Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
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Section III : Renseignements supplémentaires

Faits saillants des états financiers

La présentation des principales données financières dans le RMR donne une vue d'ensemble de la situation et des opérations financières de DEO. Les états financiers non audités sont préparés selon les règles de la comptabilité d'exercice (le lien vers les états financiers complets se trouve à la fin de la présente section).

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
État condensé des opérations et de la situation financière nette Ministère (non audité)
Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014
(dollars)
  Résultats attendus 2013-2014* Résultats réels 2013-2014 Résultats réels 2012-2013 Écart
(résultats réels 2013-2014 moins résultats attendus 2013-2014)
Écart
(résultats réels 2013-2014 moins résultats réels 2012-2013)
Total des charges 180 172 795 188 000 865 180 085 536 7 828 070 7 915 329
Total des revenus 3 032 835 4 557 (2 197) (3 722)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et transferts 180 169 763 188 000 030 180 080 979 7 830 267 7 919 051
Situation financière nette du ministère (6 246 182) (2 395 025) (2 949 824) 3 851 157 554 799

* Consulter les états financiers pour plus de détails.

graphique: Dépenses: Où vont les fonds? (188,0 millions de dollars)
Version textuelle - fig1

En 2013-2014, les dépenses totales de DEO ont atteint 188,0 millions de dollars, soit une augmentation de 7,9 millions de dollars (4 %) par rapport à 2012-2013. Cette augmentation d'une année à l'autre s'explique par la hausse des paiements de transfert, en particulier au FAIC au titre duquel les dépenses engagées en 2013-2014 ont été de 6,9 millions de dollars supérieures à celles de 2012-2013. Une nouvelle contribution a été aussi versée à la Fondation Rick Hansen.

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
État condensé de la situation financière (non audité)
Au 31 mars 2014
(dollars)
  2013-2014 2012-2013 Écart
(2013-2014 moins 2012-2013)
Total des passifs nets 64 730 222 88 910 396 (24 180 174)
Total des actifs financiers nets 61 867 745 85 178 066 (23 310 321)
Dette nette du ministère (2 862 477) (3 732 330) 869 853
Total des actifs non financiers 467 452 782 506 (315 054)
Situation financière nette du ministère (2 395 025) (2 949 824) 554 799

graphique: Actifs financiers nets (61,9 millions de dollars)
Version textuelle - fig2

Les actifs financiers nets se chiffraient à 61,9 millions de dollars à la fin de 2013-2014, soit une diminution de 23,3 millions de dollars (27 %) par rapport aux actifs de l'année précédente (85,2 millions de dollars). Cette diminution est liée aux montants à recevoir du Trésor qui seront disponibles pour le règlement des comptes créditeurs de 2013-2014. La diminution est attribuable à la réduction des créditeurs au FAIC et au Fonds Chantiers Canada (géré pour le compte d'Infrastructure Canada).

graphique : Passifs (64,7 millions de dollars)
Version textuelle - fig3

Le total des passifs s'élevait à 64,7 millions de dollars à la fin de 2013-2014, soit une diminution de 24,2 millions de dollars (27 %) par rapport au total des passifs de l'année précédente de 88,9 millions de dollars. Cette diminution nette s'explique par la diminution des créditeurs au FAIC et au Fonds Chantiers Canada.

États financiers

Les états financiers complets de DEO se trouvent à l'adresse http://www.deo.gc.ca/fra/59.asp.    

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires énumérés dans le Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014[31]se trouvent sur le site Web de DEO.

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulé Dépenses fiscales et évaluations[32]. Les mesures fiscales présentées dans le rapport ladite publication Dépenses fiscales et évaluations relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

 

Section IV : Coordonnées de l'organisation

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

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9700, avenue Jasper Nord-Ouest, bureau 1500
Edmonton (Alberta)  T5J 4H7
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