Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
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Rapport financier trimestriel de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada pour le trimestre terminé le 31 décembre 2014

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes


Introduction

Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (B) et les états financiers trimestriels pour les trimestres s’étant terminés le 30 juin et le 30 septembre 2014. Il a été préparé par la direction, tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Autorisations, mandat et activités de programme

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) a le mandat de « promouvoir le développement et la diversification de l’économie de l’Ouest canadien et de faire valoir les intérêts de cette région lors de l’élaboration et de la mise en œuvre d’orientations, de programmes et d’opérations dans le cadre de la politique économique nationale ».

Plus d’informations à propos des autorisations, du mandat et des activités de programme de DEO sont présentées dans le Rapport sur les plans et les priorités et le Budget principal des dépenses.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, conformément au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice 2014-2015. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Total des autorisations utilisables et des dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015

Les dépenses prévues par DEO sont concentrées dans les paiements de transfert (74 p. 100) et les coûts relatifs au personnel (18 p. 100). Une fois combinées, elles représentent 92 p. 100 de l’ensemble des dépenses prévues (consulter le diagramme à secteurs ci-dessous pour l’exercice 2014-2015). Cette répartition des dépenses prévues est semblable à celle de l’exercice 2013-2014 et devrait rester pareille pour le reste de 2014-2015.

Dans l’ensemble, DEO a subi une diminution générale des fonds utilisables et des dépenses prévues, qui sont passés de 194,7 millions de dollars en 2013-2014 à 164,4 millions de dollars en 2014-2015, comme indiqué dans les tableaux « État des autorisations » et « Dépenses ministérielles budgétaires par article courant. » La diminution nette de 30,3 millions de dollars (16 p. 100) est attribuable à :

  • une diminution du financement lié à la réduction progressive du Fonds d’amélioration de l’infrastructure communautaire (27,4 millions de dollars);
  • une diminution obtenue au moyen des mesures d’économie annoncées dans le Budget de 2012 (7 millions de dollars);
  • une augmentation liée au transfert du financement des contributions d’Agriculture et Agroalimentaire Canada visant à soutenir l’établissement du Centre d’excellence du bœuf canadien (2 millions de dollars);
  • une hausse nette du financement de soutien de la Fondation Rick Hansen (1,5 million de dollars);
  • une diminution due aux réductions liées à la nouvelle orientation des conseils fédéraux régionaux et à d’autres réductions visant le réaménagement des lieux de travail au cours de l’exercice 2015-2016 (1,1 million de dollars);
  • une augmentation du réinvestissement des recettes provenant des contributions remboursables (956 000 dollars);
  • une hausse nette d’autre fonds, en particulier en ce qui a trait à l’Initiative de développement économique (753 000 dollars).

Version textuelle (Link 1): Dépenses prévues pour l'exercice 2014—2015

(en milliers de dollars)

Ce diagramme à secteurs montre la répartition des dépenses prévues pour l’exercice 2014–2015. Ce diagramme à secteurs montre la répartition des dépenses prévues pour l’exercice 2013–2014.

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Total des autorisations utilisées et dépensées pour le trimestre terminé le 31 décembre 2014 et cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre

Pour le troisième trimestre et les résultats cumulatifs, le total des autorisations utilisable est concentré dans les paiements de transfert et dans les coûts relatifs au personnel. Une fois combinés, ils représentent plus de 90 p. 100 des dépenses réelles pour le troisième trimestre et les résultats cumulatifs (consulter les diagrammes à secteurs ci-dessous pour l’exercice 2014-2015). Cette répartition des dépenses a changé légèrement comparativement à celle de la même période en 2013-2014 et devrait rester pareille pour le reste de l’exercice 2014-2015, comme expliqué ci-dessous.

Pour le troisième trimestre et les résultats cumulatifs, les dépenses pour l’exercice 2014-2015 témoignent d’une diminution globale de 2,7 millions de dollars (8 p. 100) et de 8,2 millions de dollars (10 p. 100), respectivement, du total des autorisations utilisées et des dépenses réelles, comparativement à 2013-2014, comme on peut le voir dans les tableaux « État des autorisations » et « Dépenses ministérielles budgétaires par article courant ». La diminution nette est attribuable à :

  • l’achèvement du Fonds d’amélioration de l’infrastructure communautaire (diminution de 5,2 millions de dollars pour le trimestre et de 8,1 millions de dollars depuis le début de l’exercice);
  • une diminution des coûts liés au personnel grâce aux mesures d’économie (une diminution de 1,8 million de dollars pour le trimestre et de 4,7 millions de dollars depuis le début de l'exercice);
  • des changements nets divers aux autres coûts de fonctionnement et des paiements de transfert comparativement au troisième trimestre de 2013-2014 (hausse nette de 3,8 millions de dollars pour le trimestre et de 2,1 millions de dollars depuis le début de l'exercice);
  • une augmentation des dépenses de soutien de la Fondation Rick Hansen (516 000 dollars par trimestre, 1,5 million de dollars depuis le début de l’exercice);
  • une augmentation due à un paiement de transition unique d’autres coûts de fonctionnement visant le paiement d’arriérés salariaux par le gouvernement du Canada (10 000 dollars par trimestre, 962 000 dollars depuis le début de l’exercice).

Version textuelle (Link 2): Dépenses réelles pour l'exercice 2014—2015

(en milliers de dollars)

Ce diagramme à secteurs montre la répartition des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 31 décembre 2014.Ce diagramme à secteurs montre la répartition des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 31 décembre 2013.

Ce diagramme à secteurs montre la répartition des dépenses réelles cumul des crédits utilisés au trimestre terminé le 31 décembre 2014.Ce diagramme à secteurs montre la répartition des dépenses réelles cumul des crédits utilisés au trimestre terminé le 31 décembre 2013.

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Risques et incertitudes

Le Ministère gère la mise en œuvre des mesures de réduction des coûts et les économies découlant de l’Examen stratégique selon un cadre bien défini de responsabilités, de politiques et de procédures. DEO possède un système approprié de budgets, de rapports et d’autres contrôles internes pour gérer ses activités dans les limites des ressources disponibles et des autorisations parlementaires. La réduction proportionnelle des crédits budgétaires affectés aux unités fonctionnelles et aux unités des services internes, renforcée par l’examen périodique de la dotation en personnel, de même que les rapports sur les dépenses prévues et réelles, assurent une utilisation des ressources conforme aux objectifs de la planification des finances et des ressources humaines tout en permettant d’apporter des corrections en temps opportun.

Le Ministère maintient ses processus de gestion financière et continuera de les renforcer pour préserver l’efficacité de sa gestion budgétaire. Cela comprend l’évaluation de l’impact des changements aux calendriers d’exécution des projets et du processus de prévision des besoins de financement sur plusieurs années. Le processus décisionnel facilite la réaffectation des ressources financières à des initiatives prioritaires.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Les seuls changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes pour cette période sont liés au budget de 2012, comme expliqué dans la section « Mise en oeuvre du budget de 2012 ».

Mise en oeuvre du budget de 2012

La présente section donne un aperçu des mesures d’économie annoncées dans le budget de 2012 qui sont mises en œuvre dans le but de recentrer le gouvernement et les programmes, de faciliter les rapports des Canadiens et des entreprises avec leur gouvernement, ainsi que de moderniser et de rationaliser les services administratifs.

Le Ministère réalisera des économies totalisant 16,3 millions de dollars d’ici la fin de l’exercice 2014-2015 grâce à des mesures d’efficacité, en réduisant les activités lorsque les besoins diminuent, en transformant les processus internes et en misant sur les regroupements et la rationalisation. Le Ministère avait procédé à un examen de ses services internes et a consolidé les fonctions, en particulier les services d’approvisionnement et de comptabilité, dans le but d’éliminer le chevauchement des tâches et de réduire les coûts de fonctionnement. On compte parmi les autres mesures d’économie : le transfert de la fonction de vérification interne au Bureau du contrôleur général, l’adoption d’une approche axée sur le cycle de vie pour la gestion des projets de paiements de transfert et diverses mesures de réduction des dépenses contrôlées, notamment en ce qui a trait aux voyages, aux services professionnels et aux paiements de transfert. Ces changements aideront le Ministère à se concentrer sur la promotion de l’excellence en matière de gestion ainsi que sur la responsabilisation dans l’ensemble de l’administration publique.

Au cours de la première année de mise en œuvre, soit l’exercice 2012-2013, DEO a réalisé des économies de 6,6 millions de dollars. Les économies ont augmenté à 9,3 millions de dollars pour 2013-2014 et mèneront à des économies cumulatives et continues de 16,3 millions de dollars en 2014-2015.

Le Ministère a réalisé des économies nettes des dépenses réelles de 1,9 million de dollars pour le troisième trimestre et de 3,8 millions de dollars depuis le début de l’exercice 2014-2015. Le total des économies du budget de 2012 continuera d’être reflété jusqu’à la fin de l’exercice.

Le Ministère continuera de gérer les incertitudes et les risques financiers ayant trait aux coûts anticipés de la mise en œuvre des mesures de réduction de l’effectif en vue de réaliser les économies prévues par le budget de 2012, coûts qui varieront selon le moment du départ des employés. DEO continue de gérer la mise en œuvre des initiatives du budget de 2012 grâce à des processus de contrôle et de gestion financière qui facilitent la réaffectation des ressources et la planification des ressources humaines et financières.

On n’a constaté aucun changement important lié aux opérations, au personnel et aux programmes pour cette période de rapport en ce qui a trait aux initiatives du budget de 2012.

Approbation de la haute direction

Approuvé par :

Daphne Meredith
Sous-ministre
Kathryn Mattern
Dirigeante principale des finances intérimaire

Edmonton, Canada
Date : Le 16 février 2015


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État des autorisations (non vérifié)

(en milliers de dollars) Exercice 2014–2015
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 37 998 8 116 25 545
Crédit 5 – Subventions et contributions 122 232 21 329 46 297
Autorisations législatives budgétaires
Contribution au régime d'avantages sociaux des employés 4 114 1 028 3 085
Droits des agences de recouvrement en vertu de l'article 17.1 de la Loi sur la Gestion des finances publiques 4
Salaire de la ministre et indemnité de voiture 2 1 2
Autorisations budgétaires totales 164 346 30 474 74 933

 

(en milliers de dollars) Exercice 2013–2014
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2014* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2013 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 42 626 9 687 28 206
Crédit 5 – Subventions et contributions 147 134 22 315 51 298
Autorisations législatives budgétaires
Contribution au régime d'avantages sociaux des employés 4 889 1 223 3 667
Salaire de la ministre et indemnité de voiture 2 1 2
Dépenses des sommes issues de la vente des biens excédentaires de l'État 1
Autorisations budgétaires totales 194 652 33 226 83 173

De l'information supplémentaire est fournie dans le prochain tableau.

* N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

(en milliers de dollars) Exercice 2014-2015
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015 Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel 29 104 7 329 22 714
Transports et communications 1 388 242 678
Information 430 22 119
Services professionnels et spéciaux 7 605 1 089 3 207
Location 2 296 233 565
Services de réparation et entretien 143 8 13
Services publics, fournitures et approvisionnements 574 33 61
Acquisition de matériel et d'outillage 574 20 38
Paiements de transfert 122 232 21 329 46 297
Autres subventions et paiements 169 1 241
Dépenses budgétaires totales 164 346 30 474 74 933

 

(en milliers de dollars) Exercice 2013–2014
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2014 Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2013 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel 33 190 9 202 27 473
Transports et communications 3 254 416 808
Information 406 65 210
Services professionnels et spéciaux 7 839 985 2 331
Location 1 614 232 669
Services de réparation et entretien 108 3 9
Services publics, fournitures et approvisionnements 534 31 92
Acquisition de matériel et d'outillage 573 67 152
Paiements de transfert 147 134 22 315 51 298
Autres subventions et paiements (90) 131
Dépenses budgétaires totales 194 652 33 226 83 173