leçons retenues

DEO retouche continuellement et recentre son programme Politique, représentation et coordination de manière à répondre aux priorités changeantes des Canadiens de l'Ouest. Par l'analyse économique, de même que par l'engagement auprès des principaux intervenants, DEO s'emploie à faire en sorte que les priorités soient centrées sur les besoins propres au milieu d'affaires de l'Ouest canadien. Les résultats de l'enquêtexxv menée en mars 2014 par DEO sur le programme Politique, représentation et coordination ont fait ressortir le besoin d'améliorer la communication et de mieux informer les intervenants au sujet des activités du Ministère et de ses histoires de réussite.

DEO a organisé plusieurs événements stratégiques avec les principaux intervenants en 2014-2015. Un exemple important est le premier Forum sur l'innovation dans l'Ouest que DEO a tenu en avril 2014 en collaboration avec Mitacs et l'Association des industries canadiennes de défense et de sécurité (AICDS) à Vancouverxxvi. Cet événement à vocation industrielle a permis de mettre en relation plus de 500 participants des industries de l'aérospatiale, de la marine, de la défense et de la sécurité de l'Ouest canadien avec des occasions d'affaires, d'investissement et de partenariat axées sur l'innovation. Le forum de deux jours a donné aux entreprises, à l'industrie, au gouvernement, aux chercheurs et aux fournisseurs la possibilité d'établir des relations et de discuter des principaux enjeux rencontrés par les entreprises et les innovateurs dans l'Ouest canadien. Cet événement a facilité plus de 140 réunions entre entreprises et entre des entreprises et le gouvernement. Les avantages indiqués par les entreprises comprennent des occasions uniques de réseautage et l'établissement de précieuses relations d'affaires. Quatre-vingt-dix-huit pour cent des participants sondés ont estimé que l'événement avait satisfait ou dépassé leurs attentes; 83 % ont établi de nouvelles relations; 49 % ont pu dépister des occasions. En se fondant sur la réussite de ce premier forum, DEO a tenu un deuxième Forum sur l'innovation dans l'Ouest en collaboration avec l'AICDS, Mitacs et la Corporation commerciale canadienne en avril 2015xxvii

Sous-programme 1.3.1 : Représentation et coordination

Description

Le sous-programme Représentation et coordination permet de défendre les intérêts de l'Ouest canadien dans les politiques, les priorités et les programmes nationaux grâce à l'inclusion des questions et des occasions régionales recensées par les principaux intervenants. Les efforts menés dans le cadre du sous-programme donnent lieu à des approches équilibrées et sensibles aux enjeux régionaux afin de réaliser les priorités du gouvernement du Canada, à un développement économique coordonné dans l'Ouest canadien et à une participation accrue aux marchés publics. Les paiements de transfert à l'appui de ce sous-programme sont effectués dans le cadre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2014–2015
Dépenses réelles
2014–2015
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2014–2015
7 362 952 5 847 311 (1 515 641)

Remarque : Les dépenses réelles sont inférieures aux prévisions en raison d'une réaffectation des fonds à d'autres priorités ministérielles.

Ressources humaines (ETP)
Prévu
2014–2015
Réel
2014–2015
Écart
(nombre réel moins nombre prévu)
2014–2015
50 46 (4)
Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Accès aux possibilités de développement économique dans l'Ouest canadien Nombre d'initiatives menées par DEO afin d'améliorer l'accès aux possibilités de développement économique dans l'Ouest canadien 26 39
Coordination des activités, des politiques et des programmes de développement économique dans l'Ouest canadien Nombre d'initiatives de développement économique menées, de programmes mis en œuvre et de politiques élaborées sous la coordination de DEO 14 34
Accès à des possibilités de marchés publics pour les PME de l'Ouest canadien Nombre d'initiatives menées par DEO visant à accroître l'accès aux possibilités de marchés publics pour les PME de l'Ouest canadien 25 38

Analyse du rendement et leçons retenues

DEO suit trois indicateurs pour mesurer l'incidence du sous-programme Représentation et coordination : le nombre d'initiatives menées par DEO afin d'améliorer l'accès aux possibilités de développement économique dans l'Ouest canadien; le nombre d'initiatives de développement économique menées, de programmes mis en œuvre et de politiques élaborées sous la coordination de DEO; et le nombre d'initiatives menées par DEO visant à accroître l'accès aux possibilités de marchés publics pour les PME de l'Ouest canadien.

DEO a dépassé les cibles des trois indicateurs de rendement se rapportant au sous-programme Représentation et coordination (voir le tableau ci-dessus illustrant les résultats liés au rendement). DEO a augmenté le nombre de ses activités de représentation (tables rondes, comités, ateliers) afin de promouvoir ses priorités stratégiques, en plus de tenir des réunions avec des intervenants des programmes du Ministère et de rassembler des perspectives sur l'économie de l'Ouest canadien. Le Ministère a également augmenté ses activités de concertation afin de créer des relations entre l'industrie, les établissements d'enseignement postsecondaire, d'autres types d'intervenants et les gouvernements. Le Forum sur l'innovation dans l'Ouest de 2014 est un exemple d'une initiative clé organisée par DEO pour rassembler les intervenants.

Afin de soutenir le développement économique coordonné dans l'Ouest canadien, DEO a tenu deux tables rondes sur le financement d'immobilisations au cours de l'hiver de 2015, lors du Propel Energy Technology Forum à Calgary et du Forum canadien sur le financement à Vancouver. Ces tables rondes ont réuni des intervenants représentant l'industrie et le gouvernement pour discuter des défis entourant le financement des activités innovatrices, en plus d'aider à faciliter les relations entre le gouvernement, les entreprises et le milieu financier. Les participants étaient heureux d'avoir une occasion de se rencontrer pour discuter des possibilités et des enjeux entourant l'accès des PME au financement et aux ressources qu'il leur faut pour se développer et prendre de l'expansion.

En 2014, DEO et Ressources naturelles Canada ont tenu une table ronde sur l'innovation dans le secteur de l'énergie à Calgary. La table ronde a réuni des intervenants du gouvernement, de l'industrie et du milieu universitaire pour discuter de la façon dont ils pouvaient mieux faciliter l'innovation dans le secteur de l'énergie, y compris comment mieux soutenir les PME. Cet événement a facilité la mobilisation du gouvernement et des entreprises sur d'importantes possibilités d'innovation dans le secteur de l'énergie.

En partenariat avec Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et Emploi et Développement social Canada, DEO a tenu le premier Forum sur le développement économique et les compétences des Autochtones de la Saskatchewan à Saskatoon en décembre 2014. L'événement a servi de forum pour le réseautage et la promotion du développement économique et des programmes de développement des compétences à l'intention des Autochtones, en plus d'être une occasion pour les participants d'assister à des réunions de bailleurs de fonds aux entreprises. Plus de 100 personnes ont assisté au forum, y compris des représentants de 45 communautés autochtones et d'organismes de développement économique de la Saskatchewan. De nouvelles collaborations entre Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Emploi et Développement social Canada et DEO se préparent activement.

DEO a également signé un protocole d'entente avec la Corporation commerciale canadienne dans le but d'améliorer la collaboration sur les possibilités d'exportation aux forces militaires étrangères.

Sous-programme 1.3.2 : Analyse économique

Description

Le sous-programme Analyse économique permet de mieux comprendre les défis, les possibilités et les priorités de la population de l'Ouest canadien grâce à des études externes ou internes. Il appuie également l'élaboration de politiques et de programmes internes et du gouvernement du Canada. Les paiements de transfert à l'appui de ce sous-programme sont effectués dans le cadre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest.

 

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2014–2015
Dépenses réelles
2014–2015
Écart
dépenses réelles moins dépenses prévues)
2014–2015
3 378 050 2 888 883 (489 167)

Remarque : Les dépenses réelles sont inférieures aux prévisions en raison d'une réaffectation des fonds à d'autres priorités ministérielles.

 

Ressources humaines (ETP)
Prévu
2014–2015
Réel
2014–2015
Écart
(nombre réel moins nombre prévu)
2014–2015
14 12 (2)

 

Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les décisions qui ont une incidence sur l'économie de l'Ouest canadien s'appuient sur des analyses économiques fondées sur des données probantes Nombre d'analyses économiques fondées sur des données probantes menées ou financées par DEO 31 47

 

Analyse du rendement et leçons retenues

DEO suit un indicateur pour mesurer l'incidence du sous-programme Analyse économique, soit le nombre d'analyses économiques fondées sur des données probantes menées ou financées par DEO.

DEO a dépassé les cibles des indicateurs de rendement du sous-programme Analyse économique (voir le tableau ci-dessus illustrant les résultats liés au rendement). Le Ministère a augmenté son analyse économique interne afin d'éclairer ses orientations stratégiques, de soutenir les décisions sur les investissements des projets et de servir de fondement à ses activités de représentation.

L'analyse économique entreprise par DEO au cours de l'exercice 2014-2015 a soutenu les efforts de représentation et de coordination du Ministère ainsi que sa prestation de programmes. Par exemple, une analyse approfondie des indicateurs socio-économiques de l'Ouest canadien (État de l'Ouest) a renseigné la haute direction au sujet des forces, des possibilités et des défis régionaux relatifs à l'économie de l'Ouest canadien et aux priorités de DEO. De plus, la mise au point de profils sectoriels régionaux a soutenu l'élaboration de stratégies de soutien sectoriel avec les priorités de DEO. Des analyses fondées sur des données probantes ont également soutenu la mobilisation des intervenants. Par exemple, l'analyse et les rapports mensuels sur les problèmes touchant le développement économique de l'Ouest canadien ont informé les intervenants des enjeux, des défis et des occasions dans l'Ouest canadien.

Services internes

Description

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérées de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

 

Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses 2014-2015 Dépenses prévues 2014-2015 Autorisations totales pouvant être utilisées 2014-2015 Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2014-2015
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2014-2015
13 136 133 13 136 133 13 920 833 13 629 781 493 648

 

Ressources humaines (ETP)
Prévu
2014–2015
Réel
2014–2015
Écart
(nombre réel moins nombre prévu)
2014–2015
99 95 (4)

 

Analyse du rendement et leçons retenues

DEO a entrepris une série d'initiatives pour créer un milieu de travail doté de technologies et de systèmes afin de donner suite aux buts d'Objectif 2020xxviii du gouvernement du Canada visant à améliorer la prestation de services et l'optimisation des ressources et à outiller les employés afin qu'ils puissent travailler efficacement dans un environnement à rendement élevé. Ainsi, DEO s'est doté d'un système de gestion des relations avec la clientèle (GRC) pour soutenir la prestation des programmes et dépister les projets possibles harmonisés avec les priorités de DEO et du gouvernement du Canada. Le système de GRC de DEO sert à la prestation des volets de demandes en ligne de l'Initiative InnO et du PDEO. Il sert également à la prestation d'Accès Ouest, un bulletin électronique qui est lu par plus de 5 000 intervenants.

En mai 2014, DEO a adopté un processus d'appel de propositionsxxix our les promoteurs sans but lucratif, qui indique les priorités d'investissement de DEO en utilisant un processus opérationnel équitable, ouvert et transparent. Après avoir reçu des demandes, le Ministère soumet les propositions à une analyse comparative et prend ses décisions d'investissement en se basant sur un système d'évaluation selon le mérite. Cette approche renforce la capacité de réaction de DEO aux tendances économiques et aux besoins de l'industrie, en plus d'assurer une harmonisation avec les plans et les priorités du gouvernement du Canada.

Dans le but d'améliorer le service à la clientèle, DEO a mis en œuvre une méthode de gestion de projet basé sur son cycle de vie, en commençant par sa première demande de financement suivi des étapes d'approbation et de paiement jusqu'au dernier rapport du promoteur présentant les résultats du projet. Tout au long de ce processus, l'objectif est de faire en sorte que le promoteur ne corresponde qu'avec un seul agent – du début à la fin du projet.

DEO a mis en œuvre GCDocs, le nouveau système de gestion électronique des documents et des dossiers du gouvernement du Canada. Ce logiciel de stockage permet à DEO de respecter ses obligations de gestion du cycle de vie de l'information et aidera le Ministère à mieux gérer les projets et à partager l'information.

DEO continue d'investir dans des outils de vidéoconférence et Web et à accroître leur utilisation pour tenir des réunions interrégionales et des séances de formation et y participer. Il s'agit d'un aspect important puisque les activités de DEO ont lieu dans cinq régions géographiques et que DEO s'est engagé à réduire ses frais de déplacement. DEO a également adopté le nouveau système des Services de voyage partagés qui a eu pour effet de mener à des activités de déplacement et de déclaration des déplacements sans papier. De plus, au printemps 2014, DEO a commencé à fournir des ordinateurs du type tablette à son personnel afin de favoriser une plus grande souplesse dans le milieu de travail et de compléter sa stratégie de réduction de la consommation de papier tout en simplifiant les processus opérationnels.

DEO participe à la Stratégie fédérale de développement durablexxx (FSDS) et contribue à l'atteinte des cibles du programme d'écologisation des opérations gouvernementales par son programme Services internes. Le Ministère contribue à l'atteinte des cibles suivantes des domaines du thème IV de la Stratégie (Réduire l'empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement) : déchets électroniques, unités d'impression, consommation du papier, réunions écologiques et achats écologiques. Pour plus de détails sur la stratégie ministérielle de développement durable de DEO, veuillez consulter la liste des tableaux de renseignements supplémentaires à la Section III.

Section III: Renseignements supplémentaires

Faits saillants des états financiers

La présentation des principales données financières dans le RMR donne une vue d'ensemble de la situation et des opérations financières de DEO. Les états financiers non audités sont préparés selon les règles de la comptabilité d'exercice (le lien vers les états financiers complets se trouve à la fin de la présente section).

État condensé des opérations (non audité)
Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015
(dollars)
Information financière Résultats attendus
2014–2015
Résultats réels
2014–2015
Résultats réels
2013–2014
Écart
(résultats reels 2014-2015
moins résultats attendus
2014-2015)
Écart
(résultats réels
2014-2015
moins résultats réels
2013-2014)
Total des charges 148 992 654 151 214 094 188 000 865 2 221 440 (36 786 771)
Total des revenus 3 071 589 835 (2 482) (246)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et transferts 148 989 583 151 213 505 188 000 030 2 223 922 (36 786 525)
Dépenses - Destination des fonds (151,2 millions $)

Le total des dépenses a atteint 151,2 millions $ en 2014-2015, soit une diminution de 36,8 millions $ (20 %) par rapport au total de l'exercice 2013-2014. Cette diminution d'un exercice à l'autre s'explique par la réduction des dépenses de paiements de transfert de 28,8 millions $, en particulier par la fin du Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire et des Ententes de partenariats pour le développement économique de l'Ouest. Les autres 6,1 millions $ proviennent d'une réduction des dépenses de fonctionnement.

État condensé de la situation financière (non audité)
Au 31 mars 2015
(dollars)
Information financière 2014–2015 2013–2014 Écart
(2014–2015 moins 2013–2014)
Total des passifs nets 73 163 019 64 730 222 8 432 797
Total des actifs financiers nets 69 989 517 61 867 745 8 121 772
Dette nette du ministère (3 173 502) (2 862 477) (311 025)
Total des actifs non financiers 228 463 467 452 (238 989)
Situation financière nette du ministère (2 945 039) (2 395 025) (550 014)
Actifs finaniers nets (70,0 millions $)

 Les actifs financiers nets se chiffraient à 70,0 millions $ à la fin de 2014-2015, soit une augmentation de 8,1 millions $ (13 %) par rapport aux actifs de 2013-2014. Cette augmentation est liée aux montants à recevoir du Trésor qui seront disponibles pour le règlement des comptes créditeurs de 2014-2015. L'augmentation est attribuable à des comptes créditeurs additionnels établis au PDEO et à l'Initiative InnO.

Passifs (73,2 millions $)

Le total des passifs s'élevait à 73,2 millions $ à la fin de 2014-2015, soit une augmentation de 8,4 millions $ (13 %) par rapport au total des passifs de l'exercice précédent. Cette augmentation nette s'explique par des comptes créditeurs additionnels au PDEO et à l'Initiative InnO.

États financiers

Les états financiers complets de DEO se trouvent à l'adresse www.wd-deo.gc.ca/fra/59.asp.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires énumérés dans le Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015[xxxi] se trouvent sur le site Web de DEO.

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulé Dépenses fiscales et évaluations.[xxxii] Les mesures fiscales présentées dans le rapport ladite publication Dépenses fiscales et évaluations relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

 

Section IV : Coordonnées de l’organisation

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

Place du Canada
9700, avenue Jasper Nord-Ouest, bureau 1500
Edmonton (Alberta)  T5J 4H7
Canada

Téléphone : 780-495-4164

Télécopieur : 780-495-4557

Site Web : www.wd-deo.gc.ca

Appendice : Définitions

architecture d’alignement des programmes (Program Alignment Architecture) : Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et le ou les résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

cadre pangouvernemental (whole-of-government framework) : Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous quatre secteurs de dépenses.

cible (target) : Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation) : Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures) : Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers, et les paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures) : Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi (autre qu’une loi de crédits) établissant l’objet des dépenses et les dispositions en vertu desquelles elles peuvent être engagées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures) : Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending) : En ce qui a trait aux RPP et aux RMR, les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.

dépenses votées (voted expenditures) : Dépenses approuvées annuellement par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi de crédits. Le libellé d’un crédit constitue alors les dispositions régissant ces dépenses.

équivalent temps plein (full-time equivalent) : Mesure utilisée pour déterminer dans quelle mesure un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L’équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de rendement (performance indicator) : Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

plan (plan) : Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

priorité (priorities) : Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

production de rapports sur le rendement (performance reporting) : Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program) : Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

programme temporaire (sunset program) : Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

Rapport ministériel sur le rendement (Departmental Performance Report) : Rapport traitant des réalisations concrètes d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l’automne.

Rapport sur les plans et les priorités (Report on Plans and Priorities) : Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement chaque printemps.

rendement (performance) : Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

résultat (result) : Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat stratégique (Strategic Outcome) : Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

résultats du gouvernement du Canada (Government of Canada outcomes) : Ensemble de 16 objectifs de haut niveau établis pour l’ensemble du gouvernement et regroupés selon quatre secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure) : Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et le ou les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.

Endnotes

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