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Sous-programme 1.2.3 : Programme de développement des collectivités

Description

Le sous-programme Programme de développement des collectivités[24] aide les collectivités rurales à accroître leurs capacités de manière à améliorer leurs activités économiques en facilitant la conception et la mise en œuvre de solutions locales à des problèmes locaux. Ce sous-programme fournit une aide financière aux SADC pour leur permettre d'offrir un éventail de services aux petites entreprises, de proposer un financement remboursable aux entreprises nouvelles et existantes et d'apporter un soutien à l'élaboration de plans stratégiques et de projets de développement communautaire qui répondent aux besoins locaux. Les paiements de transfert à l'appui de ce sous-programme sont effectués aux termes du Programme des sociétés d'aide au développement des collectivités.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2013-2014
29 642 630 31 906 741 2 264 111

Ressources humaines (ETP)
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart
(nombre réel moins nombre prévu)
2013-2014
22 21 (1)

Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Planification et mise en œuvre de plans stratégiques solides dans les collectivités rurales Valeur des projets communautaires 6 980 000 $ 23 200 011 $
Accès aux services de création d'entreprises en milieu rural Nombre d'entreprises créées, préservées ou agrandies grâce aux services aux entreprises 1 200 766
Accès au financement et aux capitaux suscités en milieu rural Valeur des prêts 63,3 M$ 74,8 M$

Analyse du rendement et leçons retenues

DEO suit trois indicateurs pour mesurer l'incidence du sous-programme Programme de développement des collectivités : la valeur des projets communautaires; le nombre d'entreprises créées, préservées ou agrandies grâce aux services aux entreprises; et la valeur des prêts.

DEO a atteint ou dépassé les cibles de deux des trois indicateurs de rendement du sous-programme Programme de développement des collectivités (voir tableau des résultats ci-dessus). Le dépassement notable de l'indicateur relatif à la valeur des projets communautaires, soit 23,2 millions de dollars, par rapport à la cible de 7,0 millions de dollars, est largement attribuable aux cinq SADC qui ont facilité l'accès au financement pour de grands projets d'infrastructure dans leurs collectivités. Ces cinq sociétés prévoyaient mobiliser 720 000 $ et ont réussi à obtenir 11 millions de dollars. L'excellent résultat obtenu au chapitre de l'accès des régions rurales au financement, mesuré par la valeur des emprunts de plus de 74 millions de dollars, montre bien les retombées générées par les SADC dans les collectivités rurales de l'Ouest. 

Les résultats obtenus pour le deuxième indicateur relatif au nombre d'entreprises créées, préservées ou agrandies grâce aux services aux entreprises ont été inférieurs à ce qui était prévu. L'écart s'explique par la diminution des fonds fournis par d'autres partenaires, ce qui a limité la capacité des SADC de servir autant de clients qu'elles prévoyaient.

DEO a mené plusieurs activités pour améliorer l'efficacité des programmes du RSEOC. Un projet de revitalisation des SADC a été réalisé en 2013-2014 pour y apporter des améliorations sous trois aspects : le rôle et la structure des associations, la gouvernance et la reddition de comptes ainsi que le rendement et l'harmonisation des associations des SADC. Pour l'avenir, on prévoit s'assurer que les membres des SADC aient une incidence économique accrue dans l'Ouest canadien et qu'elles s'alignent mieux sur les priorités du gouvernement du Canada et celles de DEO.

DEO a également évalué le programme des SADC[25] en 2013-2014, et conclu que le programme avait sa raison d'être au vu des barrières que doivent surmonter les PME des zones rurales pour trouver du financement et accéder aux services de développement d'entreprises. On constate un besoin pour le programme aussi bien lorsque l'économie est stable que lorsqu'elle va au ralenti. D'après une évaluation de l'incidence à long terme du programme, les entreprises appuyées par les SADC ont réussi beaucoup mieux au chapitre de la croissance de l'emploi, du taux de survie et de l'augmentation du revenu qu'un groupe d'entreprises comparables n'ayant pas bénéficié de la même aide. Trois recommandations sont ressorties de l'évaluation : 1) préciser quelles activités des SADC comptent pour le développement économique des collectivités; 2) accroître l'efficacité et l'intégration des systèmes d'information du programme; 3) continuer d'améliorer les rapports sur les résultats à long terme. Le Ministère a élaboré un plan d'action de la direction en réponse à ces recommandations. Les mesures prévues à ce plan font partie de l'exercice de revitalisation des SADC.