Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
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Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique : Une économie diversifiée et en croissance dans l'Ouest canadien

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) s'emploie à développer l'économie de l'Ouest canadien en contribuant à la création d'entreprises novatrices et compétitives sur la scène internationale, tout en veillant à la diversification de l'assise économique de cette région au delà des industries des ressources primaires.

En 2015-2016, trois programmes contribuent à l'atteinte du résultat stratégique de DEO, soit : Développement des entreprises et innovation; Croissance économique des collectivités; Politique, représentation et coordination, avec des efforts axés sur six secteurs prioritaires.


Notre résultat stratégique
 


Une économie diversifiée et en croissance dans l'Ouest canadien
 


Nos priorités pour 2015-2016

 

Innovation

 

Développement des compétences et de la formation

Commerce et investissement

 

Marchés de défense du gouvernement fédéral

 

Croissance économique des Autochtones

Revitalisation du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien

 


Nos programmes

Développement des entreprises et innovation

Les PME de l'Ouest canadien sont innovatrises, productives et compétitives.

Croissance économique des collectivités

Les collectivités de l'Ouest canadien ont la capacité et l'infrastructure pour connaître une forte croissance économique.

Politique, représentation et coordination

Les politiques et les programmes renforcent l'économie de l'Ouest canadien.


Services internes


Un soutien efficace permet d'offrir des programmes et des services.
 

 

Programme 1.1 : Développement des entreprises et innovation

Description

Le programme Développement des entreprises et innovation appuie les entreprises, les industries et les organisations de recherche de l'Ouest canadien en vue de rehausser l'innovation, la productivité et la participation globale des entreprises. La fabrication à valeur ajoutée est renforcée par l'introduction de nouveaux produits et de nouvelles technologies ou par des innovations à des procédés existants, ainsi que par des efforts pour pénétrer les marchés internationaux et accroître les investissements dans l'Ouest canadien. Ce programme soutient en outre certains membres du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien et d'autres partenaires connexes qui offrent des services aux entreprises et assurent l'accès aux capitaux dans l'Ouest canadien, à l'appui d'un entrepreneuriat accru. Les paiements de transfert à l'appui de ce programme sont effectués au titre de l'Initiative pour les femmes entrepreneures et du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest. Le soutien financier du Réseau Entreprises Canada est constitué de fonds d'exploitation et d'entretien.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
 
Budget principal
des dépenses
2015–2016 (tbl_11a)
Dépenses prévues
2015–16 (tbl_11a)
Dépenses prévues
2016–17 (tbl_11a)
Dépenses prévues
2017–18 (tbl_11a)
100 520 050 100 520 050 98 374 079 97 094 230

 

Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP])
 
2015–2016 FTEs (tbl_11b) 2016–2017 FTEs (tbl_11b) 2017–2018 FTEs (tbl_11b)
111 111 111

 

 

Mesure du rendement
 
Résultats attendus (tbl_11c) Indicateurs de rendement (tbl_11c) Cibles (tbl_11c) Date de réalisation (tbl_11c)
Les petites et moyennes entreprises (PME) de l'Ouest canadien participent au commerce international Valeur de l'activité commerciale internationale facilitée par DEO 325 M$ 31 mars 2016
Les PME de l'Ouest canadien sont compétitives Nombre de PME qui constatent une augmentation de leurs marges brutes 514 31 mars 2016
Les PME de l'Ouest canadien sont innovatrices Nombre de droits exercés en matière de propriété intellectuelle 30 31 mars 2016

 

Faits saillants de la planification

DEO prévoit mener les activités suivantes dans le cadre du programme Développement des entreprises et innovation en 2015–2016.

  • Renforcer la participation des PME sur les marchés internationaux et dans les chaînes d'approvisionnement mondiales et attirer de l'investissement étranger dans l'Ouest.
  • Favoriser des initiatives visant à accroître l'accès à une main d'œuvre qualifiée dans l'Ouest canadien et à améliorer la productivité des entreprises, y compris la prestation d'un soutien aux entreprises dans la collectivité aux PME de l'Ouest.
  • Favoriser des activités d'innovation axées sur le marché, y compris les investissements dans les infrastructures du savoir.
  • Mettre en œuvre la nouvelle Initiative d'innovation dans l'Ouest (InnO) pour aider les PME de l'Ouest canadien à commercialiser leurs nouveaux procédés, services et produits technologiques.
  • Coordonner des rencontres avec les intervenants clés et défendre les intérêts de l'Ouest dans les domaines du commerce et de l'investissement, du développement des compétences et de l'innovation.

Sous programme 1.1.1 : Commerce, investissement et accès aux marchés

Description

Le sous programme Commerce, investissement et accès aux marchés permet d'accentuer la présence des PME, des instituts de recherche et des associations industrielles de l'Ouest canadien sur les marchés mondiaux, ainsi que d'attirer des investissements dans la région, y compris des débouchés liés aux marchés publics. Il met l'accent sur l'accroissement de la participation de l'Ouest canadien aux marchés internationaux (tant pour obtenir que pour offrir des biens et des services), sur la consolidation des partenariats internationaux, sur l'attraction de nouveaux investissements étrangers et sur l'investissement direct canadien à l'étranger en vue de faciliter l'accès et la participation aux chaînes de valeur mondiales. Ce sous programme vise également à consolider l'infrastructure liée au commerce afin d'accroître le flux des échanges commerciaux à l'intérieur et à l'extérieur de l'Ouest canadien, en plus de promouvoir la région à titre de destination de choix auprès des visiteurs étrangers (touristes, étudiants, chercheurs et investisseurs). Il appuie en outre les partenariats internationaux en matière de recherche et de développement de manière à mieux faire connaître les capacités technologiques de l'Ouest canadien à l'étranger. Les paiements de transfert à l'appui de ce sous programme sont effectués au titre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
 
Dépenses prévues
2015–2016 (tbl_111a)
Dépenses prévues
2016–2017 (tbl_111a)
Dépenses prévues
2017–2018 (tbl_111a)
16 995 457 17 342 263 15 022 579

 

Ressources humaines (ETP)
 
2015–2016 FTEs (tbl_111b) 2016–2017 FTEs (tbl_111b) 2017–2018 FTEs (tbl_111b)
29 29 29

 

 

Mesure du rendement
 
Résultats attendus (tbl_111c) Indicateurs de rendement (tbl_111c) Cibles (tbl_111c) Date de réalisation (tbl_111c)
Capacité des clients de l'Ouest canadien à saisir les occasions d'affaires sur la scène internationale et à attirer des visiteurs étrangers Nombre de PME et d'autres organisations de l'Ouest canadien qui saisissent une nouvelle occasion (commerce, investissement ou R D) grâce aux services consultatifs mondiaux 526 31 mars 2016
Capacité à prendre en charge le flux entrant/sortant de biens et services dans l'Ouest canadien Valeur des améliorations apportées à l'infrastructure liée au commerce 2 M$ 31 mars 2016
Connaissance, sur la scène internationale, des possibilités en matière de commerce, d'investissement et de tourisme et des capacités technologiques des PME de l'Ouest canadien Valeur des nouvelles occasions d'affaires internationales générées grâce aux missions ou aux événements 890 M$ 31 mars 2016

 

Faits saillants de la planification

DEO prévoit mener les activités suivantes dans le cadre du sous–programme Commerce, investissement et accès aux marchés en 2015–2016.

  • Aider les PME de l'Ouest canadien à mener des activités internationales et à accroître leur accès aux marchés internationaux, tant en Amérique du Nord que sur les marchés émergents.
  • Améliorer les corridors commerciaux importants pour l'Ouest canadien afin de soutenir la circulation des biens, des services et des personnes vers l'Ouest et hors de cette région.
  • Faire mieux connaître les secteurs clés, les forces et les capacités de l'Ouest canadien sur les marchés internationaux, tout particulièrement les marchés émergents, et accroître l'investissement étranger dans la région.

Sous programme 1.1.2 : Productivité et croissance des entreprises

Description

Le sous programme Productivité et croissance des entreprises aide les entreprises, les fournisseurs de services aux entreprises, les industries et les organisations de recherche de l'Ouest canadien à lancer des initiatives visant à rehausser la productivité et la compétitivité des entreprises, ainsi que la croissance des PME de la région. Ce résultat est obtenu grâce à la sensibilisation à de saines pratiques de gestion et d'affaires en vue de leur adoption, à la technologie actuelle et à l'accès à une main d'œuvre qualifiée. De plus, ce sous programme soutient certains membres du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien et les partenaires connexes en fournissant des services en matière d'entreprise et l'accès à du capital à des groupes clients ciblés tels que les femmes, les personnes handicapées et les Autochtones. Les paiements de transfert à l'appui de ce sous programme sont effectués au titre de l'Initiative pour les femmes entrepreneures et du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest. L'appui au Réseau Entreprises Canada est apporté par le truchement de fonds pour le fonctionnement et l'entretien.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
 
Dépenses prévues
2015–2016 (tbl_112a)
Dépenses prévues
2016–2017 (tbl_112a)
Dépenses prévues
2017–2018 (tbl_112a)
26 913 847 31 199 505 32 875 501

 

Ressources humaines (ETP)
 
2015–2016 (tbl_112b) 2016–2017 (tbl_112b) 2017–2018 (tbl_112b)
30 30 30

 

 

Mesure du rendement
 
Résultats attendus (tbl_112c) Indicateurs de rendement (tbl_112c) Cibles (tbl_112c) Date de réalisation (tbl_112c)
Accès aux services de création d'entreprises, au capital et aux capitaux suscités Nombre d'entreprises créées, préservées ou élargies grâce aux services aux entreprises ou aux capitaux 2 000 31 mars 2016
Adoption de saines pratiques de gestion et d'affaires et de technologies Nombre de PME qui ont investi dans l'adoption de saines pratiques de gestion ou d'affaires ou dans la technologie 675 31 mars 2016
Accès à une main d'œuvre qualifiée Nombre d'employés qualifiés embauchés à la suite d'une formation ou d'une certification axée sur les compétences 850 31 mars 2016

 

Faits saillants de la planification

DEO prévoit mener les activités suivantes dans le cadre du sous programme Productivité et croissance des entreprises en 2015–2016.

  • Favoriser des investissements ciblés qui permettent de former des travailleurs qualifiés dans l'Ouest canadien, y compris des projets qui visent à améliorer l'accès à la formation, à l'équipement et aux programmes de formation en milieu de travail.
  • Favoriser les occasions de partenariat entre l'industrie et les organisations qui offrent de la formation postsecondaire pour accroître la capacité de formation portant sur certains métiers spécialisés.
  • Appuyer et renforcer le rôle des membres du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien (RSEOC) dans le cadre des efforts qu'ils déploient pour accroître la productivité, la compétitivité et la croissance des PME de l'Ouest canadien.
  • Susciter l'intérêt des agents de prestation de services du Réseau Entreprises Canada, des partenaires et des autres intervenants clés pour optimiser la prestation des services et mettre en valeur le Réseau en tant que principale source d'information très utile pour les entrepreneurs et les petites entreprises du Canada.
  • Travailler avec les peuples autochtones partout dans l'Ouest afin de former des partenariats avec l'industrie, d'autres ministères, les établissements d'enseignement postsecondaire et d'autres organisations afin d'offrir aux Autochtones davantage d'occasions de création d'entreprises, d'entrepreneuriat et de développement des compétences.

Sous programme 1.1.3 : Constitution des capacités en matière d'innovation

Description

Le sous programme Constitution des capacités en matière d'innovation contribue à renforcer l'ensemble du système d'innovation dans l'Ouest canadien grâce au renforcement des capacités à l'appui de la commercialisation de produits, de procédés et de services fondés sur le savoir. Il aide les instituts de recherche à se doter des locaux et de l'équipement nécessaires aux activités de recherche appliquée et de développement, de perfectionnement de personnel hautement qualifié ou de recherche appliquée et de développement technologique, de l'étape de la validation de principe à celle de la vérification. Ce sous programme incite également les instituts sans but lucratif à mener des activités de précommercialisation telles que le triage, la délivrance de brevets et de permis, la divulgation et le regroupement de technologies ou à concevoir des recherches relatives à des applications précommerciales et à en démontrer le potentiel afin de susciter l'intérêt des partenaires commerciaux. De plus, ce sous programme appuie la formation visant à permettre aux ingénieurs et aux scientifiques d'acquérir des compétences pertinentes pour l'industrie, ainsi que la formation sur les compétences technologiques destinée aux professionnels non spécialisés. Les paiements de transfert à l'appui de ce sous programme sont effectués au titre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
 
Dépenses prévues
2015–2016 (tbl_113a)
Dépenses prévues
2016–2017 (tbl_113a)
Dépenses prévues
2017–2018 (tbl_113a)
17 837 460 16 294 261 15 095 371

 

Ressources humaines (ETP)
 
2015–2016 (tbl_113b) 2016–2017 (tbl_113b) 2017–2018 (tbl_113b)
7 7 7

 

 

Mesure du rendement
 
Résultats attendus (tbl_113c) Indicateurs de rendement (tbl_113c) Cibles (tbl_113c) Date de réalisation (tbl_113c)
Développement technologique initial – les composantes technologiques de base sont intégrées aux fins d'essai et de validation dans un environnement simulé (laboratoire) Valeur de la R-D appliquée menée pendant au plus trois ans après la période de financement 6,25 M$ 31 mars 2016
Développement technologique intermédiaire – des prototypes sont prêts pour une démonstration dans un environnement opérationnel Nombre de prototypes prêts à la démonstration dans un environnement opérationnel 600 31 mars 2016
Personnel hautement qualifié (PHQ) – création d'un bassin de PHQ pour soutenir la commercialisation des produits, procédés et services fondés sur le savoir Nombre de travailleurs hautement qualifiés formés 1 350 31 mars 2016

 

Faits saillants de la planification

DEO prévoit mener les activités suivantes dans le cadre du sous programme Constitution des capacités en matière d'innovation en 2015–2016.

  • Investir dans des projets qui contribuent à l'amélioration de l'infrastructure du savoir, au soutien de la R-D appliquée ou au perfectionnement du PHQ.
  • Rassembler des intervenants clés de l'industrie, des établissements d'enseignement postsecondaire, des grands établissements de recherche et des pouvoirs publics de l'Ouest canadien pour discuter de la politique d'innovation et établir de nouveaux modèles d'innovation qui permettront de renforcer le marché de l'innovation et de soutenir les débouchés commerciaux.

Sous programme 1.1.4 : Commercialisation de la technologie

Description

Le sous programme Commercialisation de la technologie vise à accroître la commercialisation de produits, de procédés et de services fondés sur le savoir. Il appuie les organismes sans but lucratif qui aident les PME, en plus de soutenir directement les PME afin qu'elles entreprennent des activités de développement de technologies de pointe, qu'elles aient accès à des investissements progressifs ou qu'elles vendent des produits, des procédés et des services fondés sur le savoir. Ce sous programme favorise également la conception et la fabrication de prototypes, la démonstration des produits, ainsi que la certification de tierces parties, la mise à l'essai et l'assurance de la qualité de produits particuliers. De plus, il favorise des activités de sensibilisation et de promotion pour attirer l'investissement. Il favorise aussi la validation du potentiel commercial, l'acceptation pour les utilisateurs finaux de même que les produits, procédés et services fondés sur le savoir prêts à être mis en marché. Les paiements de transfert à l'appui de ce sous programme sont effectués au titre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
 
Dépenses prévues
2015–2016 (tbl_114a)
Dépenses prévues
2016–2017 (tbl_114a)
Dépenses prévues
2017–2018 (tbl_114a)
38 773 286 33 538 050 34 100 779

 

Ressources humaines (ETP)
 
2015–2016 (tbl_114b) 2016–2017 (tbl_114b) 2017–2018 (tbl_114b)
45 45 45

 

 

Mesure du rendement
 
Résultats attendus (tbl_114c) Indicateurs de rendement (tbl_114c) Cibles (tbl_114c) Date de réalisation (tbl_114c)
Développement technologique avancé – la technologie dans sa forme définitive est éprouvée à la suite d'un déploiement réussi dans un environnement opérationnel en conditions réelles Nombre de produits, procédés ou services éprouvés grâce à un déploiement réussi dans un environnement opérationnel 93 31 mars 2016
Capacité financière accrue des PME leur permettant de mener des activités de développement et de commercialisation de la technologie Valeur des investissements supplémentaires du secteur privé 3,5 M$ 31 mars 2016
Ventes de produits, procédés ou services fondés sur le savoir par les PME Valeur des ventes liées à la commercialisation de produits, de procédés, de services ou de technologies fondés sur le savoir 92 M$ 31 mars 2016

 

Faits saillants de la planification

DEO prévoit mener les activités suivantes dans le cadre du sous programme Commercialisation de la technologie en 2015–2016.

  • Offrir du soutien dans le cadre de l'Initiative InnO aux PME à but lucratif de l'Ouest canadien pour les aider à commercialiser des produits, des procédés et services nouveaux fondés sur la technologie.
  • Investir dans des projets qui favorisent le développement technologique avancé, la démonstration de produits et la validation du potentiel commercial.
  • Fournir des services d'orientation pour aider les PME à définir d'autres sources de financement ou services.

Programme 1.2 : Croissance économique des collectivités

Description

Le programme Croissance économique des collectivités comprend des initiatives de développement économique qui aident les collectivités à faire avancer leur économie, à s'adapter aux situations économiques changeantes et difficiles et à se redresser après un ralentissement économique. Ce résultat est obtenu grâce au financement direct de projets et à la prestation de soutien financier aux organisations prenant part au Programme de développement des collectivités (PDC). Ce programme aide en outre les collectivités à évaluer leurs forces, leurs faiblesses, leurs débouchés et leurs possibilités de nouvelle activité économique, ainsi qu'à concevoir et à mettre en œuvre des plans de développement communautaire. Les paiements de transfert à l'appui de ce programme sont effectués au titre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest et du Programme de développement des collectivités.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
 
Budget principal
des dépenses
2015-2016 (tbl_12a)
Dépenses prévues
2015–2016 (tbl_12a)
Dépenses prévues
2016–2017 (tbl_12a)
Dépenses prévues
2017–2018 (tbl_12a)
34 862 792 34 862 792 33 393 025 32 622 197

 

Ressources humaines (ETP)
 
2015–2016 (tbl_12b) 2016–2017 (tbl_12b) 2017–2018 (tbl_12b)
35 21 19

 

 

Mesure du rendement
 
Résultats attendus (tbl_12c) Indicateurs de rendement (tbl_12c) Cibles (tbl_12c) Date de réalisation (tbl_12c)
Les collectivités de l'Ouest canadien ont des entreprises solides Croissance du chiffre d'affaires des PME 10 % 31 mars 2016
Les collectivités de l'Ouest canadien ont des capacités de développement socioéconomique Nombre de collectivités qui bénéficient des projets de croissance économique des collectivités 1 175 31 mars 2016
Les collectivités de l'Ouest canadien ont l'infrastructure publique nécessaire pour soutenir la croissance économique Nombre de collectivités qui bénéficient des investissements fédéraux dans l'infrastructure publique s.o.* s.o.

 

* Les résultats des efforts déployés par DEO pour soutenir l'infrastructure communautaire grâce à des programmes offerts au nom d'Infrastructure Canada sont déclarés par Infrastructure Canada.

Faits saillants de la planification

DEO prévoit mener les activités suivantes dans le cadre du programme Croissance économique des collectivités en 2015–2016.

  • Continuer de collaborer avec Infrastructure Canada pour la prestation des programmes d'infrastructure actuels dans l'Ouest canadien.
  • Terminer les activités de revitalisation du Programme de développement des collectivités (PDC) pour maximiser l'incidence économique des organisations prenant part au PDC et veiller à son alignement avec les priorités du gouvernement du Canada et de DEO.
  • Poursuivre la collaboration avec d'autres organisations fédérales pour mettre en œuvre l'Initiative de développement économique dans le cadre de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018.xvi

Sous programme 1.2.1 : Programmes d'infrastructure

Description

Le sous programme Programmes d'infrastructure assure le financement de l'infrastructure communautaire dans l'Ouest canadien afin de respecter l'engagement du gouvernement du Canada à l'égard de la croissance et de la qualité de vie des Canadiens. Ce sous programme prévoit l'aménagement ou le renouvellement d'infrastructures dans les municipalités rurales et urbaines un peu partout au Canada, leur permettant ainsi d'être plus concurrentielles sur les marchés régionaux, nationaux et internationaux. DEO met en œuvre des programmes d'infrastructure seul ou en partenariat avec Infrastructure Canada et les quatre gouvernements provinciaux de l'Ouest canadien. Les paiements de transfert à l'appui de l'exécution directe de ce sous programme sont effectués en vertu de programmes désignés, à l'exception du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest. Les paiements de transfert à l'appui de l'exécution en partenariat de ce sous programme sont effectués par le truchement des autres comptes d'attente du gouvernement et sont versés par Infrastructure Canada au titre de diverses autorisations de financement. DEO bénéficie de fonds de fonctionnement et d'entretien aux fins d'exécution des programmes de partenariat.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
 
Dépenses prévues
2015–2016 (tbl_121a)
Dépenses prévues
2016–2017 (tbl_121a)
Dépenses prévues
2017–2018 (tbl_121a)
1 157 651 372 105 0

 

Ressources humaines (ETP)
 
2015–2016 (tbl_121b) 2016–2017 (tbl_121b) 2017–2018 (tbl_121b)
10 2 0

 

 

Mesure du rendement
 
Résultats attendus (tbl_121c) Indicateurs de rendement (tbl_121c) Cibles (tbl_121c) Date de réalisation (tbl_121c)
Infrastructures environnementales nouvelles ou améliorées Nombre de systèmes environnementaux nouveaux ou améliorés s.o* s.o
Infrastructures de télécommunications ou de transport nouvelles ou améliorées Nombre de réseaux de télécommunications ou de transport nouveaux ou améliorés s.o* s.o
Infrastructures communautaires, culturelles, récréatives, touristiques ou connexes nouvelles ou améliorées Nombre d'installations communautaires, culturelles, récréatives, touristiques ou connexes nouvelles ou améliorées s.o* s.o

 

* Les résultats des efforts déployés par DEO pour soutenir l'infrastructure communautaire grâce à des programmes offerts au nom d'Infrastructure Canada sont déclarés par Infrastructure Canada.

Faits saillants de la planification

DEO prévoit mener les activités suivantes dans le cadre du sous programme Programmes d'infrastructure en 2015–2016.

  • Poursuivre l'administration du Fonds Chantiers Canada – volet Collectivités qui en est à l'étape de réduction progressive.
  • Poursuivre la collaboration avec Infrastructure Canada pour les programmes d'infrastructure prenant fin dans l'Ouest canadien.

Sous programme 1.2.2 : Développement des collectivités

Description

Le sous programme Développement des collectivités permet de renforcer la viabilité de l'économie locale, de rehausser la capacité communautaire et d'accroître la participation des membres de la collectivité en les encourageant à prendre en main leur développement économique et en les soutenant dans leurs démarches. Ce sous programme aide les collectivités, y compris les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), à évaluer leurs besoins et à élaborer un plan stratégique communautaire en vue d'y répondre. Il offre également une aide financière en vue de la mise en œuvre de projets qui sont généralement déterminés au moment de la planification communautaire et qui stimulent le développement économique et misent sur les capacités, les forces et les débouchés des collectivités. Cela comprend la prestation d'un soutien financier direct aux activités de planification communautaire et aux projets de développement des collectivités. Les paiements de transfert à l'appui de ce sous programme sont effectués au titre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest.

Ressources financières budgétaires (en dollars) (tbl_122a)
 
Dépenses prévues
2015–2016 (tbl_122a)
Dépenses prévues
2016–2017 (tbl_122a)
Dépenses prévues
2017–2018 (tbl_122a)
3 081 431 2 449 330 2 156 749

 

Ressources humaines (ETP) (tbl_122b)
 
2015–2016 (tbl_122b) 2016–2017 (tbl_122b) 2017–2018 (tbl_122b)
7 1 1

 

 

Mesure du rendement
 
Résultats attendus (tbl_122c) Indicateurs de rendement (tbl_122c) Cibles (tbl_122c) Date de réalisation (tbl_122c)
Solide planification communautaire stratégique Nombre de plans stratégiques communautaires régionaux élaborés ou mis à jour 25 31 mars 2016
Mise en œuvre efficace des plans communautaires Valeur des projets communautaires 10,6 M$ 31 mars 2016

 

Faits saillants de la planification

DEO prévoit mener les activités suivantes dans le cadre du sous programme Développement des collectivités en 2015–2016.

  • Susciter l'intérêt des Autochtones de l'Ouest et des partenaires clés pour cerner les occasions d'investissement communautaire à l'appui de la création d'entreprises autochtones, de l'entrepreneuriat et du développement des compétences.
  • Aider les organisations francophones à vocation économique à fournir des services de développement économique communautaire aux CLOSM.
  • Poursuivre la collaboration avec d'autres organisations fédérales pour mettre en œuvre l'Initiative de développement économiquexvii dans le cadre de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018.xviii

Sous programme 1.2.3 : Programme de développement des collectivités

Description

Le sous programme relevant du Programme de développement des collectivités (PDC) aide les collectivités rurales à accroître leurs capacités de manière à concrétiser leur plein potentiel économique en facilitant la conception et la mise en œuvre de solutions élaborées à l'échelle locale en vue de régler des problèmes locaux. Ce sous programme fournit du soutien financier aux organisations de développement des collectivités (ODC) en vue de la prestation d'une gamme de services aux petites entreprises — y compris de l'information, des conseils, de la formation et des références — afin de stimuler la croissance des petites entreprises et l'emploi dans les collectivités. De plus, les organisations de développement des collectivités fournissent une aide financière remboursable à des entreprises existantes et nouvelles par l'entremise de fonds d'investissement contrôlés à l'échelon local. De concert avec les partenaires et les intervenants, les organisations de développement des collectivités évaluent aussi les besoins de ces dernières, dressent des plans stratégiques pour répondre à ces besoins et mettent en œuvre les projets de développement économique des collectivités répertoriés dans les plans. Les paiements de transfert à l'appui de ce sous programme sont effectués au titre du Programme de développement des collectivités.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
 
Dépenses prévues
2015–2016 (tbl_123a)
Dépenses prévues
2016–2017 (tbl_123a)
Dépenses prévues
2017–2018 (tbl_123a)
30 623 710 30 571 590 30 465 448

 

Ressources humaines (ETP)
 
2015–2016 (tbl_123b) 2016–2017 (tbl_123b) 2017–2018 (tbl_123b)
18 18 18

 

 

Mesure du rendement
 
Résultats attendus (tbl_123c) Indicateurs de rendement (tbl_123c) Cibles (tbl_123c) Date de réalisation (tbl_123c)
Solide planification communautaire stratégique en région rurale et mise en œuvre efficace Valeur des plans stratégiques communautaires régionaux créés ou mis à jour 11,3 M$ 31 mars 2016
Accès aux services de création d'entreprises en milieu rural Nombre d'entreprises créées, maintenues ou élargies grâce à des services aux entreprises 900 31 mars 2016
Accès au financement et aux capitaux suscités en milieu rural Valeur des prêts 64 M$ 31 mars 2016

 

Faits saillants de la planification

DEO prévoit mener les activités suivantes dans le cadre du sous programme Programme de développement des collectivités en 2015–2016.

  • Aider les organisations d'aide au développement des collectivités à fournir un éventail de services – avis techniques et conseils aux entreprises, prêts aux PME et planification économique stratégique.
  • Terminer les activités de modernisation du Programme de développement des collectivités pour maximiser l'incidence économique des organisations d'aide au développement des collectivités et garantir un alignement avec les priorités du gouvernement du Canada et de DEO.
  • Continuer de collaborer avec les membres du RSEOC pour renforcer les structures, la gouvernance, les mécanismes de responsabilisation et la gestion du rendement nécessaires pour fournir des produits et des services à valeur ajoutée.

Sous programme 1.2.4 : Initiatives économiques ciblées

Description

Le sous programme Initiatives économiques ciblées soutient de façon temporaire et ciblée l'activité économique dans les collectivités de l'Ouest canadien en vue de répondre rapidement aux besoins locaux les plus urgents au moyen de mesures de stimulation ou d'ajustement économique, conformément aux priorités gouvernementales. Par l'entremise de ce sous programme, DEO peut soutenir les collectivités de l'Ouest canadien qui doivent se relever de chocs économiques, de catastrophes naturelles, de circonstances économiques difficiles ayant d'éventuels effets négatifs ou de situations de ralentissement économique ou qui doivent profiter de possibilités de développement desquelles on attend des répercussions positives. L'aide de DEO est offerte par le truchement de fonds supplémentaires dédiés temporaires provenant du gouvernement du Canada ou par le truchement d'affectations spéciales du Ministère. Les paiements de transfert à l'appui de ce sous programme sont effectués au titre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest, à titre de mesure temporaire ciblée seulement, ainsi que d'autres programmes, le cas échéant.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
 
Dépenses prévues
2015–2016 (tbl_124a)
Dépenses prévues
2016–2017 (tbl_124a)
Dépenses prévues
2017–2018 (tbl_124a)
0 0 0

 

Ressources humaines (ETP)
 
2015–2016 (tbl_124b) 2016–2017 (tbl_124b) 2017–2018 (tbl_124b)
0 0 0

 

 

Mesure du rendement
 
Résultats attendus (tbl_124c) Indicateurs de rendement (tbl_124b) Cibles (tbl_124b) Date de réalisation (tbl_124b)
Occasions d'affaires créées Nombre d'entreprises créées, préservées ou élargies s.o* s.o
Occasions communautaires créées Valeur des projets communautaires et effet de levier s.o* s.o
Occasions d'emploi créées Nombre d'emplois créés, préservés ou développés s.o* s.o

 

* Aucun résultat pour les initiatives économiques ciblées n'est prévu pour 2015-2016.

Faits saillants de la planification

En 2015-2016, DEO continuera de surveiller et de faire des suivis relativement aux contributions remboursables dans le cadre de Fonds d'adaptation des collectivités. Aucune autre activité n'est prévue.

Programme 1.3 : Politique, représentation et coordination

Description

Créé au titre de la Loi sur la diversification de l'économie de l'Ouest canadien, le programme Politique, représentation et coordination habilite le ministre à promouvoir les intérêts de l'Ouest canadien en élaborant des politiques et des programmes, ainsi qu'en établissant des relations de coopération avec des intervenants clés. Les efforts relatifs au programme Politique, représentation et coordination permettent à DEO de représenter les intérêts de l'Ouest canadien, ce qui se traduit par des stratégies, des politiques et des programmes efficaces qui répondent aux besoins en matière de développement économique, de chapeauter les activités de collaboration aux échelles fédérale et intergouvernementale, de manière à tirer profit de possibilités clés de croissance et de diversification à long terme dans les domaines de compétence fédérale ou fédérale provinciale, et de mener des activités de recherche et d'analyse sur lesquelles se fonderont les décisions relatives aux politiques et aux programmes. Les paiements de transfert à l'appui de ce programme sont effectués au titre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
 
Budget principal
des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015–2016 (tbl_13a)
Dépenses prévues
2016–2017 (tbl_13a)
Dépenses prévues
2017–2018 (tbl_13a)
10 145 094 10 145 094 10 898 859 10 956 490

 

Ressources humaines (ETP)
 
2015–2016 (tbl_13b) 2016–2017 (tbl_13b) 2017–2018 (tbl_13b)
58 58 58

 

 

Mesure du rendement
Résultats attendus (tbl_13c) Indicateurs de rendement (tbl_13c) Cibles (tbl_13c) Date de réalisation (tbl_13c)
Politiques qui renforcent l'économie de l'Ouest canadien Pourcentage d'informateurs clés considérant que les activités de DEO donnent lieu à des politiques appuyant le développement économique de l'Ouest canadien 90 % 31 mars 2016
Programmes qui renforcent l'économie de l'Ouest canadien Pourcentage d'informateurs clés considérant que les activités de DEO donnent lieu à des programmes appuyant le développement économique de l'Ouest canadien 90 % 31 mars 2016

 

Faits saillants de la planification

DEO prévoit mener les activités suivantes dans le cadre du programme Politique, représentation et coordination en 2015–2016.

  • Représenter les intérêts de l'Ouest auprès des décideurs clés dans l'élaboration des politiques et des stratégies nationales.
  • Tisser des relations avec des intervenants clés des provinces de l'Ouest et d'autres organisations fédérales en œuvrant activement auprès de partenaires éventuels, en communiquant des renseignements et en collaborant aux initiatives intéressantes pour l'Ouest canadien.
  • Appuyer l'analyse des politiques pour mieux comprendre les problèmes, les défis et les occasions économiques dans l'Ouest canadien relativement aux priorités du Ministère, afin de cerner les secteurs d'action ministérielle.

Sous programme 1.3.1 : Représentation et coordination

Description

Le sous programme Représentation et coordination vise à promouvoir les intérêts de l'Ouest canadien dans l'élaboration des politiques, la détermination des priorités et le choix des programmes nationaux en coordonnant les réponses efficaces des intervenants clés de manière à refléter une compréhension accrue des enjeux et des débouchés régionaux et une meilleure sensibilisation à ces enjeux et à ces débouchés. Les intervenants peuvent inclure les autres ministères, l'industrie et les associations industrielles, le milieu universitaire et le secteur des organismes sans but lucratif. Les efforts déployés dans le cadre de ce sous programme permettent d'adopter une démarche plus équilibrée et plus sensible aux enjeux régionaux pour réaliser les priorités de l'Ouest canadien, favoriser le développement économique coordonné dans l'Ouest canadien et assurer la participation accrue de la région aux possibilités de marchés publics. Les paiements de transfert à l'appui de ce sous programme sont effectués au titre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
 
Dépenses prévues
2015–2016 (tbl_131a)
Dépenses prévues
2016–2017 (tbl_131a)
Dépenses prévues
2017–2018 (tbl_131a)
6 496 732 6 664 600 6 459 038

 

Ressources humaines (ETP)
 
2015–2016 (tbl_131b) 2016–2017 (tbl_131b) 2017–2018 (tbl_131b)
46 46 46

 

 

Mesure du rendement
Résultats attendus (tbl_131c) Indicateurs de rendement (tbl_131c) Cibles (tbl_131c) Date de réalisation (tbl_131c)
Accès aux possibilités de développement économique dans l'Ouest canadien Nombre d'initiatives auxquelles DEO a pris part pour améliorer l'accès à des possibilités de développement économique pour l'Ouest canadien 50 31 mars 2016
Coordination des activités, des politiques et des programmes de développement économique dans l'Ouest canadien Nombre d'initiatives entreprises, de programmes mis en œuvre et de politiques élaborées sous la coordination de DEO 28 31 mars 2016
Accès à des possibilités de marchés publics pour les PME de l'Ouest canadien Nombre d'initiatives auxquelles DEO a pris part pour améliorer l'accessibilité des PME et des intervenants de l'Ouest canadien aux occasions de marchés publics 24 31 mars 2016

 

Faits saillants de la planification

DEO prévoit mener les activités suivantes dans le cadre du sous programme Représentation et coordination en 2015–2016.

  • Représenter les intérêts de l'Ouest auprès des décideurs clés dans l'élaboration des politiques et des stratégies nationales. Entre autres exemples, DEO continuera de représenter le point de vue de l'Ouest canadien dans la mise en œuvre de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défensexix et du Plan d'action sur les marchés mondiaux.xx
  • Travailler avec Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et d'autres ministères fédéraux pour favoriser la participation des Autochtones au développement du secteur de l'énergie de la côte Ouest, notamment dans le cadre de l'Initiative sur les partenariats stratégiquesxxi – projets dans le secteur de l'énergie de la côte Ouest.
  • Bâtir et maintenir un réseau solide d'intervenants dans l'Ouest canadien pour améliorer les connaissances du Ministère sur les enjeux et les occasions dans cette région.
  • Réunir les intervenants clés de l'Ouest canadien et susciter leur intérêt pour trouver des occasions de collaboration à l'appui des activités de développement économique, y compris les projets de partenariat avec les provinces et d'autres intervenants dans les secteurs ciblés .

Sous programme 1.3.2 : Analyse économique

Description

Le sous programme Analyse économique vise à approfondir la compréhension des défis, des débouchés et des priorités de l'Ouest canadien grâce à la réalisation de recherches et à la diffusion des résultats à l'appui de l'élaboration des programmes et des politiques internes et externes. Ce résultat est obtenu grâce à des recherches effectuées à l'externe ou à des recherches et des analyses menées à l'interne, notamment sous la forme d'aperçus économiques, d'analyses du contexte, d'analyses de documents publics fédéraux ou autres et d'analyses de secteurs ou d'enjeux qui appuient l'élaboration des politiques, des plans ou des programmes ministériels. Ce sous programme comprend aussi des consultations externes avec des dirigeants des secteurs public et privé sur les enjeux ou les débouchés économiques de l'Ouest canadien. Les paiements de transfert à l'appui de ce sous programme sont effectués au titre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
 
Dépenses prévues
2015–2016 (tbl_132a)
Dépenses prévues
2016–2017 (tbl_132a)
Dépenses prévues
2017–2018 (tbl_132a)
3 648 362 4 234 259 4 497 452

 

Ressources humaines (ETP)
 
2015–2016 (tbl_132b) 2016–2017 (tbl_132b) 2017–2018 (tbl_132b)
12 12 12

 

 

Mesure du rendement
Résultats attendus (tbl_132c) Indicateurs de rendement (tbl_132c) Cibles (tbl_132c) Date de réalisation (tbl_132c)
Les décisions qui ont une incidence sur l'économie de l'Ouest canadien s'appuient sur des analyses économiques fondées sur des données probantes Nombre d'analyses économiques fondées sur des données probantes menées ou financées par DEO 62 31 mars 2016

 

Faits saillants de la planification

DEO prévoit mener les activités suivantes dans le cadre du sous programme Analyse économique en 2015–2016.

  • Soutenir l'analyse des données économiques et des politiques pour améliorer la compréhension des questions, des défis, des possibilités et des priorités de l'Ouest canadien sur le plan économique.
  • Améliorer les connaissances du Ministère à propos des besoins et des capacités des entreprises de l'Ouest canadien relativement aux priorités stratégiques du Ministère grâce à la disponibilité d'un plus grand nombre d'études et d'analyses.

Services internes

Description

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérées de façon à répondre aux besoins liés aux programmes et aux autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui s'appliquent à l'ensemble d'une organisation, et non celles fournies uniquement à un programme donné. Ces groupes d'activités sont les suivants : services de gestion et de surveillance; services de communication; services juridiques; services de gestion des ressources humaines; services de gestion financière; services de gestion de l'information; services des technologies de l'information; services immobiliers; services de gestion du matériel; services des acquisitions.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
 
Budget principal
2015–2016 (tbl_isa)
Dépenses prévues
2015–2016 (tbl_isa)
Dépenses prévues
2016–2017 (tbl_isa)
Dépenses prévues
2017–2018 (tbl_isa)
14 385 978 14 385 978 12 732 588 13,793,480

 

Ressources humaines (ETP)
 
2015–2016 (tbl_isb) 2016–2017 (tbl_isb) 2017–2018 (tbl_isb)
102 102 102

 

Faits saillants de la planification

DEO prévoit mener les activités suivantes dans le cadre du sous programme Services internes en 2015–2016.

  • Continuer d'améliorer les processus et systèmes opérationnels internes pour que DEO demeure une organisation à haut rendement dans la prestation de programmes et de services aux Canadiens.
  • Soutenir la gestion du changement par l'entremise d'initiatives de transfert des connaissances, d'activités de formation et du perfectionnement des employés pour uniformiser la prestation des programmes, la mise en œuvre des politiques et les services aux clients.
  • Collaborer avec les autres organismes de développement régional pour améliorer les processus opérationnels communs, les systèmes et les partenariats de manière à favoriser l'efficience des programmes.
  • Participer à l'initiative de modernisation des bureaux du gouvernement du Canada.
  • Participer à l'initiative Destination 2020 du gouvernement du Canada afin de créer une fonction publique de premier ordre.