Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
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Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016

Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation

Profil de l'organisation

Ministre(s) de tutelle :

Ministre de la Santé
Ministre d'État (Diversification de l'économie de l'Ouest)

Administratrice générale :

Daphne Meredith, sous-ministre

Portefeuille ministériel :

Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest

Instruments habilitants :

Loi sur la diversification de l'économie de l'Ouest canadien i L.R.C. (1985), chap. 11, (4e suppl.)

Année d'incorporation ou de création :

1988

Autres :

Administration centrale – Edmonton (Alberta)

Bureaux -

  • Vancouver (Colombie Britannique)
  • Edmonton et Calgary (Alberta)
  • Saskatoon (Saskatchewan)
  • Winnipeg (Manitoba)
  • Ottawa (Ontario)

Contexte organisationnel

Raison d'être

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) a le mandat de promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien et de faire valoir les intérêts de cette région dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets économiques nationaux. La ministre de la Santé, épaulée par la ministre d'État chargée de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, est responsable de l'organisation.

Le Ministère exerce ses activités selon les dispositions de la Loi sur la diversification de l'économie de l'Ouest canadien, qui est entrée en vigueur le 28 juin 1988. Il est responsable du développement régional dans l'Ouest canadien, mandat dont il s'acquitte en élaborant et en favorisant des politiques, des programmes et des activités économiques en vue de promouvoir la croissance économique.

Responsabilités

Dans le cadre de son mandat, DEO met en œuvre, dans l'Ouest canadien, un éventail de programmes et d'initiatives pour créer des entreprises et des collectivités dynamiques, compétitives et innovatrices. La base établie dans l'Ouest a permis au Ministère de favoriser, à l'échelle de l'Ouest canadien, d'importants partenariats avec des organisations économiques et communautaires, des établissements universitaires et des instituts de recherche, des groupes autochtones ainsi que les administrations provinciales et municipales.

Ces liens permettent au Ministère de cerner et de favoriser des occasions économiques dans l'Ouest et de veiller à ce que les intérêts et les perspectives de l'Ouest se reflètent dans le processus décisionnel national. Le Ministère continuera de profiter d'occasions et de mettre en œuvre des stratégies pour atténuer les risques et pour s'adapter aux changements dans un environnement dynamique et complexe.

DEO concentre ses activités dans trois secteurs de programme :

Développement des entreprises et innovation : DEO aide les petites et moyennes entreprises (PME) à se développer et à croître, à créer des emplois, à élargir leur marché, à augmenter leurs exportations et à devenir plus innovatrices et plus productives. Le Ministère aide les PME dans le cadre de leurs activités internationales et s'efforce d'attirer des investissements dans la région et d'aider les PME de l'Ouest à accéder aux possibilités de marchés publics. De plus, DEO favorise le développement et la croissance de l'économie du savoir en renforçant les capacités d'innovation et en appuyant la commercialisation de produits, de procédés et de services fondés sur le savoir.

Croissance économique des collectivités : DEO aide les collectivités de l'Ouest canadien à soutenir leurs économies locales et à s'adapter aux situations économiques changeantes par l'entremise des programmes ministériels et par la mise en œuvre d'initiatives nationales au nom du gouvernement fédéral. DEO aide également les organisations communautaires qui fournissent aux entrepreneurs de cette région les renseignements, la formation et les prêts dont ceux ci ont besoin pour lancer et développer leur entreprise.

Politique, représentation et coordination : DEO trouve des occasions de renforcer l'économie de l'Ouest canadien et de coordonner des activités, des politiques et des programmes de développement économique dans cette région. DEO s'efforce d'établir des relations stratégiques avec d'importants décideurs au Canada et collabore avec l'industrie de l'Ouest canadien en vue de l'obtention de contrats d'approvisionnement fédéraux relatifs à la défense.

Résultat stratégique et architecture d'alignement des programmes

L'architecture d'alignement des programmes (AAP) fournit une vue d'ensemble des liens entre les programmes et les activités du Ministère et de la façon dont les résultats escomptés sont organisés pour contribuer à l'obtention du résultat stratégique de DEO.

Ces programmes constituant l'AAP du Ministère contribuent à faire en sorte que l'Ouest canadien continue d'apporter une forte contribution à la réussite économique du Canada.

Résultat stratégique : Une économie diversifiée et en croissance dans l'Ouest canadien

  • 1.1      Programme : Développement des entreprises et innovation
     
    • 1.1.1     Sous programme : Commerce, investissement et accès aux marchés
    • 1.1.2     Sous programme : Productivité et croissance des entreprises
    • 1.1.3     Sous programme : Constitution des capacités en matière d'innovation
    • 1.1.4     Sous programme : Commercialisation de la technologie
       
  • 1.2        Programme : Croissance économique des collectivités
     
    • 1.2.1     Sous programme : Programmes d'infrastructure
    • 1.2.2     Sous programme : Développement des collectivités
    • 1.2.3     Sous programme : Programme de développement des collectivités
    • 1.2.4     Sous programme : Initiatives économiques ciblées
       
  • 1.3        Programme : Politique, représentation et coordination
     
    • 1.3.1     Sous programme : Représentation et coordination
    • 1.3.2     Sous programme : Analyse économique
       
  • Services internes

 

Priorités organisationnelles

En 2015-2016, DEO mettra l'accent sur six priorités pour créer des emplois et favoriser la croissance économique tout en exécutant son mandat, qui consiste à développer et à diversifier l'économie de l'Ouest canadien.

Priorité Type1 Programme(s)

Innovation

Permanente

Développement des entreprises et innovation
Politique, représentation et coordination

Description – Renforcer la capacité d'innovation dans l'Ouest canadien en investissant dans des projets permettant de commercialiser de nouveaux produits, procédés et services fondés sur la technologie et en rassemblant les intervenants clés pour faciliter des discussions sur les mesures à prendre pour renforcer le marché de l'innovation et favoriser des occasions de pré-commercialisation.

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

  • L'innovation est essentielle à la réussite de l'économie de l'Ouest canadien. Afin d'être concurrentielles sur les marchés mondiaux, et pour favoriser et stimuler la croissance à l'échelle nationale, les entreprises de l'Ouest canadien doivent développer et commercialiser des produits, procédés et services innovateurs.
  • Selon Statistique Canada, en 2011, les dépenses des entreprises en recherche et développement (R-D) dans l'Ouest canadien représentaient 0,5 p. 100 du produit intérieur brut (PIB), comparativement à 0,89 p. 100 pour l'ensemble du Canada ii et 1,89 p. 100 pour les États Unis.
  • La commercialisation de nouvelles technologies continue de se heurter à des difficultés en matière d'accès des PME à un capital de risque aux divers stades de développement. Les niveaux d'investissement en capital de risque dans les provinces de l'Ouest canadien sont en hausse, ayant dépassé le sommet précédemment atteint en 2007.iii
  • L'innovation demeure une priorité pour le gouvernement fédéral, de même que pour les gouvernements provinciaux de l'Ouest canadien, comme en témoigne l'engagement de renouveler la Stratégie fédérale des sciences et de la technologie : Un moment à saisir pour le Canada : Aller de l'avant dans le domaine des sciences, de la technologie et de l'innovation 2014.iv

Quels sont les plans en vue de donner suite à la priorité?

  • L'Initiative InnO aide les PME de l'Ouest canadien à faire passer leurs technologies nouvelles et innovatrices des derniers stades de recherche et développement à celui de la pénétration du marché.
  • Investir dans des projets axés sur le marché qui permettent de développer et de mettre en valeur des technologies et des procédés nouveaux et novateurs et soutenir l'écosystème de l'innovation pour les PME au moyen d'un renforcement des capacités.
  • Coordonner des rencontres entre l'industrie, les établissements d'enseignement postsecondaire, les grands centres de recherche et les pouvoirs publics pour favoriser l'avancement des politiques sur l'innovation, et définir de nouveaux modèles d'innovation pour renforcer le marché de l'innovation et favoriser les occasions de commercialisation.

 

Priorité Type Programme(s)

Développement des compétences et de la formation

Déjà établie

Développement des entreprises et innovation
Croissance économique des collectivités
Politique, représentation et coordination

Description – Soutenir le développement de compétences axées sur le marché, y compris le financement de projets de formation des compétences et favoriser l'établissement de partenariats entre l'industrie et les organisations qui offrent de la formation postsecondaire pour créer des emplois à long terme durables.

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

  • Le bien être économique à long terme de l'Ouest canadien est tributaire d'une main d'œuvre hautement qualifiée et éduquée.
  • Il y a une forte demande de travailleurs qualifiés dans un nombre des secteurs à croissance rapide dans l'Ouest canadien, incluant l'exploitation minière, l'énergie, la construction, la fabrication et la technologie.
  • DEO peut ajouter aux travaux d'autres ministères fédéraux en vue de définir les occasions de développement des compétences et de la formation.

Quels sont les plans en vue de donner suite à la priorité?

  • Favoriser les occasions qui réunissent l'industrie et les organisations qui offrent de la formation postsecondaire pour explorer les possibilités de partenariat et accroître la capacité de formation.
  • Appuyer les projets de développement des compétences et de formation visant à améliorer l'accès à l'équipement et à mettre en œuvre des programmes de formation sur place.

 

 

Priorité Type Programme(s)

Croissance économique des Autochtones

Déjà établie

Développement des entreprises et innovation
Croissance économique des collectivités
Politique, représentation et coordination

Description – Susciter l'intérêt des entrepreneurs et des PME autochtones et travailler avec eux pour trouver des occasions de croissance économique et de développement des compétences pour les Autochtones et les collectivités autochtones.

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

  • DEO s'est engagé à collaborer avec des entrepreneurs et des chefs d'entreprise autochtones pour stimuler les occasions de développement et de croissance des entreprises.
  • Les Canadiens autochtones représentent la population la plus jeune et celle qui connaît la croissance la plus rapide au Canada. Presque 60 p. 100 de la population autochtone du Canada vit dans l'Ouest canadien.v Cette jeune population grandissante offre un énorme potentiel pour les collectivités autochtones, les villes de l'Ouest et le Canada dans son ensemble.
  • Quelque 32 000 Autochtones travaillent dans les secteurs de l'énergie, de l'exploitation minière et de la foresterie partout au Canada, faisant du secteur des ressources naturelles un employeur privé de premier ordre pour les Autochtones.vi Le développement des ressources naturelles est synonyme d'amélioration des occasions à proximité des collectivités et des territoires traditionnels.
  • DEO peut appuyer les principes du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones vii pour accroître la participation des peuples autochtones à l'économie canadienne.

Quels sont les plans en vue de donner suite à la priorité?

  • Susciter l'intérêt des Autochtones de l'Ouest et des partenaires clés, y compris Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, pour trouver des occasions d'investissement conjoint à l'appui du développement économique, par exemple le renforcement du développement des entreprises et de l'entrepreneuriat autochtones.
  • Travailler avec les Autochtones de l'Ouest afin de former des partenariats avec l'industrie, d'autres ministères et les établissements d'enseignement postsecondaire et d'autres organismes pour accroître les occasions de développement des compétences pour les Autochtones, tout particulièrement dans le secteur des ressources naturelles.
  • Financer le Réseau de services aux entreprises autochtones et les organisations d'aide au développement des communautés autochtones de l'Ouest canadien pour améliorer l'accès aux renseignements, aux services et à la formation pour les entreprises.

 

 

Priorité Type Programme(s)

Commerce et investissement

Permanente

Développement des entreprises et innovation
Politique, représentation et coordination

Description – Accroître la participation des PME au commerce international, particulièrement sur les marchés émergents.

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

  • L'Ouest canadien mise sur le commerce international et les investissements pour accroître sa prospérité économique. Près d'un tiers du PIB de l'Ouest canadien est lié aux exportations internationales.viii
  • Le soutien aux activités de commerce et d'investissement aide les PME à accéder à de nouveaux marchés, à des idées novatrices, à la technologie et au capital, ce qui contribue à accroître leur compétitivité et leur productivité. Cela permet aux PME de l'Ouest canadien de croître et de prospérer et favorise la création d'emplois.
  • Dans le cadre du Plan d'action pour les marchés mondiaux, ix le gouvernement du Canada centre ses efforts sur les marchés internationaux les plus prometteurs pour les entreprises canadiennes.

Quels sont les plans en vue de donner suite à la priorité?

  • Aider les PME de l'Ouest canadien qui mènent des activités internationales et accroître leur accès aux marchés internationaux, aussi bien en Amérique du Nord que sur les marchés émergents.
  • Améliorer les corridors commerciaux importants pour l'Ouest canadien afin de soutenir la circulation des biens, des services et des personnes vers l'Ouest canadien et à l'extérieur de cette région.
  • Faire mieux connaître les secteurs clés, les forces et les capacités de l'Ouest canadien sur les marchés internationaux, tout particulièrement les marchés émergents, et accroître l'investissement étranger dans la région.

 

 

Priorité Type Programme(s)

Marchés de défense du gouvernement fédéral

Déjà établie

Politique, représentation et coordination
Développement des entreprises et innovation

Description – Optimiser la capacité des PME de l'Ouest canadien à saisir les occasions de marchés de défense du gouvernement du Canada.

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

  • L'industrie canadienne du secteur de la défense comprend plus de 2 000 entreprises, 70 000 employés et 12,6 milliards de dollars en revenus annuels.x Comme on s'attend à ce que les retombées industrielles et régionales au Canada passent de 23 milliards de dollars en 2011 à 49 milliards de dollars en 2027, ce secteur offre des perspectives économiques importantes pour l'Ouest canadien.xi
  • Les organismes de développement régional partout au Canada jouent un rôle important lorsqu'il s'agit de soutenir la mise en œuvre de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense xii en facilitant l'accès des organisations et des fournisseurs régionaux aux occasions qui découlent de la Politique des retombées industrielles et technologiques du Canada.xiii

Quels sont les plans en vue de donner suite à la priorité?

  • Jouer un rôle de facilitation auprès des entreprises pour informer les intervenants de l'Ouest canadien des occasions d'approvisionnement en matière de défense offertes par le gouvernement fédéral et des conditions exigées pour assurer la réussite des chaînes d'approvisionnement mondiales des principaux entrepreneurs et des partenaires clés et optimiser la participation à celles-ci.
  • Renforcer les secteurs de l'aérospatiale, de la défense et de la marine de l'Ouest canadien en cernant des investissements stratégiques qui favorisent l'innovation, la compétitivité sur les marchés internationaux et la croissance.
  • Favoriser les possibilités de partenariat au chapitre de l'investissement et du commerce, y compris une participation soutenue aux événements internationaux et aux missions commerciales dans les secteurs de l'aérospatiale, de la défense et de la marine, dans le cadre d'une présence canadienne unifiée.
  • Représenter les intérêts de l'Ouest canadien auprès des décideurs dans l'élaboration des politiques et des stratégies nationales liées au processus d'approvisionnement fédéral, tout particulièrement la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense, et aux secteurs de l'aérospatiale, de la défense et de la marine.

 

 

Priorité Type Programme(s)

Revitalisation du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien (RSEOC)

Déjà établie

Développement des entreprises et innovation
Croissance économique des collectivités

Description – Faire en sorte que les membres du RSEOC optimisent leur incidence économique sur leurs collectivités et soient en adéquation avec les priorités de DEO et du gouvernement du Canada.

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

  • Le RSEOC est un réseau regroupant plus de 100 bureaux qui reçoivent une aide financière de DEO pour fournir des renseignements et de l'assistance aux entreprises, planifier et mettre en œuvre des initiatives de croissance économique des collectivités et fournir des prêts aux PME. Le RSEOC comprend divers organismes, y compris des organisations d'aide au développement des collectivités, les bureaux de l'Initiative pour les femmes entrepreneures, des organisations francophones à vocation économique et des membres du Réseau Entreprises Canada.
  • Il est possible de renforcer les programmes et les services du RSEOC afin d'optimiser leur incidence et de réaliser leur potentiel de « moteur économique » de leurs collectivités, et les membres du Réseau peuvent profiter des occasions économiques qui cadrent avec les priorités du gouvernement du Canada et de DEO.

Quels sont les plans en vue de donner suite à la priorité?

  • Continuer de collaborer avec les membres du RSEOC pour renforcer les structures, la gouvernance, les mécanismes de responsabilisation et la gestion du rendement nécessaires pour fournir des produits et des services à valeur ajoutée.
  • Collaborer avec le RSEOC pour améliorer son soutien et sa promotion des priorités du gouvernement du Canada et la mise en oeuvre d'activités qui contribuent à une croissance économique durable.

 

1 Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l'exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l'exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l'exercice visé dans le RPP ou le RMR.

 

Analyse des risques

 

 

Principaux risques
 
Risques Stratégies de réaction aux risques Lien avec l'architecture d'alignement des programmes

Déclin de la compétitivité et lenteur de la croissance de la productivité des entreprises dans l'Ouest canadien

Investissement dans des projets permettant d'aider les entreprises à accroître leur productivité et leur compétitivité.

Mise en œuvre de l'Initiative InnOpour commercialiser les produits, procédés et services novateurs fondés sur la technologie.

Développement des entreprises et innovation

Petit marché national et croissance de la concurrence mondiale pour les entreprises de l'Ouest canadien

Collaboration avec les PME, les associations industrielles et les établissements de recherche de l'Ouest canadien pour améliorer l'accès aux chaînes de valeur mondiales.

Soutien des projets qui offrent aux PME de l'Ouest canadien un meilleur accès aux marchés internationaux.

Développement des entreprises et innovation

 

La compétitivité des entreprises de l'Ouest canadien est limitée, et la croissance de leur productivité est faible, et ce, notamment en raison de niveaux comparativement peu élevés d'investissement en R‑D et d'une adoption plus lente des nouvelles technologies et des nouveaux équipements, en particulier en dehors des principaux secteurs de ressources. Les jeunes entreprises innovatrices de l'Ouest sont confrontées à de plus grandes difficultés d'accès à une aide financière suffisante pour réaliser les priorités en matière de commercialisation de la technologie, alors qu'on note une lacune de financement particulièrement prononcée pour les entreprises en démarrage. En 2015‑2016, DEO continuera d'investir dans des projets et des activités qui renforcent le développement, l'adoption et la commercialisation de nouvelles technologies et l'expansion des entreprises.

Les entreprises de l'Ouest canadien doivent également relever le défi que représentant un petit marché national et une concurrence mondiale toujours plus forte. Des débouchés commerciaux plus importants pour les entreprises de l'Ouest canadien constituent une composante essentielle de la prospérité économique. Pour rester concurrentielles dans une économie mondiale, ces entreprises devront accroître leur présence sur les marchés internationaux, participer à des chaînes de valeur mondiales et attirer un investissement étranger direct. En 2015‑2016, DEO poursuivra sa collaboration avec les PME, les associations industrielles et les établissements de recherche de l'Ouest canadien afin d'améliorer l'accès aux chaînes de valeur mondiales, de renforcer les partenariats internationaux et d'encourager l'investissement étranger direct, offrant ainsi aux produits et aux services de l'Ouest canadien un meilleur accès aux marchés internationaux.

Dépenses prévues

Ressources financières budgétaires (en dollars)
 
Budget principal
des dépenses
20152016
Dépenses prévues
20152016
Dépenses prévues
20162017
Dépenses prévues
20172018
159 913 914 159 913 914 155 398 551 154 466 397

 

Ressources humaines (équivalents temps plein2ETP)
 
2015–2016 2016–2017 2017–2018
306 292 290

 

 

Sommaire de la planification budgétaire pour les résultats stratégiques et les programmes (en dollars)
 
Résultat(s) stratégique(s), programme(s) et services internes Dépenses
2012-2013
Dépenses
2013-2014
Dépenses projetées
2014-2015
Budget principal
des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Résultat stratégique 1 : Une économie diversifiée et en croissance dans l'Ouest canadien

Programme 1 : Développement des entreprises et innovation

117 571 416 98 912 661 109 820 012 100 520 050 100 520 050 98 374 079 97 094 230

Programme 2 : Croissance économique des collectivités

35 377 579 62 155 737 31 689 532 34 862 792 34 862 792 33 393 025 32 622 197

Programme 3 : Politique, représentation et coordination

8 538 591 9 306 314 8 725 206 10 145 094 10 145 094 10 898 859 10 956 490

Total partiel

161 487 586 170 374 712 150 234 750 145 527 936 145 527 936 142 665 963 140 672 917

Services internes
Total partiel

22 230 897 17 953 579 14 115 207 14 385 978 14 385 978 12 732 588 13 793 480

Total

183 718 483 188 328 291 164 349 957 159 913 914 159 913 914 155 398 551 154 466 397

 

Les dépenses prévues de DEO en 2015-2016 sont de 159,9 millions de dollars, comparativement aux dépenses prévues de 164,3 millions de dollars pour 2014-2015. La baisse de 4,4 millions de dollars en dépenses nettes comprend une diminution des paiements de transfert et des coûts de fonctionnement. Parmi les facteurs contribuant à la diminution nette, notons :

  • une diminution de 2,5 millions de dollars attribuable au réinvestissement des rentrées de contributions remboursables et au soutien financier accordé à la Rick Hansen Foundation;
  • une diminution de 1 million de dollars en paiements de transfert d'Agriculture et Agroalimentaire Canada liée au Centre d'excellence du boeuf canadien;
  • une diminution nette de 0,9 million de dollars liée au report du budget de fonctionnement, à l'écart entre la demande et l'obtention d'une aide financière pour les locaux et à d'autres changements au financement des programmes.

2 « Équivalent temps plein » (ETP) est une mesure dans laquelle l'employé représente une année personne complète imputée aux budgets ministériels. L'ETP est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses prévues pour 2015-2016 avec le Cadre pangouvernemental xiv
 
Résultat stratégique Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses prévues 2015-2016
1. Une économie diversifiée et en croissance dans l'Ouest canadien 1.1 Développement des entreprises et innovation Affaires économiques Forte croissance économique 100 520 050
1.2 Croissance économique des collectivités Affaires économiques Forte croissance économique 34 862 792
1.3 Politique, représentation et coordination Affaires économiques Forte croissance économique 10 145 094

 

Total des dépenses prévues par secteur de dépenses (en dollars)
 
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues
Affaires économiques 145 527 936
Affaires sociales 0
Affaires internationales 0
Affaires gouvernementales 0

 

Tendances relatives aux dépenses de ministère

Tendances relatives aux dépenses de ministère
Tendances relatives aux dépenses de ministère
    2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018
  Programmes temporaires - anticipés 23 100 25 657 0 0 0 0
  Postes légaslatifs 10 184 5 168 4 116 4 186 3 995 3 963
  Crédits votés 150 434 157 503 160 234 155 728 151 404 150 503

Les diminutions des dépenses nettes sont liées aux paiements de transfert et aux coûts de fonctionnement. Le Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire mis en œuvre dans le cadre du Plan d'action économique du Canada était un programme biennal qui a pris fin en 2013-2014.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir de l'information sur les crédits organisationnels de DEO, consulter le Budget principal des dépenses 2015-2016 xv sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.