Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
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Rapport financier trimestriel de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada pour le trimestre terminé le 30 juin 2015

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes


Introduction

Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses. Il a été préparé par la direction, tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Autorisations, mandat et activités de programme

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) a le mandat de « promouvoir le développement et la diversification de l’économie de l’Ouest canadien et de faire valoir les intérêts de cette région lors de l’élaboration et de la mise en œuvre d’orientations, de programmes et d’opérations dans le cadre de la politique économique nationale ».

Plus d’informations à propos des autorisations, du mandat et des activités de programme de DEO sont présentées dans le Rapport sur les plans et les priorités et le Budget principal des dépenses.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, conformément au Budget principal des dépenses pour l’exercice 2015-2016. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Total des autorisations utilisables et des dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016

Les dépenses prévues par DEO sont concentrées dans les paiements de transfert (74 p. 100) et les coûts relatifs au personnel (18 p. 100). Une fois combinées, elles représentent 92 p. 100 de l'ensemble des dépenses prévues (consulter le diagramme à secteurs ci-dessous pour l'exercice 2015-2016). Cette répartition des dépenses prévues est semblable à celle de l'exercice 2014-2015 et devrait rester pareille pour le reste de 2015-2016.

Dans l'ensemble, DEO a subi une diminution générale des fonds utilisables et des dépenses prévues, qui sont passés de 158,9 millions de dollars en 2014-2015 à 159,9 millions de dollars en 2015-2016, comme indiqué dans les tableaux « État des autorisations » et « Dépenses ministérielles budgétaires par article courant. » La hausse nette de 1,0 million de dollars (1 p. 100) est attribuable à :

  • une augmentation de 1,0 million de dollars liée au transfert du financement sous forme de contribution d’Agriculture et Agroalimentaire Canada pour financer l’établissement du Centre d’excellence du bœuf canadien;
  • une augmentation de 500 000 dollars liée au financement du réaménagement prévu dans le cadre de Milieu de travail 2.0;
  • une diminution nette des autres types de financement, notamment en ce qui concerne les conseils fédéraux et les conventions collectives (494 000 $).

Version textuelle (Link 1) : Dépenses prévues pour l'exercice 2015–2016

(en milliers de dollars)

Ce diagramme à secteurs montre la répartition des dépenses prévues pour l’exercice 2015–2016Ce diagramme à secteurs montre la répartition des dépenses prévues pour l’exercice 2014–2015

Total des autorisations utilisées et dépensées pour le trimestre terminé le 30 juin 2015

Pour le premier trimestre, le total des autorisations utilisable est concentré dans les paiements de transfert (66 p. 100) et dans les coûts relatifs au personnel (28 p. 100). Une fois combinés, ils représentent 94 p. 100 des dépenses réelles pour le premier trimestre (consulter les diagrammes à secteurs ci dessous pour l'exercice 2015-2016). Cette répartition des dépenses a changé de 5 p. 100 comparativement à celle de la même période en 2014-2015 et devrait rester pareille pour le reste de l'exercice 2015-2016, comme expliqué ci-dessous.

Pour le premier trimestre, les dépenses témoignent d'une diminution globale de 659 000 dollars (3 p. 100) du total des autorisations utilisées et des dépenses réelles, comparativement à 2014-2015, comme on peut le voir dans les tableaux « État des autorisations » et « Dépenses ministérielles budgétaires par article courant ». La diminution nette de 659 000 dollars est attribuable à :

  • une augmentation de 2,4 millions de dollars attribuable à un décalage dans le traitement des demandes de remboursement de divers programmes de paiements de transfert;
  • une diminution nette quant à d'autres coûts de fonctionnement par rapport au premier trimestre de 2014-2015, notamment la diminution attribuable à un paiement de transition unique dans le cadre de la mise en œuvre du régime de paye en arrérages par le gouvernement du Canada (1,7 million de dollars);
  • une diminution du financement de la Fondation Rick Hansen par rapport au premier trimestre de 2014-2015 (1,4 million de dollars).

Version textuelle (Link 2) : Dépenses réelles pour l'exercice 2015–2016

(en milliers de dollars)

Ce diagramme à secteurs montre la répartition des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 30 juin 2015Ce diagramme à secteurs montre la répartition des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 30 juin 2014

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Risques et incertitudes

Le Ministère gère la réaffectation de ressources existantes relativement à des articles annoncés dans le budget de 2015 selon un cadre bien défini de responsabilités, de politiques et de procédures comprenant un système approprié de budgets, de rapports et d'autres contrôles internes pour gérer ses activités dans les limites des ressources disponibles et des autorisations parlementaires. DEO réalise chaque année une évaluation des risques pour actualiser son profil de risque organisationnel. Les principaux risques organisationnels définis pour 2015-2016 n'ont aucune incidence directe sur les rapports financiers.

Le Ministère maintient ses processus de gestion financière et continuera de les renforcer pour préserver l'efficacité de sa gestion budgétaire. Cela comprend l'évaluation de l'impact des changements aux calendriers d'exécution des projets et du processus de prévision des besoins de financement sur plusieurs années. Le processus décisionnel facilite la réaffectation des ressources financières à des initiatives prioritaires.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Au cours des deux prochaines années, le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 (PIC 150) fournira une aide d'une valeur maximale de 46,2 millions de dollars, ce qui permettra de remettre en état les installations communautaires existantes partout au pays et de léguer un héritage durable grâce à Canada 150. L'honorable Michelle Rempel, ministre d'État, a annoncé le lancement du PIC 150 le 19 mai 20151. DEO n'a pas reçu de financement d'exploitation graduel pour l'exécution du PIC 150.



 

Approbation de la haute direction

Approuvé par :

Original signé par
Daphne Meredith
Sous-ministre
Original signé par
Cathy Matthews
Dirigeante principale des finances


 

Edmonton, Canada
Date : Le 20 août 2015


 


[1] Communiqué : La ministre Rempel annonce un nouvel appui pour les infrastructures communautaires

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État des autorisations (non vérifié)

(en milliers de dollars) Exercice 2015–2016
Crédits totaux disponibles pour l’exercice  terminé le 31 mars 2016* Crédits utilisés pour le trimestre  terminé le 30 juin 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 36 995 7 727 7 727
Crédit 5 – Subventions et contributions 118 733 16 930 16 930
Autorisations législatives budgétaires
Contribution au régime d'avantages sociaux des employés 4 184 1 046 1 046
Salaire de la ministre et indemnité de voiture 2 1 1
Autorisations budgétaires totales 159 914 25 704 25 704


 

(en milliers de dollars) Exercice 2014–2015
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015* Crédits utilisés pour le trimestre  terminé le 30 juin 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 36 929 9 404 9 404
Crédit 5 – Subventions et contributions 117  863 15 926 15 926
Autorisations législatives budgétaires
Contribution au régime d'avantages sociaux des employés 4 114 1 028 1 028
Droits des agences de recouvrement en vertu de l'article 17.1 de la Loi sur la Gestion des finances publiques 4 4
Salaire de la ministre et indemnité de voiture 2 1 1
Autorisations budgétaires totales 158 908 26 363 26 363

De l'information supplémentaire est fournie dans le prochain tableau.

* N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.


 

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

(en milliers de dollars) Exercice 2015–2016
Dépenses prévues pour l’exercice  terminé le 31 mars 2016 Dépenses durant le trimestre  terminé le 30 juin 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel 29 089 7 302 7 302
Transports et communications 1 307 225 225
Information 380 48 48
Services professionnels et spéciaux 7 935 1 063 1 063
Location 1 611 56 56
Services de réparation et entretien 31
Services publics, fournitures et approvisionnements 223 12 12
Acquisition de matériel et d'outillage 605 12 12
Paiements de transfert 118 733 16 930 16 930
Autres subventions et paiements 56 56
Dépenses budgétaires totales 159 914 25 704 25 704


 

(en milliers de dollars) Exercice 2014–2015
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015 Dépenses durant le trimestre  terminé le 30 juin 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel 29 049 7 629 7 629
Transports et communications 1 279 207 207
Information 397 36 36
Services professionnels et spéciaux 7 012 1 352 1 352
Location 2 117 30 30
Services de réparation et entretien 133 2 2
Services publics, fournitures et approvisionnements 529 6 6
Acquisition de matériel et d'outillage 529 5 5
Paiements de transfert 117  863 15 926 15 926
Autres subventions et paiements 1 170 1 170
Dépenses budgétaires totales 158 908 26 363 26 363