Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
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Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150

LA PÉRIODE DE PRÉSENTATION DES DEMANDES EST MAINTENANT FERMÉE

Le Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150 (PIC 150) s’inscrit dans le cadre des célébrations de Canada 150, que le gouvernement du Canada organise pour souligner le 150e anniversaire de notre pays. Le budget de 2016 a prévu 150 millions de dollars supplémentaires échelonnés sur deux ans qui seront versés aux organismes de développement régional du Canada, à compter de 2016-2017, pour fournir une aide financière additionnelle aux collectivités de l’ensemble du pays. Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) sera responsable de l’administration du programme dans l’Ouest canadien.

Grâce à des investissements dans les infrastructures communautaires, le gouvernement du Canada investira dans des projets de rénovation, d’agrandissement ou d’amélioration de l’infrastructure communautaire existante, portant principalement sur les installations récréatives, les projets qui favorisent une économie axée sur la croissance propre et les projets qui ont une incidence positive sur les communautés autochtones.

Les ressources suivantes offrent de l’information sur l’exécution du PIC 150 dans l’Ouest canadien :


Priorités

Tout d’abord, on évaluera chaque demande pour déterminer si elle répond aux critères d’admissibilité (énumérés ci-dessous).

Dans le cadre de la présente période de présentation des demandes, la priorité sera accordée aux projets qui répondront à au moins une des priorités suivantes :

  • l’amélioration d’installations récréatives;
  • la promotion d’une économie axée sur la croissance propre;
  • une incidence sur les communautés et les peuples autochtones.

En outre, les fonds provenant de sources autres que le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 doivent être confirmés au moment de présentation de la demande.

Autres éléments qui peuvent être pris en considération :

  • l’aide financière provenant de sources autres que le PIC 150 est confirmée au moment de la présentation de la demande (une preuve écrite est exigée);
  • les projets laisseront un riche héritage durable grâce au PIC 150 (p. ex. par des améliorations qui apporteront à une collectivité des avantages à long terme, lesquels seront reconnus comme un héritage durable de Canada 150);
  • le montant de l’aide financière demandée dans le cadre du PIC 150 est inférieur à 50 p. 100 du coût total du projet;
  • le projet sera terminé à l’automne 2017;
  • la capacité d’entamer le projet rapidement.

Activités admissibles

DEO investira dans des projets de rénovation de l'infrastructure communautaire existante. Voici quelques exemples de types d'infrastructures communautaires qui peuvent être prises en charge :

  • les installations de loisirs, notamment les arénas, les gymnases, les piscines, les terrains de sport, les terrains de tennis, de basketball ou de volleyball et les terrains propres à tout autre sport, ou d’autres types d’installations récréatives;
  • les parcs et les sentiers récréatifs, tels que les parcours de conditionnement physique, les pistes cyclables et d’autres types de sentiers;
  • les centres communautaires (y compris les légions);
  • les centres culturels et les musées;
  • les terrains de camping;
  • les installations touristiques;
  • les quais;
  • les bibliothèques;
  • les cénotaphes;
  • d’autres infrastructures communautaires existantes d’intérêt public.

Les projets admissibles doivent répondre aux critères suivants :

  • le montant de l’aide financière demandée dans le cadre du PIC 150 ne peut dépasser 50 p. 100 du coût total d’un projet, jusqu’à un maximum de 500 000 $;
  • l’aide financière maximale de TOUTES les sources du gouvernement du Canada (y compris le PIC 150 et d’autres sources, comme le Fonds de la taxe sur l’essence) ne peut dépasser 50 p. 100 du coût total d’un projet;
  • il doit s’agir de remise en état, de rénovation ou d’agrandissement d’infrastructures existantes destinées à l’utilisation publique ou d’intérêt public;
  • il doit s’agir d’installations de caractère communautaire et non commercial, accessibles au public et non réservées aux membres d’une organisation;
  • il doit s’agir d’installations situées dans l’Ouest canadien (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan ou Manitoba);
  • le projet doit être essentiellement terminé au plus tard le 31 mars 2018.
    • Un projet est considéré comme étant essentiellement terminé lorsqu’une part substantielle de l’amélioration est prête à être utilisée ou est utilisée aux fins prévues.

De plus, le demandeur doit :

  • soumettre un formulaire de demande dûment rempli au plus tard le 22 juin 2016 et inclure toutes les pièces jointes obligatoires;
  • être disponible aux fins de suivi entre les mois de juin et août 2016.

Les demandeurs qui ont présenté une demande dans le cadre de la première période de présentation des demandes du PIC 150 pourront présenter une nouvelle demande dans le cadre de cette seconde période de présentation des demandes. Les demandeurs doivent veiller à ce que leur demande d’aide financière respecte les priorités de programme à jour qui se rapportent à la seconde période de présentation des demandes.

Organismes admissibles

Font partie des demandeurs admissibles :

  • un gouvernement local ou régional établi au titre d’une loi provinciale ou territoriale;
  • un organisme du secteur public qui appartient exclusivement à l’un des demandeurs admissibles énumérés ci-dessus;
  • une entité sans but lucratif;
  • une entité qui fournit des services de type municipal aux collectivités, selon la définition donnée par les lois provinciales ou territoriales (y compris les commissions scolaires et les établissements métis);
  • un gouvernement des Premières Nations, notamment un conseil de bande, un conseil tribal ou un mandataire (y compris une société qui en est la propriété exclusive), à condition que la Première Nation ait donné son appui au projet et ait désigné légalement un représentant pour la recherche de fonds par l’intermédiaire d’une résolution adoptée en bonne et due forme par un conseil de bande ou un conseil tribal, ou d’un autre document signé par la Première Nation autonome.

De plus, les demandeurs admissibles doivent être directement propriétaires des biens, de l’installation ou du terrain de l’infrastructure qui fait l’objet de rénovations ou détenir un bail à long terme (avec la permission du propriétaire d’entreprendre les rénovations). S’ils détiennent un bail à long terme, ils doivent joindre à leur demande une copie du bail et, au besoin, une preuve qu’ils ont la permission du propriétaire d’entreprendre les rénovations.

Processus de demande

La période de présentation des demandes du PIC 150 pour l’Ouest canadien a été fermée le mercredi 22 juin 2016, et nous n’acceptons plus de demandes.